Vigile.net - Rousseau, Henri-Paul

Le payant timing d'Henri-Paul Rousseau

Michel Girard - La Presse Affaires — 2009-09-28T13:21:00Z

En l'espace d'à peine huit mois, M. Rousseau vient de « gagner » sur papier autant sinon plus d'argent que ce qu'il a gagné lors de ses cinq années de service à la Caisse de dépôt et placement du Québec. - consulter en ligne

Don Quichotte de la Caisse Dégarnie

Joseph Melançon - Tribune libre de Vigile — 2009-08-04T14:21:35Z

Henri-Paul Rousseau est un cas de figure remarquable du légendaire Don Quichotte de la Manche. La fiction rejoint la réalité. La comparution de l'ex-président directeur général de la Caisse de dépôt et de placement devant la Commission parlementaire en a donné une preuve irréfutable. Les suites perdurent, il ne faut pas l'oublier, car des centaines sinon des milliers d'investisseurs honnêtes en subissent encore les conséquences.

On connaîtrait davantage les dessous de cette catastrophe de 40 milliards, aux frais des déposants, en particulier les caisses de retraite, si le livre de Mario Pelletier La Caisse dans tous ses états n'avait pas été victime d'un bâillon, d'une SLAPP, d'une censure ou d'une mise en demeure, au choix. Par qui ? Par la caisse elle-même. On est alors réduit à faire nos propres recherches et à tenter de débusquer quelques lièvres bien cachés. Mais, on n'a pas la compétence de Mario Pelletier.

Henri-Paul Rousseau professait sous serment qu'il ne cachait rien, sauf qu'il occultait sciemment son incompétence. Mario Dumont savait, depuis le mois de novembre 1977, près d'un an avant la tempête parfaite, que la Caisse perdait près de 4 milliards dans “les papiers commerciaux” (La presse canadienne, 21 novembre 2007). Le premier ministre s'est contenté de le ridiculiser. M. Rousseau savait lui-même, au demeurant, que la fiducie Coventree inc, vendait des PCAA synthétiques à la Caisse, (c'est-à-dire des PCAA dérivés de crédit non garanti), puisque la Caisse dont il était le président, y était actionnaire. “La CDPQ (Caisse de dépôt et de placement du Québec) a joué des 2 côtés de la clôture dans ce dossier, écrit Pierre Cloutier : en participant au financement d'un des prometteurs du PCAA (Coventree Capital inc de Toronto) et de sa partenaire au Québec (Alter Moneta), donc en étant "vendeur" du produit toxique, tout en étant "acheteur" pour 13.2 milliards$, soit 86% du PCAA au Québec et 60% au Canada” (Vigile, 21 février 2009). Henri-Paul Rousseau peut-il dire sous serment qu'il n'en savait rien ? Ou il ment ou il se désintéresse totalement des investissements de la Caisse. Dans ce cas, il est vraiment incompétent. Ce grossier conflit d'intérêt ne fut jamais évoqué devant la Commission. Comme Mulroney, sans doute, il ne répondait qu'aux seules questions posées.

Dans cette étrange société québécoise, dont nous ne sommes, dirait Pierre Vallière, que des “nègres blancs”, nous sommes réduits à payer des impôts comme de vulgaires colonisés pour que monsieur Rousseau touche un salaire de deux millions, obtienne des primes de rendement de sept millions et une gratification de séparation, pour son départ volontaire.

Les interventions remarquables de François Legault, nombreuses, étayées, soutenues, à titre de représentant de l'opposition officielle, a déstabilisé M, Rousseau, sans lui enlever sa superbe et sa morgue. Une petite place a été laissée à Amir Kadir, par bonheur, pour qu'il situe le problème dans une contexte économique et politique plus large. Il a ainsi apporté un éclairage pertinent sur l'environnement idéologique de la Caisse de dépôt et de placement. Malheureusement, son parti d'opposition ne comptait pas suffisamment de députés pour disposer du temps nécessaire pour exposer toute sa pensée. Il n'eut droit qu'à quelques maigres minutes, interrompues, de surcroît, par le président qui le réprimandait de traiter l'ex-président de la Caisse de “lâche”, ayant quitté le bateau en pleine tourmente. Il n'eut pas le temps de dire que la Caisse est alors demeurée sans président désigné et sans certains membres de son conseil d'administration. Pourtant, c'était une tempête que M. Rousseau a qualifié de “parfaite”. Le gouvernement Charest n'a pas consenti à le remplacer, laissant honteusement couler la Caisse avec la débâcle.

Pour le député Khadir, “l'ex-président de la Caisse incarne cette « culture de la cupidité » des grands patrons qui empochent « des primes et des bonus”, qu'ils soient compétents ou incompétents, qu'ils fassent fortune ou qu'ils ruinent les cotisants ». On aurait donc souhaité qu'il puisse aller au bout de sa pensée. La réponse de l'ineffable Rousseau fut qu'il avait fait de “lourds sacrifices” pour venir travailler à la Caisse. Il faut le citer en entier, tellement c'est attendrissant : “J'ai laissé des millions de dollars pour venir servir les Québécois”. Quand on entend cela, on se demande quelle est cette “culture du service” qui coûte aussi cher et qui vide les coffres que nous ne cessons de remplir avec nos impôts ? C'est proprement ahurissant ! Plusieurs fables de Lafontaine acquièrent, ici, une portée très contemporaine, en particulier “Les vautours et les pigeons” (VII,9) ; “Le Savetier et le financier” (VIII, 2).

Selon Pierre Coyette, ex-président de la Banque Laurentienne et ex-membre de la Caisse de dépôt et de placement, “ce fut une erreur d'analyse déficiente, une erreur de jugement, une erreur de concentration de risque exagéré et même une faute de dissimulation au Conseil d'administration”(Vigile, 30 mars 2009). Si ce n'est pas décrire correctement un manque flagrant de compétence, on ne sait pas ce que c'est.

M. Rousseau s'est toujours contenté de confesser, non pas d'en avoir acheté, mais d'en avoir trop acheté. Dès 2002, pourtant, Moody' et Standard & Poor's refusaient d'annoter les PCAA. “L'investissement dans le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) est un "acte de foi” pour les investisseurs canadiens”(note de Standard &Poor's, 2 août 2002). M. Goyette soutient que “le moindre pépin empêche les émetteurs d'avoir accès aux liquidités dont ils auraient besoin pour traverser les turbulences”. “On pourrait dire, ajoute-t-il, que c'est plus facile à dire en rétrospective. NON”, répond-il péremptoirement(Ibidem). On ne peut être plus clair, par quelqu'un d'aussi qualifié.

