Vigile.net - Consultation d'initiative populaire

Le référendum d'initiative populaire

Jean-Herman Guay - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2009-06-12T13:58:36Z

http://lautjournal.info/default.asp... d'un article de Jean-Herman Guay, « La dialectique de la souveraineté », paru dans Options politiques, volume 28, no 4, avril 2007, p. 79-83. En modifiant la loi sur les consultations populaires, l'Assemblée nationale pourrait permettre l'initiative populaire en matière référendaire. (...) - consulter en ligne

L'indépendance du Québec : un projet rassembleur

André Rousseau - Tribune libre de Vigile — 2009-06-03T14:56:55Z

1- Référendum d'initiative populaire

Un référendum sur la souveraineté est incontournable pour la réaliser. La proposition de Syndicalistes et Progressistes pour un Québec Libre (SPQ Libre), club politique au sein du Parti Québécois, d'organiser un tel référendum d'initiative populaire (suite à un amendement à la loi référendaire) impliquant un registre signé par au moins 10% de l'électorat (plus de 600,000 signatures à l'horizon 2012-2013 à vérifier et valider avec les coordonnées des électeurs et électrices) est pertinente.

Cette proposition nous sort de l'attentisme face à une opinion publique qui sera ballotée par les sondages flous et à répétition (sur la souveraineté-partenariat comme en 1995, la souveraineté-association, la souveraineté tout court, etc.) et la super campagne menée par la grande presse fédéraliste dès la réélection du Parti Québécois. La mobilisation populaire depuis la base électorale indépendantiste change la donne complètement et peut se dérouler dans le cadre d'un premier mandat. Un gouvernement du Parti Québécois s'engage à tenir un référendum dans les trente jours suivant cet initiative populaire de 10% de l'électorat.

2- Élection d'une assemblée constituante

Une fois le projet d'indépendance approuvé majoritairement (50% plus un, bien que nous devons viser beaucoup plus haut), l'élection d'une assemblée constituante, distincte de l'Assemblée Nationale du Québec, peut être convoquée dans un délai de 6 mois suivant ce référendum avec pour mandat exclusif de rédiger la constitution du Québec indépendant.

Cette constitution devient la loi fondamentale du pays et peut comprendre : le statut de république du Québec et la définition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, le mode de scrutin, la décentralisation et la déconcentration du pouvoir vers les régions et les citoyen(ne)s, le rôle de l'État dans l'économie et sa fonction sociale, les droits économiques, sociaux, culturels du peuple, des premières nations, le statut de minorité nationale des anglo-québécois, la charte des droits et libertés, la définition des droits collectifs nationaux, etc. La constitution devient un projet commun libérateur.

L'assemblée constituante a un mandat maximum d'un an pour discuter, rédiger et approuver le projet de constitution.

3- Référendum sur la constitution

Par la suite, dans un délai de trente jours, le peuple est convoqué à un référendum sur la nouvelle constitution du Québec indépendant. Comme loi fondamentale, la constitution appartient au peuple elle consacre la SOUVERAINETÉ POPULAIRE. Aucun gouvernement ne peut modifier la constitution sans reconvoquer à un référendum la population.. La nouvelle constitution entre en vigueur dans les trente jours suivant son approbation par référendum. Les délais peuvent varier mais au maximum toute la démarche devrait pouvoir se faire en moins de deux ans pour profiter d'un momentum.

Le Québec peut s'inspirer de l'Amérique latine, spécialement des démarches démocratiques participatives qui se sont déroulées au Venezuela, en Bolivie et en Équateur où les gouvernements progressistes élus de ces trois pays ont annoncé leurs couleurs avant leurs premières élections. Les présidents Hugo Chavez (en 1998), Evo Morales (en 2005) et Rafael Correa (en 2006) ont affirmé leurs intentions de faire élire des assemblées constituantes, distinctes de leurs assemblées législatives, avec mandat exclusif de rédiger une nouvelle constitution dans chacun de ces pays, définissant un projet libérateur.

