Vigile.net - École privée

Pour une réforme des écoles publiques

Marcel Boyer - Le Soleil (Opinions) — 2009-10-31T13:51:00Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil...ée du film Les enfants du palmarès Le documentaire Les enfants du palmarès, de Marie-Josée Cardinal, a fait quelques vagues. Loin d'apporter un éclairage sur l'utilité des palmarès des écoles secondaires, il traite en fait de l'engouement de nombreux parents pour l'école privée et (...) - consulter en ligne

Abolissons l'école publique !

Pierre Dubuc - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2009-10-29T16:00:00Z

7 idées pour démocratiser l'école privéeNe pouvant publier cette année son palmarès des écoles privées, faute de mise à jour des données par le gouvernement, le magazine L'Actualité compense avec la publication d'un article de Jean-Pierre Proulx intitulé « 7 idées pour démocratiser l'école privée ». Ancien président du (...) - consulter en ligne

7 idées pour démocratiser l'école privée

Jean-Pierre Proulx - L'actualité www2.lactualite.com — 2009-10-29T14:26:34Z

Cessons de remettre en question le financement des écoles privées et ouvrons plutôt leurs portes à tous les élèves, dit un spécialiste du monde de l'éducation. Voici comment. http://www.lactualite.com/societe/e... 20 ans, le débat sur l'école privée, que l'État finance à hauteur de 60 %, tourne autour de l'argent. « (...) - consulter en ligne

Le faux progrès

Joseph Facal - www.josephfacal.org — 2009-10-22T10:04:00Z

La popularité grandissante de l'école privée s'explique évidemment par la crise de confiance que traverse l'école publique. Mais contrairement à ce qu'on laisse souvent entendre, cette crise ne vient pas de ce que les parents s'imaginent faussement que toutes les écoles publiques sont mauvaises. C'est plus (...) - consulter en ligne

Les miettes du privé

Louis Préfontaine — 2009-10-10T08:40:00Z

Des statistiques publiées sur Cyberpresse démontrent que de nombreux collèges privés expulsent leurs étudiants au moindre faux-pas. Dans certains cas, des cohortes perdent plus de 50% des leurs entre l'entrée au secondaire et le diplôme. Simples choix d'institutions privées ou dangereuse leçon de vie financée par notre propre (...) - consulter en ligne

Écoles privées et publiques - La course folle

Marie-Andrée Chouinard - Éditorial - Le Devoir — 2009-10-08T10:33:00Z

Comment expliquer le recalage spontané subi par le public au profit du privé lorsque vient le temps de choisir une école secondaire ? Dans cette course à la performance, l'égalité des chances prend du plomb dans l'aile. Il est temps de jeter les bases d'un nouveau « contrat social ». Parents et enfants errent ces jours-ci (...) - consulter en ligne

Québec doit couper les vivres au privé

2009-10-06T18:06:00Z

http://www.cyberpresse.ca/la-voix-d...« La question d'espace, c'est un faux départ, décrie le président de la FAE, Pierre St-Germain. Ce n'est pas vrai que tous les élèves du privé vont revenir vers le public si le financement est aboli. » Photo Alain Dion *** Cynthia St-Hilaire - (Granby) La Fédération autonome de (...) - consulter en ligne

Ecoles privées financées par les communes : un "dumping"

2009-10-06T09:51:00Z

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui aménage le financement des écoles privées par les communes. Le SNUipp y voit un "avantage" pour le privé alors qu'on supprime des postes dans l'enseignement public. http://tempsreel.nouvelobs.com/actu... élèves posent encadrés par deux de leurs professeurs vêtus de (...) - consulter en ligne

Le courage de gouverner

Michel David - Le Devoir — 2009-09-12T12:17:00Z

Aujourd'hui, on a l'impression que le PQ a tout simplement cessé de courir. Son nouveau « plan pour un Québec souverain » peut facilement être confondu avec la démarche autonomiste proposée par l'ADQ, et on voit mal en quoi la gestion péquiste serait très différente de celle des libéraux. Si la quête du pays exige de la (...) - consulter en ligne

