Vigile.net - Loi sur la clarté

La souveraineté plus populaire que le PQ et Marois

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-09-05T12:30:51Z

Fidèle à ses mauvaises analyses habituelles, Alain Dubuc écrivait dans sa chronique d'hier que c'était l'option de la souveraineté qui tirait le PQ vers le bas dans la faveur des Québécois. À la lecture du sondage Léger Marketing publié dans le Devoir de ce matin, on se rend bien compte que l'indépendance récolte 41% de la faveur des Québécois, le PQ 37% et Pauline Marois 25%. Exactement le contraire de l'analyse d'Alain Dubuc. C'est Madame Marois qui tire l'option vers le bas et dans une certaine mesure le PQ aussi.

Tous les sondages nous le disent depuis le départ de Bernard Landry en 2005, l'option est toujours demeurée plus populaire que le PQ et ses chefs. Je ne comprends pas encore que cette simple constatation n'ait toujours pas eu d'effet sur le discours du PQ qui continue de tergiverser, alors que son vote s'effrite d'une élection à l'autre et que les indépendantistes le quittent lentement mais sûrement.

Quand un chef remet l'option à plus tard en prétextant que les Québécois ne seraient pas prêts et que sa popularité baisse par la suite, alors que l'option ne bouge toujours pas, cela ne veut absolument pas dire que le PQ traîne un boulet lorsqu'il parle d'indépendance. Cela signifie plutôt qu'il ne réussit pas à faire le plein de ses électeurs et des indépendantistes parce que ses chefs n'en parlent pas. Or, même si le PQ ne parle pas de souveraineté, celle-ci demeure toujours plus populaire que le parti et ses chefs. Imaginez si le PQ en faisait la promotion !

Vous pourriez avoir le plus beau produit du monde, si vous n'en faites pas la promotion et que vous en parlez le moins souvent possible, personne ne va l'acheter. Le PQ a un public cible, ce sont les indépendantistes. Il a un produit à vendre, l'indépendance. S'il ne parle pas d'indépendance à son public cible que croyez-vous qu'il va arriver ? Les indépendantistes vont aller acheter le produit ailleurs ! Voilà pourquoi le PQ et Pauline Marois sont moins populaires que l'option.

On pourra bien parler d'union des forces souverainistes tant qu'on voudra dans les pages de Vigile, mais il semble bien que le problème ne soit pas là. Le PQ et ses chefs devraient tout simplement tenir un discours clair sur le sujet, cesser de tergiverser, comme plusieurs indépendantistes le demandent depuis des années.

Les détracteurs du PQ disent que les Québécois ne veulent plus de référendum que de toute façon la loi sur la clarté a rendu obsolète. Qu'on le veuille ou non, il ne nous reste plus qu'une alternative, l'élection décisionnelle. Que les stratèges du PQ s'attellent à la tâche et préparent avec les dirigeants des autres partis politiques, qui défendent l'option, différents scénarios d'accession à l'indépendance à la suite de l'élection d'une majorité de députés en faveur de l'indépendance et d'une majorité absolue de votes à des partis indépendantistes.

On aura beau dire que ça ne marchera pas, si on ne l'essaie pas, on ne le saura pas. Chose certaine, si le PQ s'évertue à ne rien faire, il va continuer de brûler ses chefs les uns après les autres et poursuivre sa chute dans la faveur des Québécois et des indépendantistes jusqu'à disparaître totalement du paysage politique, alors que l'option sera toujours vivante.

C'est ce que nous dit encore une fois le sondage de ce matin.

Juste à regarder, on le voit bien, c'est simple comme bonjour !

Jean Pelletier, coupable

Gérald Larose - Conseil de la souveraineté — 2009-01-20T17:00:00Z

Il est mort. Normalement le concert d'éloges convenus et convenants marque le point d'orgue de la carrière d'un homme de cette envergure. Jean Pelletier a souhaité jouer les prolongations en livrant aux médias une série d'entrevues à être publiée après son décès. Dans les circonstances il nous permettra de jouer la (...) - consulter en ligne

Jean Pelletier - Comme exemple de cynisme

Marc-André Labrecque - Tribune libre de Vigile — 2009-01-20T12:03:00Z

On apprenait récemment le décès de monsieur Jean Pelletier, ancien maire de Québec, ancien chef de cabinet de l'ex-premier ministre libéral, monsieur Jean Chrétien, et ancien président de Via Rail Canada.

Évidemment, le défunt a eu droit à un concert de louanges et de fleurs pour l'ensemble de son œuvre, spécialement dans le journal Le Soleil, sur plusieurs pages durant quelques jours. Le maire Labaume a même déclaré le considérer comme son mentor en politique. La seule nuance est apparue dans le même journal sous la plume de monsieur François Bourque, qui faisait ressortir des côtés moins glorieux du défunt et aussi de la dernière entrevue accordée par ce dernier à monsieur Gilbert Lavoie, chroniqueur au Soleil.

Malgré le chagrin que cause le décès d'un être humain, qu'il s'agisse d'un personnage public ou d'une personne privée, la vérité conserve toujours ses droits.

Je serai bref sur la période durant laquelle monsieur Pelletier fut maire de la ville de Québec. Il a beaucoup aimé sa ville et celle-ci en a tiré des bénéfices concrets. Il reste qu'il était un tenant de la construction d'autoroutes et d'un développement immobilier principalement commercial du quartier Saint-Roch.

Heureusement pour les Québécois, son successeur, le maire Jean-Paul Lallier a créé un merveilleux jardin public dans l'espace Saint-Roch, dans un quartier rénové à caractère principalement résidentiel entouré de l'ENAP, de l'INRS et du journal Le Soleil.

Par ailleurs, son sens de la démocratie et son acceptation de la contestation étaient pour le moins discutables. Parlez-en à monsieur Pierre Mainguy et à madame Winnie Frohn qui ont goûté à sa médecine autoritaire et dictatoriale. Mais tout cela se passant à une autre époque.

Plus près de nous, à titre de chef de cabinet de monsieur Jean Chrétien, ex-premier ministre libéral du Canada, il a été directement associé au référendum québécois de 1995 et au scandale des commandites.

En effet, suite à leur quasi-défaite (victoire volée) lors du référendum de 1995, les dirigeants libéraux fédéraux ont décidé d'intoxiquer les Québécois, de leur laver le cerveau, de les manipuler et de tenter de les influencer à ne jamais voter Oui à un référendum sur l'indépendance du Québec, spécialement les nationalistes mous. À ce titre, ils ont décidé de vendre aux Québécois avec leur propre argent, des programmes vantant le fédéralisme au nom de l'unité nationale. Le crime fût d'abord et avant tout politique et les coupables messieurs Chrétien et Pelletier qui ont élaboré et dirigé le système avec l'aide de leurs sbires, notamment messieurs Alphonso Gagliano et Chuck Guité.

Le juge John Gomery dans sa gestion de la Commission qui porte son nom de même que dans son rapport mesuré, rigoureux et même très complaisant à leur égard a quand même fait ressortir leur responsabilité politique. Ces derniers ont alors attaqué en justice le juge et son rapport en mettant surtout l'emphase sur la médiatisation du juge.

À mon humble avis, cette médiatisation a eu un effet très positif en faisant connaître au public cette Commission dont les travaux ont été suivis assidûment et ont été très appréciés par les Québécois durant des semaines. Le juge et son rapport n'ont donc absolument rien à se reprocher et j'espère que les tribunaux en viendront à cette conclusion.

