Vigile.net - Référendum 1995

Il y a prescription

Robert Barberis-Gervais - Tribune libre de Vigile — 2009-11-10T13:56:00Z

Voici, à titre d'exemple, une jurisprudence venant de France publiée le jeudi 26 octobre 2006, rédigée par Net-iris et classée dans le thème Internet.

Cass / Crim - 19 septembre 2006 - Cassation
Numéro de Pourvoi : 05-87230
Résumé express :
Lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action civile prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication. Cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs.

(Si l'on savait déjà, que la prescription en matière de diffamation sur Internet était de 3 mois et que le délai de prescription avait pour point de départ le jour du premier acte de publication et non le jour où les faits ont été constatés (Cass / Crim du 30 janvier 2001), un arrêt du 16 octobre 2001, rendu par la chambre criminelle va plus loin en précisant, que ce n'est pas parce que le texte litigieux est encore accessible sur Internet que le délai de prescription est modifié.

Même si le texte injurieux est accessible par téléchargement, moteur de recherche ou par un site internet, après le délai de prescription de 3 mois à partir de la première publication, il n'est plus possible d'intenter une action sur le fondement de la diffamation et l'injure.)

Mots clés associés :
diffamation - internet - prescription - date de mise en ligne

Décision commentée par la Rédaction de Net-Iris :
Actualité n° 15654 : Le point de départ de la prescription pour diffamation publique sur internet est bien fixé à la date à laquelle le message a été mis en ligne pour la première fois peu importe les mises à jour postérieures.

Pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour injure et diffamation publiques envers un particulier, condamné le prévenu à 5.000 euros d'amende dont 3.500 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

(...)

Vu l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que, lorsque des poursuites pour l'une des infractions prévues par la loi précitée sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action civile prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Fabrice X... a été poursuivi des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier à la suite de la diffusion sur le site internet "jeunesses identitaires.com", au mois de janvier 2005, d'un texte mettant en cause le proviseur du lycée Majorelle de Toul ; que le prévenu a soutenu que les infractions poursuivies étaient prescrites au sens de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la première diffusion du texte litigieux étant intervenue au mois d'octobre 2002 ;

Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait rejeté l'exception soulevée par le prévenu, l'arrêt énonce que le dépôt de plainte de la partie civile, Alain Y..., a été enregistré le 22 février 2005, soit moins de trois mois avant la dernière mise à jour du site concerné, opérée le 9 décembre 2004, par la publication, à la rubrique "Communiqués", d'un article dont le contenu faisait référence à un reportage relatif aux "jeunesses identitaires" ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

D'où il suit que la cassation est encourue tant sur l'action publique que sur l'action civile ; qu'elle aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L411-3 du code de l'organisation judiciaire ;

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de cassation proposés : Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nancy, en date du 24 novembre 2005 ; Constate l'extinction de l'action publique et de l'action civile ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ;

M. Cotte, Président (fin de la citation)

***

L'article litigieux de M. René Marcel Sauvé a été diffusé pour la première fois le 7 juin 2007. Est-ce que dans notre code civil on a l'équivalent du principe suivant :

“Lorsque des poursuites pour l'une des infractions prévues par la loi précitée sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action civile (...) doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs.” Le délai de prescription est de trois mois.

La première diffusion du texte litigieux étant intervenue le 7 juin 2007, ne peut-on pas dire qu'en date du 4 novembre 2009 les infractions poursuivies sont prescrites puisque le délai de trois mois est dépassé. Est-ce que ce délai de trois mois pour une publication sur un site internet qui existe en France est aussi valable pour le Québec ?

Je ne suis pas avocat mais ayant été poursuivi deux fois pour diffamation (3 mai 2001 et 6 août 2001) par le cégep de Sorel-Tracy et par Françoise Richer qui était directrice générale, comme elle a traité les quatre membres de l'exécutif du syndicat des enseignants de menteurs, nous lui avons envoyé une mise en demeure de se rétracter et de s'excuser dans les dix jours, sinon elle serait poursuivie pour diffamation. Nous avons appris que nous avions jusqu'à un an après son texte diffamatoire pour intenter une poursuite. (Nous avons signé un Règlement hors cour le 30 octobre 2002) Pour un écrit, un an après la date de publication, il y a prescription. Si on applique le délai d'un an, pour la menace de poursuite de Claude Garcia, il y a prescription. Pour l'internet, ce serait trois mois. Sauf erreur, il y a prescription.

S'il est démontré qu'il n'y a pas prescription, j'ai une suggestion. Que tous les participants de Vigile contresignent le texte de René Marcel Sauvé. Mais attention, ces nouvelles signatures pourraient peut-être rendre actuel le dit texte et modifier la date du 7 juin 2007 pour reporter le texte à, disons, le 15 novembre 2009 ?

Je serais prêt à signer le texte du 7 juin 2007 que je trouve excellent à tous égards. La conscience politique de René Marcel Sauvé s'y exprime de façon remarquable.

***

Robert Barberis-Gervais, Vieux-Longueuil, 10 novembre 2009

Mise en demeure (au nom de Claude Garcia)

2009-11-09T18:09:48Z

SÉBASTIEN DOWNS ASTELL LACHANCE

AVOCATS
408, rue McGill, Montréal, Québec, H2Y 2G1

Le Bâtonnier Pierre Sébastien, c.r., Ad. E.
Sylvain W. J. Downs
Luc Lachance
Robert Astell
Claudine Du Sablon
Andrew G. George
Patrick-Olivier Mailhot
Marie-Josée Ayoub
Pascal Smith
Racha Hanna

Téléphone : (514) 879-9201
Télécopieur : (514) 879-9091

Me Luc Lachance

Téléphone : (514) 848-9676 poste 250
Courriel : llachance@sdal.ca

"(Par courrier recommandé)"

Montréal, le 4 novembre 2009

Vigile Québec -et-
Monsieur René Marcel Sauvé, personnellement et solidairement
97, rue Saint-Laurent
Beauharnois (Québec)
J6N 1V8

Objet : Claude Garcia c. Vigile Québec et René Marcel Sauvé
N/ : 2300-62

Monsieur,

Nous représentons les intérêts de M. Claude Garcia, lequel nous a mandatés pour vous transmettre la présente mise en demeure.

Un texte écrit par René Marcel Sauvé et publié sur le site internet de Vigile Québec renferme le passage suivant relativement à notre client : « Ce grand ami du Québec aurait bien aimé écraser les méchants "séparatisses, gr,gr,gr," ... ». L'article en question se trouve à l'adresse WEB suivante : http://www.vigile.net/Claude-Garcia-un-ami-du-Quebec.

Ces propos sont mal fondés et ont un caractère diffamatoire. Ils reprennent infidèlement une déclaration se retrouvant à la fin d'un discours de M. Garcia prononcé en mars 1995. Cette déclaration peut être vérifiée sur le site internet de Radio-Canada à l'adresse WEB suivante : http://archives.radio-canada.ca/politique/provincial territorial/clips/12220/.

Nous sommes d'avis que la publication de cet article constitue une atteinte à la réputation de notre client. Nous vous mettons donc en demeure de retirer immédiatement cet article de votre site.

Si ce texte n'est pas retiré de votre site dans les dix (10) jours de la réception de la présente, nous avons reçu mandat d'intenter les procédures judiciaires qui s'imposent, et ce, sans autre avis, ni délai et à vos entiers frais et dépens.

VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.

LL/mdl

c. c. Claude Garcia

SÉBASTIEN DOWNS ASTELL LACHANCE, avocats Par :

Me Luc Lachance, avocat

Je rejette vos accusations

Bernard Frappier - Tribune libre de Vigile — 2009-11-09T16:09:00Z

Voici la présentation du texte en question :

Claude Garcia, un "ami" du Québec

Nous avons réussi à nationaliser Hydro Québec, qui a pris beaucoup de valeur. Nous devons nous attendre à attiser la cupidité des oligarques, qui ne connaissent aucune limite à leurs ambitions.

René Marcel Sauvé
Tribune libre de Vigile
jeudi 7 juin 2007 1494 visites 2 messages

Un extrait :

"Décidément toujours fidèle à lui-même Claude Garcia recommence avec une nouvelle tentative pour affaiblir le Québec : la vente pure et simple d'Hydro-Québec à des intérêts "privés", entendez les tizamis.

Ce grand ami du Québec aurait bien aimé écraser les méchants "séparatisses, gr,gr,gr," et en finir une fois pour toutes avec un "problème" majeur pour les milieux d'affaires, pour qui l'existence se résume à l'argent, rien que l'argent, seulement l'argent et pas autre chose que l'argent. Leur vie appartient à l'argent et la vie des autres n'existe pas, puisque tout se mesure en termes d'argent."

J'ai relu ce texte de Monsieur Sauvé, j'ai visionné le clip de la SRC et, franchement, je ne vois pas comment "Ces propos sont mal fondés et ont un caractère diffamatoire."

Je ne vois pas non plus comment "Ils reprennent infidèlement une déclaration se retrouvant à la fin d'un discours de M. Garcia prononcé en mars 1995".

