Le juge à la retraite Bernard Grenier, qui est chargé de faire la lumière sur les dépenses d’Option Canada lors de la campagne référendaire de 1995 au Québec, a obtenu un nouveau délai pour remettre son rapport.

Le juge devait initialement déposer son rapport le 21 juin dernier, mais il avait obtenu un premier report de trois mois, jusqu’au 21 septembre, afin de poursuivre son enquête. Mercredi, le Directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, a accordé à M. Grenier un nouveau délai de quelques mois. La nouvelle date prévue pour le dépôt du rapport n’a cependant pas été révélée.

L’enquête sur Option Canada a été lancée à la suite de la publication d’un livre des auteurs Normand Lester et Robin Philpot lors de la dernière campagne électorale fédérale en janvier dernier. Dans leur ouvrage, ils révélaient qu’Option Canada aurait dépensé secrètement 3,5 millions de dollars pour faire la promotion du camp du non lors de la campagne référendaire de 1995, en violation de la législation québécoise.

Selon MM. Lester et Philpot, le ministère du Patrimoine a en fait versé quelque 4,8 millions de dollars à l’organisme sans jamais savoir ce qu’il en était advenu.

Mandaté peu après la parution du livre pour enquêter sur ces allégations, le juge Grenier doit déterminer si les dépenses engagées durant le référendum de 1995 ont été faites en conformité avec la loi. En plus d’enquêter, le juge Grenier a le mandat de faire des recommandations au Directeur général des élections.

La GRC a également ouvert une enquête sur les dépenses d’Option Canada.