L'enseignement privé n'a pas à être démocratisé

Maxime Schinck - Le Devoir (opinions) — 2009-09-03T12:41:00Z

Le 31 août dernier, Le Devoir publiait dans sa section Idées un texte d'opinion du professeur à la retraite Jean-Pierre Proulx intitulé « Démocratiser l'enseignement privé ». L'auteur y affirmait qu'on devrait exiger des écoles privées subventionnées qu'elles accueillent des enfants en difficulté ou issus de (...) - consulter en ligne

Démocratiser l'enseignement privé

Jean-Pierre Proulx - Le Devoir (opinions) — 2009-08-31T12:44:03Z

La controverse relative aux contributions d'Hydro-Québec aux fonds de certaines écoles privées a relancé le débat sur la place de ces établissements dans notre système éducatif. C'est tant mieux. Elle fournit l'occasion de redéfinir la problématique de ce débat, axée prioritairement à ce jour sur sa dimension économique. Je (...) - consulter en ligne

Le club

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-08-25T08:41:28Z

Bâtonnier est un roman qui raconte les tribulations de Jacques Milaire, un avocat de 50 ans représentant les médias et les compagnies de pétrole qui souhaite devenir Bâtonnier et...juge.

- Bonjour, Me Jacques Milaire ; vous êtes en communication avec le ministre de la Justice, M. Cyril Cotton.

- Bonjour, Jacques ; comment vont Suzanne et les enfants ?

- Aux dernières nouvelles, très bien ; je les ai à peine vus au cours des derniers jours.

- Console-toi, Jacques ; c'est encore pire en politique. Toi tu peux toujours refuser des mandats pour consacrer plus de temps à ta famille, un ministre ne peut jamais refuser un mandat du premier ministre ou confier la gestion d'une crise nationale à un confrère.

- Pourquoi, dans ce cas-là, souhaites-tu devenir premier ministre du Québec ?

- Pour contrôler les mandats de mes ministres, il ne me restera qu'un inconnu : les crises nationales. D'ailleurs, as-tu rencontré le Bâtonnier de Montréal ? Souhaite-t-il toujours organiser ma venue en politique provinciale au cas où le premier ministre démissionnerait ? Tu sais qu'il a de sérieuses difficultés dans les sondages.

- Tu as tous les appuis qu'il te faudra pour te lancer, tu serais surpris du nombre d'avocats qui rêve de sauver le Canada pour devenir Juge.

- Pourquoi ne souhaites-tu pas t'occuper de ma campagne, toi aussi tu pourrais devenir juge un jour.

- Écoute, Cyril ; je me suis déjà occupé de tes problèmes matrimoniaux il y a quelques années et cela a failli mettre fin à notre amitié. Je préfère prendre un chemin qui me permettra d'atteindre mes objectifs de façon plus discrète et qui sauvegardera notre amitié.

- Alors, que puis-je faire pour toi, Jacques ?

- J'ai une information confidentielle que j'aimerais te communiquer, il y aurait un retraité de la GRC qui coulerait de l'information confidentielle. Je ne dois pas être le seul à avoir eu vent de ces rumeurs voulant que la vache folle canadienne soit américaine.