Quant aux crimes économiques, c'est-à-dire aux hommes d'affaires criminels qui ont détourné une partie des fonds publics pour s'en mettre plein les poches, ces voleurs s'en sont tirés avec soit des amendes minimes ou des peines de prison légères qu'ils n'ont servies qu'en partie. C'est un exemple très concret de ce que l'on qualifie de justice à deux vitesses.

Par ailleurs, dans le dernier entretien accordé par monsieur Pelletier au chroniqueur de Soleil monsieur Gilbert Lavoie, rapporté dans le numéro du 14 janvier 2009, monsieur Pelletier fait des déclarations qui confirment son rôle important et peu glorieux dans l'avant et l'après référendum de 1995.

Love-In de Montréal

Pour le financement du Love-In à Montréal dans les jours précédant le référendum, il déclare que « Dans la guerre, on ne se demande pas si les munitions sont payées, on les tire. » (Sic).

Loi référendaire du Québec

Quant au respect (mépris) de la Loi référendaire du Québec, monsieur Pelletier ne s'est pas posé de questions. Il dit « Des ordres de marche, puis salut ! Quand on est en guerre, on va-tu perdre le pays à cause d'une virgule dans la loi ? » (Resic). Comme exemple de cynisme, on peut difficilement trouver mieux.

Loi sur la clarté référendaire

Au sujet de la supposée Loi sur la clarté référendaire, monsieur Pelletier déclare « L'idée de cette loi, c'est Jean Chrétien. Au cabinet peu de personnes étaient enthousiastes, moi je l'ai toujours été. Par la suite, monsieur Dion, qui avait des réserves sur l'idée de cette loi, est embarqué dans le dossier et, comme ministre des Affaires gouvernementales, il est devenu le parrain du projet de loi après avoir participé à sa rédaction. » (Re. Resic.)

Concernant Via Rail Canada, monsieur Pelletier y a été nommé président par monsieur Chrétien et remercié par monsieur Paul Martin, autre ancien premier ministre libéral du Canada, qu'il considère comme un salaud. Il déclare à ce sujet « Je n'ai pour lui que du mépris. Pour moi, Paul Martin, ça reste un salaud ». Son congédiement fit suite à des mots méchants à l'égard d'une victime facile, madame Myriam Bédard, qui avait dénoncé des irrégularités au sein de l'entreprise. Cette affaire n'a jamais été élucidée sur le fond. Espérons que le gouvernement Harper poursuivra le processus judiciaire pour pouvoir connaitre enfin la vérité si cela est encore possible.

Conclusion

En conclusion, dans les magouilles politiques de l'avant et de l'après référendum québécois de 1995, de même que dans le scandale des commandites, les principales infractions sont de nature non pas économique mais plutôt politique et les principaux coupables et à ce titre responsables sont messieurs Jean Chrétien ex-premier ministre du Canada et Jean Pelletier son ex-chef de cabinet. Le décès récent de ce dernier ne change rien à l'affaire.

Marc-André Labrecque
L'Ancienne-Lorette

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

L'humiliation des commandites

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-01-17T15:19:00Z

Peu de temps avant sa mort, l'ancien maire de Québec a accepté de se confier pendant 10 heures à notre chroniqueur Gilbert Lavoie. Un témoignage puissant où il nous parle à coeur ouvert de sa vie, de sa maladie, de ce qu'il souhaite que l'histoire retienne de lui. » L\'humiliation des commandites *** (...) - consulter en ligne

Quand la fin justifie les moyens

Louis Bernard - www.louisbernard.org — 2009-01-15T22:43:00Z

Ce comportement illégal et ce mépris des lois sont inacceptables dans une société comme la nôtre, surtout quand ils sont le fait des plus hauts dirigeants politiques – ceux-là mêmes qui devraient donner l'exemple – et ils doivent être dénoncés clairement par tous les Québécois, qu'ils soient souverainistes ou (...) - consulter en ligne

Le référendum de 1995 : perdre le pays pour une virgule dans la loi ?

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-01-15T16:12:31Z

Peu de temps avant sa mort, l'ancien maire de Québec a accepté de se confier pendant 10 heures à notre chroniqueur Gilbert Lavoie. Un témoignage puissant où il nous parle à coeur ouvert de sa vie, de sa maladie, de ce qu'il souhaite que l'histoire retienne de lui. » (Québec) Jean Pelletier n'a pas eu le temps de (...) - consulter en ligne

Dion n'est pas le père de la loi sur la clarté référendaire

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-01-15T16:12:12Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil...« Dans la guerre, on ne se demande pas si les munitions sont payées, on les tire » - Jean Pelletier sur la conformité du financement du grand love-in de Montréal avec la Loi référendaire québécoise. (Québec) Contrairement à ce que l'on a toujours cru, Stéphane Dion n'est pas le père de la Loi (...) - consulter en ligne

Erreur sur la personne

Michel David - Le Devoir — 2009-01-15T16:05:14Z

Autrement dit, il y aurait eu erreur sur la personne. M. Dion ne serait pas le père de la Loi sur la clarté, mais un simple exécutant qui a simplement agi par loyauté envers son maître. Le pauvre homme aura décidément tout perdu. On veut même le déposséder de sa place dans l'histoire. En fidèle serviteur et ami de M. Chrétien, M. (...) - consulter en ligne

Aline et Jean Chrétien recevront un doctorat honoris causa de l'UQTR

2008-11-22T16:49:00Z

http://www.la-vie-rurale.ca/contenu... Codina - LA VIE RURALE – TROIS-RIVIÈRES – 07 Octobre 2008 - Le 23 novembre prochain, l'Université du Québec à Trois-Rivière procédera à la remise officielle d'un doctorat honoris causa au couple Aline et Jean Chrétien pour souligner leur importante contribution au développement et (...) - consulter en ligne

Une disgrâce pour l'UQTR - La compromission a tout de même ses limites...

Jean-Luc Dion - Le Nouvelliste (Trois-Rivières) — 2008-11-18T14:21:00Z

Tout au long de sa carrière, il fait honte au Canada et au Québec dans plusieurs gestes d'inculture et de grossièreté, ici et à l'étranger. Il faut se souvenir de sa tournée du Proche-Orient en 2000, de l'altercation disgrâcieuse avec Bill Clennett en 1996, l'affaire du « flag su'l hood », etc. C'est, en (...) - consulter en ligne

Stéphane Dion : un « mal-aimé » au Québec

Martin Dion - Tribune libre de Vigile — 2008-08-29T10:54:00Z

Dans un éditorial intitulé « Un programme vert courageux et risqué » (Les Affaires, 4 juillet 2008), qui souligne le fait que les Québécois détestent le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, monsieur Jean-Paul Gagné écrit que c'est dû à « sa loi audacieuse sur la clarté de la question référendaire, qui s'est révélée une victoire sur le plan politique » et à ses attaques contre les nationalistes (on comprend qu'il vise les nationalistes québécois et non les canadiens).

Permettez à un lecteur d'apporter quelques précisions à cet égard. C'est un fait reconnu que Stéphane Dion a réussi à se faufiler à la tête du Parti libéral du Canada - lors du dernier congrès au leadership - en se présentant avant tout comme un bon serviteur du nationalisme canadien. C'est son dévouement à ce nationalisme et ses preuves constamment renouvelées à l'effet qu'il peut contribuer à diviser et à affaiblir le Québec (pensons seulement à son combat contre la reconnaissance de la nation québécoise) qui lui ont permis d'être choisi comme chef d'un parti reconnu pour être centralisateur et au service de la majorité anglophone.

