Vigile.net - Québec entravé par Ottawa

Ottawa met le pied dans les rivières du Québec

Jessica Nadeau - Le Devoir — 2013-05-13T21:32:48Z

« Ce dossier pourrait devenir l'occasion pour le gouvernement fédéral de s'introduire dans la gestion du saumon au Québec et d'y imposer son mode de gestion par grande zone géographique, comme il le fait dans les provinces de l'Atlantique plutôt que sur la base de chacune des rivières, comme cela se fait au Québec », écrit la Fédération québécoise pour (...) - consulter en ligne

L'OACI au Qatar, c'est possible !

Guy Charron - Le Devoir (opinions) — 2013-05-08T20:53:04Z

Malheureusement, le billet de Jean-Robert Sansfaçon sur le déménagement possible du siège social de l'OACI de Montréal au Qatar est bien réel. - consulter en ligne

Percé rend aux piétons l'accès à son quai

Thierry Haroun - Le Devoir — 2013-05-08T11:55:08Z

Percé — La Ville de Percé a mis ses menaces à exécution en démantelant, tôt mardi matin, la barricade au quai de la municipalité qui avait été installée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour des raisons de sécurité publique. - consulter en ligne

La méthode Harper...chacun dans sa cour

Henri Marineau - Tribune libre de Vigile — 2013-05-08T01:58:19Z

Selon les données d'un sondage réalisé par la firme CROP, après deux ans de gouvernement conservateur majoritaire, les Québécois rejettent massivement le parti de Stephen Harper à 90% des intentions de vote. Majoritaire à Ottawa, le 2 mai 2011, avec l'appui de seulement 17 % des votants et six députés au Québec, le gouvernement a fait son lit ailleurs au pays, principalement en Ontario rural et dans l'Ouest.

Pour le politicologue Guy Laforest, de l'Université Laval, « Le Québec est devenu insignifiant sous le gouvernement Harper majoritaire…Jamais depuis 1867, le Québec a si peu compté à Ottawa. ». Son collègue Réjean Pelletier partage cet avis : « M. Harper ne mise plus sur le Québec, il a fait une croix sur ce vote comme sur qui loge à l'est de la rivière des Outaouais ».

« Si M. Harper était plus à l'écoute lorsqu'il était minoritaire, soutient M. Pelletier, tout cela est fermé. Il ne veut plus négocier, rencontrer les premiers ministres. Aujourd'hui, c'est chacun dans sa cour, et occupez-vous de vos compétences. »

Harper et ses troupes agissent comme si le gouvernement avait piétiné en situation minoritaire entre 2006 et 2011 en utilisant leur majorité essentiellement pour rattraper ce temps perdu. Selon M. Pelletier, « le gouvernement Harper fait ce qu'il veut, il reprend ce qu'il a essayé de faire en situation minoritaire, il n'a plus vraiment de contraintes et même l'opinion publique ne semble pas l'énerver beaucoup. »

Ainsi, mois après mois, les bleus annoncent ou répètent des initiatives dans la foulée de leur programme du « law and order », modifiant une bonne centaine de lois touchant d'innombrables dossiers chauds, sous prétexte que les débats avaient assez duré et que les électeurs avaient pris leur décision. C'est ainsi que deux documents de plusieurs centaines de pages ont reçu la même attention qu'un projet de loi anodin d'une quinzaine de pages.

Rien n'illustre mieux la méthode Harper que l'utilisation, le jour même du deuxième anniversaire de sa victoire, d'un 32e bâillon parlementaire, ce qui place ce gouvernement en tête des records des bâillons, dépassant ceux de Jean Chrétien, de 1997 à 2000, et de Brian Mulroney, de 1989 à 1993.

« Stephen Harper n'aime pas les combats de rue, il évite les discussions. Il n'y a plus d'écoute, plus de volonté de négocier, même avec des limites, avec les provinces. Le fédéral décide unilatéralement », estime M. Pelletier.

Par ailleurs, dans ce décor plutôt noir, demeure toujours le « mystère » de la Capitale nationale, un phénomène qui secoue les milieux politiques fédéral et provincial, particulièrement depuis le référendum de 1995, au moment où l'électorat s'était distingué par son faible appui au Oui, qui, peut-être plus que l'argent ou le vote ethnique, a assuré la victoire fédéraliste.

Mais comment expliquer ce « mystère Québec » ? Selon plusieurs politicologues et sociologues, l'attrait du pouvoir, reconnu dans une capitale comme l'est du Québec, la sécurité linguistique, le monoculturalisme « pure laine », la prospérité économique et le vieillissement d'une population à peine touchée par l'immigration, représentent tous des facteurs déterminants qui distinguent la région du reste du territoire.

