Vigile.net - Scrutin proportionnel

Changer la ventilation et les fenêtres du Québec

Sylvain Racine - Tribune libre de Vigile — 2009-05-02T23:32:11Z

Voilà environ deux ans, je signais une pétition en ligne (ici), laquelle a été signée par plus de 20 000 Québécoises et Québécois.

Dans un premier temps, j'invite les gens qui n'ont pas pris connaissance du site Internet Pour un nouveau mode de scrutin à le faire afin de s'informer du chemin qu'a parcouru la pétition. Je voudrais féliciter toutes les personnes qui sont à l'origine de cette pétition et qui ont pris le temps de réfléchir sur un nouveau mode de scrutin pour le Québec.

Sur le site Internet, on peut lire :

« les nombreux engagements politiques pris depuis 40 ans en faveur d'une réforme n'ont pas encore été remplis, bien que les deux partis ayant occupé le pouvoir aient procédé à des consultations d'envergure à ce propos. Du côté du Parti québécois, en 1978, le ministre Robert Burns concluait une consultation par des recommandations qui ont été rejetées malgré les désirs de René Lévesque. Il faudra ensuite attendre 2002 pour que les parlementaires poursuivent le travail sous la forme de deux nouvelles consultations, l'une menée par la Commission des institutions, l'autre mise de l'avant par le ministre Jean-Pierre Charbonneau : les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Cette dernière consultation avait suscité 2 000 interventions.

Sous la gouverne du Parti libéral, un avant-projet de loi a été déposé en 2004, puis analysé un an plus tard dans le cadre de la Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE), laquelle a également reçu 2 000 interventions. Qu'ont en commun ces consultations ? Toutes ont conclu à la nécessité de réformer le mode de scrutin utilisé pour choisir les femmes et les hommes qui représentent la population. » Source

Je suis convaincu qu'il y a des milliers et des milliers de Québécoises et de Québécois qui ne se sentent nullement bien représentés à l'Assemblée nationale, et que plusieurs d'entre eux ne connaissent pas l'initiative "Pour un nouveau mode de scrutin".

Pour une saine démocratie, le système électoral est extrêmement important. Présentement, celui dont le Québec est muni ne convient pas au pluripartisme. Un système électoral « constitue aussi un facteur important d'orientation positive du vote populaire, puisque sa logique et sa dynamique [...] influencent de façon souvent déterminante le choix de l'électeur. » Source

En d'autres mots, pour le Québec en particulier, des partis comme Québec solidaire, le Parti indépendantiste ou encore le Parti vert pourraient recevoir bien davantage de votes. Tout aussi important, la participation aux élections serait beaucoup plus élevée que ce que l'on a été témoin le 8 décembre dernier.

Plusieurs pays à travers le monde on renouvelé leur système électoral. En guise d'exemples, les élections législatives en Nouvelle-Zélande (ancienne colonie britannique, tout comme le Québec) se tiennent tous les trois ans sous une forme de scrutin proportionnel plurinominal appelé représentation proportionnelle mixte, introduite en 1993 suite à un référendum. Source

En Suède, les députés sont élus tous les quatre ans par des élections générales au scrutin proportionnel. « La participation électorale a toujours été élevée en Suède : le taux de 80 % aux élections de 2002 est le plus bas jamais enregistré. » Source

Dans un article de Mercédez Roberge, présidente du MDN, on peut lire :

« Pourquoi tolérer les problèmes du système alors qu'il est possible d'aller vers un nouveau mode de scrutin ? Le MDN demande au gouvernement d'assumer ses responsabilités en posant un geste courageux, de cesser d'avoir peur du changement et d'agir pour l'intérêt de la démocratie. Dans l'intervalle, des personnes de toutes les régions vont s'informer et se préparer et elles voudront être entendues des membres de l'Assemblée nationale. Leur voix ne doit plus être ignorée. »

Effectivement, il ne faut plus attendre. Les gens à l'origine de la pétition qui font un travail de réflexion à ce sujet doivent se faire entendre et attirer l'attention de toute la population du Québec. Le MDM organise des ateliers un peu partout au Québec.

Le projet culminera le 30 mai 2009 par une grande rencontre où les citoyennes et les citoyens des diverses régions pourront mettre en commun leurs analyses et agir ensemble pour obtenir une véritable réforme du mode de scrutin. Cette rencontre est organisée conjointement par le Mouvement pour une démocratie nouvelle et par l'Observatoire québécois de la démocratie. Source

En conclusion, je crois qu'il est impossible de rejoindre et d'informer la majorité de la population à propos du nouveau mode de scrutin sans l'aide des médias. J'invite donc Vigile.net à partir le bal en offrant un espace permanent concernant la réforme du système électoral du Québec. Cette section permettrait à toutes et tous de s'exprimer sur le sujet, que l'on soit en faveur ou en défaveur du changement, de débattre et d'apporter des idées et des solutions dans le but d'accélérer le processus.

Personnellement, si je prends le temps d'écrire ce texte, c'est que je suis profondément convaincu que la réforme du système électoral permettrait de sortir le Québec du statu quo. Selon moi, un nouveau mode de scrutin ne serait pas comme changer de maison, c'est-à-dire qu'il faut continuer à construire le Québec tout en le rénovant. Par contre, un nouveau mode de scrutin serait comme changer le système de ventilation et les fenêtres. Ça éviterait de se sentir étouffer par le statu quo, et éventuellement de chauffer le dehors, soit les lobbies et Ottawa qui profitent des luttes internes au Québec.

Sylvain Racine TSLS Konsult

Élections israéliennes - Le fouillis

Serge Truffaut - Éditorial - Le Devoir — 2009-02-12T13:45:00Z

Pour faire court, on le répète, tout le monde entend débaucher tout le monde. Comme s'il n'y avait pas eu de campagne électorale. Comme si toutes les idées étaient égales entre elles. Comme si tous les programmes étaient équivalents. Ce triomphe du sophisme a ceci de désolant qu'il altère, entre autres choses, la valeur du (...) - consulter en ligne

Il est temps de remettre la réforme du scrutin au menu législatif...

Paul Cliche - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-01-05T17:21:59Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil... (Au ministre Jacques P. Dupuis) - Vous êtes de nouveau ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques en plus de vos accaparantes fonctions de leader parlementaire du gouvernement, de ministre de la Sécurité publique et de ministre responsable des Affaires intergouvernementales (...) - consulter en ligne

Le système est déficient

Julius Grey - Le Journal de Montréal — 2008-10-29T11:18:00Z

Le système électoral canadien, qui attribue chaque circonscription à celui qui obtient le plus grand nombre d'électeurs, ne fonctionne plus. Les résultats sont souvent aléatoires et injustes. La Cour suprême a déjà statué sur cette question et a rejeté la proposition que le droit de vote inscrit à la Charte des droits et libertés a (...) - consulter en ligne

La majorité flouée

Gil Courtemanche - Le Devoir — 2008-10-04T14:00:00Z

La Haye — Je lis Le Devoir tous les jours, histoire de comprendre pourquoi Stephen Harper est encore populaire et peut songer sérieusement à diriger un gouvernement majoritaire. Je connais la première explication. C'est le pacte suicidaire que les barons de Jean Chrétien et Bob Rae ont conclu pour installer n'importe qui (...) - consulter en ligne

La Réforme électorale

André Savard - Chronique d'André Savard — 2008-04-15T13:14:24Z

Depuis plus de trente ans, tous les partis politiques se disent en faveur d'un mode de scrutin dit proportionnel. Tout le monde est pour mais personne ne veut l'appliquer. À chaque semestre depuis des décennies, quelques groupes font une sortie, comptant fréquemment Jean-Pierre Charbonneau, ancien président de l'Assemblée nationale. On les laisse dire et on les laisse aller en paix car ils ont bien raison.