- En effet, j'en ai entendu parler. Le pire c'est qu'il y a beaucoup plus de rumeurs qui courent. Il y a aussi des rumeurs sur notre politique d'armes à feu ; l'octroi de contrats à une ancienne compagnie du premier ministre ; les liens du ministre de la Santé avec les compagnies d'assurances ; le lobby sur la privatisation de l'eau qui aurait ses entrées auprès du ministre du Commerce extérieur et j'en passe. Écoute Jacques, de tout temps, les fausses rumeurs ont toujours existé, plusieurs s'inspirant d'un mince filet de réalité ; le scandale des commandites en est un bel exemple : le premier ministre a nommé un bon grand-papa pour présider cette commission, un bon juge qui a le sens de l'humour et qui sait se faire aimer des avocats et des justiciables. Finalement, qu'est-ce qu'on a appris qu'on ne savait pas ? S'il y avait autre chose, on ne l'a pas su. Ce qui est réconfortant dans notre système démocratique, c'est qu'on n'a pas besoin d'influencer directement le processus décisionnel pour obtenir les résultats recherchés. On a qu'à contrôler les nominations ; on n'a même plus besoin de leur dire quoi faire, ils le savent d'instinct. Si nous nommons des personnes intelligentes qui ont été formées dans les bonnes écoles où elles ont été entourées de bons amis, elles n'auront qu'à suivre les traces de leurs parents ou à imiter leurs meilleurs amis. Tant que nous nommons des gens de notre club, même s'ils ne sont pas du même bord politique, nous sommes tranquilles, c'est à cela que ça sert les collèges privés. Nous ne pourrons jamais trop remercier nos bons jésuites qui ont tracé la voie. En passant, tu sais comment faire peur à tes clients trop ambitieux ? Parle-leur du coût des procédures et des risques que cela comporte. Fais-leur peur ! Pendant ce temps, laissons courir les rumeurs, cela alimente les échanges lors des soupers de famille. Même si nos concitoyens se trouvent plus intelligents que nous le sommes, parce qu'ils croient avoir découvert toutes nos intrigues, cela ne les a jamais empêchés de voter pour nous. Et s'ils nous mettent à la porte, ils finissent toujours par nous réélire un jour ou l'autre, ne se souvenant que des méfaits du gouvernement sortant.

-N'empêche que l'on devrait peut-être mettre un peu d'ordre dans nos services secrets. Si toutes ces rumeurs sont des fabulations de quelques esprits mal intentionnés, nous pourrions faire la démonstration que nos forces de sécurité sont bien dirigées et respectent la loi dans l'intérêt national.

- Es-tu en train de suggérer que nos forces de sécurité pourraient ne pas respecter la loi, si c'est dans l'intérêt national ?

- Ce n'est pas ce qu'ils font lorsqu'ils alimentent des rumeurs persistantes au mépris de leur code de déontologie ?

- Je crois que tu as raison, le respect de la loi est plus important que les intérêts nationaux, sinon où s'en va la cohésion sociale que les lois servent à sauvegarder ?

- Tu me fais penser à quelque chose qui pourrait te donner rapidement la popularité que tu recherches au Québec. Le président de l'association des producteurs de bovins de boucherie du Québec souhaite que soit instituée une commission d'enquête sur le scandale de la vache folle, leur but serait de blanchir les producteurs québécois aux yeux des consommateurs américains et de faire ouvrir les frontières américaines aux bœufs du Québec.

- Tu crois qu'une commission fédérale donnerait, comme résultat, une mesure fédérale qui favorise le Québec au détriment des autres provinces. L'asymétrie c'est bien dans les discours, mais ça fait perdre des votes dans le ROC.

- Qu'est-ce que ça peut te faire, puisque tu veux faire le saut en politique provinciale ?

- Je préfère l'idée d'enquêter sur les agissements des services secrets canadiens et de la GRC. Personne ne s'émouvra réellement des résultats, puisque l'opinion publique s'attend à ce que ça soit croustillant. Ça nourrit les grands journaux et les chaînes d'information continue qui ont désespérément besoin de nouvelles pour soutenir leurs cotes d'écoute. En plus, ça fait plaisir aux téléspectateurs qui sont friands de scandales. Enfin, ça détourne le regard des citoyens des vrais dossiers qui devraient les préoccuper davantage. Tes clients, les compagnies de pétrole, vont être contents d'avoir un peu de répit ; ils vont pouvoir continuer à polluer en faisant plus de profits...

Crippling private schools won't help public ones

2009-08-23T16:54:27Z

Quebec's school boards, making no progress against a brutal drop-out rate, have chosen to attack the flourishing private-school sector. Josée Bouchard of Alma, new president of the Quebec Federation of School Boards, told the Journal de Montréal this week that she is concerned about growing private-school enrolment, saying parents think (...) - consulter en ligne

Paranoïa public-privé

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2009-08-23T14:54:00Z

Dans ce débat, on a commodément ignoré le fait qu'Hydro-Québec contribue des centaines de millions aux écoles publiques par le biais des dividendes qu'elle verse au gouvernement. On a passé sous silence aussi que la société d'État a versé des dons aux cégeps et universités de la province, des établissements (...) - consulter en ligne