Dans ce contexte, le parti conservateur espère percer chez les électeurs de Régis Labeaume, la construction du nouvel amphithéâtre permettant de jeter un peu de baume sur certaines bévues conservatrices, et le conservatisme viscéral d'une bonne partie des électeurs de même que la présence assidue des ministres et des députés conservateurs jouant aussi un rôle dominant dans cet engouement pour le parti conservateur.

À ce « conservatisme viscéral » de l'électorat de la Capitale nationale [pour lequel j'éprouve un malaise « viscéral » en tant que citoyen de cette ville], j'ajouterais que le fait qu'elle soit le « château fort » des fonctionnaires du gouvernement augmente la propension de son électorat à se tourner irrésistiblement vers l'attrait du pouvoir.

La baisse de l'oxygène dans les eaux du Saint-Laurent inquiète les chercheurs

Alexandre Shields - Le Devoir — 2013-05-07T21:21:45Z

Le niveau d'oxygène dans les eaux de l'estuaire du Saint-Laurent a connu une baisse importante au cours des dernières décennies. Un phénomène qui inquiète les chercheurs, mais dont on comprend encore mal les causes et les effets à long terme. Une situation d'autant plus préoccupante que le gouvernement Harper a sabré dans la recherche scientifique sur le (...) - consulter en ligne

Le fleuve perd des yeux et des oreilles

2013-05-06T21:34:39Z

Québec) « Mayday !... Maydaayyy !... » D'ici quelques années, des appels à l'aide sur le fleuve Saint-Laurent pourraient demeurer sans réponse. En fermant deux centres responsables des services de communication et de trafic maritimes, la Garde côtière canadienne ampute la voie navigable d'une partie de ses yeux et de ses (...) - consulter en ligne

Perte de temps

Antoine Robitaille - Le Devoir — 2013-05-06T20:58:30Z

L'initiative d'un comité parlementaire fédéral sur l'enseignement de l'histoire est inutile. Au-delà du fait qu'il soit intéressant de voir des parlementaires s'intéresser à ce sujet, les élus d'Ottawa n'ont aucune compétence constitutionnelle pour faire ce travail. Et la Constitution, c'est plus que des « vieilles chicanes (...) - consulter en ligne

Percé menace de mettre en demeure Ottawa

2013-05-04T17:32:53Z

Percé – La fermeture surprise du quai de Percé mercredi par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) fait rager les autorités de la municipalité. À tel point que Percé met en demeure le gouvernement fédéral de rouvrir le quai d'ici lundi, à défaut de quoi, des conséquences s'ensuivront, promet le maire, Bruno (...) - consulter en ligne

Un rapatriement souhaitable

2013-05-04T17:05:27Z

La manifestation qui a eu lieu à Montréal samedi dernier montre que le saccage de l'assurance-emploi par les conservateurs ne passe pas au Québec. Ils imposent une réforme inacceptable en s'attaquent directement aux travailleurs des industries saisonnières, en mettant fin aux projets pilotes, en abolissant les conseils arbitraux et en imposant une (...) - consulter en ligne

Harper ne voit pas de raison pour que l'OACI quitte Montréal

La Presse Canadienne - Le Devoir - La Presse Canadienne — 2013-05-04T15:24:36Z

Le premier ministre Stephen Harper a déclaré, vendredi, qu'il n'y avait absolument aucune raison valable pour que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) quitte Montréal. « Il y a longtemps que l'OACI est basée à Montréal et, d'après ce que j'en sais, Montréal, le Québec et le Canada ont été de très bons hôtes », a affirmé M. Harper lors (...) - consulter en ligne

Le système bancaire canadien contre le Québec

Pierre Dubuc - L'Aut'Journal — 2013-05-01T12:07:59Z

Dans un récent article, l'économiste Michel Chossudovsky démontre que le gouvernement fédéral pourrait, dans l'éventualité d'une grave crise économique et bancaire, confisquer les épargnes des citoyens, comme cela s'est produit à Chypre. Il tire ses informations d'un document publié dernièrement par le ministre fédéral des Finances et intitulé le Plan (...) - consulter en ligne

Assurance-emploi : le vérificateur général donne des munitions à Ottawa

La Presse Canadienne - Le Devoir - La Presse Canadienne — 2013-05-01T11:55:01Z

Ottawa — Alors que les travailleurs du Québec et de l'Est poursuivent leur bras-de-fer contre le gouvernement conservateur dans le dossier de l'assurance-emploi, le vérificateur général a dévoilé un rapport susceptible de donner des munitions à Ottawa. - consulter en ligne

Ottawa impose des embûches aux employeurs

Hélène Buzzetti - Le Devoir — 2013-04-30T22:12:00Z

Ottawa — Mammouth trois ne prendra finalement pas l'affiche. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé lundi après-midi son très attendu projet de loi de mise en oeuvre du budget 2013 qui, contrairement à ceux de 2012, ne contient aucune surprise. L'élément phare réside dans la réforme, promise, du programme des travailleurs étrangers (...) - consulter en ligne