La profession de foi envers la proportionnelle est hypocrite. Si des gens comme Jean-Pierre Charbonneau y croient sincèrement, dans les couloirs, tous les partis politiques se disent : notre travail ce n'est pas de la tarte et on n'a pas l'intention de l'empirer.

Qu'a-t-on tant à redouter ? Les immigrants et les anglophones se concentrent à Montréal. Ils votent en bloc pour le parti Libéral. La portée de leur vote est diminuée en raison de ce confinement urbain dans le présent système. La proportionnelle mettrait un terme à cette situation. Pour être élu, les gouvernements devraient tenir compte encore davantage de ce vote, celui des immigrants et des anglophones, plus identifiés au tout canadien.

On craint donc que la proportionnelle mette en relief les lignes de fracture de la société québécoise. Comme il arrive plus de 40,000 immigrants par année dont plusieurs trouvent la langue anglaise et la citoyenneté canadienne plus utiles que tout le reste pour vivre en Amérique du Nord, le vote francophone serait de plus en plus frustré. Jusqu'à présent, en contrebalançant l'amoindrissement du vote francophone par le système électoral disproportionnel, on a cru trouver un gage de paix sociale.

Même les Libéraux gardent leur distance envers la proportionnelle. Au Québec, tous les politiciens craignent d'exacerber un sentiment d'aliénation chez les francophones. Un gouvernement libéral qui serait reporté au pouvoir avec l'appui en bloc de ses clientèles sans le support des francophones se verrait confronté à des problèmes de gouvernance grave. D'ailleurs Charest a déjà dégusté quand il a assumé son premier mandant entouré de la grogne des francophones.

Avec la proportionnelle, si le vote en bloc se perpétue, les francophones risquent fort d'envisager plus vite que ce ne serait souhaitable ce qui se trame, le grand mouvement de bascule qui, sinon, frappera par son évidence plus graduellement. Un jour, un parti fédéraliste ne dépendra plus des francophones pour se faire élire. Une prise de conscience trop hâtive de la part des concitoyens ne va pas au goût des Libéraux. Il est mieux en attendant de coffrer les autorités linguistiques dans les locaux de l'Office de la Langue Française où on peut facilement évoquer les devoirs de loyauté envers l'employeur pour faire taire les rapports.

On craint en outre de mettre les régions en rogne. Dans les cartons, on caresse bien des hypothèses dont les fermetures de comté. Plus une zone se dépeuplerait, plus le comté s'agrandirait afin d'atteindre le quota de population d'un comté montréalais. À quoi bon voter si le sort du gouvernement est décidé par la grande région montréalaise dira-t-on en Gaspésie ? Et quel intérêt de voter pour un député dans un comté agrandi, si éloigné géographiquement qu'il n'appartient même plus à sa région propre ?

Pour contrer le sentiment d'aliénation potentielle des régions, Jean-Pierre Charbonneau a soulevé la possibilité de constituer une chambre des régions. Il y aurait plusieurs types de députés, un certain nombre se rangeant parmi les députés représentant des comtés et des députés élus à titre de représentants de leur parti dont le rôle reste à clarifier. On ne sait trop comment se répartiraient les députés entre le parquet de la Chambre des régions et le lieu habituel des délibérations de l'Assemblée.

Il y a également le risque des gouvernements minoritaires. Pour calmer les appréhensions, on se dit qu'on a tort de transposer les comportements électoraux actuels et d'extrapoler ses résultats pour juger du système proportionnel. Si le vote est, selon la vulgate démocratique, l'expression de l'opinion de l'électeur, dans les faits, cette opinion se forme en fonction de l'environnement électoral. Elle est l'expression d'une adaptation à ce que le mode de scrutin rend possible plutôt que l'expression d'une ferveur abstraite envers certaines idées.

Il serait par conséquent fort possible, pensent certains, que le vote plus canadien que québécois se tourne lui aussi partiellement vers d'autres formations, les Verts par exemple, et que le parti Libéral perde son monopole auprès d'eux. Ce raisonnement est peu convaincant. L'identification au Canada constitue la nouvelle règle du jeu pour un immigrant. Cela implique que, quel que soit le mode de scrutin, le parti Libéral n'a pas à craindre l'émiettement de ses clientèles spécifiques.

La perspective de voir Amir Khadir ou Françoise David faire leur entrée fera plaisir à plusieurs. Sondages à l'appui, avec sept pour cent des voix, cela donnerait la possibilité à Québec Solidaire de faire élire un ou deux députés sur la liste mixte, faute de pouvoir l'emporter au niveau des comtés.

Cependant, cela paverait aussi la voie à des figures libérales issues de l'ouest de Montréal, de bons partisans de la souveraineté canadienne sur le Québec. Une nouvelle cohorte de députés montréalais, pour la plupart des Libéraux, verseraient des larmes attendries en prêtant serment. Mathématiquement, plus ça va, moins on aura à plaire aux francophones.

En fait, avec la réalité démographique en sa faveur, le parti Libéral craint d'être débordé trop vite sur sa droite et de s'enferrer dans les bornes des jugements fédéralistes. Les groupes contre la loi 101 ne veulent entendre que leurs arguments mais, disciplinés, ils se font discrets parmi les militants libéraux. Lors des congrès du parti ils n'éclatent pas ouvertement sur la parquet car le parti dépend encore des francophones.

***

Du côté des indépendantistes, d'autres raisons expliquent les réticences envers la proportionnelle. D'abord, comme il fut écrit dans cette chronique, le mouvement indépendantiste compte deux électeurs sur cinq, une juste moyenne dans le contexte occidental. L'appui à la souveraineté atteint parfois cinquante-cinq pour cent mais on a remarqué que le taux d'appui est inversement proportionnel à ses possibilités de réalisation dans l'immédiat.

Cela implique que pour faire l'indépendance du Québec, il faudrait se comporter comme un mouvement qui doit rallier une majorité par le biais de la cohabitation. Et pour s'entendre, il y aurait des « partenaires », nommément l'ADQ. Forcément, on devrait proposer une pratique de construction de l'Etat Québécois dans un contexte de cohabitation.

Serait-ce bien ? Le mouvement indépendantiste serait obligé de réviser la ligne de démarcation entre indépendance et tout ce que tout ce qu'on range très vite dans la catégorie de la « diversion politique ». Les lecteurs assidus de Vigile connaissent cette tendance du mouvement indépendantiste à honnir la diversion politique.

Des indépendantistes pensent que le développement du savoir constitue une garantie de libération. Que l'on fasse de l'indépendantisme un système de savoir cohérent, diffusé et appris de façon systématique, qu'en toute cohérence on trace la ligne de démarcation entre indépendantisme et les entreprises de diversion politique et voilà, on sera près du but. Ils écartent l'idée de revenir sur la question du statut du Québec alors qu'il reste à l'intérieur du Canada. L'indépendance ne serait pas un stade suprême qui arriverait au terme d'un processus à l'intérieur du système fédéral.

Pour ma part, je l'ai déjà écrit, cette approche qui se veut exta systémique s'interdit des prises sur le réel. Comme ces indépendantistes visent l'indépendantisme dans une sphère abstraite du système existant, il leur paraît à l'abri de la diversion politique. Cette approche peut passer pour un facteur d'agrégation de certaines clientèles à l'intérieur de leur mouvement et ils en déduisent qu'ils ont la clef pour se diriger vers une grande coalition de masse.