Voilà les principales raisons qui le font détester par la majorité des Québécois. Il faut reconnaître que « ses attaques contre les nationalistes », comme il est souligné, sont des attaques contre l'ensemble des Québécois. Et la Loi sur la clarté – qu'un francophone se devait de piloter à la place d'un anglophone car elle s'en prend à la démocratie québécoise et vise à affaiblir sa majorité francophone en lui imposant un fardeau plus lourd - n'est qu'un exemple de cet acharnement contre le Québec. Et ce francophone qui l'a piloté est l'exemple parfait de ceux qui n'hésitent pas à se faire les promoteurs de tout ce qui peut diviser le Québec et hausser leur prestige dans le reste du Canada.

Monsieur Gagné écrit que cette Loi sur la clarté est « une victoire sur le plan politique ». Cette assertion est fausse et j'ajoute que cette loi ne résistera pas à l'épreuve politique le jour où un référendum sera tenu au Québec (et il y a peu de chance qu'elle résiste à une épreuve judiciaire). Prenons brièvement l'exemple du référendum sur l'indépendance du Monténégro tenu en mai 2006. Les commentaires qui l'ont suivi démontrent que seul le principe de l'égalité des voix est applicable. Dès la fin du référendum, nous pouvions lire dans un communiqué de l'Agence France-Presse que, dans le cas d'un vote indépendantiste légèrement inférieur au 55% suggéré par l'Union européenne, les dirigeants monténégrins envisageaient sérieusement de considérer que le choix en faveur de l'indépendance demeure indiscutable. De plus, même avec un vote minoritaire à 44,5% des voix (donc 55,5% en faveur de l'indépendance), le fait d'avoir évoqué l'idée saugrenue que le camp pro-serbe pouvait crier victoire avec seulement 45% du vote a incité ce dernier à exiger le recomptage des bulletins. Nous pouvons voir à quel point le fait de déroger à la règle fondamentale de l'égalité des voix est un facteur d'instabilité et de profonde injustice quant un écart de plus de 10% des voix permet au camp minoritaire d'invoquer la possibilité de s'opposer au verdict populaire.

Conscients de cette erreur, bien des Européens - et beaucoup de Monténégrins - ont été soulagés que le résultat dépasse ce chiffre artificiel de 55% qui ne pouvait tenir la route. S'il y a un « précédent monténégrin », c'est l'exemple d'une crise évidente (advenant ici un résultat entre 50% et 55%) si on bafoue cette règle fondamentale de la démocratie référendaire que constitue l'égalité des voix.

En conclusion, si Stéphane Dion est un « mal-aimé » au Québec, c'est principalement du fait qu'il se fait le complice du nationalisme canadien et démontre, comme d'autres francophones de service, qu'il a pour tâche première de diviser les francophones. Ce travail de division est une action fautive et indigne, et si vous croyez qu'il est exagéré de parler ainsi de ceux qui pensent à leur carrière avant tout, rappelons les propos de l'ex-ministre conservateur Benoît Bouchard. Dans une entrevue au quotidien Le Soleil (1er sept. 2001), il affirme que « le Québec ne fait plus peur » et « quand je m'aperçois que je ne suis pas capable de faire changer l'autre parce qu'il ne comprend rien ou parce qu'il est complètement insensible, j'essaie de m'organiser pour devenir indispensable ». Et il ajoute, parlant de son travail de député à Ottawa, qu'il s'est contenté de « ramer » point à la ligne : « Au Lac-Saint-Jean, on est libre, quand on dit oui c'est oui, quand on dit non c'est non, on se parle dans les quatre yeux. À Ottawa, ce n'est pas tout à fait cela. Il y a un langage et un vocabulaire particuliers, les définitions ne sont pas les mêmes. Oui, c'est non, souvent ! Mais quand tu entres dans ce bateau-là, ou tu rames ou tu t'en vas, j'ai ramé… ». Et voilà ce que sont les francophones au sein du Parti libéral et du Parti conservateur à Ottawa : ils se contentent de se faire indispensables… et d'être de bons rameurs au service des autres.

Dévoilement du verdict des juges de la Cour suprême concernant le droit du Québec à la sécession

2008-08-20T05:40:34Z

« Il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste « une majorité claire en réponse à une question claire », suivant les circonstances dans lesquelles un futur référendum pourrait être tenu. » Ce manque de précision permet aux analystes, tant du côté souverainiste que fédéraliste, de tirer des conclusions différentes du (...) - consulter en ligne

La vraie leçon du Kosovo

Louis Bernard - Le Devoir (opinions) — 2008-03-06T12:40:46Z

La vraie leçon du Kosovo, ce n'est pas que le Québec, à la suite d'un référendum gagnant, pourrait déclarer unilatéralement son indépendance. C'est beaucoup mieux. C'est que, dans de telles circonstances, le Canada n'aurait pas le choix et serait obligé de négocier de bonne foi avec le Québec les modalités de son (...) - consulter en ligne

Morin Jacques-Yvan (archives)

Jacques-Yvan Morin — 2008-02-23T21:11:22Z

MORIN Jacques-Yvan À la défense du « chartisme » de Gérald Larose Jacques-Yvan Morin - LeDevoir 28.6.01 Les droits fondamentaux ne sont pas des absolus Jacques-Yvan Morin - LeDevoir 29.6.01 1- Une Constitution dans un Québec souverain ou autonome 25.4.00 2- Prévoir la transition entre un Québec autonome et un Quebec souverain 1.5.00 (...) - consulter en ligne

Erreur ou tromperie ?

Patrice Garant - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2008-02-21T12:32:12Z

Ces règles du droit constitutionnel interne empêchent le recours aux principes du droit international dont nous avons parlé ci-haut, en ce sens que le droit international présuppose que les règles du droit constitutionnel seront respectées. La reconnaissance par les autres États de la communauté internationale sera largement conditionnée par (...) - consulter en ligne

Le Kosovo et nous

Joseph Facal - www.josephfacal.org — 2008-02-20T12:41:00Z

Il est savoureux de voir le zèle avec lequel nos élites fédéralistes nous expliquent que le Kosovo et le Québec n'ont rien, mais strictement rien à voir.

Les différences entre le Québec et le Kosovo sont effectivement nombreuses et profondes. Mais l'intérêt du cas kosovar est ailleurs.

Depuis des années, on cherche à faire croire aux Québécois qu'il n'existerait, à travers le monde, qu'une seule et unique façon d'accéder à l'indépendance. On voit maintenant que cette question est infiniment plus complexe.

Les fausses évidences

Par exemple, on nous a longtemps dit que ceux qui voulaient partir devaient obtenir la permission de l'État qu'ils désiraient quitter, ce qui excluait par définition une déclaration unilatérale d'indépendance. Le Kosovo illustre qu'une autre voie est théoriquement possible.

Depuis des lunes, on nous présente comme une vérité d'évangile qu'il faudrait une reconnaissance presque unanime de la communauté internationale. Rien de tel ici. Même des puissances comme la Chine et la Russie s'opposent à l'indépendance du Kosovo.

Pas de référendum au Kosovo non plus. Évidemment, ce serait pure folie de commencer à soutenir qu'un référendum ne serait pas nécessaire dans le cas du Québec.

On voit en revanche à quel point il est intellectuellement malhonnête de poser le seuil de 55% suggéré par l'Union européenne dans le cas du référendum tenu au Monténégro comme un précédent ayant désormais force de loi.

