Vigile.net - SLAPP (poursuite-baîllon)

Il y a prescription

Robert Barberis-Gervais - Tribune libre de Vigile — 2009-11-10T13:56:00Z

Voici, à titre d'exemple, une jurisprudence venant de France publiée le jeudi 26 octobre 2006, rédigée par Net-iris et classée dans le thème Internet.

Cass / Crim - 19 septembre 2006 - Cassation
Numéro de Pourvoi : 05-87230
Résumé express :
Lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action civile prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication. Cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs.

(Si l'on savait déjà, que la prescription en matière de diffamation sur Internet était de 3 mois et que le délai de prescription avait pour point de départ le jour du premier acte de publication et non le jour où les faits ont été constatés (Cass / Crim du 30 janvier 2001), un arrêt du 16 octobre 2001, rendu par la chambre criminelle va plus loin en précisant, que ce n'est pas parce que le texte litigieux est encore accessible sur Internet que le délai de prescription est modifié.

Même si le texte injurieux est accessible par téléchargement, moteur de recherche ou par un site internet, après le délai de prescription de 3 mois à partir de la première publication, il n'est plus possible d'intenter une action sur le fondement de la diffamation et l'injure.)

Mots clés associés :
diffamation - internet - prescription - date de mise en ligne

Décision commentée par la Rédaction de Net-Iris :
Actualité n° 15654 : Le point de départ de la prescription pour diffamation publique sur internet est bien fixé à la date à laquelle le message a été mis en ligne pour la première fois peu importe les mises à jour postérieures.

Pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour injure et diffamation publiques envers un particulier, condamné le prévenu à 5.000 euros d'amende dont 3.500 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

(...)

Vu l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que, lorsque des poursuites pour l'une des infractions prévues par la loi précitée sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action civile prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Fabrice X... a été poursuivi des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier à la suite de la diffusion sur le site internet "jeunesses identitaires.com", au mois de janvier 2005, d'un texte mettant en cause le proviseur du lycée Majorelle de Toul ; que le prévenu a soutenu que les infractions poursuivies étaient prescrites au sens de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la première diffusion du texte litigieux étant intervenue au mois d'octobre 2002 ;

Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait rejeté l'exception soulevée par le prévenu, l'arrêt énonce que le dépôt de plainte de la partie civile, Alain Y..., a été enregistré le 22 février 2005, soit moins de trois mois avant la dernière mise à jour du site concerné, opérée le 9 décembre 2004, par la publication, à la rubrique "Communiqués", d'un article dont le contenu faisait référence à un reportage relatif aux "jeunesses identitaires" ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

D'où il suit que la cassation est encourue tant sur l'action publique que sur l'action civile ; qu'elle aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L411-3 du code de l'organisation judiciaire ;

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de cassation proposés : Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nancy, en date du 24 novembre 2005 ; Constate l'extinction de l'action publique et de l'action civile ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ;

M. Cotte, Président (fin de la citation)

***

L'article litigieux de M. René Marcel Sauvé a été diffusé pour la première fois le 7 juin 2007. Est-ce que dans notre code civil on a l'équivalent du principe suivant :

“Lorsque des poursuites pour l'une des infractions prévues par la loi précitée sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action civile (...) doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs.” Le délai de prescription est de trois mois.

La première diffusion du texte litigieux étant intervenue le 7 juin 2007, ne peut-on pas dire qu'en date du 4 novembre 2009 les infractions poursuivies sont prescrites puisque le délai de trois mois est dépassé. Est-ce que ce délai de trois mois pour une publication sur un site internet qui existe en France est aussi valable pour le Québec ?

Je ne suis pas avocat mais ayant été poursuivi deux fois pour diffamation (3 mai 2001 et 6 août 2001) par le cégep de Sorel-Tracy et par Françoise Richer qui était directrice générale, comme elle a traité les quatre membres de l'exécutif du syndicat des enseignants de menteurs, nous lui avons envoyé une mise en demeure de se rétracter et de s'excuser dans les dix jours, sinon elle serait poursuivie pour diffamation. Nous avons appris que nous avions jusqu'à un an après son texte diffamatoire pour intenter une poursuite. (Nous avons signé un Règlement hors cour le 30 octobre 2002) Pour un écrit, un an après la date de publication, il y a prescription. Si on applique le délai d'un an, pour la menace de poursuite de Claude Garcia, il y a prescription. Pour l'internet, ce serait trois mois. Sauf erreur, il y a prescription.