Pour le moment, le mouvement indépendantiste doit déplacer les critères du consensus dans la société québécoise. On doit pousser un nombre grandissant de francophones à ne plus s'identifier au fédéralisme et à prendre parti pour l'Etat Québécois. On doit déjà se considérer en cohabitation.

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Jusqu'à présent, les plans de représentation proportionnelle entraînaient une augmentation du nombre des députés ou la fermeture de comtés dépeuplés. Ils conduisaient à la non-représentation progressive de communautés naturelles en Abitibi ou en Gaspésie. La proportionnelle ce n'est donc pas pour demain peut-on dire… mais ça viendra. Les indépendantistes devraient réfléchir tout de suite au choc culturel que constituerait pour eux la modification du mode de scrutin.

Le Parti Québécois en adoptant le principe d'une Constitution québécoise, d'une citoyenneté amorce déjà un virage. Elle sert d'encouragement à un nouveau type d'action. Ce n'est pas parce qu'on essaie de créer un consensus pour outiller l'Etat Québécois que l'on contredit la souveraineté.

Nous en sommes à un stade où on doit s'attirer le plus d'appuis possibles. Le contexte futur de la cohabitation renforcera cette exigence. Criera-t-on dans certains milieux indépendantistes à la diversion ? Il faudrait leur rappeler le bon mot du philosophe Michel Foucault : « Vieux reproche groupusculaire : accuser ceux qui ne font pas la même chose que vous de faire de la diversion ».

Comme je m'envole pour les Europe, j'aurai au cours des trois prochaines semaines l'occasion de me pencher sur le système proportionnel à l'allemande. Au revoir et au plaisir de vous revenir.

André Savard

La solution passe par le scrutin proportionnel

Paul Cliche - Tribune libre de Vigile — 2008-04-15T11:45:12Z

Encore une fois, la révision de la carte électorale québécoise aura servi de déclencheur à un épisode de la crise sur l'évanescence du poids politique des régions en décroissance démographique.

S'étant fait passer un savon par des députés libéraux houspillés par des gens des régions, le ministre Benoït Pelletier vient de jeter à la poubelle la proposition de révision de la carte que la Commission de la représentation électorale (CRE), un organisme indépendant des partis politiques, avait dévoilée à la mi-mars et sur laquelle elle se préparait à tenir des auditions publiques à compter du 21 avril.

Accueillant sur le tard une recommandation de la CRE qui, dès décembre 2001, avait prié les parlementaires d'entreprendre une réflexion sur le sujet, M. Pelletier a dit vouloir renégocier avec les partis d'opposition les critères et les paramètres que la Loi électorale édicte pour la confection de la carte. Il a posé deux prémisses à ces tractations : mieux équilibrer la représentation démographique et la représentation des régions périphériques ou sujettes à un dépeuplement.

Comme solutions possibles, il envisage soit une augmentation du nombre de circonscriptions, soit l'élargissement de la norme démographique de plus ou moins 25% de la moyenne d'électeurs par comté, soit l'imposition d'un critère quant à la superficie maximale des circonscriptions qui pourrait conduire à la reconnaissance dans la loi de plusieurs circonscriptions d'exception.

Or, toutes ces solutions sont boiteuses sinon fantaisistes et sentent l'improvisation à plein nez. Ainsi, il faudrait porter de 125 à 150 le nombre de circonscriptions pour que la Gaspésie conserve ses quatre circonscriptions actuelles. L'Ontario, plus populeuse que le Québec ne compte pourtant que 107 députés. D'autre part, la création de 10 ou 12 circonscriptions d'exception rappellerait les fameux « comtés protégés » établis dans les Cantons de l'Est au début de la Confédération pour protéger la minorité anglophone. Le gouvernement de l'Union nationale les a dissous à la fin des années 1960 parce qu'ils rappelaient les « bourgs pourris » de l'Angleterre du 19e siècle. Quant à l'élargissement de l'écart démographique de plus ou moins 25% de la moyenne d'électeurs (jusqu'à 30% ou 35% par exemple), il irait contre la tendance prévalant dans la plupart des pays d'assurer une plus grande équité entre les électeurs d'une circonscription à l'autre et, dans ce but, de l'établir plutôt à 15%.

Une compensation nationale avec une redistribution régionale des sièges

Mais, étonnamment, le ministre Pelletier semble maintenant rejeter du revers de la main une solution qui satisferait ses deux prémisses (mieux équilibrer la représentation démographique et la représentation territoriale). Il la favorisait pourtant naguère alors qu'il avait même promis de déposer, avant la fin de 2006, un projet de loi instaurant un mode de scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) avec compensation. Ce système a fait l'objet d'un large débat public depuis 2003. Un avant projet de loi été présenté par les libéraux en 2004. Le principe de ce dernier –mais non ses modalités- a obtenu l'appui d'une grande majorité des 2 000 participants à une commission parlementaire en 2006.

En décembre 2007, un rapport du directeur général des élections a validé une modalité importante de ce projet : la compensation proportionnelle serait nationale mais la redistribution des sièges se ferait au niveau des régions. Cette formule, mise de l'avant récemment par trois organismes citoyens voués à la réforme du mode de scrutin, devrait rallier les opposants régionalistes qui craignent une diminution du poids politique des régions. L'ajour de circonscriptions régionales plurinominales (à plusieurs sièges) aux circonscriptions uninominales actuelles permettrait en effet d'améliorer la représentation régionale à l'Assemblée régionale car il atténuerait les écarts, exacerbés par le système actuel, entre les régions en croissance démographique et celles qui se dépeuplent.

Cette solution aurait également le mérite de la transparence puisqu'elle éliminerait les tractations à huis clos entre trois partis politiques qui tenteront de s'entendre sur une formule faisant passer leurs intérêts particuliers avant l'intérêt général. Elle serait aussi un pas valable vers l'instauration d'un mode de scrutin par représentation exclusivement régionale qui pourrait éventuellement accompagner une décentralisation de pouvoirs de Québec vers les régions que nous considérons comme étant la seule façon de renforcer véritablement les régions.

***

Paul Cliche, auteur du livre « Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel »

La réforme du mode de scrutin sur la glace

2008-01-19T15:30:00Z

Benoît Pelletier (Photo PC) Malorie Beauchemin - La réforme du mode de scrutin, promise par les trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, pourrait ne jamais voir le jour. Le ministre des Affaires intergouvernementales et responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, s'est montré peu (...) - consulter en ligne

De quoi a-t-on peur ?