Nouveaux regards sur notre histoire

2013-04-30T04:42:32Z

L'historien Robert Comeau s'entretient avec Marcel Masse, ancien député, ministre, diplomate, à l'origine entre autres de la Commission franco-québécoise sur les lieux de mémoire communs, de la Société du patrimoine politique du Québec, et décoré récemment, en juillet 2012, de la médaille Bene merenti de Patria décernée par la Société Saint-Jean-Baptiste de (...) - consulter en ligne

French studies losing ground in university

Caroline Alphonso - The Globe and Mail — 2013-04-29T15:22:54Z

Les parents se bousculent peut-être pour inscrire leurs enfants dans des programmes d'études en français dans leurs premières années de scoalrité, mais l'intérêt semble décliner chez les étudiants d'âge universitaire. Les institutions post-secondaires dans de nombreuses régions du pays ont connu une baisse chez les candidats. Cela provoque soit la fermeture (...) - consulter en ligne

Gouvernement Harper - Sous surveillance

Bernard Descôteaux - Le Devoir — 2013-04-28T16:32:12Z

Dans quelques jours, ce sera le deuxième anniversaire des dernières élections fédérales. Le 2 mai 2011, les électeurs chamboulaient l'échiquier politique, donnant au Parti conservateur un gouvernement majoritaire et l'opposition officielle au NPD. Aujourd'hui, plus rien ne semble tenir dans ce nouvel alignement, au point où conservateurs, néodémocrates, (...) - consulter en ligne

Plaider par traducteur et interprète devant un Léviathan unilingue

Christian Néron - Notre histoire — 2013-04-24T18:33:24Z

La Cour suprême du Canada, créée par une loi ordinaire du Parlement fédéral en 1875, a commis bien des impairs et généré bien des déceptions depuis ses tout premiers jugements, au point d'avoir été une cause de division, et non de cohésion, au sein de la société canadienne. Les deux renvois judiciaires qu'elle a rendus, au moment du bras de fer (...) - consulter en ligne

Des manifestants occupent le bureau de Justin Trudeau

Agence QMI - Journal de Montréal — 2013-04-18T19:45:42Z

Une quarantaine de personnes ont pris d'assaut le bureau du député de Papineau et nouveau chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, pour souligner le « sombre » anniversaire de l'entrée en vigueur du rapatriement de la constitution de 1982. - consulter en ligne

Lucien Bouchard au Devoir - Un « devoir de mémoire » obligatoire

Guillaume Bourgault-Côté - Le Devoir — 2013-04-13T17:15:12Z

« Je pense que comme société, il faut avoir le souci de l'Histoire. On est une démocratie, on a des institutions, il faut quand même savoir ce qui s'est passé et savoir où on va », dit Lucien Bouchard. - consulter en ligne

Cour suprême : Québec interpelle la juge en chef Beverley McLachlin

La Presse canadienne - Le Devoir — 2013-04-11T19:59:36Z

« Je demande à la juge en chef McLachlin de s'en mêler directement et d'expliquer concrètement de quelle façon ils vont procéder à leur enquête », a-t-il lancé avant une réunion du caucus des députés péquistes à l'Assemblée nationale. - consulter en ligne

Coup d'état du Canada contre le Québec

2013-04-11T19:51:06Z

La Bataille de Londres - Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel - consulter en ligne

La décision immédiate de la Cour suprême d'ouvrir une enquête confirme la gravité de la situation

Richard Le Hir - Tribune libre de Vigile — 2013-04-11T02:11:13Z

Dans la population québécoise, on n'a même pas encore commencé à mesurer les conséquences des révélations de l'historien Frédéric Bastien dans son livre intitulé « La bataille de Londres », publié en début de semaine aux Éditions Boréal.

Pourtant, dans un geste rarissime qui constitue peut-être même un précédent, la Cour suprême a émis hier un « communiqué laconique, mais lourd de sens » selon Robert Dutrisac du Devoir, qui précise

« qu'elle se penchera sur les affirmations selon lesquelles le juge en chef Bora Laskin a informé, en 1981, les gouvernements britannique et canadien des délibérations du plus haut tribunal du pays relativement au renvoi sur la légalité et la légitimité du rapatriement de la Constitution mené par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.

« On rapporte que, selon M. Bastien, le juge en chef Bora Laskin aurait, il y a une trentaine d'années, révélé au gouvernement du Canada et à celui du Royaume-Uni des délibérations confidentielles de la Cour au sujet du renvoi sur le rapatriement de la Constitution. La Cour attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations, et elle examine présentement la teneur de ces allégations », écrit-elle dans son communiqué.

