Vigile.net - Fédéralisme irréformable

Le problème Canada-Québec : origine, évolution, perspectives

2009-08-23T17:22:00Z

I- Une réalité II- Des aspirations contradictoires III- L'imposition d'une conception dominante IV- Une succession d'échecs V- Des stratégies piégées VI- L'occasion ratée Vll- Résumé en forme de conclusion Le résultat serré du référendum québécois d'octobre 1995 offre l'illustration récente la (...) - consulter en ligne

Feu, le fédéralisme canadien

2009-06-08T11:51:00Z

Depuis la communication publique du plan de la souveraineté du Parti québécois, les fédéralistes, les chroniqueurs, les journalistes et les politologues disent relativement la même chose : jamais le gouvernement fédéral ne cédera des pouvoirs ou des champs de compétences au Québec. On se demande alors si le seul but du PQ n'est pas de (...) - consulter en ligne

Guerre secrète contre l'indépendance du Québec

2009-02-01T09:11:01Z

Voici un documentaire qui vous aidera probablement à comprendre ce qui s'est produit à l'époque du FLQ et de la hausse du séparatisme au Québec dans les années 1970.

Entre autres, ce documentaire explique comment la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a engagé Carole Devault qui a infiltré et espionné le Front de libération du Québec (FLQ) afin de soutirer de l'information et de provoquer la population en initiant des conflits terroristes sous le nom du FLQ.

On traite aussi de l'Opération Ham, c'est-à-dire l'opération d'espionnage de la GRC qui menait au vol de la liste des membres du Parti Québécois.

Une partie du documentaire est aussi consacrée aux événements suivant la loi sur les mesures de guerre alors que Montréal se retrouva occupée par l'armée canadienne.

Plein d'autres informations pertinentes à propos du rôle du fédéral dans ses décisions envers la GRC. On apprend que la GRC avait carte blanche quant aux techniques qu'elle peut utiliser pour miner la crédibilité du mouvement indépendantiste au Québec à l'époque.

On peut remarquer que toutes les tactiques issues sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau furent complètement déloyales. Il faut le faire, voler la liste complète d'un parti politique souverainiste !

Ce documentaire, d'une durée de 45 minutes, vaut la peine d'être écouté afin d'éclaircir l'histoire et ces quelques méthodes plutôt sombres dont le fédéral est une fois de plus impliqué.

Guerre secrète contre l'indépendance du Québec 1° de 3
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Guerre secrète contre l'indépendance du Québec 2° de 3
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Le Temps des Bouffons

Pierre Falardeau — 2008-09-26T07:13:00Z

Le banquet du Beaver Club sert de scène pour dénoncer ce régime colonialiste qui depuis près de 250 ans, est imposé au peuple québécois par le conquérant.

Première partie

Deuxième partie

Unissons nos voix

2008-09-01T11:43:00Z

Une nouvelle campagne contre les conservateurs a été lancée, mardi. Sa particularité : elle ne vient pas d'un parti politique mais d'un groupe tout à fait hétérogène de Québécois.

UnissonsNosVoix.ca

Catherine Pogonat	Marc Labrèche	Pierre Jasmin
Isabelle Blais	Dr Paul Lévesque	Dan Bigras
Laure Waridel	Ghislain Picard	Sylvie Moreau
Suzanne Clement	Alexandrine Agostini	Denis Bernard
Dominic Champagne	Geneviève Brouillette	Paul Ahmarani
Gilles Julien	Isabelle Bradette	Marcel Sabourin
François Létourneau	Danielle Proulx	Jeremy Peter Allen
Ariane Emond	Dominique Pétin	Antoine Durand

René Lévesque - 1970

2008-08-18T07:30:00Z

(1970) Le comédien Jean Duceppe présente son ami, le chef et candidat péquiste dans Laurier, monsieur René Lévesque.

Qui sont les véritables caribous ?

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2008-04-28T13:35:12Z

Qui sont les véritables caribous, ceux qui croient que le Canada peut changer, un chemin déjà battu qui conduit directement au gouffre constitutionnel, ou ceux qui préfèrent tracer le sentier qui mène au pays ? L'expérience nous prouve que toutes les tentatives de changer le Canada sont demeurées vaines. Une foi aveugle unit ceux qui croient encore au Canada, celle des vrais Caribous. Faudrait-il les suivre ?

