Vigile.net - Documents

Culture, cultures, et laïcité

2009-10-11T12:40:00Z

par Henri Pena-Ruiz*, revue Hommes et Migrations, n°1259, janvier-février 2006 http://www.communautarisme.net/Cult...Si la culture fonde l'autonomie de jugement et de la réflexion critique, le fait d'appartenir à des cultures particulières n'autorise pas que l'individu soit soumis à des traditions oppressives. La (...) - consulter en ligne

Jean Allaire propose de signer la Constitution

2009-10-09T01:39:50Z

Le Québec doit tourner la page sur les crises constitutionnelles, signer la Constitution canadienne et revoir en profondeur le fonctionnement de sa société et de son économie pour assurer son avenir. - consulter en ligne

Projet de Charte de la laïcité

2009-10-07T18:01:47Z

http://www.lautjournal.info/default... PRÉAMBULE La laïcité suppose la séparation du politique et du religieux et repose sur trois principes indissociables : la liberté de conscience, l'égalité en droit de toutes et de tous (croyants, agnostiques ou athées) et la neutralité de l'État. Au Québec et au Canada, les rapports (...) - consulter en ligne

NON à une privatisation du système de santé !!

Éric Folot - Tribune libre de Vigile — 2009-10-07T13:31:00Z

Briser les mythes

1. La santé coûte trop cher à l'État

Les coûts en santé sont passés de 30 % à 38 % entre 1976 et 2006, selon les chiffres de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). L'essentiel de cette augmentation des coûts a eu lieu durant la dernière décennie. Or, au cours des cinq dernières années, les recettes de l'État ont diminué de près de cinq milliards, suite à des baisses d'impôts. Bref, l'augmentation du pourcentage du budget provincial alloué à la santé s'explique moins par une hausse des coûts en santé (numérateur) que par une baisse des subsides gouvernementaux (dénominateur) . De plus, ce sont les dépenses privées (surtout en médicaments) qui expliquent la plus grande part de la hausse des coûts de santé. Donc, cette hausse des coûts résulte essentiellement d'une diminution des revenus de l'État couplée à une augmentation du coût et du volume d'utilisation des médicaments . Quoiqu'il en soit, cette hausse des coûts en santé n'est pas aussi vertigineuse que l'on aimerait nous le faire croire.

2. Le système de santé est exclusivement financé par le public

Le financement du système de santé (soins hospitaliers, médicaments, soins paramédicaux) est à 70 % public et à 30 % privé, ce qui place le Québec légèrement sous la moyenne des pays de l'OCDE, où 72 % du financement provient de l'État. La particularité du Québec tient du fait que la prestation des soins hospitaliers ne peut être financée par le privé.

3. Le système de santé canadien est médiocre, car il se classe trentième

Une étude de 2000 publiée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) : « Rapport sur la santé dans le monde 2000 : pour un système de santé plus performant » , classait le système de santé français au premier rang dans le monde, et le système canadien, au trentième. Ce résultat est souvent utilisé par les tenants de la privatisation pour démontrer à quel point le système canadien est médiocre comparativement aux régimes à deux vitesses (c.-à-d. qui permettent aux gens d'utiliser des fonds privés pour éviter les files d'attente ou acheter de meilleurs soins) de certains pays. Toutefois, en examinant plus attentivement les deux systèmes, on constate que la France et le Canada affichent des résultats de santé similaires et, de ce fait, le Canada fait meilleure figure pour de nombreux indicateurs importants, comme l'espérance de vie chez les hommes et la mortalité maternelle et infantile . Comme le système de santé n'est pas le seul déterminant de la santé, il faut donc être prudent dans les comparaisons entre les divers systèmes de santé, car l'efficacité et la performance d'un système de santé doit se mesurer par l'état de santé de sa population.

1. Les principales causes des délais d'attente

1.1 Nouvelles technologies et vieillissement de la population

Les nouvelles technologies ont des effets positifs sur le système de santé.

Elles augmentent les possibilités d'interventions, les rendent plus efficaces, moins invasives, plus sécuritaires et surtout permettent d'intervenir à des âges de plus en plus avancés. Elles ont également permis l'émergence des chirurgies d'un jour et ont considérablement diminué les temps d'hospitalisation. Elles ont aussi facilité les soins à domicile permettant ainsi de soigner et maintenir à domicile les patients plutôt que de les placer dans les établissements de longue durée .

Ces nouvelles technologies entraînent aussi des effets négatifs sur le système de santé.

Elles ont l'inconvénient de faire du système de santé un gouffre sans fond où de nouveaux besoins sont continuellement créés. Or, il est notoire de constater que les interventions pour lesquelles il y a actuellement des délais d'attente excessifs sont des interventions qui n'existaient pas il y a 25 ans. Donc l'arrivée des délais d'attente coïncide avec la découverte de ces nouvelles technologies. De plus, ces nouvelles technologies sont très dispendieuses et ajoutent ainsi un poids colossal au fardeau financier du système de santé .

Le vieillissement de la population québécoise est également très préoccupant et participe, en conjonction avec l'arrivée des nouvelles technologies, au phénomène des délais d'attente. En effet, les personnes âgées sont généralement plus vulnérables aux maladies que la moyenne des gens, en raison de leur âge. Donc, le vieillissement de la population entraînera une plus grande consommation de services de santé et un accroissement des dépenses. Selon le rapport Ménard de 2005, du comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec, les ressources par habitant consacrées aux personnes âgées de 65 ans ou plus sont environ 3.7 fois plus élevées que pour la moyenne des groupes d'âge. Pour les personnes de 85 ans ou plus, c'est 7.7 fois plus par habitant que pour la moyenne de la population. Or, selon le bureau de la statistique du Québec, la pyramide d'âge en 2041 sera inversée, de sorte que la population québécoise sera composée d'un grand nombre de personnes âgées (dont la majorité auront environ 80 ans) .

1.2 Manque de ressources humaines et matérielles

Les délais d'attente auxquels font face les Québécois sont également causés par le manque de ressources humaines. Le nombre de médecins par habitant est plus élevé au Québec que dans le reste du Canada, mais compte tenu que les médecins travaillent en moyenne 10% moins d'heures que leurs homologues canadiens, la disponibilité des médecins au Québec est similaire à celle que l'on retrouve dans le reste du Canada. Ce ratio est en moyenne de 2 médecins par 1000 habitants. En revanche, dans les autres pays de l'OCDE, ce ratio est de 3 médecins par 1000 habitants de sorte que nous avons 30% moins de médecins au Canada que dans les autres pays de l'OCDE . Le nombre total de médecins au Québec est en baisse depuis 1996 . Qui plus est, le Québec, comme plusieurs autres pays industrialisés, est aux prises avec un problème majeur de pénurie de main-d'œuvre infirmière . On peut certainement affirmer que l'une des cause principale de ce manque d'effectif a été la mise à la retraite anticipée des employés du secteur public (dont le personnel hospitalier) en 1997, malgré les dangers soulevés par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec . Concernant le nombre de médecins, le gouvernement québécois a, en 1995, appliqué des indemnités pour départs volontaires à la retraite et, dès 1997, à réduit de 10% le nombre d'inscriptions dans les écoles de médecine . Concrètement, à l'hôpital Sacré-Cœur de Montréal, cela signifie que chaque nuit où le nombre d'infirmières est insuffisant, les chirurgies cardiaques de la journée doivent être annulées et reportées. Chaque fois que cela se produit, les listes d'attentes deviennent plus longues.

Le manque de ressources matérielles est également une cause importante. Il y a au Canada 30% moins de lits de soins aigus que dans les autres pays de l'OCDE. Bref, le Canada a moins de ressources humaines et matérielles que les autres pays de l'OCDE ce qui entraîne des effets négatifs sur les délais d'attente, notamment pour les chirurgies électives, mais également pour plusieurs autres services, dont l'accès aux services médicaux de première ligne .

