Vigile.net - Démocratie confisquée

« Je ne pouvais pas faire une allégation criminelle »

Marie Vastel - Le Devoir — 2013-05-22T19:38:41Z

Ottawa — Si Thomas Mulcair n'a pas informé la police de sa réunion « inconfortable » avec l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt - au cours de laquelle ce dernier lui aurait tendu une enveloppe en proposant de l'« aider » -, c'est parce que le chef du NPD n'a pas vu de preuve irréfutable lui permettant de dénoncer quoi que ce soit aux autorités. Lorsque (...) - consulter en ligne

Corruption et collusion à Laval : pas de « cote », pas de contrat

Fabrice Pierrebourg de - La Presse — 2013-05-13T21:13:02Z

L'organisation qualifiée de criminelle dans les actes d'accusation et démantelée par l'UPAC à Laval était non seulement bien organisée, mais surtout intraitable, y compris avec les entreprises en difficultés financières. La règle était simple : pas de « cote », pas de contrat avec la Ville, pas d'extras autorisés, révèlent des documents de l'enquête « (...) - consulter en ligne

Batoche, là où un pays a voulu naître !

Marie-Hélène Morot-Sir - Tribune libre de Vigile — 2013-05-12T23:21:26Z

Ce petit village ne demandait qu'à vivre paisible sur les berges de la Saskatchewan, jusqu'à ces quatre jours de Mai 1885 !

Sait-on encore aujourd'hui ce qui s'y est passé, ? S'y arrête-t-on quelquefois en rejoignant Edmonton ? Alors qu'il faut faire un vrai détour pour y parvenir, tant aujourd'hui il a été éloigné des voies commerciales, tout au cœur même de la Saskatchewan ? Ce pays était celui des Cri, des Assiniboine et des Métis à grande majorité francophones et catholiques. En effet les voyageurs Canadiens français, s'étaient mariés avec des Amérindiennes Saulteux, ou Cri, et un véritable peuple, celui des Métis, était né dans les prairies de l'Ouest autour de la Rivière Rouge.

Ils pensaient qu'en se dirigeant davantage vers l'Ouest, dans la Saskatchewan voisine, une terre encore si sauvage, que personne ne viendrait les repousser, ils pourraient y vivre en paix. Alors ils s'installèrent principalement sur les berges de la rivière Saskatchewan, développant un petit village, là où Xavier François Letendre*, en 1873, venait tout juste d'installer sa « traverse » sur cette rivière, pour la piste Carlton, qui était la principale route commerciale entre Fort Gary et Edmonton.

La Colombie britannique était entrée dans la confédération en 1869, le gouvernement d'Ottawa désirait relier cette nouvelle province à celles de l'Est, en peuplant ces vastes territoires qui les séparaient. D'autre part, il y avait de leur côté les États-Unis qui s'avançaient de plus en plus vers l'Ouest, leur ambition étant importante le Canada pouvait craindre qu'ils revendiquent ces plaines de l'Ouest si elles n'étaient pas rapidement colonisées et protégées. C'est ainsi que de 1871 à 1877 le Canada renforça son contrôle sur ces plaines, et pour cela il signa sept traités avec les Premières Nations ce qui transférait leurs terres au gouvernement de la couronne britannique et en même temps permit à ce dernier de coloniser et de créer la police montée à cheval du N.O, mais tous ces traités n'englobèrent pas les Métis, et le gouvernement ne leur octroya jamais un titre légal, sur les terres où ils s'étaient installés, et où ils travaillaient.

Cependant les arpenteurs des prairies arrivèrent sans tarder, utilisant le système d'arpentage anglais, où la terre était divisée en cantons de forme carrée, comme cela l'était dans l'autre partie du Canada alors que les Métis avaient établi leurs fermes sur des lots riverains tout en longueur, à partir de la berge comme leurs ancêtres, de leur côté français, le leur avaient appris, selon le système seigneurial de l'Ancien Régime Français. Les Métis ne furent pas les seuls mécontents, les Premières nations en vertu des traités signés, demandaient de la nourriture et de l'aide agricole, parce que, du fait de la colonisation de plus en plus poussée, les bisons se raréfiaient, d'autant plus que le premier ministre John A. Macdonald avait prévu la construction d'un chemin de fer pour relier la Colombie britannique au reste du Canada… Cependant ayant perdu toute illusion quant à l'aide du gouvernement canadien anglophone, les chefs Métis se réunirent. Gabriel Dumont, Maxime Lépine, Moïse Ouellet, Pierre Parenteau père, décidèrent de rédiger des pétitions afin d'attirer l'attention du gouvernement sur leur situation, ces pétitions ne recevant aucune réponse, ils tinrent des assemblées, puis envoyèrent de nouvelles pétitions.. Cela dura 11 ans !

Ne sachant vraiment plus que faire ils décidèrent d'aller dans le Montana chercher Louis Riel, qui était alors instituteur à la mission Saint Pierre, il les avait aidés une première fois, c'était lui qui avait donné ce joli nom de Manitoba, oui, Louis Riel saurait ce qu'il faudrait faire.

« Il y a quinze ans, j'ai donné mon cœur à une nation, je suis prêt à le lui donner encore aujourd'hui, mais ne pouvant laisser ma famille si vous avez de la place pour tous nous emmener, alors je partirai avec vous » fut la seule réponse de Louis Riel.

A son arrivée à Batoche, vingt-deux jours de voyage plus tard, le père Moulin prêta l'église pour que Louis Riel puisse tenir son discours, mais l'affluence était si nombreuse que cela se fit au-dehors. Les assemblées suivies de pétitions se poursuivirent, toujours tranquillement. Personne ne désirait engager une rébellion,, ils désiraient uniquement faire respecter leurs droits, car il n'y a pas, au fond, de gens plus doux et plus détachés des biens de ce monde que les Métis, si on leur avait dit que pour obtenir leurs droits cela ne se ferait que dans le sang, ils auraient dit : « qu'ils les gardent, on s'en fout bien après tout ! »

Mais encore là, aucune réponse d'Ottawa ! Le représentant du fort Carlton, Clarke, revint de Winnipeg en expliquant, à tort, car c'était faux, que des policiers allaient arriver pour arrêter Riel et Dumont.. Cela mis le feu aux poudres, Riel proposa pour calmer les esprits de repartir aussitôt dans le Montana, mais tous le retinrent, disant qu'ils n'étaient pas allés le chercher aussi loin, pour rien.. Cette fois la Rébellion armée parut la seule solution !

Grâce à la construction bien avancée du chemin de fer, les troupes anglaises arrivèrent sur place très rapidement, à peine en 9 jours elles étaient à Winnipeg ; Mais cette force expéditionnaire du Nord-Ouest, au nombre de huit cents hommes, commandée par le major général Frederick Middleton, était pourvue de carabines, d'une mitrailleuse Gatling et de 4 canons de 9 livres, contre à grand peine trois cents Métis, dont deux cents seulement étaient armés !

Gabriel Dumont prépara la défense il fit creuser des tranchées où ils s'installèrent comme les chiens de prairies, ils visaient tous bien, et ils donnèrent bien du mal aux assaillants de l'armée les trois premiers jours, y compris contre le vapeur Northcote. C'était une ruse utilisée par Middleton, il était rempli de sacs de sable et de miliciens armés, cependant les Métis abaissèrent le câble du traversier et abattirent les cheminées du vapeur qui fut emmené par le courant… La résistance des Métis fut incroyable jusqu'au moment où les forces expéditionnaires bombardèrent leurs positions avec les canons, faisant pleuvoir sur les résistants les balles de la fameuse mitrailleuse Gatlin !

Ce 12 mai 1885 fut alors la journée décisive :

Les métis en s'étant si bien défendus jusque-là, arriveraient bientôt au bout de leurs munitions. De son côté Frédérick Middleton accompagné de 13 hommes, de la mitrailleuse Gatlin, d'un canon avec des obus de 9 livres, voulut tenter un nouveau subterfuge pour faire sortir les résistants de leurs tranchées, afin de les amener du côté de l'église où ils seraient accueillis par la mitrailleuse ! Cette dernière devait être actionnée au moment précis, où le lieutenant-colonel Van Straubenzie entendrait les tirs de Middleton, mais même s'il ne les entendit pas à cause du vent, les Métis étaient sortis et s'étaient avancés vers le Nord… Ils furent immédiatement attaqués, mais ils étaient à cours de munitions, et cela ne dura que quelques minutes… Riel et Dumont eurent le temps de s'échapper.

Nous savons comment Louis Riel s'est finalement rendu, il a été affirmé que s'il l'a fait c'est dans l'idée de sauver la vie de ceux qui étaient compromis, pensant que le gouvernement se contenterait de sa tête. Mais nous savons aussi de quelle façon il a été jugé, par un tribunal unilingue anglophone, et si tristement pendu le 16 novembre 1885 !

La Rébellion des Métis avait échoué, les forces expéditionnaires détruisirent le magasin de François Letendre et tout ce qui leur fut possible encore.. Les Métis mirent longtemps à s'en remettre et c'est au cours des années 1890 que Batoche releva un peu la tête, mais pour le gouvernement les Métis restaient des Rebelles. Il s'intéressa encore moins à leur sort tant économique que social, et pour finir le chemin de fer isola nettement Batoche en passant plus au sud, ce qui laissa le petit village s'enfoncer davantage car sa prospérité avait été liée aux voies commerciales. En 1915, il n'existait plus qu'un seul magasin. Les colons anglophones arrivèrent de plus en plus nombreux, isolant un peu plus les Métis, c'est alors qu'ils furent nombreux à s'en aller vers le Nord.

Dans une Société où les Canadiens anglophones dominaient, il était désormais difficile aux Métis de transmettre à leurs enfants à la fois leur langue Cri et Française, ainsi que toutes leurs traditions héritées de leurs deux cultures.

Oui, je retournerai à Batoche, revoir avec toujours la même émotion les quelques tranchées ingénieusement creusées sur l'instigation de Gabriel Dumont, les nombreuses traces de balles sur les murs de la petite église Saint Antoine de Padoue, et entendre dans le murmure du vent les noms de ces personnes au grand cœur qui n'avaient voulu qu'une seule chose, faire respecter les droits de leur peuple, les Maxime Lépine, Moïse Ouellet, Parenteau … et leurs compagnons, tous enterrés dans le petit cimetière de l'église.

*François Letendre et avant lui paraît-il son père, jurait sans cesse en utilisant le mot Batoche pour ne pas avoir à prononcer… baptême !

* Il y eut cependant une conséquence importante due à cette arrivée rapide des troupes grâce au chemin de fer : En effet en 1883 les travaux pour cette construction du chemin de fer avançaient mais le gouvernement manquait d'argent, la Rébellion si rapidement écrasée incita le gouvernement en signe de gratitude à voter un prêt supplémentaire pour ces travaux à la CFCP (compagnie du chemin de fer canadien pacifique) ainsi le chemin de fer arrivera à Port Moody le 4 juillet 1886 puis le terminal sera définitivement fixé au petit village de Vancouver en 1887.

Laval - Chef de gang

Josée Boileau - Le Devoir — 2013-05-11T14:36:56Z

Il se disait depuis des années que l'ex-maire Gilles Vaillancourt était au coeur de manoeuvres et transactions louches à Laval, un maître d'oeuvre incontournable. Mais même dans les coulisses, on ne franchissait pas le pas de le qualifier de chef d'une organisation criminelle. Avec cette accusation, des années d'aveuglement volontaire trouvent leur (...) - consulter en ligne

Gilles Vaillancourt, gangster ?

Guillaume Bourgault-Côté - Le Devoir — 2013-05-11T03:43:38Z

Il avait inauguré en tant que maire le palais de justice de Laval en 1992 : jeudi, c'est menottes aux poignets que Gilles Vaillancourt a franchi le pas de l'édifice, accusé en bonne et due forme d'être un chef de gang criminel. L'ancien « roi de Laval » a été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avec 36 présumés complices au cours d'une rafle (...) - consulter en ligne

Gilles Vaillancourt comparaît au palais de justice de Laval

2013-05-09T19:49:59Z

Les 37 personnes arrêtées devront répondre à divers chefs d'accusation parmi ceux de fraude, fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales et de recyclage des produits de la criminalité. Gilles Vaillancourt, l'ancien directeur général de la Ville de Laval Claude Asselin, et l'ancien directeur (...) - consulter en ligne

Une culture qui encourage la corruption

Brian Myles - Le Devoir — 2013-05-09T17:05:32Z

La culture de la Ville de Montréal est marquée par une absence d'imputabilité et d'éthique qui est à la source des problèmes de corruption et de collusion. L'ex-ministre péquiste Jacques Léonard jette un pavé dans la mare avec son rapport sur l'octroi et la gestion des contrats à Montréal. Il déplore des « dysfonctionnements » politiques et (...) - consulter en ligne

Rapatriement, droit privé et doctrine des actes similaires

Louis Côté - Tribune libre de Vigile — 2013-05-09T02:42:26Z

Eh oui, eh oui, Me Georges LeBel a bien raison. Le loup rôde dans les parages du droit privé québécois. Et, il arrive aux commandes du rouleau compresseur de l'uniformisation du droit civil canadien, alors que le Barreau québécois lui déroule allègrement le tapis rouge. Il ne lui reste en fait plus qu'un seul rempart à écraser, celui de l'Affaire des conventions de travail, (1937) A.C. 326. Mais, le rempart, il est lézardé, sous le choc du boulet de démolition de la Cour suprême. Si l'on ne stoppe pas tout ce beau monde au plus vite, c'en sera fait du partage des compétences dans quelques années. Histoire de Bonhomme Sept-Heures ? Jetons-y un coup d'œil.

