Vigile.net - Autodétermination

Nationalisme basque

François Brousseau - Le Devoir — 2008-06-30T13:57:00Z

Le Kosovo et nous

Joseph Facal - www.josephfacal.org — 2008-02-20T12:41:00Z

Il est savoureux de voir le zèle avec lequel nos élites fédéralistes nous expliquent que le Kosovo et le Québec n'ont rien, mais strictement rien à voir.

Les différences entre le Québec et le Kosovo sont effectivement nombreuses et profondes. Mais l'intérêt du cas kosovar est ailleurs.

Depuis des années, on cherche à faire croire aux Québécois qu'il n'existerait, à travers le monde, qu'une seule et unique façon d'accéder à l'indépendance. On voit maintenant que cette question est infiniment plus complexe.

Les fausses évidences

Par exemple, on nous a longtemps dit que ceux qui voulaient partir devaient obtenir la permission de l'État qu'ils désiraient quitter, ce qui excluait par définition une déclaration unilatérale d'indépendance. Le Kosovo illustre qu'une autre voie est théoriquement possible.

Depuis des lunes, on nous présente comme une vérité d'évangile qu'il faudrait une reconnaissance presque unanime de la communauté internationale. Rien de tel ici. Même des puissances comme la Chine et la Russie s'opposent à l'indépendance du Kosovo.

Pas de référendum au Kosovo non plus. Évidemment, ce serait pure folie de commencer à soutenir qu'un référendum ne serait pas nécessaire dans le cas du Québec.

On voit en revanche à quel point il est intellectuellement malhonnête de poser le seuil de 55% suggéré par l'Union européenne dans le cas du référendum tenu au Monténégro comme un précédent ayant désormais force de loi.

À chacun son contexte

Pendant longtemps, on nous a dit aussi que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne pouvait être invoqué que dans les cas des peuples en situation coloniale, ou lorsque l'État que l'on veut quitter n'est pas une démocratie.

Le Kosovo n'est pourtant pas une colonie, et la Serbie d'aujourd'hui est une incontestable démocratie.

Ah, mais les kosovars, eux, ont souffert, nous dit-on. C'est vrai, mais quel est le degré de souffrance requis pour se qualifier ? Et qui en juge ultimement ?

Au-delà des aspects légaux, on entend parfois dire que la petite taille et la mondialisation rendent négligeable le statut d'État souverain. Les kosovars ne semblent pas être de cet avis.

Deux conditions

Le Kosovo est-il un cas « particulier » ? Oui et non. Les indépendances survenues récemment dans le monde sont toutes si différentes l'une de l'autre qu'on pourrait raisonnablement plaider que chacune est un cas « particulier ».

Est-ce à dire qu'il n'y a pas de règles, que le vide juridique est absolu ? Non plus.

Il existe bien quelques principes de droit international généralement admis en matière de sécession. Mais l'essentiel est que le droit s'ajuste habituellement à la réalité politique, plutôt que l'inverse.

Au fond, deux critères essentiels font foi de tout.

Ceux qui déclarent l'indépendance ont-ils un contrôle effectif sur le territoire qu'ils revendiquent ? Et y a-t-il une volonté politique nette de la part d'une majorité de la population concernée d'accéder à l'indépendance ?

En ces matières, il y a généralement plus de gris que de noir et de blanc. Il faut simplement en être conscient.

source

Les apprentis sorciers

Michel David - Le Devoir — 2007-09-11T11:30:23Z

L'« embryon de Constitution du Québec » est menacé par une poursuite

Antoine Robitaille - Le Devoir — 2007-09-07T10:54:45Z

Le chef du PE (qui n'a présenté aucun candidat le 26 mars dernier) reproche à la loi 99 de « faire croire » que le gouvernement du Québec possède le droit de « déterminer par lui-même le statut politique et constitutionnel du Québec ». - consulter en ligne

Loi 99 - mémoires

2007-09-01T18:13:23Z

Bill 99 ruling puts stick in hornets' nest

Don MacPherson - The Gazette (Montreal) — 2007-09-01T18:00:00Z

Through the ingenuity of lawyer Brent Tyler, an issue the federalist governments in Quebec City and Ottawa might have thought was dead and safely buried has been dug up again. The issue is whether Quebecers alone have the right to determine this province's political status. archives/ds-souv/index-99.htmlThe question appeared to have (...) - consulter en ligne

La Souveraineté, c'est quoi ?