1.3 Rationnement des services

L'OMS, en juin 2000, lançait l'idée du rationnement des interventions qu'elle définissait ainsi : « veiller à ce que leurs ressources dont le montant est limité soient affectées à des domaines considérés comme hautement prioritaires » . En plus de limiter la gamme de services aux soins hautement prioritaires, il arrive que l'on ait à limiter le volume des services en vue de répondre à des impératifs budgétaires. En réduisant la disponibilité des services, on entraîne conséquemment une augmentation des délais d'attentes. Ces mesures en vue de limiter le volume des services visent, par exemple, à ne pas remplacer le personnel lors des congés, à restreindre les heures d'ouverture des salles d'opération ou des services diagnostics ou encore à fermer des lits durant certaines périodes. Ce genre de mesures est utilisé dans pratiquement tous les hôpitaux du Québec.

1.4 Déficience des mécanismes de régulation

Les délais d'attente, comme mécanisme de régulation pour les services médicaux spécialisés, ne sont pas règlementés de sorte qu'ils sont actuellement gérés de façon indépendante par chaque département hospitalier et par chaque médecin. Or, si la gestion des délais d'attente était réglementée, on pourrait, d'une part, déterminer le moment où une personne doit être inscrite sur la liste d'attente et le moment où elle doit accéder aux soins dont elle a besoin. D'autre part, redistribuer la charge des patients en attente entre les médecins, les hôpitaux et les régions. Cette absence de règlementation dans la gestion des listes d'attente a au moins quatre conséquences. Elle entraîne une grande hétérogénéité des délais d'attente dans la province entre les médecins, les établissements et les régions. Elle entraîne aussi une grande différence entre le moment où les patients sont inscrits sur les listes d'attente et le moment où ils en sont retirés. Elle entraîne une absence de transparence dans la gestion des délais d'attente. Finalement, elle entraîne une absence d'imputabilité des gestionnaires et des professionnels qui gèrent les listes d'attente .

2. Les conséquences des délais d'attente

2.1 Aggravation de l'état de santé du patient

Les délais d'attente ont pour conséquence de retarder le moment où les soins sont prodigués, de sorte que les patients sont beaucoup plus malades au moment de leur prise en charge par le médecin traitant . Ainsi, un patient dont l'état de santé requérait, au départ, des soins mineurs peut, une fois pris en charge par le médecin traitant, avoir besoin de soins majeurs. Or, les soins majeurs (chirurgie, opération…) sont beaucoup plus coûteux pour le système de santé. Des soins mineurs peuvent donc, en s'aggravant, dégénérer en soins majeurs nécessitant des soins plus spécialisés et plus coûteux.

2.2 Moins de temps consacré à chaque patient

Les délais d'attente exercent sur les gestionnaires et les professionnels de la santé une pression afin de faire plus avec moins. Cela a pour conséquence de réduire le temps consacré par le médecin à chaque patient, entraînant un plus grand risque d'erreur (mauvais diagnostic) et de faute médicale (n'a pas suivi les règles de l'art). Les recherches démontrent que travailler dans des milieux complexes et stressants tels que les hôpitaux, prédispose les professionnels aux erreurs et aux fautes. Cette situation s'aggrave quand le personnel est fatigué et surmené ou quand il n'y a pas assez d'effectifs . Par conséquent, le nombre de poursuites judiciaires augmente ce qui peut entraîner une augmentation des coûts. Cet accroissement du nombre de poursuites entraîne à son tour le phénomène de la médecine défensive (multiplier les diagnostics, les tests en vue de collecter le plus d'information possible en cas de poursuite ; ce qui entraîne également une augmentation des coûts) . Cette augmentation du nombre de poursuites n'affecte pas également toutes les personnes de la société. En effet, cette augmentation du nombre de fautes médicales risque d'affecter beaucoup plus les personnes pauvres que les personnes riches. Une personne riche qui subit un préjudice en raison d'une faute médicale a les ressources financières suffisantes pour retenir les services d'un avocat pour défendre ses droits et se faire représenter devant les tribunaux. En revanche, la personne pauvre n'a pas les moyens financiers de le faire et l'aide juridique ne couvre pas les fautes médicales. Les grands perdants sont encore et toujours les pauvres qui ne pourront être compensés pour leur préjudice, à moins de trouver un avocat qui accepte de les représenter à pourcentage. Les pauvres vont donc davantage pâtir des défaillances du système de santé et des fautes médicales ainsi générées.

3. Les solutions : avantages et inconvénients

3.1 Ajout de ressources humaines, matérielles et financières (dont le recours au privé)

L'ajout de ressources financières permettrait d'accroître la production de services et ainsi réduire les délais d'attente. À court terme, cette solution a des effets positifs. Mais n'étant pas une action structurante s'attaquant aux causes à la source des délais d'attente, elle est peu efficace à long terme . Qui plus est, une augmentation des dépenses en santé (en fonction du PIB) ne garanti pas une augmentation de l'espérance de vie des citoyens du pays . Par exemple, le Japon est l'un des pays qui dépense le moins en santé, mais qui possède l'espérance de vie moyenne la plus élevée. En revanche, les États-Unis est le pays qui dépense le plus d'argent en santé (en fonction de son PIB), mais qui possède l'espérance de vie moyenne la plus faible. Tout cela s'explique par le principe de rendements décroissants. Il n'y a donc pas de relation entre la progression des dépenses de santé dans les pays développés et l'amélioration effective de la santé publique. Il est même nuisible de dépenser davantage dans le système de santé alors même que l'on pourrait s'attarder à d'autres déterminants de la santé qui contribuent plus fortement à la réduction de la mortalité dans la population. Suivant le modèle de Dever, les priorités aux États-Unis sont inversées. On pourrait en dire de même au Canada. Son modèle démontre que le déterminant de la santé (le style de vie) qui contribue le plus à la réduction de la mortalité est également celui pour lequel les États-Unis consacrent le moins d'argent. Les déterminants de la santé qui contribuent le plus à la réduction de la mortalité sont (en % et par ordre d'importance) : le style de vie (43%), la biologie humaine (27%), l'environnement (19%) et finalement le système de soins (11%). Or, les dépenses consacrées à chacun de ces déterminants sont : le style de vie (1.5%), la biologie humaine (7.9%), l'environnement (1.6%) et finalement le système de soins (90%) .

L'ajout de ressources matérielles (équipement) et l'ajout de ressources humaines ont également un effet positif sur la production de services . En revanche, l'accroissement de ressources humaines se fait très lentement considérant que la formation d'un médecin prend entre 6 et 12 ans.

Recours au financement privé des soins de santé

Arguments contre le recours au financement privé

Les tenants d'un système de santé privé parallèle (duplicatif) croient que l'introduction du financement privé des soins de santé (par la souscription à des assurances privées duplicatives) permettra de solutionner ou, à tout le moins, de minimiser l'ampleur du problème des listes d'attentes en santé. Or, les listes d'attentes sont engendrées par une offre de service insuffisante face à la demande. Il faut donc accroître l'offre de service si l'on veut amenuiser le problème des listes d'attente. Et pour accroître l'offre de service, il faut augmenter les effectifs médicaux en agissant sur la main d'oeuvre .

Pourtant rien ne nous autorise à croire qu'une augmentation du financement des services médicaux et hospitaliers (par un financement privé) augmentera nos effectifs médicaux. Comme nous le rappelle le Conseil de la santé et du bien-être, une augmentation du financement des services médicaux, que celui-ci soit de source privée ou publique, ne saurait se traduire à court terme par une augmentation de la main-d'oeuvre professionnelle . À défaut de permettre une hausse de main-d'oeuvre, on pourrait penser qu'une augmentation du financement des services médicaux et hospitaliers pourrait entraîner une augmentation de la productivité de la main-d'oeuvre actuellement disponible. Or, la Grande-Bretagne est le parfait contre-exemple. Son expérience nous démontre que la rémunération des médecins a augmenté sans qu'il n'y ait une augmentation significative de l'offre totale de services . Donc le financement privé des soins de santé n'est pas une solution efficace, car elle n'entraîne pas l'augmentation de l'offre de service escomptée permettant de résorber les listes d'attente.