D'ailleurs, l'Association des comptables agréés du Canada (ICCA), en octobre 2007, mettait en garde tous les conseils d'administration contre les PCAA. “Les conseils d'administration et la direction de toutes les sociétés, pas seulement de celles qui interviennent directement sur le marché du papier commercial, doivent songer aux conséquences de la crise de liquidité du PCAA et y être préparés”(James L, Goodfellow, FCA). Si Henri-Paul Rousseau, encore président de la Caisse, avait su s'informer ou en aurait pris le temps, il aurait dû savoir cela. Le député Kadir avait raison de répéter : “Si moi je le sais, vous devez le savoir”.

L'incompétence semble bien s'être associée à la négligence, pour ne pas dire plus, puisque le PDG ne semblait pas savoir ce que faisaient les petits promoteurs, laissés à leur appétit de rendement. Il y a eu erreur grave d'administration et M. Rousseau devrait en a assumer la responsabilité. Il le fit, mais de façon purement rhétorique. En aucun moment, il n'a songé à en payer le prix, serait-ce symboliquement, en remettant sa gratification de départ. Il a juré qu'il ne le ferait pas.

Qui de nous serait assez immoral pour se comporter ainsi ? Dans la culture de monsieur tout le monde, on est tenu de réparer une erreur quand elle est reconnue. Tout se passe comme s'il existait une culture de l'irresponsabilité chez les grands patrons. Il suffit de penser à notre caisse populaire nationale. On y a également acheté des PCAA et les petits épargnants sont maintenant privés de leurs ristournes. La présidente, par contre, gardera sa rémunération de trois-quarts de million de dollars. Monique F. Leroux ne semble guère se soucier de ses commettants. Nous ne sommes donc que des porteurs d'épargnes dont les patrons profitent largement.

“Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Catilina ?” Vieille question posée par Cicéron, en l'an 63 avant notre ère. La question est d'actualité.

Joseph Melançon, Université Laval

Les demi-vérités d'Henri-Paul Rousseau

2009-05-23T16:17:57Z

Robert Dutrisac - Quand il s'est présenté devant les élus, mardi, à la commission parlementaire spéciale qui se penche sur les déboires de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), Henri-Paul Rousseau, sans qu'on le lui demande, a voulu prêter serment. C'était un moyen d'assurer un maximum de crédibilité à son (...) - consulter en ligne

Caisse de dépôt : On veut de vraies réponses

Pierre Dubuc - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2009-05-22T19:00:00Z

Pour réaliser l'indépendance du Québec, trois choses sont essentielles : la reconnaissance internationale, des instruments financiers comme la Caisse pour assurer la stabilité économique et politique et le contrôle d'un certain nombre de médias. On a vu que Paul Desmarais a usé de son influence pour amener le président français (...) - consulter en ligne

Une « erreur » profitable

Pierre Karl Péladeau - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-05-22T13:36:00Z

Le président de Quebecor Media, Pierre Karl Péladeau Photo : André Tremblay, La Presse

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M. Dubuc, c'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de votre chronique intitulée « Les maîtres de l'univers », publiée dans l'édition du 20 mai de La Presse.

Si je prends la plume aujourd'hui, c'est parce que j'estime que le rapprochement que vous faites entre l'investissement de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans la prise de contrôle de Vidéotron en 2001 et les achats massifs de papiers commerciaux faits par la même institution en 2007 et 2008 est aussi injustifié qu'erroné. Comme s'il ne vous avait pas suffi de qualifier l'achat de Vidéotron « d'autre grande erreur » de la Caisse, vous avez été jusqu'à affirmer que cette transaction avait provoqué des pertes se chiffrant en milliards de dollars pour le bas de laine des Québécois. Or, c'est faux.

Ce qui est toutefois le plus choquant, c'est le parallèle que vous tracez entre un investissement dans des outils financiers purement spéculatifs et des investissements dans une entreprise québécoise qui crée de l'emploi au Québec et qui y réinjecte la majeure partie de ses revenus !

Quelle erreur, en effet, d'avoir permis au Québec de conserver un de ses trop rares sièges sociaux, un endroit où les décisions sont prises par des Québécois qui ont à coeur d'offrir le meilleur à leurs clients québécois.

Quelle erreur, également, d'avoir permis le développement d'une expertise en ingénierie et en technologie de l'information unique au Québec, d'y préserver des milliers d'emplois et d'en créer 3000 de plus, faisant ainsi de Quebecor Media le troisième plus important créateur d'emplois au Québec en 2007. C'est par la richesse qu'elle a su créer que notre entreprise, qui a vu son bénéfice d'exploitation (BAIIA) pratiquement doubler en sept ans, passant de 525 millions de dollars en 2002 à 1,1 milliard en 2008, a pu créer de l'emploi et injecter des sommes importantes dans l'économie.

Quelle erreur donc, justement, de laisser Vidéotron investir chaque année des centaines de millions de dollars au Québec, pour un total qui dépasse 1,5 milliard depuis cinq ans.

Je serais aussi curieux de savoir si les centaines d'organismes sans but lucratif et communautaires qui bénéficient de notre soutien année après année considèrent, comme vous, que le fait d'avoir gardé entre les mains d'intérêts québécois un des fleurons du monde des affaires d'ici constitue une erreur.

Est-ce aussi une erreur si près de 900 000 foyers québécois ont - enfin ! - pu bénéficier de meilleurs prix et de plus de choix en matière de téléphonie grâce à la concurrence que Vidéotron a su amener après des décennies de régime monopolistique ?

Devrions-nous reconsidérer notre intention de faire preuve, une deuxième fois, du même esprit d'innovation et de faire bénéficier les consommateurs des bénéfices d'une réelle concurrence dans le domaine des communications sans fil, secteur dans lequel nous investirons près de 1 milliard et créerons 1000 nouveaux emplois ?

Pour votre gouverne, apprenez en outre que si Vidéotron était passée aux mains de Rogers, ce n'est pas d'un accès de 50 mgbits/sec comme celui que Vidéotron offre dans plus de 100 municipalités au Québec que nos concitoyens bénéficieraient, mais plutôt d'un accès à 18 mgbits/sec.