Le scandale du financement des écoles privées

Élaine Audet - sisyphe.org — 2009-08-22T17:50:00Z

On se souvient du tollé provoqué par la tentative du gouvernement Charest de financer à 100% des écoles privées juives forçant ce dernier à renoncer à son projet. On se souvient aussi que, dans un premier temps, le premier ministre Charest a non seulement refusé de revenir sur sa décision concernant le financement de ces écoles, mais (...) - consulter en ligne

Le choix du privé

Nathalie Collard - Éditorial - La Presse — 2009-08-22T15:06:00Z

Les subventions accordées par Hydro-Québec à des établissements d'enseignement privé ont réanimé le débat école publique-école privée. Une des premières à sauter dans l'arène aura été la nouvelle présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Josée Bouchard. Cette dernière a profité de la controverse pour (...) - consulter en ligne

Le financement des écoles privées - Le débat irrésolu

2009-08-22T14:57:04Z

http://www.ledevoir.com/2009/08/22/... Gervais - Conflits d'intérêts ou pas, les contributions d'Hydro-Québec versées à des collèges privés ravivent le débat sur le financement public des écoles privées que le gouvernement et ses prédécesseurs, ont toujours semblé vouloir esquiver. Est-on allé trop loin dans le financement de ces (...) - consulter en ligne

Fondations des institutions d'enseignement : une manne dont tous veulent profiter

2009-08-22T13:17:00Z

http://www.cyberpresse.ca/actualite...Le collège Jean-Eudes (ci-dessus) a reçu 1,9 million en dons permettant de recevoir un reçu d'impôts en 2008. Photo : Robert Skinner, La Presse *** Karim Benessaieh - Après le privé, les écoles publiques québécoises découvrent depuis quelques années les charmes des fondations. Mais si des géants (...) - consulter en ligne

Écoles privées- Panier de crabes

Marie-Andrée Chouinard - Éditorial - Le Devoir — 2009-08-21T10:03:44Z

Hydro-Québec sème les subventions aux collèges privés, mais affiche une pingrerie apparente pour les écoles publiques. Cette générosité sélective est choquante, mais elle n'est que le reflet d'une sottise : l'incapacité chronique de l'État à défendre une école publique fondée sur l'égalité des chances. On ne (...) - consulter en ligne

Contribution ogligatoire au financement des écoles privées

Claude Barratier - Tribune libre de Vigile — 2009-06-08T17:33:28Z

C'est un sujet pointu, la méthode employée à CHESSY les MINES dans le Rhône est validée par la Préfecture depuis le 18 mars 2009, suite à un recours de l'Organe de Gestion de l'Ecole Catholique(OGEC). Ce recours portait essentiellement sur le fait que le conseil municipal n'avait pas pris en compte les ATSEM (ce qui était pourtant conforme à la circulaire ministérielle 2007). Le contrat d'association en vigueur pour la commune de CHESSY qui, en 2005 avait accepté le financement facultatif des sections maternelles de l'école privée comprend les classes maternelles privées. Ce contrat Etat/Ecole privée, une fois les maternelles mises dans le contrat, ne peut plus être modifié à l'initiative de la commune (Le Préfet peut le faire, l'école privée aussi). C'est une sorte de piège à cliquet pour les majorités suivantes du conseil municipal.

Mais même dans ce cadre particulièrement contraignant, les ATSEM, parce qu'ils ne sont pas des personnels de service, mais des personnels d'éducation, n'ont pas à être pris en compte, pas plus que n'ont à être prises en compte les activités périscolaires. Seul le temps d'enseignement compte (6 h par jour). C'est ainsi qu'a été fait le calcul à CHESSY.

La préfecture a approuvé la totalité du mode de calcul exposé ci-dessous, sans les ATSEM, et avec les pondérations ramenant le temps financé au temps légal : les heures et lieux d'enseignement.

La préfecture a même dit au maire qu'elle proposerait cette méthode légale (la circulaire 2007 suivie pas à pas et à la lettre), aux communes qui auraient des difficultés.

L'Ecole privée reste un surcoût pour la commune de CHESSY, mais raisonnable.