Se tenant loin habituellement des débats médiatiques, la Cour suprême a diffusé son communiqué en milieu de journée mardi. La veille, la Cour avait indiqué n'avoir « aucun commentaire » à faire sur le sujet. Des experts joints mardi ne se rappelaient pas la dernière fois où la Cour a jugé nécessaire de réagir à des allégations de ce type. Le silence est habituellement de mise, même quand des dossiers concernent le fonctionnement de la Cour, comme les projets de loi sur le bilinguisme des juges, par exemple. »

La réaction de la Cour suprême qui confirme toute la gravité des révélations de Frédéric Bastien tranche singulièrement avec celle de la classe politique fédéraliste qui a tout intérêt à en minimiser la portée.

Si les politiciens se soucient comme d'une guigne de la légitimité, la Cour suprême en a une toute autre conception, comme elle l'a indiquée une première fois en 1981 dans le cadre du Renvoi sur une résolution pour modifier la Constitution (Rapatriement) en déclarant « légale mais illégitime » la démarche du gouvernement fédéral contre la volonté de huit des dix provinces, et encore une fois en 1998 quand, contre toutes les attentes de la communauté très restreinte des constitutionnalistes canadiens, et contre tous les espoirs de la classe politique fédéraliste, elle avait reconnu le droit du Québec à faire sécession du Canada si sa démarche répondait aux exigences de la légitimité.

En 1981, comme nous le rappelle l'historien Bastien dans son livre-choc, la Cour suprême était présidée par le juge en chef Bora Laskin, mais il est essentiel de préciser que les neufs juges de la cour avaient participé à la décision qui devait répondre à plusieurs questions, et que Laskin avait inscrit sa dissidence face à l'opinion majoritaire de ses confrères sur celle de la légalité par opposition à la légitimité.

C'est donc dans le contexte d'une décision à rendre dont il voyait le contrôle lui échapper dans son rôle de juge en chef que Laskin aurait posé les gestes que lui attribue Bastien et qui auraient vicié le processus judiciaire.

La première chose qu'il importe de souligner, c'est que le comportement répréhensible de Laskin n'a pas eu pour effet d'empêcher une majorité de ses collègues de voter contre lui.

Le problème est donc ailleurs, dans le non respect de la séparation des pouvoirs, dans la violation de l'indépendance du pouvoir judiciaire telle que la démontre l'inféodation du juge en chef aux volontés du pouvoir exécutif, dans le non respect du devoir de réserve des juges, dans la violation du secret des délibérations, ce qui n'est tout de même pas une mince affaire.

En fait, c'est tellement gros, et à un niveau tellement élevé, que les fondations constitutionnelles du pays en sont fortement ébranlées. Deux des trois pouvoirs sont en cause. Le pouvoir judiciaire sur la question de son indépendance, donc de son impartialité, donc encore de sa légitimité ultime, et le pouvoir exécutif sur sa légitimité.

La Cour suprême comprend très bien tout cela, et c'est pourquoi elle entreprend immédiatement une enquête. Le gouvernement fédéral et la classe politique fédéraliste comprennent aussi très bien tout cela, et c'est pourquoi ils cherchent par tous les moyens à minimiser la portée de cette affaire.

Malheureusement, la logique du pouvoir judiciaire n'est pas la même que celle du pouvoir politique, et pour peu que le pouvoir judiciaire fasse correctement son travail d'enquête et au risque de se discréditer complètement dans son rôle d'arbitre suprême si il ne le fait pas, les logiques et les besoins de ces deux pouvoirs vont s'affronter dans un combat qui ne laissera derrière lui qu'une seule victime, le Canada.

Le « cadeau » d'une Constitution rapatriée de Pierre-Elliot Trudeau se révèle donc être à l'usage ce que les Québécois avaient intuitivement pressenti dès 1981, un cadeau empoisonné. Et les Canadiens des autres provinces, s'ils ne s'en étaient pas rendus compte alors, ou s'ils avaient préféré tourner les yeux ou se boucher le nez comme Trudeau l'avait lui-même suggéré à l'époque, risquent de trouver le réveil brutal. Tout charmant qu'il soit, ce n'est pas Justin qui va pouvoir le leur éviter. D'ailleurs, il sera très intéressant de voir comment il va gérer l'héritage empoisonné de son père.

Au Québec, on sent déjà les tensions, autant dans le dit que le non-dit.

Si au PQ, on semble encore tout intimidé de ce cadeau qui tombe du ciel et qui par son envergure semble être de nature à changer la donne, au PLQ on s'empresse de dire que la Constitution n'est pas un enjeu.

À la CAQ, la réaction de François Legault est pitoyable. S'il y a un sujet dont il veut absolument éviter de parler en ce moment, c'est bien celui de la légitimité, et surtout de la sienne et de celle de son parti. Justement, le livre que je consacre à Charles Sirois ainsi qu'à lui sort en librairie aujourd'hui, et je sais qu'il a pris connaissance de l'introduction et de la conclusion mise en ligne sur Vigile, cette dernière intitulée justement pour les fins de cette plate-forme « La CAQ, un parti illégitime ! »

Voici d'ailleurs deux extraits de cette conclusion qui soulignent l'importance de la légitimité démocratique pour un parti politique.