Comme entrepreneur et dirigeant d'entreprise, je ne peux reprocher à Rogers d'avoir fermé le siège social de Microcell à Montréal et de l'avoir vidé de ses forces vives pour les rapatrier en Ontario après l'acquisition de Fido. Mais je ne peux m'empêcher, non plus, de penser que c'est ce qui ce serait produit si Vidéotron était tombée aux mains du câblodistributeur ontarien au début des années 2000.

L'auteur est président et chef de la direction de Quebecor inc. Il réplique à une chronique d'Alain Dubuc.

***

PAS UN BON PLACEMENT

Loin de moi l'idée de vouloir comparer Quebecor Media à un produit financier douteux comme les PCAA. Ni de dire que la contribution de Quebecor Media au développement du Québec est une erreur.

Mon propos s'inscrivait plutôt dans une réflexion sur la double mission de la Caisse de dépôt, sur le délicat dosage entre le devoir de faire fructifier les épargnes de ses déposants et son rôle dans le développement de l'économie québécoise.

Du point de vue financier, les quelque 3 milliards investis dans Quebecor Media par la Caisse n'ont pas été un bon placement. Celle-ci n'a toujours pas récupéré sa mise de fonds initiale. L'erreur des dirigeants de la Caisse, ce fut de croire que cet investissement serait très rentable.

Par contre, cette intervention a eu les effets bénéfiques que vous évoquez, en termes économiques et technologiques. Elle a également permis d'accroître la concurrence en téléphonie, ce dont je me réjouis en tant que client satisfait de Vidéotron.

Mais pour cela, la Caisse a sacrifié ce que l'on pourrait appeler un rendement raisonnable. Ma compréhension du double mandat de cette institution, c'est qu'il faut pouvoir concilier développement et rendement, pas que le soutien à l'économie se fasse au détriment des résultats financiers. Sinon, son appui s'apparente à une forme de subvention, et je ne crois pas que ce soit son rôle.

Alain Dubuc

Khadir Rousseau sont au Salon...

2009-05-22T09:05:00Z

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a cependant brisé la monotonie ambiante en réservant toute une rincée à l'ancien grand serviteur de l'Etat passé chez Power Corporation.

"Je pense malheureusement que comme souvent, l'arrogance et le mépris cachent une certaine lâcheté. Vous avez préféré démissionner au milieu de la tourmente, vous cacher", a lancé le député de Mercier, avant de se faire ramener à l'ordre par le président de la commission qui jugeait beaucoup trop dures les expressions employées.

Néanmoins, le député Khadir a poursuivi sa diatribe, accusant l'ancien patron de la Caisse de faire preuve d'un "mépris profond pour les intérêts de notre nation" en refusant de renoncer à sa prime de départ de 400 000 $, versée au moment de sa démission en mai 2008.

Pour le député de gauche, l'ex-président de la Caisse incarne cette "culture de la cupidité" des grands patrons qui empochent "des primes et des bonus, qu'ils soient compétents ou incompétents, qu'ils fassent fortune ou qu'ils ruinent" les cotisants.

la presse canadienne

Caricature - Rousseau HP

2009-05-21T21:08:00Z

Garnotte, Le Devoir 22 mai 2009 André-Philippe Côté, Le Soleil 21 mai 2009 « Les PCAA... » Garnotte, Le Devoir 20 mai 2009 http://ygreck.typepad.com/.a/6a00d8... « Henri-Paul, t'as encore lavé un bas de laine à l'eau chaude ? » Garnotte, Le Devoir 2 avril 2009 Jean Isabelle, Le Nouvelliste 31 mars 2009 (...) - consulter en ligne

La fronde d'Amir

Michel David - Le Devoir — 2009-05-21T16:04:00Z

Le député libéral de Chapleau, Marc Carrière, qui est tout à fait représentatif de l'électeur moyen, a eu beau lui poser et lui reposer la question, M. Rousseau n'a pas expliqué pourquoi la Caisse de dépôt en avait acheté 210 fois plus que sa grande rivale ontarienne, (...) - consulter en ligne

Excès de confiance

Brigitte Breton - Éditorial - Le Soleil — 2009-05-21T16:00:00Z

(Québec) Trop de PCAA, mauvais alignement des planètes, act of God, gestion défaillante des risques sont les causes avancées pour expliquer les déboires de la Caisse de dépôt et placement du Québec en 2008. Après près de six heures devant la commission des finances publiques, l'ancien président Henri-Paul Rousseau a admis n'avoir (...) - consulter en ligne

Et les 23 milliards ?

Gérard Bérubé - Le Devoir — 2009-05-21T15:09:00Z

On ne perd pas 40 milliards, ou 25 % d'un actif public, sans chercher un coupable. Henri-Paul Rousseau devient le bouc émissaire parfait, le temps d'une commission parlementaire. Mais retenons tout de même que plus de la moitié de cette perte n'est que sur papier. Et que les états financiers de la Caisse de dépôt dégagent une (...) - consulter en ligne

La bonne idée de M. Parizeau

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2009-05-21T14:18:00Z

« On établit une commission d'enquête lorsqu'on pense qu'il y a eu de la malhonnêteté ou des irrégularités, ce qui n'est pas le cas du tout. Des experts devront se pencher sur la situation et nous dire, à l'avenir, voici comment il faudra procéder. (...) - consulter en ligne

PCAA : les acheteurs de la Caisse étaient « tout mêlés »

2009-05-21T14:13:47Z

http://lapresseaffaires.cyberpresse... Henri-Paul Rousseau *** Denis Lessard - (Québec) Les courtiers de la Banque Nationale se moquaient des employés de la Caisse de dépôt qui, à la veille de la crise des papiers commerciaux, leur achetaient encore de ces créances toxiques. Alors que le marché des papiers commerciaux menaçait (...) - consulter en ligne

Henri-Paul Rousseau témoigne : le mystère plane toujours

2009-05-21T14:04:10Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil... Rousseau a longuement défendu sa gestion à la tête du « bas de laine » des Québécois de 2002 à 2008. À l'exception du désastre des papiers commerciaux, la Caisse a fort bien tiré son épingle du jeu sous sa gouverne, a-t-il insisté. Simon Boivin - (Québec) Malgré six heures de questions à Henri-Paul (...) - consulter en ligne

On reste sur notre appétit

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-05-21T14:00:19Z

(Québec) Henri-Paul Rousseau a utilisé l'exemple de la grippe, hier, pour expliquer la lenteur de la Caisse de dépôt à bouger sur les papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA) à l'été 2007. Ça commence par des maux de tête, des douleurs musculaires, un diagnostic de grippe, et ça se termine en pneumonie, a-t-il expliqué. (...) - consulter en ligne

Rousseau & ses loyautés divisées ?

