Et si le Canada reconnaissait la déclaration d’indépendance du Kosovo en l’interprétant comme étant la partition d’une ancienne entité de la Yougoslavie !

Il en ferait alors un précédent pour la partition du Québec advenant une éventuelle séparation de celui-ci. Cela serait cohérent avec la reconnaissance antérieure de la nation québécoise par le gouvernement Harper dont le caractère ethnique est toujours demeuré ambigu au sein du Bloc Québécois et du mouvement souverainiste à cause d’une division entre les tenants d’une nation civique et ceux d’une nation ethnique. On voit maintenant le danger que constitue la position de nombreux nationalistes québécois, dont l’idéologue Mathieu Bock-Côté, à l’effet que la nation québécoise est avant tout ethnique et non pas civique.

Suivant cette nouvelle théorie de la partition ethnique, s’appuyant sur le précédent du Kosovo à laquelle se rangerait probablement Stéphane Dion, il existerait au Québec deux nations ethniques, celle formée par les Québécois de souche et celle des Canadiens d’appartenance, comme il y avait en Serbie des Albanais et des Serbes. Dans cette perspective, la situation du Québec se comparerait à celle de la Serbie et celle du sud-ouest du Québec, au Kosovo.

Pour les défenseurs de cette nouvelle théorie, il y aura maintenant un précédent pour défendre à l’échelle internationale l’idée que si on peut se séparer d’une ancienne République de l’ex-Yougoslavie, on peut également se séparer d’une ancienne province du Canada. Il ne faut surtout pas oublier que la fédération canadienne est perçue à l’échelle mondiale comme étant un modèle de décentralisation. Ce n’est un secret pour personne, le Québec est déjà considéré à plusieurs égards comme étant un État autonome au sein d’une confédération très décentralisée.

Rien ne nous empêche d’imaginer qu’un groupe de partitionnistes puisse présenter une demande de renvoi à la Cour Suprême au sujet d’une hypothétique partition du sud-ouest du Québec dans l’éventualité d’une séparation du Québec. Nul doute que la Cour Suprême du Canada pourrait rendre un jugement plus nuancé qu’elle ne l’aurait fait auparavant, en s’inspirant du précédent ethnique du Kosovo.

Ce ne serait pas la première fois qu’on subdiviserait le territoire québécois en contexte de droit international et constitutionnel. Si on a pu céder auparavant le Labrador à Terre-Neuve à l’occasion de son entrée dans la fédération canadienne, qu’est-ce qui empêcherait la Cour Suprême d’accorder la succession de la province du Québec au sud-ouest du Québec partitionné ?

Il ne serait donc plus uniquement question de partition, mais plutôt de succession d’une province déjà existante sur un territoire partitionné. Suivant cette dernière hypothèse, le sud-ouest du Québec demeurerait la dixième province du Québec, la partition du reste du Québec étant une condition suspensive à l’éventualité d’une déclaration d’indépendance.

Ce serait donc les indépendantistes québécois qui enclencheraient le mécanisme de partition en déclarant l’indépendance sans que cela affecte pour autant la survie de la dixième province canadienne circonscrite au sud-ouest du Québec et majoritairement occupée par d’anciens Québécois d’appartenance canadienne. Il y aurait deux Québec, comme il y a plusieurs Congo, et il y aurait une nation ethnique québécoise habitant un de ces territoires comme le défend avec tant de ferveur Mathieu Bock-Côté.

Ce ne serait pas la première fois que la Cour Suprême inventerait une nouvelle théorie constitutionnelle défavorisant le Québec. D’ailleurs, c’est une tendance lourde depuis l’abolition de tout recours au Conseil privé de Londres.

Louis Lapointe
Brossard

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