Vigile.net - Fédéralisme d'ouverture

Pourquoi pas le provincialisme ?

Alexis St-Gelais - Le Devoir (opinions) — 2009-08-18T11:42:00Z

Je développe depuis un certain temps cette idée de « provincialisme », qui consisterait à tenter de réunir toutes les provinces autour d'un principe central : le palier gouvernemental provincial devrait être à la base de la construction du Canada moderne. La décentralisation des pouvoirs ne doit pas se faire au seul profit du Québec, à (...) - consulter en ligne

Une vraie ouverture

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2009-07-18T11:20:00Z

Stephen Harper a annoncé le mois dernier que le fédéral va céder au gouvernement du Québec les terrains jouxtant les édifices de l'Assemblée nationale. Les Québécois lui sauront gré de corriger cette anomalie. C'est toutefois dans un dossier plus substantiel qu'on jugera si le gouvernement conservateur croit toujours au « (...) - consulter en ligne

La nouvelle dynamique

Michel David - Le Devoir — 2009-01-22T12:46:04Z

Le gouvernement Harper s'apprête maintenant à modifier unilatéralement la formule de péréquation adoptée en 2007, ce qui pourrait coûter jusqu'à un milliard au Québec, et le Conseil demeure muet. Sans parler du projet d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Le plus ironique est que M. Charest est présentement (...) - consulter en ligne

Contrepoids utile

Pierre Jury - Éditorial - Le Droit — 2009-01-21T12:32:00Z

Aux yeux des souverainistes, le Québec est installé dans une querelle perpétuelle avec le gouvernement fédéral. Ce cul-de-sac ne sera réglé que le soir du grand jour où le Québec se séparera du Canada. Dans cette perspective, le Conseil de la fédération ne peut exister qu'au détriment du Québec. Pour la chef du Parti québécois, Pauline (...) - consulter en ligne

Le fédéralisme de fermeture

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2009-01-17T18:10:39Z

Les conservateurs, comme les autres politiciens du pays, ont très bien compris le message : sous Jean Charest autant que sous un premier ministre indépendantiste, le gouvernement du Québec réclamera toujours plus d'« ouverture », en particulier celle du coffre-fort fédéral. Mais le fédéralisme, c'est-à-dire l'ouverture (...) - consulter en ligne

Sortir de l'impasse : Hubert Guindon et le mouvement national

Simon Couillard - Tribune libre de Vigile — 2008-11-24T16:30:00Z

« Les immigrants ne doivent être ni blâmés ni félicités ni récompensés. Lorsque les chefs du pays souffrent de myopie, on ne peut reprocher à ses nouveaux citoyens craintifs de ne pas avoir une vue perçante »1. Cette phrase a été écrite en décembre 1980 par un sociologue d'origine franco-ontarienne, ancien professeur des universités d'Ottawa, de Montréal, Concordia et bien d'autres à travers le Canada, Hubert Guindon. Quelques trente ans plus tard, ce constat a-t-il perdu de son actualité ? Est-ce que la situation qui prévalait à la suite de l'échec référendaire de 1980 offre des parallèles intéressants pour comprendre l'impasse politique dans laquelle les Québécois se trouvent aujourd'hui ? En consultant le texte du sociologue, Le référendum ou les leçons de la défaite, paru d'abord sous le titre Le Référendum : Une autre décennie d'instabilité politique dans l'Action nationale, le lecteur est tenté de répondre par l'affirmative dans un enthousiasme promptement ravalé par l'amertume.

D'abord, tentons de cerner cette impasse que la commission Bouchard-Taylor, sachons lui reconnaître ce mérite, a démontrée de façon on ne peut plus explicite. Dans une perspective macrosociologique simple, les Québécois ne désirent pas se séparer du Canada, mais il rejette ce qui est au fondement même du Canada réel, le multiculturalisme. C'est une impasse que le parti libéral du Québec tente de reléguer dans l'oubli à travers une posture attentiste et sibylline qui se déclame de nos jours par une métaphore horticole : « le fruit n'est pas mûr ». Guindon était déjà sceptique devant ce que pouvait être le « fédéralisme renouvelé », on peut imaginer sa perplexité quand lui ont succédé le « fédéralisme coopératif » et l' « union confédérale », et ce qu'il aurait pensé du « fédéralisme asymétrique », du « fédéralisme d'ouverture », etc. Le cynique crie au génie devant la ruse qui consiste à se ménager la paix en promettant d'agir lorsque pousseront les pamplemousses sur les berges de la rivière Outaouais. D'autres souhaitent que la population prenne acte du fait que le ROC ne renoncera pas au multiculturalisme et au principe d'égalité des provinces, qu'elle réalise ainsi qu'il vaudrait mieux ne pas entretenir de vains espoirs tout en laissant pourrir la situation. Les députés de l'Assemblée Nationale, en majorité, avant les élections, étaient de cette seconde catégorie d'individus. Pourtant, rien ne bouge malgré les sondages qui grimpent et descendent. Indécis les Québécois ?