Alors, dites-moi, qui a la foi, ceux qui pensent qu'une prière peut arrêter la pluie ou ceux qui se construisent un abri ? Qui a la foi, ceux qui pensent que le Canada va changer ou ceux qui travaillent à fonder un nouveau pays ? Pas plus qu'une prière ne peut arrêter la pluie, la foi aveugle ne changera pas le Canada.

On devrait plutôt parler d'espoir lorsqu'on parle du pays. Celui des bénévoles travaillant jour après jour pour que naisse le pays ; celui de nos grands parents participant aux corvées pour bâtir leurs granges et leurs maisons ; celui de nos lointains ancêtres édifiant de majestueuses cathédrales, sachant tous, en leur for intérieur, que les générations suivantes verraient tôt ou tard le résultat de leur labeur, chaque poutre, chaque pierre ajoutée, nourrissant le désir de voir ces œuvres achevées, peu importe le temps écoulé. C'est le même espoir qui habite ceux qui travaillent d'arrache-pied à faire avancer la cause de l'indépendance.

Tandis que les réformistes se bercent d'illusions tranquilles, croyant qu'on peut changer le Canada, un édifice dont on ne peut même pas penser changer une seule pierre de peur qu'il s'écroule tant il est bâti sur des fondations fragiles, les indépendantistes travaillent à construire le pays.

Nous sommes loin de la foi. Nous sommes plutôt dans le domaine de l'espoir, celui de voir un jour une cathédrale là où il y avait jadis un terrain vacant, un pays là où il y avait une colonie asservie !

Alors, je vous le demande bien, qui sont les véritables caribous ?

Louis Lapointe

Brossard

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Locataire à Ottawa ou propriétaire à Québec ? Voilà la question.

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2008-04-07T13:05:45Z

Il n'est pas tout à fait surprenant que les Québécois remettent en question la présence du Bloc à Ottawa. Les Québécois ont toujours redouté tout ce qui perdurait trop longtemps du bord des Anglais, ils se sont également toujours méfiés de tout ce qui se tramait à l'ouest de l'Outaouais. René Lévesque était de ceux-là. Toutefois, ce doute, même légitime, n'a rien à voir avec la pertinence d'un camp avancé en territoire ennemi, ne serait-ce que du point de vue stratégique. Bien qu'on se questionne sur le sujet, cela ne changera pas le fait qu'un député du Bloc de plus à Ottawa, c'est un député fédéraliste de moins sur le territoire du Québec. C'est une organisation de comté de plus qui travaille pour l'indépendance et une de moins dans le camp fédéraliste…C'est aussi beaucoup de nos sous qui reviennent des coffres d'Ottawa, pour faire la promotion de l'option indépendantiste au Québec.

Mon propos d'aujourd'hui n'a toutefois rien à voir avec la pertinence de la présence du Bloc à Ottawa, il porte plutôt sur le sentiment méfiance que plusieurs Québécois entretiennent à l'égard des députés présents dans l'arène fédérale, il porte sur cette corde sensible des Québécois qui est la « méfiance ». Les Québécois, qu'ils soient indépendantistes, nationalistes, autonomistes ou fédéralistes fatigués, ont tous en commun qu'ils se méfient des leurs qui sont à Ottawa tout simplement parce qu'ils se méfient d'Ottawa, la capitale du ROC. On ne le dira jamais assez souvent, l'histoire récente nous l'a abondamment prouvé, depuis le rapatriement unilatéral de la constitution en 1982, depuis que Trudeau nous a dit qu'un NON était un OUI, le Québec n'a cessé d'être floué par le ROC. Comment alors ne pas se méfier de ces gens et des nôtres qui les côtoient chaque jour depuis plusieurs années. Ce sentiment de méfiance est légitime, et parce qu'il est légitime, il faut l'exploiter davantage !

Il faudrait donc que le camp indépendantiste capitalise un peu plus sur cette corde sensible des Québécois en tirant profit de cette méfiance légendaire à l'égard de tout ce qui est canadien. Au lieu de faire d'abord porter le débat sur la nécessaire indépendance, il serait peut-être temps de l'aborder sous l'angle des difficultés du Québec de demeurer dans la constitution canadienne, ce Canada du statu quo dont je parlais dans mon dernier billet. Au lieu de demander aux Québécois s'ils veulent faire l'indépendance du Québec, leur demander s'ils veulent demeurer dans la fédération canadienne. Bien que la question soit tout aussi claire, le changement de perspective pourrait apporter une réponse étonnante. En changeant l'angle du débat, nous ne donnerions pas la chance à nos adversaires de parler des éventuels obstacles à faire l'indépendance et nous les mettrions sur la défensive en parlant surtout des désavantages à demeurer dans le Canada. Sachant que les humains, les Québécois en particulier, ont une plus grande propension à répondre non plutôt que oui à une question qui implique un choix, nous profiterions alors de l'avantage du « non » , le non au Canada.