Vous pouvez bien l'affirmer, le penser même, si vous voulez, mais je ne suis tout simplement pas d'accord avec vous.

Si, comme vous l'affirmez, votre client estime que sa réputation a été diffamée, j'apprécierais beaucoup que vous me disiez, en son nom, comment le texte de Monsieur Sauvé s'écarte de la déclaration de Monsieur Garcia.

En toute bonne foi, je n'y vois aucun motif de diffamation. Mais plutôt un reflet fidèle de ce qui a été dit dans ce discours, et conforme également aux réactions vives qu'il a suscitées dans les milieux politiques aussi bien fédéralistes que souverainistes.

Monsieur Garcia a fait des déclarations belliqueuses, ce soir-là ; il ne s'est pas fait que des amis... qu'il en subisse les conséquences.

Vous direz à votre client que, plutôt que des poursuites, des excuses seraient plus appropriées dans ces circonstances.

Je rejette donc vos accusations.

Je refuse donc de retirer ce texte de Vigile.

Bernard Frappier

Éditeur de Vigile.net

Déclaration de Jean Chrétien referendum de 95

2009-05-25T16:49:33Z

Déclaration de Jean Chrétien qui affirme qu'un Oui au référendum mènerait à la destruction de l'union entre le Canada et le Québec.

Entrevue Jacques Parizeau - 1995

2009-01-27T05:34:00Z

Parizeau
envoyé par BenOrdinaire

La taupe ou ces pays qui ne savent pas mourir

2009-01-26T07:13:00Z

http://www.librairiepantoute.com/fi... Simard - Journaliste particulièrement intéressé aux questions économiques, docteur en littérature française, Jean Chartier a vécu la campagne référendaire de 1995 comme conseiller en communication au sein du Secrétariat à la restructuration. Intitulé Les Américains à Québec, le premier volet de La taupe. (...) - consulter en ligne

Jean Pelletier, coupable

Gérald Larose - Conseil de la souveraineté — 2009-01-20T17:00:00Z

Il est mort. Normalement le concert d'éloges convenus et convenants marque le point d'orgue de la carrière d'un homme de cette envergure. Jean Pelletier a souhaité jouer les prolongations en livrant aux médias une série d'entrevues à être publiée après son décès. Dans les circonstances il nous permettra de jouer la (...) - consulter en ligne

Jean Pelletier - Comme exemple de cynisme

Marc-André Labrecque - Tribune libre de Vigile — 2009-01-20T12:03:00Z

On apprenait récemment le décès de monsieur Jean Pelletier, ancien maire de Québec, ancien chef de cabinet de l'ex-premier ministre libéral, monsieur Jean Chrétien, et ancien président de Via Rail Canada.

Évidemment, le défunt a eu droit à un concert de louanges et de fleurs pour l'ensemble de son œuvre, spécialement dans le journal Le Soleil, sur plusieurs pages durant quelques jours. Le maire Labaume a même déclaré le considérer comme son mentor en politique. La seule nuance est apparue dans le même journal sous la plume de monsieur François Bourque, qui faisait ressortir des côtés moins glorieux du défunt et aussi de la dernière entrevue accordée par ce dernier à monsieur Gilbert Lavoie, chroniqueur au Soleil.

Malgré le chagrin que cause le décès d'un être humain, qu'il s'agisse d'un personnage public ou d'une personne privée, la vérité conserve toujours ses droits.

Je serai bref sur la période durant laquelle monsieur Pelletier fut maire de la ville de Québec. Il a beaucoup aimé sa ville et celle-ci en a tiré des bénéfices concrets. Il reste qu'il était un tenant de la construction d'autoroutes et d'un développement immobilier principalement commercial du quartier Saint-Roch.

Heureusement pour les Québécois, son successeur, le maire Jean-Paul Lallier a créé un merveilleux jardin public dans l'espace Saint-Roch, dans un quartier rénové à caractère principalement résidentiel entouré de l'ENAP, de l'INRS et du journal Le Soleil.

Par ailleurs, son sens de la démocratie et son acceptation de la contestation étaient pour le moins discutables. Parlez-en à monsieur Pierre Mainguy et à madame Winnie Frohn qui ont goûté à sa médecine autoritaire et dictatoriale. Mais tout cela se passant à une autre époque.

Plus près de nous, à titre de chef de cabinet de monsieur Jean Chrétien, ex-premier ministre libéral du Canada, il a été directement associé au référendum québécois de 1995 et au scandale des commandites.

En effet, suite à leur quasi-défaite (victoire volée) lors du référendum de 1995, les dirigeants libéraux fédéraux ont décidé d'intoxiquer les Québécois, de leur laver le cerveau, de les manipuler et de tenter de les influencer à ne jamais voter Oui à un référendum sur l'indépendance du Québec, spécialement les nationalistes mous. À ce titre, ils ont décidé de vendre aux Québécois avec leur propre argent, des programmes vantant le fédéralisme au nom de l'unité nationale. Le crime fût d'abord et avant tout politique et les coupables messieurs Chrétien et Pelletier qui ont élaboré et dirigé le système avec l'aide de leurs sbires, notamment messieurs Alphonso Gagliano et Chuck Guité.

Le juge John Gomery dans sa gestion de la Commission qui porte son nom de même que dans son rapport mesuré, rigoureux et même très complaisant à leur égard a quand même fait ressortir leur responsabilité politique. Ces derniers ont alors attaqué en justice le juge et son rapport en mettant surtout l'emphase sur la médiatisation du juge.

À mon humble avis, cette médiatisation a eu un effet très positif en faisant connaître au public cette Commission dont les travaux ont été suivis assidûment et ont été très appréciés par les Québécois durant des semaines. Le juge et son rapport n'ont donc absolument rien à se reprocher et j'espère que les tribunaux en viendront à cette conclusion.

Quant aux crimes économiques, c'est-à-dire aux hommes d'affaires criminels qui ont détourné une partie des fonds publics pour s'en mettre plein les poches, ces voleurs s'en sont tirés avec soit des amendes minimes ou des peines de prison légères qu'ils n'ont servies qu'en partie. C'est un exemple très concret de ce que l'on qualifie de justice à deux vitesses.

Par ailleurs, dans le dernier entretien accordé par monsieur Pelletier au chroniqueur de Soleil monsieur Gilbert Lavoie, rapporté dans le numéro du 14 janvier 2009, monsieur Pelletier fait des déclarations qui confirment son rôle important et peu glorieux dans l'avant et l'après référendum de 1995.

Love-In de Montréal

Pour le financement du Love-In à Montréal dans les jours précédant le référendum, il déclare que « Dans la guerre, on ne se demande pas si les munitions sont payées, on les tire. » (Sic).

Loi référendaire du Québec

Quant au respect (mépris) de la Loi référendaire du Québec, monsieur Pelletier ne s'est pas posé de questions. Il dit « Des ordres de marche, puis salut ! Quand on est en guerre, on va-tu perdre le pays à cause d'une virgule dans la loi ? » (Resic). Comme exemple de cynisme, on peut difficilement trouver mieux.

Loi sur la clarté référendaire

Au sujet de la supposée Loi sur la clarté référendaire, monsieur Pelletier déclare « L'idée de cette loi, c'est Jean Chrétien. Au cabinet peu de personnes étaient enthousiastes, moi je l'ai toujours été. Par la suite, monsieur Dion, qui avait des réserves sur l'idée de cette loi, est embarqué dans le dossier et, comme ministre des Affaires gouvernementales, il est devenu le parrain du projet de loi après avoir participé à sa rédaction. » (Re. Resic.)

Concernant Via Rail Canada, monsieur Pelletier y a été nommé président par monsieur Chrétien et remercié par monsieur Paul Martin, autre ancien premier ministre libéral du Canada, qu'il considère comme un salaud. Il déclare à ce sujet « Je n'ai pour lui que du mépris. Pour moi, Paul Martin, ça reste un salaud ». Son congédiement fit suite à des mots méchants à l'égard d'une victime facile, madame Myriam Bédard, qui avait dénoncé des irrégularités au sein de l'entreprise. Cette affaire n'a jamais été élucidée sur le fond. Espérons que le gouvernement Harper poursuivra le processus judiciaire pour pouvoir connaitre enfin la vérité si cela est encore possible.

Conclusion

En conclusion, dans les magouilles politiques de l'avant et de l'après référendum québécois de 1995, de même que dans le scandale des commandites, les principales infractions sont de nature non pas économique mais plutôt politique et les principaux coupables et à ce titre responsables sont messieurs Jean Chrétien ex-premier ministre du Canada et Jean Pelletier son ex-chef de cabinet. Le décès récent de ce dernier ne change rien à l'affaire.

Marc-André Labrecque
L'Ancienne-Lorette

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

Quand l'humour s'emmêle avec l'information

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-01-18T16:20:32Z

Article déjà publié dans le Devoir.com* du 2 octobre 2007

Au lendemain du référendum de 1995, Jean Chrétien a clairement signifié au président de la SRC qu'il ne voulait plus qu'elle engage de séparatistes. Il voulait voir plus de fédéralistes à la « TV ». La SRC a donc entrepris d'engager et de muter le personnel qui ferait la job.