Pour Hubert Guindon, qui réfléchit sur le contexte politique à l'orée des années 1960, « si les chefs de cette époque avaient choisi comme stratégie politique l'obtention d'une bonne cote dans les sondages, il est évident que leurs mouvements n'auraient jamais vu le jour »2. Or l'analyse « économique » de la politique est omniprésente de nos jours, au sein des partis politiques et parmi les journalistes (il suffît de lire les journaux ou de regarder les émissions spécialisées pour s'en convaincre). Selon le sociologue, c'est la surinstitutionnalisation du « mouvement national » qui est d'abord responsable de l'impasse constitutionnel, et ce, malgré le traitement coupable des médias envers la politique. Il remarque que « depuis la fin des années 50, les sondages et les enquêtes constituent les techniques fondamentales de la mise en marché dans les sociétés de consommation. Au milieu des années 60, ces techniques sont également devenues le principal instrument du marché politique. Ce qu'elles offrent à leurs clients, c'est leur capacité de prédire les préférences des consommateurs. Flatter ces préférences, considérées comme des données définitives, devient l'élément central de toute stratégie »3. À l'inverse de ce procédé, dans le cas de la mobilisation politique, « (…) il va de soi que les préférences des « consommateurs » à un certain moment doivent être modifiées par l'action politique »4. La mobilisation politique a toujours été le propre du mouvement national au Québec, par exemple, lors des rebellions de 1837-38, durant la crise économique des années 30 avec le mouvement coopératif et le Programme de restauration sociale, durant la Révolution tranquille et son « Maître chez nous » et aussi lors des deux tentatives d'indépendance. Entre ces résurgences spectaculaires à la surface, le mouvement national se trouve canalisé au sein de la politique institutionnelle qui l'amène à terme à ruer dans des brancards rendus trop étroits, jusqu'à ce qu'il s'en échappe. Ainsi, dans une situation où le ou les partis légataires du mouvement national assimilent complètement la logique institutionnelle, les Québécois se butent à l'impasse.

Le Parti québécois, à l'époque où Hubert Guindon cogitait sur le cul-de-sac constitutionnel laissé par l'échec référendaire, aurait trahi son impulsion initiale par une stratégie visant à plaire à ses opposants, « le mouvement politique a été supplanté par une organisation politique qui fonctionnait comme le personnel des ventes d'une entreprise commerciale (…) »5. L'organisation aurait ainsi démobilisé ses propres partisans dans une campagne stérile de relation publique, accréditant l'opinion qui lui résistait. Le Parti québécois « (…) aura beau être démocratique, il sera soupçonné d'avoir des tendances fascistes ; il aura beau se prononcer en faveur de la démocratie libérale, notamment de la propriété privée, il sera soupçonné de tendances socialistes par les dirigeants d'entreprises »6. L'opposition a pu s'organiser tranquillement et sans crainte, brouillant les cartes de sa stratégie de mise en marché. Cela ne rappelle-t-il pas la situation au Parti Québécois depuis 1995 ? N'a-t-on pas comparé Lucien Bouchard et Jacques Parizeau à Hitler, et les récents projets de loi sur l'identité et la Constitution, dans les pages éditoriales d'un quotidien respecté, aux lois de Nuremberg ? Aussi, ne réussit-on pas encore à confondre les souverainistes à l'aide d'une déclaration, somme toute véridique, vieille de presque 15 ans. Le soupçon et la critique sont souvent plus corrosifs envers ce parti qui porte, malgré tout, l'espoir national. On l'aime ou on le déteste avec passion, c'est moins évident pour le Parti libéral.

Par ailleurs, le parti du statut quo est beaucoup plus facile à assumer dans le contexte institutionnel, il est à sa mesure. La politique, conçu de manière « économique » et se résumant sur le plan stratégique au marketing politique, est l'option de l'immobilisme. Le futur, en tant que promesse d'un présent durable, remplace les considérations sur l'avenir. Pour Guindon, le « fédéralisme renouvelé » est une incarnation tangible de cet immobilisme : « Cette option, comme tous le savent, était un outil inventé par les maisons de sondage afin de quantifier les sentiments de la population. Son seul défaut, et il est important, est de n'avoir aucun contenu politique »7… le changement s'est tout de même imposé, contre l'inertie et contre le peuple.

Aujourd'hui, où se trouve le mouvement national ? Éparpillé entre différentes factions de la gauche jusqu'à la droite ? Est-il seulement repérable ? Pour Guindon, il doit être pensé comme une force historique. Sa puissance et son unité résident dans cette mémoire qu'a en partage le peuple québécois. De la sorte, la devise québécoise, « Je me souviens », devient étonnamment prophétique : « Elle relie les souvenirs douloureux et les rêves irréalisés du passé aux promesses brisées d'un présent incertain ; elle est aussi un lien secret entre des gens qui seraient autrement des rivaux acharnés ; elle exprime la solidarité silencieuse d'un peuple et transcende les conflits nés des politiques partisanes courantes. Elle proclame la continuité qui relie pour toujours le futur au passé »8. Cette mémoire, donc, ne nous appartient pas en propre, individuellement, mais elle est néanmoins proprement humaine en tant que lien fondant la solidarité. Elle médiatise la politique. Elle relie le temps en ces trois dimensions constitutives : le passé, le présent et le futur. Ainsi, les questions de l'héritage, de la justice et de l'avenir (comme promesse foudroyant les considérations ontologiques et le nihilisme) peuvent acquérir un sens.

