Noée Murchison - La réputation internationale du Québec serait ternie par le projet de loi sur l’identité québécoise proposé par Pauline Marois, selon des juristes consultés par Le Journal de Montréal.

Le projet de loi vivement défendu par la chef du PQ, samedi, prévoit que les nouveaux arrivants doivent avoir une connaissance « appropriée » du français pour obtenir la citoyenneté québécoise.

Ceux qui n’ont pas cette connaissance de la langue ne pourraient pas se présenter aux élections provinciales, municipales et scolaires. Ils ne pourraient pas non plus contribuer à la caisse d’un parti politique. Ces restrictions s’appliqueraient aussi aux Canadiens d’autres provinces.

Ce projet de loi contreviendrait aux chartes canadienne et québécoise ainsi qu’à des conventions internationales sur les droits de l’homme, selon des experts.

Violation des Chartes

« C’est définitivement une violation de la Charte canadienne des droits et libertés et même de la Charte québécoise », affirme le professeur de droits de la personne et de droit international à l’Université d’Ottawa, Errol Mendes.

« Le projet pose plusieurs problèmes. Faire une distinction fondée sur la langue me semble contraire aux Chartes canadienne et québécoise. Comment peut-on justifier que quelqu’un qui ne parle pas français soit privé de se présenter aux élections ? », s’interroge Alexandre Morin, chargé de cours en droit constitutionnel à l’Université de Montréal.

« Le projet de loi propose de mettre des barrières devant des individus souhaitant se présenter à des élections, ce qui viole carrément la garantie à l’égalité », soutient M. Mendes.

Mal vu

« C’est très mauvais pour la réputation des Québécois et ça nuit à la cause indépendantiste », ajoute M. Mendes. Il indique que la reconnaissance internationale d’un Québec souverain dépendrait notamment du respect des droits des minorités.

« Si adopté, le projet serait une violation de tous les grands traités internationaux sur les droits de l’homme », explique-t-il en citant la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’International Covenant on Civil and Political Rights de l’ONU.

« La communauté internationale va réagir différemment selon les positions des minorités au Québec et au Canada. Mais s’il y a des motivations raciales derrière le projet, ça contrevient aux conventions internationales », ajoute Bradford Morse, professeur invité à l’université de Queensland en Australie.

Pour que le projet de loi soit contesté devant l’ONU, les recours devant les tribunaux canadiens devraient être épuisés, mais les trois experts sont d’avis que les tribunaux canadiens l’invalideraient.