Comme si ce n'était pas assez, il fallait en plus diminuer la crédibilité des journalistes déjà en place. Ils ont alors engagé un fanfaron, spécialiste de l'infiltration qui avait déjà fait ses preuves chez les cartomanciennes.

On le voit bien, depuis qu'elle a engagé des petits rigolos, la SRC n'a pas cessé de diminuer volontairement sa légendaire crédibilité. Alors que ses journalistes font des centaines d'heures d'information, leurs bouffons réussissent à passer plus de scoops en quelques heures qu'ils en sortent eux-mêmes dans toute une semaine.

Au début, c'était drôle et personne ne s'en formalisait. À force de rire d'elle-même, la SRC a fait en sorte que de moins en moins de personnes écoutent ses journalistes et leurs émissions d'information. La cote d'écoute du bulletin des nouvelles n'a jamais été aussi basse et apparemment ils ne savent pas pourquoi !

Comme si ce n'était pas assez, ils ont même tenté de remplacer le bulletin d'information de 18h par un show de variétés. Puis, ils ont achevé de discréditer leur propre réseau en coupant dans toutes les productions nécessitant des investissements en raison de baisses de cotes d'écoute qu'ils avaient eux-mêmes occasionnées et les ont remplacer par des jeux questionnaires et des shows de chaises qui ne coûtent pas cher.

L'humour est devenu à Montréal un nouveau lieu de pouvoir pour tous les has been, qu'ils soient premiers ministres, chefs d'antenne, fraudeurs ou même des satyres qui se mêlent de faire la morale à tout le monde parce qu'ils font beaucoup d'argent !

Comme si ce n'était pas assez, on a même trouvé le moyen de nommer un humoriste sénateur !

Louis Lapointe

L'humiliation des commandites

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-01-17T15:19:00Z

Peu de temps avant sa mort, l'ancien maire de Québec a accepté de se confier pendant 10 heures à notre chroniqueur Gilbert Lavoie. Un témoignage puissant où il nous parle à coeur ouvert de sa vie, de sa maladie, de ce qu'il souhaite que l'histoire retienne de lui. » L\'humiliation des commandites *** (...) - consulter en ligne

Quand la fin justifie les moyens

Louis Bernard - www.louisbernard.org — 2009-01-15T22:43:00Z

Ce comportement illégal et ce mépris des lois sont inacceptables dans une société comme la nôtre, surtout quand ils sont le fait des plus hauts dirigeants politiques – ceux-là mêmes qui devraient donner l'exemple – et ils doivent être dénoncés clairement par tous les Québécois, qu'ils soient souverainistes ou (...) - consulter en ligne

Le référendum de 1995 : perdre le pays pour une virgule dans la loi ?

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-01-15T16:12:31Z

Peu de temps avant sa mort, l'ancien maire de Québec a accepté de se confier pendant 10 heures à notre chroniqueur Gilbert Lavoie. Un témoignage puissant où il nous parle à coeur ouvert de sa vie, de sa maladie, de ce qu'il souhaite que l'histoire retienne de lui. » (Québec) Jean Pelletier n'a pas eu le temps de (...) - consulter en ligne

Dion n'est pas le père de la loi sur la clarté référendaire

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-01-15T16:12:12Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil...« Dans la guerre, on ne se demande pas si les munitions sont payées, on les tire » - Jean Pelletier sur la conformité du financement du grand love-in de Montréal avec la Loi référendaire québécoise. (Québec) Contrairement à ce que l'on a toujours cru, Stéphane Dion n'est pas le père de la Loi (...) - consulter en ligne

Erreur sur la personne

Michel David - Le Devoir — 2009-01-15T16:05:14Z

Autrement dit, il y aurait eu erreur sur la personne. M. Dion ne serait pas le père de la Loi sur la clarté, mais un simple exécutant qui a simplement agi par loyauté envers son maître. Le pauvre homme aura décidément tout perdu. On veut même le déposséder de sa place dans l'histoire. En fidèle serviteur et ami de M. Chrétien, M. (...) - consulter en ligne

Le lapsus de Jean Charest sur la partition

François-Xavier Simard - Le Soleil (Opinions) — 2008-12-05T12:15:00Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil... de Canadiens anglais, pour le camp du non, à Montréal pendant la campagne référendaire de 1995. Photothèque Le Soleil Lors du référendum de 1995 sur l'indépendance du Québec, le vice-président du comité du NON, Jean Charest, menaçait les Québécois de perdre le passeport canadien qu'il (...) - consulter en ligne

Le Love-in de 1995 dont ne parle pas Yves Boivert

Christian Gagnon (ing.) - Tribune libre de Vigile — 2008-11-14T20:19:04Z

Le monde est petit. C'est ce qu'on a tendance à se dire lorsqu'on découvre des liens insoupçonnés entre des personnes. Ça peut aussi arriver quand on trouve des liens entre des personnes et des événements. Ces jours-ci, La Presse remet en question le sens de la « moralité publique » et de la « simple décence » (dixit le chronique Yves Boivert) de l'avocat Marc-André Fabien. Très lié à Gérald Tremblay, Me Fabien est l'ancien vice-président puis président de l'UCIM, le parti du maire de Montréal. Il a aussi été procureur de l'UCIM et « conseiller spécial » du maire. Par pure coïncidence, il a reçu plus de 1,6 million$ en mandats de la Ville de Montréal depuis la prise de pouvoir du maire, en novembre 2005. Là où La Presse s'interroge, c'est quand Me Fabien accepte à répétitions de représenter de gros clients (le Canadien Pacifique, la Société immobilière du Canada, Brault et Martineau, France Film, etc.) qui poursuivent la Ville. « Très légal [...] mais terriblement inélégant », conclut Yves Boivert dans La Presse de ce 14 novembre.

Mais Marc-André Fabien n'est pas lié qu'à la politique municipale. Il est un militant très engagé du PLQ et ce, depuis l'époque de Robert Bourassa, dans les années 1990. Déjà à cette époque, il était l'organisateur de campagne du député d'Outremont (encore Gérald Tremblay) et l'organisateur du comité du OUI de cette même circonscription au référendum sur l'accord (sic) de Charlottetown, en 1992. Il a aussi été très actif au Parti libéral du Canada, toujours dans Outremont, alors que Martin Cauchon en était le député. Marc-André Fabien avait même été pressenti à la succession de Cauchon à titre de candidat libéral d'Outremont lorsque ce dernier avait démissionné, en 2004.

Mais là où l'inconfort d'Yves Boivert face à la moralité et la décence de Fabien résonne d'un écho plus familier, c'est lorsque, contrairement à M. Boivert, on se remémore le fait que c'est ce même Marc-André Fabien que le Parti libéral du Canada avait choisi pour défendre son directeur des communications, Aurèle Gervais, grand organisateur du « love-in » illégal du Comité du NON, en 1995 (trois jours avant le dernier référendum) à la suite des plaintes formulées par le DGEQ. Rappelons que personne ni aucune organisation n'a été sanctionnée pour l'organisation, la participation financière massive au « love-in » du 27 octobre 1995, manifestation d'« amour » organisée au mépris total de la Loi québécoise sur les consultations populaires. Fabien avait plaidé avec succès que la loi québécoise ne s'appliquait pas aux très importantes dépenses en frais de transport de dizaines de milliers de manifestants venus de partout au « Rest of Canada », puisque encourues par des entreprises à l'extérieur du Québec. C'est lui, Marc-André Fabien. Quant à Aurèle Gervais, il s'est plus tard déniché un bel emploi peinard dans la Fonction publique fédérale, à titre de responsable des Relations avec les médias et les collectivités pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le monde est petit, et même parfois « terriblement inélégant ». On peut donc être l'avocat de la Ville de Montréal un jour et celui de ceux qui poursuivent la Ville un autre jour. On peut être Québécois et défendre ceux qui violent éhontément une loi encadrant le juste exercice de la démocratie au Québec. Ça aussi, en vertu d'un juge d'une Cour canadienne, c'est légal. Mais petit.

Christian Gagnon
Montréal

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

Et la décence, dans tout ça ?

Yves Boisvert
La Presse vendredi 14 novermbre 2008

Un avocat qui reçoit des mandats d'une Ville peut-il en même temps agir en poursuite contre cette Ville ? Légalement, rien ne l'interdit. Dans la mesure où tout le monde est au courant, que les clients l'acceptent, aucun juge ne déclarera cet avocat inhabile.

Ainsi, depuis cinq ans, Marc-André Fabien, avocat chez Fasken Martineau, peut sans souci représenter le Canadien Pacifique ou la Société immobilière du Canada qui contestent leur évaluation municipale devant les tribunaux. Ou une firme exploitant illégalement un parking. Ou Brault & Martineau, ou France Film, qui contestent leur évaluation foncière.

Pas grave si, seulement depuis les dernières élections, en novembre 2005, Fasken Martineau a obtenu pour plus de 1,6 million en mandats de la Ville de Montréal. C'est légal.

Certains mandats donnés par la Ville ont été accomplis par Me Fabien lui-même, comme cette fameuse enquête sur l'arrondissement d'Outremont.