De ces « souvenirs douloureux » qui peuplent notre mémoire, on en décompte de nouveaux depuis le temps : le rapatriement de la Constitution de 1982, l'échec de l'Accord du lac Meech, l'échec de l'Accord de Charlottetown, l'échec référendaire, l'entente de Calgary, la loi sur la clarté, les fausses promesses conservatrices de 2006, les quelques 200 amendements touchant la loi 101, etc. Réagir devient difficile tant l'impasse est grande, la fatigue succède aux échecs à un point où nos élites (tel Étienne Parent défendant l'assimilation) se tournent en grand nombre vers le pluralisme et le multiculturalisme. Les directions éditoriales des deux plus importants quotidiens québécois, en termes de lectorat, y sont favorables. Une partie du gratin intellectuel aussi, comme en témoigne certaines réactions suite au dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor. Pourtant, cette volonté d'adhésion au Canada multiculturel, en tant que consécration du statut quo, est contraire à cette force qui a su, historiquement, déplacé les montagnes malgré l'adversité et malgré les échecs répétés. Il semble ainsi de plus en plus manifeste que le « non » à la souveraineté, contrairement à ce qu'on pouvait encore prétendre en mai 1980, ne puisse pas continuer de se réclamer québécois.

Pour Guindon, ce que propose le rapport Bouchard-Taylor serait sans conteste de devenir « membres de la minorité dans les cadres de la majorité » c'est-à-dire « (…) bien socialisés ou efficacement neutralisés » sous la tutelle intellectuelle de la bonne pensée canadienne, prolongeant ainsi la volonté assimilatrice de la majorité à notre égard : « L'État canadien est né à peine une décennie avant que les pays européens occidentaux n'entreprennent leur ruée impérialiste aux quatre coins du globe. Au Canada, l'impérialisme a pris la forme d'une subordination voulue des Français dans leur propre patrie. En 1980, il y participe toujours et demeure bien déterminé à laisser les choses comme elles sont »9. La dynamique canadienne travaille contre la spécificité nationale du Québec. Toutes ces considérations ne sont pas sans rappeler, par ailleurs, ce que disait Albert Memmi au sujet de la déshumanisation du colonisé : « Ce qu'est véritablement le colonisé importe peu au colonisateur. Loin de vouloir saisir le colonisé dans sa réalité, il est préoccupé de lui faire subir cette indispensable transformation. Et le mécanisme de ce rapetissage du colonisé est lui-même éclairant. Il consiste d'abord en une série de négations. Le colonisé n'est pas cela. Jamais il n'est considéré positivement ; où s'il l'est, la qualité concédée relève d'un manque psychologique ou éthique »10. Ce qui sera déterminant pour l'avenir, dans cette optique, c'est le choix que fera le peuple québécois entre se mobiliser et accomplir sa tâche ou abdiquer sa mémoire. Ce choix, on nous l'a détourné assez longtemps et c'est ce qui poussait Hubert Guindon à déclarer : « (…) je refuse de croire que le castor soit le symbole du Canada ; ce doit être l'autruche plutôt »11.

« En vertu de la maxime : « Mieux vaut être un chien vivant qu'un lion mort », fondement philosophique du réalisme politique, on descend au rang des chiens, qui est précisément le nôtre aujourd'hui ; et l'on se console en songeant que si les chiens portent un collier et reçoivent des coups de pieds dans les côtes, ils sont du moins nourris, et parfois caressés. Mais c'est une duperie, car les lions ne meurent pas tous. » - Jean Dutourd

« Nous reviendrons, nous aurons à dos le passé, et à force d'avoir pris en haine toutes les servitudes, nous serons devenus des bêtes féroces de l'espoir » - Gaston Miron

Citations

1- GUINDON, Hubert, Tradition, modernité et aspirations nationales du Québec, Montréal, Éditions Saint-Martin, 1990, p.168

2- Ibid, p.159

3- Ibid, p.158

4- Ibid

5- Ibid, p.160

6- Ibid, p.159-160

7- Ibid, p.166

8- Ibid, p.214

9- Ibid, p.167

10- MEMMI, Albert, Portrait du colonisé, précédé de : Portrait du colonisateur, Paris, Éditions Gallimard, collection Folio, 2002, p.103

11- Op. cit, p.168

Simon Couillard

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

Esprit du fédéralisme, es-tu là ?