L'AFFAIRE DES CONVENTIONS DE TRAVAIL

Il faut comprendre dès le départ que la graine de l'uniformisation du droit privé canadien n'a pas été semée hier. Les rédacteurs du British North America Act, 1867 (toujours pas de version française officielle de ce texte) l'avait en effet glissée à l'article 94 de cette même Loi à l'époque de la Confédération :

« 94. Notwithstanding anything in this act, the Parliament of Canada may make provision for the uniformity of all or any of the laws relative to property and civil rights in Ontario, Nova Scotia and New-Brunswick, and of the procedure of all or any of the courts in those three provinces, and from and after the passing of any act in that behalf the power of the Parliament of Canada to make laws in relation to any matter comprised in any such act shall, notwithstanding anything in this act , be unrestricted ; but any act of the Parliament of Canada making provision for such uniformity shall not have any effect in any province unless and until it is adopted and enacted as law by the legislature thereof. »

Ottawa avait donc le mobile et les moyens de réaliser son coupable projet. Il ne manquait plus que l'opportunité. Celle-ci allait se présenter quelques décennies plus tard, dissimulée sous le couvert de conventions internationales touchant les relations de travail. Très brièvement, donc, le Parlement fédéral se prétendait autorisé à mettre en œuvre au plan interne une série de traités signés par le gouvernement central, même si plusieurs des mesures en cause concernaient des sujets énumérés à l'article 92 du BNA Act, 1867. Il s'agissait généralement de mesures touchant le droit ouvrier. L'initiative ne fit pas l'unanimité ; ce qui fait que l'on se retrouva éventuellement devant les tribunaux.

Au soutien de leurs prétentions, les plaideurs fédéraux avançaient l'article 132 de cette même Loi, lequel aurait vraisemblablement permis au gouvernement central d'agir de la sorte s'il s'était agi de traités liant l'Empire britannique à des pays tiers. Techniquement, cependant, tel n'était pas le cas. Il s'agissait de traités canadiens et le Comité judiciaire a refusé d'élargir la portée de l'article 132 à ces derniers.

Les juges ne se sont par contre pas limités à ces considérations d'ordre purement mécanique. Donner raison au gouvernement central aurait eu pour effet secondaire d'abattre la forteresse qui protégeait les compétences visées à l'article 92 contre les ambitions centralisatrices d'Ottawa. Ajoutant l'injure à l'insulte, le Comité s'est même permis quelques bons mots pour le droit privé québécois. Les Pères de la société distincte n'avaient donc pas, après tout, inventé grand chose :

« For the purposes of ss. 91 and 92, i.e., the distribution of legislative powers between the Dominion and the Provinces, there is no such thing as treaty legislation as such. The distribution is based on classes of subjects ; and as a treaty deals with a particular class of subjects so wil the legislative power of performing it be sacertained. No one can doubt that this distribution is one of the most essential conditions, probably the most essential condition, in the inter-provincial compact to which the British North America Act gives effect. If the position of Lower Canada, now Quebec, alone were considered, the existence of her separate jurisprudence as to both property and civil rights might be said to depend upon loyal adherence to her constitutional right to the exclusive competence of her own Legislature in these matters. Nor is it of less importance for the other Provinces, though their law may be based on English jurisprudence, to preserve their own right to legislate for themselves in respect of local conditions which may vary by as great a distance as separates the Atlantic from the Pacific. It would be remarkable that while the Dominion could not initiate legislation, however desirable, which affected civil rights in the Provinces, yet its Government not responsible to the Provinces nor controlled by Provincial Parliaments need only agree with a foreign country to enact such legislation, and its Parliament would be forthwith clothed with authority to affect Provincial rights to the full extent of such agreement. Such a result would appear to undermine the constitutional safeguards of Provincial constitutional autonomy. » Affaire des conventions de travail, (1937) A.C. 326, aux pp., 351-352.

La rumeur veut que cette décision ait déplu, à Ottawa. Et, l'écho de cette rumeur raconte que c'est à ce moment que la machine fédérale a décidé d'en finir pour de bon avec les appels au Comité judiciaire. En 1949, donc, la Cour suprême du Canada allait devenir le tribunal de dernier recours en droit canadien. Les pires craintes de nos ancêtres allaient-elles se concrétiser ?

« La création de la Cour suprême ne se fit pas sans mal. En 1867 et 1870, le gouvernement conservateur de John A. Macdonald subit deux cuisants échecs relativement à des projets de création d'une cour générale d'appel pour le Canada. De nombreux députés québécois, tant conservateurs que libéraux, s'opposèrent à ces projets parce qu'ils y voyaient un danger pour les droits provinciaux. » Le fédéralisme canadien, Québec/Amérique, Montréal, Rémillard, G., à la p., 169.

Le crime du Comité était grand. Certes, le gouvernement fédéral pouvait signer tous les traités qu'i lui plaisait de signer, mais, ce faisant, il ne pouvait faire de promesses concernant les sujets que le BNA Act attribuait aux provinces. En d'autres termes, le Comité judiciaire avait condamné le gouvernement central au fédéralisme de coopération. En corollaire, il avait établi le principe de l'étanchéité entre les compétences provinciales et les compétences fédérales. En l'absence de pareille protection, la nature fédérale du Canada aurait pris des allures de mascarade.

Mais, avec la Cour suprême comme seule gardienne, l'Affaire des conventions de travail était-elle en sécurité ? Posons la question autrement. Est-il sage de laisser le loup en charge de la bergerie ?

L'AFFAIRE VAPOR, (1977) 2 RCS 134

Le Canada aime bien jouer les pays...démocratiques. Il se permet même de donner des leçons aux autres sur la question. À ce titre, donc, il se voit contraint de respecter certaines convenances dans la poursuite des ses œuvres les moins... louables. On ne se défait pas, en effet, d'un précédent comme celui de l'Affaire des conventions de travail sans préparer le terrain. Le procédé favori de la machine fédérale est de commander des articles de doctrine complaisants à des sages de service. Avec le recul, on pourrait presque parler d'actes similaires tendant à démontrer l'existence d'un système.

Quoiqu'il en soit, en 1977, la table était prête. Et, c'est le Très honorable Bora Laskin qui assurait le service. On le retrouvera donc à l'assaut de l'Affaire des conventions de travail dans Vapor. En très peu de mots, la Cour suprême devait se prononcer sur la constitutionnalité de l'alinéa 7 (e) de la Loi sur les marques de commerce. Du côté fédéral, on soutenait que cette disposition pouvait s'appuyer sur un pouvoir allégué du Parlement de légiférer dans les champs de compétence provinciale s'il le faisait dans le cadre de la mise en oeuvre d'un traité. Dans l'instance, on affirmait que l'alinéa 7 (e) faisait partie d'un plan d'introduction en droit interne de la Convention relative à la protection de la propriété intellectuelle. Et, voilà donc le Très honorable Laskin qui mitraille le boulet de démolition sur l'Affaire des conventions de travail :

« L'arrêt relatif aux Conventions du travail est trop bien connu pour qu'il soit nécessaire d'en citer ou d'en résumer les conclusions. Dans Francis c. La Reine, à la p., 621, le juge Kerwin, alors juge en chef de cette Cour, parlant en son nom et au nom des juges Taschereau et Fauteux (chacun d'eux deviendra plus tard juge en chef), a déclaré qu'il pourrait être nécessaire dans l'avenir de considérer (ce qui, je crois, veut dire reconsidérer) l'arrêt rendu dans l'Affaire des Conventions du travail (—Nous verrons plus loin ce que l'ex-juge de la Cour suprême Louis-Philippe de Grandpré pensait de cette équivalence entre considérer et reconsidérer—). Lord Wright, qui siégeait au Conseil privé lorsque cette affaire a été entendue, a déclaré plus tard dans un commentaire ex cathedra (voir (1955), 33 rev. du Bar. can. 1123, aux pp. 1125 ss.) que l'opinion exprimée par le Comité judiciaire dans cette affaire, à l'égard des art. 91 et 92 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, ne pouvait se concilier avec la compétence générale du fédéral énoncée au début de l'art. 91, ni avec les opinions exprimées par le Conseil privé dans les arrêts sur l'Aéronautique, et la Radiocommunication...

Dans une autre déclaration ex cathedra, un juge retraité de cette Cour, feu le juge Rand, a aussi exprimé l'opinion que le pouvoir résiduaire du Parlement du Canada lui conférait pleine autorité de légiférer pour exécuter les obligations internationales contractées par le Canada, même quand l'objet de l'accord international ne relève pas de la compétence fédérale : voir RAND, "Some Aspects of Canadian Constitutionalism" (1960), 38 Rev. du Bar Can. 135, à la p. 142 » (Vapor, aux pp., 168 et 169). »

L'Affaire des conventions de travail sortait donc passablement amochée de la raclée que venait de lui servir les Très honorable Laskin, qui se faisait probablement la main en vue du rapatriement. Malgré tout, le précédent de 1937 tient toujours, à un fil. Dans l'instance, le Très honorable Laskin a finalement décidé de ne pas se prononcer sur la question soulevée plus haut en raison du fait que la Loi sur les marques de commerce ne stipulait pas expressément qu'elle constituait une loi de mise en œuvre d'un traité. Comme nous le constatons, le loup est véritablement en charge de la bergerie. Il suffirait au Parlement fédéral d'affirmer qu'il agit en conformité avec un traité pour s'approprier les compétences visées à l'article 92 du BNA Act, 1867. Nos ancêtres de 1867 et 1870 avaient vu venir le loup de loin...

Et, ne nous leurrons pas. Le loup fédéral est affamé. Au début des années 90, un comité des Communes a tenté d'accélérer la progression du rouleau compresseur avec un projet de loi relatif à l'environnement :

« Jusqu'ici, les provinces avaient admis qu'Ottawa touche aux dossiers comme l'ozone, l'effet de serre et la gestion des déchets dangereux en raison des ententes internationales dans ce domaine. La nouveauté vient ici du fait que l'on ajoute à la liste des interventions internationales celles qui pourraient découler du "développement durable" éventuellement constitutionnalisé, ce qui justifierait l'intervention d'Ottawa dans la plupart des politiques et grands projets économiques des provinces pour y séparer l'ivraie du bon grain. » (Un Comité des Communes suggère des pouvoirs accrus d'Ottawa en environnement, Le Devoir, Francoeur, L.G. (—Je n'ai malheureusement pas noté la date de parution de cet article. Il s'agissait du projet de loi C-13—).

Au Canada anglais, les éditorialistes du Globe and Mail n'ont manifestement pas peur du loup. On voudrait bien là-bas, lui confier la protection des espèces menacées d'extinction :

« Ottawa has the constitutional power to protect creatures that migrate internationally and interprovincially. It can also protect wetland creatures. If Ottawa acts in pursuit of signed international obligations, it may even have jurisdiction over creatures on provincial turf.

Ottawa has the power. It should do it. » Endangered and Spaced Out, Globe and Mail, Nov., 5, 1996, p., A-22.

Beaucoup plus récemment, le Devoir (23-04-13, p., B-3) nous apprenait que le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, avait exhorté les pays du G 20 à accélérer leur projets de réglementation des produits dérivés. M. Carney a tenu ses propos dans un article paru dans la Revue de la stabilité financière de la Banque centrale de la France. Sachant que la Cour suprême vient de transférer la compétence sur ces produits des provinces en direction d'Ottawa, cela n'augure rien de bon pour l'Autorité des marchés financier et la Bourse de Montréal, une Bourse de dérivés, faut-il le rappeler. Il semble bien, donc, que la « victoire » du Barreau dans l'Affaire des valeurs mobilières ne soit après tout qu'une « victoire » à la...papyrus.

Alors que faut-il conclure de tout cela ?

ENQUÊTE SUR LA COUR SUPRÊME

Sous la houlette de la Cour suprême du Canada, les champs de compétence visés à l'article 92 du BNA Act, 1867, ont été réduits à une peau de chagrin. Et, le Code civil n'est pas à l'abris des dents du loup ou du rouleau compresseur, c'est selon. Dans un rapport rédigé pour le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales en 1991, les constitutionnalistes Marc Chevrier, Pierre-Christian Labeau et Henri Brun arrivaient à la conclusion que la Cour suprême du Canada avait modifié le partage des compétences en faveur du fédéral :

« L'analyse des différents dossiers sur lesquels la Cour suprême s'est penchée permet aux trois juristes de conclure que l'équilibre du partage des compétences dans le fédéralisme canadien s'est considérablement transformé depuis 1978, et que "cette transformation s'est faite sur un mode essentiellement centralisateur"...

En conclusion, les juristes estiment que les récentes décisions judiciaires de la Cour suprême modifient le partage des compétences pour que "les normes fédérales soient à toutes fins utiles toujours en mesure de l'emporter sur les normes provinciales" » (La Cour suprême penche comme la tour de Pise, Soleil, 15-06-1998, p., A-1).

Autrement dit, on s'est servi de la Cour suprême pour modifier la constitution. Oui, il y a bien eu coup d'État...tranquille. Le pacte fédératif a été rompu et le Code civil pourrait bien être la prochaine victime.

Il est évident à la lumière de ce qui précède et de l'Affaire des valeurs mobilières que la Cour suprême est sous influence. Il faut être tout à fait borné ou parfaitement corrompu pour ne pas le reconnaître. Dans La bataille de Londres, Frédéric Bastien soulevait un doute sur l'intégrité intellectuelle de Bora Laskin. Il n'est pas le seul à l'avoir fait. Voici ce que pensait de cet auguste personnage l'ex-juge de la Cour suprême Louis-Philippe de Grandpré :

« Du juge en chef Bora Laskin, qu'il a détesté, il dit qu'il "était à peine un juge, et certainement pas un juge en chef"

"Il était là pour pousser ses vues socio-économiques et le faisait de façon intellectuellement malhonnête. Il pouvait par exemple citer une source à l'appui d'une opinion, alors que la source le contredisait (considérer/reconsidérer). Il était surtout intéressé à se tenir très, très près des puissances politiques. Jean Beetz (défunt juge de la Cour suprême) m'avait dit qu'avant de vivre aux côtés de Bora laskin, il avait du respect pour lui. Avant." » (Une certaine idée de la justice...et une déception certaine, La Presse, 08-02-97, p., B-4.)