S'il est démontré qu'il n'y a pas prescription, j'ai une suggestion. Que tous les participants de Vigile contresignent le texte de René Marcel Sauvé. Mais attention, ces nouvelles signatures pourraient peut-être rendre actuel le dit texte et modifier la date du 7 juin 2007 pour reporter le texte à, disons, le 15 novembre 2009 ?

Je serais prêt à signer le texte du 7 juin 2007 que je trouve excellent à tous égards. La conscience politique de René Marcel Sauvé s'y exprime de façon remarquable.

***

Robert Barberis-Gervais, Vieux-Longueuil, 10 novembre 2009

Quand le Canada redonne un nouveau lustre à Barrick Gold

Collectif - Le Devoir (opinions) — 2009-07-25T13:50:00Z

Madame, c'est avec un mélange d'incrédulité et de consternation que nous apprîmes le 30 décembre 2008 la nomination de Peter Munk, homme d'affaires multimillionnaire, au titre le plus honorifique du pays, celui de compagnon de l'Ordre du Canada. Sept mois plus tard, notre indignation ne faiblit toujours pas. Certes, (...) - consulter en ligne

Le prix Richard-Arès à Noir Canada

2009-06-10T12:10:29Z

Le livre Noir Canada, d'Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, reçoit le prix Richard-Arès 2008 décerné par la Ligue d'action nationale. La remise aura lieu aujourd'hui, en fin d'après-midi, à la maison Ludger-Duvernay. La Ligue d'action nationale attribue ce prix chaque année, depuis 1991, à (...) - consulter en ligne

Écosociété remporte une petite victoire contre Barrick Gold

2009-04-28T11:56:00Z

Alexandre Shields - Une juge de la Cour supérieure a rendu récemment une première décision favorable à Écosociété, dans le cadre de la poursuite qui l'oppose à Barrick Gold. Une bonne nouvelle pour les auteurs du livre Noir Canada, après une année de procédures judiciaires éprouvantes. Une décision rendue récemment en Cour supérieure (...) - consulter en ligne

Le Canada, paradis judiciaire de l'industrie minière

Delphine Abadie - Le Devoir (opinions) — 2009-04-27T12:32:43Z

Les notions de « placements éthiques » et d'« investissements responsables » sont les références légitimes de notre démocratie libérale que des citoyens peuvent invoquer pour conserver quelque espoir en leurs capacités de peser, sans s'en remettre aux seuls experts, sur le cours historique des choses. Et cela sera tant que (...) - consulter en ligne

Quelle responsabilité pour le Canada ?

Collectif - Le Devoir (opinions) — 2008-12-10T14:10:00Z

Le secteur minier est d'une grande importance pour l'économie canadienne. Plus de 50 % des compagnies minières au monde sont enregistrées au Canada. Parmi ces compagnies, on retrouve les plus importantes à l'échelle internationale. Celles-ci investissent dans des activités d'exploration à l'étranger environ 2,2 (...) - consulter en ligne

Barrick Gold règle ses comptes avec Écosociété

2008-10-24T13:56:00Z

Le discours orwellien de Barrick Gold

Collectif - Le Devoir (opinions) — 2008-09-29T13:17:00Z

Dans son édition du 17 septembre, Le Devoir a publié une lettre de M. Patrick J. Garver, vice-président directeur de la minière canadienne Barrick Gold. Poursuivant une logique orwellienne, celui-ci affirme que la plus grande compagnie aurifère du monde a intenté une poursuite en diffamation de six millions contre trois auteurs et une petite (...) - consulter en ligne

Dit-on les ''SLAPP'' ?

Ivan Parent - Tribune libre de Vigile — 2008-09-24T14:20:08Z

Qu'attend le gouvernement du Québec ?

Vous avez sans doute entendu parler de la poursuite abusive de la compagnie Barrick Gold, une minière canadienne, contre Alain Deneault, Delphine Abadie et Williem Sacher les auteurs d'un livre récemment publié :Noir Canada. L'éditeur courageux, Écosociété, est aussi inclus dans la poursuite.