2008-10-10T13:30:38Z

L'habit trop grand

Michel David - Le Devoir — 2008-10-07T14:00:00Z

En janvier 2006, le premier ministre Charest avait salué avec enthousiasme l'élection du gouvernement Harper. À l'entendre, son « fédéralisme d'ouverture » offrait une occasion historique de redéfinir la relation entre le Québec et le reste du Canada sur de nouvelles bases. Il faut reconnaître que, depuis deux ans, le climat (...) - consulter en ligne

Réforme du Sénat et demandes du Québec - Charest essuie deux rebuffades de Harper

Alec Castonguay - Le Devoir — 2008-10-07T13:36:00Z

Ottawa — Le chef conservateur a adressé deux rebuffades hier matin au premier ministre du Québec, Jean Charest. Non seulement Stephen Harper n'a pas l'intention de remiser sa réforme du Sénat dont le Québec ne veut rien savoir, mais il n'a pas davantage l'intention de répondre à la lettre de Jean Charest qui (...) - consulter en ligne

The Gambler

Don MacPherson - The Gazette (Montreal) — 2008-10-07T11:23:00Z

One thing people should keep in mind when they're trying to guess whether Premier Jean Charest will call an election this fall is that Charest is a gambler. And he isn't afraid to play for high stakes with a hand that's less than a sure thing. In the televised leaders' debate in the 2003 provincial campaign, Charest (...) - consulter en ligne

Où en est le fédéralisme d'ouverture ?

Réjean Pelletier - Le Devoir (opinions) — 2008-10-06T13:32:12Z

Lors de la précédente campagne électorale, le chef consevateur, Stephen Harper, avait promis un « fédéralisme d'ouverture » et de plus grande collaboration avec les provinces, plus particulièrement avec le Québec, à l'occasion d'un discours prononcé à Québec même en décembre 2005. Il s'était alors engagé à régler le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces, à respecter les compétences provinciales et à mieux encadrer le pouvoir fédéral de dépenser dans des champs de compétences exclusives des provinces, à accorder une place au Québec à l'UNESCO.

Ce discours a été bien accueilli au Québec à un point tel qu'il fut considéré comme un événement marquant de cette campagne électorale qui a permis au Parti conservateur de faire des gains sur le scène québécoise et, surtout, dans la grande région de Québec.

Unité nationale

L'idée d'une « ouverture » du gouvernement central à l'endroit des provinces ne pouvait apparaître que comme un vent nouveau et vivifiant sur les relations fédérales-provinciales par opposition au contexte de confrontation et de rapports hiérarchiques qui avait prévalu durant la décennie précédente. Pour le Québec, en particulier, cette ouverture indiquait une voie nouvelle totalement différente de celle adoptée par le gouvernement libéral de Jean Chrétien qui avait effectué une série de gestes témoignant d'une volonté de « reprendre en main » les relations avec le Québec sur le ton de la confrontation plutôt que de la collaboration.

Le renvoi devant la Cour suprême, la loi sur la clarté référendaire, les menaces de partition du Québec, la stratégie de visibilité avec le programme des commandites, l'accord sur l'union sociale, la création de fonds « dédiés » à des programmes particuliers, les programmes de subventions directes à des individus ou des organismes, tout témoigne, en effet, d'une volonté de reprendre en main le dossier des relations fédérales-provinciales et de l'unité nationale par le gouvernement central qui intervient sur plusieurs fronts à la fois.

Régler le déséquilibre fiscal

Au cours de la présente campagne électorale, Stephen Harper a souligné les réalisations de son gouvernement en matière de « fédéralisme d'ouverture » en indiquant qu'il avait rempli ses promesses, plus particulièrement à l'égard du Québec. Qu'en est-il exactement ? En ce qui a trait au déséquilibre fiscal, il est vrai que le gouvernement conservateur, comme avaient commencé à le faire les deux gouvernements libéraux précédents, a augmenté ses transferts dans le domaine social, surtout en santé, mais en laissant pratiquement de côté l'éducation postsecondaire.

C'est pourquoi plusieurs groupes réclament le retour au niveau de 1994-95 (avant les compressions budgétaires) des transferts en éducation postsecondaire. Le rattrapage est donc énorme, c'est le moins que l'on puisse dire... Le gouvernement conservateur a également révisé la formule de péréquation qui est désormais basée sur la norme des dix provinces (au lieu de cinq comme c'était le cas auparavant) et de la moitié des revenus tirés des ressources non renouvelables. Le Québec et d'autres provinces étaient plutôt favorables à une mesure qui tiendrait compte de l'entièreté de ces revenus.