Il a aussi représenté la Société de transport de Montréal, poursuivie par le constructeur Alstom après l'attribution du contrat de construction du métro à Bombardier. La STM est « totalement distincte » de la Ville, dit Me Fabien. Juridiquement, certes. Mais je signale au passage que le président du conseil d'administration est le maire de l'arrondissement de Verdun et que cinq des huit membres du CA sont des élus de la Ville de Montréal.

Quelle est la règle en matière de conflit d'intérêts ? Il est normalement interdit à un avocat de représenter un client dont les intérêts sont directement opposés aux intérêts immédiats d'un autre client, même si les mandats n'ont aucun rapport entre eux. Mais si les deux clients sont pleinement informés et n'y voient aucune objection, et si l'avocat peut représenter chaque client sans nuire à l'autre, alors c'est permis. C'est ce que dit l'arrêt Neil, de la Cour suprême. On y lit également que les gouvernements sont tellement gros (on peut inclure la Ville de Montréal là-dedans) qu'on présume qu'ils n'ont pas d'objection à voir un avocat du privé travailler tantôt pour eux, tantôt contre eux.

Il va de soi que Me Fabien, plaideur hautement qualifié, a informé tous ses clients. Légalement, c'est impeccable et, d'ailleurs, qui se plaint ? Et puis, comme le dit Me Fabien, « tous les grands cabinets de Montréal le font ».

Il a raison. En fait, les grands bureaux trouvent même les règles actuelles trop contraignantes. Eh oui, mesdames et messieurs, au risque de vous émouvoir, sachez que la profession d'avocat est de moins en moins une profession et de plus en plus une industrie.

Le juge Binnie, dans Neil, rappelle (pour qui l'aurait oublié) que les avocats sont aussi au service de la justice, pas seulement de leur cabinet. Il écrit que « les stratégies d'expansion commerciale doivent s'adapter aux principes juridiques plutôt que l'inverse ». Mais la pression commerciale augmente sans arrêt.

Et j'imagine que le Canadien Pacifique veut avoir tous les excellents services de Fasken Martineau, y compris de son très coté plaideur Fabien. Et Fasken Martineau veut en même temps tous les mandats possibles de la Ville de Montréal. Allez donc les blâmer, il faut bien vivre ! Eh ! Les sceptiques : Me Fabien nous dit qu'il refuse régulièrement des mandats pour agir contre la Ville.

Tout est légal, légal, légal. Tous les clients sont contents. La Ville est contente. Quel est donc le problème ?

Le problème, il découle d'un certain sens de la moralité publique. De la simple décence.

Le problème, c'est que, quand on a été président du parti du maire Gérald Tremblay jusqu'en août 2003, quand on est proche du maire depuis longtemps, quand de plus on est associé d'un grand bureau qui reçoit plus d'un demi-million d'honoraires de la Ville annuellement (par pur mérite, et appels d'offres, et tout !)... Quand on est tout ça en même temps... comment dire ?

Ça ne fait pas chic de représenter des proprios de parking contre Montréal.

Oh, légal, très légal tout ça ! Et aucune violation du secret professionnel ni rien de méchant !

Mais terriblement inélégant.

Source : http://www.cyberpresse.ca/opinions/chroniqueurs/yves-boisvert/200811/13/01-800547-et-la-decence-dans-tout-ca.php

Discours de Mario Dumont pour le OUI

2008-10-07T21:24:00Z

Discours de Mario Dumont lors de la campagne référendaire de 1995 sur l'avenir du Québec.

Mario Dumont Discours pour le OUI
envoyé par ouipet

Le référendum de 1995 a-t-il été perdu à Québec ?

Robert Barberis-Gervais - Tribune libre de Vigile — 2008-08-18T20:43:22Z

Majorité pour le OUI dans la ville de Québec et dans la région de Québec au référendum de 1995 par Robert Barberis-Gervais

Dans mon article publié dans Le Soleil dimanche le 17 août intitulé : “Deux commentaires de Daniel Gélinas m'ont frappé”, parlant de la ville de Québec, j'ai écrit que c'était “une ville qui a majoritairement voté non au référendum de 1995”. Or, comme Jacques Noël l'a signalé, c'est une grave erreur. Et si j'avais écrit en parlant de la région de Québec, “une région qui a majoritairement voté non au référendum de 1995", cela aurait été aussi faux. Seul le comté de Jean-Talon a voté OUI à 48% et NON à 52%

Cette mise au point a une grande importance politique. Majoritairement, ça veut dire plus que 50%. Pour être bien sûr que le “mythe” est bien dégonflé, voici la listes des comtés de la grande région de Québec incluant Charlevoix et Portneuf avec le pourcentage de vote pour le OUI au référendum de 1995. (Source : Québec 1996, Toute l'année politique, Fides) Région de Québec : Charlesbourg : OUI, 53.2% ; Charlevoix, 56.6% ; Chauveau 54.5% ; Jean-Talon : 48% ; La Peltrie : 54.7% ; Limoilou : 51.9% ; Louis-Hébert : 53.3% ; Montmorency : 57.5% ; Portneuf : 54.3% ; Taschereau : 58.9% ; Vanier : 55.2%. On peut inclure, de la région Chaudière-Appalaches, les comtés Chutes de la Chaudière : 60.1% et Lévis : 56.5% pour le OUI.

La ville de Québec et la grande région de Québec a donc voté majoritairement OUI au référendum de 1995.

Que ce soit bien clair et bien retenu.

Cette précision étant faite une fois pour toutes, notre déception par rapport à la grande région de Québec persiste. Cela nous déçoit qu'une région qui a 96% de francophones ait voté OUI en dessous de la moyenne des francophones de l'ensemble du Québec soit 60 ou 61%. Si les francophones de la grande région de Québec avaient voté oui à 60% ou plus comme la région du Saguenay-Lac St-Jean, le OUI aurait gagné le référendum. Passer de la correction d'une erreur mathémathique en disant que la région de Québec a voté majoritairement OUI ne justifie pas cette affirmation que le référendum n'a pas été perdu à Québec. Je crois même que c'était l'opinion de Jacques Parizeau. Est-ce faire insulte aux gens de la grande région de Québec qu'un indépendantiste dise qu'il s'attendait à mieux des gens de la capitale nationale soit 60% et plus de votes pour le OUI . J'espère que non.

Quebec courts bury an injustice

2008-05-31T12:13:00Z

The last deadline came and went yesterday without a whimper, and with it went the last feeble hopes to uncover the truth about the rejected 1995 referendum ballots. - consulter en ligne

Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements : rideau !

Jean Noiseux - Le Devoir (opinions) — 2007-12-22T21:00:00Z

Contrairement au bilan linguistique final, les accommodements raisonnables devraient disparaître aussi soudainement qu'ils sont apparus. Parce que les nouvelles générations n'auront plus besoin désormais de ces symboles-refuges. Donc, les accommodements raisonnables doivent moins inquiéter que les options linguistiques des (...) - consulter en ligne

Option USA

David Poulin-Litvak - Tribune libre de Vigile — 2007-12-10T12:41:00Z

En plus du résultat serré qui me poussait à intituler mon premier texte post-référendaire sur la campagne référendaire au Venezuela Un référendum à la québécoise, un autre élément de similarité vient du fait que l'ambassade américaine ait coordonné une véritable campagne parallèle, illégale, pour le « non ». Il serait donc approprié de parler, ethnocentrisme oblige, d'Option USA.

Quelques jours avant le scrutin, les services secrets vénézuéliens, selon l'avocate Eva Golinger et le professeur James Petras, ont intercepté un mémo de Michael Steere, un agent de la CIA à l'ambassade américaine au Venezuela, destiné au directeur général de la CIA, Michael Hayden. Ce mémo rédigé le 20 novembre 2007, soit 12 jours avant la date du vote référendaire, révèle que la CIA a investi 8 millions de dollars dans le dernier mois de la campagne référendaire vénézuélienne. Il rapporte aussi les stratégies de désinformation et de déstabilisation de la CIA au Venezuela.

Quel a été l'impact de l'interception de ce mémo ? Notons-en quelques-uns, en n'éliminant pas les possibles.

27 novembre : Le président colombien, Alvaro Uribe retire son appui à Chavez comme médiateur pour la libération des otages détenus par la FARC. Ce retrait mènera plus tard à un gel des relations entre les deux pays. Rappelons que plusieurs Vénézuéliens, surtout dans la partie Occidentale du pays, sont d'origine colombienne. Ce froid a sans doute pu influencer leur vote.

En fin de campagne, Chavez change quelque peu son discours : il affirme que ses adversaires sont à la solde des Américains, il affirme que ceux qui votent « si » votent pour lui et que ceux qui votent « no » votent pour George Bush, il menace de bloquer l'envoie de pétrole aux Etats-Unis en cas d'intervention américaine et déploie des troupes dans les champs pétrolifères vénézuéliens.

Évidemment, les médias d'opposition en profitent pour insinuer que Chavez, encore une fois, « paranoye ». Les médias petits bourgeois du Québec reprennent insidieusement la charge, par exemple dans cet article mesquin du journal Le Devoir. Bien sûr, on ne peut pas demander aux journalistes d'être informés directement, ce n'est pas leur fonction, ils se contentent de prendre acte de ce que la mère AFP ou Reuters disent ou omettent.

