Lettres : La rencontre de Saint-John’s, c’est aussi l’échec du Conseil de la fédération. On est passé de « un pour tous et tous pour un » à « chacun pour soi ».

L’idée d’avoir une structure permettant aux provinces de faire front commun face au gouvernement fédéral ne fonctionne pas, surtout quand il faut redistribuer la richesse des provinces entre les provinces. Je ne suis pas certain que le gouvernement fédéral veuille faire face à un front unifié des provinces. Pour plusieurs fédéralistes centralisateurs, mieux vaut diviser pour régner.

De plus, un consensus des provinces aurait pu impliquer une demande globale de fonds beaucoup plus importante que ce qu’Ottawa est prêt à leur verser.

La rencontre de Saint-John’s, c’est l’échec de l’approche d’Ottawa qui continue de présenter la péréquation comme un programme où aucune province n’est perdante et où toutes sont gagnantes.

Cette approche n’est vraie que lorsqu’on restreint l’analyse au versement de transferts bruts. Or il faut analyser ces programmes au regard des transferts nets.

En effet, le programme de péréquation et les autres programmes de transferts du gouvernement fédéral doivent plutôt être envisagés comme des transferts nets entre provinces.

Dans le cas du programme de péréquation, les provinces qui ne sont pas bénéficiaires subissent une sortie nette de capitaux.

La rencontre de Saint-John’s, c’est le prélude à l’échec des négociations visant à rétablir l’équilibre fiscal en partie à cause d’un manque de profondeur.

Ces négociations devraient être une excellente occasion pour mieux cerner les rôles respectifs que doivent jouer les deux paliers de gouvernement et faire en sorte que la gestion de l’ensemble du secteur gouvernemental canadien soit plus efficace et efficiente à long terme.

Si on rate cette occasion, les batailles portant sur qui fait quoi continueront, nos problèmes de gouvernance s’amplifieront et nous serons tous perdants.

Le déséquilibre fiscal, selon moi, a sa source dans l’envahissement des compétences provinciales et la mise en place de mauvaises règles de gouvernance, sources de la mauvaise gestion.

Jean-Pierre Aubry
Président du Comité des politiques publiques, Association des économistes québécois (ASDEQ)