Pouvoir de dépenser

Au total, les transferts fédéraux ont augmenté considérablement — par rapport aux compressions de 1995-96 —, mais pas suffisamment pour répondre aux besoins réels des provinces. Telle est d'ailleurs la position des trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale du Québec qui estiment que le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. Le problème vient du fait que les coûts dans le domaine social, en particulier en santé, augmentent en proportion plus rapidement que les transferts fédéraux dans ce secteur. Ce qui se traduit par une ponction supplémentaire sur les finances provinciales

Les conservateurs ont également promis de mieux encadrer le pouvoir fédéral de dépenser. Jusqu'à ce jour, les propositions du gouvernement conservateur ont été rejetées par le Québec puisqu'elles ne concernaient que les nouveaux programmes fédéraux à frais partagés dans les champs de compétence provinciale et qu'elles ne touchaient pas aux programmes « dédiés », c'est-à-dire consacrés à des sujets spécifiques pour une durée limitée par des interventions directes auprès des individus, des groupes ou même des gouvernements.

Tout ceci permet au fédéral d'établir des priorités pour les provinces, ce qui restreint d'autant leur autonomie. Les Accords du lac Meech et de Charlottetown contenaient des propositions visant à encadrer le pouvoir de dépenser. À l'époque, l'ex-premier ministre Trudeau les avaient vivement critiquées parce qu'elles limitaient trop la capacité d'action du gouvernement fédéral (dans des secteurs qui, rappelons-le, ne relèvent que de la compétence provinciale).

Un siège à l'UNESCO

Le gouvernement conservateur, conformément à ses engagements, a accordé au Québec une place à l'UNESCO. Mais il s'agit, tout au plus, d'un strapontin pour le Québec au sein de la délégation canadienne puisque celle-ci ne peut parler que d'une seule voix définie par les autorités canadiennes. Rien ne garantit que cette voix sera celle du Québec. Si les positions québécoise et canadienne coïncident, tant mieux. Si elles ne coïncident pas, tant pis : la position canadienne va prévaloir. En somme, le délégué du Québec exerce plutôt un rôle de lobbyiste au sein même de la délégation canadienne et auprès des autres délégations représentées dans cette organisation internationale.

Finalement, la Chambre des communes a adopté une motion indiquant que « les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ». Il s'agit d'une reconnaissance purement symbolique qui n'entraîne aucun effet juridique contraignant, comme toute motion de la Chambre. Un enchâssement de cette notion dans la constitution canadienne aurait, par contre, un effet nettement plus important. Cette reconnaissance de la nation québécoise n'était nullement prévue dans le programme du Parti conservateur adopté à Montréal en 2005, et pour cause, puisqu'une telle proposition n'aurait pas pu obtenir l'aval d'une majorité de délégués.

Ce n'était pas non plus un engagement de Stephen Harper lors de son discours de Québec en décembre 2005. Cette motion n'a été adoptée qu'à la suite d'un amendement soumis par les conservateurs avec l'appui des libéraux à une motion du Bloc québécois demandant la reconnaissance de la nation québécoise. Sans la motion du Bloc québécois, il est peu probable qu'une telle reconnaissance ait été inscrite à l'agenda politique du gouvernement conservateur.

Des limites atteintes

Le fédéralisme d'ouverture semble donc avoir déjà atteint ses limites : le déséquilibre fiscal est réglé selon les conservateurs, mais non pas pour le gouvernement et les partis politiques québécois ; l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser se fait toujours attendre ; le Québec n'a obtenu qu'un strapontin pour lobbyiste à l'UNESCO et une reconnaissance purement symbolique — sans effets concrets — de la nation québécoise.

Fédéralisme d'ouverture ou fédéralisme bloqué ? À l'heure actuelle, la voie constitutionnelle est certainement bloquée puisque personne ne veut toucher à la constitution sous le prétexte que « le fruit n'est pas mûr ». S'il y a eu un certain déblocage sur le plan politique, il importe de préciser que les résultats demeurent encore assez limités. La porte de la maison québécoise n'est encore qu'entrebâillée. Il ne faut pas la fermer immédiatement et mettre la clé sous la porte.

***

Réjean Pelletier, Professeur au département de science politique de l'Université Laval

Charest allonge sa liste de demandes

Denis Lessard - www.cyberpresse.ca — 2008-09-30T21:09:00Z

Le gouvernement Harper doit reculer sur son projet de réforme du Sénat et de refonte de la Chambre des communes qui réduirait encore le poids du Québec au fédéral. Le premier ministre Charest a allongé hier la liste des points de frictions entre son gouvernement et celui de Stephen Harper. Avec une longue liste de revendications à (...) - consulter en ligne

Une opération délicate

Michel David - Le Devoir — 2008-09-27T15:00:00Z

M. Charest assure qu'il est possible de progresser en empruntant la voie administrative, sans rouvrir formellement la Constitution, mais plusieurs seront plutôt d'avis que le meilleur moyen d'éviter les problèmes est encore de parler d'autre (...) - consulter en ligne

La vraie « souveraineté culturelle » du Québec

Eugénie Brouillet - Le Devoir (opinions) — 2008-09-27T14:27:00Z

Le dossier de la culture s'impose de plus en plus comme une priorité au Québec. Or, les demandes québécoises en la matière illustrent remarquablement les limites du « fédéralisme d'ouverture » défendu par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Les récentes déclarations de la ministre Josée Verner et de la candidate Myriam (...) - consulter en ligne

Billions of dollars more - and he's still not happy

Konrad Yakabuski - The Globe and Mail — 2008-09-25T11:47:00Z

Federal cash transfers to Quebec have risen by fully half since 2004 and now account for 22.5 per cent of provincial government revenues, up from about 17 per cent four years ago. But according to Jean Charest, Stephen Harper's pledge to end the federal-provincial "fiscal imbalance" is still a promise partially unkept. You can't (...) - consulter en ligne

Jamais satisfaits !