Historique

La loi du 13/8/2004 confirmait les obligations des communes vis-à-vis des écoles privées sous contrat d'association signé entre le Préfet et l'Ecole privée, et, par son article 89, contraignait non seulement la commune de résidence de l'école privée à la financer, mais aussi les communes environnantes dont elle scolarisait des élèves. Chaque commune devait calculer un forfait communal à cette fin. De nombreux Maires de communes rurales qui avaient de la peine à conserver leur école publique se sont dressés contre ce forfait obligatoire qu'ils ne pouvaient financer qu'en augmentant fortement leurs impôts locaux. Les Préfets ont usé de leur pouvoir de contrainte, l'Association des Maires de France a alors organisé une véritable désobéissance civile, qui a abouti à l'abrogation de l'article 89.

Le calcul du forfait communal s'effectue à partir d'une analyse des dépenses d'une commune pour son école publique (personnels, entretien, abonnements, fluides, fournitures scolaires, fluides, téléphone, photocopieuse, transports scolaires, part du service général avec secrétaire de mairie, cantonniers, camion) mais sans compter les dépenses d'investissement et aussi de gros œuvre pour l'entretien du bâtiment ni le coût des contrôles obligatoires de sécurité. Le total de ces dépenses étant effectué, il faut en tirer ce qui relève des seules activités d'enseignement, on divise ce sous total par le nombre d'élèves de l'Ecole publique et on obtient le forfait communal. Lequel est multiplié par le nombre d'élèves de la commune inscrits à l'école privée, le produit étant la contribution obligatoire communale.

Pour ma commune de 1600 habitants, où 3000 euros représentent une augmentation de 1% des impôts locaux, avec 170 enfants à l'école publique et 38 de la commune à l'école privée, ma commune versait 46000 euros de contribution à l'école privée en 2006, puis en 2007. Avec l'application de la loi, en ne payant que ce qui est obligatoire, elle paie depuis cette année 2008, 20 000 euros à l'école privée. Il s'agit bien d'une CONTRIBUTION OBLIGATOIRE, pas d'une subvention.

Promotion nécessaire de l'école publique

Un point négligé de l'action possible du citoyen contribuable concerne le surcoût de l'enseignement privé pour les mairies : Des chaises disponibles,
parfois une salle de classe entière-, dans une Ecole publique dont 30 à 40 enfants vont à l'Ecole privée du secteur, financés sur le budget public à hauteur du coût élève dans l'école publique, le contribuable payant ainsi deux fois chaque place inoccupée (chauffage, assurances bâtiments, personnels municipaux de nettoyage…)

Les écoles privées font leur pub (opération portes ouvertes, articles nombreux dans la presse locale et le bulletin municipal (promotion de l'Ecole privée sous forme d'articles associatifs) aux frais du contribuable qui paie la réalisation et la distribution du bulletin municipal).

Nous, retraités, sommes les bienvenus lorsque nous proposons des articles, des interviews dans l'école publique, des images d'archives,…sans oublier des reportages sur le post scolaire. Combien de classes fermées dans le public à 1 ou 3 élèves près parce que des parents parfois mal informés ont choisi le privé ?. Chaque année les parents des jeunes enfants sont démarchés par les parents d'élèves du privé, dès 2 ans, systématiquement, alors que jusqu'ici le bulletin municipal ne publiait pas grand-chose sur l'école publique, bien équipée et avec une excellente équipe pédagogique. Aujourd'hui, la « pub », la médiatisation, jouent un rôle important.

Le forfait communal et les communes sans école privée sur leur territoire

Le contribuable communal a le devoir de s'informer sur le « forfait communal » que verse sa commune pour une école privée d'une commune voisine. Ce coût théorique par élève du public, calculé à partie de la circulaire 2007-142 du 27/08/2007, n'est jamais dû hors obligation scolaire (à partir de 6ans), ce qui exclut les écoles maternelles. S'il dépasse 400 euros/an, il faut vérifier comment s'est effectué le calcul.

Ce forfait communal depuis l'abrogation de l'article 89 de la loi n°20046809 du 13/08/2004 n'est plus dû si la commune a dans son école publique assez de places pour accueillir tous ses ressortissants. La très large majorité des Mairies refusaient de payer, le gouvernement a dû reculer. Mais ce n'est pas fini.

