C’est donc fait. L’UMP n’a pas tardé à utiliser sa majorité écrasante (près de 55 % des sièges) pour autoriser la ratification du protocole de Londres. C’est sans aucun doute un des gestes les plus odieux qu’aura fait la France envers sa propre langue. Il reste toutefois un espoir, celui du Sénat, où l’UMP est minoritaire et doit faire alliance pour ratifier ce texte maudit. Espérons que des patriotes exemplaires, tels Denis Griesmar, Jean-Paul Martin et le CNCPI pourront convaincre le sénat de ne pas signer ce torchon.

Le Protocole de Londres est un texte retirant l’obligation de traduction obligatoire pour faire appliquer un brevet européen dans un de ses pays membres. Ainsi, selon le protocole de Londres, seules les revendications seront traduites en français pour que ce texte ait force de loi en France.

Un concept réducteur du brevet

Il faut le rappeler, la constitution française consacre à l’article 2 l’importance de la langue française. Les lois en France ne peuvent être adoptées qu’en Français. Les brevets sont des semi-lois, soit des textes réglementaires.

Les cours suprêmes du monde entier ont consacré ce principe de « texte réglementaire ». Justifié dans ce sens, elles ont adopté une approche d’interprétation des brevets semblable aux lois. C’est-à-dire que la revendication du brevet doit être interprété dans son contexte, en tenant compte du texte entier du brevet. C’est la base de l’interprétation téléologique.

Afin de pouvoir autoriser la traduction seule des revendications, le conseil constitutionnel français a fait bande à part. Dans un jugement grotesque, il a réduit la porté d’un brevet Européen en France, pour en faire un vulgaire texte de nature « privée ». Ce faisant, le conseil constitutionnel a réduit l’interprétation et la force du brevet européen en France, pour le faire rentrer dans le moule fédéraliste européen. Faut le faire !

Un unilinguisme au choix du demandeur : Le cas du Québec/Canada

Le protocole de Londres consacre un principe bien canadien : La langue du brevet est celle choisie par le demandeur. Ainsi, tous les brevets canadiens ne sont que dans une seule langue officielle. On aura comprit rapidement que cette langue, c’est essentiellement l’anglais. En 2004, près de 95 % des brevets déposés par des canadiens étaient en anglais. Seuls quelques patenteux se risquaient à déposer en français.

Nous avons enfin atteint l’unilinguisme au Québec : L’unilinguisme anglais.

Tous taisent cette triste situation. Ayant déposé une plainte au commissariat aux langues officielles en août 2005, je n’ai pas encore reçu un iota de résultat depuis. L’enjeu est simple : D’un côté, le gouvernement fédéral doit dépenser quelques centaines de millions, voire quelques milliards pour traduire tous ses textes réglementaires « in both official languages ». D’un autre côté, il crée un trou si béant dans le tissu linguistique canadien que les Québécois, pour préserver leur langue, devront opter pour la souveraineté.

Le silence se perpétue également à Québec. Du côté « provincial », les PQ/PLQ/ADQ ne proposent rien pour franciser les travaux de recherches de nos universitaires. Pourtant, ils ont ce pouvoir, notamment, en contrôlant l’octroi de fonds de recherches. Ils ont ce pouvoir via le financement de nos universités. Nos politiciens pourraient abréger la règle des 15 ans pour les médicaments protégés par les brevets en anglais. Nos bien-pensants libéraux/adéquistes/péquistes ont le pouvoir d’octroyer des crédits d’impôts à la R&D. Est-ce trop demander que les crédits d’impôts octroyés par l’état québécois servent à créer un savoir scientifique en français ?

Conclusion

Nos parlementaires ont également le pouvoir ultime d’instaurer le français comme seule langue officielle. C’est très simple : Décréter la souveraineté du Québec à l’Assemblée nationale, dès la prise du pouvoir.

Pourquoi compliquer les choses quand on peut faire simple ? Allons droit au but.

En consacrant l’anglais comme la langue des sciences et technologies, le Québec amorce indéniablement sa chute vers l’assimilation. Tôt ou tard, la langue des militaires, des affaires, des intellectuels, puis, celle de la culture et du peuple se transformera. Tôt ou tard, nous serons tous bilingues, puis unilingues … proud to be canadians.

Frédéric Picard
St-Jean-Sur-Richelieu

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