Jeffrey Simpson - www.cyberpresse.ca — 2008-09-21T10:18:00Z

Jean Charest et Stephen Harper. (Photo PC) Eh bien, ce n'était qu'une question de temps, n'est-ce pas ? Lors des élections de 2006, Stephen Harper, le chef conservateur, a accepté l'existence d'un « déséquilibre fiscal » entre Ottawa et les provinces. Il a promis de corriger le « problème » une fois pour (...) - consulter en ligne

La prochaine campagne

Michel David - Le Devoir — 2008-09-20T14:11:45Z

Le premier ministre Charest ne peut pas dire qu'il n'avait pas été averti. Au printemps 2007, tout le monde lui avait dit qu'après avoir consacré à une baisse de l'impôt la totalité des 700 millions additionnels que le gouvernement Harper avait versés au Québec en vertu de la péréquation, il ne pourrait plus crier au (...) - consulter en ligne

Plus péquiste que les péquistes

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2008-09-20T14:04:00Z

On le pensait mort et enterré : voici que le déséquilibre fiscal revient à l'avant-scène. Selon Jean Charest et sa ministre des Finances, le premier ministre fédéral, Stephen Harper, a tort de prétendre que le problème est réglé. « Cette question n'est pas réglée et on va continuer à réclamer le financement, entre autres pour (...) - consulter en ligne

Guerre de mots entre Harper et Charest

Antoine Robitaille - Le Devoir — 2008-09-19T19:25:00Z

Victoriaville — Le différend Québec-Ottawa sur le financement de la culture, les baisses d'impôt et le déséquilibre fiscal a dégénéré en guerre de déclarations entre Stephen Harper et Jean Charest, hier. Le chef conservateur a renchéri en matinée sur ce qu'il avait dit la veille. « Nous avons donné tant d'argent au (...) - consulter en ligne

PRISE 5 - Les grandes manœuvres constitutionnelles. C'est reparti ! ?

Luc Archambault - Tribune libre de Vigile — 2008-09-19T14:13:00Z

PRISE 5 - « L'annonce faite à Marie »

Si l'on compte les promesses de Pierre Elliott Trudeau à la veille du référendum de 1980, le rapatriement de 1982, Meech et Charlottetown, nous en sommes à la PRISE 5 des manœuvres constitutionnelles, en son état d'embryon d'immaculée conception encore non avéré.

Dans un article de Vigile, intitulé « Il faut se préparer pour faire face à ce à quoi se prépare le Canada » j'invitais les souverainistes à se préparer à faire face à d'éventuelles grandes manœuvres constitutionnelles des canadianisateurs, en suggérant qu'un agenda caché me semblait être partie de la stratégie des Conservateurs. Il semble à lire Antoine Robitaille dans Le Devoir d'aujourd'hui, 18 septembre 2008, « Le PQ et l'ADQ feront-ils mûrir le fruit constitutionnel ? », que je n'étais pas le seul à entrevoir tel avènement. Le PQ s'y serait préparé et proposerait en somme de nous engager à favoriser l'émergence des conditions gagnantes qui ont un temps prévalu quand le Canada a refusé d'endosser Meech et par la suite aussi rejeté par référendum tenu le 12 octobre 1992, l'accord de Charlottetown ( 56,7% - 57% au Québec ) ( Source : « De Meech à Charlottetown » - République libre ). En somme, s'il est question de repartir le bal constitutionnel canadien, autant le faire soi-même...

Les souverainistes ont misé gros en 1992 en tablant sur une opinion publique canadienne défavorable à toute « société distincte » pour le Québec. Mais cela a fonctionné. Il faut dire que Pierre Elliott Trudeau était toujours vivant... On pouvait compter sur lui pour pourfendre cette idée... « [...] dans le cadre de sa vendetta personnelle contre toute reconnaissance officielle pour le Québec, déclare qu'une clause de société distincte permettrait au Québec de « déporter » des milliers de non-francophones. » ( Source : « De Meech à Charlottetown » République libre )

Est-ce que le fait de compter sur le rejet du Canada pourra cette fois encore permettre qu'il suffise de s'en remettre aux autres pour décider de notre avenir... ? Rien n'est moins sûr ? Ce pourquoi, il me semble qu'il faille procéder autrement si de telles manœuvres constitutionnelles sont mises de l'avant pour créer les « conditions gagnantes » de la souveraineté de l'État du Québec. Je ne suis pas certain que ce que se propose de faire le PQ soit suffisant pour ce faire, du moins d'après ce que nous en livre Le Devoir d'aujourd'hui sous la plume de Antoine Robitaille.