Le forfait communal et les communes ayant une école privée dans leur territoire

Il reste le cas où l'école privée est implantée dans la commune. Les représentants des intérêts privés sont très organisés et intimident toute personne n'ayant pas une bonne connaissance du dossier, les conseils municipaux ont progressivement souvent lâché du lest. L'Organe de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) forme des militants et chaque Maire reçoit un vade mecum très bien fait par cette organisation, ..mais qui conduit à payer plus qu'on ne doit. Plus la commune finance, moins le parent paie.

Dans ma commune, au départ chaque enfant du public coûtait 1000 euros annuels, et sur cette base, chaque enfant du privé recevait 1250 euros. Auxquels s'ajoutaient des subventions au cours de l'année scolaire dont l'Ecole publique ne bénéficiait pas. Dès qu'un crédit était voté, soit l'OGEC, soit l'APEL (parents d'élèves de l'Ecole privée), soit la directrice revenaient à la charge pour une autre dépense. Avec moins de 40 % d'enfants de la commune scolarisés à l'école catholique, la commune payait plus de 70 % des dépenses de cette école.

Nous avons eu le 9 décembre 2008 un conseil municipal tendu, avec dans la salle les parents du privé convoqués par leurs organisations catholiques pour faire pression sur nous, un tract prétendant que les élus sont responsables de l'équilibre financier de l'Ecole privée, alors que c'est la hiérarchie Evêque/Directeur diocésain de l'Enseignement Catholique qui est responsable de cet équilibre financier. Plus de parents de communes voisines que de parents de la mienne, qui en quelque sorte exigeaient que le contribuable local continue à payer pour les communes voisines. Impressionnant.

Le Conseil a voté, après une présentation, au vidéo projecteur, présentation qui suivait la circulaire 2007 pas à pas, et une présentation contradictoire, par deux élus militants de l'école privée. La contradiction portait sur le coût des Agents territoriaux de service des Ecoles maternelles, et sur le mode de calcul des activités péri scolaires. 13 voix ont voté le forfait communal légal contre 4 celui qui était produit par l'équipe OGEC, et 2 abstentions. Résultat : forfait communal ramené de 1250 euros à 523 euros. Nous avons prévu, dans le cas où l'OGEC ferait un recours sur les ATSEM, de proposer une délibération restreignant le financement communal à ce qui est obligatoire, c'est-à-dire à l'école élémentaire.

Je donne ci dessous l'argumentaire qui me semble imparable. Les obligations des communes pour l'enseignement privé de leur ressort Les communes ayant une école privée sous contrat sur leur territoire voient l'Etat (le préfet) signer un contrat d'association avec la direction de l'Ecole privée. La commune est cependant consultée pour dire si elle accepte ou non que les classes d'âge pré scolaire soient contractualisées. Si elle les accepte, elle est désormais obligée de payer jusqu'à dénonciation éventuelle de son accord initial. Et il apparaît deux types de contestations :

1. L'école privée exige que tous les enfants soient financés y compris les moins de 3 ans que l'école publique n'accepte pas, suivant les directives de l'Inspection Académique. Un parent qui ne souhaite pas mettre son bambin de 2 ans à l'école privée doit payer crèche ou nourrice, et en même temps, par l'impôt local, financer la garde du bambin de 2 ans de ses voisins mis à l'école privée.

2. L'école privée tente d'imposer la prise en charge des Agents territoriaux de Service des Ecoles Maternelles ( A T S E M)que la circulaire 2007 exclut pourtant du calcul de référence du coût de l'enfant de l'Ecole publique. Donc surcoût pour le contribuable, de nombreux Maires laissant faire, soit faute de l'avoir lue, soit parce qu'on leur fait croire qu'elle ne s'appliquerait pas lorsque la commune opte pour le financement des enfants d'âge pré scolaire. Voir circulaire 2007-142 du 27/08/2007.

Pour les contrats englobant des classes maternelles et des classes élémentaires, la circulaire 2005 cassée par le Conseil d'Etat prévoyait la prise en compte des ATSEM, pour les communes qui avaient accepté de financer les enfants d'âge pré élémentaire, et aussi des dépenses correspondant aux activités extra scolaires. Bien que la circulaire 2007 supprime bien ces deux gros postes de dépense, de nombreuses communes les ont conservés.

