Comme je l’ai appris, une proposition de l’exécutif national du Parti québécois demandera en fin de semaine au Conseil National de ce parti de suspendre "l’obligation d’organiser et de tenir un référendum le plus tôt possible à l’intérieur du prochain mandat", comme l’exige le chapitre 1.2.4 C) du programme du parti voté démocratiquement lors du XVè Congrès tenu en juin 2005.

3 remarques s’imposent :

1 - Ce qui déplait à Mme Marois et à son équipe ce n’est pas tant l’obligation d’organiser et de tenir éventuellement un référendum mais d’être obligés de le faire le plus tôt possible à l’intérieur du prochain mandat. Alors pourquoi demander la suspension de l’obligation d’organiser et de tenir en général un référendum alors qu’il suffirait tout simplement de demander la modification du moment où il doit être tenu ? En faisant cela, on jette tout simplement le bébé avec l’eau du bain et cela est INACCEPTABLE. Ce n’est pas parce qu’on est pas d’accord avec l’accessoire (le moment) qu’on doit jeter le principal (le référendum lui-même) aux poubelles !

2 - Il n’y pas péril en la demeure. Mme Marois et son équipe pourraient tout simplement déclarer qu’ils ne sont pas d’accord avec l’obligation de tenir ce référendum le plus tôt possible à l’intérieur du premier mandat et demander au Congrès prévu pour 2009, d’assouplir cette position. Mais ce n’est pas cela qu’on fait, car on en profite de l’occasion pour essayer de faire disparaître, par la porte d’en arrière, non seulement le moment mais également le principe du référendum lui-même, sans le remplacer par un autre mode d’accession à l’indépendance. Mme Marois a même parlé d’un moratoire de 10 ans, ce qui n’a rien pour susciter l’ardeur des militants.

3 - De toute façon, le Conseil National n’a pas le pouvoir d’ordonner cette suspension, car seul le Congrès peut le faire en vertu des statuts du parti. Voir les articles 92, 93 et 106 a) et c) des statuts.

En droit, une des toutes premières règles que les étudiants de première année apprennent c’est la juridiction des tribunaux. Même si votre cause est bien fondée, si vous vous adressez au mauvais tribunal (ex : la Cour supérieure au lieu de la Cour du Québec) vous risquez d’avoir une requête en rejet de votre poursuite basée sur l’absence de juridiction du tribunal.

Ici, c’est la même chose quant aux principes de base. Les règles du jeu que se sont données les militants du Parti québécois sont claires et ne souffrent pas d’interprétation. Le Conseil national n’a aucune juridiction pour défaire le programme voté par le XVè Congrès. Seul le XVIè Congrès peut le faire. La sanction sera une perte de crédibilité politique du parti. Comment faire, en effet, confiance à un parti qui viole ses propres statuts ?

Conclusion

Même s’ils avaient raison en partie sur le fond, quant au moment où le parti doit tenir un référendum sur la souveraineté, la méthode choisie par Mme Marois et son équipe est non seulement prématurée, mais également inutilement excessive et non respectueuse du droit interne du parti et en bout de ligne de la démocratie. En plus, c’est une très bonne nouvelle pour les fédéralistes ! À qui profite le "crime", comme on dit ?

C’EST CARRÉMENT INACCEPTABLE ET INDIGNE DU PARTI QUÉBÉCOIS !

Pierre Cloutier