S'il n'est question pour le moment que de mettre l'ADQ dans le coup. C'est très prometteur. En effet, il est grand temps que ces deux-là se rapprochent. L'ADQ a déjà joué un rôle crucial lors du référendum de 1995. Mario Dumont avait par la suite annoncé qu'il se distanciait et annonçait un moratoire de dix ans avant de récidiver... Le temps passé lui aura donné raison... Le fait qu'il se montre ouvert à la discussion avec le PQ est bon signe. De un, il fait preuve de congruence en se référant à ses idées qui l'ont fait créer l'ADQ. De deux, il démontre qu'il a de plus un sens de l'État qui le ferait se hisser au-dessus des contraintes partisanes. En apparence du moins, car, dans le piètre état des intentions de vote à son égard, cette importance que lui accorde le PQ ne peut que lui être bienvenue. Et, tant mieux. Un ADQ souverainiste, voire para-souverainiste, ne peut que contribuer à implanter dès maintenant ce que serait le paysage politique advenant la souveraineté de l'État du Québec. Deux grands partis qui ne la remettraient pas en question, qui auraient travaillé ensemble à son avènement, un grand parti, qui pourrait soit, s'y résoudre, soit continuer à tenter de ramener le Québec dans le Canada. Un grand parti qui ne le serait plus s'il est le seul à s'obstiner...

Ce portrait vivant de ce que pourrait devenir une Assemblée nationale sous les auspices d'un État souverain du Québec, ne peut que contribuer à emporter l'adhésion de celles et ceux qui craindraient, faussement, que la souveraineté de l'État du Québec nous livrerait pieds et poings liés à un seul parti, en l'occurrence le PQ. Le fait de voir qu'il n'en serait rien, me semble très prometteur. Jusqu'à maintenant, le désir de l'ADQ de se distancier du PQ pour ravir des votes au Parti Libéral fédéraliste, n'a pas permis que cela s'incarne dans tel portrait. Par contre, la déconvenue de l'ADQ actuelle pourrait changer la donne, de même que certains sondages...

M. Jean-Renaud Dubois attire mon attention sur un fait qui pourrait expliquer bien des choses, cela dans un commentaire afférant à l'article de la Tribune libre de Vigile intitulé « Jour 9 - La désinformation à La Presse... et ça continue ». Les derniers sondages quant à la popularité de la souveraineté ne posent pas la même question que traditionnellement... On ne fait pas mention du partenariat... Ainsi, on comparerait des pommes et des tomates... l'appui à la souveraineté n'aurait pas baissé si la même question était posée. Ainsi, de vraies pommes seraient tombées dans le panier de M. Charest, de M. Art-Peur, et des canadianisateurs qui ont tout fait, jusqu'à encourager d'odieuses dérives médiatiques afin de contrôler la fête du 400e, pour que soit supprimée toute occasion d'en faire une fête nationale de la fierté québécoise, jusqu'à bannir ses propres couleurs. Ainsi, M. Charest qui maintenant ressort des boules à « mythe » la « souveraineté culturelle », démontrerait qu'eux, savent que la faveur souverainiste n'a pas fait long feu contrairement à ce que les sondages biaisés tentent de nous laisser entendre. Cet appel du pied manifeste tente de rallier la faveur des souverainistes afin de former bientôt un gouvernement majoritaire. Ce qui expliquerait aussi pourquoi les attaques du Bloc par les médias de Gesca, visent non pas à se détourner du Bloc parce qui est « séparatisse » mais bien à le considérer inutile aux souverainistes, parce qu'il ne serait d'aucune utilité... Ce pourquoi cette fois, il n'est plus question de faire peur en exagérant la menace que le Bloc ferait supposément peser sur la quiétude populaire, mais de question d'exagérer le fait qu'il ne fasse plus peur... ce qui le ferait trop tranquille donc, à une majorité que ne demande qu'à bouger... Comme si on avait lancé la serviette... Comme si... on n'avait plus le choix de faire quelque chose du côté de la Constitution... parce que si rien n'est fait, il ne faut pas compter sur la belle mort du souverainisme et du nationalisme québécois. Tôt ou tard, il faudra faire quelque chose. Une simple loi, ne serait qu'une mesure temporaire. Même les souverainistes participeraient à l'essor des Conservateurs, il leur suffirait de laisser entendre qu'ils reconnaissent la nation du Québec, ( ce qu'ils ne font pas ! ) pour que nous rêvions d'exister dans l'État... quelque part, ailleurs que nulle part !