À chacun son contexte

Pendant longtemps, on nous a dit aussi que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne pouvait être invoqué que dans les cas des peuples en situation coloniale, ou lorsque l'État que l'on veut quitter n'est pas une démocratie.

Le Kosovo n'est pourtant pas une colonie, et la Serbie d'aujourd'hui est une incontestable démocratie.

Ah, mais les kosovars, eux, ont souffert, nous dit-on. C'est vrai, mais quel est le degré de souffrance requis pour se qualifier ? Et qui en juge ultimement ?

Au-delà des aspects légaux, on entend parfois dire que la petite taille et la mondialisation rendent négligeable le statut d'État souverain. Les kosovars ne semblent pas être de cet avis.

Deux conditions

Le Kosovo est-il un cas « particulier » ? Oui et non. Les indépendances survenues récemment dans le monde sont toutes si différentes l'une de l'autre qu'on pourrait raisonnablement plaider que chacune est un cas « particulier ».

Est-ce à dire qu'il n'y a pas de règles, que le vide juridique est absolu ? Non plus.

Il existe bien quelques principes de droit international généralement admis en matière de sécession. Mais l'essentiel est que le droit s'ajuste habituellement à la réalité politique, plutôt que l'inverse.

Au fond, deux critères essentiels font foi de tout.

Ceux qui déclarent l'indépendance ont-ils un contrôle effectif sur le territoire qu'ils revendiquent ? Et y a-t-il une volonté politique nette de la part d'une majorité de la population concernée d'accéder à l'indépendance ?

En ces matières, il y a généralement plus de gris que de noir et de blanc. Il faut simplement en être conscient.

source

L'État Tanguy

Josée Legault - Voir - www.voir.ca — 2008-02-19T15:02:00Z

(Désolée si ce blogue est un peu longuet, mais ce n'est pas un sujet qui se ramasse en deux ou trois paragraphes..) En regardant le petit Kosovo de 2 millions d'habitants avec son taux de chômage de 45% déclarer unilatéralement son indépendance, une question m'est venue. Le Québec serait-il devenu un État Tanguy, un (...) - consulter en ligne

Les apprentis sorciers

Michel David - Le Devoir — 2007-09-11T11:30:23Z

Loi 99 - mémoires

2007-09-01T18:13:23Z

Bill 99 ruling puts stick in hornets' nest

Don MacPherson - The Gazette (Montreal) — 2007-09-01T18:00:00Z

Through the ingenuity of lawyer Brent Tyler, an issue the federalist governments in Quebec City and Ottawa might have thought was dead and safely buried has been dug up again. The issue is whether Quebecers alone have the right to determine this province's political status. archives/ds-souv/index-99.htmlThe question appeared to have (...) - consulter en ligne

Le peuple québécois existe

Joseph Facal — 2007-09-01T17:09:00Z

Gouvernement du Québec - Intervention de M. Joseph Facal lors du débat de la motion d'adoption du projet de loi 99 – Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec

Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président,

L'Assemblée nationale se porte aujourd'hui à la défense des droits fondamentaux du peuple québécois et à la défense de ses propres pouvoirs et prérogatives. Confrontée à la dérive antidémocratique du gouvernement fédéral, l'Assemblée nationale n'a d'autre choix, face à la loi C-20 d'intervenir pour parer à cette atteinte sans précédent au droit fondamental du peuple québécois de disposer librement de son avenir politique.

Comme l'ont clairement indiqué les résultats du référendum du 30 octobre 1995, le régime politique canadien vit une crise politique profonde. Sans la volonté, ni la capacité d'apporter les réformes nécessaires à un renouvellement qui tiendrait compte des demandes historiques du Québec, cette fédération n'a plus d'autres avenues pour maintenir son unité que de recourir à l'argument de la raison d'État. Cela transparaît dans la loi C-20 qui, à sa face même, non seulement transgresse le principe fédéral, mais écarte en outre du revers de la main des règles démocratiques universellement reconnues et appliquées.

Au nom de la raison d'État, la loi C-20 cherche à priver le peuple québécois du libre exercice de son droit inaliénable de disposer comme il l'entend de son avenir politique.

Au nom de la raison d'État, cette loi cherche à assujettir l'Assemblée nationale, la seule qui soit exclusivement représentative du peuple québécois, à un droit de regard du Parlement fédéral, portant ainsi atteinte aux pouvoirs et aux prérogatives qui appartiennent à cette Assemblée depuis toujours.

Au nom de la raison d'État, le gouvernement fédéral s'est abstenu de soumettre à la consultation publique, tant au Québec que dans le reste du Canada, sa loi C-20. Et il a eu recours à une série de moyens procéduriers qui lui ont permis, en comité, de limiter les débats.

Le gouvernement fédéral affirme que sa loi C-20 colle au texte de l'avis consultatif de la Cour suprême du Canada. Rien n'est plus inexact. Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises et je le redis encore aujourd'hui, parce qu'il est important que l'on comprenne que le gouvernement fédéral désinforme et trompe sciemment la population lorsqu'il fait une telle affirmation.

Je rappelle encore une fois que nulle part dans son avis consultatif la Cour suprême vient conférer au Parlement fédéral un droit de regard sur le contenu de la question référendaire. Que nulle part dans son avis consultatif la Cour suprême vient imposer, sous prétexte de clarté, une question simpliste qui doit expressément exclure de son champ toute référence à un partenariat politique ou économique. Que nulle part dans son avis consultatif la Cour suprême vient réserver au Parlement fédéral l'autorité de fixer a posteriori et à son gré le seuil de majorité requis. Que nulle part dans son avis consultatif la Cour suprême vient permettre au Parlement fédéral de dicter le contenu des négociations post référendaires.

Alors pourquoi le gouvernement fédéral cherche-t-il à induire délibérément la population en erreur ? Encore une fois, pour cause de raison d'État. Imaginez : l'avis consultatif que le gouvernement fédéral a lui-même demandé est venu déclarer rien de moins que la divisibilité du Canada.

Pour en rajouter, la Cour suprême prend même le soin de préciser que cette divisibilité s'effectuera, le cas échéant, par le détachement d'une entité territoriale de la fédération. Pas d'une entité amputée de ses territoires nordiques ou d'une entité amputée de ses territoires limitrophes. Non. Elle parle d'une entité déjà territorialement délimitée au sein de sa fédération. Autrement dit, un détachement qui s'effectue dans le respect de l'intégrité territoriale de l'État à naître. En l'occurrence, dans le respect de l'intégrité territoriale du Québec. Comme le stipulent les règles du droit international. Comme cela s'est d'ailleurs fait au moment de la reconfiguration récente d'autres grandes fédérations.

L'avis de la Cour suprême précise en outre que le rejet clairement exprimé par le peuple du Québec de l'ordre constitutionnel existant conférerait légitimité aux revendications souverainistes et imposerait au reste du Canada l'obligation de prendre en considération et de respecter cette expression de la volonté démocratique en engageant des négociations que la Cour conçoit comme devant se dérouler d'égal à égal, entre deux majorités légitimes, l'une ne pouvant l'emporter sur l'autre.

On comprend aisément le désarroi du gouvernement fédéral qui, selon les conclusions de son propre renvoi, se voit non seulement imposer l'obligation de reconnaître la légitimité du fait que le peuple québécois puisse, dans le cadre fédératif actuel, revendiquer l'accession à la souveraineté, mais qui se voit aussi imposer l'obligation de négocier cette accession à la souveraineté, ce qu'il n'avait jamais auparavant voulu reconnaître.

