« Les profanes voient les apparences, les connaisseurs voient les astuces. »
— Jiang Zilong, extrait de La Vie aux mille couleurs

J’avoue ne pas avoir été vraiment étonné lorsque j’ai appris que les conclusions du juge Gomery concernant Jean Pelletier et Jean Chrétien avaient été invalidées pour partialité. Tout juriste d’expérience qui aurait jeté un regard quelque peu critique sur la façon dont cette enquête a été menée au plan procédural serait arrivé aux mêmes conclusions.

Je ne comprends toujours pas pourquoi Paul Martin, un avocat de formation, a personnellement nommé le juge à la tête de la commission d’enquête sur les commandites, un peu comme l’avait fait Tony Blair quelques années plus tôt lorsqu’il a désigné le juge qui aurait la responsabilité d’enquêter sur la « fabrication » du rapport qui avait conduit à l’engagement militaire de la Grande-Bretagne en Irak. La presse britannique avait été outrée d’apprendre que Tony Blair avait lui-même nommé le juge qui allait enquêter sur les agissements du bureau du premier ministre, y voyant une apparence de partialité. On connaît la suite des choses, ce juge a innocenté Tony Blair. Contrairement à la presse britannique, notre presse locale a été totalement muette sur le sujet. On se demande bien pourquoi ? S’il voulait vraiment prendre Jean Chrétien la main dans le sac, pourquoi Paul Martin a-t-il alors laissé l’impression d’une apparente partialité ?

La procédure la plus appropriée aurait consisté à confier au juge en chef de la cour supérieure le soin de désigner lui-même le juge responsable de présider la commission et de transmettre par son intermédiaire les termes du mandat dévolu. Le juge ainsi nommé aurait pu alors bénéficier de toute la distance nécessaire face au pouvoir exécutif ainsi que de l’autorité morale que lui aurait apportée une nomination effectuée en toute impartialité par le juge en chef.

S’il avait été nommé par le juge en chef et non directement par le bureau du premier ministre, nul doute que le juge Gomery aurait eu le loisir de recevoir les avertissements préalables et nécessaires de la part de son juge en chef au sujet des pièges qui accompagnent habituellement ce genre de mandat, en particulier lorsqu’il y a une présence constante des médias, et ce, même si John Gomery était alors considéré comme un juge expérimenté. La présence d’une autorité morale et totalement impartiale au-dessus du président de la commission, autre que le pouvoir politique du bureau du premier ministre, aurait été rassurante pour le public, les experts et le bon juge. Cependant, cela aurait-il été suffisant pour qu’il y ait totale apparence de justice ?

Mon étonnement fut encore plus grand lorsque j’ai appris que Me Bernard Roy, ami personnel et ancien secrétaire du premier ministre Bryan Mulroney, allait agir à titre de procureur-chef pour la commission. Alors qu’il était de notoriété publique que Jean Chrétien et Bryan Mulroney étaient à couteaux tirés depuis les démêlés judiciaires reliés à l’affaire Airbus, cette nomination devenait en apparence totalement inappropriée. Les supporters de Jean Chrétien ne se sont d’ailleurs pas cachés pour le rappeler au grand public et aux médias.

Je ne remets pas en doute la qualité des procureurs de la commission, toutefois, je ne comprends toujours pas pourquoi la commission n’a pas retenu les services de procureurs de la couronne dont l’expertise convenait probablement mieux à ce genre d’exercice plutôt que de confier le mandat à des praticiens privés qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences et conditions que les avocats du ministère public. Opinion que partagent plusieurs procureurs de la couronne.

Comment interpréter tous les écarts de langage du bon juge Gomery, alors qu’il connaissait très bien la règle de l’apparence de justice qui commande une totale impartialité du juge, tant dans ses actes que ses paroles ? Loin d’être un néophyte, ce juge qui baignait dans le monde juridique, tant à la cour qu’à la maison, pouvait compter sur toute l’expertise nécessaire en matière d’éthique. Un des procureurs de la commission, Me Guy Cournoyer, avait été pendant quelques années responsable du secteur éthique et déontologie à l’École du Barreau alors que j’en étais moi-même directeur, un avocat renommé pour sa compétence, son jugement et son éthique. Sa nomination comme juge à la cour supérieure peu de temps après la fin des travaux de la commission Gomery n’est certainement pas étrangère à ses nombreux faits d’armes. Les nominations à la cour supérieure sont parmi les plus grandes reconnaissances et récompenses que peuvent recevoir les avocats au sein de l’appareil judiciaire. Plusieurs premiers ministres du Canada en ont même une affaire personnelle lorsque le moment venait de nommer de nouveaux juges à cette cour.

Pourquoi le juge Gomery n’a-t-il pas profité de toutes ces expertises ? Peu de juges auraient pu compter sur la présence d’une conjointe étant elle-même juge, c’était pourtant le cas du juge Gomery ! Pourquoi un homme aussi bien avisé et entouré a-t-il commis de tels écarts de langage concernant Jean Chrétien et Jean Pelletier alors qu’il connaissait très bien les conséquences probables de ses paroles et de ses gestes sur l’issue de l’enquête qu’il menait en apparence de main de maître ? Les spectateurs, trop éblouis par l’apparent courage de ce bon père de famille qui ne se gênait pas pour dire leurs quatre vérités aux mauvais garnements qui se présentaient devant lui, n’ont pas vu l’absurdité de la situation qui dégénérait alors au profit de ceux qu’ils voyaient déjà condamnés tant leur culpabilité était évidente et les propos du juge limpides. C’est cette apparente limpidité des paroles du juge qui a justement nui à la qualité de la preuve. Étonnamment, loin de retenir le juge, les experts qui l’entouraient en rajoutaient, comme si cette commission avait été initiée seulement pour les profanes.

On comprend maintenant pourquoi Bryan Mulroney a retenu les services de Me Guy Pratte, avocat de Jean Pelletier dans la présente affaire, pour le représenter devant la commission Mulroney/ Schreiber. Il s’agit certainement d’un connaisseur qui saura encore une fois débusquer de main de maître toutes les astuces semées sur son passage, et ce, dans l’unique intérêt de son client. Le monde est vraiment petit !

Louis Lapointe
Brossard