« Songez-y, ce parti n'a aucune assise démocratique. Né de tractations occultes entre Lucien Bouchard – le factoton de Paul Desmarais - et François Legault, auxquels est venu se joindre Charles Sirois pour le dédouaner auprès de l'électorat fédéraliste, il s'est ensuite doté d'une plate-forme élaborée par des personnes cooptées sur la base de leur adhésion à la doxa néo-libérale.

Absolument rien de comparable aux laborieux exercices de consultation de leur base auxquels se sont astreints au fil de longues années le PQ et le PLQ. Quelles que soient les critiques qu'on puisse adresser à ces formations, elles répondent au moins aux exigences minimales de l'apparence de légitimité démocratique.

Ce déficit démocratique est grave. Il vicie toute la démarche de la CAQ et constitue un abus de la confiance des Québécois dans la mesure où, convaincus de l'intégrité et de la bonne foi de ses fondateurs, ils n'ont pas accordé suffisamment d'attention aux circonstances de sa formation.

Afin de détourner l'attention de la population de celles-ci, François Legault a profité de l'intérêt que manifestait pour son parti l'ex-policier Jacques Duchesneau pour obtenir de lui un brevet d'honorabilité lorsqu'il lui a permis de scruter avec ses avocats les livres de la CAQ avant de s'y joindre.

Encore fixé sur les découvertes qu'il avait faites relativement au financement illégal des partis politiques, il ne s'est pas rendu compte qu'il lui fallait aller beaucoup plus loin dans ses recherches. En politique, la légitimité est aussi importante que la légalité, sinon davantage, comme j'ai déjà eu l'occasion de le signaler dans un ouvrage précédent.

S'il avait fait ce travail, il aurait découvert tout ce dont il a été question tout au long de cet ouvrage, et il aurait compris ce que Paul Desmarais tramait dans l'ombre, derrière tous les écrans qu'il s'applique à dresser pour qu'on ne le voie pas faire. Il aurait alors pu se poser la question en son âme et conscience de savoir s'il était approprié pour lui de se joindre à la CAQ. Ne l'ayant pas fait, il s'expose désormais à ce que son engagement en politique ne soit perçu que comme un acte de pur opportunisme.

Encore un cas où la méconnaissance des sciences humaines aura joué un vilain tour à un politicien. » (...)

Lorsqu'on y regarde de près, la situation politique du Québec est grave. Deux des trois formations politiques à se partager 90 % du vote dans des proportions comparables ne disposent pas de la légitimité démocratique requise pour mériter le soutien de l'électorat, le PLQ parce qu'il s'est montré indigne de leur confiance, et la CAQ parce que son action se trouve viciée ab initio, comme on dit en droit.

Si cette référence au droit est pertinente, c'est qu'il existe un contrat moral entre un parti politique et la population qu'il demande à représenter. Et ce contrat, comme tous les autres contrats, se trouve à être invalidé par des fausses représentations qui, en l'espèce, se trouvent à tromper l'électorat sur la véritable identité des intérêts qu'il va servir.

Alors que la population s'imagine que la CAQ va servir ses intérêts, on découvre ici qu'elle est en fait commise à servir des intérêts particuliers. Et le fait qu'elle soit parvenue à faire tout de même élire 19 députés sur les 125 que compte l'Assemblée Nationale ne constitue pas pour elle un commencement de légitimité. Ces sièges, elle les a acquis sous de fausses prétentions. (...)

Et si j'ai pu voir l'importance d'envisager le cas de la CAQ et de son chef sous l'angle de la légitimité, c'est que, après mon expérience comme ministre délégué à la Restructuration pendant l'année qui a précédé le référendum, j'ai entrepris une réflexion sur l'importance de cette question dans notre vie politique, et en 1997, alors que je siégeais comme député indépendant d'Iberville, j'ai publié aux Éditions Stanké un livre dont le titre capture à lui seul toute l'essence de l'enjeu : « La prochaine étape : le défi de la légitimité ».

En voici le Chapitre premier, intitulé justement « Une question de légitimité » :

De toutes les déceptions qu'a pu susciter de part et d'autre le dernier référendum, aucune n'est sans doute plus généralisée et ressentie que la réalisation du caractère non définitif du résultat. L'exaspération qui en résulte tient autant à la perspective de devoir encore investir du temps et des énergies dans une question qui nous hante et nous divise collectivement depuis plus de trente ans, qu'à celle de devoir vivre encore dans l'incertitude pour un temps indéterminé, et peut-être même indéterminable, avec toutes les conséquences que cela peut avoir, sur quelque plan qu'on se place.

Encore aujourd'hui, tout événement politique qui survient est examiné à la lumière de l'impact qu'il pourrait avoir sur la popularité de l'option souverainiste, toute consultation électorale au Québec est utilisée comme baromètre de l'opinion publique sur cette question et nous continuons d'être copieusement inondés de sondages ou d'analyses du comportement politique des québécois et des autres canadiens dans l'unique but de déterminer le degré de ferveur qu'elle peut encore susciter et les possibilités qu'elle se réalise.