Josée Legault - Voir - www.voir.ca — 2009-05-20T16:11:00Z

« Radio-Canada a appris qu'au début de son mandat, l'ancien PDG de la Caisse de dépôt et placement, Henri-Paul-Rousseau, a bel et bien voulu revendre Vidéotron à Rogers et qu'il en a parlé à Pierre-Karl Péladeau, patron de Quebecor. » Voir : http://www.radio-canada.ca/nouvelle... *** Le livre de Mario Pelletier, La Caisse (...) - consulter en ligne

Un député en colère

Josée Legault - Voir - www.voir.ca — 2009-05-20T15:52:00Z

Tout ceci étant dit, vous avez, ça, je vous rends grâce pour ça, vous avez fait une assermentation avant de témoigner. Je voudrais vous poser la question suivante : Avant de rentrer à la caisse en 2002, est-ce que vous aviez des liens d'amitié avec la famille Desmarais ou un quelconque lien d'affaires, à titre personnel ou dans vos (...) - consulter en ligne

Caisse de dépôt - Les risques de crise

Jean-Robert Sansfaçon - Éditorial - Le Devoir — 2009-05-20T12:30:23Z

Malgré les six heures de comparution, hier, on ne sait toujours par pourquoi la Caisse détenait autant de PCAA, pourquoi personne ne faisait de différence entre le papier bancaire et non bancaire, pourquoi aucun dirigeant ne savait qu'on en détenait autant, et pourquoi personne n'y voyait de danger contrairement aux autres sociétés (...) - consulter en ligne

Appréciation de Jacques Parizeau

2009-05-20T12:25:00Z

http://www.radio-canada.ca/audio-vi... - consulter en ligne

Rousseau n'a que deux regrets

2009-05-20T12:24:28Z

http://www.ledevoir.com/2009/05/20/... Dutrisac - Devant les élus, Henri-Paul Rousseau a expliqué pendant six heures que les dirigeants de la Caisse n'avaient rien à se reprocher pour les résultats très médiocres de 2008, sauf l'erreur des papiers commerciaux. De toute façon, plus de la moitié de la perte de 40 milliards consiste (...) - consulter en ligne

La Caisse est ulcérée, l'auteur persiste

2009-05-20T11:36:00Z

Alexandre Shields - Le livre La Caisse dans tous ses états, très sévère envers la gestion de la Caisse de dépôt et placement du Québec sous la gouverne de Henri-Paul Rousseau, est de nouveau sur les tablettes des librairies, après en avoir été retiré pendant quelques jours à la suite d'une mise en demeure. L'institution n'en (...) - consulter en ligne

PDG à l'amende

Carol Néron - Éditorial - Le Quotidien — 2009-05-07T12:25:00Z

Quand Yves Michaud intervenait publiquement dans le but de dénoncer les primes somptuaires que s'accordaient les PDG des grandes compagnies, les médias voyaient davantage en lui un Don Quichotte que le Robin des banques qu'il est devenu. Affublé de ce surnom par on ne sait trop qui, le défenseur des petits investisseurs détenant, (...) - consulter en ligne

Les primes encourageaient l'accumulation de PCAA à la Caisse

2009-04-29T10:07:00Z

http://lapresseaffaires.cyberpresse... Francis Vailles (Montréal) Pourquoi la Caisse de dépôt a-t-elle accumulé autant de papier commercial ? Qu'est-ce qui l'a poussée à y injecter 13,2 milliards de dollars ? Les réponses à cette question sont variées, mais selon nos renseignements, une partie de l'énigme se trouve dans le (...) - consulter en ligne

HP Rousseau et la Caisse

Léo-Paul Lauzon - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2009-04-21T16:03:00Z

On continue de plus belle à nommer des faiseux et des porte-queue, partisans de la privatisation de nos instruments collectifs, à la tête de nos outils collectifs, sans que les Québécois ne lèvent le petit doigt. - consulter en ligne

L'homme de Rio* ?

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-03-16T06:09:31Z

Pourquoi voudrait-on retenir les services de Michael Sabia à la tête de Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ) ? Pourquoi Robert Tessier, cet ancien PDG de Gaz métro, a-t-il uniquement rencontré ce seul candidat à la présidence de la Caisse ?

Michael Sabia est un de ceux qui ont participé à la privatisation du CN avec Paul Tellier, un ami de Bryan Mulroney. Il est celui qui a raté la vente de BCE à Teacher's. Sa formation est celle d'un avocat. Le fait qu'on ait nommé quelques jours avant lui Jean-Pierre Ouellet - un autre avocat, ami et ancien collègue du CN - comme administrateur de la CDPQ, indique bien que Michael Sabia était déjà choisi comme PDG de la Caisse avant même d'être sélectionné par le comité présidé par Robert Tessier.

Parallèlement à cette nomination, depuis plusieurs mois déjà, Jean Charest manipule avec succès l'opinion publique alors que tout semble orchestré dans le moindre détail comme une véritable campagne de désinformation : la scission de la CDPQ suggérée par Léon Courville, la privatisation d'Hydro-Québec proposée par Claude Garcia, la hausse des tarifs d'électricité demandée par Alain Dubuc. Mais la pièce maîtresse est ce reproche de Bernard Landry à la CDPQ de ne pas suffisamment investir dans l'économie québécoise, de ne pas être intervenue dans la vente d'Alcan à Rio Tinto.

Toutes ces annonces et ces dénonciations ne sont probablement que des leurres semés et alimentés de longue date visant à influencer l'opinion publique québécoise. Au grand soulagement des Québécois, il n'y aura pas de hausse majeure des tarifs d'électricité ; il n'y aura pas scission de la CDPQ ; il n'y aura pas de privatisation d'Hydro-Québec ; pas parce que les Québécois n'en veulent pas, mais bien parce que les intérêts économiques des milieux financiers québécois sont ailleurs. En fait, le plan de Jean Charest prévoit probablement toute autre chose, donner en partie raison à Bernard Landry afin de mieux confondre ses adversaires ?