Le calcul de la contribution communale obligatoire est fait à partir des dépenses à prendre en compte dans les dépenses de fonctionnement pour les heures d'enseignement de l'école publique. Une liste indicative est annexée à la circulaire. Ce calcul est fait à partir de la comptabilité de la commune et des fiches de paye des personnels communaux à prendre en compte, les ATSEM n'en faisant pas partie. (les ATSEM qui sont des éducatrices communales titulaires d'un CAP Petite enfance + un concours, ne sont pas des personnels du service de nettoyage et d'entretien). En utilisant la Déclaration Automatique Des données Sociales (DDAS dans les mairies), c'est encore plus facile à compter.

Le calcul du coût du bâtiment de l'Ecole publique étant fait, il reste à en extraire les dépenses de fonctionnement matériel liées à l'enseignement, en éliminant donc les dépenses extra scolaires, explicitement exclues aussi des dépenses obligatoires dans la circulaire 2007.

L'extra scolaire commence en général le matin de 7 h30 à 8h 30, par une garderie municipale ou associative, soit une heure 4 jours par semaine, 4 heures hebdomadaires . L'extra scolaire reprend pour les enfants qui déjeunent à la cantine et sont gardés souvent avec des activités éducatives, il s'étend de 11h30 à 13h30 chaque jour, soit 8 heures hebdomadaires. Le soir il y a à nouveau une garderie et simultanément des études surveillées souvent rétribuées par les mairies, de 16h30 à 18h, soit 6 heures hebdomadaires. L'extra scolaire hebdomadaire représente donc 4h+8H+6H= 18 heures hebdomadaires qui ne correspondant pas à l'enseignement, mais où il est consommé de l'eau, de l'électricité, du combustible, où on salit et casse un peu, avec des consommations de produits d'entretien et des coûts salariaux de nettoyage.

L'enseignement proprement dit représente 6 heures par jour, soit 24 heures hebdomadaires, 24/42 èmes des dépenses du bâtiment scolaire réparé et entretenu. C'est seulement cette dépense là qui est obligatoirement financée par le contribuable.

Cette pondération horaire peut être complétée par une pondération suivant les effectifs : seule la période scolaire obligatoire de 24 heures hebdomadaires accueille le plein effectif, et 100 enfants salissent et consomment plus que 50. Elle peut aussi être complétée par une pondération « surfaces », par exemple lorsque les locaux de la cantine sont compris dans le bâtiment scolaire, avec chauffage, compteur d'eau, etc…communs. Enfin il peut y avoir des pondérations centre aéré lorsque l'école est utilisée en période de vacances.

Ces pondérations ne s'appliquent pas bien sûr à des dépenses comme les fournitures scolaires, l'informatique ou le bureau….

Tous ces comptes effectués à partir du coût imputable de l'élève de l'école publique, on obtient le forfait communal. Pour les communes qui n'appliquent pas la circulaire 2007, c'est-à-dire qui comptent les ATSEM et l'extra scolaire, le forfait communal peut largement doubler aux frais du contribuable.

Il arrive même que le forfait communal dépasse le coût réel de l'élève de l'école publique, bien que ce soit interdit par la loi, mais les contrôles de légalité ne se font que si un contribuable le demande et rappelle le décret n°60-389 du 22 avril 1960, chapitre 7/3 : « En aucun cas, les avantages consentis par les collectivités publiques pour le fonctionnement des classes sous contrat d'association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis par les mêmes collectivités et dans le même domaine aux classes des établissements d'enseignement public correspondants du même ressort territorial ». Ce rappel était bien nécessaire, ce qui n'empêche pas qu'il soit transgressé.

Ce forfait communal doit être appliqué aux enfants de la commune : la loi n'oblige nullement à financer les enfants des autres communes, souvent majoritaires en nombre dans les campagnes où les écoles privées sont loin d'exister dans chaque commune. Là encore, il est prudent de vérifier les adresses de résidence des enfants indiquées pour l'école privée, la fraude est facile si on ne vérifie pas. Et des Maires, sans en informer leurs contribuables dépassent parfois leur devoir en finançant les enfants de communes voisines. Le public du privé est un tremplin efficace si on a de l'ambition, car il est très organisé.