Cet ouvrage, Noir Canada, est, ni plus ni moins, un historique et une dénonciation, hautement documentée, des malversations que je qualifierais de criminelles de la compagnie Barrick Gold et de ses comparses canadiennes et québécoises, véritablement une honte pour l'être humain d'ici et d'ailleurs. Je ne prône définitivement pas pour le communisme mais il faut admettre que le capitalisme tel qu'il est pratiqué en occident, en Amérique, est devenu d'une saleté incommensurable.

Il y a quelques temps, le gouvernement Charest, devait prendre des mesures législatives pour contrer les ‘'SLAPP'', ces poursuites abusives contre des individus et petites sociétés qui les dénoncent, c'est-à-dire que de richissimes compagnies peuvent, à coup d'argent, à coup de tracasseries légales infinies, venir à bout, détruire, anéantir ceux qui ont le courage de dénoncer leurs crimes, leurs abus et qui n'ont pas les moyens de défrayer les coût astronomiques de leur défenses. Les compagnies qui poursuivent, actuellement, les auteurs de Noir Canada on parle ici de Barrick Gold et de Banro, une autre compagnie minière, tentent tout ce qu'ils peuvent pour faire croire au public qu'ils sont de pauvres victimes de propos mensongers.

Le gouvernement Charest n'a, évidemment rien fait. Entre vous et moi, je doute qu'il fasse quelque chose. Pourquoi ? Sur la page couverture du livre on voit un personnage canadien connu, trrrrès connu, emberlificoté dans de douteuses tractations avec des ‘'autorités'' africaines. Il n'est pas le seul d'ailleurs parmi les politiciens ‘'haut de gamme'' à avoir trempé dans ces malversations. Je vous recommande fortement de vous procurer cet ouvrage en librairie. Si vous ne pouvez vous l'acheter, allez tout de même dans une librairie et voyez, sur la page couverture, l'homme politique au sourire léonin, le loup à visage d'agneau qui sollicite votre vote prochainement à coup de yeux doux, de mensonges éhontés et de publicité bas de gamme face à ses adversaires. Est-ce que notre ineffable Charest va oser s'en prendre à de tels calibres ? Poser la question est y répondre. Bien sûr, Mme. Marois du P.Q. comme c'est son habitude depuis son accession au ‘'trône'' péquiste, joue les fantômes, les courants d'air. On s'attaque à des gens du Québec mais je ne crois pas que cela l'intéresse, d'ailleurs, à part l'élection provinciale qui va venir incessamment, je ne vois rien qui puisse l'intéresser.

Ce serait tout de même urgent, pour la justice, la vraie, celle qui, pour l'instant est au service des riches, se mette au service de tous, de la population, pour mettre un terme à la peur qu'ont, les gens du peuple comme vous et moi, de dénoncer de grosses corporations, même le gouvernement dans ses fréquents abus. Mais pour cela, ça prend des gens qui ont des c….(nouilles) et ça, ce n'est pas au gouvernement Charest qu'on va les trouver mais où les trouver. Ça c'est la question à 593,766,345$ !

Ivan Parent

Pour un débat public et transparent

Patrick J. Garver - Le Devoir (opinions) — 2008-09-17T12:01:00Z

Dans une récente édition du Devoir, vos lecteurs ont pu lire une véritable attaque contre notre entreprise à travers une lettre signée William Sacher, Alain Deneault et Delphine Abadie, les auteurs de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique (publiée le 23 août dernier). À en croire les auteurs de cette lettre ouverte, (...) - consulter en ligne

Québec doit protéger les auteurs de Noir Canada

2008-05-07T16:00:00Z

S'il faut protéger le droit, il faut aussi protéger le droit à la liberté d'expression des auteurs de Noir Canada contre toute forme d'intimidation. Si la contestation ou la dénonciation deviennent impossibles sous peine de poursuites, dans quel État de droit vivons-nous ? Nos sociétés ont besoin de la vigilance des (...) - consulter en ligne

Écosociété a besoin d'argent pour se défendre contre Barrick Gold

Alexandre Shields - Le Devoir — 2008-05-06T10:21:00Z

Écosociété doit bientôt mettre sur pied un site Internet pour recueillir des dons en argent. On prévoit en outre organiser un ou des événements afin d'avoir toutes les ressources pour mener la bataille judiciaire. - consulter en ligne

Barrick Gold veut nous écraser, dit Écosociété

2008-05-05T18:06:13Z

Barrick Gold poursuit la petite maison d'édition pour la somme de 6 M$. Or, ce montant représente 25 fois le chiffre d'affaires annuel d'Écosociété, « ce qui rend cette demande totalement absurde », réplique la maison. - consulter en ligne

Le livre "NOIR CANADA : PILLAGE, CORRUPTION ET CRIMINALITÉ EN AFRIQUE" doit paraître !