Derrière cette frénésie à tenter de dégager des tendances à partir d'une succession d'instantanés se cache une certaine difficulté à cerner le facteur déterminant dans le comportement collectif de ce tiers environ de québécois qui ne se sont pas définitivement rangés derrière une option ou une autre et que l'on a fort injustement et très maladroitement qualifiés de « mous » dans le camp souverainiste. Ils sont la cible des stratèges des deux camps qui tentent de les circonscrire en tirant chacun sur les cordes sensibles qui leur apparaissent les plus susceptibles de favoriser leur thèse.

Du côté fédéraliste, on jouera sur l'attachement au Canada, la peur de l'inconnu ou le spectre du déclin économique tandis que du côté souverainiste, on misera sur la fierté identitaire, la peur de l'assimilation culturelle ou linguistique ou les complexes propres aux peuples colonisés comme, par exemple, le sentiment d'avoir été ou d'être encore exploités.

Depuis plus de trente ans, les québécois ont été auscultés sous tous les angles et sous toutes les coutures par des historiens, des sociologues, des politicologues, des sondeurs et même des psychanalystes 1. Ils ont été charriés sans vergogne par leurs élus, leurs élites et les leaders d'opinion. Manipulés ou otages pour autant ? Non.

Même ceux qui ont fait leur lit de façon irrévocable l'ont fait par idéal, ce qui est tout à fait respectable. Mais il se trouve que, sur le plan numérique, ils s'annulent. Quant aux autres, il faut constater qu'ils ont su conserver une remarquable indépendance d'esprit dont on mesure toute la vigueur dans le résultat très serré du dernier référendum, à condition d'accepter qu'ils se soient prononcés davantage sur la légitimité des deux options qui se trouvaient devant eux que sur les options elles-mêmes.

Celles-ci sont en effet le fruit de constructions intellectuelles n'entretenant que des rapports éloignés avec les préoccupations quotidiennes et même existentielles de l'électorat. Il en va tout autrement de la légitimité qui, elle, est essentiellement matière de perception et sur laquelle reposent les fondements de notre système démocratique. Au cœur de ce qui fait la légitimité, on retrouve les valeurs de démocratie, de justice, d'équité, d'éthique et de respect de la diversité des personnes et des opinions, pour ne nommer que celles-là.

Il s'agit d'une notion très différente de la notion de légalité qui, elle, se limite seulement à définir le rapport à la loi. Dans une hiérarchie des valeurs, la légitimité se situe donc à un niveau supérieur à celui où l'on place la légalité. Voilà sans doute ce qui explique la réaction populaire négative au rapatriement de la Constitution en 1982. Pour légale qu'elle ait été aux yeux de la Cour suprême, la démarche n'en est pas moins apparue totalement illégitime à la grande majorité des Québécois et c'est sur cette perception que se sont appuyés les différents gouvernements à Québec depuis, tant péquistes que libéraux, pour refuser de reconnaître la Constitution de 1982.

Ce rappel des circonstances du rapatriement est particulièrement pertinent à la veille de l'examen que doit faire la Cour suprême des questions que lui a adressées le gouvernement Chrétien sous la pression de l'avocat Guy Bertrand et de certains groupes fédéralistes du Québec et du reste du Canada. Comme la constitution canadienne est muette sur la possibilité pour une province de quitter l'union, le plus haut tribunal du pays en sera réduit de nouveau à examiner si une convention constitutionnelle quelconque ne se trouverait pas à priver le Québec de ce droit. Cet exercice sera difficile car, comme la Cour suprême le constatait elle-même dans sa décision sur le rapatriement,

« Ce qui est désirable comme limite politique ne se traduit pas en une limite juridique sans qu'il existe une loi ou un texte constitutionnel impératif. » 2

En d'autres termes, même si, dans une perspective fédéraliste, il serait souhaitable qu'il existât une limitation au droit du Québec de quitter l'union, cela n'en prendrait pas moins « une loi ou un texte constitutionnel impératif » pour l'en empêcher.

Si l'on s'en remet à la règle qu'avait énoncée la Cour suprême en 1981, la question de la souveraineté devrait se régler au niveau politique, donc nécessairement sur une base de légitimité. Ce serait cependant compter sans la possibilité que le tribunal invoque la nécessité dans un tel cas de respecter la procédure applicable dans les cas d'amendement constitutionnel, dans la mesure où la sortie de l'union par une province équivaudrait à un tel amendement. Nos savants juges pourraient aussi se lancer dans de subtiles distinctions qui en viendraient à donner un tout autre sens au principe qu'ils énonçaient en 1981.