2006-09-02T12:13:00Z

Les Québécoises et les Québécois forment incontestablement un peuple, une nation. Leur histoire, leur langue, leur culture, le territoire qu'ils occupent, les institutions qu'ils ont créées au fil des ans, les relations qu'ils ont établies avec le monde, toute cette réalité le proclame hautement. C'est sur cette même réalité déjà fort ancienne et très largement reconnue que reposent les fondements du projet de souveraineté du peuple québécois. Cette souveraineté, c'est une question de cœur certes, mais c'est incontestablement aussi une question de raison et de maturité. Quoi de plus légitime en effet que cette aspiration universelle des peuples à gérer leurs affaires avec la plus large autonomie possible ?

"Non seulement nos pas doivent-ils un jour conduire au but,
chaque pas doit être lui-même un but
en même temps qu'il nous porte en avant "
(Goethe)

Depuis la révolution tranquille, les meilleures énergies des Québécois et des Québécoises ont été investies et canalisées vers l'édification d'une nation moderne démocratique et porteuse d'une identité bien spécifique en Amérique. Les institutions nationales qu'ils se sont ingéniés à mettre en place au fil des ans, les politiques économiques et sociales qu'ils ont collectivement mises en œuvre et qui font l'envie de plusieurs ont en même temps procuré à notre peuple une formidable avancée sur la voie d'une plus grande autonomie et d'une prise en main de sa propre destinée. Cet effort de construction collective, plusieurs en conviendront, est en filiation directe avec la volonté d'autonomie et de souveraineté qui a inspiré et dynamisé le peuple québécois depuis plus de quatre décennies.

Possédant désormais les attributs et les atouts nécessaires à l'émergence d'un véritable pays, le Québec doit franchir la dernière étape qui lui permettra de retirer tous les avantages inhérents à un tel statut. Aucune offensive politique, qu'elle soit d'ordre médiatique, juridique ou autre, fabriquée spécifiquement pour freiner cette avancée, aucun revers circonstanciel n'aura raison à long terme de ce mouvement de fond qui a naturellement pris naissance et s'est graduellement consolidé au coeur des fils et des filles du Québec. Les aspirations et les besoins fondamentaux du peuple québécois se retrouvent chez tous les peuples de ce monde :l'autonomie politique et la souveraineté représentent des incontournables pour affirmer leur identité nationale, maîtriser pleinement leur développement économique et social, ainsi que pour assurer l'égalité et la liberté dans leurs rapports avec les autres nations.

Un discours politique réducteur qui milite en faveur du maintien inconditionnel du Québec comme province s'évertue actuellement à faire croire qu'un statut d'État souverain est chose dépassée et que le temps est maintenant venu pour le Québec de "sortir des ornières constitutionnelles et de passer à autre chose". Cette argumentation ne résiste pas à une analyse sommaire. Aspirer à se gérer soi-même est tout sauf une mode ou l'obsession idéologique d'une génération. C'est une question de maturité et de fierté, une idée qui relève du droit et du besoin fondamental d'administrer ses propres affaires. Ce grand forum mondial qu'est l'ONU n'accueille-t-il pas un nombre grandissant de nouveaux membres, des nations qui ont décidé de faire entendre leur propre voix ? Malgré toutes les nouvelles structures continentales mises sur pied au cours des dernières décennies, peut-on identifier une seule nation un seul pays qui ait accepté d'abdiquer son statut d'État souverain ?

LE QUÉBEC POSSÈDE DÉJÀ TOUS LES ATOUS D'UN PAYS

Un vaste et riche territoire

Sur plus de 200 pays reconnus, 18 seulement disposent d'un territoire plus grand que celui du Québec, lequel couvre une superficie de plus de 1,6 million de km2. À titre comparatif, le Québec est cinq fois plus étendu que le Japon et trois fois plus que la France. Ses richesses hydriques, forestières et minérales comptent parmi les plus importantes au monde.

Une population hautement scolarisée

Plus de 76% de la population du Québec détient un diplôme de niveau secondaire et près de 12% a décroché un diplôme universitaire. Cette proportion de diplômés universitaires se compare très favorablement aux taux observés dans les pays en tête de lice sur ce plan : 10% en Finlande, 7% en Belgique et en Australie, 6% en Italie. Avec ses 7,4 millions d'habitants, le Québec est plus populeux que120 pays qui siègent à l'ONU.

Une économie moderne et compétitive

En terme de capacité économique, le Québec se compare également de façon très favorable à plusieurs pays européens prospères, tels la Finlande, la Norvège, le Danemark, la Suisse, l'Autriche et la Suède. Son produit intérieur brut dépasse les 188 milliards $ et son PIB par habitant surpasse de 6% la moyenne des pays de l'OCDE. Très bien situé géographiquement, le Québec se trouve à proximité du plus grand marché mondial. Dans un rayon de 1000 km de Montréal, on peut compter sur un marché de plus de 100 millions de consommateurs.