***

Je suis allé consulter les transactions financières effectuées par Rio Tinto Alcan au cours des dernières semaines. Alors que Rio Tinto Alcan cherche depuis plusieurs mois à réduire le montant de sa dette de 38,9 milliards de dollars en attirant de nouveaux capitaux, Chinalco a récemment annoncé un investissement de 20 milliards$ dans Rio Tinto Alcan, dont 7 milliards $ sous forme d'obligations convertibles en actions, portant éventuellement sa participation à 18% du capital-actions. Or, depuis le 1er février dernier Rio Tinto Alcan est présidée par une Québécoise, Jacynthe Côté. Après la fermeture récente de ses usines les plus vétustes, tout indique que le géant de l'aluminerie se préparerait à un investissement majeur au Québec.

L‘équation est simple, parce qu'elle veut développer son réseau électrique, la Chine a besoin de fils d'aluminium que Rio Tinto Alcan lui fabriquera. Afin que cette opération puisse être rentable pour les actionnaires et dirigeants de Rio Tinto Alcan, il faudra de l'argent et des bas tarifs d'électricité. De son côté, la CDPQ a besoin de lucratifs placements pour regarnir ses coffres au profit de ses déposants. Un beau mariage en perspective !

Comment ne pas aussitôt déduire que la Caisse souhaite investir les économies des Québécois dans Rio Tinto Alcan, alors que le gouvernement du Québec garantira la sécurité et le bénéfice du placement par la vente d'électricité à bas tarifs dont Rio Tinto Alcan aura besoin afin de produire beaucoup plus d'aluminium au Québec pour beaucoup moins cher que ses concurrents ailleurs dans le monde, ce qui rapportera gros à ses actionnaires.

Or, figure parmi les actionnaires de Rio Tinto Alcan un grand ami et associé de Brian Mulroney, Yves Fortier, président d'Ogilvy Renault, ancien président du conseil d'administration d'Alcan, dont le cabinet d'avocats a finalisé la vente d'Alcan à Rio Tinto au cours de l'été 2007, obtenant toutes les autorisations de Québec et d'Ottawa dans un temps record. Allez savoir grâce à qui ? Rio Tinto Alcan est la société mère de IOR, anciennement Iron Ore, une compagnie que Brian Mulroney a déjà présidée.

Afin de maintenir de bas tarifs d'électricité, Hydro-Québec devra donc augmenter ses revenus d'autres sources en vendant plus d'électricité aux Américains. À cette fin, l'électricité du Québec a besoin d'un réseau fiable pour se rendre vers ses clients disséminés un peu partout sur le territoire américain. Un réseau qui devra nécessairement être modernisé et entretenu grâce à l'apport de capitaux en mal de hauts taux d'intérêt. Qui a l'expertise pour le faire ?

Michael Sabia a acquis une forte expérience en gestion de réseau au CN et à BCE. Comment ne pas alors imaginer que la Caisse puisse également participer au financement de l'achat d'un ou plusieurs réseaux de transport privé d'électricité aux États-Unis ?

Une transaction à laquelle doit également s'intéresser Power Corporation qui a récemment acquis la précieuse expertise de l'ancien président de la CDPQ, Henri-Paul Rousseau, qu'elle a nommé à la vice-présidence de son conseil d'administration. Power Corporation pourrait-elle devenir l'acheteur de ce réseau et la Caisse son principal bailleur de fonds ?

Pour que le Québec puisse vendre plus d'électricité aux États-Unis, les écologistes américains l'ont annoncé la semaine dernière, il faudra que le Québec augmente sa proportion d'électricité verte. C'est là qu'entre en jeu Nicolas Sarkozy et Électricité de France qui sont intéressés par l'énergie éolienne de la Baie-James et les réseaux de transport d'électricité d'Hydro-Québec vers les États-Unis. Un dossier auquel s'intéresserait également Me Lucien Bouchard.

Et par le plus grand des hasards, Jacques Lamarre, un ancien président de SNC-Lavalin dont l'expertise dans le domaine de l'énergie électrique est mondialement reconnue, particulièrement en Chine, serait également pressenti comme administrateur de la CDPQ.

Par ailleurs, l'actuel PDG d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, est un ancien de Gaz-Métropolitain où il a été cadre, puis membre du conseil d'administration alors que Robert Tessier en était le PDG, deux gars de réseau qui se connaissent très bien.

Contrairement à la rumeur populaire, tout nous porte à croire que Jean Charest a les deux mains sur le volant et qu'il sait très bien où il va et avec qui il y va !

* Titre d'un célèbre film de Philippe de Broca

Quand Henri-Paul Rousseau veut nous faire avaler des couleuvres !

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-03-11T15:03:35Z

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version abrégée
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[1] Quand on dirige une société de placement aussi importante que la Caisse de dépôt et placement du Québec, comme Henri-Paul Rousseau l'a fait pendant 5 ans et qu'on investit 12,3 milliards$ dans un produit aussi nébuleux que le "papier commercial" non bancaire adossé à des actifs, composés pour la plupart d'actifs synthétiques (basés sur des produits dérivés) résultant de montages financiers complexes, et surtout lorsqu'on est, comme M. Rousseau, un ancien banquier (Banque Laurentienne du Canada), la première chose à faire est de vérifier si les promoteurs de ce produit ont les reins assez solides pour affronter les tempêtes.

[2] Autrement dit, la première question que l'on doit se poser est celle de savoir si les promoteurs du produit (ou leurs conduits) ont derrière eux des institutions financières importantes qui, lors des tempêtes financières, apporteront les liquidités nécessaires pour y faire face.

[3] Ne vous laissez pas emberlificoter par le bruit ambiant, la poudre de Perlinpinpin, les montagnes de chiffres ou l'invocation au "mystère", car le dossier, une fois élagué, est fort simple à comprendre : les promoteurs (et leurs conduits) qui ont lancé en 2002 le PCAA (non bancaire) n'étaient pas appuyés par des ententes de liquidités inconditionnelles, claires et précises, mais par des ententes de liquidités, de "type canadien" conditionnelles, douteuses et suspectes, à tel point que 2 agences de notation américaines prestigieuses, Standard and Poor's et Moody's, ont refusé de noter le PCAA canadien et se sont retirées de ce marché. Quand la tempête est arrivée en août 2007, les banques particulièrement étrangères, n'étant pas liées par des ententes de liquidités inconditionnelles, claires et précises, ont refusé leur support aux promoteurs et conduits non bancaires et les investisseurs sont restés pris avec "la viande avariée".