Comble du dépit pour le gouvernement fédéral, la Cour suprême définit la sécession unilatérale comme une sécession effectuée sans négociations préalables, confirmant ainsi indirectement la position du gouvernement du Québec qui n'a jamais proposé autre chose qu'une accession à la souveraineté réalisée à la suite de négociations menées d'égal à égal avec le reste du Canada, et suivies d'une période de transition.

On comprendra aussi le désarroi du gouvernement fédéral qui voit la Cour suprême ignorer le concept de majorité qualifiée et parler plutôt d'un concept de majorité claire au sens qualitatif du terme. Ses épouvantails à 55,60 et 66 % et même plus, le gouvernement fédéral ne peut plus les brandir et ses atteintes au principe démocratique de l'égalité de droit des électeurs, il ne peut plus tenter de les faire passer pour légitimes.

Enfin, il y a aussi l'obligation de bonne conduite imposée aux parties, y compris à la partie fédérale. Encore une fois, on peut comprendre le désarroi de cette dernière, elle qui vient de pondre la loi C-20 dont les termes traduisent parfaitement, à mon sens, le type d'« intransigeance injustifiée » justement évoquée par la Cour suprême comme facteur pouvant ouvrir la voie à une accession de facto du Québec à la souveraineté. Un autre pan de l'argumentation fédérale qui s'écroule à ses pieds, alors que la Cour suprême envisage elle-même la possibilité d'une telle accession de facto, réduisant ainsi au néant toutes ces idées de vacuum ou de trou noir avalant le Québec tout entier au lendemain d'une déclaration unilatérale d'indépendance. Il n'en sera rien. Comme la Cour suprême le reconnaît, cette voie existe et elle est bien balisée.

Nous venons de voir, en quelques mots, pourquoi le gouvernement fédéral tient tellement à réécrire l'avis consultatif du 20 août 1998 et comment la loi C-20 vient participer à cet exercice. Pour le Québec, il ne peut y avoir à cet d'égard d'ambivalence. La loi C-20 doit être dénoncée et contrée.

C'est ce que vient faire le projet de loi no 99. Et il le fait dans le respect du fédéralisme, de la démocratie, de la primauté du droit et des droits des minorités. Quant au principe du constitutionnalisme, nul ne peut ignorer le fait que la Loi constitutionnelle de 1982 reste, pour le Québec et pour le peuple québécois, gravement teintée d'illégitimité. D'ailleurs, il s'agit là de l'aspect le plus regrettable de l'avis consultatif de la Cour suprême. Bien que cet aspect soit de nature essentiellement politique, il ne peut pas et n'aurait pas dû être passé sous silence.

Il est clair aussi que le gouvernement du Québec ne peut, par une acceptation sans réserve du renvoi, cautionner la rupture de 1982 et, surtout, cautionner l'application d'une formule d'amendement mise en place sans son accord ni celui d'un des deux peuples fondateurs du Canada. Jamais un gouvernement du Québec ne pourrait accepter que l'application de cette formule puisse se traduire un jour par l'octroi, aux neuf autres provinces, d'un droit de veto sur l'avenir politique du Québec et du peuple québécois.

En quelques mots, le projet de loi no 99 réitère les principes politiques et juridiques qui constituent les assises de la société et de la démocratie québécoises. Il consacre notamment le droit fondamental du peuple québécois à disposer librement de son avenir politique. Il réaffirme la souveraineté de l'État du Québec dans tous ses domaines de compétence, tant à l'interne que sur la scène internationale, ainsi que l'intégrité du territoire québécois.

De plus, il affirme avec force qu'aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée nationale. Il réitère les principes sous-jacents de la Charte de la langue française. Il précise, enfin, que la règle de la majorité de 50 % + 1 des votes validement exprimés, universellement reconnue et appliquée, est celle qui continuera de prévaloir dans l'interprétation des résultats de tout référendum tenu en vertu de la Loi sur la consultation populaire par lequel le peuple québécois exercera son droit à disposer de lui-même.

Le projet de loi no 99 a fait l'objet d'une consultation populaire et d'audiences publiques. Soixante-six mémoires ont été reçus, provenant de tous les horizons de la société civile québécoise, et une soixantaine ont été entendus. Plusieurs citoyens ont comparu à titre individuel. Le gouvernement a tenu compte des arguments des intervenants et plusieurs changements ont été apportés au contenu initial du projet de loi.

Plusieurs intervenants entendus par la Commission des institutions nous ont demandé de mettre au rancart nos divisions partisanes le temps de répondre à l'atteinte perpétrée par le gouvernement fédéral contre nos droits fondamentaux. C'était là une attente légitime chez ceux et celles que nous représentons et j'estime qu'il est toujours de notre devoir de député d'y répondre positivement.

Aussi, puis-je me permettre de réitérer au chef de l'Opposition officielle et aux députés de sa formation politique qu'il n'est pas trop tard pour forger un consensus autour du projet de loi no 99. Je les invite, le temps d'un vote, à se ranger résolument et solidairement du côté des intérêts supérieurs du Québec en se portant à la défense de du droit collectif le plus fondamental du peuple québécois, celui de décider librement et sans ingérence de son avenir politique.

Mais j'ai beau formuler cette invitation avec ouverture et sincérité, je dois néanmoins avouer que je n'ose pas trop y croire. Depuis le dépôt du projet de loi no 99, j'ai vu l'Opposition officielle manœuvrer dans ce dossier. Au début, elle lui reprochait de passer sous silence l'appartenance du Québec à la fédération canadienne et de ne pas s'engager plus avant à l'égard de l'avis consultatif de la Cour suprême du Canada. Elle lui reprochait également la formulation de certains de ses articles. Tel était le discours de l'Opposition officielle au moment de l'ouverture des audiences publiques le 8 février dernier. Il n'était pas beaucoup question du « véhicule » à ce moment-là.

Le gouvernement a écouté. Non seulement le public, mais aussi l'Opposition officielle : le libellé de certains articles a été modifié et le gouvernement a fait une ouverture significative en ajoutant deux considérants portant sur l'avis consultatif et l'appartenance à la fédération canadienne. L'Opposition officielle conservait en outre la possibilité de proposer des amendements encore plus importants si elle le désirait. Mais elle n'en fit rien.

En commission parlementaire, au moment de l'étude article par article, on aurait pu ainsi s'attendre à ce que l'Opposition officielle se prononce au moins en faveur des dispositions réaffirmant les droits fondamentaux et les prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec. Encore une fois, elle n'en fit rien. Et je crois que le Québec tout entier le regrette sincèrement.

À court d'arguments pour contester le contenu du projet de loi, l'Opposition officielle devait changer de stratégie. Elle s'en prit alors à l'idée même d'un projet de loi, contestant, selon l'expression qu'elle a privilégiée, le « véhicule » utilisé par le gouvernement du Québec pour répondre à la loi C-20. Selon l'Opposition officielle, le principal défaut de ce « véhicule » est de donner prise à une éventuelle contestation judiciaire des droits et prérogatives qui y sont énoncés.

Si vous me permettez un jeu de mots facile, monsieur le Président, je vous dirai que cet argument du « véhicule » ne tient pas la route. À une loi, il était préférable de répondre par une loi. Pourquoi ? Parce que si les choses restent telles qu'elles sont, il va y avoir, un jour, nécessité d'un arbitrage. Pour se gouverner, les citoyennes et les citoyens devront savoir quelles normes auront préséance, lesquelles seront applicables. À ce moment-là, il sera important, voire essentiel, que ces normes aient, au départ, un statut comparable. Une déclaration de l'Assemblée nationale, fut-elle solennelle ou autre, ne pourrait offrir à ce chapitre le même poids qu'une loi.