Le camp des indépendantistes doit donc moins s'appliquer à se questionner sur les bonnes raisons de faire l'indépendance, comme plusieurs le font actuellement en s'accusant mutuellement d'être des autonomistes plutôt que de vrais indépendantistes, et plus s'échiner à trouver les bonnes raisons pour quitter le Canada. Si personnellement j'estime que le Québec doit se séparer du Canada pour des raisons civiques, rien n'empêcherait que mon voisin ait le même objectif pour des raisons culturelles, linguistiques, identitaires, économiques ou territoriales. Qui a dit qu'il fallait partager toutes nos raisons, l'objectif suffit. Sortir du Canada avant que le fruit devienne trop pourri. Nous arracher à cet arbre qui gâte notre vie commune depuis tant d'années.

L'analogie avec le départ d'un logement et l'achat d'une première maison est trop facile pour ne pas être évoquée. Notre société considère comme légitime le droit d'accéder à la propriété et valorise ce désir de plus grande autonomie des locataires. Il y a de nombreuses raisons pour quitter un logement et s'acheter une maison, tous n'ont pas nécessairement les mêmes. Il serait d'ailleurs ridicule de s'attendre à ce qu'ils soient unanimes ou même majoritaires à partager les mêmes raisons, car lorsqu'un individu ou un couple s'achète une maison, ce n'est certainement pas pour faire valoir ces raisons, mais pour bien quitter l'état de locataires afin de devenir propriétaires d'une maison. Dans la même perspective, la question n'est pas « Pourquoi voulez-vous un pays ? », mais bien « Voulez-vous un pays ? ».

C'est également dans cette perspective que l'on doit voir notre départ du Canada pour fonder ce pays. Nous pouvons tous faire valoir nos raisons de quitter le Canada sans toutefois exiger de chacun d'entre nous qu'il partage toutes les raisons communes. Nous avons cependant le devoir de faire valoir à nos compatriotes indécis que le Canada, tel qu'il existe aujourd'hui, ne changera pas, probablement jamais. Faire valoir à ces locataires du Canada que sont les autonomistes et les fédéralistes fatigués du statu quo, que le Canada ne changera pas parce qu'il n'a pas l'intention de changer ; que le Canada n'apportera pas de modifications dans sa relation avec ses locataires du Québec et que s'il apporte des améliorations locatives, ce seront celles qu'il estimera valables, que cela nous plaise ou non, celui-ci estimant être libre d'augmenter le coût du loyer quand il le veut et d'en investir les fruits là où il veut, c'est-à-dire dans les champs de compétence du Québec, dans le pétrole et dans la guerre. Faire aussi valoir que tout ce que fera le Canada pour nous dépouiller de nos pouvoirs sera toujours approuvé par la Cour Suprême.

Il faut convaincre nos alliés objectifs, que sont les autonomistes et les fédéralistes fatigués, plutôt que de les attaquer. Il faut centrer notre action sur l'objectif de quitter le Canada en faisant valoir toutes les raisons possibles et imaginables, pourvu qu'elles soient légitimes, sans toutefois exiger qu'elles soient nécessairement toutes communes, l'important étant d'abord de partager l'objectif, celui de fonder un pays pour tous ses habitants : le Québec.

Louis Lapointe

Brossard

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La fabrication de la preuve et de la justification

Dominic Desroches - Collaboration spéciale — 2008-03-14T18:50:29Z

Il est assez difficile de bien interpréter la politique du gouvernement fédéral, surtout quand il s'agit de la question du rôle et de la place du Québec dans le Canada. Si nous avons connu des périodes peu glorieuses d'annexion, de négation, de déni, de provocation même, aujourd'hui certains voient le début d'une ère de (...) - consulter en ligne

L'inconscience se paie cher en politique

René Marcel Sauvé - Tribune libre de Vigile — 2008-01-19T16:04:59Z

Existe-t-il au monde un seul individu qui posséderait la sagesse, le sens du propos, la justesse des termes, le vocabulaire et le gros bon sens de Philippe Navarro, l'homme qui vient de donner ses opinions dans La Presse ? Impossible. Avec tout mon bagage intellectuel et ma charge d'expériences de géographe spécialisé en géopolitique avec vécu sur place dans quatre continents, je n'ose me mesurer avec Monsieur Philippe Navarro. Je m'en tiendrai donc à la question référendaire telle que voulue par Jean Chrétien.

