Dans son discours inaugural prononcé hier à l’Assemblée nationale, le premier ministre Jean Charest a énoncé huit priorités de son gouvernement minoritaire. Des questions subsistent cependant à savoir si le premier ministre n’a pas écarté la réforme du mode de scrutin, qui n’a pas été mentionnée, de l’agenda du gouvernement.

David Litvak, coordonnateur de la campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec, affirme « La voie de l’Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin est la voie la plus sûre et la plus démocratique pour assurer que la réforme se fasse et se fasse bien. » En effet, pour s’assurer que la réforme du mode de scrutin se fasse en contexte de gouvernement minoritaire, la voie de l’Assemblée citoyenne est la plus sûre, car une telle Assemblée, une fois créée, peut survivre à la dissolution de la chambre. La voie de l’Assemblée citoyenne est aussi sans contredit la meilleure pour s’assurer que la réforme se fasse bien, car elle garantit que la réforme ne soit pas polluée par des intérêts partisans et qu’elle soit entérinée par un référendum. La voie de l’Assemblée citoyenne aura aussi pour effet de faire en sorte que la réforme fasse précédent, car il s’agit d’une voie originale d’habilitation politique des citoyens, déjà expérimentée en Colombie-Britannique et en Ontario.

Il y a cependant trois éléments clés pour adapter cette idée au Québec :

 La proposition de l’Assemblée citoyenne doit être soumise à un référendum dont le seuil de passation est la majorité simple, et non une majorité augmentée comme l’on imposée les gouvernements de Colombie-Britannique et d’Ontario.

 Le référendum pour entériner la proposition de l’Assemblée citoyenne soit avoir lieu aux prochaines élections, mais si celles-ci surviennent avant le dépôt du rapport de l’Assemblée, un référendum doit subvenir dans un délai de six mois.

 La présidence de l’Assemblée doit être sélectionnée de manière indépendante par l’Assemblée elle-même, par exemple en ayant cinq candidatures proposées par les cinq recteurs des plus importantes universités au Québec.

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Campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec

Renseignements : David Litvak, dlitvak@assemblee-citoyenne.qc.ca.

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