L'argument du « véhicule » souffre également du fait que l'Opposition officielle semble postuler au départ que les droits et les prérogatives énoncés dans le projet de loi no 99 ont un caractère incertain qui les rendraient vulnérables à toute contestation judiciaire. Le gouvernement du Québec récuse ce genre de raisonnement qui ne vise qu'à rapetisser le peuple et l'État québécois.

Il n'y a rien de nouveau dans les droits et les prérogatives énoncés dans le projet de loi no 99. Ces droits et ces prérogatives sont ceux qui ont été, dans le passé, et qui sont, actuellement, exercés par le peuple et l'État québécois. Que l'Opposition officielle se détrompe et surtout se rassure. Ces droits et ces prérogatives existent. Ils n'ont rien de fictif, ni d'incertain. Ils sont réels. Ce qu'il y a de nouveau et de différent, c'est qu'ils se trouvent, pour la première fois, réunis et formellement énoncés dans un texte de l'Assemblée nationale. L'énumération n'est pas exhaustive, mais les principaux y sont.

Le serment que j'ai prêté, comme député de l'Assemblée nationale, va m'enjoindre, dans peu de temps, à me lever et à me porter, par mon vote, à la défense des droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens qui m'ont accordé le privilège de les représenter. Je sais que mes collègues des banquettes ministérielles feront de même. Je crois comprendre que le député de Rivière-du-Loup et chef du parti de l'Action démocratique fera également preuve de la même solidarité. Il reste à savoir ce que feront les députés membres de l'Opposition officielle.

Je conclus, monsieur le Président, par les mêmes mots que ceux que j'ai utilisés, il y a quelques mois, dans mon intervention lors du débat sur l'adoption du principe. J'y disais que le peuple québécois existe et qu'il compte aujourd'hui l'affirmer. Désormais, il entend se prévaloir de tous les droits, attributs et prérogatives que son statut de peuple lui confère. Le projet de loi no 99 s'inscrit dans cette démarche. Il inaugure une ère qui verra le Québec et le peuple qui l'habite occuper, en toute amitié et en toute égalité, la place que l'Histoire en marche réserve à ceux et celles qui, conscients de leur passé, engagés dans le présent et tournés vers l'avenir, affirment leur existence.

Merci monsieur le Président.

Source

Loi 99 - Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec

2007-09-01T16:46:21Z

Pourquoi la souveraineté du Québec sera chose faite bien avant 2020

Joseph Facal — 2007-06-23T16:40:00Z

Allocution de M. Joseph Facal - Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur Jedwab,
Monsieur Dion,
Mesdames et messieurs,

On me permettra, d'entrée de jeu, de féliciter les responsables de l'Association d'études canadiennes pour l'idée de souligner le 20e anniversaire du référendum québécois de 1980 et de les remercier de m'avoir invité. Je ne vous étonnerai pas en vous disant d'abord souhaiter que la question nationale soit chose réglée en l'an 2020, car l'idée de passer les prochaines décennies enfermé dans les mêmes débats de société est une perspective peu engageante.

Pour savoir où l'on sera un jour, il faut cependant d'abord comprendre d'où on vient. À cet égard, le 20 mai 1980 restera une date importante dans l'histoire politique du Québec et du Canada. Cet événement allait en effet cristalliser une démarche dont la légitimité comme élément déclencheur d'un processus d'accession à la souveraineté pour le Québec serait, quelque dix-huit ans plus tard, confirmée par la Cour suprême du Canada.

Dans la dynamique des relations Québec/Ottawa, le référendum de 1980 venait également marquer toute la distance qui séparerait désormais ces deux pôles politiques au chapitre de leur conception respective de la démocratie participative. Au Canada, au moment de la création de l'union fédérale en 1867, ni la population du Québec, ni celle des autres provinces fondatrices n'avaient été préalablement consultées. En1982, au moment de la réforme constitutionnelle la plus importante de l'histoire canadienne, qui allait en outre s'opérer sans l'accord du Québec, la population fut à nouveau complètement écartée du processus. Les récentes délibérations au sein du Parlement canadien autour du projet de loi C-20 ont encore une fois laissé délibérément la population à l'écart, comme si quelqu'un, quelque part, redoutait l'expression démocratique des Canadiens en général et du peuple québécois en particulier.

Au Québec par contre, en 1980, au moment d'enclencher la démarche vers l'accession à la souveraineté, il fut décidé de confier au peuple québécois la décision ultime à ce chapitre. Le peuple québécois fut ainsi placé au cœur même du processus référendaire. Il en fut également de même en 1995, et encore au printemps 2000 alors que, pour les délibérations entourant le projet de loi no 99, une consultation générale et des audiences publiques ont été tenues.

Pour les observateurs de l'époque, le référendum de 1980 sur la souveraineté-association a été un exercice démocratique des plus valables. Malheureusement, le révisionnisme historique fédéral est en marche. La machine tourne à plein régime. L'utilisation de BCE Média par le Bureau d'information du Canada pour financer en douce, pour plus d'un million de dollars, de soi-disant émissions d'information publique à la télévision nationale est venu illustrer cette situation à point nommé.

Il est en effet éminemment regrettable que des forces révisionnistes soient aujourd'hui à pied d'œuvre à Ottawa pour tenter de diminuer la valeur du référendum de 1980 dans le but de discréditer le mouvement souverainiste et de légitimer certains des aspects les plus répréhensibles du projet de loi C-20.

Les révisionnistes tentent de nous faire croire que le référendum de 1980 n'était, en fait, qu'un marché de dupes. Que la question était à ce point farcie d'ambiguïtés que les 40,44 % des électeurs qui ont voté OUI l'ont fait dans un moment d'égarement. Pourtant, l'idée de la souveraineté n'était-elle pas présente dans le paysage politique du Québec depuis déjà vingt ans ? Le général De Gaulle n'avait-il pas lancé son célèbre « Vive le Québec libre » en 1967 ? Monsieur René Lévesque n'avait-il pas, la même année, fondé le Mouvement Souveraineté-Association ?

Les révisionnistes fédéraux cherchent à accréditer les pires préjugés sur la capacité des Québécoises et Québécois, comme peuple, à se gouverner démocratiquement. Je soutiens pour ma part que les Québécois sont pleinement capables d'évaluer, individuellement et en conscience, les options qui leur sont présentées. Prétendre le contraire, c'est faire insulte à l'intelligence des Québécois.

Quant à l'offre d'association faite dans la question référendaire de 1980, ce n'était ni un stratagème ni une attrape. Depuis que M. René Lévesque a fondé le Mouvement souveraineté-association, cet aspect a toujours fait partie du projet souverainiste québécois. Bien au contraire, c'est la partie fédérale qui a affirmé qu'elle ne négocierait pas. Les souverainistes, eux, ont toujours fait de la négociation un élément central de leur projet. L'honnêteté intellectuelle obligeait donc le gouvernement à consulter la population sur le projet qui était le sien, celui qu'il avait fait valoir auprès des électeurs. Pas sur un quelconque projet de sécession univoque flottant uniquement dans l'imaginaire des révisionnistes fédéraux.