Détruire le Bloc Québécois

Cependant, pour disposer encore de l'argument Trudeau, qui créait une Assemblée virtuelle de la députation du Québec à majorité fédéraliste, afin de valider un réaménagement cosmétique de cette Constitution de 1982 répudiée par les Québécois, il faut que le Bloc disparaisse, ou du moins perde sa majorité dans la députation du Québec à Ottawa, au cas ou à Québec une majorité vote contre tel cosmétique ouvrage. Ainsi, pas question de s'engager dans un processus constitutionnel, cela pourrait être l'alarme qui rendrait au Bloc toute l'utilité qu'il détient déjà. Sauf que... la tentative de contrôler les artistes par trop souverainistes en provoquant contre eux la foudre du bon peuple se soulevant contre les caprices de ces enfants « gâtés » à qui l'on a retiré leur gâterie, semble faire long feu, sans parler du fait que M. Charest en profite pour les appuyer afin de se faire du capital politique fort utile quand viendra le temps de revenir aux urnes pour emporter un gouvernement majoritaire. Sauf que, ce faisant, M. Charest se trouve à rouvrir la boîte de pandore constitutionnelle, comme l'article du Devoir le laisse entendre.

Sauf que... si cette fois encore, on ne compte que sur le Canada pour s'opposer à toute reconnaissance du Québec, à toute souveraineté culturelle, le pari du beau risque, risque de ne pas engendrer semblable résultat... à l'avantage des souverainistes. D'une part, après le référendum de 1992, il y a eu celui de 1995, qui a donné une bonne frousse aux Canadiens. D'autre part, M. Harper n'est pas M. Mulroney. Et son gouvernement n'est pas composé de crypto-souveranistes, beaucoup s'en faut ! Enfin, M. Chrétien n'est pas M. Trudeau, et encore moins depuis le scandale des commandites.

Ce qui m'incite donc à poser la question... qu'est-ce que les souverainistes font si un changement constitutionnel permet la reconnaissance de la nation, voire la souveraineté culturelle du Québec ?

Ma réponse à cette question ne me semble pas être satisfaisante si elle ne repose que sur des exigences supposées trop grandes à satisfaire. Si tant est, reste que, notre destin se décide ailleurs, reste que nous le remettons entre les mains autres que les nôtres.

Établir la réciprocité et la symétrie référendaire validant l'État

Entre cet écueil et celui qui consiste à emporter l'adhésion en faveur de la souveraineté de l'État par référendum, pour peu que nous réussissions à s'en écarter, y a-t-il une autre avenue ? C'est ce que j'ai tenté de dégager depuis 1995 dans une réflexion portant sur la souveraineté du peuple souverain du Québec, et ce qu'elle implique. Réflexion que j'ai tenté d'exposer dans mon article de la Tribune libre de Vigile intitulée, « Il faut se préparer pour faire face à ce à quoi se prépare le Canada » http://www.vigile.net/Il-faut-se-pr...

Il faut me semble-t-il ne nous engager dans un processus constitutionnel canadien dans la seule mesure où est établie d'abord la réciprocité, la symétrie, dans la validation de l'État apte et capable de gouverner à bon droit le peuple souverain du Québec, quelqu'il soit. Cela en appelant le peuple souverain du Québec à exiger de tels États prétendant le gouverner à bon droit, qu'ils soumettent nommément et directement à sa démocratique approbation, l'Acte qui les fonde, les constitue et les gouverne. Cela, de manière à ce qu'une Constitution canadienne, quelqu'elle soit, celle de 1982, ou toute autre modifiée de manière cosmétique ou pas, ne puisse ni nous être imposée sans référendum, par la seule majorité du Parlement d'Ottawa, qualifiée ou non par un vote favorable d'une Chambre virtuelle ou pas réunissant la députation du Québec, qu'elle siège à Québec ou Ottawa, ou encore par un vote hors Québec majoritaire d'un vote référendaire pan-canadien, et minoritaire au Québec, comme cela aurait pu se passer en 1992 lors du référendum canadien portant sur les accords de Charlottetown.

Voilà comment faire d'une pierre deux coups. De un, établir la symétrie dans le processus de validation des États qui prétendent gouverner le peuple souverain du Québec de manière non seulement légale, mais légitime, statuant de manière claire qu'il n'est plus acceptable que les seuls souverainistes aient à porter seul le fardeau d'emporter la référendaire adhésion du peuple souverain du Québec pour créer l'État qu'ils désirent. De deux, établir les conditions essentielles d'une adhésion au résultat obtenu lors d'une ronde constitutionnelle canadienne, permettant désormais au peuple souverain du Québec de fonder l'État qu'il désire en faisant en sorte que, jamais plus ne puisse être considéré légitime un État qui légalement s'impose de fait, sans l'accord de l'Assemblée nationale exprimant à bon droit l'opinion qu'en a le peuple souverain du Québec, par la seule force d'inertie des corps constitués actuels se mouvant dans l'espace canadien, tel que sa souveraineté d'État reconnu internationalement le permet actuellement. Si un référendum oblige désormais cet État souverain du Canada à se commettre afin d'être par lui reconnu valide, il ne pourra plus prétendre être légitimement habilité à imposer sa souveraineté sur le territoire du Québec, du moins pas comme il est habilité à le faire maintenant.

Luc A.

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