L'introduction du financement privé des soins de santé a été essayé dans quelques pays dont le Royaume-Uni, l'Australie et l'Irlande. L'expérience a démontré que le recours au secteur privé n'a non seulement pas réduit les listes d'attente du secteur public, mais a également conduit à augmenter la pression de la demande de soins sur les services publics . L'introduction de l'assurance privée duplicative entraîne très peu de transfert de demande du secteur public vers le secteur privé . En d'autres termes, l'introduction du financement privé ne permet pas de désengorger le système de santé public contrairement à ce que les tenants de la privatisation tentent de nous faire croire. En effet, il a été démontré, par l'expérience de l'Australie, que les listes d'attente dans le système public de santé ne s'en trouvent pas désengorgées . En fait, les systèmes privés parallèles ne réduisent pas les temps d'attente dans les établissements publics et même au contraire les augmentent . En effet, l'expérience de l'Australie et celle du Royaume-Uni ont montré que lorsque les médecins peuvent pratiquer à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public, le temps d'attente n'est pas réduit. Qui plus est, une étude menée au Manitoba sur la chirurgie de la cataracte montre que les temps d'attente des patients utilisant le secteur public sont plus courts s'ils sont opérés par des médecins pratiquant uniquement dans le secteur public que s'ils sont opérés par des médecins pratiquant aussi dans le secteur privé. Donc, la pratique médicale simultanée dans les secteurs public et privé n'est pas une solution efficace pour les personnes qui n'utilisent que les services à financement public . Le Conseil médical du Québec est à propos :

« Or, contrairement à ce que l'on peut croire, il n'y a pas d'évidence que la présence d'un secteur privé permette de diminuer les listes d'attente du secteur public. Un plus grand accès aux soins privés semble même associé à de plus longues « queues » dans le secteur public, particulièrement là où les médecins opèrent dans les deux secteurs, comme au Royaume-Uni » .

Or, non seulement le financement privé des soins de santé n'est pas une solution efficace aux listes d'attente (n'entraîne pas une augmentation de l'offre de service), mais elle est également inefficiente. En effet, elle n'augmente pas l'offre de service, mais augmente les coûts totaux des services de santé . En effet, le financement privé des services de santé entraîne une hausse des dépenses per capita : il faut additionner aux dépenses pour les services publics (taxes et impôts) les dépenses pour les services à financement privé (primes d'assurance). De plus, contrairement à la croyance populaire, le privé ne permet pas de gérer à meilleur coût. De nombreux exemples dans le monde, dont la Suisse et les États-Unis, démontrent une augmentation des coûts totaux des services de santé comme conséquence de l'augmentation du financement privé. On constate dans les faits que l'administration privée des services de santé coûte en général plus cher que l'administration publique, car le financement privé des services de santé augmente les coûts de la gestion des services . Finalement, la tendance des pays européens pour maîtriser les coûts de leur système de soins n'est pas vers une plus grande privatisation. Le Conseil médical du Québec est à propos :

« Bref, la tendance des pays européens pour maîtriser les coûts de leurs systèmes de soins ne s'oriente pas principalement vers une plus grande privatisation, encore moins vers la mise sur pied ou le renforcement d'un système privé parallèle. Ils adoptent des politiques rigoureuses d'encadrement des dépenses et s'efforcent de favoriser une utilisation optimale des ressources. Par ailleurs, face aux défis futurs (vieillissement de la population, développement technologique .…), plusieurs chercheurs craignent que l'orientation actuelle vers une gestion de type entreprise ne favorise à long terme une plus grande privatisation » .

Les partisans de la privatisation justifie également le recours au privé en alléguant que les dépenses en santé au Québec sont exorbitantes au point où, selon eux, le système de santé n'a plus les moyens de ses ambitions. Or, selon l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), les coûts en santé sont passés de 30 % à 38 % du budget de l'État entre 1976 et 2006 . Selon une deuxième source, le professeur François Béland, professeur titulaire au département d'administration de la santé de l'Université de Montréal, les dépenses gouvernementales en santé ont très peu varié depuis 30 ans en passant de 30 % à 34% des revenus du gouvernement du Québec . L'essentiel de cette augmentation des coûts a eu lieu durant la dernière décennie. Or, au cours des cinq dernières années, les revenus de l'État ont diminué de près de cinq milliards, suite à des baisses d'impôts. Bref, l'augmentation du pourcentage du budget provincial alloué à la santé s'explique moins par une hausse des coûts en santé (numérateur) que par une baisse des subsides gouvernementaux (dénominateur) . De plus, ce sont les dépenses privées (surtout en médicaments) qui expliquent la plus grande part de la hausse des coûts de santé . De plus, ces dépenses privées au Québec connaissent un taux de croissance supérieur à celui de la moyenne au Canada (et en particulier à celui de l'Ontario) . Par ailleurs, les dépenses en services médicaux et hospitaliers ont diminué en proportion des revenus de 24% en 1975-76 à 22% en 2005-06 . Suivant une autre source, le Conseil de la santé et du bien-être du Québec, les dépenses pour les services médicaux et hospitaliers ont vu leur importance relative (en fonction du PIB) diminuer dans le budget du gouvernement du Québec au cours de la période des années 1993 à 2001 . Donc cette hausse des coûts résulte essentiellement d'une diminution des revenus de l'État couplée à une augmentation du coût et du volume d'utilisation des médicaments . Quoiqu'il en soit, cette hausse des coûts en santé n'est pas aussi vertigineuse que l'on aimerait nous le faire croire.

L'objectif ultime de toute société civile est d'accroître l'état de santé global de sa population . La notion de santé a évoluée avec les années et on parle désormais de santé globale laquelle reconnaît plusieurs déterminants de la santé . Il est généralement reconnu que la pauvreté (revenu et statut social) est le déterminant de la santé le plus important . C'est donc celui qui influence le plus l'état de santé d'une population. En 2000-2002, les hommes québécois les plus défavorisés vivaient en moyenne huit ans de moins que les plus favorisés . Ainsi, plus ont est pauvre, plus on est malade et que plus on est riche, plus on est en santé . Il existe donc une inégalité en matière de santé entre les riches et les pauvres . Et cette inégalité est d'autant plus grande que le fossé ou l'écart entre les riches et les pauvres s'élargit. L'OMS est à propos :

« Même dans les pays les plus développés, les moins riches ont une espérance de vie bien plus courte et sont en moins bonne santé que les plus favorisés. Ces différences non seulement représentent une grande injustice sociale, mais attirent également l'attention du monde scientifique sur certains des facteurs les plus déterminants pour la santé dans les sociétés modernes » .

Selon le rapport récent de l'OCDE : Croissance et inégalités : distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l'OCDE (octobre 2008), les taux de pauvreté et d'inégalités des revenus au Canada ont augmenté de 1995 à 2005 au point de dépasser la moyenne des 30 pays membres de l'OCDE. Seuls le Canada et l'Allemagne ont connu une croissance aussi rapide au cours de cette période . Puisque les taux de pauvreté et d'inégalités des revenus au Canada sont en croissance, on peut en déduire que les inégalités en matière de santé, qui en sont le fruit, augmentent également. Or, si l'on désire accroître l'état de santé global de la population, il faut s'attaquer à ce problème d'inégalité en matière de santé. À plus forte raison compte tenu que la pauvreté et ces inégalités sont en croissance. S'il est utopique de croire que nous pouvons annihiler ou éradiquer la pauvreté, il serait, en revanche, souhaitable de la réduire et ainsi d'amenuiser ses effets pernicieux sur la santé.

Or, l'émergence d'un système de santé privé parallèle (duplicatif) ajoute à cette inégalité en matière de santé une inégalité en matière d'accès aux soins de santé . Par conséquent, au lieu de réduire la pauvreté et d'amenuiser ses effets pernicieux sur la santé (inégalités en matière de santé), on aggrave la situation en y ajoutant une inégalité d'accès aux soins de santé. La conséquence inéluctable qui en découlera sera une augmentation des inégalités en matière de santé. En effet, en offrant aux seuls riches la chance de court-circuiter les listes d'attentes du système de santé public afin de se faire soigner en priorité dans le secteur privé, les riches amélioreront leur santé sans que la santé des pauvres ne se soit d'aucune façon améliorée. Paradoxalement, ce sont les plus pauvres qui ont le plus besoin des services de santé . De plus, les personnes suffisamment riches pour souscrire à des assurances privées de santé sont une minorité. Donc, le recours à l'assurance privée favorise les personnes suffisamment riches pour souscrire à une assurance privée de santé (une minorité) sans améliorer d'une façon significative la santé des personnes moins favorisés (une majorité) . Or, cette solution est contre-productive et est à contre-courant de ce qui doit être fait pour améliorer l'état de santé global de la population. En effet, il ne faut pas accroître ces inégalités en matière de santé, mais les aplanir. Autrement, seul l'état de santé d'une minorité sera amélioré. L'OMS est à propos :

« Le but ultime est d'accroître l'espérance de santé et de réduire les écarts dans ce domaine entre pays et groupes de population » .

