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Tout, sauf une affaire privée
Michel C. Auger
SRC - Société Radio-Canada
lundi 17 mars 2008


Pour le premier ministre, une rémunération supplémentaire de 75 000 $ par an. Pour le chef de l’opposition, c’est 50 000 $. Et les deux essaient de dire qu’ils n’en ont pas parlé parce qu’il s’agit d’une affaire essentiellement privée entre eux et leur parti politique respectif.

La réalité, c’est que le salaire – le salaire réel – des élus est tout ce qu’on voudra sauf une affaire privée. De plus, les explications fournies par messieurs Jean Charest et Mario Dumont sont encore loin d’avoir répondu aux questions légitimes que soulève ce dossier.

La transparence des élus

Il y a deux problèmes dans ce dossier : l’un touche la nécessaire transparence que doivent pratiquer les élus, l’autre touche l’intégrité des institutions.

La transparence, en politique, ce n’est pas de dire « tout le monde le savait » ou « on l’a dit dès qu’on nous l’a demandé ». La transparence exige que les élus aillent au-devant des questions légitimes des citoyens et communiquent l’ensemble du dossier et pas seulement des informations partielles.

Dans le cas qui nous occupe, on note qu’autant M. Charest que M. Dumont ont tenté de garder confidentielle leur rémunération supplémentaire. Ils n’ont répondu aux questions que lorsqu’il était devenu impossible de le cacher plus longtemps.

Dans les deux cas, on notera aussi qu’aucun document n’a été déposé. Dans le cas du premier ministre, on dit que le communiqué de presse publié par son bureau est suffisant dans les circonstances. Or, quiconque a eu affaire avec Revenu Québec sait bien qu’un simple communiqué publié par l’une des parties en cause ne saurait être considéré comme une pièce justificative suffisante.

L’attitude très agressive du ministre Jean-Marc Fournier, qui défend le premier ministre à l’Assemblée nationale, laisse même entendre que son parti a encore quelque chose à cacher dans ce dossier.

Chose certaine, attaquer les chefs des autres partis ne dédouane pas le Parti libéral et son chef de rendre publics tous les documents entourant toute rémunération ou tout avantage supplémentaire qu’aurait pu recevoir M. Charest.

L’intégrité des institutions

Cela est important parce que cette rémunération supplémentaire est contraire à toute la logique de notre système politique.

D’abord parce qu’il s’agit de fonds publics. L’État finance les partis politiques directement par des subventions de fonctionnement – qui sont plutôt modestes – et indirectement par des crédits d’impôt accordés aux donateurs – ce qui constitue l’essentiel des revenus des partis.

Mais que ce soit directement ou indirectement, on parle ici quand même de fonds publics. Et l’usage des fonds publics ne peut pas être une affaire privée.

Ensuite, il y a l’esprit de la loi sur l’exécutif et celle sur l’Assemblée nationale. Il est clair que les rémunérations supplémentaires y sont interdites pour les ministres. On utilise le terme toute personne morale qui « peut être appelée à verser des impôts en vertu de la Loi sur les impôts ». On peut certainement penser que le législateur a utilisé cette formulation pour inclure tout le monde, même si les partis politiques ne sont pas spécifiquement exclus.

En plus, le gouvernement exige de tous les ministres qu’ils publient une déclaration d’intérêts, spécifiant les propriétés, actions et autres avoirs qu’ils pourraient détenir. Le tout parce que la transparence est le meilleur moyen de prévenir les conflits d’intérêts.

Alors, s’il est d’intérêt public pour un ministre de dévoiler qu’il a 50 actions de la Banque Nationale, il doit bien l’être aussi de déclarer qu’il reçoit une rémunération supplémentaire de 75 000 $ par année.

L’aspect politique

Enfin, il y a l’aspect politique. Comment tenir un débat sérieux et serein sur la rémunération des élus, si certains d’entre eux avaient un revenu supplémentaire qu’ils ont essayé de cacher ? Quelle crédibilité auraient maintenant messieurs Charest ou Dumont pour lancer un tel débat ?

Aux États-Unis, il est dans les moeurs politiques de rendre publique sa déclaration de revenus quand on est candidat à une fonction importante. Juste ces jours-ci, Mme Clinton est l’objet d’attaques de Barack Obama parce qu’elle tarde à rendre public le sien.

Nous n’en sommes pas là au Canada, mais il faut se demander si on ne devrait pas réclamer à nos politiciens de le faire. Parce que la rémunération des élus est tout sauf une affaire privée.



Source
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2008/03/17/98766.shtml?auteur=2 (...)

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No 274 - 2008

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