Les communes disposent obligatoirement des comptes financiers des écoles privées qu'elles financent, car il s'agit de comptes associatifs 1901 obligatoirement publics : tout le monde a le droit d'en obtenir consultation dès lors qu'il s'agit d'utiliser de l'argent public. Il est intéressant pour le contribuable d'examiner ces comptes, et de voir les ressources (souvent la contribution financière de la commune + les cotisations annuelles des parents (300 euros environ).

Les salaires de la direction de l'école privée et de ses enseignants ne figurent pas dans ces comptes financiers, étant payés par l'Etat comme pour les écoles publiques.

On découvre souvent que des communes extérieures ne paient rien, même si parfois elles représentent le plus gros de l'effectif. Car la loi ne les oblige pas à payer (sauf si elles ont des locaux insuffisants pour accueillir leurs ressortissants.).

Le contribuable local doit donc savoir si sa commune finance plus qu'il n'est dû, par exemple en « oubliant » que le bâtiment de l'Ecole ne sert pas qu'aux 6 heures d'enseignement 4 jours par semaine, le périscolaire pouvant doubler le coût. Or le péri scolaire n'est pas dû. Sur les ATSEM, le corps de la circulaire 2007 les exclut clairement du calcul. Certes, l'annexe qui est un guide indicatif évoque les maternelles de manière pouvant faire discussion, mais l'annexe, cela est sûr, n'à aucune valeur réglementaire, ce qui nous renvoie au corps même de la circulaire sur ce sujet.

Un autre secteur où l'Ecole privée arrive régulièrement à faire payer le contribuable communal pour les enfants, - nombreux – des communes voisines, est celui de la restauration scolaire.

Il s'agit d'un service social qui n'est pas encadré de la même manière que le forfait communal. En principe, il y a égalité des usagers en matière de paiement d'un service social, et la législation européenne évolue dans ce sens de plus en plus fermement. Les contentieux se multiplient. Il est actuellement toléré par le conseil d'Etat, mais pas toujours, qu'un usager non résident dans la commune puisse payer un peu plus mais sans dépasser le prix de revient du repas. Et là, les associations de parents d'élèves du privé contestent fréquemment la manière dont on arrive à ce coût. Faut il compter le coût du personnel municipal ? Si non, la commune paye pour les enfants des autres communes. Qui assume les impayés ? Qui assume les investissements vaisselle, mobilier, entretien, réparations, assurances ? Qui assume les dépenses de gestion (vente de tickets, contrôles, frais d'informatique) ? Le contribuable arrive facilement à calculer ce qu'il dépense à la place des citoyens de la commune voisine. Ce n'est pas un facteur de tranquillité pour les élus. Il est donc nécessaire de bien « travailler » les conventions.

De même qu'il est indispensable de signer une convention Mairie/Ecole privée pour la mise en place du forfait communal (convention pour une année civile par prudence), il est utile de se rapprocher du centre de gestion de la fonction publique pour préparer une convention de mise à disposition du domaine public comme un cantine municipale pour une école privée, et de séparer le paiement de ce qu'on met dans l'assiette du reste de la dépense communale.

L'Ecole privée peut louer à prix coûtant (pas plus) l'usage du local et de ses accessoires à la commune, celle-ci établissant un coût - convive pouvant tenir compte du nombre d'enfants de la commune de l'école privée ou non. L'Ecole privée devra payer ce coût d'utilisation du domaine public au prix demandé (qui pourra bien sûr tenir compte du fait que la commune peut souhaiter tous les enfants de ses ressortissants pour ce service social, mais ce qui permettra à la commune de récupérer les dépenses faites pour des extra communaux)

L'école privée devra faire son affaire des commandes et paiements au fournisseur des repas choisi par la commune et ayant droit d'accès au restaurant scolaire. Elle devra aussi prévoir l'encadrement de ses élèves, pour ne pas les laisser en coût à la Mairie.

Si la commune revendait les repas, elle devrait de fait financer à la fois les enfants de l'école privée résidents et les enfants des communes voisines.

Qui paie pour qui est toujours la bonne question.

Claude BARRATIER

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

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