DES RAISONS TOUJOURS ACTUELLES POUR ÊTRE SOUVERAIN

1) Notre nation n'atteindra son plein essor que si elle acquiert une véritable liberté politique.

Toute nation libre se gouverne elle-même, selon la Loi fondamentale que se sont donnée ses citoyens et ses citoyennes et non sous la tutelle d'une constitution imposée. C'est là la condition nécessaire au développement et à l'épanouissement de toute nation : choisir sa propre constitution et établir librement et démocratiquement, sur cette base, les lois qui baliseront et assureront son développement. Cette situation de normalité, quoiqu'en disent les tenants de l'option canadienne, n'est pas celle du Québec d'aujourd'hui au sein du Canada.

Résultante d'une évolution géopolitique bien particulière et dont le Québec n'a jamais pu maîtriser le cours, le statut de province a fait du peuple québécois un groupe minoritaire sur le plan politique. Avant1840, le Québec constituait une des deux entités du Canada. Il devient, en 1867, l'une de ses quatre provinces, puis, graduellement, au cours des décennies suivantes, l'une de ses dix provinces. Par la seule loi du nombre, le Québec, unique nation francophone en Amérique, va être soumis, pendant plus de cent trente ans et à de multiples occasions, à des forces d'unification et d'uniformisation venant de la capitale fédérale. Ces forces ont pour objectif et pour effet de transformer graduellement le statut d'État national du Québec en celui d'une administration régionale.

En plus de cette réductrice condition de partenaire minoritaire au sein du régime constitutionnel canadien, le Québec est condamné à voir diminuer sa capacité d'influencer les décisions importantes qui le concernent, et cela en raison de l'inéluctable affaiblissement de son poids démographique. Ce facteur revêt une importance capitale à l'aube du 21e siècle (de 50% qu'elle était en 1850 et de 35% en 1867, sa députation au sein du Parlement central approchera les 20% en 2020). Tout cela dans un contexte où l'identité canadienne et l'identité québécoise développent de plus en plus des visions divergentes sur des aspects fondamentaux de la vie nationale. Ce climat de divergence, pour ne pas dire d'affrontement, est néfaste et préjudiciable aux deux communautés nationales du Canada actuel.

2) Nous ne pourrons développer pleinement notre potentiel économique et social que lorsque nous serons dotés de l'ensemble de nos outils, leviers et ressources financières.

En accédant à la souveraineté, le Québec récupérera la totalité des taxes et des impôts actuellement perçus par le gouvernement fédéral, soit quelque 33 milliards $ annuellement. Finis les débats stériles sur le déséquilibre fiscal, finis les humiliants pèlerinages annuels à Ottawa pour quêter notre propre argent. Fort de ces nouvelles compétences et de ces nouvelles ressources financières, le Québec pourra revoir l'ensemble de son régime fiscal et décider librement de ses priorités budgétaires.

Actuellement, le Québec ne dispose que d'une partie des pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer pleinement ses responsabilités en matière de développement. Cette situation s'explique par le fait que le système économique canadien est bâti en fonction d'un axe est-ouest. Pour ce faire, on avait dès le départ concentré au sein du Parlement d'Ottawa les pouvoirs les plus importants et les plus stratégiques : gestion monétaire, législation bancaire, commerce extérieur, commerce inter-provincial. De surcroît, cette répartition ne s'avéra finalement qu'un point de départ pour ce gouvernement. Au fil des ans, il s'est accaparé tous les nouveaux secteurs d'activité dont le développement scientifique a permis l'émergence d'un océan à l'autre : aéronautique, radiodiffusion, télédiffusion, cablo-diffusion, énergie nucléaire, etc. Enfin, sous le prétexte de la conjoncture internationale et surtout de l'intérêt national, le fédéral est entré en maître dans le champ de l'impôt sur le revenu. Par son pouvoir de dépenser, il envahit maintenant les juridictions que la constitution canadienne avait réservées au Québec (santé, éducation, municipalités).

3) Nous avons besoin du rapport de force que procure la souveraineté pour consolider et faire prospérer notre identité culturelle en terre d'Amérique.

L'existence en Amérique du Nord d'une nation de langue française de plus de sept millions d'habitants est un phénomène unique et fascinant. Mais cette réalité est en même temps très fragile. L'histoire nous apprend que l'avenir appartient aux peuples majoritaires et que les minorités sont, le plus souvent, condamnées à vivoter ou à disparaître. La seule façon d'assurer la continuité et la prospérité culturelle de la nation québécoise, dont la langue française est l'élément fondamental, c'est de faire en sorte qu'elle devienne majoritaire dans son propre pays, qu'elle accède à la souveraineté.