La seule question référendaire que Jean Chrétien eût tolérée est celle-ci : " Voulez-vous vous sépârer du Canadâ".

À cette question, monsieur Navarro affirme qu'à peine 30% des Québécois auraient répondu OUI.

Ce que monsieur Navarro ignore, c'est qu'un gros méchant "séparatisse" de mon espèce, un des pires parmi les pires, aurait répondu NON comme 70% des réponses appréhendées si la question avait été posée comme le voulait Jean Chrétien. Pour la simple raison que cette question n'aurait jamais été posée parce qu'elle ne signifie rien. Telle que voulue par Jean Chrétien, la question était un piège dont l'auteur était pleinement conscient de la malice, de la bassesse et de la petitesse qui la sous-tendaient. On ne peut pas être dépourvu au point de ne pas s'en rendre compte. Non seulement elle était un piège mais un piège profondément vicieux.

D'abord, cette question n'est ni géopolitique ni politique. Une question géopolitique aurait porté sur des statuts à reconnaître. Par exemple :

Reconnaissez-vous le Québec comme une nation et votre foyer national ?

Reconnaissez-vous le Québec comme un État à qui vous accordez pleine autorité ?

Reconnaissez-vous le Québec comme un État nation ?

Reconnaissez-vous pleine autorité du gouvernement d'Ottawa d'imposer ses lois et sa ligne de conduite au Québec ?

Êtes-vous conscient du fait qu'Ottawa est un gouvernement centralisateur, post-impérial, unitaire et arbitraire ?

Êtes-vous d'accord qu'entre l'État naturel du Québec et l'État arbitraire d'Ottawa, il y a un pouvoir de trop ?

Êtes-vous d'accord qu'avec un seul État, l'État du Québec, le vôtre, le gouvernement pourra mieux définir ses objectifs et les atteindre avec un maximum de concentration de l'effort et d'économie d'efforts et de moyens ?

Accordez-vous au gouvernement du Québec pleine autorité pour inviter fermement Ottawa à quitter le Québec et ne pas lui permettre de revenir, ni par la force ni par aucun autre moyen ?

Permettez-vous au gouvernement du Québec d'inciter les autres provinces à se défaire du gouvernement d'Ottawa dans sa forme actuelle, à se reconnaître et se faire reconnaître comme États nations et à y substituer une Assemblée d'États Souverains ?

On peut y ajouter beaucoup d'autres questions, par exemple, concernant l'utilisation des sols dans le territoire, la défense, la diplomatie, la constitution, les finances, les communications, etc. Une authentique démocratie ne laisse aucun pouvoir en place décider arbitrairement de ces questions.

Les questions référendaires purement politiques comprennent celles qui ont été posées aux consultations de 1980 et 1995 au Québec. Ces questions faisaient du sens. Celles de 1992 sous le gouvernement conservateur de M. Brian Mulroney étaient trop confuses pour obtenir une décision politique fermement tournée vers le changement. Si on veut changer quelque chose, on se donne la peine au moins de poser des questions précises, portant sur les statuts de fait et de droit. Bien entendu, tout le monde ne peut pas connaître ce qu'est un STATUT. Raison de plus pour faire l'effort pédagogique nécessaire pour instruire la population avec rigueur. Depuis l'arrivée de l'Internet, qui est en train de provoquer une augmentation exponentielle du niveau d'instruction partout dans le monde, les questions vagues ne passeront plus.