[4] La Caisse de dépôt et placement du Québec, avec à sa tête un banquier expérimenté comme Henri-Paul Rousseau, aurait dû savoir cela, d'autant plus que la CDPQ avait ou aurait dû avoir "de facto" un accès privilégié aux informations détaillés concernant ce produit, étant donné leur participation au capital-action du principal promoteur de PCAA au Canada, Coventree Capital Inc. et de sa représentante au Québec, Alter Moneta inc. Dans une organisation aussi importante que la CDPQ, la main droite droit savoir ce que fait la main gauche.

[5] Il n'y a pas de "mystère" là-dedans comme tente de nous le faire croire, M. Rousseau. Il y a seulement de la négligence grave ou à tout le moins de l'aveuglement volontaire, ce qui revient au même. Plaider le "mystère" est un exercice de prestigitation de haute voltige qui ne dupera que les naïfs. Au plus vite une commission d'enquête publique, étatique ou citoyenne.

par Pierre Cloutier ll.m

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version intégrale
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[1] Lors de son allocution devant la Chambre de commerce de Montréal, l'ex-président directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Québec (la CDPQ), M. Henri-Paul Rousseau, attribue les déboires de la caisse à la grave crise financière qui a frappé les États-Unis, particulièrement avec la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008. (1)

[2] Soit. Mais il faut faire remarquer que le marché du "papier commercial" adossé à des actifs (PCAA) émis par des tiers s'était effondré partiellement en août 2007, soit un an auparavant. Il ne s'agissait pas d'une désorganisation générale du marché, mais d'une désorganisation partielle qui visait seulement 22 conduits (ou fiducies) mis sur pied par des promoteurs non bancaires et qui impliquait un montant de 32 milliards$ ou 27% du marché du PCAA au Canada (2)

[3] Les explications que nous a données M. Rousseau sur "l'aventure" du PCAA ont laissé beaucoup d'experts et de commentateurs sur leur faim.

[4] D'entrée de jeu, M. Rousseau nous dit que le marché du PCAA avait toujours bien fonctionné et qu'il n'y avait aucune raison de croire que le produit n'était pas fiable. Voici ce qu'il a dit à ce sujet (3) :

Aussi répandu que les bons du Trésor fédéral, le PCAA représentait en 2007 près du tiers du marché monétaire canadien. Transigé depuis les années 1990 au Canada, il n'avait fait l'objet d'aucun défaut de remboursement. Il était coté AAA par DBRS, une agence de notation reconnue. La Caisse a commencé à utiliser le PCAA comme instrument de gestion de liquidité en 1997.

Le PCAA s'était donc imposé comme un véhicule utile sur le marché monétaire canadien, où relativement peu d'instruments de gestion de liquidité sont disponibles. La qualité intrinsèque de ce véhicule, ou celle de ses valeurs sous-jacentes, n'a jamais fait problème au Canada.

[5] Voyons ce qu'il en est. Au départ, il faut faire la distinction - ce que M. Rousseau n'a pas fait - entre le PCAA émis par les banques et le PCAA émis par des institutions non bancaires (des tiers). Dans le dossier de la CDPQ, les pertes concernent le PCAA non bancaire et non pas celui émis par les banques. Très important à retenir. Le marché du PCAA non bancaire a commencé en 2002 et le premier promoteur fut une petite compagnie de Toronto, Coventry Capital inc., dans laquelle la CDPQ a détenu entre sa fondation en 1998 et son entrée en bourse en 2006, près de 30% des actions. Les premiers "conduits" mis sur pied par cette compagnie, furent Comet Trust, Gemini Trust, Rocket Trust. (4) En tout et partout, il y a eu 6 promoteurs non bancaires au Canada entre 2002 et 2007, les autres ( 63% du marché des PCAA) étant les banques.

[6] La différence entre le PCAA bancaire et le PCAA non bancaire est importante à 2 niveaux : la première concerne la nature du produit et la deuxième concerne la fourniture de liquidités.

[7] Quand M. Rousseau nous dit que le PCAA était transigé au Canada depuis 1990, qu'il n'avait fait aucun défaut de remboursement, qu'il était coté AAA par DBRS, une agence canadienne, que la Caisse a commencé à utiliser le PCAA en 1997 et que la qualité intrinsèque du produit n'a jamais fait problème au Canada, il mélange délibérément - pour faire diversion - les choux avec les carottes et le PCAA bancaire, celui qui n'a jamais fait problème et le PCAA non bancaire celui qui a fait précisément problème en août 2007.

[8] Au niveau de la nature du produit, le PCAA bancaire est constitué d'actifs provenant de créances conventionnelles détenues par les banques, comme les créances hypothécaires, les cartes de crédits, les prêts étudiants etc., qui sont beaucoup plus simples à identifier par les investisseurs que les actifs provenant des créances synthétiques que sont les produits dérivés - comme par exemple les swaps (ou contrats d'assurance en cas de défaillances de crédit) qui sont beaucoup plus difficiles à évaluer par les investisseurs. M. Rousseau savait ou aurait dû savoir cela.

[9] Au niveau de la fourniture de liquidités, qui est au coeur du problème, voici ce que dit Henri-Paul Rousseau à ce sujet :

Le problème survenu en 2007 découlait d'une échappatoire de la réglementation au Canada sur les ententes de liquidité – en anglais, on dirait un loophole. Cette échappatoire a été exploitée par des banques étrangères pour se soustraire à leur engagement de maintenir la liquidité des PCAA lorsqu'il y a eu une perturbation généralisée du marché des PCAA non-bancaires en août 2007. Peu importe leur valeur intrinsèque, les PCAA ne trouvaient plus preneur.

La perturbation des marchés du PCAA a été mondiale. Pourtant, seul le Canada a été confronté à une impasse durable de liquidité. Partout ailleurs, avec l'appui de leurs banques centrales, les banques ont fourni les liquidités nécessaires au maintien du marché des PCAA.

D'ailleurs, depuis la perturbation d'août 2007, toutes les banques faisant affaire au Canada ont adopté les normes internationales appelées Entente de liquidité globale.