2008-05-02T11:39:01Z

http://www.ecosociete.org/t117.phpLe livre NOIR CANADA : PILLAGE, CORRUPTION ET CRIMINALITÉ EN AFRIQUE doit paraître ! Élie Nahimana, Communauté burundaise du Canada, Jean-Marie Mousenga, Communauté Congolaise de Montréal et Pierre-Claver Nkinamubanzi, Congrès rwandais du Canada Le 11 avril 2008, le lancement du livre Noir Canada : pillage, (...) - consulter en ligne

Poursuites bâillons et recours collectifs

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2008-05-02T11:38:44Z

Je me souviens encore de ce soir de novembre 2000, alors que je dînais avec deux avocats provenant de deux grands cabinets de Montréal dans un restaurant italien du Vieux Montréal. Le vin aidant, j'avais alors appris qu'une fronde provenant d'Ottawa s'organisait pour déloger Jean Charest de la tête du PLQ, une rumeur qui fit long feu en raison de la démission-surprise de Lucien Bouchard et de son embauche dans un grand cabinet d'avocats de Montréal quelques mois plus tard.

Les grands cabinets d'avocats ont beaucoup d'influence et les mandats qu'ils accomplissent peuvent avoir d'énormes conséquences sur la vie publique et les droits et libertés des citoyens. La participation d'associés à l'organisation d'élections ou de référendums peut même être suivie de nominations à la magistrature. Il faut savoir que ces organisations regroupent des avocats qui ont non seulement des connaissances stratégiques, mais également de nombreux contacts en très haut lieu, comme ces anciens premiers ministres, ministres ou ambassadeurs qui redeviennent avocats. Récemment, je vous donnais l'exemple de la vente d'Alcan à Rio-Tinto qui s'était conclue à l'abri de tout regard à l'intérieur du cabinet de Bryan Mulroney et d'Yves Fortier, alors président d'Alcan et d'Ogilvy Renault.

Dernièrement, à l'occasion de la tenue d'une commission parlementaire, le Barreau du Québec recommandait au gouvernement du Québec de ne pas légiférer au sujet des poursuites bâillons, communément appelées SLAPP, et de restreindre le droit des contribuables d'exercer des recours collectifs. Recommandations pour le moins étonnantes lorsque l'on sait que la principale fonction du Barreau est de protéger le public. À ce titre, on se demande bien au nom de quel intérêt du public le Barreau recommandait au gouvernement de ne pas légiférer au sujet des poursuites bâillons.

On a vu récemment comment ces recours intempestifs pouvaient être efficaces pour bâillonner des contribuables lorsqu'ils étaient jumelés à des ententes hors cour comme ce fut le cas pour le projet Rabaska. Le genre d'entente qui oblige les contestataires les plus engagés à garder le silence toute leur vie sous peine d'application de clauses pénales d'une telle sévérité qu'elles peuvent ruiner la vie de plusieurs familles si elles ne sont pas respectées.

Or, le Bâtonnier élu du Québec qui entrera en fonction le 1er juin prochain est justement un spécialiste des recours collectifs et un des plus prestigieux avocats de Montréal, un homme qui a un vaste réseau de contacts tant auprès de la magistrature que des classes économiques et politiques du Québec et dont l'habileté et l'humour sont légendaires dans toute la profession. Gérald R. Tremblay est le « rain-maker » de McCarthy Tétrault, l'avocat qui attire les plus gros clients de cette firme. Il a été avocat de Brian Mulroney dans l'affaire Airbus tout comme il a représenté Jean Charest au sujet de ses propriétés de Wesmount et North Hatley. Son cabinet a également la chance de compter parmi ses principaux collaborateurs l'ancien premier ministre libéral Daniel Johnson.