Le juge Laskin n'était pas à la Cour suprême pour faire la promotion de ses idées socio-économiques. On aurait jamais, à Ottawa, toléré les virages jurisprudentiels de Laskin s'ils n'avaient pas été autorisés. Il a été nommé juge en chef par-delà des juges avec beaucoup plus d'ancienneté que lui. On lui a donné un plan de match. Et, il l'a mis en œuvre avec une fidélité irréprochable. Point, à la ligne.

L'Affaire du rapatriement a dirigé les projecteurs en direction de la Cour suprême. Le Québec devrait entreprendre une enquête sur la Cour. Il y a suffisamment d'éléments de preuve accessibles pour aller de l'avant. Cela n'exclut pas la poursuite des efforts pour obtenir la divulgation des dossiers fédéraux. Il ne faut surtout pas lâcher prise. Si Bob Woodward et Carl Bernstein avaient laissé filer le morceau, il n'y aurait jamais eu l'enquête du Sénat américain sur les événements du Watergate.

En fait, le Québec doit prendre l'initiative avant que le fédéral n'y aille de sa propre enquête bidon. Ce faisant, il y aurait lieu d'examiner l'ensemble des décisions relatives au partage des compétences depuis 1867, y inclus celles du Comité judiciaire. Le processus de prise de décision de la Cour suprême devrait en outre analysé avec soin. Il ne faudrait pas, non plus, ignorer le rôle des attachés de recherche, de puissants jeunes génies. Finalement, les avantages attribués par le fédéral aux juges de la Cour suprême avant, durant et après leur mandat devraient faire l'objet d'une attention particulière.

À tout événement, faut-il craindre pour le Code civil ? Mais non, voyons, le Barreau veille au grain... Alors, arrêtez de vous inquiéter pour des riens Me LeBel.

L'Oligarchie a fait un rêve : le mythe de la démocratie occidentale

Guillaume De Rouville - Mondialisation.ca — 2013-05-06T21:22:26Z

La démocratie occidentale est-elle le résultat heureux du long malheur des peuples ? Ces peuples ont-ils lutté pour obtenir des droits et jouir de leurs fruits après les avoir courageusement arrachés des mains de leurs maîtres avares de bons sentiments ? - consulter en ligne

Le FBI organise presque tous les complots terroristes aux États-Unis

RT - Mondialisation.ca — 2013-05-06T17:49:25Z

Le FBI emploie aujourd'hui 15 000 agents sous couverture, soit dix fois plus qu'en 1975. Si vous pensez que ça fait un peu trop d'espions – espions qui gagnent jusqu'à 100 000 $ par mission –, vous pourrez facilement vérifier tout ce qu'ils ont accompli : ils ont empêché un nombre impressionnant d'attentats terroristes et de catastrophes dans la veine du (...) - consulter en ligne

La confédération, un acte de capitulation

Rhéal Mathieu - Tribune libre de Vigile — 2013-05-02T15:00:59Z

Maître Néron nous a fait découvrir, il y a quelques semaines, l'origine des droits de la langue française au Québec, c'est-à-dire, l'Édit de création du Conseil Souverain de la Nouvelle-France qui proclama Le français langue de l'État depuis 1663.

Cette fois-ci, maître Néron nous arrive avec une trouvaille extraordinaire. Sa dernière recherche nous dévoile comment les colonialistes britanniques s'y sont vraiment pris pour faire inscrire dans la constitution de 1867 des droits linguistiques pour les anglophones, droit qui n'existaient pas, jusque là, dans le Bas-Canada.

Le contexte était le suivant : fin du 18e siècle, suite à 7 ans de guerre, la lutte de libération nationale les États-Unis est victorieuse et les Américains expulsent l'Angleterre de leur territoire. Ils lancent ainsi une phase de l'Histoire qui va voir apparaître un grand nombre de nouvelles nations.

Le 19e siècle continue sur cette lancée, riche en luttes de libération nationale victorieuses. Conséquence de l'intervention napoléonienne en Espagne et au Portugal, les mères-patries sont affaiblies et les colons en profitent. Entre 1810 et 1825, presque toute l'Amérique latine, incluant le Mexique, est libérée du colonialisme.

L'Europe ne fait pas exception. Les nations apparaissent. Garibaldi réussi à unifier l'Italie en 1861, le Prussien Bismarck commence à unifier l'Allemagne en 1864. Aux États-Unis, la guerre de sécession fait rage de 1861 et 1865.

C'est dans ce contexte que les « descendants des conquérants », la nation « linguistique » haut-canadienne composée des fils d'Anglais, d'Écossais, d'Irlandais protestants et d'Irlandais catholiques, décidèrent de jouer à la victime, à la minorité opprimée, face aux « enfants des vaincus » : la nation « historique » française qui les accablaient injustement. Ils réclament le règlement des « maux et injustices » dont ils étaient les pseudo victimes.

Se prétendant en légitime défense, ils menacèrent les « enfants des vaincus » de leur livrer une guerre sanglante, sur le modèle de la guerre civile qui dévastait les États-Unis, la guerre de libération nationale en Italie, les guerres en Hollande et Belgique, en Autriche et en Hongrie, au Danemark et en Allemagne, en Russie et en Pologne.

Ils menacèrent les ministres du Bas-Canada d'une guerre civile impitoyable, appuyée par la superpuissance mondiale que constituait à ce moment-là, l'Angleterre. C'était carrément du terrorisme d'État.

Les Pères de la Confédération n'ont simplement que signé un acte de capitulation, le « Couteau sous la gorge ou fusil sur la tempe ».

J'ai échangé, il y a quelques mois, des courriels avec Robert Bibeau, l'auteur de Les séparatistes... séparés !. Tenant compte des recherches de maître Néron, que répondre aujourd'hui à ce personnage qui prétend « que la lutte de libération nationale a été résolue – réglée en 1867 ici au Canada-Québec » et qu' « Au Québec, tous ces droits (s'ériger en État avec une législature, le droit de voter des lois – de gérer sa province et de faire sécession si désirée) ont été acquis, y compris le droit de sécession par référendum en 1867 » ?

Affirmer comme il le fait que “L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique (AANB), qui tient lieu de constitution canadienne depuis 1867, a scellé l'alliance de la bourgeoisie canadienne d'origine britannique et de la bourgeoisie canadienne d'origine française et elle a mis un terme à l'oppression nationale de la nation québécoise.”, c'est du pur révisionisme historique.

Pour quelqu'un qui se prétend un grand marxiste, c'est une honte de mettre ainsi la vérité sur la tête.

Rhéal Mathieu.

Le déni d'un maire

Bernard Descôteaux - Le Devoir — 2013-05-02T12:22:43Z

Tremblay nous prend tous pour des valises Existera-t-il encore des Québécois qui, après le témoignage de l'organisateur Gilles Cloutier à la commission Charbonneau, persisteront à croire que des élections se gagnent avec des idées, des idéaux et du bénévolat ? Ce témoignage rabaisse la politique à une affaire de manipulations et d'argent sale. D'argent qui (...) - consulter en ligne

Ils nous ont volé le pays ces salauds !

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2013-05-01T01:16:01Z

[1] Quand Jacques Parizeau a parlé de "l'argent et du vote ethnique" le soir du référendum perdu de 1995, il y a eu beaucoup de péquistes qui ont voulu et obtenu sa tête.

[2] Le livre de Robin Philpot nous a expliqué en détails comment les fédéralistes s'y sont pris avec l'argent du fédéral et des commandites pour nous empêcher d'avoir notre pays.

[3] Aujourd'hui, avec le témoignage de l'ex-organisateur politique (libéral) Gilles Cloutier, on en apprend un petit peu plus des méthodes utilisées par les organisateurs politiques, principalement libéraux et fédéralistes, non seulement au niveau des élections municipales, mais également au niveau du référendum de 1995, où, entre autres, Gilles Cloutier, sévissait dans la région de Laurentides-Lanaudière avec ses budgets secrets pour payer les "bénévoles" fédéralistes.

[4] Et on voit réapparaître dans le décor ce triste individu qu'est Marc-Yvan Côté, ex-ministre et organisateur libéral, cité par la commission Gomery, sur le scandale des commandites.

[5] On nous apprend aussi que ce type de personnages sont engagés pour le "développement des affaires" par les grandes firmes de génie-conseil, , dont bon nombre se sont développées grâce aux contrats publics municipaux et provinciaux. Le pauvre René Lévesque n'a pas fini de se retourner dans sa tombe.

[6] Cela me fait lever littéralement le coeur. C'est à vomir. Quelle race de trous du cul et de pourris.

[7] Et pendant ce temps-là- nos bons péquistes de la gouvernance souverainiste continuent de dormir au gaz provincial, supportés par leur cohorte de fafans à moitié anesthésiés par les beaux parleurs du vide. Quelle tristesse.

[8] Il en faut du courage pour supporter cet aflligeant spectacle de la prétendue "démocratie" à l'oeuvre.

Les attentats à la bombe de Boston et les racines du terrorisme

Bill Van Auken - Mondialisation.ca — 2013-04-26T19:16:44Z

Quelques jours à peine après les attentats à la bombe de Boston, des contradictions massives sont apparues dans les rapports officiels présentés par le gouvernement Obama, le FBI et les agences d'Etat quant à la manière dont cette attaque terroriste a eu lieu. - consulter en ligne

Notes sur le déchaînement de la Matière à Boston

2013-04-25T19:20:30Z

L'affaire de Boston, roulant du rocambolesque à l'incompréhensible, de la monstrueuse overeaction sécuritaire et policière à l'hypothèse au mieux de l'incompétence pure et plus logiquement de l'incompétence ajoutée à la manipulation, confirme d'abord et sans surprise l'état remarquable de la dégradation de l'appareil d'État, ou dans ce qui en fait fonction (...) - consulter en ligne

How The Boston Bombing Is Already Being Exploited To Introduce Tyranny

Brandon Smith - www.alt-market.com — 2013-04-25T18:34:06Z

Je n'ai pas d'expérience personnelle dans les affaires de terrorisme sous « fausse bannière », mais j'imagine que le génie qui a victorieusement réussi à jeter le blâme d'un attentat sur des parties innocentes ou semi-innocentes dans le but de manipuler psychologiquement la population est sans conteste un conteur (...) - consulter en ligne

Orwell does America

Pepe Escorbar - Asia Times Online — 2013-04-24T18:17:54Z

Bienvenue dans l'abysse du vortex « Orwellien ». 2013 ressemble de plus en plus à 1984. - consulter en ligne

L'attentat de Boston : une manipulation ?

2013-04-22T02:06:11Z

Des doutes commencent à surgir Since the start of this I have had the persistent feeling or hunch that this did not go as planned by Government false flaggers. One reason for this nagging feeling is that maybe they had more bombs – experimental nukes ? – that did not go off, since every new technology is prone to fail until bugs get worked out. (...) - consulter en ligne

Rapatrions la vérité

Génération nationale — 2013-04-19T17:10:30Z

Dans La bataille de Londres (Boréal), l'historien Frédéric Bastien éclaire le processus qui a mené au rapatriement de la constitution canadienne. Il démontre notamment qu'il y aurait eu interférence entre les pouvoirs judiciaire et exécutif, qu'au moins deux des neuf juges de la Cour Suprême du Canada seraient entrés en contact avec des responsables (...) - consulter en ligne

« Il est indéniable » que les États-Unis ont pratiqué la torture

Agence France Presse - La Presse — 2013-04-16T19:36:15Z

L'étude menée par l'association Constitution Project, qui épingle en premier lieu l'administration de George W. Bush, mais couvre aussi des « actions » prises sous l'ère de Bill Clinton et sous l'actuel gouvernement de Barack Obama, souligne que la torture était « conduite à l'intérieur et à l'extérieur du pays (...) - consulter en ligne

Le résultat de la démocratie des bombes - partie A

Bernard Desgagné - Chronique de Bernard Desgagné — 2013-04-11T13:54:09Z

Voir le premier article

C'était il y a deux ans jour pour jour, le 11 avril 2011. La démocratie s'abattait dans un déluge de feu et de sang sur la Côte d'Ivoire. Piétinant les cadavres encore chauds, une nuée de perroquets à micro et oreillette chantaient la joie et la paix retrouvées grâce à l'OTAN victorieuse contre le tiers monde. Gbagbo capturé, son rival Ouattara du FMI pourrait enfin exercer le pouvoir présidentiel que la communauté internationale™ s'était empressée de lui reconnaitre le 2 décembre 2010. Sentant la bonne affaire pétrolière, Ottawa avait d'ailleurs été l'une des premières capitales à se réjouir des résultats électoraux décrétés par un haut fonctionnaire onusien, en lieu et place des institutions ivoiriennes dument habilitées.

Puis, plus rien. Fini, le feuilleton postélectoral de la Côte d'Ivoire à Radio-Canada, dans La Presse et dans Le Devoir. Plus besoin d'en parler, puisque les horreurs de l'époque Gbagbo étaient définitivement chose du passé. N'y avait-il pas un dictateur en Libye qui méritait une bonne leçon otanesque de respect des droits de la personne ? N'y en avait-il pas un autre en Syrie ? Perroquets et champions du copier-coller ne manqueraient pas de pain sur la planche ailleurs. Satisfaits, les médias unanimes laissèrent gentiment les Ivoiriens retrouver leur sérénité.

La plupart des lecteurs de Vigile étant des gens avertis, ils ne se seront pas surpris d'apprendre — s'ils ne le savent pas déjà — qu'en réalité, les deux dernières années de régime prétendument démocratique ont été infernales pour les Ivoiriens. Aussi infernales que les huit années et demi précédentes de guerre civile, cadeau de Chirac, Sarkozy et Ouattara. Malheureusement, les lecteurs de Vigile ne constituent qu'une infime minorité des Québécois. La vaste majorité continue de vivre dans l'univers fantaisiste créé de toutes pièces par les patrons de presse pour les endormir. La fabrication du consentement, dirait Chomsky. Un consentement de plus en plus criminel, qui s'apparente à celui des Allemands dont Goebbels cultivait l'insouciance et le sentiment de supériorité pendant que les panzers défilaient sur les Champs-Élysées… jusqu'à ce que les bombes pleuvent sur Dresde.