[10] Ainsi, selon M. Rousseau, ce sont les banques étrangères qui sont responsables de l'effondrement du marché des PCAA non bancaires parce qu'elles ont profité d'un échappatoire de la réglementation au Canada pour se soustraire à leur engagement. Faux et archifaux. Voyons ce qu'il en est.

[11] En 2004, année où M. Rousseau était en poste, la règlementation canadienne du Bureau du surintendant des institutions financières au Canada a adopté la norme R-5 qui forçait les banques canadiennes promotrices de PCAA à ne pas conclure avec leurs propres conduits ou fiducies des ententes de fourniture de liquidités inconditionnelles à moins de les inclure dans leur bilan et de les soumettre ainsi aux exigences de fonds propres prévues par la réglementation nationale et les accords internationaux de Bâle (Bâle I et II).(5)

[12] Par contre, cette réglementation n'empêchait pas les banques canadiennes de conclure des ententes conditionnelles de fourniture de liquidités, dans certaines circonstances, dont celle spécifiquement prévue de "désorganisation générale du marché". On a appelé cela la clause de type canadien.

[13] Cette réglementation ne s'appliquait pas aux banques étrangères. C'est probablement à cela que fait référence M. Rousseau quand il parle de "loophole". Si cette réglementation s'était appliquée aux banques étrangères, elle aurait forcé tout simplement ces dernières à se plier aux mêmes règles que celles des banques canadiennes (la clause de type canadien) et conclure avec les conduits non bancaires des ententes conditionnelles à la désorganisation générale du marché, à moins d'entrer tout cela dans leur périmètre comptable.

[14] Cela n'aurait absolument rien changer à la problématique, car lorsque la crise de confiance envers le PCAA est survenue en août 2007, les banques canadiennes ont décidé de soutenir "implicitement" leurs propres conduits, même si elles n'étaient pas obligées juridiquement de le faire, afin de sauver leur réputation. Tous les conduits bancaires de PCAA ont donc été sauvés par leurs banques promotrices. En faisant cela, les banques canadiennes ont empêché "la désorganisation générale du marché" et les conduits non bancaires qui avaient signé des ententes de liquidités de type canadien avec les banques étrangères pour la plupart, se sont retrouvés le bec à l'eau et en bout en ligne ce sont les investisseurs comme la CDPQ, le Mouvement Desjardins, la Banque Nationale du Canada et les autres, qui ont essuyé les pertes, c'est-à-dire avec la patate chaude.

[15] Les conduits non bancaires auraient pu signer avec les banques étrangères des ententes de liquidité inconditionnelles, mais ils ont préféré, sans doute pour éviter des frais plus élevés, signer des ententes limitées et conditionnelles de type canadien.

[16] Il donc faux d'affirmer comme le fait Henri-Paul Rousseau que ce sont les banques étrangères qui sont responsables du gâchis parce qu'elles auraient refusé d'honorer leur engagement dans le cadre d'un échappatoire réglementaire. Les banques étrangères avaient des contrats en bonne et due forme avec des conduits non bancaires et elles se sont conformées aux contrats. Si les conduits non bancaires avaient eu des contrats de fournitures de liquidité de type international, ils auraient pu alors les faire respecter. Mais tel ne fut pas le cas. En passant, ces conventions de fournitures de liquidités n'ont pas rendues accesibles au public, mais l'enquête menée par l'OCRCVM, en a retraçé une ou deux.

[17] Ceci est tellement vrai que 2 agences américaines de notation, Standard and Poor's et Moody's ont refusé, en 2002, de noter le PCAC canadien, lorsqu'elles ont constaté que les conduits avaient pour la plupart signé avec les banques des ententes de liquidités conditionnelles qui leur apparaissaient insuffisantes et dangereuses.(6) M. Rousseau, comme premier gestionnaire de la CDPQ, la plus grosse institution du genre au Canada, savait ou aurait dû savoir cela.

[18] Continuons. M. Rousseau termine son allocution sur le PCAA de la façon suivante :

Comme l'a dit le président Fernand Perreault, l'erreur ne fut pas de détenir des PCAA ; elle fut d'en accumuler autant. L'accumulation a été rendue possible parce que la politique de gestion de risque de la Caisse ne comportait pas de plafond pour les produits du marché monétaire de première qualité. Cette situation a été évidemment corrigée depuis.

L'accumulation est le fruit de centaines de transactions, réalisées sur une période de plusieurs années sans aucun incident. La direction de la Caisse n'a pas décidé d'un seul coup d'accumuler 13 milliards de PCAA. La Caisse avait simplement beaucoup de liquidités parce qu'elle avait encaissé beaucoup de profits de 2005 à 2007.

Malgré ces faits, malgré ces explications, cette situation regrettable s'est produite pendant mon mandat. Comme premier dirigeant, j'en assume la pleine responsabilité.

[19] Henri-Paul Rousseau fait preuve d'une certaine complaisance envers lui-même lorsqu'il dit que la politique de gestion de risque de la Caisse ne comportait pas un plafond pour les produits du marché monétaire de première qualité et que c'était une "erreur" d'en avoir accumuler autant.

[20] Au départ, l'étude du professeur Chant démontre que la structure même du programme du PCAA était fragile et instable parce "que les conduits levaient des capitaux en émettant des billets à court terme à valeur fixe qu'ils adossaient à des actifs à plus long terme, ce qui donnait lieu à une asymétire des échéances, entre leur actif et leur passif.(7) Il ajoute que leur ration de levier était très élevé et que les capitaux propres dont ils disposaient pour offrir des garanties aux porteurs d'effets étaient limités. M. Rousseau savait ou aurait dû savoir cela.

[21] M. Rousseau nous dit aussi que l'accumulation du PCAA est le fruit de centaines de transactions sur une période de plusieurs années, mais il se garde de préciser le nombre. Mais plus loin, il dit que la CDPQ avait encaissé beaucoup de profits entre 2005 et 2007. Comme les premiers PCAA non bancaires furent émis par Coventree en 2002 et comme le marché a été gelé en août 2007, on peut présumer que les achats de PCAA ont eu lieu sur une période de 5 ans, peut-être plus sur une période de 2-3 ans, particulièrement entre 2004 et 2007, qui correspondent aux dates de la modification de la Règle R-5 concernant les ententes de liquidité (2004) et celle de la règle 45-106 concernant la dispense de prospectus concernant le PCAA à la condition d'être noté par une agence de notation.