Bernard Descôteaux - Éditorial - Le Devoir — 2008-01-03T17:00:00Z

L'expression d'une volonté de réforme repose plus particulièrement dans les mains du premier ministre Jean Charest. C'est à lui que revient de faire une proposition et de chercher à rallier péquistes et adéquistes. Si ceux-ci devaient résister, il ne devrait pas hésiter à défendre cette réforme devant les Québécois à (...) - consulter en ligne

Blanchet proposal misses the mark

2007-12-28T13:38:00Z

Quebec's chief electoral officer has pressed his thumb firmly down onto the scales of our political life with a formal recommendation that the province move to a form of proportional representation. PR, as it is known, would have both advantages and disadvantages, but we defer that interesting debate to some other day. Today there is a (...) - consulter en ligne

Les périls d'une réforme partisane et les conditions de mise en oeuvre de la voie citoyenne

David Poulin-Litvak - Site internet — 2007-12-27T14:07:00Z

Campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec "Les effets des différents modes de scrutin ne sont pas neutres. Les modalités qui les caractérisent traduisent des choix politiques et entraînent des conséquences non moins politiques. Convaincu, donc, que le choix d'un mode de scrutin est susceptible (...) - consulter en ligne

Pétition de 20 300 noms en faveur d'un scrutin proportionnel

2007-11-14T15:38:00Z

Une pétition signée par 20 315 citoyens est déposée mercredi à l'Assemblée nationale pour réclamer un scrutin proportionnel pour l'élection des députés. - consulter en ligne

Pour améliorer la réforme électorale

Maxime Schinck - Lettres au Devoir — 2007-10-25T09:31:00Z

Dans son édition du lundi 22 octobre, Le Devoir publiait une lettre écrite par Marc Brière intitulée « Pour sauver la réforme électorale ». Dans son texte, M. Brière, tout en reconnaissant que notre mode de scrutin actuel doit être changé, expliquait que les projets présentés aux populations de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont (...) - consulter en ligne

Pour sauver la réforme électorale

Marc Brière - Lettres au Devoir — 2007-10-22T18:35:00Z

Bien que la nécessité d'une réforme du mode de scrutin soit généralement reconnue, les divers projets proposés au Québec et dans d'autres provinces sont tous en panne. La cause en est, à mon avis, que ces projets sont à la fois trop ambitieux et trop compliqués, et qu'ils heurtent tous ceux qui sont attachés à la démocratie (...) - consulter en ligne

La débâcle référendaire en Ontario

David Poulin-Litvak - Tribune libre de Vigile — 2007-10-20T15:20:21Z

La débâcle du référendum sur la réforme du mode de scrutin en Ontario a été, pour le moins, une surprise. Les résultats à la question référendaire, rappelons-le, ont été de 63.1 % pour conserver l'actuel mode de scrutin ontarien, le mode de scrutin uninominal à un tour, et de 36.9 % pour adopter le mode de scrutin mixte proportionnel proposé par l'Assemblée citoyenne de l'Ontario.

Quelques tentatives d'explications sont de toute évidence à l'ordre du jour et, à la lumière de ces résultats, il faut aussi proposer des modifications à la stratégie québécoise sur ce dossier. Voici quelques informations pertinentes :

1- Après huit mois d'études, de consultations et de délibérations, l'Assemblée citoyenne de l'Ontario a tenu deux votes. Selon le premier de ceux-ci, 84.3% des membres étaient en faveur de l'adoption du nouveau scrutin.

“April 14, 2007, Should Ontario keep its current electoral system or adopt the Assembly's Mixed Member Proportional system ?
• 16 for current system,
• 86 for Mixed Member Proportional,
Total votes = 102 (1 member absent)”

“April 15, 2007, Do you want to recommend the Assembly's Mixed Member Proportional system to the people of Ontario ?
• 94 yes,
• 08 no,
Total votes = 102 (1 member absent)” (1)

L'écart de 47.4 % entre les opinions des membres de l'Assemblée citoyenne et les résultats référendaires peut sans doute être attribué à l'approfondissement des opinions des membres de l'Assemblée par rapport à la superficialité relative des opinions des citoyens votants. En Colombie-Britannique, ce même écart était de 35.1%, soit 92.8 % des membres de l'Assemblée appuyaient la réforme tandis que seulement 57.7 % des citoyens ont voté en sa faveur. Ce phénomène de structuration des préférences par la délibération et l'approfondissement d'une question est bien documenté par les études sur la démocratie délibérative. Notons que dans les deux cas, les opinions sont radicalement changées par les mois d'approfondissement de la question, et, ce qui importe particulièrement, dans le sens d'un appui à la réforme. La conclusion : le niveau de connaissance des citoyens influe directement sur leurs opinions politiques, surtout, ce qui est logique, pour une question plutôt technique comme le mode de scrutin. Conscients de cette réalité, les opposants à la réforme, qui contrôlent les moyens d'information aux citoyens, comme nous le verrons, n'avaient en réalité qu'à empêcher que ceux-ci soient correctement informés.

2- Lors d'un sondage mené entre le 13 et le 16 septembre 2007, soit un peu moins d'un mois avant le vote, 47 % des sondés affirmaient ne rien savoir du mode de scrutin proposé. Lors d'un second sondage, mené entre les 6 et 7 octobre, soit quelques jours avant le vote, 24 % des sondés affirmaient toujours ne rien savoir. La moitié des sondés, 51 %, affirmaient alors connaître un peu le système proposé.

En conclusion, donc, 75 % des citoyens ne connaissaient peu ou pas le système proposé.

Notons que parmi les gens décidés lors du sondage un mois avant le vote, les gens qui connaissaient beaucoup la proposition de l'Assemblée citoyenne l'appuyaient par une forte majorité, de 60 %, tandis que, inversement, ceux qui n'en connaissaient rien affirmaient, eux, qu'ils allaient voter contre à 60 %.

Une comparaison avec la Colombie-Britannique peut ici être intéressante.

Les taux d'appuis à la réforme dans les sondages en Ontario étaient de 10 % inférieurs à ceux en Colombie-Britannique au moment du premier sondage et de 15 % inférieurs au moment du second sondage quelques jours avant le référendum. L'on remarque enfin des chutes de 5 % des appuis à la réforme en Colombie-Britannique et de 11 % en Ontario entre le dernier sondage et le vote référendaire. Ces dernières sont notamment attribuables aux votes des indécis une fois aux urnes, ce qui laisse penser que les faibles taux d'information jouent inéluctablement pour le statu quo une fois les citoyens réellement confrontés à la décision effective du jour du vote. On peut aussi peut-être y voir un effet d'entraînement dans le cas Ontarien. (3)

3- Enfin, les taux de participation électorale et référendaire en 2007 étaient les plus faibles de l'histoire de l'Ontario : seulement 52.8 % des votants ont voté à l'élection et 51.1 % au référendum. (4)

Le taux d'abstention énorme laisse penser que l'importance de la question référendaire n'a su être correctement relayée aux citoyens. En tout cas, il ne paraît pas que plusieurs seraient allés voter pour la seule réforme électorale, pourtant une question d'égale ou de plus grande importance, structurellement, que l'élection d'un gouvernement.

À ces données quantitatives, l'on peut ajouter ces quelques informations quantitatives :

Le référendum, portant sur une question éminemment importante, a été jumelé à l'élection. Cette manière de faire a contribué à occulter la question plus structurelle par des enjeux plus immédiats et conjoncturels.

L'impression du rapport de l'Assemblée citoyenne par Publications Ontario a été bloquée par le camp du « non », en début de campagne référendaire (avant le 13 septembre 2007). Il était injuste, selon eux, que le gouvernement informe les citoyens des motifs qui ont poussé l'Assemblée citoyenne à rejeter le système en place et à en proposer un autre.

La mise en branle tardive de la campagne d'information, le 1er août 2007, mais surtout la nature trop peu « mordante » (« toothless ») de l'information fournie par Élections Ontario (5), ont été dénoncées par divers chroniqueurs et le camp du « oui ».

Aucun débat télévisé majeur n'a été tenu sur la question. Seul un débat sur la chaîne TVO, la chaîne publique ontarienne, a été tenu le 6 octobre 2007.

Les médias, généralement, sont tous sortis contre la proposition de l'Assemblée citoyenne. Certains chroniqueurs, cependant, l'appuyaient.

Le parti gouvernemental libéral est resté neutre, manière de dire « On est contre, mais on préfère ne pas se compromettre. » Le leader du parti conservateur, lui, s'est prononcé contre, tandis que le NPD et le Parti vert se sont prononcés pour.