En ce sombre anniversaire, je souhaite brosser le tableau des deux dernières années de calvaire des Ivoiriens dans l'espoir que j'éveillerai quelques consciences de plus. Non pas que ce soit le seul drame sur terre. D'autres peuples souffrent autant. Pensons seulement aux victimes de Paul Kagame en RDC et au Rwanda. Pensons aux Syriens massacrés par les terroristes salafistes de l'OTAN et des pétromonarchies. Il faudra certes en reparler, comme beaucoup l'ont fait déjà sur Vigile et les autres tribunes échappant à la dictature médiatique.

Le drame ivoirien n'est pas le seul, mais c'est en éclairant d'une lumière crue tantôt une souffrance, tantôt l'autre que nous arriverons à percer le brouillard qui aveugle les consciences. En éclairant non seulement la souffrance elle-même, mais également, et surtout, les vrais responsables. C'est ainsi qu'un jour peut-être, une masse critique de Québécois, en particulier parmi les acteurs politiques de bonne foi, comprendra qu'elle est manipulée à l'extrême par de grands criminels — rien à voir avec la petite racaille de la commission Charbonneau — et que le monde n'est pas du tout celui dans lequel elle croit vivre.

Le peuple québécois aura d'autant plus de chances de se libérer du carcan dans lequel l'ont enfermé ses exploiteurs — membres enthousiastes du syndicat du crime massacreur d'Africains — qu'il saura échapper à la manipulation incessante de la pensée par les médias. Le grand capital, ennemi de l'intérêt général et de la souveraineté des peuples, doit par conséquent déployer des moyens colossaux afin qu'une telle chose n'arrive pas, sous peine de perdre son droit divin de s'enrichir infiniment avec le travail des autres.

Qui a gagné l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire ?

Parallèlement aux horreurs vécues par les Ivoiriens, dont nous reparlerons dans un instant, s'est déroulée à la lugubre Cour pénale internationale (CPI), du 19 au 28 février 2013, l'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, président de la Côte d'Ivoire renversé et humilié par l'armée française. Fidèles à leur habitude d'occultation et de suivisme, les médias québécois se sont bornés, au sujet de cette procédure, à retranscrire quelques brefs articles de la presse proche du gouvernement et des grands patrons de l'Hexagone.

Pourtant, l'un des personnages principaux de cette sombre comédie judiciaire est un Québécois, Éric MacDonald, premier substitut de la procureure Fatou Bensouda et honte de sa patrie. M. MacDonald suit les traces de Louise Arbour, seule juge de la Cour suprême du Canada à avoir démissionné, ce qu'elle a été forcée de faire en raison de son passé inavouable de complice de Paul Kagame, l'un des plus grands criminels de l'histoire de l'humanité. M. MacDonald a présenté un dossier à charge très peu convaincant contre Gbagbo. Il n'a pas fait enquête sur le terrain, comme l'a relevé l'avocat principal de la défense, Emmanuel Altit. M. MacDonald s'est contenté de faire une revue de la presse pro-Ouattara, truffée de racontars au sujet des prétendus crimes de Gbagbo, ce qui est très loin d'un vrai travail judiciaire.

Que les médias québécois aient préféré la chasse aux magouilleurs des voiries municipales à la procédure contre Laurent Gbagbo est compréhensible, car ils pourraient ressortir très écorchés de ce combat épique et fondamental entre les forces du mensonge et celles de la vérité. Quel que soit le jugement de la CPI, l'Histoire finira par retenir que Laurent Gbagbo a commis un seul crime : celui d'avoir résisté à la servitude imposée par l'ordre néolibéral assoiffé du sang des Africains et avide des généreuses marges bénéficiaires tirées entre autres du cacao, du café, du bois, du pétrole, des diamants, de l'or, de l'uranium, de la cassitérite et du coltan.

De l'esclavage à la néocolonisation, l'Afrique des danses et des chants envoutants a été un immense réservoir de richesses humaines et naturelles bon marché pour les économies occidentales, mais ces richesses ont peu profité au développement des peuples africains, ce que Gbagbo a voulu changer, à l'instar de Kadhafi. Voilà la vraie raison pour laquelle il devait être diabolisé et mis hors d'état de « nuire ».

Le 28 février, à la CPI, Laurent Gbagbo a pris la parole. Évidemment, aucun média n'a retransmis son discours, mais les lecteurs de Vigile le trouveront au bas du présent article, dans les « images de la démocratie ». Ce grand homme de dialogue et de paix, père du multipartisme en Côte d'Ivoire, qui n'a rien à envier ni à Mandela, ni à Gandhi, a déclaré entre autres ceci :

On ne peut pas débattre de la crise postélectorale et ne pas savoir comment les élections se sont passées. Qui a gagné les élections ? Parce que c'est celui qui ne les a pas gagnées qui a semé le trouble. […] quand je demandais qu'on recompte les voix, ce n'était pas une phrase en l'air.

Vous avez vu vous-mêmes les documents dont dispose l'accusation et sur lesquels les voix des électeurs sont répertoriées. On a vu que, dans la seule ville de Bouaké, on a ajouté 100 000 voix à mon adversaire.

[…] je n'ai jamais cru que la Côte d'Ivoire allait s'en sortir par la guerre. […] J'ai toujours cru qu'on s'en sortirait par la discussion. […]

La démocratie, c'est le respect des textes, à commencer par la plus grande des normes en droit, qui est la Constitution. Qui ne respecte pas la Constitution n'est pas démocrate.

Madame, c'est parce que j'ai respecté la Constitution qu'on veut m'amener ici. Alors, bon, je suis là, mais je compte sur vous. Je compte sur vous parce que je souhaite que tous les Africains, tous les Africains qui me soutiennent et qui sont tout le temps ici devant la Cour, devant la prison, qui sont dans leur pays en train de manifester, en train de marcher, tous ces Africains-là, qu'ils comprennent que le salut, pour les États africains, c'est le respect des Constitutions que nous nous donnons et des lois qui en découlent.

Gbagbo souhaite donc que, malgré l'immense sentiment d'injustice qui habite sans doute des millions d'Africains aujourd'hui, ceux-ci comprennent que le salut est dans « le respect des Constitutions […] et des lois qui en découlent ». Voilà des paroles lourdes de sens. Il n'y aura ni paix, ni développement sans respect de la loi et des institutions, et il revient à la CPI de donner l'exemple en manifestant elle-même ce respect.

Ce qui nous ramène à la question fondamentale dans toute cette affaire : qui a gagné le second tour de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010, en Côte d'Ivoire ? Qui a respecté la loi et qui l'a violée ? Gbagbo ou Ouattara ? C'est sur cette question que les médias s'acharnent le plus à bâillonner tout contradicteur, car elle est cruciale. Selon eux, la crise serait « née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaitre la victoire de son rival ». Ils semblent croire qu'en répétant le même mensonge à l'infini, celui-ci finira par devenir une vérité qui leur évitera de devoir admettre leur complicité dans de graves crimes contre l'humanité.

Malheureusement pour les directeurs de l'information et leurs employés soumis, Laurent Gbagbo n'a pas « triché » et ne s'est pas « accroché au pouvoir ». Il a agi dans la plus stricte légalité. Les institutions de son pays lui ont fait prêter serment comme président, après que les observateurs étrangers eurent tous constaté les fraudes électorales massives et les violations graves des droits de la personne dans la zone qui était sous l'emprise des chefs de guerre d'Alassane Ouattara. Les médias ont commis une grave faute en occultant les rapports des observateurs électoraux et en ne remettant pas en question les déclarations usurpatoires du représentant corrompu du secrétaire général des Nations Unies, Young-jin Choi, ainsi que les déclarations de plusieurs chefs d'État manifestement complices de Ouattara.

La fausse victoire d'Alassane Ouattara aura été l'amorce du scénario de coup d'État électoral. Le 2 décembre 2010, après l'expiration du délai prévu par la loi, Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante, s'est présenté seul à l'Hôtel du Golf, QG de Ouattara, alors que les autres membres de la Commission l'attendaient dans leurs locaux. M. Bakayoko a annoncé un résultat fictif devant des journalistes étrangers, en l'absence de la presse ivoirienne. Ce résultat annoncé illégalement, dans des circonstances très suspectes, est devenu la « vérité » pour la communauté internationale™ et les médias.

Quelques heures après cette fausse annonce, le Conseil constitutionnel, seule institution du pays habilitée à proclamer le vainqueur de l'élection, a annoncé la victoire de Laurent Gbagbo, qui a été bel et bien élu président. C'est plutôt son rival, Ouattara, qui a refusé de reconnaitre le résultat électoral, qui a rejeté la proposition de Laurent Gbagbo de recompter les voix et qui a fait des appels à la violence ayant entrainé un bain de sang. C'est bien Ouattara, et non Gbagbo, qui devrait aujourd'hui être jugé.

Voilà qui montre déjà, sans même tenir compte des crimes massifs commis par Ouattara — selon les abondantes et convaincantes preuves dont on dispose —, que la justice internationale n'est pas une vraie justice. Ce n'est qu'un instrument de l'OTAN pour juger les Africains qui refusent d'obéir aux injonctions du grand capital. Le procès de Gbagbo ne sera pas un procès juste. D'ailleurs, il ne devrait même pas avoir lieu. Dans un vrai tribunal, les juges n'auraient pas attendu la fin de l'audience. Ils auraient admonesté M. MacDonald pour son travail bâclé et auraient fait libérer le détenu sur-le-champ.

D'ici la fin de mai 2013, les juges de la Chambre préliminaire de la CPI nous feront savoir si la comédie se poursuivra.

Deux années d'horreurs

À compter de février 2011, les partisans du président Laurent Gbagbo et les ethnies perçues comme lui étant favorables ont fait l'objet de persécutions graves et massives et ont dû fuir en très grand nombre dans les pays voisins, notamment au Ghana et au Libéria. Les 28 et 29 mars 2011, les rebelles combattant pour Alassane Ouattara ont massacré environ un millier de civils désarmés à Duékoué, dans l'Ouest du pays, et ont causé une misère épouvantable parmi les survivants. Beaucoup d'autres personnes sont mortes dans les semaines qui ont suivi, notamment en raison des mauvaises conditions sanitaires dans le camp de déplacés de la Mission catholique de Duékoué.

Le massacre de Duékoué ne devrait pas être uniquement imputé à Ouattara et ses chefs de guerre. Nicolas Sarkozy, président de la République française, et Alain Le Roy, secrétaire général adjoint de l'ONU, chargé des opérations de maintien de la paix, y ont participé activement. Avant le massacre, les hélicoptères français et onusiens ont bombardé les positions de l'armée ivoirienne pour la forcer à battre en retraite et abandonner les populations locales aux mains des rebelles. Les Casques bleus marocains, qui se trouvaient à proximité de Duékoué, ont reçu l'ordre de ne pas intervenir. Après le massacre, ils ont tenu la presse à l'écart pendant qu'ils jetaient les cadavres pêle-mêle dans une fosse commune, de manière à rendre leur identification subséquente difficile et à éviter que des autopsies et des enquêtes permettent de retrouver les assassins.

Les persécutions n'ont pas cessé après le 11 avril 2011 et se poursuivent encore aujourd'hui, même si Alassane Ouattara ne fait face à aucune opposition armée sauf celle qu'il invente pour justifier la répression. Ses adversaires politiques sont détenus depuis près de deux ans sans procès, dans des conditions souvent très pénibles, et le principal parti politique, le Front populaire ivoirien (FPI), fondé par Laurent Gbagbo, est soumis à une dure répression.

Lorsque, le 21 janvier 2012, le FPI a essayé d'organiser un grand rassemblement politique, où de nombreux partisans ont eu le courage de venir, ceux-ci ont été attaqués à coups de pierres et de grenades lacrymogènes par des voyous partisans de Ouattara que les forces de l'ordre n'ont pas su ou voulu contenir. Encore récemment, le 16 février 2013, une manifestation pacifique de la jeunesse du FPI n'a même pas pu commencer. Elle a été interdite à la dernière minute, et les personnes présentes sur place, qui n'étaient pas au courant de l'interdiction, ont été dispersées brutalement avec des gaz lacrymogènes.

Le fils de Laurent Gbagbo, Michel, de nationalités française et ivoirienne, est séquestré et maltraité à Bouna, dans le Nord du pays, depuis deux ans, après avoir été presque lynché le 11 avril 2011. Il semblerait que le seul crime qu'on lui reproche est de porter le nom de son père. Délit de patronyme : une nouvelle infraction inventée par Ouattara depuis l'avènement de la démocratie de la communauté internationale™ en Côte d'Ivoire.

Tandis que la police ivoirienne doit tenter de maintenir l'ordre sans être armée, comme l'y oblige le gouvernement Ouattara, des dizaines de milliers d'ex-rebelles, d'étrangers et de criminels de droit commun libérés au lendemain du 11 avril circulent en portant des armes et font régner la terreur dans le pays. Certains revêtent l'uniforme de la nouvelle armée, que l'on appelle les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) et qui est sous le commandement suprême d'Alassane Ouattara en personne depuis le 17 mars 2011, c'est-à-dire un peu avant le massacre de Duékoué commis par les FRCI. L'extorsion, le rançonnement, le pillage, la confiscation des terres et des biens ainsi que les séances de torture et d'humiliation collectives sont pratiqués à grande échelle contre les ethnies associées à Laurent Gbagbo, victimes de ce qui ressemble de plus en plus à un génocide.

Après avoir été lourdement endommagées et pillées, les grandes universités de la Côte d'Ivoire sont demeurées longtemps fermées. La presse n'est pas libre. Le système judiciaire ne jouit d'aucune indépendance. La Commission dialogue, vérité et réconciliation piétine dans ses travaux et est, de toute façon, sous l'autorité d'Alassane Ouattara, ce qui lui enlève toute crédibilité. Le gouvernement et la fonction publique ont désormais une forte coloration ethnique, ce qui n'était pas le cas sous la présidence de Laurent Gbagbo (comme nous le verrons en détail dans la partie B du présent article).