[22] L'excuse de M. Rousseau et de la CDPQ de dire que le produit était fiable parce qu'il était noté AAA est aussi discutable. D'abord il est bon de mentionner que la note R-1 - la note la plus élevée émise par Dominion Bank Rating Service - pour le PCAC ne tenait pas compte de la différence entre le PCAC bancaire faisant appel à des actifs conventionnels et le PCAA non bancaire faisant appel à des actifs synthétiques provenant de produits dérivés.(8).

[23] D'autre part, M. Rousseau savait ou aurait dû savoir que DBRS était en situation de monopole en ce qui concerne le PCAA, qu'elle était non réglementée et qu'elle pouvait se trouver en situation de conflits d'intérêt étant non seulement payée par les conduits pour noter leurs produits, mais également pour leur procurer des conseils. (9)

Conclusion

[24] Quand on regarde le portrait d'ensemble, on peut conclure raisonnablement que M. Rousseau, bien qu'il accepte sa "responsabilité" tente du même souffle de la réduire, en invoquant la crise économique mondiale, ou la tempête parfaite, en transférant une partie du blâme sur la faute des banques étrangères d'honorer leurs engagements, sur la qualité et la fiabilité du produit, sur sa notation par DBRS et sur sa promptitude à agir une fois la crise survenue en août 2007.

[25] Ce qui est passé après août 2007 n'est pas pertinent aux fins de la présente et ne devrait pas constituer une excuse de sa part. Seuls les faits survenus entre 2002 et 2007 doivent être pris en compte.

[26] Ces faits démontrent tout d'abord que le marché du PCAA était un marché profondément instable et fragile qui se serait probablement effondré même en dehors de la crise de confiance survenue en août 2007, à cause de l'asymétrie des échéances. C'est la conclusion à laquelle arrive l'étude du professeur Chant (10) Il était donc déraisonnable et imprudent pour un investisseur important comme la CDPQ d'investir 12,8 milliards$ dans un tel marché, alors que des fonds de grosseur comparable ne l'ont pas fait ou l'ont fait dans une proportion beaucoup plus modeste.

[27] Deuxièmement, il ne faut jamais perdre de vue que la CDPQ avait investi au début des années 2000 des sommes dans le capital-action de Coventree Capital Inc., le premier des 6 promoteurs de PCAA non bancaire au Canada. On parle d'un investissement de l'ordre de 30% entre 2000 et 2006 et de 10% lorsque Coventree est devenue une corporation publique. (12) Il ne faut pas oublier aussi l'entente intervenue entre Coventree et Alter Moneda, une compagnie québécoise, pour la distribution de ces produits au Québec, car la CDPQ - et la BNC - avaient aussi des participations au capital de cette entreprise.(13)

[28] M. Rousseau aura beau dire qu'il ne voit pas là de conflit d'intérêts, mais il n'en demeure pas moins que lorsque la CDPQ investit dans une ou des compagnies comme celles-à, impliquées à fond dans la titrisation (en anglais "securization) et la vente de PCAA non bancaires adossés à des actifs dit synthétiques - pour la plupart- elle devrait normalement avoir accès à des informations complémentaires plus pointues que celles fournies par les notes d'informations ou les rapports d'une agence de notation. La compartimentation des divers intervenants n'est pas une excuse si elle conduit à des résultats aussi dramatiques. La libre circulation au sein d'une entreprise est aussi vitale à la bonne santé de l'entreprise que la libre circulation du sang est essentiel à la bonne santé de l'organisme. Une organisation de l'ampleur de la crise qui investit autant d'argent en si peu de temps dans un marché ne peut surtout pas plaider l'asymétrie de l'information surtout lorsque cette asymétrie provient de l'intérieur de son organisation.

[29] Ceci implique non seulement une connaissance très pointue de la nature du produit mais également une connaissance très pointue des ententes de liquidités conclues entre les conduits mis sur pied par les promoteurs non bancaires comme Coventree et les banques, qu'elles soient étrangères ou canadiennes. Me semble que c'est là l'ABC du métier.

[30] M. Rousseau ne peut pas non plus se réfugier derrière la cote émise par DBRS pour les raisons mentionnées précédemment.

[31] En conclusion, il n'est pas déraisonnable de conclure que la CDPQ présidée par M. Rousseau a fait preuve de négligence grave ou aveuglément volontaire non seulement comme vendeur indirect du PCAA non bancaire, à cause de ses relations privilégiées avec Coventree et Alter Moneda, mais également de négligence grave ou aveuglément volontaire en achetant en quantité considérable et pour un montant astronomique un produit aussi volatile et fragile provenant d'une industrie qu'il l'était tout autant.

[32] Sa défense est cousue de fil blanc. Elle repose sur des faussetés et sur des sophismes, c'est-à-dire des propositions de simple inspection, qui n'ont pas besoin d'être prouvées et qu'il tente de présenter comme vérités évidentes en soi. À vrai dire, la défense de M. Rousseau - en ce qui concerne le PCAA - s'adresse à des croyants naïfs et non renseignés, à qui il tente de faire avaler des couleuvres.

[33] Henri-Paul Rousseau n'aura convaincu personne, particulièrement ceux et celles qui croient que seule une commission d'enquête publique et indépendante et impartiale saura tirer les choses au clair.

(1) Voir texte entier de son allocution

(2) John CHANT : La crise du PCAA au Canada : incidence sur la réglementation des marchés canadiens. - Une étude préparée à l'intention du Groupe d'experts indépendants sur la réglementation des valeurs mobilières.

(3) op.cit note 1 page 2 ;

(4) Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) : Étude du cadre réglementaire applicables aux sociétés membres de l'OCTCVM, examen et recommandations concernant la création et le placement de papier commercial adossé à des créances émis par des tiers au Canada, octobre 2008.

(5) op. cit. note 2, page 17 et op.cit. no 4, pages 20 et ss.

(6) op. cit. note 2, page 24 et op.cit. no note 4, pages 22 et ss.

(7) op. cit note 2, page 21

(8) op.cit note 2, pages 33-34 et op.cit. note 4 page 77

(9) op.cit note 4, pages 30-34

(10) op.cit. note 2, page 28

(11) op.cit. note 2 - Annexe B, pages 55-56

(12) Voir : http://www.venturelinkfunds.com/Use...

(13) Voir : http://www.infrastructures.com/1000...