Le camp du « non », à mon avis, abusait clairement de l'ignorance générale pour lancer des arguments démagogiques et faux (6). Bien qu'ils aient été dénoncés, trop peu trop tard, ces arguments ont néanmoins trouvé un terrain fertile dans les médias et, de là, dans les consciences citoyennes non informées ou mal informées.

Pour finir, preuve de la bonne volonté du gouvernement et de sa grande éthique démocratique… (ironie dans le ton), ce dernier avait pris soin de fixer un seuil d'adoption référendaire à 60 % pour que la proposition soit adoptée par le Parlement.

En résumé, donc, le gouvernement a fait son grand possible pour que les citoyens restent dans l'ignorance. Il faut dire qu'il faudrait peut-être aussi pointer Elections Ontario du doigt, non pour une mauvaise volonté manifeste, mais plutôt pour son incompétence manifeste. Lorsque la moitié des votants un mois avant le référendum et un quart quelques jours avant ne savent rien du système proposé, il y a là un clair manque d'information. La principale leçon qu'il faut tirer de cette mésaventure, donc, c'est qu'il faut initier l'information publique bien avant, avec des moyens conséquents, et diffuser les motifs de l'Assemblée pour le changement proposé, peut-être en les faisant participer à la sensibilisation citoyenne.

Il faut par ailleurs noter que le mandat de l'Assemblée était de déterminer tout d'abord si un changement s'impose et, si oui, lequel, mais qu'elle pouvait décider ne pas proposer de modification. Si elle choisit de proposer une modification, le gros bon sens commande d'informer les citoyens du pourquoi de cette décision.

On peut enfin se questionner légitimement sur la valeur du vote. Avec 75 % de citoyens peu ou pas informés, celui-ci pouvait-il être éclairé ? Il est clair que non. Faut-il alors compter sur la seule information citoyenne, améliorée, ou faut-il aussi exiger, comme l'on proposé certains membres de l'Assemblée elle-même, que le référendum se tienne séparément ? Évidemment, les taux d'abstention augmenteront, mais la nature éclairée du vote, elle, brillera.

Enfin, clorant la boucle, il est clair que l'on doit continuer d'exiger, au Québec, un seuil d'adoption référendaire à la majorité simple. La prime donnée au statu quo en fixant un seuil d'adoption à 60% est d'un ridicule consommé.

Reste qu'il y a trois écueils, il faut l'admettre, à cette stratégie pour le Québec.

Le premier est que le gouvernement détient le pouvoir formel d'agir, donc de mettre en place une assemblée citoyenne, et de l'encadrer. Rien ne laisse penser qu'un parti gouvernemental sera mieux intentionné au Québec qu'en Colombie-Britannique ou en Ontario. Cependant, nous sommes maintenant conscients de certains des torpillages possibles du gouvernement et savons quoi exiger et dénoncer pour éviter une débâcle à l'ontarienne. Le problème de la mauvaise volonté gouvernementale, cependant, reste.

L'autre écueil consiste en l'atrophie du mouvement de réforme, qui mobilise pour quêter une réforme auprès du gouvernement, mais ne réussit pas à convaincre ce dernier d'agir. Là, je dois avouer, le référendum perdu d'Ontario leur donnera des arguments défaitistes, mais ce mouvement devra un jour ou l'autre réaliser qu'il est comme l'âne qui court après une carotte tenue par les partis qui se succèdent au pouvoir. Notons aussi que la stratégie néo-colonisée de quêter une réforme auprès de gens en conflit d'intérêt pourrait aussi mener à l'adoption d'une réformette insatisfaisante du point de vue démocratique. La proposition du gouvernement libéral va par ailleurs en ce sens : un système à deux vitesses, proportionnel pour les grandes formations politiques, mais pas pour les plus petites. Ça donne une idée de leurs intentions. L'Assemblée citoyenne permet d'en faire abstraction.

Le troisième écueil est le problème de la prise de position par les médias. Cela semble avoir joué un grand rôle en Ontario, et est plus difficile à contrôler. N'empêche que le camp du « oui » au Québec saura jouer le jeu médiatique, lui aussi. Il ne manque pas de « personnalités », qui sauront passer le tamis référendaire, pour défendre la réforme. Pensons aux Paul Cliche, Jean-Pierre Charbonneau, Pierre Serré, Henry Milner, Diane Lamoureux, André Larocque, Claude Béland, Françoise David, Amir Khadir, Scott MacKay, etc. D'autres moins connaissant de la question, mais ayant quand même une légitimité institutionnelle, sauront aussi faire des sorties médiatiques et prendre position.

Il convient finalement, pour terminer, de mentionner une différence importante entre le mouvement de réforme québécois et le mouvement de réforme ontarien. En deux mots : le mouvement québécois est mieux ancré et a plus d'histoire. C'est un mouvement plus fort et mieux outillé pour agir sur la question. Le mouvement de la Colombie-Britannique, lui aussi, me semblait mieux ancré que celui de l'Ontario, ce qui explique peut-être pourquoi il y a eu une très nette majorité en faveur de la réforme, avec 57.7 %, en Colombie-Britannique. Une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec viendrait chapeauter un long processus de délibération sociétale, au lieu de sortir un peu de nulle part comme en Ontario. Je maintiens donc qu'une Assemblée citoyenne au Québec avec une campagne d'information décente et un seuil référendaire à la majorité simple risquerait de réussir, et de donner lieu à un changement du mode de scrutin conforme à la volonté citoyenne éclairée.

Il faut cependant savoir qu'il y aura une lutte importante à mener et s'organiser en conséquence. Les outils, cependant, rappelons-le, sont déjà en place, et bien aiguisés. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle, le Collectif féminisme et démocratie, l'Association pour la revendication des droits démocratiques et le Mouvement démocratie et citoyenneté au Québec, le chapitre Montréal du Mouvement pour une représentation équitable au Canada, et, bien sûr, la campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec, sauront, le cas échéant, être le ferment qui fasse lever la pâte de la réforme du mode de scrutin au Québec.

David Litvak

Version anglaise : Prelude to a Quebec Citizens' Assembly : Seven Lessons from Ontario's Experience

***

(1) Source :
http://www.citizensassembly.gov.on....,%20Two%20Votes.pdf, p. 19.

(2) Source :
http://www.theglobeandmail.com/

(3) Source :
http://www.thestrategiccounsel.com/our_news/polls/Ontario%20Referendum.pdf

(4) Sources :
http://www3.elections.on.ca/internetapp/realtimehome.aspx ?
http://www.cbc.ca/canada/ontariovotes2007/story/2007/10/11/ov-turnout-071010.html
http://www3.elections.on.ca/internetapp/realtimereferendum.aspx ?

(5) Voir : http://www.yourbigdecision.ca/en_ca/default.aspx

(6) Voir : http://nommp.ca/index.shtml

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

Le mode de scrutin appartient aux citoyens

Collectif - Tribune libre de Vigile — 2007-10-09T14:44:37Z

La réforme du mode de scrutin au Québec est un enjeu majeur, car, tout compte fait, le mode de scrutin, c'est la pierre angulaire de la démocratie représentative. Au Québec, la question a jusqu'à maintenant été laissée entre les mains des politiciens, avec quelques groupes de promotion de la démocratie qui demandent au gouvernement de changer le mode de scrutin. Nous croyons qu'il s'agit là d'une erreur stratégique.