En permettant aux riches d'avoir accès plus rapidement aux soins de santé, un système de santé privé parallèle véhicule également le message que « la vie d'une personne riche vaut plus que la vie d'une personne pauvre » ce qui, en soi, constitue une régression sociale et une perversion des valeurs canadiennes sans précédent. L'une de ces valeurs est l'équité. L'équité en santé consiste en un système de soins de santé fondé sur le besoin plutôt que sur la capacité de payer . D'ailleurs, le code de déontologie des médecins prescrit à l'article 23 :

« que le médecin ne peut refuser d'examiner ou de traiter un patient pour des raisons, notamment de condition sociale » .

Les personnes pauvres, qui sont généralement en moins bonne santé, sont celles qui ont le plus besoin d'un système de santé accessible et efficace . Or, un système de santé privé parallèle ne facilite l'accès aux soins qu'aux riches qui ont les moyens de souscrire à une assurance privée. Comme l'affirme avec justesse la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'OMS :

« les soins de santé doivent être considérés comme un bien commun et non comme un produit commercial » .

Les propos du Dr. Arnold S. Relman, professeur émérite à la faculté de médecine de l'Université Harvard et éditeur en chef du « New England Journal of Medecine », sont également fort à propos :

« In short, the U. S. experience has shown that private markets and commercial competition have made things worse, not better, for our health care system. That could have been predicted, because health care is clearly a public concern and a personal right of all citizens. By its very nature, it is fundamentally different from most other good and services distributed in commercial markets. Markets simply are not designed to deal effectively with the delivery of medical care - which is a social function that needs to be addressed in the public sector... I suspect most Canadians understand why health care is special and why it needs to be insured by a public system like the one you now have. I would be surprised if they want the fundamental fairness of their Medicare system to be changed by the introduction of market forces » .

Si l'argent devrait permettre à une personne riche d'avoir une meilleure qualité de vie, elle ne devrait jamais lui permettre d'acheter les soins de santé nécessaires à la préservation de son état de santé et de sa vie. Avoir accès au meilleur état de santé possible est un droit garantit à tous (et non seulement à la classe opulente) par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 12) dont le Canada et le Québec sont signataires. Conformément au paragraphe 1 de l'article 12 du Pacte, les États parties reconnaissent

« le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu'elle soit capable d'atteindre » .

Or, un système de santé privé parallèle ébranle sérieusement le principe d'égalité de droit en santé en créant un système de santé où « certains sont plus égaux que d'autres » .

Plusieurs experts croient également qu'un système de santé privé parallèle entraînera des effets négatifs sur le système de santé public . Selon eux, l'émergence du secteur privé entraînera une réduction du support populaire à long terme du système de santé public, car les personnes bénéficiant d'une assurance privée ne verront plus l'utilité du régime public. Il y aura donc une perte d'intérêt des mieux nantis à soutenir financièrement le système de santé public par leurs impôts. De plus, la qualité des soins dans le régime public diminuera, parce que les personnes les plus influentes ne seront plus incitées à faire pression pour améliorer le régime. Toutes les personnes qui tireront bénéfices du système de santé privé (les usagers et les professionnels de la santé qui travaillent dans le privé) n'auront plus intérêt à faire pression pour améliorer le système de santé public. Il y aura aussi une réduction des ressources humaines dans le régime public, car plusieurs médecins et autres professionnels de la santé seront tentés de quitter le régime public pour le régime privé dans un esprit de profit . Les assureurs privés refuseront les patients les plus lourds, laissant au régime public les cas les plus graves . La juge Deschamps de la Cour Suprême du Canada affirme dans l'arrêt Chaoulli :

« puisque le régime public s'occupe déjà de tous les cas lourds, je ne vois pas comment la situation pourrait s'aggraver si ce régime était soulagé de la clientèle ayant des problèmes de santé moins graves » .

A priori, on peut, en effet, difficilement voir comment l'arrivée du privé pourrait empirer la situation des cas lourds dans le système de santé public compte tenu que le nombre de cas lourds n'augmenterait pas par l'arrivée du privé. En revanche, si l'on considère l'argument selon lequel certains médecins risquent de passer du public au privé alors cela change complètement la donne. Il y aura alors moins de médecin pour supporter ce fardeau et chaque médecin verra alors sa charge de travail augmenter drastiquement. On voit alors poindre à l'horizon une augmentation de cas de « burn out », de dépression, de surmenage chez les médecins alors même que nous sommes dans une période de grave pénurie de professionnels de la santé. Finalement, dans un régime privé, les médecins auront tendance à provoquer une augmentation des listes d'attente du secteur public pour orienter les patients vers un secteur privé dont ils tireraient profit . Une étude comparative évaluant l'impact du financement privé sur les systèmes de santé du Royaume-Uni, de la Nouvelle-Zélande, de la Hollande, du Canada et de l'Australie, conclut que l'introduction de modes de financement privé a plus de chance de nuire que de soutenir un système de santé financé publiquement . Le Conseil médical du Québec est également à propos :

« Au niveau du financement des services médicalement requis, le Conseil note que toutes les études révèlent que la privatisation, peu importe les modalités adoptées, aggrave les problèmes d'accessibilité et d'équité plutôt que de les corriger et augmente les dépenses totales de santé. Tous les chercheurs s'entendent pour dire que ce sont les systèmes de santé dont le financement des services médicalement requis demeure public et à payeur unique qui réussissent le mieux le difficile équilibre entre les objectifs d'accessibilité, d'équité et de maîtrise des dépenses de santé » .

Bref, la privatisation n'est pas efficace pour désengorger le système de santé public, mais au contraire a le potentiel d'aggraver les délais d'attente. Elle risque également de nuire au système de santé public de plusieurs autres façons déjà susmentionnées.

Malheureusement, les forces qui poussent à la privatisation et qui permettent d'ouvrir les marchés publics à la concurrence sont multiples.

Au niveau international : le consensus de Washington, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses Accords, l'Accord de libre échange (ALENA). À propos des Accords commerciaux internationaux, le rapport Romanow souligne :

« que le Canada peut et doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'avenir de son système de santé et le prémunir contre les éventuels effets des accords commerciaux internationaux et des lois connexes » .

Au niveau national : l'Agence des partenariats public-privé du Québec, le rapport Clair (2001) qui appelait à l'introduction du privé dans la santé, le rapport Ménard (2005), le rapport Castonguay (2008), les consultants auprès du gouvernement (groupe SECOR, KPMG, SEDNA, ROCHE, Price Waterhouse...) l'industrie privée des services de santé (compagnies pharmaceutiques...), les entrepreneurs en services de santé (MD-Plus, Rockland-MD, Groupe Chaoulli, Medecina, laboratoires Biron, SEDNA, Réso-Concorde), les Think tanks (l'Institut économique de Montréal, Groupe canadien pour un consensus en soins de santé, Institut pour le partenariat public-privé, Fraser Institute, CD Howe Institute, Cirano, le World Health Executive Forum...), l'Association médicale canadienne et le Collège des médecins . On doit ajouter à cette longue liste : le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité .

Selon Damien Contandriopoulos, chercheur adjoint au Département d'administration de la santé et chercheur au Groupe de recherche interdisciplinaire en santé (GRIS) à l'Université de Montréal :

« on se dirige en ligne droite vers une plus grande privatisation du système de santé public. Notre gouvernement est très favorable au privé. Les groupes d'intérêt font l'apologie du secteur privé de manière très structurée. Et la population est insatisfaite. Il est désormais plus facile de faire croire aux citoyens que le recours au privé permettrait d'obtenir des services efficaces » .