En 2001, Laurent Gbagbo avait dissipé les effets délétères du coup d'État du général Guéï, commis en 1999, et amené ses opposants Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara à rentrer au pays, où ils furent traités avec tous les honneurs dus à un ancien président et un ancien premier ministre. Ils bénéficièrent à ce titre d'une généreuse rente et de toute la latitude voulue pour s'organiser politiquement, y compris la liberté de presse totale. En 2007, dans un geste d'apaisement, Laurent Gbagbo avait même nommé Guillaume Soro, le secrétaire général des Forces nouvelles, premier ministre dans son gouvernement. Aujourd'hui, les opposants politiques du régime Ouattara sont, à l'inverse, systématiquement intimidés, emprisonnés, maltraités ou tués.

Un rapport intitulé La loi des vainqueurs, publié le 25 février 2013 par Amnesty International, montre de façon détaillée la brutalité de la répression systématique. Il décrit les arrestations fréquentes pour des motifs politiques et ethniques, la torture de nombreux détenus ainsi que les disparitions et les détentions dans des lieux non officiels ou secrets (p. 19 à 36). Voici quelques extraits de ce rapport :

« Ils m'ont demandé mon ethnie et pour qui j'avais voté. J'ai répondu que j'avais fait campagne pour Gbagbo et voté pour lui. » […] Cet homme a été détenu à la DST [Direction de la sécurité du territoire] jusqu'au 8 juillet 2012 au secret, sans contact avec l'extérieur, malgré ses demandes de pouvoir joindre ses proches et son avocat. […] Quatre mois après son arrestation, il n'avait toujours pas été entendu sur le fond par un juge d'instruction.

Dans un autre cas, les FRCI ont clairement indiqué à un détenu que son arrestation était motivée par une volonté de vengeance à l'égard des partisans de l'ancien président. C'est ce qui ressort du témoignage d'un fabricant de savon, arrêté à Abidjan et détenu au Génie militaire […]

« Six FRCI m'ont arrêté dans un maquis [petit restaurant] le 23 septembre [2012] à 16 heures. Ils m'ont frappé au moment de mon arrestation et m'ont demandé où étaient les autres. Je ne savais pas de quoi ils parlaient. Arrivé au Génie militaire, le chef de poste m'a dit : “Pendant dix ans, quand Laurent Gbagbo était au pouvoir, vous avez mangé, vous avez pris l'argent, maintenant, c'est notre tour, on va vous tuer." Je ne sais toujours pas de quoi je suis accusé. »

Un très grand nombre de détenus et d'anciens détenus, rencontrés par Amnesty International, ont décrit les tortures auxquelles ils ont été soumis. Leurs récits montrent que ces pratiques visent essentiellement à extorquer des « aveux » mais aussi à punir et à humilier des individus considérés comme partisans de l'ancien président Laurent Gbagbo.[…]

« On m'a passé des menottes et de l'eau froide a été versée sur moi. J'ai reçu plusieurs décharges électriques, ils m'ont ensuite demandé d'écarter mes jambes, ils ont mis de l'électricité sur mon sexe et sur mon corps. C'est dans cette position qu'ils m'ont demandé d'avouer. » […]

« Après m'avoir donné des coups de câbles électriques et des coups de pied avec leurs rangers [bottes], trois membres des FRCI m'ont tenu par les pieds et m'ont plongé la tête dans une barrique d'eau. Je ne pouvais pas me débattre parce que j'avais les mains menottées derrière le dos. »

Plusieurs autres détenus ont affirmé avoir subi des brûlures au plastique fondu et ont montré aux délégués d'Amnesty International des traces de brûlures sur le dos et le cou. [Le rapport contient des photos.] Un détenu, membre de ce même groupe de 77 personnes, a raconté :

« Arrivé au camp Place de la Liberté, ils m'ont demandé d'enlever mes vêtements, je suis resté avec mon caleçon et ils ont commencé à m'interroger en me torturant. Ils m'ont attaché les mains avec des menottes reliées à une barre de fer verticale, ils me donnaient des coups de matraques et de barres de fer. Ils ont brûlé un sac en plastique et ont fait en sorte que le plastique fondu tombe sur mon dos pendant que trois personnes me tenaient les pieds. »

Mais la répression politique est loin d'être le seul problème en Côte d'Ivoire. Le prix des denrées essentielles et de l'électricité augmentent, sur l'ordre du FMI. La vie est chère pour les simples citoyens. Le taux de chômage est élevé et, vu l'insécurité, les investisseurs se font rares. Les reculs causés par la situation insurrectionnelle, au cours des récentes années, n'ont pas encore été effacés. L'économie demeure léthargique, malgré les grandes richesses du pays. La Banque mondiale, dont Ouattara est pourtant censé être un protégé, constate un recul et, dans son rapport Doing Business 2013, classe la Côte d'Ivoire au 177e rang sur 185 pays pour ce qui est de la facilité de faire des affaires. Selon elle, il est difficile de lancer une entreprise en Côte d'Ivoire.

La contrebande et l'extraction illégale sont généralisées. L'État est incapable de contrôler ses frontières et de percevoir les recettes fiscales. Dans les quartiers populaires d'Abidjan, comme Abobo, même les gens de l'ethnie malinké, pourtant largement favorables à Alassane Ouattara lors de l'élection, sont aujourd'hui désillusionnés, voire en colère puisque la nouvelle administration va jusqu'à raser leurs échoppes pour faire plus propre en ville. Elle s'intéresse peu au chômage et aux autres difficultés du peuple.

Les populations qui ont fui le pays à partir de février 2011 ne pourraient pas y retourner sans risquer leur vie. Le 20 juillet 2012, un massacre commis dans le camp de déplacés internes de Nahibly, près de Duékoué, a donné définitivement raison aux Ivoiriens qui ont choisi de se réfugier dans les pays voisins. Alors que le camp, qui abritait environ 4 500 déplacés, était censé être sous la protection des Casques bleus, une meute lourdement armée de plusieurs centaines d'individus, y compris beaucoup de membres des FRCI, ont arrosé d'essence les tentes et les autres structures du camp et y ont mis le feu, tuant sur place une bonne vingtaine de personnes.

Puis, les assaillants ont capturé, blessé ou tué des déplacés qui prenaient la fuite. Le but de l'opération était entre autres de faire disparaitre des témoins gênants des massacres précédents et de poursuivre le nettoyage ethnique, comme l'explique Fanny Pigeaud dans le numéro de septembre 2012 du Monde diplomatique. Le rapport La loi des vainqueurs contient une description de cet événement à glacer le sang dans les veines (p. 42 à 57). Vu le nombre d'assaillants et la grande concentration de personnes dans le camp, l'attaque a fait des dizaines de morts et de blessés. Le nombre exact demeure inconnu. On continuait de retrouver des charniers plusieurs mois plus tard.

Voir la partie B de l'article

*Communauté internationale™ est une marque de commerce de l'OTAN.

Images de la démocratie

: Le camp de Nahibly après l'incendie et le massacre du 20 juillet 2012

: Un cadavre git à l'intérieur du camp de Nahibly

: Une femme assassinée au camp de Nahibly

: Des cadavres déterrés lors de fouilles en octobre 2012 à proximité du camp de Nahibly

Les massacres des autochtones wê (Guérés et Wobés) ont commencé dès septembre 2002 sur les terres que ce peuple occupe depuis des siècles, dans le Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire. Le mot « wê » signifie « qui pardonne facilement ». Les Wê ont toujours accueilli à bras ouverts les gens venus d'ailleurs et leur ont permis de s'installer et de cultiver leurs terres. En guise de remerciements, ils récoltent un génocide perpétré contre eux par les rebelles de Ouattara, principalement d'ethnie malinké, que les Ivoiriens appellent communément « dioulas ». Les rebelles sont souvent des étrangers recrutés dans les pays limitrophes, soit principalement le Burkina Faso, mais aussi le Mali et la Guinée.

Le matin du 20 juillet 2012, des centaines d'agresseurs encerclent le camp de Nahibly, où se trouvent environ 4 500 déplacés sans défense gardés par une dizaine de Casques bleus. Les agresseurs arrosent les tentes d'essence et mettent le feu au camp. Puis, alors que les déplacés essaient de s'enfuir, ils les capturent pour les battre et les tuer. Ce sont surtout les jeunes hommes qui sont visés.

Les agresseurs sont encadrés par des membres des FRCI, dont le commandant suprême est Alassane Ouattara en personne. Les FRCI participent à l'attaque et aux meurtres subséquents, de même que d'autres individus armés, notamment des dozos, héritiers des chasseurs d'esclaves au service des négriers et adeptes de rites sanguinaires. Les dozos sont bardés de gris-gris et souvent armés d'une Kalachnikov, l'engin idéal pour tuer le petit gibier, comme chacun le sait.

Les déplacés du camp de Nahibly avaient été convaincus par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de quitter la Mission catholique de Duékoué, où ils s'étaient réfugiés après les massacres des 28 et 29 mars 2011. On leur avait dit qu'ils trouveraient dans le camp de meilleures conditions sanitaires et qu'ils y seraient mieux nourris. Mais surtout, les Casques bleus devaient y assurer leur sécurité. Les mêmes Casques bleus qui s'étaient occupés de faire disparaitre les corps des habitants de Duékoué massacrés par les rebelles de Ouattara.

Un an plus tard, voilà que le cauchemar rattrape les déplacés. Ils ont appris à leurs dépens qu'il ne faut surtout pas faire confiance à la communauté internationale™, à ses ONG et à ses mercenaires censés maintenir la paix. Aucune autorité judiciaire n'a porté des accusations contre les responsables du massacre de Nahibly. Les membres des FRCI qui ont encadré le massacre n'ont même pas été relevés de leurs fonctions.

Après nous avoir rebattu les oreilles pendant plusieurs mois avec leur récit postélectoral, Sophie Langlois et ses collègues de Radio-Canada se sont subitement désintéressés de la Côte d'Ivoire quand leur favori, Ouattara, a pu s'emparer du pouvoir. Le sort des dizaines de milliers de réfugiés et de déplacés ne valait pas la peine que Mme Langlois daigne leur rendre visite. Radio-Canada ne s'intéresse aux drames humains, fictifs ou réels, que si elle peut ainsi accroitre la marge bénéficiaire d'une multinationale canadienne. Donc, Radio-Canada n'a pas du tout parlé du massacre de Nahibly.

Lorsque mes protestations contre ce silence complice sont parvenues aux oreilles du directeur du traitement des plaintes à Radio-Canada, André Dallaire, voici ce qu'il m'a répondu : « Nous avons amplement couvert le conflit entre les camps Gbagbo et Ouattara, aussi bien aux nouvelles qu'en affaires publiques. Depuis le changement à la tête de l'État ivoirien, des attaques semblables à celle que vous évoquez ont lieu régulièrement. Le plus récent écho que nous en ayons fait date du 9 juin dernier. »

Or, « l'écho » dont parle M. Dallaire est un copier-coller de dépêches mensongères de l'Agence France-Presse, d'Associated Press et de Reuters qui affirment, en citant l'ONG à gages Human Rights Watch (dont nous reparlerons dans la partie B du présent article), que des « centaines de villageois fuient [le] sud-ouest, en proie depuis un an à des attaques attribuées à des forces fidèles à l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et réfugiées de l'autre côté de la frontière avec le Liberia ».

Et que nous montre Radio-Canada, dans sa grande rigueur journalistique, comme preuve de ce qu'elle avance au sujet des forces fantômes de Laurent Gbagbo ? Une photo d'archive de Casques bleus dans les rues d'Abidjan. Très convaincant, n'est-ce pas ?

Bien sûr, Monsieur Dallaire, nous avons compris que Radio-Canada continue de s'intéresser occasionnellement à la Côte d'Ivoire dès que des mensonges permettent d'imputer à un Africain empêcheur de profiter en rond les crimes que commettent ses bourreaux. Radio-Canada ne rate jamais une occasion de désinformer son public, tantôt par ses faux reportages, tantôt par son occultation. Ça, nous l'avons bien compris.

Scène apocalyptique dans le quartier Carrefour, de Duékoué, le 29 mars 2011. Des pillards malinkés se repaissent parmi les cadavres encore chauds de leurs concitoyens. À une minute du début de la deuxième vidéo de la série, le caméraman tout heureux croise de valeureux rebelles génocidaires de Ouattara et les félicite pour leur « bon travail ».

Avant de se retrouver au camp de Nahibly, où ils ont vécu une nouvelle fois l'horreur, en juillet 2012, les déplacés ont d'abord fui les massacres de mars 2011 à Duékoué. Ce sont leurs maisons que pillent les partisans de Ouattara. Ce sont leurs proches qui gisent dans leur sang, massacrés par les barbares fanatisés de Ouattara.

Peu de temps après les massacres et la razzia de mars 2011, à Duékoué, la Croix-Rouge ramasse les cadavres. C'est ainsi qu'elle a pu les compter mieux que quiconque. Elle est arrivée au nombre d'environ 800 (beaucoup de cadavres étant inaccessibles parce que jetés au fond des puits).

Évidemment, ce nombre ne tient pas compte des 198 cadavres enfouis précipitamment dans une fosse commune par les Casques bleus, dont le rôle « n'était pas de s'interposer », mais plutôt de tenir la presse à l'écart et d'effacer les traces des génocidaires. Konate Sidiki, un serviteur typiquement menteur de Ouattara, n'en affirme pas moins sans ambages, devant la caméra, que le nombre de morts n'est que de 162 et que les gentils rebelles n'y sont pour rien.

Éric MacDonald et Fatou Bensouda, respectivement premier substitut et procureure en chef de la CPI. En cherchant à inculper un innocent et à protéger un génocidaire, M. MacDonald montre qu'il a effectivement l'étoffe pour être le digne héritier de Louise Arbour. Pendant l'audience de confirmation des charges, Mme Bensouda s'est contentée de prononcer l'allocution liminaire. C'est M. MacDonald qui est le tortionnaire en chef de Gbagbo.