Il s'agit d'une erreur stratégique parce que la réforme envisagée, jusqu'à maintenant, est un genre de semi-proportionnelle, proportionnelle pour les grands partis, mais non pour les petits, qui avantagera indubitablement les partis qui y sont favorables. Les élus ne peuvent raisonnablement être chargés de modifier leur propre mode d'accession au pouvoir, c'est là le comble de la naïveté politique.

En plus du danger d'une réformette – permettons-nous de douter qu'il s'agit de ce que les citoyens veulent – l'autre danger c'est de voir les gouvernements successifs continuer de remettre la question aux calendes grecques, délai après délai, et changeant de position selon leurs intérêts immédiats. En effet, dans l'opposition minoritaire, il est facile de réclamer un nouveau scrutin, mais une fois au pouvoir, la tentation d'ouvrir la porte à la compétition politique est moins grande...

Pour éviter ces deux écueils de la fausse réforme et de la non réforme, le Québec devrait suivre l'exemple de la Colombie-Britannique et de l'Ontario et remettre la question entre les mains de ceux qui devraient être habilités à proposer et décider : les citoyens. Pour ce faire, ces provinces ont mis sur pied des Assemblées citoyennes délibératives, soit des assemblées constituées de citoyens sélectionnés au sort parmi la population, et chargées de formuler une proposition référendaire au peuple.

L'Assemblée citoyenne commence son activité en étudiant la question avec l'aide de divers spécialistes, puis procède à de larges consultations populaires, pour tâter le pouls de la population, et enfin, délibère et formule une proposition. Ils peuvent décider de ne pas proposer de modifier le mode de scrutin, mais ce que l'on constate, c'est que le plus les gens connaissent la question, le plus ils appuient la réforme. En Colombie-Britannique et en Ontario, les membres de l'Assemblée citoyenne ont appuyé avec d'écrasantes majorités, 84 % et 93 % respectivement, la proposition de réforme. Avec de tels scores, on peut parler d'un consensus clair des Assemblées sur la question. Reste que la question doit également être soumise à la population.

Les gouvernements des deux provinces susmentionnées ont ici intervenu pour torpiller la réforme : ils ne se sont engagés à procéder à la réforme que si 60 % de la population appuie la proposition. Il s'agit là d'un seuil inacceptable, compte tenu du fait que ces gouvernements sont la plupart du temps eux-mêmes minoritaires en terme des voix, bien que majoritaires en terme des sièges, d'où le problème démocratique que tente de régler la réforme du scrutin. Il s'agit en d'autres termes d'une prime de 10 % au statu quo, un peu comme dire : « Si 40 % de la population ne veut pas le changement, eh bien, il n'y en aura pas ! » De fait, en Colombie-Britannique, la population a appuyé la réforme à 57.69 % et... il n'y a pas eu de réforme, bien qu'il y aura un autre référendum en 2009 (imaginez !).

En Ontario, le référendum aura lieu conjointement avec les prochaines élections, le 10 octobre. Les sondages indiquaient, un mois avant le jour du vote, qu'une majorité simple des gens décidés, autour de 54 %, appuyaient la réforme, mais que presque la moitié des gens, soit 47 %, ne savaient pas qu'un référendum aurait lieu ! La sensibilisation, de toute évidence, a commencé trop tardivement et avec trop peu de moyens. Il s'agit là de l'autre moyen plus subtil utilisé par ces gouvernements pour torpiller la réforme : la non-information du public. Plutôt, il conviendrait de commencer la sensibilisation bien avant la date du scrutin, plusieurs mois avant, pour que les gens sachent qu'il y a un enjeu et qu'ils seront appelés à voter. Il faut de la prévision et un budget conséquent.

C'est pourquoi la mise en place d'une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec, comme nous le suggérons, doit tout d'abord s'accompagner d'un engagement clair à procéder à la réforme si une majorité simple de la population appuie la proposition en référendum. Également, le gouvernement doit débloquer des fonds qui peuvent être mis à la disposition du Directeur général des élections du Québec, dès que l'Assemblée citoyenne a formulé sa proposition, pour sensibiliser les citoyens aux enjeux, et préparer le référendum. Avec ces conditions, il est clair que la population pourra, souverainement, décider de cet important élément de son système politique : le mode de scrutin.

Pour signer la pétition pour une Assemblée citoyenne au Québec : www.assemblee-citoyenne.qc.ca/petition.asp

Bruno Dubuc, journaliste au Couac
David Litvak, campagne pour une Assemblée citoyenne au Québec Michel Roche, professeur de science politique à l'UQAC

La justice saisie du dossier

2007-09-17T09:46:59Z

L'organisme soutient que le système électoral actuel n'est ni juste, ni équitable. Ainsi, le mode de scrutin majoritaire à un tour fera perdre 7 sièges à l'Assemblée nationale aux régions rurales à faible démographie au cours des prochaines années. Cela nuira à la représentation de leurs intérêts au Parlement, dit (...) - consulter en ligne

Faire d'une pierre deux coups !

Yvan Dutil - Le Soleil — 2007-07-20T15:15:00Z

Périodiquement, le psychodrame de la réforme de la carte électorale refait surface au Québec. Alors que la logique et la simple équité voudraient que les circonscriptions électorales soient peuplées de la façon la plus uniforme possible au Québec, on s'efforce de faire plaisir à tout le monde. Le résultat est des circonscriptions de (...) - consulter en ligne

La proportionnelle, vraiment ?

Raymond Poulin - Tribune libre de Vigile — 2007-07-19T11:17:48Z

Ceux qui proposent la proportionnelle au Québec devraient lire le texte "Pour un gouvernement fort mais congédiable", publié dans Le Devoir du 16 avril 2005, signé par MM. Henri Brun, Claude Corbo, Christian Dufour, Joseph Facal et Jean-Claude Rivest. Ils y découvriront peut-être comment de si bons sentiments pourraient aboutir à un bien piteux résultat. Il ne serait pas non plus superflu d'en étudier les résultats en Belgique et en Italie depuis cinquante ans.

Raymond Poulin

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À quand le scrutin proportionnel ?

Paul Cliche - Tribune libre de Vigile — 2007-07-18T20:43:57Z

La saga de la réforme du mode de scrutin se poursuit de plus belle au Québec. Après avoir failli faire l'objet d'un projet de loi, l'automne dernier, ce dossier est maintenant ni plus ni moins que relégué aux oubliettes des limbes parlementaires. Depuis les dernières élections, c'est en effet l'immobilisme le plus complet qui prévaut à ce sujet autant au gouvernement que dans l'opposition. Motus et bouche cousue semble être le mot d'ordre prévalant sur la colline parlementaire. Ministres comme députés de toutes allégeances ne semblent savoir que faire d'une pétition signée plus de 15 000 citoyens, ce printemps, afin d'obtenir que les prochaines élections se déroulent avec un nouveau mode de scrutin produisant des résultats proportionnels.

Les journalistes, blasés, respectent aussi la consigne du silence se gardant bien d'intervenir comme empêcheurs de danser en rond. Les médias de masse, indifférents, ne jouent en effet pas leur rôle préférant se faire complices de l'inaction scandaleuse qui repousse derechef aux calendes grecques le règlement de cette question pourtant indispensable à la revitalisation de la démocratie québécoise. Quoi voulez-vous, la réforme du mode de scrutin ne permet pas de publier des articles aussi sensationnels qu'un affrontement parlementaire sur le budget ou que les listes d'attente dans les hôpitaux ! Charest et ses députés bloquent la réforme

On se souvient que le premier ministre Charest s'était engagé, lors de la campagne électorale de 2003, à réformer, dès son premier mandat, le mode de scrutin majoritaire actuel pour y introduire des éléments de proportionnalité. Il voulait ainsi éviter que son parti subisse de nouveau les mésaventures survenues en 1944, en 1966 et encore 1998 alors qu'il avait été vainqueur dans les urnes mais défait en nombre de sièges parlementaires à cause des distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire actuel. Le chef libéral n'a pas respecté cet engagement. Et depuis sa réélection le 26 mars dernier, il agit comme si la question ne se posait plus s'abstenant même de mentionner le sujet dans ses interventions. Bien entendu, le discours inaugural de la session, où le gouvernement énonce ses priorités législatives, a été, lui aussi, muet sur le sujet.