Les nouvelles constitutions de ces pays ont été approuvées en référendum par une majorité populaire. La majorité populaire se reconnaît dans ces constitutions car elle a participé à leur rédaction et se reconnaît dans les gouvernements de ces trois pays qui la défendent malgré les pressions des oligarchies nationales et étrangères. Les peuples ont pris en main leur souveraineté nationale et leur souveraineté populaire, conjuguant leurs spécificités nationales et les valeurs universelles de liberté et justice sociale.

André Rousseau

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Référendum d'initiative populaire sur la souveraineté

Pierre Dubuc - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2009-04-03T13:35:00Z

Par le passé, le Québec a fait preuve d'imagination au point de vue démocratique avec, par exemple, la loi sur le financement des partis politiques, une initiative qui a inspiré des législations semblables dans plusieurs pays. Comment peut-on laisser croire qu'il ne pourrait faire de même avec un référendum du peuple, pour le (...) - consulter en ligne

Les fausses bonnes idées

Michel C. Auger - SRC - Société Radio-Canada — 2008-02-07T01:50:00Z

Dès qu'elle a annoncé sa candidature à la direction du Parti québécois, Pauline Marois a mis une chose au clair : si elle devenait chef, il ne serait plus question de lier l'élection du PQ à un nouveau référendum sur la souveraineté. « C'est dans la corbeille de la mariée », avait-elle dit dans le temps. Bref, ce (...) - consulter en ligne

Un processus transparent

Bernard Descôteaux - Éditorial - Le Devoir — 2008-02-05T12:53:00Z

Pour être prête à toute éventualité électorale, la nouvelle chef du Parti québécois est déjà en train de préparer son prochain programme électoral. Il sera débattu en conseil national à la mi-mars. Sera alors abordée l'idée d'un référendum d'initiative populaire sur la souveraineté que promeut le groupe SPQ libre. Un projet (...) - consulter en ligne

De nouveaux gestes de souveraineté s'imposent

Pierre Dubuc - Le Soleil (Opinions) — 2008-01-30T19:00:00Z

Texte publié dans Le Devoir du mercredi 30 janvier 2008 sous le titre '"Une loi sur un référendum du peuple" Gérald Larose rappelle l'importance de l'approche structurante de la Révolution tranquille aux plans économique, social, linguistique, culturel et politique. (Photothèque Le Soleil) *** Dans le débat initié par (...) - consulter en ligne

Que reste-t-il de nos amours ?

Josée Legault - Voir - www.voir.ca — 2007-07-26T17:00:00Z

On ne peut continuellement chercher à réinventer la roue. En démocratie, rien ne remplace un mandat électoral clair pour donner la légitimité de faire quelque chose. Si le général de Gaulle revivait et revenait ici 40 ans après son discours et qu'il entendait parler de cette idée de "consultation d'initiative populaire", cette (...) - consulter en ligne

Les fausses évidences de Pauline Marois

Denis Monière - Le Devoir — 2007-07-21T16:01:00Z

Il y a une logique irréfutable de la communication politique qui veut qu'une thèse ou une option qui n'occupe pas l'espace public soit vouée à la disparition puisqu'elle n'occupera pas l'esprit du public. C'est ni plus ni moins ce que nous propose Mme (...) - consulter en ligne

Pour une consultation d'initiative nationale

Philippe Boucher - Le Droit — 2007-07-21T14:23:20Z

Depuis la naissance du Parti québécois, nous sommes nombreux à vouloir trouver la solution afin de convaincre le peuple québécois d'adhérer à sa souveraineté politique. Nombreux y sont allés d'astuce, de formule ou de méthode sur le "comment" faire la souveraineté. Aujourd'hui, avec le résultat du 26 mars, plusieurs ont pesé (...) - consulter en ligne

Finie la liberté à date fixe !

Camil Bouchard - Le Devoir — 2007-05-15T20:11:00Z

L'an dernier, je faisais paraître un texte sur les raisons qui motivaient la souveraineté du Québec. J'y invoquais, inspiré des écrits de Gérard Bouchard, trois motifs principaux : liberté, efficacité et estime de soi. Au sujet de la liberté, j'écrivais ceci : « Il n'est pas de plus belle et de plus fondamentale raison (...) - consulter en ligne