Dès le début de l'audience, la procureure Fatou Bensouda annonce que le résultat de l'élection présidentielle ne sera pas au menu du procès, ce qui est tout de même étonnant quand on sait que cette question a été au coeur de la crise postélectorale, où l'on accuse Gbagbo d'être responsable de divers crimes. Quelques heures après l'allocution de Mme Bensouda, la CPI diffuse elle-même une photo de Gbagbo avec un commentaire en anglais qui en dit long sur sa partialité : « Gbagbo est accusé de crimes contre l'humanité commis pendant la guerre civile de 2011 née de son refus d'accepter la victoire électorale de son rival, Alassane Ouattara. » Comme si la guerre n'avait pas commencé huit ans plus tôt et n'avait pas été déclenchée à l'initiative des rebelles de Ouattara et de leurs parrains français. Pour la CPI, l'affaire est entendue : Gbagbo est coupable puisqu'il a perdu et n'a pas voulu céder le fauteuil présidentiel.

: Fatou Bensouda a le sens des priorités : serrer la main des chefs de guerre sanguinaires, comme Guillaume Soro, et inculper les chefs d'État indociles.

Mah Sogona Bamba est aujourd'hui députée de Tafiré, pour le RDR, parti d'Alassane Ouattara, et secrétaire générale de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. Pendant la crise postélectorale, elle courait les plateaux de télévision pour répandre la propagande de son chef et de ses tuteurs français. Dans cette émission de la chaine France 24, en avril 2011, elle montre l'image d'un homme brulé vif en Afrique du Sud et affirme détenir ainsi la preuve que les rebelles de Ouattara ne font que défendre les populations du Nord contre les atrocités ordonnées par Gbagbo.

Au cours de l'audience de confirmation des charges, l'équipe de la défense de Laurent Gbagbo a trouvé, dans le dossier à charge préparé par le premier substitut MacDonald, des images semblables. Il s'agissait d'une vidéo tournée au Kenya.

Dans une intervention émouvante, le 20 février 2013, Me Agathe Barouan rabroue l'avocate des victimes et le procureur (à partir de 1 min. 5 sec.), qui n'ont apparemment jamais entendu parler du génocide des Wê, qui ne connaissent pas grand-chose à la Côte d'Ivoire et qui colportent divers mythes et diverses légendes servant à calomnier Laurent Gbagbo.

L'avocate Jennifer Naouri, de l'équipe de la défense, rappelle (à partir de la 9e minute) le début de la guerre civile sanglante, le 19 septembre 2002, où les rebelles de Ouattara, dirigés par Guillaume Soro et ses chefs de guerre des Forces nouvelles, commettent massacre après massacre et terrorisent la population. Ces chefs de guerre sont aujourd'hui des hauts gradés des FRCI et conduisent des bagnoles de luxe. Soro, lui, est président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et se balade même au Québec sous la protection du SPVM. Pas un seul n'a été inquiété par la fausse justice de la communauté internationale™.

L'avocate de la défense Natacha Fauveau-Ivanovic confond le substitut MacDonald (à partir de la 44e seconde) en lui mettant sous le nez ses piètres manoeuvres et ses contradictions de fabricant de fausses preuves.

Le 26 février 2013, Mme Fauveau-Ivanovic prend M. MacDonald en flagrant délit au sujet de la manifestation des femmes du 3 mars 2011, à Abobo, le fameux « massacre de la morte vivante ». Elle fait un arrêt sur image dans une vidéo montrant un manifestant pro-Ouattara amoureux de la démocratie et respectueux des lois qui porte un lance-roquette sur l'épaule, au cours d'une manifestation « pacifique » organisée par les squatteurs de l'Hôtel du Golf. De plus, elle souligne que, lorsque cette vidéo a été fournie pour la première fois à la défense, elle devait constituer un élément à charge, donc un élément incriminant Gbagbo. Ce n'est que la veille du début de l'audience, le 18 février 2013, que le bureau du procureur s'est précipité pour informer la défense que cette vidéo pouvait être un élément à décharge.

Le 28 février 2013, Me Emmanuel Altit, avocat principal de la défense de Laurent Gbagbo met le clou dans le cercueil du dossier du pauvre MacDonald. Au cours de ses exposés, l'équipe de la défense a démontré que le procureur n'a pas vraiment enquêté sur le terrain. Le dossier du procureur est constitué essentiellement d'une revue de presse partisane, de vidéos YouTube, d'invraisemblances, de ouï-dire et de témoignages caviardés fournis par des témoins dont l'identité est cachée au public. La défense a démontré toute la fourberie de la pseudojustice internationale, qui travestit l'histoire, déforme les faits et construit des mensonges pour consommation médiatique et intoxication du public.

Laurent Gbagbo s'adresse en toute simplicité aux juges de la CPI. Sa vie durant, il a lutté pacifiquement pour la démocratie, pour la primauté du droit, pour la souveraineté du peuple ivoirien et pour l'Afrique. Il rappelle aux juges et à l'équipe de la procureure que le litige issu de l'élection du 28 novembre 2010 est au coeur de l'affaire et que la CPI ne saurait juger Laurent Gbagbo sans d'abord faire la lumière sur cette question.

« Madame la procureure a dit une phrase qui m'a un peu choqué, en disant que nous ne sommes pas là pour voir qui a gagné les élections et qui ne les a pas gagnées. Mais on ne peut pas parler, on ne peut pas débattre de la crise postélectorale et ne pas savoir comment les élections se sont passées. « Qui a gagné les élections ? Parce que c'est celui qui ne les a pas gagnées qui a semé le trouble. Je crois que c'est ça, la logique. Donc, la question est là : Qui a gagné les élections ? […] quand je demandais qu'on recompte les voix, ce n'était pas une phrase en l'air. »

Voir la partie B de l'article

La décision immédiate de la Cour suprême d'ouvrir une enquête confirme la gravité de la situation

Richard Le Hir - Tribune libre de Vigile — 2013-04-11T02:11:13Z

Dans la population québécoise, on n'a même pas encore commencé à mesurer les conséquences des révélations de l'historien Frédéric Bastien dans son livre intitulé « La bataille de Londres », publié en début de semaine aux Éditions Boréal.

Pourtant, dans un geste rarissime qui constitue peut-être même un précédent, la Cour suprême a émis hier un « communiqué laconique, mais lourd de sens » selon Robert Dutrisac du Devoir, qui précise

« qu'elle se penchera sur les affirmations selon lesquelles le juge en chef Bora Laskin a informé, en 1981, les gouvernements britannique et canadien des délibérations du plus haut tribunal du pays relativement au renvoi sur la légalité et la légitimité du rapatriement de la Constitution mené par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.

« On rapporte que, selon M. Bastien, le juge en chef Bora Laskin aurait, il y a une trentaine d'années, révélé au gouvernement du Canada et à celui du Royaume-Uni des délibérations confidentielles de la Cour au sujet du renvoi sur le rapatriement de la Constitution. La Cour attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations, et elle examine présentement la teneur de ces allégations », écrit-elle dans son communiqué.

Se tenant loin habituellement des débats médiatiques, la Cour suprême a diffusé son communiqué en milieu de journée mardi. La veille, la Cour avait indiqué n'avoir « aucun commentaire » à faire sur le sujet. Des experts joints mardi ne se rappelaient pas la dernière fois où la Cour a jugé nécessaire de réagir à des allégations de ce type. Le silence est habituellement de mise, même quand des dossiers concernent le fonctionnement de la Cour, comme les projets de loi sur le bilinguisme des juges, par exemple. »

La réaction de la Cour suprême qui confirme toute la gravité des révélations de Frédéric Bastien tranche singulièrement avec celle de la classe politique fédéraliste qui a tout intérêt à en minimiser la portée.

Si les politiciens se soucient comme d'une guigne de la légitimité, la Cour suprême en a une toute autre conception, comme elle l'a indiquée une première fois en 1981 dans le cadre du Renvoi sur une résolution pour modifier la Constitution (Rapatriement) en déclarant « légale mais illégitime » la démarche du gouvernement fédéral contre la volonté de huit des dix provinces, et encore une fois en 1998 quand, contre toutes les attentes de la communauté très restreinte des constitutionnalistes canadiens, et contre tous les espoirs de la classe politique fédéraliste, elle avait reconnu le droit du Québec à faire sécession du Canada si sa démarche répondait aux exigences de la légitimité.

En 1981, comme nous le rappelle l'historien Bastien dans son livre-choc, la Cour suprême était présidée par le juge en chef Bora Laskin, mais il est essentiel de préciser que les neufs juges de la cour avaient participé à la décision qui devait répondre à plusieurs questions, et que Laskin avait inscrit sa dissidence face à l'opinion majoritaire de ses confrères sur celle de la légalité par opposition à la légitimité.

C'est donc dans le contexte d'une décision à rendre dont il voyait le contrôle lui échapper dans son rôle de juge en chef que Laskin aurait posé les gestes que lui attribue Bastien et qui auraient vicié le processus judiciaire.

La première chose qu'il importe de souligner, c'est que le comportement répréhensible de Laskin n'a pas eu pour effet d'empêcher une majorité de ses collègues de voter contre lui.

Le problème est donc ailleurs, dans le non respect de la séparation des pouvoirs, dans la violation de l'indépendance du pouvoir judiciaire telle que la démontre l'inféodation du juge en chef aux volontés du pouvoir exécutif, dans le non respect du devoir de réserve des juges, dans la violation du secret des délibérations, ce qui n'est tout de même pas une mince affaire.

En fait, c'est tellement gros, et à un niveau tellement élevé, que les fondations constitutionnelles du pays en sont fortement ébranlées. Deux des trois pouvoirs sont en cause. Le pouvoir judiciaire sur la question de son indépendance, donc de son impartialité, donc encore de sa légitimité ultime, et le pouvoir exécutif sur sa légitimité.

La Cour suprême comprend très bien tout cela, et c'est pourquoi elle entreprend immédiatement une enquête. Le gouvernement fédéral et la classe politique fédéraliste comprennent aussi très bien tout cela, et c'est pourquoi ils cherchent par tous les moyens à minimiser la portée de cette affaire.

Malheureusement, la logique du pouvoir judiciaire n'est pas la même que celle du pouvoir politique, et pour peu que le pouvoir judiciaire fasse correctement son travail d'enquête et au risque de se discréditer complètement dans son rôle d'arbitre suprême si il ne le fait pas, les logiques et les besoins de ces deux pouvoirs vont s'affronter dans un combat qui ne laissera derrière lui qu'une seule victime, le Canada.

Le « cadeau » d'une Constitution rapatriée de Pierre-Elliot Trudeau se révèle donc être à l'usage ce que les Québécois avaient intuitivement pressenti dès 1981, un cadeau empoisonné. Et les Canadiens des autres provinces, s'ils ne s'en étaient pas rendus compte alors, ou s'ils avaient préféré tourner les yeux ou se boucher le nez comme Trudeau l'avait lui-même suggéré à l'époque, risquent de trouver le réveil brutal. Tout charmant qu'il soit, ce n'est pas Justin qui va pouvoir le leur éviter. D'ailleurs, il sera très intéressant de voir comment il va gérer l'héritage empoisonné de son père.

Au Québec, on sent déjà les tensions, autant dans le dit que le non-dit.

Si au PQ, on semble encore tout intimidé de ce cadeau qui tombe du ciel et qui par son envergure semble être de nature à changer la donne, au PLQ on s'empresse de dire que la Constitution n'est pas un enjeu.

À la CAQ, la réaction de François Legault est pitoyable. S'il y a un sujet dont il veut absolument éviter de parler en ce moment, c'est bien celui de la légitimité, et surtout de la sienne et de celle de son parti. Justement, le livre que je consacre à Charles Sirois ainsi qu'à lui sort en librairie aujourd'hui, et je sais qu'il a pris connaissance de l'introduction et de la conclusion mise en ligne sur Vigile, cette dernière intitulée justement pour les fins de cette plate-forme « La CAQ, un parti illégitime ! »

Voici d'ailleurs deux extraits de cette conclusion qui soulignent l'importance de la légitimité démocratique pour un parti politique.

« Songez-y, ce parti n'a aucune assise démocratique. Né de tractations occultes entre Lucien Bouchard – le factoton de Paul Desmarais - et François Legault, auxquels est venu se joindre Charles Sirois pour le dédouaner auprès de l'électorat fédéraliste, il s'est ensuite doté d'une plate-forme élaborée par des personnes cooptées sur la base de leur adhésion à la doxa néo-libérale.

Absolument rien de comparable aux laborieux exercices de consultation de leur base auxquels se sont astreints au fil de longues années le PQ et le PLQ. Quelles que soient les critiques qu'on puisse adresser à ces formations, elles répondent au moins aux exigences minimales de l'apparence de légitimité démocratique.

Ce déficit démocratique est grave. Il vicie toute la démarche de la CAQ et constitue un abus de la confiance des Québécois dans la mesure où, convaincus de l'intégrité et de la bonne foi de ses fondateurs, ils n'ont pas accordé suffisamment d'attention aux circonstances de sa formation.

Afin de détourner l'attention de la population de celles-ci, François Legault a profité de l'intérêt que manifestait pour son parti l'ex-policier Jacques Duchesneau pour obtenir de lui un brevet d'honorabilité lorsqu'il lui a permis de scruter avec ses avocats les livres de la CAQ avant de s'y joindre.

Encore fixé sur les découvertes qu'il avait faites relativement au financement illégal des partis politiques, il ne s'est pas rendu compte qu'il lui fallait aller beaucoup plus loin dans ses recherches. En politique, la légitimité est aussi importante que la légalité, sinon davantage, comme j'ai déjà eu l'occasion de le signaler dans un ouvrage précédent.