Pourtant, les grandes lignes d'un projet de loi, qui était pratiquement prêt à être déposé au Parlement, attend depuis l'automne dernier le feu vert du premier ministre. Suite à la commission parlementaire, qui a eu lieu au début de 2006 pour étudier un avant-projet de loi libéral, le ministre responsable du dossier, Benoît Pelletier, avait promis le dépôt d'un tel projet de loi avant la fin de 2006. La tâche lui était facilitée par le fait que, lors de cet exercice de consultation ayant marqué un record de participation dans l'histoire du parlementarisme québécois -plus de 2 000 personnes et organismes- de larges consensus s'étaient dégagés tout autant sur la nature du système envisagé (scrutin mixte avec compensation) que sur des modalités importantes comme le fait d'avoir deux votes.

Mais des élus municipaux en provenance de régions périphériques, ayant à leur tête la Fédération québécoise des municipalités (FQM), se sont détachés de ce consensus disant craindre un affaiblissement du poids politique des régions. Leur position a vite prévalu au sein de la députation libérale sur celle qu'avaient exprimée plusieurs centaines d'organismes et de citoyens devant la commission. Au cours de l'automne, le caucus des députés libéraux a donc bloqué la proposition que le ministre Pelletier voulait transformer en projet de loi. Appelé à trancher en dernier ressort, le premier ministre Charest - avec lequel le président de la FQM avait communiqué pour s'opposer au nom de 7 000 élus municipaux représentant 915 municipalités – s'est vite rangé du côté du caucus.

Encore une fois le lobbying l'a emporté sur les résultats d'une consultation publique. « Votre opinion est fondamentale ! », clamait pourtant la campagne de publicité que le gouvernement avait menée pour susciter la participation populaire à la commission parlementaire de 2006. Quel leurre !

Devant ce cul-de-sac, le ministre Pelletier a référé le dossier au directeur général des élections (DGE), en décembre dernier, pour lui demander son avis sur certains aspects du dossier. Ce dernier devait s'exécuter dans un délai de six mois. Mais le ministre a consenti à reporter le délai en décembre prochain. Ainsi, il aura fallu un an au DGE pour répondre à quelques questions auxquelles un politicologue spécialisé en systèmes électoraux ferait connaître son opinion en l'espace de quelques jours ! L'opportunisme de Mario Dumont

Par ailleurs, le chef de l'ADQ, Mario Dumont, dont le parti a fait de l'instauration de la proportionnelle un de ses principaux engagements, semble s'être empressé d'oublier cette promesse, Promu chef de l'opposition officielle, il s'est bien gardé de se prononcer sur la question depuis les élections alors que, logiquement, il aurait dénoncer l'incurie du gouvernement Charest et même présenter lui-même un projet de loi comme il l'a fait dans d'autres domaines.

On se rappelle que l'ADQ a été la principale victime, lors des élections de 1994, 1998 et 2003, de la loi d'airain du scrutin majoritaire qui favorise fortement le bipartisme. Mais c'est aussi un secret de polichinelle que Dumont ne pense qu'à prendre le pouvoir lors des prochaines élections et qu'il espère bien que son parti va enfin profiter des largesses que le scrutin majoritaire dispense généralement aux vainqueurs. Il semble bien qu'aucun engagement pouvant nuire à la réalisation de ce rêve ne résistera donc devant l'opportunisme de ce politicien.

Quant au Parti québécois, il a annoncé, lors de la commission parlementaire de 2006, que s'il était élu il reporterait la réforme du mode de scrutin après l'accession du Québec à la souveraineté. On ne sait pas encore si sa position va changer avec l'arrivée à sa tête de Pauline Marois. Ce parti reviendra-t-il à sa position initiale, celle que son fondateur René Lévesque qui qualifiait le scrutin majoritaire de « démocratiquement infect », avait fait inscrire dans son programme comme une priorité dès 1969 ? On sait que cette formation est divisée sur le sujet depuis que le premier ministre Lévesque, qui s'apprêtait en 1984 à déposer un projet de loi instaurant un scrutin proportionnel régional, a été victime d'une fronde de son caucus et a dû retraiter.

Les Ontariens en référendum en octobre

Pendant qu'au Québec on étire péniblement une saga qui a pris naissance dans les années 1970, les citoyens de l'Ontario sont convoqués à un referendum pour se prononcer sur un projet de réforme préparé par une Assemblée de citoyens dont les membres ont été choisis au hasard à partir des listes électorales. Ce dernier aura lieu en octobre prochain en même temps que les élections tenues à date fixe dans cette province. Cet organisme n'a débuté ses travaux qu'en septembre dernier. Les électeurs ontariens auront à se prononcer sur un système mixte avec compensation semblable à celui préconisé par les libéraux et l'ADQ au Québec. Un exercice semblable a eu lieu en Colombie-Britannique en 2004 et 2005.

Le gouvernement libéral québécois refuse de suivre l'exemple des gouvernements libéraux de ces deux provinces. Il ne veut absolument pas se départir d'une prérogative qu'il considère quasiment comme sacrée. Pourtant, les élus, quelle que soit leur allégeance partisane, se placent automatiquement en conflit d'intérêts lorsqu'ils entendent décider d'une question comme la réforme du mode de scrutin qui concerne leur avenir politique personnel et celui de leur parti. Au Québec, en 2007, la plupart des politiciens qui nous représentent n'ont pas encore admis cette évidence !

Paul Cliche, auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel

Le mode de scrutin proportionnel est un pré-requis a l'indépendance du Québec

David Poulin-Litvak - Tribune libre de Vigile — 2007-07-18T13:35:00Z

Cette affirmation peut sembler osée, voire ridicule, mais je tenterai de la justifier en me basant sur le syllogisme suivant : 1) L'indépendance nationale du Québec requiert un parti indépendantiste, et 2) un mode de scrutin proportionnel est nécessaire à l'émergence d'un parti indépendantiste ; donc, un mode de scrutin proportionnel est un pré-requis à l'indépendance du Québec.

L'indépendance nationale du Québec requiert un parti indépendantiste, capable de catalyser et de participer à la création d'une coalition politique pour l'indépendance du Québec. Il devient de plus en plus évident, selon une certaine lecture des choses du moins, celle que j'appelerais de « l'indépendantisme lucide », qu'il y a un manque dans le paysage politique québécois. En effet, le Québec n'a pas de parti indépendantiste.

Le PQ est un parti fendu en deux, avec une base militante qui désire l'indépendance, et un sommet embourgeoisé qui désire gouverner, et qui vend l'indépendance dans sa plate-forme politique, pour pouvoir gouverner. Il s'agit sans doute de la plus grande manipulation politique de l'histoire du Québec, celle de faire croire aux militants du PQ que les élites du parti sont indépendantistes, alors que plusieurs ne sont que des opportunistes de l'indépendance.