***

La question suggérée par Jean Chrétien : "Vous voulez-tu vous sépârer du Canadâ" est ni politique et encore moins géopolitique. Elle est baveuse, insultante et provocante. Jean Chrétien, qui aime les échauffourées physiques, aurait attrapé mon poing sur la g... si j'avais eu affaire à lui. C'est la seule chose que ce "winner", qui juge les autres comme des "losers" n'aurait jamais respectée. Cette mentalité de "winner vs loser", je l'ai bien connue au Canada anglais et aux États Unis. Elle a donné naissance à de nombreus sociopathes, des gens sans conscience aucune qui disent et font n'importe quoi pourvu qu'ils gagnent. J'en ai rencontré plusieurs au cours de mes 28 années de pérégrinations dans l'armée canadienne. Ces gens ne respectent que ceux qui peuvent leur briser quelque chose, mais habiles manipulateurs, ils savent éviter les situations dangereuses et s'en tirent toujours bien.

Jean Chrétien s'en est bien tiré. Comme les gens de son espèce, il riait de tout le monde. Comme avant lui P.E. Trudeau, qui ne s'est pas gêné pour traiter les Québécois de pleutres, ou andouilles ou quelque chose du genre. Ce genre d'individu sait se hisser en position de force et y rester.

***

Les questions de STATUTS sont les plus sérieuses, les plus graves et les plus explosives qu'on puisse débattre en politique. Ces questions sont géopolitiques longtemps avant de devenir politiques, en ce sens qu'elles se fondent sur des continuités territoriales et sur le contrôle des communications qui confèrent à ceux qui l'exercent un pouvoir certain sur les autres. Tout pouvoir est complètement dans ses communications. Cet axiome est central en géopolitique et en stratégie d'État. Il ne change pas et est demeuré le même depuis les temps les plus reculés. C'est ce qu'on appelle une constante en géopolitique.

Le Canada est un continent distinct au nord des Amériques.Il est aussi étendu que l'Europe et plus étendu que les États Unis. Le Canada manque d'espaces bas, plats, arables et oékoumènes. Les Anglais et les Orangistes le savent mieux que les Québécois. Pour construire leur pouvoir, les Orangistes, qui ont pris peu à peu la relève des Anglais, quelque temps après le traité de Saint Germain en Laye de 1783, lequel reconnaissait les États Unis, n'ont pu réaliser leur projet qu'avec le chemin de fer. Le Canada ne se prête pas au développement en force fondé sur les côtes maritimes comme aux États Unis.

Ce chemin de fer qui a dépassé les canaux, dont la capacité de transport est trop limitée, les Québécois ont largement contribué à le construire et à le payer. Sa construction a néanmoins été avantageuse pour le Québec, en ce sens que, depuis l'ouverture du pont Victoria en 1860, un mouvement migratoire de grande envergure se produisit chez les Orangemen et Loyalistes du Québec, attirés par l'Ontario méridional, plus stratégique et apte à fournir deux et trois récoltes par année, ce qui est impossible au Québec.

Dès 1873, avec la fondation de la première caisse populaire par Mgr Louis Zéphirin Moreau, quatrième évèque de Saint Hyacinthe, les Québécois vivant en Estrie ont pu acheter une à une les terres, terroirs et domaines laissés en arrière par les Anglais, Écossais, Irlandais et Gallois partis pour l'Ontario. Cette conquête territoriale est devenue possible après la construction des chermins de fer. Tout pouvoir est dans ses communications et un déplacement majeur des communications entraîne derechef un déplacement des bases des pouvoirs existants. Un siècle plus tard, à la veille de la Révolution tranquille au Québec, Jean Lesage pouvait parler de l'État du Québec.

Qui ne le reconnait pas cherche la guerre. Qui ne reconnaît pas qu'au moins cinq provinces ont atteint le statut de nations de facto et ont construit les assises de leur propre État cherche le chaos. Ne représentant plus ce qu'il représentait, le gouvernement d'Ottawa ne peut plus poursuivre sa politique de centralisme unitaire et arbitraire sans risquer de graves désordres à long et même à court terme.

L'inconscience se paie cher en politique mais beaucoup de fédéralistes pour qui la politique n'est qu'affaire d'opinions et de remarques grasses et de profits personnels ne s'en rendent pas compte ou ne veulent pas s'en rendre compte. Il y a cinquante ans, cette inconscience comportait un sérieux risque de guerre. Beaucoup moins maintenant que le niveau d'instruction des populations s'est élevé, poussé par l'Internet et les nouvelles communications. Par contre, la détermination d'en finir avec Ottawa augmente, non seulement au Québec mais également au Canada anglais. Est-ce que Monsieur Navarro va trouver une autre idéologie que le "séparatisssme" pour qualifier des mouvements naturels avec lesquels il faut déjà composer ? En Scandinavie, l'Union Kalmar s'est effritée. En Europe du Sud, l'empire Austro Hongrois a fini par s'effondrer. Les Empires coloniaux sont tombés. Il y a maintenant 192 États reconnus dans le monde actuel et il y en aura d'autres. Le Québec y trouvera sa place et le Canada restera pour tous une référence continentale sans pouvoirs arbitraires.