Mais, rappelons tout de même que le fonctionnement de nos institutions politiques repose sur le principe de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. À ce dernier incombe la responsabilité de se prononcer sur la constitutionnalité ou la légalité des gestes posés par les gouvernements, les divers corps publics qui en émanent, les citoyens et les personnes morales que sont les entreprises privées.

Quant à la légitimité politique, il s'agit d'une question de fait, laissée traditionnellement à l'appréciation des élus et de leur électorat. Pourtant, dans la situation de crise constitutionnelle que traverse le Canada, non seulement à cause des revendications du Québec mais aussi à cause du fossé qui s'est creusé et qui continue de se creuser entre les dispositions juridiques qui régissent le fonctionnement de la fédération canadienne et la réalité canadienne d'aujourd'hui, il serait utile pour tous les Canadiens, Québécois y compris, de pouvoir disposer d'un éclairage averti sur les exigences de la légitimité.

D'où cet éclairage pourrait-il bien venir ? Sûrement pas du pouvoir politique lui-même. En l'absence de règles juridiques claires, fédéralistes comme souverainistes n'ont tout simplement pas l'impartialité requise dans ce débat pour qu'on puisse accepter que soient définies par les uns ou les autres les conditions qui devraient être réunies pour que le Québec, ou toute autre province d'ailleurs, puisse quitter la fédération canadienne en toute légitimité. Ils ne sont pas non plus en mesure de dire à quelles conditions l'illégitimité issue du refus du Québec d'accepter la constitution de 1982 pourrait être corrigée.

La situation politique au Canada a beaucoup évolué depuis 1982 et les juges de la Cour Suprême, tout pétris soient-ils des règles de droit et des exigences de la séparation des pouvoirs, n'ont assurément pas manqué de constater l'impasse dans laquelle se retrouve le fonctionnement de la fédération canadienne depuis le jugement de 1982.

Chercheront-ils à en faciliter le dénouement en donnant quelques indications sur la façon d'assurer la légitimité d'une démarche de retrait de l'union, permettant de ce fait-même que l'on puisse voir comment protéger les droits des uns et des autres dans le processus de désengagement qui s'ensuivrait, ou s'en tiendront-ils à la tradition de non-intervention dans les processus politiques qui a été la leur jusqu'ici ?

S'ils décidaient de faire connaître leur point de vue dans l'esprit beaucoup plus interventionniste qui caractérise le comportement des tribunaux depuis une dizaine d'années, l'expérience du rapatriement devrait leur avoir enseigné, si besoin était, toute l'importance que joue la perception dans les questions de légitimité.

En d'autres termes, non seulement serait-il nécessaire que les conditions fixées par la Cour suprême pour baliser l'exercice par une province d'un éventuel droit de retrait de la fédération réponde aux exigences de la légitimité, mais encore faudrait-il qu'il soit amplement évident que ce soit le cas, et particulièrement aux yeux des Québécois.

Il est encore moins vraisemblable de voir la Cour suprême se risquer au moindre commentaire sur la situation issue du refus du Québec d'accepter la constitution de 1982. Pourtant, cela pourrait être très utile quand on pense aux effets de son intervention en 1981. C'est en effet toute la classe politique du pays qui se retrouverait du coup mobilisée par son autorité morale pour trouver une issue à l'impasse constitutionnelle.

L'obligation de résultat de même que la dramatisation des conséquences d'un échec qui en découleraient forceraient tous les acteurs à manifester un comportement très responsable alors que les démarches entreprises jusqu'ici à l'initiative des politiciens encourageaient, au contraire, les pires manifestations d'irresponsabilité.

Quoiqu'il en soit de la Cour suprême, on notera en passant une différence d'attitude que l'on constate au Canada à propos du plan sur lequel se situe la question de la souveraineté. Alors que dans le reste du Canada on l'examine exclusivement sur le plan de la légalité, avec un sentiment profond et généralisé qu'elle est carrément illégale, au Québec, l'opinion publique a fait sienne la notion de l'autodétermination qui est celle du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. 3

C'est un droit que les Québécois sont fermement convaincus d'avoir, et son existence fait l'objet d'un consensus entre les différents partis politiques représentés à l'Assemblée nationale. Ce droit, sanctionné par la communauté internationale, puise son fondement dans le besoin qu'ont les états d'établir leurs rapports entre eux, dans le but d'en assurer l'harmonie, sur la reconnaissance de la légitimité des pouvoirs qu'ils exercent. Et la reconnaissance internationale que le gouvernement du Québec chercherait à obtenir, à l'issue d'un référendum l'autorisant à faire la souveraineté, constituerait une sanction de cette légitimité.

Malgré l'adhésion des québécois à la thèse de l'autodétermination, la légitimité du gouvernement du Québec serait beaucoup plus grande s'il pouvait disposer de quelques assises juridiques dans l'éventualité d'un vote favorable sur la souveraineté, surtout si ce ne devait être que par une faible marge.