On ne peut cependant pas oublier que le RIN s'est rallié, par dépit, au PQ, peu après sa fondation, et que cet auto-sabotage, en fait, était conditionné par les règles du système politique québécois. L'unité, à ce moment, était nécessaire, mais surtout, c'est mon point, conditionnée par le mode de scrutin bipartisan qui fait que les divisions d'un camp minent ses chances de gouverner ou d'être adéquatement représenté.

Or, le scrutin proportionnel, parce qu'il permet de distinguer des formations politiques avant le vote, puis de les rassembler après le vote, pour gouverner, ou pour accomplir un projet politique, ne présente pas cet inconvénient. Plutôt, il favorise une certaine diversification de la pensée politique, donc le débat et la délibération, ce qui, de toute évidence, manque au Québec, avec les progressistes, les écologistes et les indépendantistes dans la marge.

Il y a quatre positions, au Québec, sur la question nationale : le oui (indépendantiste), le oui-non (souverainiste-association), le non-oui (affirmationistes-autonomistes) et le non (fédéralistes). Or, ce que l'on réalise, c'est que certaines de celles-ci sont ou ont été confondues, par force, mal-représentées, voire écartées. Il n'y a pas de raison qu'une démocratie agisse ainsi.

Il n'y aura pas de parti indépendantiste au Québec sans scrutin proportionnel. Il pourrait y avoir un parti, mais celui-ci demeurera mal-représenté, ou écarté, par l'effet du carcan bipartisan. Le tripartisme auquel nous assistons est une anomalie temporaire, rendue possible par le fait que trois forces sont, aux urnes, quasi à égalité. Cependant, il ne faut oublier qu'un simple jeu de quelques points pourrait, je dirais même fera, capoter la balance fragile qui s'est instaurée aux dernières élections.

De toute manière, il faut croire que même si l'anomalie tripartisane perdure, cela ne changera rien à la situation d'un éventuel parti indépendantiste. La pression au vote utile sera même plus grande et l'effet d'écartement proportionnellement plus important, lui aussi. Il n'y a donc pas d'issue, il faut mener la lutte pour l'indépendance, mais aussi y adjoindre une lutte pour la démocratie.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a réinitié cette lutte, il y a quelques années, mais ce mouvement s'est embourbé dans une logique de demander aux acteurs qui profitent et dépendent du système de changer ce-dernier. Plutôt, la voie qui devrait être suivie, dans une perspective d'émancipation politique, est celle de l'Assemblée citoyenne, constituée de citoyens et citoyennes sélectionnés aléatoirement au sein de la population et habilités à proposer une question référendaire, un nouveau mode de scrutin.

Cette formule dite de démocratie délibérative pourrait également constituer une troisième voie, drôlement plus démocratique que les autres, pour mener à terme le projet d'indépendance nationale. Une Assemblée de citoyens du Québec pourrait, en effet, se voir attribuer le pouvoir de poser la question constitutionnelle par excellence aux Québécois.

De plus, une telle Assemblée, institutionnalisée, pourrait constituer la pierre angulaire d'un nouveau modèle politique, dans lequel le pouvoir d'initiative référendaire en matière constitutionnelle serait attribué en permanence à une Assemblée de citoyens. Plusieurs autres questions pourraient donc être étudiées sobrement, prenant tout le temps nécessaire, pour faire du Québec une nation indépendante, ayant choisie et constituée elle-même son régime politique, au lieu de reprendre le calque de la démocratie représentative de type britannique.

Je vois donc le projet d'une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec comme un premier pas, pour que le peuple du Québec soit souverain, ce qui est en soi une nécessité, pour que le Québec puisse être indépendant. L'indépendance, après tout, ne requiert pas seulement un État, mais aussi une culture politique, soit des citoyennes et citoyens capables de s'assumer comme tels, politiquement.

David Litvak

Campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec : www.assemblee-citoyenne.qc.ca (avec une pétition en ligne)

Voir aussi cet article qui aborde la même question : http://www.pressegauche.org/spip.ph...

Scrutin proportionnel : c'est le temps ou jamais !

Paul Cliche - Le Soleil — 2007-05-31T14:41:52Z

L'Action démocratique et son chef Mario Dumont tiendront-ils leur engagement d'instaurer un scrutin proportionnel maintenant qu'ils forment l'opposition officielle à l'Assemblée nationale et qu'ils ont bon espoir d'être porté au pouvoir de façon majoritaire lors des prochaines élections ? Des (...) - consulter en ligne

Une neuvième priorité manquante : la réforme du mode de scrutin

David Poulin-Litvak - Tribune libre de Vigile — 2007-05-10T15:09:57Z

Dans son discours inaugural prononcé hier à l'Assemblée nationale, le premier ministre Jean Charest a énoncé huit priorités de son gouvernement minoritaire. Des questions subsistent cependant à savoir si le premier ministre n'a pas écarté la réforme du mode de scrutin, qui n'a pas été mentionnée, de l'agenda du gouvernement.

David Litvak, coordonnateur de la campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec, affirme « La voie de l'Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin est la voie la plus sûre et la plus démocratique pour assurer que la réforme se fasse et se fasse bien. » En effet, pour s'assurer que la réforme du mode de scrutin se fasse en contexte de gouvernement minoritaire, la voie de l'Assemblée citoyenne est la plus sûre, car une telle Assemblée, une fois créée, peut survivre à la dissolution de la chambre. La voie de l'Assemblée citoyenne est aussi sans contredit la meilleure pour s'assurer que la réforme se fasse bien, car elle garantit que la réforme ne soit pas polluée par des intérêts partisans et qu'elle soit entérinée par un référendum. La voie de l'Assemblée citoyenne aura aussi pour effet de faire en sorte que la réforme fasse précédent, car il s'agit d'une voie originale d'habilitation politique des citoyens, déjà expérimentée en Colombie-Britannique et en Ontario.

Il y a cependant trois éléments clés pour adapter cette idée au Québec :

La proposition de l'Assemblée citoyenne doit être soumise à un référendum dont le seuil de passation est la majorité simple, et non une majorité augmentée comme l'on imposée les gouvernements de Colombie-Britannique et d'Ontario.

Le référendum pour entériner la proposition de l'Assemblée citoyenne soit avoir lieu aux prochaines élections, mais si celles-ci surviennent avant le dépôt du rapport de l'Assemblée, un référendum doit subvenir dans un délai de six mois.

La présidence de l'Assemblée doit être sélectionnée de manière indépendante par l'Assemblée elle-même, par exemple en ayant cinq candidatures proposées par les cinq recteurs des plus importantes universités au Québec.

***

Campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec

Renseignements : David Litvak, dlitvak@assemblee-citoyenne.qc.ca.

Site web de la campagne .

Charest et Dumont se défileront-ils ?

Paul Cliche - Presse-toi à gauche ! — 2007-04-26T12:28:00Z

Un mois est passé depuis les élections. Le premier ministre Charest, aussi bien que Mario Dumont, le nouveau chef de l'opposition, ont fait connaître les dossiers qu'ils considèrent comme prioritaires. La réforme du mode de scrutin est malheureusement laissée de côté encore une fois, du moins pour le moment. Pendant ce temps, des (...) - consulter en ligne

After you, please, Ontario

Pierre Martin - The Toronto Star — 2007-04-24T14:08:00Z

The March 26 election has changed the face of Quebec politics but, for some, the transformation should not stop there. For the past three weeks, activists and commentators have filled the media with a campaign to introduce some degree of proportionality into our old electoral system. The coalition of groups and personalities who are calling (...) - consulter en ligne