Une fois créé, un système de santé privé parallèle permet difficilement un retour en arrière compte tenu du pouvoir que détient alors les compagnies d'assurance. Paul Krugman, lauréat du prix nobel d'économie de 2008 et professeur d'économie à l'Université Princeton, est à propos :

« But the main reason for not proposing single-payer is political fear : reformers believe that private insurers are too powerful to cut out of the loop, and that a single-payer plan would be too easily demonized by business and political propagandists as "big government." These are the same political calculations that led Bill Clinton to reject a single-payer system in 1993, even though his advisers believed that a single-payer system would be the least expensive way to provide universal coverage » .

3.2 Mieux gérer l'attente

Pour mieux gérer, il existe trois types d'interventions.

La première intervention consiste à garantir un temps d'attente maximum. Plusieurs pays de l'OCDE ont eu recours au temps d'attente maximum garanti. Au Québec, depuis 2006, le MSSS a instauré un mécanisme de garantie d'accès assurant au patient de recevoir des services dans des délais préétablis, et ce, pour l'ensemble de l'épisode de soins. Pour une chirurgie élective, il y a un objectif de traitement par l'établissement public d'inscription du patient à l'intérieur d'un délai de 6 mois. Entre 6 et 9 mois d'attente, le patient peut être référé dans un autre établissement public québécois, ou le service peut être acheté à même les fonds publics dans une « clinique spécialisée affiliée ». Et après 9 mois d'attente, le service peut être acheté par le gouvernement dans une clinique privée fonctionnant avec des « médecins non participants au régime public » ou dans un établissement hors Québec . Le MSSS a également proposé deux autres mécanismes pour réduire les délais d'attente : l'ouverture à l'assurance privée duplicative seulement pour trois chirurgies électives (hanche, genou, cataracte lesquels sont également visés par la garantie d'accès) et la création de cliniques spécialisées affiliées .

La deuxième intervention consiste en la gestion centralisée des listes d'attente permettant d'avoir une seule liste de patients pour une même intervention. Il est ainsi plus facile de redistribuer les patients en fonction des disponibilités des médecins et des établissements sur l'ensemble d'un territoire. Cette intervention aura des répercussions sur le droit des patients de choisir leur médecin et l'établissement où ils seront soignés (art.6 LSSSS). Elle aura également des répercussions sur le droit du médecin de choisir ses patients (art.6al.2 LSSSS) et sur l'autonomie des médecins dans la gestion des listes d'attente . La troisième intervention consiste à élaborer des critères objectifs pour établir l'ordre de priorité de traitement des patients qui sont sur les listes d'attente .

3.3 Mieux organiser et utiliser les ressources

Depuis 2004, le MSSS est engagé dans une réforme visant à assurer un meilleur accès aux services de première ligne et aux soins à domicile, une meilleure coordination et intégration des services et une meilleure répartition des tâches et des responsabilités entre les professionnels. Cette réforme a conduit à fusionner les établissements, à créer les Centres de santé et de services sociaux (CSSS), les groupes de médecines de famille (GMF) et les cliniques-réseau, à développer des Réseaux locaux de services (RLS) et des Réseaux universitaires intégrés de services (RUIS). Cette réforme devrait être en mesure d'apporter des solutions structurantes et durables aux problèmes des délais d'attente excessifs dans le système de santé .

Éric Folot

Bibliographie

o Table de législations

Loi sur l'assurance hospitalisation, L.R.Q. c.A-28. Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q. c.A-29. Loi constitutionnelle de 1982

o Table de jurisprudence

Chaoulli c. Québec (Procureur général) [2005] 1 R.C.S. 791.

o Divers

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André-Pierre Contandriopoulos et coll, L'assurance privée des services médicaux : puissantes rhétoriques, avantages théoriques, Le Devoir, (12 décembre 2005), en ligne : http://www.ledevoir.com/2005/12/12/...

André-Pierre Contandriopoulos, Diagnostic d'une crise, Revue Relations, (juin 2007), en ligne : http://www.revuerelations.qc.ca/rel...

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Claude Saint-Georges, Privatisation : la menace grandit !, Coalition Solidarité Santé, (24 août 2007), en ligne : http://www.solidaritesante.qc.ca/fr...

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Comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec, Rapport et recommandations : pour sortir de l'impasse : la solidarité entre nos générations, Gouvernement du Québec, 2005 (Rapport Ménard).

Conseil de la santé et du bien-être du Québec, Avis : le financement privé des services médicaux et hospitaliers, Bibliothèque nationale du Québec, 2002.

Conseil médical du Québec, Avis : l'apport complémentaire du secteur privé aux services médicalement requis d'un système de santé modernisé, Bibliothèque nationale du Québec, 1999.

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Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, À bas les mythes : On peut éliminer les erreurs qui surviennent dans les soins de santé en jetant les « pommes pourries , septembre 2004.

Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, À bas les mythes : un système privé parallèle réduirait les temps d'attente dans le système public, mars 2005.

Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, À bas les mythes : les poursuites pour faute professionnelle médicale minent le Canada, mars 2006.

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Jean-Claude St-Onge, Faire mieux sans se ruiner, Revue Relations, (juin 2007), en ligne : http://www.revuerelations.qc.ca/rel...

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Paul Krugman et Robin Wells, The health care crisis and what to do about it, The New York review of books, volume 53, numéro 5, 2006.

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Tuohy CH, Flood CM, Stabile M. 2004. How does private finance affect public health care systems : Marshaling the evidence from OECD nations. J Health Politics, policy & law. 29 (3).

Le manifeste du FLQ

2009-09-08T14:08:00Z

Front de Libération du Québec Le Front de Libération du Québec n'est pas le messie, ni un Robin des Bois des temps modernes. C'est un groupement de travailleurs québécois qui sont décidés à tout mettre en oeuvre pour que le peuple québécois prenne définitivement en mains son destin. Le Front de Libération du Québec veut (...) - consulter en ligne

« Québec : Good Neighbour in Transition »

René Lévesque — 2009-08-11T11:44:00Z

Issu d'un jeune parti politique en ascension depuis trois élections, ce gouvernement a comme objectif fondamental l'accession de la collectivité québécoise à la souveraineté politique. Un tel événement, prévisible chez nous depuis plusieurs années, devait tout naturellement éveiller, hors de nos frontières, un intérêt et une (...) - consulter en ligne

C'est une vraie reconnaissance

René Lévesque — 2009-08-05T15:06:41Z

COMMENT LES "CANADIENS" DE L'ANCIEN RÉGIME ET LES CANADIENS FRANÇAIS DE NAGUÈRE SONT DEVENUS LES QUÉBÉCOIS D'AUJOURD'HUI C'est une vraie reconnaissance, la reconnaissance de l'essentiel, que vous accordez aujourd'hui au peuple québécois, en me faisant l'honneur de me recevoir à l'Assemblée (...) - consulter en ligne

Démarche sur le renouvellement de la social-démocratie

Jacques Fournier - Tribune libre de Vigile — 2009-06-05T21:38:41Z

Un groupe de chercheurs (Michel Doré, Marylise Lapierre, Yves Vaillancourt et Benoit Lévesque) soumet à la délibération un substantiel texte de réflexion sur le nécessaire renouvellement de la social-démocratie. Ce texte n'est pas un manifeste, ni une plateforme politique, mais un document de travail. Il vise à lancer un vaste chantier pour un renouvellement de la social-démocratie.

Pour structurer leur propos, ils commencent, dans une première partie, par caractériser dans ses grands traits la social-démocratie. Puis, dans une deuxième partie, ils examinent l'expérience contemporaine de la social-démocratie en Europe, puis au Canada et au Québec, pour en dégager à la fois les acquis et les limites.

Enfin, dans une troisième partie, ils tentent d'identifier non seulement quelques pistes théoriques et concrètes susceptibles de permettre un tel renouvellement mais surtout une façon d'organiser le travail dans le cadre d'un chantier d'envergure devant conduire à l'automne 2010 à un colloque ou à un forum national.