Le Québec est le seul territoire d'Amérique où la langue et la culture française reposent encore sur des assises suffisamment solides pour ne pas régresser. Partout ailleurs au Canada, l'irrésistible mouvement d'assimilation a causé et continue de causer des ravages incessants et irréparables. Dans certaines provinces, ils désolent par leur ampleur : par exemple, prépondérants au Manitoba à l'entrée de ce territoire dans la Confédération en 1870, les francophones représentent maintenant moins de 2% de la population.

Plus de deux décennies après l'adoption de la Charte de la langue française, la situation du français demeure encore fragile sur l'île de Montréal qui accueille à elle seule plus de 90% des nouveaux arrivants au Québec. Conçues explicitement pour assurer aux francophones du Québec une plus grande protection et une maîtrise de leur culture, certaines dispositions de cette Charte ont été successivement invalidées par les tribunaux au cours des années, dans la mesure où elles contrevenaient à la Loi fédérale de 1982 et à la Charte canadienne des droits et des libertés.

À l'aube de ce nouveau siècle, alors qu'on assiste à des mouvements de population sans précédents, il y a urgence que le Québec soit clairement identifié comme une terre de langue et de culture françaises et que son gouvernement puisse assurer à cette langue et à cette culture toute la protection et les ressources essentielles à leur plein épanouissement.

4) La souveraineté pour que notre nation participe pleinement, comme elle le mérite, à la communauté internationale et puisse y défendre nos intérêts.

La souveraineté pour la nation québécoise, c'est la capacité de se retrouver sur le même pied que les autres nations du monde et de transiger avec elles, sans tutelle, sans intermédiaire. Dans cet univers hautement stratégique des relations internationales, le Québec est actuellement confiné aux seuls domaines que lui concède la Constitution canadienne en raison de son statut de province. Et le tout se fait sous haute surveillance. Pourtant une grande partie du devenir individuel et collectif des Québécois se joue maintenant sur le nouveau terrain de la mondialisation.

En devenant un pays et en étant reconnu comme tel par la communauté internationale, le Québec acquerra enfin la liberté d'agir directement sur la scène internationale, il pourra gérer librement l'ensemble des relations qu'il souhaite établir avec les autres pays, il pourra conclure toute forme d'accord ou de traité avec d'autres États et participer aux organisations internationales existantes.

NOTRE ACCESSION À LA SOUVERAINETÉ, UNE DÉMARCHE LÉGITIME ET DÉMOCRATIQUE

En dépit du caractère émotif du débat et des divergences qui opposent le Québec et le Canada, il importe de garder à l'esprit qu'il subsiste au sein de leur population respective un désir et une capacité de résoudre de façon intelligente leurs différends politiques. Ces deux communautés nationales ont en effet développé une longue tradition démocratique qui compte parmi les plus anciennes et les plus solidement enracinées du monde occidental. Cette tradition est inscrite dans le droit constitutionnel qui régit de part et d'autre nos comportements politiques. Dans son important avis du 20 août 1998, la Cour suprême du Canada affirme qu'un vote qui aboutirait à une majorité claire en faveur de la souveraineté, en réponse à une question claire, conférerait au projet souverainiste une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l'obligation de reconnaître.

C'est dans ce même esprit démocratique que tous les gouvernements québécois ont formulé, depuis plus de deux siècles, les engagements fermes de maintenir les droits linguistiques de la minorité anglophone implantée au Québec. Même engagement en ce qui concerne les nations autochtones. Les récentes actions gouvernementales le montrent très bien.

Ce même esprit démocratique et hautement civilisé présidera aux réflexions du Conseil de la Souveraineté du Québec. Il éclairera et orientera ses prises de positions ou déclarations publiques et il inspirera ses opérations de promotion de la souveraineté auprès de notre population.

UN APPEL À LA MOBILISATION

Le Conseil de la souveraineté du Québec est un organisme sans but lucratif et indépendant. Il a pour mandat d'informer la population du Québec des fondements et des avantages de se donner un pays. Il lance aujourd'hui un appel à tous et à toutes, en particulier aux plus jeunes, sur qui repose davantage l'avenir du Québec, afin que notre cheminement nous conduise inéluctablement et heureusement à la souveraineté.

Il faut participer aux activités d'information et de mobilisation du Conseil. Il faut investir à nouveau les formations politiques et les organismes de son milieu. C'est avec la plus grande fierté et en faisant briller les espoirs permis par la souveraineté qu'il faut en faire la promotion auprès de tous ses proches.

" Le temps nous presse, nous avons un travail à finir "
(Gilles Vigneault).