Mentionnons néanmoins au passage quelques erreurs reprises ou inventées par ce journaliste du Devoir :

La réforme globalement, instituait une décentralisation du pouvoir, accompagnée d'une certaine concentration-centralisation, il est vrai, notamment en réponse aux comportements de certains acteurs lors du coup d'État raté de 2002 contre Chavez (j'annexe par ailleurs une analyse plus détaillée de cette décentralisation pour ceux que ça peut intéresser).

La réforme constitutionnelle proposait une démocratisation des universités, et non une mise sous tutelle, rien n'était modifié en ce qui a trait à l'autonomie universitaire présentement garantie dans la constitution vénézuélienne.

Le contrôle du secteur public sur les ressources pétrolières, telle que le proposait la réforme, ce n'est pas aussi large que « la mainmise du président sur les ressources naturelles ».

Le sous-titre de cet article est par ailleurs dédié à l'auteur de cet article, le sien s'intitulait, « Poutine, Chavez, même combat ! » Le néo-colonisé mesquin en question porte le nom de François Brousseau.

Nous avons déjà mentionné dans notre autre article les doutes que nos avions sur quelques-uns des pseudo-sondages publiés dans les médias vénézuéliens, ce dont parle explicitement le mémo. Leur intention, apparemment réussie, a été de semer un doute et des craintes dans la psyché vénézuélienne, gonflant l'indécision et le « non » (les gens qui ont peur votent conservateurs). Ça vous rappelle un autre référendum ?

Nous rappelions aussi les craintes que suscitaient le discours et les actions de Raúl Baduel et d'autres acteurs, à propos d'une éventuelle tentative de déstabilisation post-référendaire du régime. Il semblerait que les Américains aient préparé une large tentative de déstabilisation, de l'interne, mais aussi à partir de leurs bases militaires colombiennes.

La providence du côté de Chavez

La providence semble cependant être du côté de Chavez, qui, avec une mince défaite, un haut taux d'abstention et une attitude d'homme d'État face aux résultats, finalement, évite le scénario de la vindicte impériale avec leurs alliés internes et renforce la démocratie. Tout porte à croire que les Américains ont, en quelque sorte, été victimes de leur propre zèle. Ils ne croyaient pas, selon les informations du mémo, être en mesure de gagner le référendum, d'où la nécessité des plans de déstabilisation susmentionnés.

Chavez a aussi su, par cette attitude, renforcer la démocratie vénézuélienne, de l'intérieur, mais aussi face au monde. Un supporteur de l'opposition – je suis dans un milieu très anti-chaviste – remarquait hier, en parlant des médias de l'opposition : « Ils nous donnent une mauvaise image à l'extérieur ! » Bref, Chavez aura réussi un bon coup, en quelque sorte, en faisant montre de son respect des normes démocratiques.

Dans ces pays-ci, constamment aux prises avec l'ingérence usaméricaine, il est en effet souvent difficile d'agir de cette manière. Face à l'impérialisme ingérant, l'autoritarisme est parfois de mise. L'autoritarisme au Sud est le fruit de l'impérialisme du Nord. Tant, par ailleurs, l'autoritarisme révolutionnaire, émancipateur, que l'autoritarisme fasciste, contre-révolutionnaire.

Cela vient de la nature même de l'impérialisme usaméricain, un régime mondial fondé sur l'inégalité entre les peuples et, d'ailleurs, idéologiquement consolidé par le racisme larvé dans les actions et les relations internationales. En tant que Québécois, Français ou Européens, on ne peut blâmer les seuls Etats-Unis, car ce pays s'inscrit dans un cadre plus large, celui de la civilisation occidentale, dont on fait partie.

Le suprématisme occidental s'exprime de différentes manières, mais, essentiellement, il vise à légitimer l'inégalité par la dépréciation de l'autre, justifiant les doubles standards : la démocratie en Occident, l'autoritarisme dans le reste du monde. M. Brousseau illustre assez bien ce type de phénomène, lorsqu'il affirme explicitement que la réélection présidentielle indéfinie, c'est acceptable en Occident, mais pas en Amérique Latine.

Moi, je lui pose la question : Pourquoi se refuse-t-on de dire explicitement que George Bush est un dictateur mal-élu, qui a pris le pouvoir en privant plusieurs Floridiens de leur droit de vote et, possiblement, par son appui au sein de la Cour suprême ? Pourquoi se voile-t-on allégrement les yeux devant l'usurpation de Felipe Calderon, qui a pris le pouvoir par un coup d'état électoral étrangement similaire à celui de son parrain ?

Considérant cette situation, et cette information, dont Chavez est conscient – malgré que les journalistes mal informés du Devoir, hélas, il n'y en a pas un seul, Serge Truffaut fait aussi partie du groupe, eux, ne le sont pas – peut-on blâmer Chavez d'être mauvais perdant et de revenir à la charge, disant que la proposition n'est pas morte ? En tout cas, il n'a pas été mauvais joueur.

Après tout, si Québec avait eu un service secret lors du référendum de 1995, qu'il avait su, de source sûre, environ une semaine avant la tenue du référendum, que le camp du « non » avait profité d'un substantiel financement illégal, qu'aurait fait Parizeau ? Aurait-il interrompu la campagne référendaire, et saisi les tribunaux, pour qu'ils instruisent l'affaire ? Serait-il sorti en pleine campagne pour dénoncer la chose, changeant sa stratégie réféerendaire ? Aurait-il alors refusé de reconnaître la défaite du « oui » ? Finalement, aurait-il démissionné ?

Ce qui est sûr, c'est qu'il ne se serait vraisemblablement pas comporté de la même manière ; cette information critique aurait modifié son comportement. La même chose vaut pour Chavez, on ne peut pas, à mon sens comprendre son comportement sans prendre acte de cette information à l'effet que l'opposition et les Usaméricains n'ont pas été bons joueurs.

Quelques leçons pour le Québec

Ceci dit, j'aimerais faire un parallèle entre le dernier référendum vénézuélien et le référendum québécois de 1995. Ce que l'on remarque, pour le dire simplement, c'est que les Québécois ont été naïfs. On s'est fait prendre par des gens qui sont démocrates en surface, mais loin de l'être en profondeur. Deux points de similarités peuvent être ici soulignés : la rhétorique de la peur et les coups bas de l'adversaire.

La peur est l'ennemie de la liberté

La rhétorique de la peur a été omniprésente au Venezuela. On lançait à tous bords tous côtés qu'il y avait péril en la demeure : selon l'Église, le haut clergé, les libertés individuelles étaient en péril, selon d'autres, le droit de propriété privée était mis en cause. Ce type de stratégie a aussi, comme on le sait, été utilisée au Québec. Il faut donc s'en prémunir, et réagir. La peur, clairement, est l'ennemie de la liberté.

Comment donc réagir contre les exagérations qui visent à semer le doute et effrayer les esprits moins sûrs ? Je crois qu'au Québec, une longue délibération sociétale sur la question nationale, bref, un débat en longueur, aurait l'avantage de susciter ces interrogations et d'y répondre, tant par la bouche de nos canons rhétoriques, que par une argumentation raisonnée et ancrée dans la compréhension plus profonde de la situation.

La voie délibérative aurait en effet l'avantage d'asseoir une conscience plus qu'intuitive et superficielle des enjeux en soumettant les arguments et contre-arguments au tamis de la raison. Pour cela, un processus intégralement délibératif serait de mise : une délibération au sein d'un organe citoyen ayant le pouvoir d'initiative référendaire, qui ait, entre autres, comme fonction de susciter une délibération sociétale plus large.

Chavez s'est fait prendre sur ce point au Venezuela et l'a admis : les gens avaient peur et étaient incertains. Autre manière de dire : nous n'avons pas eu le temps de démonter les balivernes de l'opposition, qui ont eu un effet de déstabilisation des consciences, ce qui, au Venezuela, s'est traduit en un abstentionnisme record et une victoire du « non ».

Au Québec, le « non » a renfloué ses rangs par cette stratégie, et en Ontario, plus récemment lors du référendum sur la réforme du mode de scrutin, un changement structurel d'une autre nature, on a aussi pu voir que la délibération sociétale tronquée a mener à une éclatante victoire du statu quo.

En bas de la ceinture, sans « jack-strap »

La récente confession de Jean Chrétien, à l'effet qu'il n'aurait pas reconnu la victoire du « oui » et le cas d'Option Canada en disent long. En fait, ils disent la même chose : on n'a pas affaire à des gens honnêtes. Et qu'en est-il de la révélation récente qui dévoile, tout en mettant bien sous clé à triple tour les détails compromettants, que les leaders souverainistes étaient épiés par la GRC avec l'argent des Québécois à Ottawa ?

En effet, comme le souligne M. Pierre Cloutier, l'absence de réaction des leaders d'opérettes à l'Assemblée nationale est tout simplement inacceptable. QS a-t-il dénoncé la chose ? A-t-il pris les devants pour demander que l'on instruise l'affaire, que l'on présente ses excuses aux indépendantistes et aux Québécois ? Gilles Duceppe ? Muet. Françoise David et Amir Khadir ? MuetTEs. Mme Marois ? Poser la question c'est, semble-t-il, perdre son haleine.