Me Tremblay est probablement le plus influent avocat d'un grand cabinet d'avocats de Montréal à avoir accédé aux prestigieuses fonctions de Bâtonnier du Québec au cours des trente dernières années. Difficile de dire quelles seront les conséquences de la nomination d'un avocat aussi influent à un poste aussi stratégique. Toutefois, on peut légitimement se demander si le fait qu'il ait occupé le poste vice-président du Barreau du Québec au cours de la dernière année a un rapport quelconque avec la récente prise de position du Barreau à l'égard des poursuites bâillons et des recours collectifs ? Le site internet du cabinet McCarthy Tétrault nous apporte peut-être une réponse dans la description des services offerts en matière de recours collectif, une spécialité de Gérald R. Tremblay :

« Les recours collectifs continuent de nos jours à représenter une menace réelle pour les entreprises canadiennes et ont un impact important sur le contexte juridique des affaires au Canada. De plus en plus d'entreprises, dans un nombre croissant de secteurs, en ressentent les effets directs. Le recours collectif se démarque des litiges habituels par son pouvoir particulier de provoquer la publicité négative, de miner la confiance et la bonne volonté des clients et des actionnaires, de détourner de précieuses ressources pécuniaires et d'engendrer des dettes qui peuvent être fort importantes. Si votre entreprise vient d'être nommée dans le cadre d'un recours collectif, ou s'attend à l'être à l'avenir, il vous faut mettre sur pied une stratégie qui vous permettra de faire face à la menace rapidement et efficacement. (...) Notre groupe du litige en recours collectif est sans rival au Canada. Quelle que soit la grande ville canadienne où vous exercez vos affaires, nous y sommes présents et saurons vous faire bénéficier du fruit de notre expérience et de notre expertise dès que vous en aurez besoin. »

Nul doute que le SLAPP est l'antidote idéal contre le risque de recours collectif lorsqu'un groupe de personnes organisées tente de « de provoquer la publicité négative, de miner la confiance et la bonne volonté des clients et des actionnaires, de détourner de précieuses ressources pécuniaires et d'engendrer des dettes qui peuvent être fort importantes ».

La position du Barreau au sujet des poursuites bâillons est d'autant plus inquiétante que nous avons appris hier que le géant minier canadien Barrick Gold avait entrepris des recours pour diffamation de l'ordre de six millions de dollars contre l'éditeur Écosociété au sujet de la publication du controversé livre « Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en Afrique ». Comment ne pas interpréter cette poursuite comme une SLAPP visant à faire taire les auteurs de ce livre. En 2003, 53 % des entreprises minières actives en Afrique étaient canadiennes. Leurs investissements devraient atteindre 14 milliards en 2010. De possibles abus commis par celles-ci ont été maintes fois évoqués alors que les faits rapportés dans Noir Canada sont fondés sur des travaux déjà connus publiquement et les réactions publiques des sociétés visées y sont citées. Donc, rien de nouveau sous le soleil, sauf que la menace est cette fois-ci organisée et peut faire mal à la minière Barrick Gold !

Tous ceux qui ont déjà travaillé près de la haute direction du Barreau, savent très bien que le Bâtonnier a une très grande influence au sein du Barreau du Québec puisque c'est lui qui recommande au comité administratif les noms des avocats qui deviendront membres et présidents des différents comités du Barreau, recommandations habituellement suivies à la lettre. Lorsqu'un Bâtonnier du Québec sur deux vient d'un grand cabinet, cela donne le ton aux comités et à leurs recommandations. Certains lobbys influencent-ils le Barreau par avocats de grands cabinets interposés ? Pourquoi le Barreau qui a le mandat de protéger le public ne souhaite pas que le gouvernement adopte une loi pour restreindre les poursuites bâillons alors que du même souffle il veut limiter l'accès des justiciables aux recours collectifs ?

Comme nous l'avons vu lors de la vente d'Alcan à Rio Tinto, il arrive parfois que plusieurs acteurs au sein d'un même cabinet aient suffisamment de relations pour faciliter l'atteinte des objectifs fixés par leurs clients. Ne devrions-nous pas nous inquiéter de la présence grandissante d'influents avocats des grands cabinets de Montréal au sein du Barreau du Québec et de ses comités qui ont pour client de puissants lobbys, leurs objectifs professionnels risquant d'entrer en conflit avec la mission du Barreau de protéger le public ? C'est ce que nous suggère l'étonnante position du Barreau du Québec au sujet des poursuites bâillons et des recours collectifs qui correspondent étrangement aux objectifs d'affaires de la firme d'avocats du nouveau Bâtonnier du Québec.