À partir du mois d'août, ils mettront en place des outils de communication visant à favoriser les échanges d'opinion et ils annonceront la programmation d'une série d'événements. Les Éditions Vie Économique étant un partenaire de la démarche, on pourra trouver sur le blogue Oïkos toute l'information pertinente sur les façons de participer à ce chantier stratégique pour l'avenir du Québec. On peut également réagir au texte sur le blogue :

http://www.oikosblogue.coop/?p=332

"Le cycle de la discorde doit être brisé"

Barak Obama - Le Monde www.lemonde.fr — 2009-06-05T20:30:00Z

Je suis fier de vous transmettre la bonne volonté du peuple américain et une salutation de paix de la part des communautés musulmanes de mon pays : "Salam aleïkoum." Notre rencontre survient à un moment de grande tension entre les Etats-Unis et les musulmans du monde entier -tension ancrée dans des forces historiques qui dépassent le cadre (...) - consulter en ligne

Manifeste pour un Québec fier !

Michel Laurence - Tribune libre de Vigile — 2009-05-19T18:10:21Z

Manifeste pour un Québec fier !

Il nous faut changer de vocabulaire
Les mots qu'on utilise sont finis, dépassés, périmés.
Il nous faut tout changer,
Jeter par-dessus bord
Ces mots qui nous ont fait du tort.
Ces mots euphémiques qu'on a élevés comme un brouillard
Sur notre intelligence des choses.
Ces mots antagoniques.
Il nous faut des mots qui nous définissent nous-mêmes,
Pour nous-mêmes, et non plus contre personne.
Il est de toute première importance d'oublier le mot « Souveraineté »
Parce qu'il est plein d'associations.
Finie l'insignifiance,
Il nous faut des mots chargés d'histoire,
Des mots signifiants,
Des mots qui disent les choses plutôt que de les taire
Des mots comme patrie, patriote, patriotisme, indépendance.
Les patriotes ne veulent qu'une chose,
Ils veulent avoir une patrie,
Une patrie pour eux et leurs enfants.
À vous tous qui m'écoutez,
Je vous dis :
Nous sommes des compatriotes,
Et notre Patrie, c'est le Québec.
Assez de contre, de malgré, de peut-être,
En réalité,
Depuis des années,
Nous ne nous battons pas contre les autres,
Nous nous battons contre nous-mêmes.
Il est plus que temps que nous nous battions pour nous-mêmes.
Parce qu'on en vaut la peine,
Parce qu'on le mérite,
Parce qu'on en est capable.
Je suis comme Léo, Léo Ferré.
Je suis « un immense provocateur ».
Je provoque à l'intelligence,
Au verbe qui dérange,
À la pensée multiple,
À la fibre patriotique,
Celle qui nous dit de nous doter d'un Pays.
Nous sommes un peuple trahi, écrasé ;
On nous a appris à nous agenouiller,
On nous a demandé de tendre l'autre joue,
On a tenté de nous déposséder de notre territoire,
De notre langue, de notre Histoire,
On nous a asservis.
Rappelez-vous, l'Acte d'Amérique du Nord britannique,
Le Bas et le Haut-Canada,
Cette mystification
Qui ne visait qu'à nous assimiler.
On nous a répétés durant des années
Que nous étions nés pour un petit pain,
On nous a traités de « porteurs d'eau », de « frogs ».
Puis, on a réagi.
Oui, Lucien, nous avons été lucides, plus que tu ne l'as jamais été.
Les patriotes ont fait preuve de la plus belle lucidité,
Mais eux, Lucien, ils ont aussi démontré
Un véritable courage politique.
Ils avaient compris l'importance de la patrie,
Ils ont donné leur vie pour elle,
Ils étaient courageux et fiers !
Ils avaient une confiance inébranlable dans le peuple québécois.
C'est pas de la lucidité ça, Lucien ?
Le peuple, lui, est lucide,
C'est la classe politique qui ne l'est pas.
Et puis, on nous a écrasés à nouveau.
Les enfants des Patriotes sont devenus « les nègres blancs d'Amérique ».
Et les négriers étaient légion.
Puis, une poignée de Québécois a commis l'irréparable,
Un acte que l'Histoire pourrait retenir comme une erreur,
Une immense erreur, une blessure ;
Une plaie qui commence à peine à cicatriser.
On a vu récemment quelques jeunes désoeuvrés,
Découragés, complètement aveuglés par leur impuissance,
Taguer les lettres de cette blessure
F - L- Q
Je le répète, c'était une erreur, une grave erreur.
On a vu l'armée canadienne dans nos rues.
Pour nous protéger ?
Vraiment ?
Puis, nous avons développé une mentalité d'assiégés, de victimes.
Au même instant se produisait l'exceptionnel,
Un rassemblement,
Initié par des Québécois, lucides, eux aussi :
Le Rassemblement pour l'Indépendance Nationale.
Puis un homme,
Un grand homme,
Un tribun,
S'est levé.
Bourgault,
Pierre Bourgault.
Son verbe rassembleur, provocateur, allumait les consciences politiques
Dans le respect le plus grand de l'intelligence de ses compatriotes.
Faudra-t-il le ressusciter ?
Nous possédons énormément de ressources,
Nous sommes un peuple de bâtisseurs,
L'Hydro, le Métro, l'Expo 67, Les Olympiades de 1976,
Mais avions-nous vraiment besoin de Taillibert ou
Était-ce un autre manque de confiance et de fierté ?
Bombardier, Péladeau, Desjardins, Chagnon, Coutu.
Puis, tous les ouvriers qui ont construit le Québec,
Tous les agriculteurs qui nous nourrissent,
Tous les professeurs qui nous ont éduqués,
Tous ceux qui se donnent, chaque jour, pour nous faire grandir.
Nous sommes un peuple de créateurs,
Notre cirque, notre théâtre, notre danse, notre cinéma,
Nos chansons, notre musique, nos vaccins, notre hydro-électricité,
Nos découvertes pharmaceutiques, notre architecture, notre littérature,
Le Québec rayonne ici et à l'étranger.
Malgré cela, nous avons perdu notre fierté, notre confiance en nous.
Nous devons les reconquérir,
Redevenir conscients de ce que nous sommes,
Le porter, le transmettre avec fierté.
Monsieur Lévesque, le 15 novembre 1976, vous avez déclaré :
« On n'est pas un petit peuple, on est peut-être, quelque chose comme un grand peuple »,
Non, Monsieur Lévesque,
Nous ne sommes pas peut-être-quelque-chose-comme,
Nous sommes un grand peuple !
Il ne nous reste qu'à le réaliser.
Je ne fais pas de partisanerie politique,
Je suis sans-parti
Je suis libre.
Mon seul parti c'est mon parti-pris
Pour le Québec et la langue française.
Le Pays ne doit pas nécessairement être une affaire de parti.
Je suis pour le parti qui réalisera l'indépendance du Québec.
J'aurais voté pour Bourassa
Si, après avoir déclaré à l'Assemblée nationale le vendredi 22 juin 1990,
Au lendemain de l'échec des pourparlers du lac Meech,
« Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement. »
S'il avait alors déclenché, main dans la main avec les autres partis,
Un référendum sur l'indépendance du Québec, j'aurais voté pour lui,
J'aurais voté oui.
Il ne l'a pas fait.
C'était trop grand pour lui.
Moi je dis que c'est l'indépendance qui est trop grande
Pour un seul parti, quel qu'il soit.
Notre indépendance, c'est l'affaire du peuple,
Notre indépendance, c'est notre affaire.
Notre Québec, il sera social-démocrate
Ou il sera libéral
Ou il sera solidaire
Ou il sera vert
Ou il sera autonomiste.
Mais, avant tout, il doit ÊTRE.
Et ça, le peuple doit pouvoir l'exiger de n'importe quel gouvernement.
Le référendum de 95, on nous l'a volé.
Il nous appartient de gagner le prochain.
Le Canada ?
Le Canada lui-même n'est pas souverain.
La Reine Élizabeth est sa souveraine.
Ce pays qui n'en est pas tout à fait un,
Est celui des Canadiens.
Nous, on le leur laisse.
On veut notre Pays.
Oublions les scénarios catastrophes à la Chrétien qui nous prédisait
Une « piasse à Lévesque » à 75 cents,
Ou ceux qui ont organisé le « Coup de la Brink's ».
Moi je veux un Québec fier,
Maître de son destin.
Un Québec qui continuera de reluire,
Un Québec qui agira comme pôle d'attraction.
Si le Nouveau-Brunswick a, un jour, décidé
De participer au Canada,
Il pourrait tout aussi bien décider de se joindre à nous.
Pourquoi l'Acadie qui a si souffert
Ne pourrait-elle pas participer au Québec ?
Le Québec aura son siège à l'ONU,
Qui mieux que lui pourra alors dénoncer les conditions
Faites aux minorités francophones canadiennes ?
Nous pourrons négocier de Nation à Nation
Avec les Premières Nations du Québec.
Je vois les choses d'une autre façon.
Nous devons voir les choses d'une autre façon.
Si la foi peut déplacer des montagnes,
La fierté et la confiance en soi
Peuvent certainement nous donner notre Pays.
On dirait que quelqu'un nous a vaccinés contre la fierté.
Lors des fêtes reliées au 400e de Québec,
On a invité le Pape et la Reine Élizabeth.
Ils ne sont pas venus, tant mieux !
Nos vieilles habitudes ont vraiment la vie dure.
Il faut aussi nous débarrasser de nos vieilles habitudes.
René a transformé notre beau rêve en beau risque,
Résultat ?
On s'est retrouvé en plein cauchemar.
L'Histoire jugera,
Pas moi,
Je ne suis pas historien.
Moi j'appelle au rassemblement,
À la force du nombre.
La classe politique ne pourra résister au peuple.
Prenons notre avenir en mains.
Nous voulons un Pays ?
Donnons-nous un Pays.
On ne peut certainement pas ressusciter le soldat Bourgault.
Mais son outil qu'il a été forcé d'abandonner,
Son rassemblement qu'il a malheureusement transformé en parti politique,
Son rassemblement de Québécois lucides,
Son rassemblement de Québécois solidaires,
Son rassemblement de Québécois résolument déterminés,
Son rassemblement de Québécois indépendantistes,
Nous pouvons le ressusciter,
Le faire re-naître !
Nous ne pouvons pas refaire notre Histoire,
Mais on peut décider de notre avenir.
Nous n'avons de permission à demander à personne.
Vive le « Rassemblement pour l'indépendance nationale ».