Mais disons-le bien franchement, demander des excuses a posteriori est insuffisant. Il faut mettre sur pied un service secret québécois, défensif, et même offensif, puisque la meilleure défense est l'attaque. Cela est nécessaire pour protéger la démocratie québécoise. M. Cloutier propose l'« open source », moi, je propose d'y annexer un secret source, car on ne va pas à la guerre avec un bâton (à moins de s'appeler Gandhi !).

Je propose même, au vu de l'absence de leadership politique au Québec, que les citoyens s'organisent comme ils le peuvent, peut-être en lien avec certains médias papiers ou électroniques intéressés, pour commencer à bâtir un réseau d'information qui puisse fleurir éventuellement en service secret. L'amateurisme n'a pas sa place sur un champ de bataille. Chavez, lui, au moins, en est bien conscient.

David Litvak

Annexe : La décentralisation participative dans la proposition de réforme vénézuélienne

La réforme constitutionnelle vénézuélienne, battue avec 50.70% des voix par le « non » lors du référendum du 2 décembre 2007, consacrait l'incorporation de l'échelon communautaire-communal dans la structure étatique vénézuélienne.

Cet échelon, définit dans la réforme comme étant celui du pouvoir populaire (art. 136), est lui-même, techniquement, de deux niveaux : communautaire et communal. Selon ma compréhension, cependant, les communes n'existeraient pas partout sur le territoire, mais davantage dans les grandes villes. Le système existe déjà de fait et continuera vraisemblablement de s'implanter dans le pays, malgré sa non constitutionnalisation.

Reste à savoir ce qu'il en adviendra s'il y a une alternance aux prochaines présidentielles en faveur du camp non-chaviste. Ce qu'il y a d'original, dans cette structure étatique, c'est le fait que ce palier gouvernemental est participatif direct. Cet élément, en fait, est à ma connaissance unique dans les régimes politiques du monde contemporain.

Ces structures participatives ne sont pas, comme à Porto Alegre, inusitées dans le paysage étatique national vénézuélien. La réforme visait à les constitutionnaliser et les étendre sur l'ensemble du territoire. La proposition énumérait les domaines où un transfert des autres paliers vers le palier communautaire-communal était possible, mais renvoyait à la loi pour définir et opérationnaliser ce transfert (art. 184).

Ce qui était important, crucial en fait, c'est que la nouvelle constitution fixait une enveloppe globale, en pourcentage du budget national, alloué à ce palier (art. 167).

J'aimerais ici illustrer sommairement la structure de l'Etat vénézuélien proposé, en la comparant à l'architecture présente. Notons au préalable que le Venezuela, malgré qu'il ait des « États », n'est pas un État fédéral, mais un État décentralisé. Nous utiliserons d'ailleurs ici l'hispanicisme « estatal », plus distinctif qu'« étatique », pour nous référer plus aisément à ces entités politiques.

L'État vénézuélien, constitutionnellement, est un État unitaire décentralisé et exclusivement représentatif. La réforme ajoutait formellement le palier communautaire-comunal et consacrait ainsi la décentralisation participative.

Techniquement, il devrait y avoir deux niveaux : les communautés, qui sont au fondement, et les communes, qui agrègent un nombre de communautés (art. 16). Selon ma compréhension, cependant, les communes n'existeraient présentement pas partout sur le territoire, mais davantage dans les grandes villes. Les municipalités plus petites seraient simplement divisées en communautés.

La réforme prévoyait par ailleurs l'agrégation des entités participatives au niveau de la « ville communale » (ciudad comunal, art. 16). Ces villes communales, appelées ainsi parce qu'elles incorporaient l'espace environnant à une ville centrale. Ces nouvelles entités auraient normalement dû correspondre, en mon sens, à l'espace municipal, bien que ce n'était pas explicite dans la proposition de réforme.

Les articulations entre ce niveau participatif agrégé et le niveau municipal représentatif restaient à définir. Cependant, l'un des motifs avoués de la réforme étant de contrôler les entités municipales et estatales corrompues, l'on peut penser que les entités de la ville communale auraient servies à exercer, au minimum, un contrôle sur les entités municipales électives. Elles auraient cependant pu être dotées d'autres types de pouvoir.

Dimension budgétaire de la décentralisation

La proposition de réforme fixait un transfert de 25 % de budget annuel national aux États, mais les États étaient tenus de redistribuer 20 % de l'ensemble de leurs revenus – ils ont aussi des revenus propres (indiqués par l'étoile dans le tableau ci-haut « * ») – à leurs municipalités. La constitution attribuait aussi 5 % du budget national annuel directement au palier communal-communautaire. Dans l'actuelle constitution, le transfert du central aux États est de 20 % et celui des États aux municipalités de 20 %. De plus, la constitution transfère un maximum de 20 % aux États (max) tandis que la réforme leur transférait un minimum de 25 % (min). Il s'agissait aussi d'un minimum de 5 % pour ce qu'il en était du transfert du central au communal-communautaire.

Il y avait donc un mouvement de décentralisation, chiffrée dans le tableau ci-haut, dont le fait saillant est l'incorporation du palier communal-communautaire, mais qui augmentait aussi substantiellement, de l'ordre de 20-25%, les budgets estataux et municipaux. De plus, cette décentralisation, d'un point de vue budgétaire, était ouverte au lieu d'être fermée : les plafonds budgétaires devenaient des planchers budgétaires.

Types de pouvoirs

En ce qui concerne les types de pouvoirs aux différents niveaux, il y a une base politique participative avec le palier communal-communautaire. Ce qu'il faut souligner ici, c'est que si les organes législatifs sont participatifs, c'est-à-dire ouverts à tous, il y a néanmoins des exécutifs, les Conseils communaux, qui, eux, sont élus par les Assemblées des citoyennes et des citoyens du pouvoir populaire.

Ensuite, comme nous l'avons mentionné plus haut, les relations entre les entités populaires agrégées au sein de la ville communale et les municipalités, elles, restaient à définir, mais on peut supposer, selon les développements, qu'il y aurait eu un contrôle et une supervision des entités représentatives élues (municipalités) par les entités participatives (villes communales) et au moins une consultation des derniers par les premiers.

Enfin, il y avait dans la proposition un « pouvoir résiduel », une participation des représentants du pouvoir populaire aux niveaux supérieurs, estatal et national, notamment au sein des comités de pré-sélection des magistrats de la Cour suprême, des recteurs du Conseil électoral national, du Défenseur du Peuple (ombusman), du Contrôleur général de la République, du Procureur fiscal de la République et des Contrôleurs fiscaux des États. Le mode de sélection de ces représentants n'était cependant pas déterminé dans la constitution ; on renvoyait à la loi pour mettre en œuvre la disposition constitutionnelle.

Si, donc, le pouvoir populaire était ancré dans les communautés et les communes, il s'agrégeait vers le haut, mais perdait, de ce fait, de sa participativité, et donc, ce qui est logique, de son pouvoir. Le pouvoir de ces instances n'est pas énorme, démesuré, mais il est néanmoins conséquent. Il habilite clairement les citoyens dans leur milieu de vie. De plus, ce type de processus démocratique a l'avantage d'acculturer les citoyens à la chose politique, de hausser leur niveau de culture politique.

Plus largement, il est sans doute pertinent de noter que la constitution habilite les citoyens à exercer un certain contrôle sur les élus et leurs décisions. Le processus de l'initiative populaire est en effet utilisé à toutes ses sauces au Venezuela :

Toutes les fonctions électives sont révocables sur initiative populaire à mi-mandat (art. 72).

L'initiative populaire peut servir pour déclencher un référendum d'approbation d'une loi ou d'un traité, d'une convention ou d'un accord international (art. 73), ou un référendum d'abrogation d'une loi ou d'un décret ayant force de loi (art. 74).

L'initiative sert aussi pour saisir l'Assemblée nationale d'une proposition d'amendement constitutionnel (art. 341) ou de réforme constitutionnelle (art. 342) ou pour convoquer une constituante (art. 348).

Cependant, la réforme proposait de hausser les pourcentages de signatures d'électeurs inscrits sur la liste électorale nécessaires pour initier ces différents référendums, rendant aussi l'initiative indirecte pour ce qu'il en est des amendements et des réformes constitutionnels. La constituante est déjà un mécanisme indirect.

Malgré cela, en mon sens, la proposition de réforme aurait fait de la constitution vénézuélienne celle, dans le monde, où les mécanismes de contrôle sur les instances élues et leurs décisions sont les plus développés. On peut donc dire que ç'eut été, formellement, l'une des constitutions, sinon la constitution la plus démocratique du monde.

Le 30 octobre 1995 à Winnipeg

Bernard Desgagné - Chronique de Bernard Desgagné — 2007-11-13T01:47:25Z

Le 30 octobre 1995, j'assistais au dépouillement du vote référendaire dans mon salon, à Winnipeg. Je venais de coucher les deux petites lorsque, de retour d'une réunion parents-maîtres, Suzanne rentra les yeux pleins d'espoir. Et alors ? Le oui gagne avec 55 % ! À ce moment-là, nous étions probablement les deux seuls dans toute la ville à sauter de joie.