***

J. René Marcel Sauvé, géographe, spécialisé en géopolitique et auteur de Géopolitique et avenir du Québec, et Le Québec, carrefour des empires.

Les obstacles juridiques à une réforme du fédéralisme

Patrick Taillon - www.irq.qc.ca — 2007-07-30T13:33:00Z

La Constitution, telle que modifiée par le rapatriement unilatéral de 1982, est unanimement rejetée par l'ensemble des partis politiques du Québec. C'est dans cet esprit que Mario Dumont a récemment proposé que le Québec s'engage dans une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles. De son côté, Jean Charest, tout en se disant favorable à de telles réformes, juge que « le fruit n'est pas encore suffisamment mûr » pour une révision de la Constitution. Alors que le chef de l'opposition officielle mise sur « l'ouverture » du premier ministre Harper, le premier ministre Charest préfère, quant à lui, attendre un climat politique plus favorable. Or, contrairement à ce que veulent laisser croire messieurs Dumont et Charest, l'immobilisme constitutionnel au Canada n'est pas qu'une affaire de conjoncture. Peu importe le degré « d'ouverture » du Canada anglais face aux demandes québécoises, c'est d'abord pour des raisons juridiques et structurelles que toute réforme est, à l'avance, condamnée à l'échec. En effet, les partisans d'un renouvellement du fédéralisme négligent une donnée centrale rarement soulignée : déjà complexe et rigide, le processus de modification s'est complexifié encore davantage depuis l'échec de l'Accord du lac Meech. Ces nouveaux obstacles juridiques à un renouvellement du fédéralisme (veto régionaux, référendum constitutionnel, etc.) rendent encore plus improbables tant la tenue de négociations d'égal à égal entre le Québec et le reste du Canada que l'organisation d'un Quebec Round, c'est-à-dire l'élaboration d'un ordre du jour portant uniquement sur les demandes québécoises.

L'impossible négociation d'égal à égal

Selon l'objet de la modification poursuivie, l'essentiel des demandes traditionnelles du Québec exige soit le consentement unanime des provinces, soit le respect de la procédure dite « 7/50 » (7 provinces représentant au moins 50 % de la population). Outre ces exigences formelles, les acteurs politiques ont ajouté des contraintes supplémentaires qui, sous prétexte de « compléter » les textes constitutionnels, réduisent encore davantage les chances de succès d'une éventuelle réforme. L'un de ces nouveaux obstacles consiste dans la mise en place de veto régionaux prévus par la Loi sur les modifications constitutionnelles. En raison de cette loi, le gouvernement du Canada ne peut plus déposer de résolution autorisant une modification de la Constitution devant la Chambre des communes, à moins que cette résolution ait préalablement reçu le consentement de l'Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique, d'au moins 2 provinces représentant au moins 50 % de la population des Prairies (ce qui de facto reconnaît un droit de veto à l'Alberta) et, enfin, d'au moins 2 provinces représentant 50 % de la population des Maritimes.

Cette multiplication des droits de veto incite à la multiplication des revendications constitutionnelles. L'exemple de l'Accord du lac Meech en témoigne. Initialement consacré uniquement aux revendications québécoises, les débats se sont rapidement élargis aux préoccupations du reste du Canada. L'Accord de Charlottetown va par la suite accélérer ce passage définitif d'un Quebec Round à un Canada Round en incorporant des demandes relatives à la réforme du Sénat, à l'autonomie des Premières Nations de même qu'en transformant la « société distincte » en une « clause Canada ». Du reste, plutôt que de s'en tenir aux exigences formelles prévues par les textes, les autorités fédérales ont préféré élargir le nombre de participants aux négociations constitutionnelles en invitant les représentants des territoires et des peuples autochtones à prendre part aux discussions constitutionnelles. Depuis, plusieurs spécialistes considèrent que ces précédents ont fait naître une convention constitutionnelle en faveur des territoires et des peuples autochtones ; à tout le moins, il semble que leur consentement soit désormais politiquement requis.