On comprend que, n'exerçant aucun contrôle sur la nomination des juges des tribunaux supérieurs, il se soit abstenu de solliciter leur avis. Mais, ce faisant, il s'exposait à ce que d'autres le fassent à sa place et, quoiqu'il en dise, il devra vivre avec les réponses. Il faut être bien naïf, de bien mauvaise foi ou bien mal comprendre les rapports entre états pour penser que la communauté internationale se précipiterait pour reconnaître un nouveau pays dont la démarche aurait été jugée illégale ou même illégitime par le plus haut tribunal d'un pays à la tradition démocratique aussi solidement ancrée que le Canada.

En fait, bien davantage que la déclaration de son illégalité, le gouvernement actuel craint justement l'imposition de contraintes qui pourraient rendre l'accession à la souveraineté plus difficile pour le Québec, et il se refuse à admettre que celles-ci auraient au moins le mérite de conférer une légitimité imparable à sa démarche éventuelle.

Comme on le voit, cette question a une importance déterminante pour l'avenir du Québec et il y a tout lieu de croire que le gros tiers des Québécois dont le vote n'est pas acquis de façon définitive à l'une ou l'autre des deux options ont déjà une expérience assez développée de l'analyse de la légitimité, même s'ils ne la font pas toujours sur une base consciente et méthodique, car ils se comportent exactement comme s'ils étaient très sensibles à cette question.

On se souviendra du sommet qu'avait atteint l'option souverainiste dans l'opinion publique après le rejet de l'accord du lac Meech. On peut attribuer sans grand risque d'erreur la hauteur de ce pic à une chute d'une amplitude équivalente dans la perception que les québécois avaient alors de la légitimité du régime fédéral. Par la suite, le soutien à la souveraineté devait redescendre à des niveaux plus proches du résultat du référendum.

Pour comprendre ce qui s'était passé, il faut réaliser que la question de la légitimité ne se pose pas uniquement à propos de l'option fédéraliste, mais qu'elle se pose aussi à propos de l'option souverainiste, et qu'il devient important d'identifier les facteurs qui vont les faire évoluer à la hausse et à la baisse dans une double dynamique, chacune individuellement et l'une par rapport à l'autre.

Pour intuitif qu'il puisse être, le jugement que les Québécois portent sur les deux options constitutionnelles doit quand même s'arrimer à un certain nombre de réalités, parmi lesquelles figureront nécessairement des références historiques, politiques, économiques et socioculturelles qui leur serviront à rationaliser leur choix.

Leur perception de la légitimité des options sera ensuite influencée par le jugement qu'ils porteront sur le projet de société dont ils croient chacune porteuse. Ce projet offre-t-il des perspectives de progrès ? De quel ordre ? Comment les deux projets se comparent-ils sur ce plan ? Quels risques présentent-ils ? Peuvent-ils être surmontés ? Comment et à quel prix ? Quelle confiance peut on faire aux promoteurs des options en présence ? La démarche proposée répond-elle aux exigences de la démocratie ? Offre-t-elle des garanties de transparence ? La question est-elle claire ? Le résultat peut-il faire l'objet d'un détournement par les tenants de l'une ou l'autre des deux options ?

Tous les Québécois qui estimaient encore avoir à prendre une décision à l'occasion du dernier référendum se sont posés ces questions à un moment ou à un autre, avant d'aller déposer leur bulletin dans l'urne. Dans leur esprit, les réponses qu'ils ont ou non reçues, la façon dont leurs questions ont été éludées ou satisfaites et la sécurité ou l'insécurité qu'ils ont ressentie en conséquence ont eu un impact déterminant sur le degré de légitimité qu'ils étaient prêts à reconnaître aux options en présence et ont donné au résultat final la couleur sous laquelle il nous est apparu.

1. Le Parti québécois avait fait faire une telle analyse en 1983, et l'opportunité d'en utiliser les conclusions fut examinée par le Bureau du Premier ministre Parizeau dans les premières semaines de son mandat.

2. [1981] R.C.S., page 784 (Rapports de la Cour Suprême).

3. Soulignant que le droit à l'autodétermination reconnu par la communauté internationale s'était appliqué dans les situations coloniales, certains juristes ont exprimés l'opinion qu'il ne pourrait constituer le fondement de la démarche québécoise. Cette distinction est purement sémantique, car elle équivaudrait à nier le droit de disposer de lui-même à tout peuple qui souhaiterait le faire.

S'il ne s'agit pas du droit à l'autodétermination tel qu'on l'a reconnu jusqu'ici, il s'agit d'un autre droit qui lui ressemble comme un jumeau, et pour lequel l'exigence de légitimité est sans doute encore plus grande. Il est en effet impensable que la communauté internationale pourrait refuser de reconnaître un nouvel état né de la volonté claire d'une population animée d'un vouloir-vivre collectif et disposant d'un territoire reconnu. Cela équivaudrait à nier l'exercice de la démocratie.

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