Treize ans plus tôt, jeunes enseignants, Suzanne et moi avions quitté Québec, notre chère ville, avec l'intention de garnir un peu notre curriculum vitæ. Naufragés de l'échec de 1980 et des fourberies constitutionnelles de 1981, nous nous étions retrouvés dans la vallée de la rivière Rouge, où nous pensions rester le temps qu'il fallait à de jeunes diplômés sans le sou pour se remettre à flot.

Le premier choc fut la découverte des Franco-Manitobains. En cherchant le pays de Louis Riel, de Gabrielle Roy et de Daniel Lavoie, nous découvrîmes bon nombre de cousins plus fiers de leur bilinguisme que de leur langue maternelle. Dans la cour de récréation des écoles françaises, les jeunes parlaient anglais. Si quelques chevaliers et chevalières ici et là faisaient preuve d'une fierté admirable, les décennies d'interdiction de la langue française avaient laissé des traces indélébiles. Les Campagne chantaient, Réal Bérard peignait et les Danseurs de la rivière Rouge dansaient, mais les Canadiens français de l'Ouest avaient pris le parti du réalisme et de la survivance. De petite victoire en petite victoire jusqu'à la défaite finale. Je n'en rencontrai jamais un seul qui ne parlait pas au moins aussi aisément l'anglais que le français.

Un jour où je me faisais couper les cheveux, peu de temps après notre arrivée, le coiffeur me confia en anglais qu'il était de langue maternelle française. Même que, jusqu'à l'âge de cinq ans, il ne disait pas un mot d'anglais. Puis vinrent l'école et la socialisation. Ses parents, qui parlaient toujours français à la maison, craignaient que leurs enfants ne soient désavantagés s'ils ne les envoyaient pas à l'école anglaise. Sans l'anglais, pas moyen de gagner sa vie. Jamais il ne leur serait venu à l'idée que leur fils un jour en oublierait sa langue maternelle. Pourtant, lorsque j'essayai de poursuivre la conversation en français, mon coiffeur m'avoua qu'il ne parlait plus français. Plus du tout. Il ajouta que, chaque fois qu'il rendait visite à sa vieille mère, désormais veuve, elle et lui devaient se parler par l'intermédiaire de sa soeur. Sa mère n'avait jamais appris l'anglais et lui l'avait tellement bien appris qu'il avait besoin d'une interprète pour comprendre sa mère.

Quand j'entends aujourd'hui des parents québécois regretter de ne pas pouvoir envoyer leurs enfants à l'école anglaise pour en faire de vrais « bilingues », je me dis qu'ils devraient faire la connaissance de mon ancien coiffeur.

***

Le deuxième choc fut l'animosité de la population en général envers les Québécois. Le Quebec bashing est toute une expérience à vivre lorsqu'on ose affirmer son identité québécoise à Winnipeg. Aux yeux des gens de l'Ouest, le Québec est l'enfant gâté de la fédération canadienne. Je me fis remettre sur le nez tour à tour la Charte de la langue française, la dette olympique, le contrat d'entretien des F-18, le projet de loi 178 et l'accord du lac Meech. Devant un véritable mur de préjugés, pas moyen de rétablir les faits.

Il était particulièrement insultant de se faire reprocher de prétendus traitements de faveur pour le Québec alors que, dans une province comme le Manitoba, les paiements de péréquation étaient d'environ 3000 $ par habitant, comparativement à environ 500 $ par habitant au Québec, et alors que l'agriculture manitobaine bénéficiait d'énormes subventions pour le transport du grain.

Il était tout aussi insultant d'entendre les Manitobains reprocher au Québec son unilinguisme officiel alors que leur province avait aboli inconstitutionnellement l'usage du français à partir de 1885 et alors que le taux de bilinguisme des Manitobains était plusieurs fois inférieur à celui des Québécois. Même après la commission Laurendeau-Dunton, la Loi sur les langues officielles et la Charte canadienne des droits et libertés, les Franco-Manitobains étaient condamnés à d'incessantes démarches devant les tribunaux pour qu'on cesse de violer leurs droits linguistiques. Pendant ce temps, non contents de jouir de privilèges complètement démesurés par rapport aux maigres concessions faites aux Canadiens français des provinces anglaises, les Anglo-Québécois pouvaient ajouter à leurs hôpitaux, leurs écoles, leurs universités et leurs autres institutions les généreuses subventions fédérales qui allaient leur permettre de s'adresser aux tribunaux pour invalider des pans entiers de la Charte de la langue française.

Je me souviens d'un débat stérile à la télévision entre Claude Ryan et Sharon Carstairs, vers la fin des années 1980, où Ryan, qui espérait toujours réformer le fédéralisme canadien, fit remarquer à son interlocutrice qu'au Québec, l'enseignement en anglais pour la minorité anglo-québécoise était offert partout sur le territoire, et non pas uniquement là où le nombre le justifiait, comme le voulait la Constitution du Canada depuis 1982. Rien à faire. Ryan ne parvint jamais à faire admettre à Mme Carstairs que le sort des Anglo-Québécois était nettement plus enviable que celui des Franco-Manitobains. Pour Mme Carstairs et pour l'écrasante majorité des Manitobains, les Québécois maltraitaient les pauvres Anglo-Québécois et méritaient une sévère correction. C'est ce dont Elijah Harper se chargea au printemps 1990 en faisant avorter l'accord du lac Meech depuis les banquettes de l'Assemblée législative du Manitoba.

Un de mes collègues enseignants me fit comprendre un jour le malentendu fondamental qui rendait le fédéralisme absolument irréformable dans le sens des aspirations du Québec, peu importe quels politiciens s'attaqueraient à la tâche. Anglophone parlant un français châtié et grand ami du Québec, où il avait séjourné pendant de nombreuses années, David Wellard était féru d'histoire et avait résolument pris le parti de l'indépendance du Québec. Il me dit un soir de septembre, alors que nous étions à son chalet de la région de Minaki : « Pour les Canadiens anglais, cette histoire de peuples fondateurs ne rime à rien. À leurs yeux, il n'a jamais été question de faire du Canada un pays vraiment bilingue. Le français devait être toléré au Québec uniquement. L'anglais, lui, avait sa place partout. »

Pour les gens de Winnipeg, de Saskatoon ou d'Edmonton, le Canada est un pays anglais. Ils veulent bien que leurs enfants apprennent le français, mais ce n'est pas pour qu'on se mette à parler français dans leur province. C'est pour que leurs enfants puissent avoir de meilleurs emplois. Selon eux, le bilinguisme appartient à la sphère individuelle et aux institutions fédérales. Ils perdent rapidement patience devant l'insistance de certains francophones à vouloir vivre en français : « S'ils veulent parler français, qu'ils aillent au Québec ou en France. Les Français ont perdu la bataille sur les Plaines d'Abraham. »

Donc, le français fait partie du folklore au Canada anglais, dont il enrichit la mosaïque ethnique. Voilà qui explique pourquoi la seule grande ville vraiment bilingue au Canada, Montréal, se trouve assez paradoxalement dans la seule province officiellement unilingue française. Au Canada, le bilinguisme dans la vie publique est bon seulement pour les Québécois. Ailleurs, c'est une affaire personnelle ou une lubie de fonctionnaires fédéraux. Même au pays de Louis Riel, vous n'entendrez jamais parler français dans les rues comme on entend parler anglais dans les rues de Montréal.

***

Le 30 octobre 1995, Suzanne et moi habitions toujours à Winnipeg. Les jeunes diplômés à la recherche d'expérience avaient eu deux enfants et, dans le tourbillon de la vie familiale, avaient constamment reporté le moment du retour au Québec. À la télévision, l'avance du oui fondait inexorablement. Les résultats de l'île de Montréal allaient transformer l'allégresse en cauchemar.

Quelques jours plus tôt, Suzanne et moi avions vu des Manitobains prendre l'avion, à l'invitation de leur député libéral fédéral, Ronald Duhamel, pour aller manifester à Montréal. Ils étaient partis au love-in brandir leurs drapeaux pendant que nous, enfants du Québec dont les ancêtres s'y étaient établis au XVIIe siècle, n'avions même plus le droit de voter au référendum. Plus tard, nous allions apprendre que quelques milliers d'immigrants avaient été naturalisés à la sauvette pour pouvoir voter et que des étudiants venus des autres provinces avaient voté, eux aussi.

Pendant la campagne référendaire, Radio-Canada avait soumis ses émissions d'information du réseau français à un rigoureux minutage en prétextant qu'aucun des deux camps ne devait être favorisé. Pendant ce temps, au réseau anglais, le camp du oui se faisait littéralement censurer. L'information reçue par les Anglo-Québécois, y compris la forte proportion d'immigrants adultes parlant anglais, était extrêmement biaisée.