S'il faut chercher de l'ambiguïté dans le référendum de 1980, l'on pourrait peut-être regarder du côté des promesses faites par la partie fédérale en cours de campagne. En particulier, la fameuse promesse faite main sur le cœur, tête sur le billot et siège en jeu par le premier ministre du Canada, Monsieur Pierre Elliott Trudeau, à quelques jours de l'échéance référendaire, par laquelle il s'engageait à prendre (et je cite) « des mesures immédiates pour renouveler la Constitution » (fin de la citation) (discours au centre Paul-Sauvé, 14 mai 1980).

La souveraineté-association n'obtint finalement que 40,44 % des voix, les électeurs ayant préféré donner une autre chance au renouvellement du fédéralisme. Des espoirs qui, pour plusieurs, allaient être amèrement déçus. Je ne m'étends pas sur la suite bien connue des événements.

Le Plan B en vigueur depuis 1995 a quant à lui valu au Québec un nouveau ministre fédéral presque exclusivement voué à son application, la création, en pleine période de coupures dans les transferts destinés aux écoles et aux hôpitaux, du très utile Bureau d'information du Canada (BIC) et son budget de plus de 20 millions de dollars, auquel il faut ajouter l'accroissement des budgets du Conseil pour l'unité canadienne et du Bureau du Conseil privé, le programme des drapeaux de Patrimoine Canada, l'entêtement du gouvernement fédéral dans le dossier des Bourses du millénaire, dans l'actuel dossier des jeunes contrevenants, l'isolement du Québec lors des négociations sur l'union sociale au cours desquelles le Québec défendait les positions véhiculées jadis par les Lesage, Johnson père et Bourassa, de multiples intrusions dans les champs de compétence des provinces, et j'en passe.

Le Plan B a également valu au Québec un renvoi devant la Cour suprême du Canada dans lequel le procureur du gouvernement fédéral est allé jusqu'à nier l'existence même du peuple québécois. Ce renvoi fut lui-même suivi du projet de loi C-20 qui prétend donner suite à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême dans son avis consultatif, alors que, dans les faits, ce projet de loi vient plutôt en triturer les principales conclusions.

La réalité, elle est là : le Canada de l'an 2000 a décidé de fonctionner sans le Québec. L'adhésion du Québec à l'Entente canadienne sur l'union sociale ou à la Loi constitutionnelle de 1982 n'est plus une priorité ni pour le gouvernement fédéral, ni pour le reste du Canada. Pour eux, le Québec doit se satisfaire de la situation actuelle et rentrer sagement dans le rang. On admettra que pour les fédéralistes québécois, il y a là un lourd constat difficile à accepter. Comment expliquer autrement les tergiversations du Parti libéral du Québec à formuler sa nouvelle position constitutionnelle, si ce n'est le mur de l'indifférence auquel les fédéralistes québécois sont confrontés pour l'an 2000 et les décennies à venir, eux à qui M. Chrétien a fait savoir que la Constitution n'était pas « un magasin général » et qu'il fallait passer à autre chose ?

Pour les fédéralistes québécois, qui croient dans un Québec fort et autonome au sein d'un Canada respectueux du principe fédéral, je prévois un avenir morose d'ici l'an 2020. À l'horizon, il n'y a même plus le statu quo, seulement l'accélération de la centralisation en cours. Et cela, ils le savent très bien. Le magasin général est fermé. Le train canadien est en marche : au Québec de décider s'il y accroche son wagon ; mais s'il le fait, il est clairement entendu que son wagon ne devra pas être différent des neuf autres. La locomotive fédérale carbure à plein régime, alimentée par la condescendance à l'endroit des provinces et par l'utilisation unilatérale et tous azimuts de mirobolants sur plus budgétaires. Destination : fédéralisme unitaire, avec son lot d'empiétements, de chevauchements, d'affrontements et de conflits.

Pour les souverainistes, les prochaines années seront importantes. La restructuration budgétaire ayant porté fruit, le peuple québécois sera encore plus libre de ses choix qu'il ne l'a jamais été. Face à un fédéralisme canadien qui refuse de faire une place particulière au Québec, la souveraineté gagnera de nouveaux appuis tant chez les jeunes, anxieux de délaisser les anciennes querelles et de relever le défi emballant du changement, que chez les fédéralistes fatigués des luttes incessantes, mais pour qui la résignation n'est pas une option viable.

Le Québec pourra aussi compter pour accéder à la souveraineté sur des moyens qu'il n'avait pas à sa disposition en 1980 et 1995. Deux de ceux-ci lui ont même été donnés par un effet boomerang du renvoi fédéral devant la Cour suprême.

Le premier, c'est l'obligation de négocier que l'avis consultatif est venu imposer au gouvernement fédéral. Plus question pour le gouvernement fédéral de se défiler. Plus question pour le gouvernement fédéral de faire comme il a fait en1980 et en 1995 et d'affirmer tout de go qu'il ne négocierait pas.

Je crois qu'on ne réalise pas à quel point cet aspect de l'avis de la Cour suprême est venu radicalement changer le paysage. Non seulement la Cour suprême reconnaît-elle la légitimité du mouvement souverainiste québécois, mais elle astreint en outre tous les participants de la fédération canadienne à prendre acte de la volonté démocratique du peuple québécois et à la respecter.

Un autre moyen que le Québec ne possédait pas en 1980 et en 1995, mais que la Cour suprême lui a donné en 1998, c'est l'exigence de bonne conduite pendant les négociations sur l'accession à la souveraineté. La Cour suprême a clairement indiqué que le non respect de cette exigence par la partie canadienne donnerait ouverture légitime au Québec de procéder à une accession de facto à la souveraineté. Vous voyez, encore une fois, combien on se situe à des années lumière du discours que la partie fédérale nous a toujours servi sur cette question.

Comment en effet le contenu du projet de loi C-20 résistera-t-il à une exigence de bonne foi ? Autrement dit, si la communauté internationale avait à juger de la bonne foi des parties dans leur comportement, que penserait-elle d'un projet de loi qui autorise une chambre législative composée à 75 % de députés provenant de l'extérieur du Québec à juger de la clarté d'une question référendaire qui concerne au premier chef des Québécois appelés à exercer librement et sans ingérence extérieure, selon tous les textes internationaux applicables, leur droit fondamental à décider de leur avenir politique ?

Que penserait-elle d'un projet de loi qui autorise cette même chambre législative composée à 75 % de députés provenant de l'extérieur du Québec à juger de la clarté d'une question référendaire en prenant en considération l'avis de sénateurs fédéraux non élus, des neuf autres provinces, des trois territoires, des peuples autochtones et de tutti quanti ?

Que penserait-elle d'un projet de loi qui autorise cette même chambre législative à exclure ex cathedra du domaine de la clarté toute question référendaire à deux volets portant sur la souveraineté et le partenariat comme le faisaient, chacune à leur manière, les questions de 1980 et 1995 ?

Enfin, que penserait la communauté internationale d'un projet de loi qui autorise une chambre législative composée à 75 % de députés provenant de l'extérieur du Québec à se réserver le droit de décider ex cathedra et après la tenue du référendum, du seuil de majorité requis pour que le Québec puisse accéder à la souveraineté ?

Amenée à évaluer ces quatre aspects, la communauté internationale jugerait-elle qu'il s'agit là d'un comportement de bonne foi ? Et vous, si je vous posais la question, jugeriez-vous qu'il s'agit là d'un comportement de bonne foi ? Au lendemain d'un OUI référendaire, C-20 sera emporté par les impératifs de la realpolitik.