S'il avait fait ce travail, il aurait découvert tout ce dont il a été question tout au long de cet ouvrage, et il aurait compris ce que Paul Desmarais tramait dans l'ombre, derrière tous les écrans qu'il s'applique à dresser pour qu'on ne le voie pas faire. Il aurait alors pu se poser la question en son âme et conscience de savoir s'il était approprié pour lui de se joindre à la CAQ. Ne l'ayant pas fait, il s'expose désormais à ce que son engagement en politique ne soit perçu que comme un acte de pur opportunisme.

Encore un cas où la méconnaissance des sciences humaines aura joué un vilain tour à un politicien. » (...)

Lorsqu'on y regarde de près, la situation politique du Québec est grave. Deux des trois formations politiques à se partager 90 % du vote dans des proportions comparables ne disposent pas de la légitimité démocratique requise pour mériter le soutien de l'électorat, le PLQ parce qu'il s'est montré indigne de leur confiance, et la CAQ parce que son action se trouve viciée ab initio, comme on dit en droit.

Si cette référence au droit est pertinente, c'est qu'il existe un contrat moral entre un parti politique et la population qu'il demande à représenter. Et ce contrat, comme tous les autres contrats, se trouve à être invalidé par des fausses représentations qui, en l'espèce, se trouvent à tromper l'électorat sur la véritable identité des intérêts qu'il va servir.

Alors que la population s'imagine que la CAQ va servir ses intérêts, on découvre ici qu'elle est en fait commise à servir des intérêts particuliers. Et le fait qu'elle soit parvenue à faire tout de même élire 19 députés sur les 125 que compte l'Assemblée Nationale ne constitue pas pour elle un commencement de légitimité. Ces sièges, elle les a acquis sous de fausses prétentions. (...)

Et si j'ai pu voir l'importance d'envisager le cas de la CAQ et de son chef sous l'angle de la légitimité, c'est que, après mon expérience comme ministre délégué à la Restructuration pendant l'année qui a précédé le référendum, j'ai entrepris une réflexion sur l'importance de cette question dans notre vie politique, et en 1997, alors que je siégeais comme député indépendant d'Iberville, j'ai publié aux Éditions Stanké un livre dont le titre capture à lui seul toute l'essence de l'enjeu : « La prochaine étape : le défi de la légitimité ».

En voici le Chapitre premier, intitulé justement « Une question de légitimité » :

De toutes les déceptions qu'a pu susciter de part et d'autre le dernier référendum, aucune n'est sans doute plus généralisée et ressentie que la réalisation du caractère non définitif du résultat. L'exaspération qui en résulte tient autant à la perspective de devoir encore investir du temps et des énergies dans une question qui nous hante et nous divise collectivement depuis plus de trente ans, qu'à celle de devoir vivre encore dans l'incertitude pour un temps indéterminé, et peut-être même indéterminable, avec toutes les conséquences que cela peut avoir, sur quelque plan qu'on se place.

Encore aujourd'hui, tout événement politique qui survient est examiné à la lumière de l'impact qu'il pourrait avoir sur la popularité de l'option souverainiste, toute consultation électorale au Québec est utilisée comme baromètre de l'opinion publique sur cette question et nous continuons d'être copieusement inondés de sondages ou d'analyses du comportement politique des québécois et des autres canadiens dans l'unique but de déterminer le degré de ferveur qu'elle peut encore susciter et les possibilités qu'elle se réalise.

Derrière cette frénésie à tenter de dégager des tendances à partir d'une succession d'instantanés se cache une certaine difficulté à cerner le facteur déterminant dans le comportement collectif de ce tiers environ de québécois qui ne se sont pas définitivement rangés derrière une option ou une autre et que l'on a fort injustement et très maladroitement qualifiés de « mous » dans le camp souverainiste. Ils sont la cible des stratèges des deux camps qui tentent de les circonscrire en tirant chacun sur les cordes sensibles qui leur apparaissent les plus susceptibles de favoriser leur thèse.

Du côté fédéraliste, on jouera sur l'attachement au Canada, la peur de l'inconnu ou le spectre du déclin économique tandis que du côté souverainiste, on misera sur la fierté identitaire, la peur de l'assimilation culturelle ou linguistique ou les complexes propres aux peuples colonisés comme, par exemple, le sentiment d'avoir été ou d'être encore exploités.

Depuis plus de trente ans, les québécois ont été auscultés sous tous les angles et sous toutes les coutures par des historiens, des sociologues, des politicologues, des sondeurs et même des psychanalystes 1. Ils ont été charriés sans vergogne par leurs élus, leurs élites et les leaders d'opinion. Manipulés ou otages pour autant ? Non.

Même ceux qui ont fait leur lit de façon irrévocable l'ont fait par idéal, ce qui est tout à fait respectable. Mais il se trouve que, sur le plan numérique, ils s'annulent. Quant aux autres, il faut constater qu'ils ont su conserver une remarquable indépendance d'esprit dont on mesure toute la vigueur dans le résultat très serré du dernier référendum, à condition d'accepter qu'ils se soient prononcés davantage sur la légitimité des deux options qui se trouvaient devant eux que sur les options elles-mêmes.

Celles-ci sont en effet le fruit de constructions intellectuelles n'entretenant que des rapports éloignés avec les préoccupations quotidiennes et même existentielles de l'électorat. Il en va tout autrement de la légitimité qui, elle, est essentiellement matière de perception et sur laquelle reposent les fondements de notre système démocratique. Au cœur de ce qui fait la légitimité, on retrouve les valeurs de démocratie, de justice, d'équité, d'éthique et de respect de la diversité des personnes et des opinions, pour ne nommer que celles-là.

Il s'agit d'une notion très différente de la notion de légalité qui, elle, se limite seulement à définir le rapport à la loi. Dans une hiérarchie des valeurs, la légitimité se situe donc à un niveau supérieur à celui où l'on place la légalité. Voilà sans doute ce qui explique la réaction populaire négative au rapatriement de la Constitution en 1982. Pour légale qu'elle ait été aux yeux de la Cour suprême, la démarche n'en est pas moins apparue totalement illégitime à la grande majorité des Québécois et c'est sur cette perception que se sont appuyés les différents gouvernements à Québec depuis, tant péquistes que libéraux, pour refuser de reconnaître la Constitution de 1982.

Ce rappel des circonstances du rapatriement est particulièrement pertinent à la veille de l'examen que doit faire la Cour suprême des questions que lui a adressées le gouvernement Chrétien sous la pression de l'avocat Guy Bertrand et de certains groupes fédéralistes du Québec et du reste du Canada. Comme la constitution canadienne est muette sur la possibilité pour une province de quitter l'union, le plus haut tribunal du pays en sera réduit de nouveau à examiner si une convention constitutionnelle quelconque ne se trouverait pas à priver le Québec de ce droit. Cet exercice sera difficile car, comme la Cour suprême le constatait elle-même dans sa décision sur le rapatriement,

« Ce qui est désirable comme limite politique ne se traduit pas en une limite juridique sans qu'il existe une loi ou un texte constitutionnel impératif. » 2

En d'autres termes, même si, dans une perspective fédéraliste, il serait souhaitable qu'il existât une limitation au droit du Québec de quitter l'union, cela n'en prendrait pas moins « une loi ou un texte constitutionnel impératif » pour l'en empêcher.

Si l'on s'en remet à la règle qu'avait énoncée la Cour suprême en 1981, la question de la souveraineté devrait se régler au niveau politique, donc nécessairement sur une base de légitimité. Ce serait cependant compter sans la possibilité que le tribunal invoque la nécessité dans un tel cas de respecter la procédure applicable dans les cas d'amendement constitutionnel, dans la mesure où la sortie de l'union par une province équivaudrait à un tel amendement. Nos savants juges pourraient aussi se lancer dans de subtiles distinctions qui en viendraient à donner un tout autre sens au principe qu'ils énonçaient en 1981.

Mais, rappelons tout de même que le fonctionnement de nos institutions politiques repose sur le principe de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. À ce dernier incombe la responsabilité de se prononcer sur la constitutionnalité ou la légalité des gestes posés par les gouvernements, les divers corps publics qui en émanent, les citoyens et les personnes morales que sont les entreprises privées.

Quant à la légitimité politique, il s'agit d'une question de fait, laissée traditionnellement à l'appréciation des élus et de leur électorat. Pourtant, dans la situation de crise constitutionnelle que traverse le Canada, non seulement à cause des revendications du Québec mais aussi à cause du fossé qui s'est creusé et qui continue de se creuser entre les dispositions juridiques qui régissent le fonctionnement de la fédération canadienne et la réalité canadienne d'aujourd'hui, il serait utile pour tous les Canadiens, Québécois y compris, de pouvoir disposer d'un éclairage averti sur les exigences de la légitimité.

D'où cet éclairage pourrait-il bien venir ? Sûrement pas du pouvoir politique lui-même. En l'absence de règles juridiques claires, fédéralistes comme souverainistes n'ont tout simplement pas l'impartialité requise dans ce débat pour qu'on puisse accepter que soient définies par les uns ou les autres les conditions qui devraient être réunies pour que le Québec, ou toute autre province d'ailleurs, puisse quitter la fédération canadienne en toute légitimité. Ils ne sont pas non plus en mesure de dire à quelles conditions l'illégitimité issue du refus du Québec d'accepter la constitution de 1982 pourrait être corrigée.

La situation politique au Canada a beaucoup évolué depuis 1982 et les juges de la Cour Suprême, tout pétris soient-ils des règles de droit et des exigences de la séparation des pouvoirs, n'ont assurément pas manqué de constater l'impasse dans laquelle se retrouve le fonctionnement de la fédération canadienne depuis le jugement de 1982.

Chercheront-ils à en faciliter le dénouement en donnant quelques indications sur la façon d'assurer la légitimité d'une démarche de retrait de l'union, permettant de ce fait-même que l'on puisse voir comment protéger les droits des uns et des autres dans le processus de désengagement qui s'ensuivrait, ou s'en tiendront-ils à la tradition de non-intervention dans les processus politiques qui a été la leur jusqu'ici ?

S'ils décidaient de faire connaître leur point de vue dans l'esprit beaucoup plus interventionniste qui caractérise le comportement des tribunaux depuis une dizaine d'années, l'expérience du rapatriement devrait leur avoir enseigné, si besoin était, toute l'importance que joue la perception dans les questions de légitimité.

En d'autres termes, non seulement serait-il nécessaire que les conditions fixées par la Cour suprême pour baliser l'exercice par une province d'un éventuel droit de retrait de la fédération réponde aux exigences de la légitimité, mais encore faudrait-il qu'il soit amplement évident que ce soit le cas, et particulièrement aux yeux des Québécois.

Il est encore moins vraisemblable de voir la Cour suprême se risquer au moindre commentaire sur la situation issue du refus du Québec d'accepter la constitution de 1982. Pourtant, cela pourrait être très utile quand on pense aux effets de son intervention en 1981. C'est en effet toute la classe politique du pays qui se retrouverait du coup mobilisée par son autorité morale pour trouver une issue à l'impasse constitutionnelle.

L'obligation de résultat de même que la dramatisation des conséquences d'un échec qui en découleraient forceraient tous les acteurs à manifester un comportement très responsable alors que les démarches entreprises jusqu'ici à l'initiative des politiciens encourageaient, au contraire, les pires manifestations d'irresponsabilité.

Quoiqu'il en soit de la Cour suprême, on notera en passant une différence d'attitude que l'on constate au Canada à propos du plan sur lequel se situe la question de la souveraineté. Alors que dans le reste du Canada on l'examine exclusivement sur le plan de la légalité, avec un sentiment profond et généralisé qu'elle est carrément illégale, au Québec, l'opinion publique a fait sienne la notion de l'autodétermination qui est celle du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. 3

C'est un droit que les Québécois sont fermement convaincus d'avoir, et son existence fait l'objet d'un consensus entre les différents partis politiques représentés à l'Assemblée nationale. Ce droit, sanctionné par la communauté internationale, puise son fondement dans le besoin qu'ont les états d'établir leurs rapports entre eux, dans le but d'en assurer l'harmonie, sur la reconnaissance de la légitimité des pouvoirs qu'ils exercent. Et la reconnaissance internationale que le gouvernement du Québec chercherait à obtenir, à l'issue d'un référendum l'autorisant à faire la souveraineté, constituerait une sanction de cette légitimité.

Malgré l'adhésion des québécois à la thèse de l'autodétermination, la légitimité du gouvernement du Québec serait beaucoup plus grande s'il pouvait disposer de quelques assises juridiques dans l'éventualité d'un vote favorable sur la souveraineté, surtout si ce ne devait être que par une faible marge.

On comprend que, n'exerçant aucun contrôle sur la nomination des juges des tribunaux supérieurs, il se soit abstenu de solliciter leur avis. Mais, ce faisant, il s'exposait à ce que d'autres le fassent à sa place et, quoiqu'il en dise, il devra vivre avec les réponses. Il faut être bien naïf, de bien mauvaise foi ou bien mal comprendre les rapports entre états pour penser que la communauté internationale se précipiterait pour reconnaître un nouveau pays dont la démarche aurait été jugée illégale ou même illégitime par le plus haut tribunal d'un pays à la tradition démocratique aussi solidement ancrée que le Canada.

En fait, bien davantage que la déclaration de son illégalité, le gouvernement actuel craint justement l'imposition de contraintes qui pourraient rendre l'accession à la souveraineté plus difficile pour le Québec, et il se refuse à admettre que celles-ci auraient au moins le mérite de conférer une légitimité imparable à sa démarche éventuelle.

Comme on le voit, cette question a une importance déterminante pour l'avenir du Québec et il y a tout lieu de croire que le gros tiers des Québécois dont le vote n'est pas acquis de façon définitive à l'une ou l'autre des deux options ont déjà une expérience assez développée de l'analyse de la légitimité, même s'ils ne la font pas toujours sur une base consciente et méthodique, car ils se comportent exactement comme s'ils étaient très sensibles à cette question.