Michel Laurence
09 janvier 2009

La vérité sur le G20 de Londres !

2009-04-03T14:07:00Z

Cette vérité nous est livrée par le document final accepté par les 20 pays de cette conférence. Elle est bien différente de celle donnée par les télévisions françaises qui n'ont, semble-t-il, qu'exprimé ce que N. Sarkozy voulait, notamment sur la place tenue par les paradis fiscaux. Agoravox, met ici à votre disposition la (...) - consulter en ligne

Le Rapport Proulx

Jean-Pierre Proulx — 2009-03-30T14:27:47Z

L'abandon de 1763

Francoise Le Jeune - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-02-21T19:17:00Z

http://www.cyberpresse.ca/opinions/... d'époque (« vue optique ») illustrant un feu d'artifice, devant l'hôtel de ville de Paris, à l'occasion de la signature du Traité de Paris. Collection du sénateur Serge Joyal *** De 1748 à 1759, 10 années s'écoulent durant lesquelles le roi et son conseil sont régulièrement (...) - consulter en ligne

Nicolas Sarkozy répond

Nicolas Sarkozy - Le Devoir (opinions) — 2009-02-14T18:42:46Z

Texte de la réponse faite par le président de la République française, Nicolas Sarkozy, à Mme Pauline Marois, chef du Parti québécois et de l'opposition officielle, et à M. Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois Je vous remercie de votre lettre du 4 février dernier, qui a retenu toute mon attention.Depuis mon élection, j'ai eu (...) - consulter en ligne

Pauline Marois et Gilles Duceppe répondent à Nicolas Sarkozy

Gilles Duceppe - www.blocquebecois.org — 2009-02-05T20:24:00Z

Mais nous devons à la vérité de vous faire savoir que jamais un chef d'État étranger n'a autant manqué de respect aux plus de deux millions de Québécois qui se sont prononcés pour la souveraineté. Plusieurs chefs d'État et de gouvernement, surtout du monde anglophone, ont publiquement souhaité le maintien d'un Canada (...) - consulter en ligne

« Le refus de la division »

Nicolas Sarkozy - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-02-03T15:10:00Z

Le goût de la liberté !!! http://www.cyberpresse.ca/opinions/...Le président français Nicolas Sarkozy a plaidé en faveur de l'unité canadienne lors de la remise de la Légion d'honneur au premier ministre Jean Charest. Photo AP Pour ma part, je vous le dis, je l'ai dit, moi, le Québec, c'est ma famille, et le Canada, (...) - consulter en ligne

La reddition de Québec, un acte de HAUTE TRAHISON !

Jacques Vaillancourt - Tribune libre de Vigile — 2009-02-03T00:32:57Z

« Il est inouï que l'on rende une place sans qu'elle soit attaquée ni investie, alors que cette campagne allait se terminer glorieusement." Le Chevalier de Lévis ne pouvant cacher son indignation :

Revenons sur cette capitulation précipitée de Québec du 18 septembre 1759,comme si on avait craint que l'armée anglaise allait se retirer avant le temps. L'amiral Saunders avait prévu le réembarquement des troupes à partir du 20 septembre et ne pouvait pas tellement retarder compte tenue des conditions de navigation automnales.

Ce que Jean Pierre Poussou ne pouvait s'expliquer dans son ouvrage « Montcalm et la perte du Canada » considérant que :

« la capitulation trop rapide de Québec dès le 18 septembre alors que non seulement les forces armées françaises n'étaient pas écrasées, mais étaient encore tout à fait capables d'infliger aux troupes anglaises un sérieux revers car elles se trouvaient dans une situation à coup sûr très difficile... au lendemain de leur victoire ! » (Études stratégiques )

Quel était au juste l'état de l'armée française au 13 septembre.

Lors de l'affrontement du 13 septembre au matin d'une durée de moins de 20 minutes le rapport de l'archiviste de la Province de Québec (Années 1930-1931) fait état de 137 officiers et soldats français tués.

Les registres de l'Hôpital Général, dans la semaine du 13 septembre indiquent que neuf soldats (bien identifiés) sont décédés des suites de leurs blessures suite à leur participation à « l'Affaire du Treize » Si le chiffre de 137 est exact il faut en conclure que 128 soldats furent tués sur le coup.

Pour la journée du 28 avril 1760 et des jours qui ont suivi, l'Hôpital Général indiquent que 223 soldats sont décédés des suites de leurs blessures résultant de leur participation à la seconde Bataille des Plaines d‘Abraham faussement appelée Bataille de Ste-Foy..

Répartition selon les régiments officiers et soldats tués lors de cet affrontement du 13 7bre 1759. Le rapport de l'Archiviste du Québec (1930-1931)

La Sarre : 33
Royal Roussillon : 9
Languedoc : 41
Guyenne : 23
Béarn : 31

De sorte que cette armée de 13000 soldats et plus fut à peine égratignée et n'était pas certes sur le point de capituler.

En effet, sur le plan militaire, le gros des effectifs français restait intact. Deux corps d'armée n'avaient pas été engagés dans l‘affrontement , tandis que le troisième s'était joint aux deux autres formations. Au moment où ces forces regroupées, maintenant en surnombre s'apprêtaient à attaquer l'ennemi sous la commandement du Chevalier de Lévis, c'est alors que l'on s'est empressé de rendre la place.

Que s'est-il bien passé entre le 13 septembre et 18 septembre 1759 ?

La situation suite à la mort de Montcalm le 14 septembre

¨Selon : « A Soldier's Account » (Boston, Nov 1759)

« Montcalm y avait laissé sur le terrain 139 soldats tués et Wolfe quelque 44 soldats. Cependant, l'artillerie de la place pendant les 4 jours qui ont suivi soumettait les positions de l'ennemi sous un feu nourri De sorte que l'armée anglaise fut tenue éloignée des murs de la place »

On rapporte qu'au milieu d'août, la santé de M. de Ramezay l'aurait forcé à entrer à l'Hôpital Général et il doit alors abandonner ses fonctions à un subordonné.