En conclusion, je vous dirai qu'il n'y a aucun doute dans mon esprit que d'ici l'an 2020, et même bien avant ça, le peuple québécois aura délaissé les chemins qui l'ont mené trop souvent à des affrontements stériles. Il aura choisi la voie d'une souveraineté moderne, ouverte sur le monde et sur les réalités qui caractériseront ce début du 21e siècle.

La raison d'État et le projet sécessionniste québécois

Danic Parenteau - Tribune libre de Vigile — 2007-06-19T12:52:48Z

La publication récente du rapport Grenier a permis à nouveau de révéler à quel point les forces fédéralistes étaient prêtes à tout pour parvenir à leurs fins lors du dernier référendum. En réaction, de nombreux souverainistes (voir, entre autres, la lettre de Richard Weilbrenner parue dans l'édition du 6 juin du Devoir), sont montés aux barricades, scandalisés par les malversations et autres gestes illégaux mis au jour dans ce rapport : ainsi, il existerait à Ottawa des gens malicieux, capables de tout pour sauver le Canada, y compris même, de bafouer la démocratie québécoise !

Mais cessons donc de jouer à la vierge offensée ! Ce que dévoile cette enquête, ce n'est pas tellement que l'establishment canadien tient à son Canada – et de cela, on n'en peut point douter –, mais qu'il est de la nature même de tout État, menacé de morcellement, de tout faire en ses moyens afin de maintenir son intégrité territoriale. Et cette fin justifie amplement tous les moyens. Il ne s'agit point ici de justifier les exactions commises dans le rouage de cette logique, mais de voir la réalité en face. Il existe une raison d'État, qui est celle qui veut que, tel un organisme vivant, tout État cherche à prospérer et se maintenir en vie.

Derrière le scandale des commandites et la Loi sur la clarté : la raison de l'État canadien

Les actions sur lesquelles le rapport Grenier est venu jeter un éclairage, faut-il le rappeler, ne sont qu'un épisode parmi d'autres, non moins célèbres.

Ainsi, à la suite de la défaite du Oui en 1995, le camp fédéraliste, Stéphane Dion en tête, avait alors promulgué la Loi sur la clarté. Sous couvert de venir encadrer les règles régissant la sécession d'une province de la fédération canadienne, cette loi constitue ni plus ni moins qu'un déni du droit le plus fondamental pour la nation québécoise, celui de « disposer d'elle-même ». En effet, en remettant en cause la règle de la majorité – 50 % plus 1 ne serait plus suffisant –, cette loi a pour conséquence de refuser le « droit à l'autodétermination des peuples », lequel ne peut être que la libre expression démocratique de ce peuple.

On se rappellera aussi que dans le cadre de ce qui est devenu le « scandale des commandites », les forces fédéralistes, Chuck Guité, Alfonso Gagliano, Jacques Corriveau et les autres, s'étaient donnés pour objectif, d'« acheter » l'allégeance de la population québécoise par le biais d'une propagande d'État. Contrairement à l'opinion répandue au Canada, le scandale des commandites était bien plus qu'un simple scandale « comptable », celui du détournement de fonds publics. Rarement aurons-nous vu, dans l'histoire récente, pareille stratégie déployée de la part d'un pays démocratique auprès d'une partie de sa population.

Ce qu'illustrent ces deux événements et ceux éclairés par le rapport Grenier, ce sont tous les moyens auxquels sont prêts à recourir les fédéralistes pour contrer le mouvement souverainiste. Aussi, les fédéralistes estiment-ils que pour faire face à cette menace qui pèse sur l'État canadien – ce vaste ensemble disjoint risque littéralement l'éclatement si le Québec devait se séparer –, sont-ils disposés à recourir à tous les moyens imaginables. À la guerre comme à la guerre !

Mais, tous les acteurs de ces différents scandales ne sont pas, tel que certains se plaisent à les imaginer, de sinistres personnages machiavéliques assoiffés d'une haine anti-séparatiste, voire anti-québécoise. Car en vérité ce ne sont que de simples pions dans un mécanisme qui les dépasse tous, qui est celui de la raison d'État. Ce ne sont là que des serviteurs, lesquels sont au service non pas des gouvernants, Jean Chrétien et consorts, mais à plus haut niveau ; ils sont des pièces dans l'engrenage qu'est l'État lui-même. De par la nature de sa constitution, cette organisation politique qu'est l'État, est faite pour durer. Aussi, tout ce qui peut représenter une menace à son intégrité, sera inévitablement par lui vivement combattu. Derrière cette série de scandales, se dévoile toute la raison d'État dans toute sa force.

Pour se convaincre de la teneur de cette loi d'airain, on peut souligner comment celle-ci se déploie sur la scène internationale. Comment en effet expliquer autrement le peu de soutien dont font montre tous les États de la planète lorsqu'il est question de soutenir un droit pourtant si fondamental pour un peuple, celui du droit à l'autodétermination ? Pourtant prêts à tout pour assurer partout sur Terre le respect des droits de l'homme, pour sauvegarder les espèces en voie de disparition, voire pour préserver l'écologie de notre planète – et c'est tant mieux –, les États sont généralement des plus timides lorsqu'il s'agit de défendre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Car dans ce droit inaliénable, ce qu'ils voient, c'est une menace à leur intégrité. En effet, la naissance d'un nouvel État n'étant toujours possible que par le biais d'une sécession, donc au prix de la partition d'un État déjà existant (par exemple, la Catalogne devenant pays devrait faire sécession de l'Espagne, le Sahara occidental du Maroc, le Tibet de la Chine, etc.), l'application de ce droit implique donc toujours un bouleversement de la configuration interétatique au niveau mondial. Tous les États de la Terre, ils sont un peu plus de 200, forment en quelque sorte un « club sélect » au sein duquel plus aucun nouveau membre ne peut être admis, puisque cela exigerait que ces derniers consentent à voir morceler l'un des leurs. S'il existe bien une solidarité sur cette Terre, ce n'est pas celle entre les peuples, ni entre les classes sociales, mais entre les États !

L'avenir du mouvement indépendantiste québécois

Ainsi, ce que nous enseignent ces différentes affaires, c'est que le mouvement indépendantiste québécois, s'il peut un jour espérer parvenir à sa fin, doit comprendre ce à quoi il doit inévitablement faire face, car cette logique de l'État est une force implacable. Ajoutons à cela le fait que le nationalisme, comme principal véhicule idéologique de l'option indépendantiste, n'est plus aujourd'hui sur la scène internationale (on devrait dire interétatique) très à la mode – à l'ère de la mondialisation, du rapprochement des peuples, de la libéralisation des échanges, et tout le tralala, la question nationale apparaît, entend-on dire, désuète – on peut aisément comprendre tous les efforts qui devront être consentis pour que cette partie de l'Amérique française forme un jour un pays.

Or, la victoire, lorsqu'elle viendra, sera d'autant plus méritée, qu'elle aura été acquise par la voie, qui n'est certes pas la plus expéditive ou garante de succès, mais assurément la plus digne pour un peuple, celle démocratique.

Danic Parenteau
Professeur adjoint
École d'études politiques, Université d'Ottawa

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

Docteur Stéphane et Mister Dion

Louis Cornellier - Le Devoir — 2007-05-26T14:47:00Z

Il m'arrive, parfois, de trouver Stéphane Dion sympathique. Ses attitudes d'universitaire studieux égaré en politique me charment. Son fédéralisme de combat heurte mes convictions les plus profondes, mais quelques traits de sa personnalité me rendent l'homme presque agréable à certains égards. La lecture de Stéphane Dion. À (...) - consulter en ligne