Douze ans plus tard, en octobre et en novembre 2007, Radio-Canada allait faire campagne avec ses alliés de Gesca contre l'obligation d'apprendre le français pour devenir citoyen québécois. Elle allait offrir toutes les tribunes à quiconque souhaiterait dénoncer le désir du Parti québécois de « priver des Canadiens de leurs droits démocratiques ». Quelle belle façon pour Radio-Canada de préserver le droit fédéral de piper les dés au prochain référendum grâce à son réseau anglais !

Après une folle soirée à espérer que nos compatriotes québécois se disent oui, Suzanne et moi allâmes au lit impuissants et la mort dans l'âme. Le oui était tombé juste sous la barre des 50 %. J'aurais tellement voulu que les Québécois qui venaient de voter non en croyant une fois de plus les promesses perfides du pouvoir fédéral eussent pu entendre comme moi le hurlement des loups de Minaki.

Le 28 juin 1996, après quatorze années passées au Manitoba, nous prîmes enfin la route du retour, moi au volant d'un camion de déménagement loué à nos frais et ma Suzanne enceinte de notre troisième enfant, un garçon, qui allait naître au Québec.

Ce jour-là, je me dis que j'allais un jour lui léguer un pays.

Tout oppose nationalisme et indépendantisme

Louis Lapointe - Le Devoir (opinions) — 2007-11-03T22:08:00Z

Ainsi, ce qui distingue fondamentalement les nationalistes des indépendantistes, c'est que les premiers se bornent à recourir à l'histoire pour justifier leur conservatisme alors que les seconds, loin de renier le passé, ont pris le parti de lui joindre le « courage de la liberté (...) - consulter en ligne

Chrétien : la petitesse incarnée

Michel Vastel - Journal de Québec — 2007-10-20T15:21:00Z

« J'ai écrit comme j'ai gouverné » confie Jean Chrétien au début de ses mémoires [Passion politique, Éditions du Boréal.] C'est-à-dire, pourrait-on ajouter, brouillon, à la petite semaine, sans panache. Souvent mesquin. Parfois très méchant. Mais, comme le dit le titre de la préface, c'est « Entre nous », sur le ton de (...) - consulter en ligne

L'œuvre de Jean Chrétien : une Guerre de neuf ans

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2007-10-18T19:05:00Z

Peu après la recension du livre d'Edouard Cloutier, Commandites et corruption canadienne, par Louis Cornellier, Le Devoir publia deux textes sans auteur repérable signés Presse Canadienne. Faisant la promotion du juge Gomery, ils contraient indirectement les idées de Cloutier. J'ai relu son livre. Un point précis attira mon attention : l'absence, dans le rapport du juge, d'un écho aux motifs du déploiement des commandites à la demande du premier ministre du Canada, qui était alors sur le pied de guerre.

Comme le révèle Cloutier, le commissaire s'est penché uniquement sur la méthode employée. Si les règles administratives eussent été respectées, ce déploiement n'aurait pas fait problème. La preuve : dans son rapport, seules des déficiences administratives sont notées. Or, pour Cloutier, ce sont là des détails, les commandites ayant plutôt contribué au détournement politique du référendum de 1995 et, ultérieurement, à la promotion du Canada au Québec.

À mon avis, il y eut beaucoup plus. Stéphane Dion, qui présida le Conseil privé de sa Majesté durant presque toute la durée des commandites, l'a dit aux audiences de cette commission : les commandites étaient secondaires par rapport aux investissements par le Canada dans ses champs de compétence et dans ceux partagés avec les provinces pour lier notamment le Québec au Canada.

Pour bien comprendre cette affirmation, il faut se rappeler qu'en 1980 Pierre Elliott Trudeau déclara que vouloir sortir du Canada est un crime contre l'humanité. Pour empêcher que ce crime ne s'accomplisse, il soutint qu'un non serait un oui à des changements sans en révéler la teneur, rapatria la constitution et la modifia, indépendamment de l'Assemblée nationale, en y insérant des règles qui renforcent les pouvoirs du Canada et bloquent toutes modifications futures majeures.

Comble de malheur, quinze ans plus tard, les Québécois toutes origines confondues sont invités à commettre une deuxième fois un crime contre l'humanité. Il fallait les en dissuader. D'où les contournements de la loi québécoise sur la consultation populaire, des naturalisations à toute vitesse et d'autres gestes analogues. Puis, pour éviter d'avoir à le refaire une troisième fois, des mesures à profusion pour miner les terrains là où le peuple québécois consolide son « vivre-ensemble », embraser le cerveau de ses membres avec des leurres enrobés d'unifoliés et, en prime, une loi soumettant tout recours à un référendum aux diktats de la Chambre des communes.

En 1995, le Canada était effectivement en guerre contre le peuple québécois. Durant neuf ans, une charge fut déployée à fond de train pour stopper sa marche. À l'occasion de cette guerre, les gouvernements de Parizeau, de Bouchard et de Landry furent menottés, le peuple québécois dérouté et Jean Charest, le vice-président du camp du non, installé à la tête du Québec pour écrouer ce peuple dans la prison qu'est la province de Québec.

Dans cette perspective, les travaux de la commission Gomery s'apparentent à un acte de contrition avançant que le Canada, lorsqu'il fait une guerre humanitaire, doit agir proprement. Aussi, le juge Gomery, qui eut le mandat de nettoyer les bavures, devait s'indigner et pointer la racaille. Quant à la guerre planifiée en haut lieu, nenni. Et pour cause : pour le Canada, elle visait à protéger une peuplade d'une dérive historique.

***

Voilà où m'a conduit une relecture de Cloutier. Je me suis alors demandé s'il en fut ainsi depuis la conquête de la Nouvelle-France. Non pas des actes de contrition. Plutôt des moyens utilisés pour empêcher l'expression des gens habitant le Québec. Voici la réponse : tous les changements marquants de l'histoire politique du Québec se sont réalisés indépendamment de leurs choix.

En 1763, le Roi de la Grande Bretagne définit unilatéralement le mode de gestion dans sa nouvelle colonie. En 1774, ce roi redéfinit le territoire et le pouvoir local. Craignant les réactions du peuple, il inscrit, dans l'Acte de Québec, des ouvertures en réponse aux attentes du clergé, des seigneurs et des marchands anglais, espérant qu'ils empêchent ce peuple de se liguer aux Patriots américains.

En 1791, à la demande de Loyalistes venant des États-Unis, un Acte constitutionnel, qui mit fin à l'existence de la Province of Quebec, crée deux entités : le Bas-Canada et le Haut-Canada. Chacune dispose d'une Assemblée législative de membres élus mais les lois qu'ils votent peuvent être rejetées par le gouverneur ou par les membres du Conseil législatif que ce dernier a nommés à vie. L'Assemblée législative n'a donc de pouvoir réel que celui de refuser le budget, ce que font ses élus en 1836.

Ce geste conduit aux affrontements de 1837 et de 1838 aux termes desquels les Conseils exécutifs des Bas et Haut-Canada créent, à la demande du parlement britannique, le Canada-Uni, entité qui abolit, en les fusionnant, les précédentes mais en conserve le cadre. Il en découle la disparition d'un parlement où s'exprimait une population majoritairement de langue française. Pour éviter qu'elle se retrouve majoritaire dans la nouvelle entité, il est décrété que soit élu un nombre égal de députés en provenance des entités antérieures bien que celle du Bas-Canada regroupe près de 60 % de l'ensemble.

En 1848, ce Canada-Uni obtint la responsabilité ministérielle sur les affaires locales. Mais, peu après le constat que les Canadiens anglais sont majoritaires, donc sous-représentés, il connaît des difficultés. Divers projets sont élaborés pour revoir cette entité. Antoine-Aimé Dorion demande que la population de l'ex-Bas-Canada soit consultée. Les élus du Canada-Uni refusent. Quant aux autorités britanniques, il leur suffit qu'une majorité d'élus canadiens-français consentent sans mandat. Ainsi est né le Canada.

Ainsi se refait-il en 1982 après le refus des premiers ministres provinciaux de tenir un référendum à la suggestion de René Lévesque. Une fois de plus, les autorités britanniques acceptent que le Canada soit revu sans consultation des populations concernées. C'est ainsi que les Québécois ne purent exprimer leur point de vue. Il en fut de même pour leurs élus de l'Assemblée nationale. Ni les autorités britanniques, ni la Cour suprême n'y portèrent attention.

***

De tous ces changements, il ressort que les élus du peuple québécois n'ont de légitimité que s'ils décident selon les attentes des dirigeants britanniques ou canadiens. Quant au peuple, il importe à ces mêmes dirigeants qu'il ne puisse exprimer son choix, car il pourrait perpétrer démocratiquement un crime contre l'humanité. Quelle horreur ! Tels étaient les objectifs de la Guerre de neuf ans.

Peu après le dépôt du rapport Gomery, Jean Chrétien, qui côtoya les Mandela, Poutine et Clinton de ce monde, fut reçu par sa Majesté, car il a rempli le mandat que lui assigna le Gouverneur général : défendre le Canada contre vents et marées, quitte, s'il le faut, à contraindre l'élan de liberté du peuple québécois. Il sera sûrement anobli, de son vivant ou à titre posthume.

***

Claude Bariteau, anthropologue