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Depuis un certain temps des commentateurs politiques disent de plus en plus sans se gêner que le référendum de 1995 ne portait pas sur la souveraineté. En témoigne par exemple cette phrase de Nestor Turcotte parue sur ce site le 30 juin 2007.
"Le OUI de 1980 et le OUI de 1995 ne veulent rien dire. Puisque les deux questions portaient, non pas sur l’indépendance, mais sur la négociation d’une nouvelle Confédération."
Pour le bénéfice des historiens et notre compréhension exacte de ce dont il est si souvent question sur Vigile, il convient de présenter une autre interprétation, que je considère en adéquation avec la réalité de ce grand événement de notre histoire.
Lors du référendum de 1995, la souveraineté n’était pas conditionnelle à l’offre de partenariat. La souveraineté ne se présentait pas comme la conséquence à laquelle le peuple québécois aurait donné son aval advenant une fin de non-recevoir à l’offre de partenariat. Il ne s’agissait par cette offre de partenariat que d’offrir des ententes diverses avec le Canada.
L’offre de partenariat s’inscrivait dans le contexte d’une souveraineté acquise par le référendum et qui prendrait effet dans un an ou plus tôt si nécessaire. Ce que reflète la formulation de la question référendaire, c’est que le gouvernement du Québec était disposé et s’engageait à offrir au Canada un partenariat politique et économique.
L’offre de partenariat référait à des ententes de bon voisinage à l’instar de ce qu’on peut imaginer entre deux États indépendants. Les ententes avec le Canada auraient pu être assez nombreuses et approfondies mais uniquement dans la mesure où les deux parties, qui étaient chacune souveraines, trouvaient intéressant d’en venir à telle et telle entente dans tel ou tel domaine.
Nous aurions pu assister ainsi à quelques délégations de pouvoirs. Il faut remarquer l’expression "délégation de pouvoir". Jacques Parizeau aimait à dire : "On ne délègue pas ce qu’on n’a pas".
Le OUI majoritaire donnait de lui-même dès le soir du 30 octobre tous les pouvoirs d’un pays souverain au Québec. Le gouvernement du Québec pouvait en disposer à sa guise dans son offre de partenariat. Il était libre de les mettre en oeuvre comme il l’entendait dans le cadre de diverses ententes avec le Canada.
Toutefois, quelle que soit la réception de cette offre par le Canada et ce qui en serait résulté, la souveraineté était acquise dès le soir du 30 octobre et le gouvernement avait carte blanche pour rendre effective la souveraineté de l’État québécois dans un an ou plus tôt si les rapports avec le Canada le requéraient.
C’était entendu que le Québec était souverain. C’était d’ores et déjà en quelque sorte une offre de partenariat qu’un pays souverain faisait à un autre pays souverain. Même si la souveraineté prenait effet plus tard, le gouvernement du Québec, lui, était déjà souverain car il avait déjà, par un OUI majoritaire donné par le peuple québécois, ce mandat de réaliser la souveraineté d’ici un an ou avant s’il le jugeait approprié.
Ceci dit, que serait-il advenu de cette offre et comment le produit final aurait-il été qualifié dans les catégories de la science politique ? Un État unitaire ? Un Canada devenu Confédération dans le sens fort du terme ? Difficile à dire. Chose certaine, le Québec était souverain dès le 30 octobre et était donc pleinement maître-d’oeuvre du produit final, au même titre que n’importe quel pays souverain négociant un partenariat quelconque avec un autre pays souverain.
Il y a manifestement non seulement une différence de degré, mais aussi une différence de nature, entre le référendum de 1980 et celui de 1995.
Il faut mentionner que l’initiative du référendum de 1995 est de M. Parizeau. C’était le chef du camp du OUI et surtout c’était le chef du gouvernement. C’était lui qui était au pouvoir au moment du référendum et rien ne disait qu’il ne serait plus premier ministre après le référendum.
La façon d’expliquer le référendum par Jacques Parizeau prend donc tout le poids qu’elle mérite. Le citoyen se base là-dessus avant tout quand il s’en va voter.
C’est donc sur la base des documents officiels du gouvernement portant la marque de M.Parizeau et de ses interventions médiatiques, notamment à la radio, que j’interprète l’enjeu du référendum de cette façon. Du solide, des faits pour les historiens.
En ce qui me concerne le référendum de 1995 portait directement sur la souveraineté. Le peuple québécois venait de donner la souveraineté au Québec par un OUI majoritaire en 1995.
Le référendum de 1995 procurait la souveraineté, ce que d’aucuns trouvent indispensable, voire passage obligé, pour assurer l’avenir de la fragile et persévérante nation québécoise ainsi que son plein déploiement.
Cela n’empêche pas que je poserais aujourd’hui une question d’une autre facture. Pas plus claire ! D’une autre facture. Cette question ne ferait pas référence à une offre partenariat. Il va de soi que tout pays souverain peut avoir des partenariats avec d’autres pays souverains lorsque les deux parties y voient leur intérêt.
Référer à une offre de partenariat dans la question, c’est inculquer dans l’esprit des gens que le Québec serait difficilement viable sans partenariat avec le Canada. Et c’est du coup se mettre à la remorque de la menace qu’aiment à laisser planer les fédéralistes à l’effet qu’il n’y aurait pas de partenariat.
Il faut faire les choses et, une fois la souveraineté acquise, la réalité sera que géographiquement nous sommes voisins, alors il y aura des ententes lorsque les deux parties y trouveront leur compte.
Ce qui sera nouveau, c’est que le Québec décidera par lui-même de ce qui est son intérêt dans tous les secteurs de la vie d’un peuple. Autrement dit le peuple québécois aura les moyens d’un pays pour un développement à son image.
Le Québec pourra ainsi mieux continuer à contribuer à la diversité et la profondeur culturelles du monde. Jouer de son bel instrument dans le concert des nations.
Je considère que continuer à voir différemment l’objet du référendum de 1995, c’est faire le jeu des fédéralistes qui cherchent par tous les moyens possibles à diminuer la portée du vote de 1995 pour ainsi éloigner le peuple québécois de l’idée qu’il est passé à un cheveu d’une victoire en 1995.
Cela ayant pour but de mieux démobiliser le peuple québécois face à cette option en essayant de la faire percevoir comme quasiment impossible à réaliser. Cela a pour but d’affaiblir le mouvement souverainiste.
Yvan Messier
— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —
Vous n’avez pas raison, cher monsieur.
La question de 1995 tourne autour d’une préposition:APRES. Reliez bien la question.
« ACCEPTEZ-vous que le Québec devienne souverain, APRÈS...avoir...."
On offre et si la réponse est NON, on proclame unilatéralement l’indépendance,sans reconsulter le peuple. Devenus souverains par la bande, on offre quoi ensuite au reste du Canada ? Et pourquoi pas une alliance avec les États-Unis ? Rien de l’empêche.
Certains appellent la démarche de 1995, une voie démocratique. Moi, j’appelle cela de l’astuce. Ou une cage à homards.
Logiquement, la question aurait dû être : « ACCEPTEZ-vous que le Québec devienne souverain AVANT de proposer une offre de partenariat économique et politique...
Nestor Turcotte Matane

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