Louis Lapointe

Brossard

2 mai 2008

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

Écosociété menacée par la multinationale Barrick Gold

2008-02-05T23:14:00Z

Écosociété menacée par une multinationale, Barrick Gold. Conf. de presse - 39 mn - 5 mai 2008

Vidéo de François Therrien

Note :

Conférence de presse, Lundi le 5 Mai 2008 - J'ai dû effectuer un malencontreux changement de cassette DV à 19:30 minutes du début, d'où ...suite » Conférence de presse, Lundi le 5 Mai 2008 J'ai dû effectuer un malencontreux changement de cassette DV à 19:30 minutes du début, d'où la rupture dans le propos de l'auteur du livre.

Barrick Gold poursuit Écosociété pour 6 millions $. La plus grosse compagnie aurifère du monde réclame en effet de la petite maison d'édition québécoise, et des auteurEs de Noir Canada, 5 millions $ pour dommages moraux compensatoires, ainsi qu'un million à titre de dommages punitifs. Un tel montant représente 25 fois le chiffre d'affaires annuel d'Écosociété, ce qui rend cette demande totalement absurde, à fortiori pour un organisme à but non lucratif, et pour des auteurs sans fortune. Cette poursuite-bâillon, ou SLAPP, est une lourde menace pour le droit à l'information, pour la liberté d'expression et donc pour la démocratie. Nous pensons que l'édition indépendante joue un rôle fondamental en démocratie. C'est pourquoi nous refusons de nous faire museler de la sorte et entendons poursuivre notre travail d'éditeur engagé . Nous avons confiance dans le sérieux du travail de nos auteurs : "Le livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique est la synthèse et l'analyse de documents nationaux et internationaux déjà rendus publics (rapports, livres, documentaires...), portant sur des abus de maints ordres à propos de plusieurs sociétés canadiennes présentes en Afrique. Il porte aussi sur le soutien dont bénéficient parfois ces sociétés de la part du gouvernement canadien. Le débat que ce livre cherche à inscrire dans la sphère publique est d'autant plus légitime que les actifs des Canadiens (fonds de retraite, REER, fonds publics) sont souvent indirectement investis dans ces sociétés via la Bourse de Toronto. Noir Canada ne se substitue pas à la justice et ne porte aucune accusation.

Rabaska et Gros-Cacouna : au pays des aveugles, les borgnes sont rois !

Victor-Lévy Beaulieu - Tribune libre de Vigile — 2007-08-06T14:27:00Z

(Texte publié dans Le Soleil du 7 août 2007)

Quand les multinationales veulent faire taire ceux qui s'opposent à leur puissance, elles ont maintenant recours aux tribunaux, certaines à l'avance qu'elles vont gagner puisque, à moins de s'appeler Crésus, il est impossible pour n'importe quel mouvement de pression ou n'importe quel citoyen d'avoir les moyens de se colletailler juridiquement avec les corporated bums d'aujourd'hui. Les promoteurs du port méthanier de Rabaska à Lévis viennent d'en faire la scandaleuse démonstration : des opposants à leur projet ont dû accepter un règlement hors-cour qui les empêche maintenant d'exercer leur droit de parole !

Bien évidemment, les gouvernements, qui ne cessent pas de nous parler de liberté, d'égalité et de fraternité, ont laissé dire et faire, ce qui confirme l'idée que nous avions déjà : nous ne vivons pas dans une démocratie véritable, mais dans une caricature de démocratie, selon l'expression que Pierre Vadeboncoeur utilisait déjà en 1960.

Depuis plusieurs semaines, on met ou remet en cause tout ce qui bouge autour des projets de Rabaska et de Gros-Cacouna : quand on ne prend pas la défense des commissaires du BAPE, on se porte au secours de nos édiles municipaux, tous favorables aux ports méthaniers. Quand un scientifique nous démontre clairement que l'établissement de deux ports méthaniers ne pourront qu'affecter dangereusement la faune et la flore aquatique du Saint-Laurent, comme c'est arrivé partout ailleurs, les scribes à la solde des multinationales nous inondent aussitôt d'articles dont la seule qualité est de vouloir noyer le poisson dans son eau. Quand on insiste sur le fait que Rabaska et Gros-Cacouna seront de terribles agents de pollution, on a droit à des arguments aussi crétins que celui-ci, qui vient d'un commissaire du BAPE si ma mémoire est bonne : « Bien sûr, les ports méthaniers sont des industries qui polluent, mais on arrivera quand même à un certain équilibre grâce au programme anti-pollution du gouvernement québécois. » Est-il possible d'être plus épais que ça ?