Faut-il rappeler que le 9 août précédent, Montcalm avait donné l'ordre à Lévis, d'aller seconder Boulamarque qui tenait le second front près du Lac Champlain. Le chevalier de Lévis ne fut de retour que le 17 septembre et allait rejoindre Vaudreuil au camp de la rivière Jacques Cartier.

Montcalm, apparemment voyant que Lévis lui portait ombrage avait pris la décision de l'éloigner. Le succès empêchant le débarquement des troupes anglaises en juillet dernier aux chutes Montmorency fut attribué à Lévis.

Ainsi Québec privé de Montcalm décédé le 14, le Chevalier de Lévis absent, et M. de Ramezay, sorti de l'Hôpital mais diminué, se trouvait à toute fin pratique sans direction. Il s'est trouvé Chaussegros de Léry, comme étant le plus apte à prendre le commandement de la garnison de Québec.

Aussi, qui sont ces gens profitant des circonstances ont livré la place sans qu'elle soit attaquée ou investie pour reprendre l'expression de Lévis. Ces gens qui ont livré la place forte ne sont toutefois pas identifiés dans le récit du DBC. (le dictionnaire biographique du Canada)

De la rivière Jacques Cartier, Vaudreuil en compagnie de Lévis s'apprêtait à lancer une contre-attaque à la tête d'une armée supérieure en nombre pour refouler les troupes anglaises situées sur la falaise où elles n'avaient plus de place où aller.

D'où l'urgence pour Townshend de prendre possession de la place et d'accélérer les « négociations. » Du texte même du rapport de Townshend transpire cette préoccupation de l'arrivée imminente des troupes de Vaudreuil et de Lévis.

M. de Ramezay sur qui portaient des soupçons de mollesse dans cette capitulation de Québec a eu fort à faire pour se disculper. Dans les Archives Nationales du Canada (1905) page 355 en date du 20 juillet 1764 on lit ce qui suit :

« Le Roi a reçu son mémoire concernant ses services et particulièrement au sujet de la reddition de Québec où il commandait après la mort de M. de Montcalm. La permission qu'il demande de publier ce mémoire pour rétablir sa réputation, qu'il dit être devenue suspecte en raison du traitement médiocre qui lui a été fait, ne peut lui être accordée. Il contient des détails que d'autres officiers pourraient vouloir expliquer ou contredire, et il en résulterait des discussions qu'il vaut mieux ne pas soulever. Le Roi a clairement exprimé son sentiment là dessus en lui accordant néanmoins une pension de 800 livres. » Relativement à cette capitulation de Québec, la mauvaise humeur régnait à la Cour.

Alors qui a livré la place ?

CHAUSSEGROS DE LÉRY FORTEMENT SOUPÇÖNNÉ

http://www.geocities.com/vailcour/Chaussegros.html

Jacques Vaillancourt,

Québec.

La France honore Jean Charest

2009-02-02T21:38:00Z

http://www.premier.gouv.qc.ca/salle...Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a reçu le 2 février à Paris les insignes de Commandeur de l'ordre de la Légion d'honneur des mains du président de la République française, Nicolas Sarkozy. L'Ordre national de la Légion d'honneur est la plus haute distinction accordée (...) - consulter en ligne

La commémoration de la bataille de Sainte-Foy. Du discours de la loyauté à la « fusion des races »

Patrice Groulx - www.erudit.org — 2009-02-02T15:04:00Z

RÉSUMÉ • Le monument des Braves, inauguré à Québec en 1863, célèbre la bataille de Sainte-Foy, dernière victoire remportée en 1760 par la France et les Canadiens dans la guerre de la Conquête. Son inauguration est l'une des premières de la vague commémorative qui a déferlé sur le Canada entre 1850 et 1930. Le dévoilement de ce (...) - consulter en ligne

Non à l'organisation et au financement par le gouvernement fédéral de la bataille de 1759

Alain Lavallée - Le Monde www.lemonde.fr — 2009-01-31T19:00:00Z

À la lumière de ces comportements passés de la CCBN et de son Président, l'initiative de la Commission des champs de bataille et de son Président pour célébrer le 250e anniversaire de la défaite des Plaines apparaît comme « hautement politique », voire étroitement partisane, qui divise plutôt que de (...) - consulter en ligne

Cheminement vers un drapeau québécois

Gilles Ouimet - Tribune libre de Vigile — 2009-01-28T18:05:33Z

Depuis des temps très anciens jusqu'à aujourd'hui, des groupes, des armées, des bateaux et des peuples ont choisi des bannières pour s'identifier, se motiver, se distinguer ou encore se bâtir une fierté. Des soldats romains jusqu'aux partisans de la Sainte Flanelle en passant par les bateaux pirates, on s'est appliqué à arborer des couleurs, des emblèmes et des symboles comme objets de ralliement. Le comble de l'humiliation lors d'une bataille ou d'un affrontement est de se faire ravir ses couleurs. Le général Lévis a choisi de brûler ses drapeaux sur l'Île-Sainte-Hélène lors de la capitulation de Montréal en 1760 pour éviter qu'ils ne tombent aux mains des Anglais. Partout, on perçoit comme un affront grave tout manque de respect envers son drapeau. On pourrait multiplier les exemples qui nous illustrent toute la force symbolique qui réside dans ce qui n'est, somme toute, qu'un morceau de tissu.

L'adoption du Fleurdelisé, en 1948, est l'aboutissement d'une gestation qui aura duré cent ans. En effet, notre drapeau national tire son origine lointaine du drapeau de Carillon, une vieille bannière remontant au régime français, une immense bannière arborée pour la première fois depuis la défaite de 1760 lors du défilé de la Saint-Jean-Baptiste à Québec en 1848. Pendant les cent années suivantes, différentes opinions vont s'exprimer et parfois même s'affronter mais lentement le consensus va peu à peu s'opérer pour en arriver à une unanimité presque totale à la fin.

Il apparaît clair que l'on ne peut dissocier la volonté de se choisir des symboles avec le contexte historique dans lequel on baigne. Nous allons donc suivre notre quête d'un drapeau à travers les hauts et les bas de notre vie collective. Il nous faudra donc revisiter la Nouvelle-France et aborder le régime britannique. Il faudra aussi revivre l'aventure patriote et comprendre la déprime qui s'en est suivie. Il faudra encore participer à ce choc du nationalisme et de l'impérialisme, véritable crise d'identité du Canada au début du 20e siècle et voir les Canadiens français implorer le Canada de prendre ses distances d'avec l'Angleterre. Finalement, on pourra enfin arriver au 21 janvier 1948, le jour de l'adoption du fleurdelisé.

Thomas Paine - The Crisis

2009-01-20T21:28:00Z

http://www.ushistory.org/Paine/cris... The Crisis is a collection of articles written by Thomas Paine during the American Revolutionary War. In 1776 Paine wrote Common Sense, an extremely popular and successful pamphlet arguing for Independence from England. The essays collected here constitute Paine's ongoing support for an independent (...) - consulter en ligne

Lettre de démission de Stéphane Dion

Stéphane Dion - Le Droit — 2008-12-09T15:55:00Z

M. Harper a pris une crise économique et y a ajouté une crise parlementaire qu'il a ensuite tenté de transformer en crise d'unité nationale. Ce n'est pas un comportement digne d'un premier ministre du Canada. - consulter en ligne

Économie : des mesures concrètes qui ne peuvent attendre

Pauline Marois - Le Soleil (Opinions) — 2008-11-20T18:56:00Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil... Marois, chef du Parti québécois - Photo Le Soleil, Érick Labbé (Extraits de l'allocution de Mme Pauline Marois, chef du Parti québécois, devant la Chambre de commerce de Québec) *** (...) J'aurais aimé que cette rencontre ait lieu en d'autres circonstances. Vous qui travaillez jour (...) - consulter en ligne

Avant le combat

Henri Bourassa - Le Devoir — 2008-11-13T13:53:00Z

Pour assurer le triomphe des idées sur les appétits, du bien public sur l'esprit de parti, il n'y a qu'un moyen : réveiller dans le peuple, et surtout dans les classes dirigeantes, le sentiment du devoir public sous toutes ses formes : devoir religieux, devoir national, devoir civique. De là le titre de ce journal qui a (...) - consulter en ligne