Le référendum constitutionnel obligatoire

Le précédent créé par l'organisation d'un référendum sur l'Accord de Charlottetown risque, à l'avenir, de rendre obligatoire la ratification par les électeurs des futures révisions constitutionnelles. Déjà plusieurs provinces, notamment la Colombie-Britannique et l'Alberta, ont adopté des lois afin d'obliger le gouvernement de ces provinces à tenir un référendum sur ces questions. En Saskatchewan, les électeurs se sont déjà prononcés par référendum à 79,3 % en faveur de la tenue d'un tel scrutin préalablement à toute modification constitutionnelle. À Terre-Neuve, des référendums ont été organisés en 1995 et en 1997 afin d'obtenir une approbation populaire des modifications constitutionnelles relatives aux écoles confessionnelles. Enfin, les référendums québécois de 1980 et de 1995 – de même que ceux de Terre-Neuve de 1948 – témoignent également de la même tendance à faire approuver par la population un changement constitutionnel important.

L'impact de ces lois provinciales sur le référendum obligatoire est considérable. Dès lors que certaines provinces optent pour le référendum constitutionnel, il est difficile pour les autorités fédérales et les autres provinces de ne pas suivre ce mouvement. Pour les partisans d'une réforme du fédéralisme, le référendum obligatoire présente par ailleurs plusieurs inconvénients. D'abord, les procédures référendaires sont le plus souvent favorables au statu quo. L'impossibilité d'intégrer des amendements au cours du débat et cette logique du « tout ou rien » rend le référendum peu propice à l'émergence des compromis nécessaires à la coexistence de plusieurs peuples au sein d'une même fédération. L'analyse des trois référendums organisés au niveau fédéral le prouve. Que ce soit sur la prohibition en 1898, sur la conscription en 1942 ou encore sur l'Accord constitutionnel en 1992, les résultats des référendums pancanadiens ont toujours été révélateurs des profondes divisions qui structurent les relations entre le Québec et le Canada.

Un renouvellement du fédéralisme passe inévitablement par le dénouement de la crise constitutionnelle provoquée par le rapatriement unilatéral de 1982. Donner suite aux aspirations du Québec soulève néanmoins des difficultés juridiques considérables. Plutôt que de faciliter l'élaboration d'une solution, les procédures de modification adoptées en 1982 contribuent au contraire à faire perdurer et à aggraver la crise. Au-delà de la question de savoir si le climat politique sera ou non un jour favorable, on peut sérieusement se demander comment les fédéralistes québécois pourront réunir l'accord unanime des représentants de toutes les provinces, des territoires et des peuples autochtones, tout en obtenant par référendum l'appui d'une majorité d'électeurs dans chacune des provinces. Quant aux partisans du statu quo, ceux-ci ne craignent pas l'ajout de verrous supplémentaires, car ces mécanismes – en apparence neutres – tels que les veto régionaux et le référendum obligatoire vont dans le futur réduire encore plus la capacité du Québec à faire évoluer le fédéralisme dans le sens de ses intérêts.

Santé fédédral-provincial

2007-05-08T01:06:38Z

Scandale des commandites

2007-04-02T16:51:53Z

Conférence sur le fédéralisme (Mont-Tremblant 1999)

2007-01-27T16:19:32Z

Option Canada

2007-01-26T17:40:59Z

Crise structurelle

2007-01-26T16:17:00Z

Le Canada : inutile et néfaste

2007-01-26T16:08:53Z

Le messie Charest

2007-01-16T04:17:50Z

43e Conférence des premiers ministres à Ottawa

2007-01-16T03:54:55Z

Constitution et fédéralisme

2007-01-16T03:53:10Z

Pierre Elliott Trudeau

2007-01-16T03:20:55Z

Ressources humaines Canada - Pierre Pettigrew

2007-01-12T14:17:49Z

Incurie d'Ottawa

2007-01-12T14:03:23Z

Le rapatriement unilatéral de 1982

2007-01-11T13:09:08Z

Déséquilibre fiscal : une solution novatrice

Claude Picher - La Presse — 2006-11-18T20:16:22Z

Nous avons vu, samedi, que le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces est en train de se résorber. Avec les grandes compressions des années 90, la participation fédérale au financement des programmes sociaux des provinces est passée de 18 à 14%. Uniquement pour le Québec, cela représentait un trou de 2,2 milliards de dollars, année (...) - consulter en ligne