La réponse est malheureusement oui. Vous n'avez qu'à mettre au pied du mur nos édiles, tant municipaux que provinciaux, si vous voulez que le peu de cheveux qu'il vous reste encore sur la tête tombent d'un coup : une possible catastrophe à Lévis ou à Gros-Cacouna, dit l'un, est un risque calculé (calculé comment et par qui, ça pas moyen de le savoir). De toute façon, dit l'autre, l'important c'est de créer des emplois. Quand on pense qu'Henri Massé, patron de la FTQ, est de cet avis-là, il y a de quoi s'inquiéter et s'insurger. On se croirait revenu au début du 19e siècle quand, toujours dans cet esprit de création d'emplois à tout prix, on a laissé les entreprises étrangères saccager sauvagement nos forêts, notre sous-sol, nos lacs et nos rivières. Ça créait de l'emploi, mais depuis cinquante ans, nous payons très cher ces foutus emplois !

Je suis donc de ceux qui pensent que les projets de Rabaska et de Gros-Cacouna ne devraient pas voir le jour. Ils correspondent trop à ce que nous devons abolir du passé si nous voulons lutter efficacement ne serait-ce que pour notre simple survie. Depuis des années déjà, les scientifiques nous disent qu'on ne devrait établir de nouveaux ports méthaniers qu'en eau profonde, loin des grandes et petites agglomérations. Depuis des années aussi, les scientifiques nous disent qu'il y a une solution à nos problèmes énergétiques, et que cette solution-là passe ni par le pétrole et le gaz naturel, mais par l'énergie solaire.

Depuis l'invention de la pile électrique par Volta en 1800, il nous a fallu 150 ans pour découvrir tout ce que nous pourrions tirer du Soleil comme énergie propre. Quelques pays comme l'Allemagne et le Japon l'ont compris avant tout le monde et sont en train de réaliser la grande Révolution de notre siècle : plusieurs villages et petites villes de l'Allemagne et du Japon sont maintenant éclairés et chauffés grâce à l'énergie solaire. En Afrique profonde, on transporte à dos de chameau de petits panneaux solaires qui fournissent assez d'électricité pour les besoins d'une maison. Les Japonais viennent de mettre au point des panneaux solaires qui ont l'épaisseur d'une feuille de papier, donc faciles à installer partout.

Bien sûr, cette énergie coûte actuellement plus cher que la transformation du pétrole, du gaz naturel et de l'eau en électricité. Une raison toute simple en est la cause : le nombre de consommateurs qui l'utilisent. Avant qu'Henry Ford n'invente le montage en chaîne de ses voitures, peu de monde pouvait se payer le luxe d'en acheter une. Ce ne fut plus le cas après. Par nécessité, l'énergie solaire verra bientôt le nombre de ses utilisateurs augmenter de telle façon que le coût de cette énergie inépuisable et propre sera concurrentiel par-devers toutes les autres.

On en serait déjà là si, plutôt que de mettre tous ces milliards de dollars dans une énergie fossile polluante et appelée à disparaître, on se tournait résolument vers le Soleil auquel nous devons d'être là, sur cette Terre qu'à défaut de voir plus loin que le bout de notre nez, nous dévastons sordidement.

Je trouve absolument dommage qu'une jeune société comme la nôtre se tourne avec autant d'inconscience vers le passé plutôt que vers l'avenir, vers la contre-révolution plutôt que vers la Révolution. Avec les projets de Rabaska et de Gros-Cacouna, le risque est grand qu'on commette la même bêtise que nos gouvernements ont faite avec Bombardier : tandis que ses trains hyper-modernes roulent partout dans le monde, nous devons, nous Québécois, voyager dans des wagons vétustes, tirés par des locomotives qui datent de la Révolution industrielle, sur des rails en si mauvais état que ça ne cesse pas de dérailler !

Des visionnaires ! Comme nous en avons besoin dans notre semblant de pays démocratique qui, à force de ne plus savoir penser, prend le cauchemar pour le rêve, l'enfer pour le paradis, la cochonnerie pour la propreté, le suicide assisté pour le bonheur !

Des militants anti-Rabaska muselés

Guillaume Bourgault-Côté - Le Devoir — 2007-07-31T13:30:05Z