On se souviendra du sommet qu'avait atteint l'option souverainiste dans l'opinion publique après le rejet de l'accord du lac Meech. On peut attribuer sans grand risque d'erreur la hauteur de ce pic à une chute d'une amplitude équivalente dans la perception que les québécois avaient alors de la légitimité du régime fédéral. Par la suite, le soutien à la souveraineté devait redescendre à des niveaux plus proches du résultat du référendum.

Pour comprendre ce qui s'était passé, il faut réaliser que la question de la légitimité ne se pose pas uniquement à propos de l'option fédéraliste, mais qu'elle se pose aussi à propos de l'option souverainiste, et qu'il devient important d'identifier les facteurs qui vont les faire évoluer à la hausse et à la baisse dans une double dynamique, chacune individuellement et l'une par rapport à l'autre.

Pour intuitif qu'il puisse être, le jugement que les Québécois portent sur les deux options constitutionnelles doit quand même s'arrimer à un certain nombre de réalités, parmi lesquelles figureront nécessairement des références historiques, politiques, économiques et socioculturelles qui leur serviront à rationaliser leur choix.

Leur perception de la légitimité des options sera ensuite influencée par le jugement qu'ils porteront sur le projet de société dont ils croient chacune porteuse. Ce projet offre-t-il des perspectives de progrès ? De quel ordre ? Comment les deux projets se comparent-ils sur ce plan ? Quels risques présentent-ils ? Peuvent-ils être surmontés ? Comment et à quel prix ? Quelle confiance peut on faire aux promoteurs des options en présence ? La démarche proposée répond-elle aux exigences de la démocratie ? Offre-t-elle des garanties de transparence ? La question est-elle claire ? Le résultat peut-il faire l'objet d'un détournement par les tenants de l'une ou l'autre des deux options ?

Tous les Québécois qui estimaient encore avoir à prendre une décision à l'occasion du dernier référendum se sont posés ces questions à un moment ou à un autre, avant d'aller déposer leur bulletin dans l'urne. Dans leur esprit, les réponses qu'ils ont ou non reçues, la façon dont leurs questions ont été éludées ou satisfaites et la sécurité ou l'insécurité qu'ils ont ressentie en conséquence ont eu un impact déterminant sur le degré de légitimité qu'ils étaient prêts à reconnaître aux options en présence et ont donné au résultat final la couleur sous laquelle il nous est apparu.

1. Le Parti québécois avait fait faire une telle analyse en 1983, et l'opportunité d'en utiliser les conclusions fut examinée par le Bureau du Premier ministre Parizeau dans les premières semaines de son mandat.

2. [1981] R.C.S., page 784 (Rapports de la Cour Suprême).

3. Soulignant que le droit à l'autodétermination reconnu par la communauté internationale s'était appliqué dans les situations coloniales, certains juristes ont exprimés l'opinion qu'il ne pourrait constituer le fondement de la démarche québécoise. Cette distinction est purement sémantique, car elle équivaudrait à nier le droit de disposer de lui-même à tout peuple qui souhaiterait le faire.

S'il ne s'agit pas du droit à l'autodétermination tel qu'on l'a reconnu jusqu'ici, il s'agit d'un autre droit qui lui ressemble comme un jumeau, et pour lequel l'exigence de légitimité est sans doute encore plus grande. Il est en effet impensable que la communauté internationale pourrait refuser de reconnaître un nouvel état né de la volonté claire d'une population animée d'un vouloir-vivre collectif et disposant d'un territoire reconnu. Cela équivaudrait à nier l'exercice de la démocratie.

Nous vivons dans une démocratie de merde

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2013-04-08T16:03:48Z

Voici un texte admirable d'Étienne Chouard qui devrait faire réfléchir tous les indépendantistes et vrais démocrates. Tout le reste en dépend.

Pierre Cloutier

« Dans une démocratie digne de ce nom, les citoyens devraient avoir toute la place. Leurs représentants devraient être des serviteurs, empêchés de devenir des maîtres par le tirage au sort des charges, par des mandats courts et non renouvelables, et par de nombreux contrôles avant, pendant et après leur mandat. Dans la réalité, chacun peut constater que c'est exactement le contraire qui se produit : sitôt élus, nos « représentants » se comportent comme s'ils étaient nos maîtres, tout en se mettant au service exclusif des cartels et des banques, contre l'intérêt général.

Notre problème fondamental n'est donc pas technique mais politique : nos « représentants » ne nous représentent pas, pour la bonne raison qu'ils ne nous doivent rien. C'est mécanique : celui qui passe le plus à la télé est élu, c'est tout. Il a donc suffi aux banques d'acheter les médias de masse pour être sûres de gagner les élections à tous les coups. Les élus ne représentent que les banques parce qu'ils leur doivent tout.

Quant à nous, simples électeurs (pas citoyens), nous sommes privés de toute institution pour nous défendre contre ces faux « représentants » : nous n'avons pas de Constitution.

Une Constitution, c'est un texte supérieur qui sert à protéger le peuple contre les abus de pouvoir, en surplombant tous les pouvoirs, publics et privés. Une Constitution digne de ce nom doit être crainte par les pouvoirs : il ne faut donc à aucun prix laisser les pouvoirs en question l'écrire eux-mêmes, ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir, ce n'est pas aux parlementaires, ni aux ministres, ni à aucun professionnel de la politique, d'écrire ou de modifier la Constitution.

Une bonne Constitution – que les « élus » n'écriront jamais, à cause de leur intérêt personnel – prévoirait de (vrais) référendums d'initiative populaire (RIP législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant), la séparation des pouvoirs dangereux (législatif, exécutif, judiciaire, médiatique et monétaire) pour les affaiblir, une des Chambres législatives tirée au sort pour une représentation fidèle du pays, des mandats courts et non renouvelables pour éviter la professionnalisation, la responsabilité illimitée (et la révocabilité) des décideurs publics, des chambres de contrôle tirées au sort pour surveiller tous les pouvoirs sans exception, une création monétaire uniquement publique et des banques toutes publiques aussi, des services publics d'information rendus indépendants (sur le modèle des juges) mais eux aussi contrôlés par des jurys citoyens tirés au sort, etc.

Aucune de ces institutions, nécessaires à la justice sociale, ne verra jamais le jour tant qu'on n'aura pas compris et éliminé le conflit d'intérêts majeur qui est à la racine commune de toutes nos impuissances : il faut que les constituants soient désintéressés.

Alors, comment faire ? Soit on réunit une Assemblée constituante dans chaque commune ou quartier (où viendront ceux qui le voudront) et on en dégage une synthèse pour fédérer les principales exigences citoyennes. Soit on tire au sort une seule Assemblée constituante (au lieu de l'élire !) : c'est beaucoup plus simple et ça donnera probablement le même résultat, parce que finalement, nous avons tous intérêt aux mêmes institutions fondamentales.

Pour que cela advienne, il suffirait que nous soyons des millions à le vouloir ; c'est donc à nous de faire passer le message de façon virale, autonome, souterraine, insaisissable, pour devenir rapidement très nombreux à dire ensemble : « Nous voulons avant tout une Assemblée constituante tirée au sort – car tout le reste suivra. »

C'est une vraie cause commune : instituons d'abord notre puissance, on se disputera après. On n'échappera pas autrement aux usuriers, qui ont déjà volé presque tous les pouvoirs : si on veut une Constitution, il faudra l'écrire nous-mêmes.

Nous, on a commencé ; si le cœur vous en dit, rejoignez-nous (1). »

Étienne CHOUARD

(1) Site : http://etienne.chouard.free.fr/Europe

Putsch : la Constitution Islandaise rédigée par le peuple a été assassinée par le Parlement

Thorvaldur Gulafson - www.wikistrike.com — 2013-04-07T18:44:39Z

L'Islande a attiré l'attention lorsque, après sa spectaculaire dégringolade en 2008 quand son système bancaire s'est écroulé – causant d'énormes dégâts sur les créanciers étrangers ainsi que sur les habitants de l'île –, elle a tenté de faire face au problème en assignant en justice les banquiers et autres personnes responsables de la faillite du pays. Mais l'île (...) - consulter en ligne

...l'abêtissement des populations.

Ivan Parent - Tribune libre de Vigile — 2013-04-06T20:28:13Z

Ce texte que vous lisez a été écrit au dos d'une napperon de restaurant. Comme beaucoup d'entre nous, nous avons délaissé le stylo au profit du clavier d'ordinateur. Je mentionne ce point qui peut sembler anodin à la majorité d'entre vous parce je sens que je dois m'exprimer dans l'immédiat, au restaurant, en prenant un café. J'ai cette urgence d'écrire car je ressens un profond dégoût face au monde dans lequel je vis, la lâcheté de la population du pays que j'aime pourtant, le Québec.

Nous vivons sur un territoire riche en promesses et possibilités et pourtant nous nous appauvrissons, siphonnés que nous sommes par tous ces requins de la finance et des banques, ceux qui ont déjà acheté à vil prix nos indignes représentants et représentantes. Notre système politique que nous appelons démocratie est un leurre grossier et ressemble plus à une idiotcratie. Les idiots c'est nous qui nous laissons plumer de peur d'avoir peur. Certains d'entre vous se souviennent du petit St-Jean baptiste accompagné de son Québécois....pardon, de son mouton. Depuis ce temps, ça n'a pas évolué, au contraire ; l'anglais américain nous ronge, comme il ronge les autres cultures à travers le monde, le nivellement par le bas. Ces voleurs se servent de nos élus(es) pour nous vider les poches à vitesse grand V.

J'ai déjà parlé dans Vigile des dettes dites souveraines des états, dettes augmentées des intérêts composés que nul ne pourra jamais payer, Dettes-arnaques qui n'ont, en fait, aucune valeur. Tant que nous y croirons, nous devrons payer. Ce ne sont que des chiffres trafiqués dans les ordinateurs. Ça n'a pas plus de valeur que l'argent de Monopoly. Regardez ces pays qui croulent sous la houlette des banquiers, égorgeant leur population pour engraisser ces derniers. Notre tour s'en vient, ne désespérons pas. Si les populations ne se révoltent pas, sous peu, nous serons les ilotes de la finance, les esclaves volontaires du dollar virtuel. La journée où les citoyens découvriront qu'ils se font littéralement voler, assujettis aux banques criminelles, ça va sauter. C'est en bonne voie de se réaliser aux USA. N'oublions pas que les américains sont presque tous armés. Si la population américaine, lésée, appauvrie prend les armes, ça va être une hécatombe. Je me souviens qu'à la fin de la guerre du ViêtNam j'avais dit que personne ne vaincra militairement les USA, cela viendra de l'intérieur. C'est en voie de réalisation. Observez le nombre effarant de villes américaines en faillite, sans plus de services publics. C'est en voie de devenir des jungles, pas celles des animaux mais celles des humains sans foi ni loi, au pays des cow-boys.

Il y a quelques temps, j'ai fait allusion à une méthode qu'un certain groupement avait écrit dans le but de prendre le contrôle de la planète. On m'a traité de tous les noms mais les événements actuels illustrent clairement que cette méthode est en application et en voie de réussite si nous nous laissons faire. Entre autre, comment expliquez-vous qu'Israël peut se permettre toutes les exactions, vols de territoire, massacres et crimes contre l'humanité sans être inquiété ? Tous les pays autour d'Israël sont en déroute, n'ont plus de consistance politique, minés par les actions de la CIA américaine et du MOSSAD israélien. Combien de centaines de milliers de morts ? Dites-moi pourquoi cela se produit sans avoir recours à la désinformation vomie par nos médias ! Nous croyons Le Devoir neutre mais un de leur journaliste, M. Serge Truffaut, est un vrai spécialiste de la désinformation quand il s'agit d'Israël, du Moyen-Orient, la copie servile d'informations d'agences de presse vendues comme AFP et Reuters.

Les Québécois ne sont pas isolés de ces tourmentes internationales. L'ignorer serait idiot. Je recommandais récemment dans Vigile de ne pas laisser de gros montants à la banque car, un jour, comme cela s'est passé ailleurs, on trouvera une bonne raison de vous voler vos économies pour finalement engraisser les banques, ces pauvres !

Vous me trouvez négatif ? Donnez-moi une bonne raison de me réjouir de ce qui se passe autour de nous. Certains, particulièrement ceux qui voient Mme. Marois dans leur soupe, ont cru que le PQ allait changer quelque chose. La pratique est, on ne peut plus décevante. Les promesses électorales.....vous voulez rire ?...foutaises hors normes. Elle a voulu ratisser large avec sa "gouvernance souverainiste". En pratique, nous constations que cette "gouvernance chouverainiste", comme dirait un avocat bien connu sur Vigile, c'est une entourloupette pour rendre le Canada plus vivable, pas pour nous en libérer. Ne soyons pas crédule à ce point. JAMAIS elle ne s'approchera de l'indépendance, mot qu'elle n'arrive d'ailleurs même pas à prononcer tant il demande du courage, ce qu'elle n'a pas à l'évidence. Le Québécois moyen, grand lecteur de l'ineffable Journal de Montréal et de La Presse à Desmarais, grâce à ces informations privilégiées, se laisse "empissetter" à outrance par tous les bonhommes sept-heures déployés par nos zélites pourris et pourries.

Je n'ai plus vingt ans et je dois dire que je ne voudrais pas avoir vingt ans aujourd'hui car ces derniers "vont y goûter" selon une expression populaire. Ces jeunes vont payer pour la "sans coeurrie", la "pissouterie" de leurs parents. Il y a une trop large proportion, pas tous bien sûr, mais nombre de jeunes se foutent complètement de ces considérations politiques préférant raconter des âneries à pitonner à longueur de journée sur leur téléphone dit intelligent à défaut de pouvoir parler. Ils n'en sont plus capables. Ils deviennent de plus en plus gagas, prisonniers d'une technique abêtissante.

Quel avenir avons-nous ? La méthode dont je parlais plus haut passe justement par l'abêtissement des populations, l'ignorance grandissante des jeunes. Il est évidemment plus facile de manipuler des ignorants que des personnes instruites.

Ivan Parent