Vigile.net - Pouvoir de dépenser

La nouvelle dynamique

Michel David - Le Devoir — 2009-01-22T12:46:04Z

Le gouvernement Harper s'apprête maintenant à modifier unilatéralement la formule de péréquation adoptée en 2007, ce qui pourrait coûter jusqu'à un milliard au Québec, et le Conseil demeure muet. Sans parler du projet d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Le plus ironique est que M. Charest est présentement (...) - consulter en ligne

Contrepoids utile

Pierre Jury - Éditorial - Le Droit — 2009-01-21T12:32:00Z

Aux yeux des souverainistes, le Québec est installé dans une querelle perpétuelle avec le gouvernement fédéral. Ce cul-de-sac ne sera réglé que le soir du grand jour où le Québec se séparera du Canada. Dans cette perspective, le Conseil de la fédération ne peut exister qu'au détriment du Québec. Pour la chef du Parti québécois, Pauline (...) - consulter en ligne

Où en est le fédéralisme d'ouverture ?

Réjean Pelletier - Le Devoir (opinions) — 2008-10-06T13:32:12Z

Lors de la précédente campagne électorale, le chef consevateur, Stephen Harper, avait promis un « fédéralisme d'ouverture » et de plus grande collaboration avec les provinces, plus particulièrement avec le Québec, à l'occasion d'un discours prononcé à Québec même en décembre 2005. Il s'était alors engagé à régler le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces, à respecter les compétences provinciales et à mieux encadrer le pouvoir fédéral de dépenser dans des champs de compétences exclusives des provinces, à accorder une place au Québec à l'UNESCO.

Ce discours a été bien accueilli au Québec à un point tel qu'il fut considéré comme un événement marquant de cette campagne électorale qui a permis au Parti conservateur de faire des gains sur le scène québécoise et, surtout, dans la grande région de Québec.

Unité nationale

L'idée d'une « ouverture » du gouvernement central à l'endroit des provinces ne pouvait apparaître que comme un vent nouveau et vivifiant sur les relations fédérales-provinciales par opposition au contexte de confrontation et de rapports hiérarchiques qui avait prévalu durant la décennie précédente. Pour le Québec, en particulier, cette ouverture indiquait une voie nouvelle totalement différente de celle adoptée par le gouvernement libéral de Jean Chrétien qui avait effectué une série de gestes témoignant d'une volonté de « reprendre en main » les relations avec le Québec sur le ton de la confrontation plutôt que de la collaboration.

Le renvoi devant la Cour suprême, la loi sur la clarté référendaire, les menaces de partition du Québec, la stratégie de visibilité avec le programme des commandites, l'accord sur l'union sociale, la création de fonds « dédiés » à des programmes particuliers, les programmes de subventions directes à des individus ou des organismes, tout témoigne, en effet, d'une volonté de reprendre en main le dossier des relations fédérales-provinciales et de l'unité nationale par le gouvernement central qui intervient sur plusieurs fronts à la fois.

Régler le déséquilibre fiscal

Au cours de la présente campagne électorale, Stephen Harper a souligné les réalisations de son gouvernement en matière de « fédéralisme d'ouverture » en indiquant qu'il avait rempli ses promesses, plus particulièrement à l'égard du Québec. Qu'en est-il exactement ? En ce qui a trait au déséquilibre fiscal, il est vrai que le gouvernement conservateur, comme avaient commencé à le faire les deux gouvernements libéraux précédents, a augmenté ses transferts dans le domaine social, surtout en santé, mais en laissant pratiquement de côté l'éducation postsecondaire.

C'est pourquoi plusieurs groupes réclament le retour au niveau de 1994-95 (avant les compressions budgétaires) des transferts en éducation postsecondaire. Le rattrapage est donc énorme, c'est le moins que l'on puisse dire... Le gouvernement conservateur a également révisé la formule de péréquation qui est désormais basée sur la norme des dix provinces (au lieu de cinq comme c'était le cas auparavant) et de la moitié des revenus tirés des ressources non renouvelables. Le Québec et d'autres provinces étaient plutôt favorables à une mesure qui tiendrait compte de l'entièreté de ces revenus.

Pouvoir de dépenser

Au total, les transferts fédéraux ont augmenté considérablement — par rapport aux compressions de 1995-96 —, mais pas suffisamment pour répondre aux besoins réels des provinces. Telle est d'ailleurs la position des trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale du Québec qui estiment que le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. Le problème vient du fait que les coûts dans le domaine social, en particulier en santé, augmentent en proportion plus rapidement que les transferts fédéraux dans ce secteur. Ce qui se traduit par une ponction supplémentaire sur les finances provinciales

Les conservateurs ont également promis de mieux encadrer le pouvoir fédéral de dépenser. Jusqu'à ce jour, les propositions du gouvernement conservateur ont été rejetées par le Québec puisqu'elles ne concernaient que les nouveaux programmes fédéraux à frais partagés dans les champs de compétence provinciale et qu'elles ne touchaient pas aux programmes « dédiés », c'est-à-dire consacrés à des sujets spécifiques pour une durée limitée par des interventions directes auprès des individus, des groupes ou même des gouvernements.

Tout ceci permet au fédéral d'établir des priorités pour les provinces, ce qui restreint d'autant leur autonomie. Les Accords du lac Meech et de Charlottetown contenaient des propositions visant à encadrer le pouvoir de dépenser. À l'époque, l'ex-premier ministre Trudeau les avaient vivement critiquées parce qu'elles limitaient trop la capacité d'action du gouvernement fédéral (dans des secteurs qui, rappelons-le, ne relèvent que de la compétence provinciale).

Un siège à l'UNESCO

Le gouvernement conservateur, conformément à ses engagements, a accordé au Québec une place à l'UNESCO. Mais il s'agit, tout au plus, d'un strapontin pour le Québec au sein de la délégation canadienne puisque celle-ci ne peut parler que d'une seule voix définie par les autorités canadiennes. Rien ne garantit que cette voix sera celle du Québec. Si les positions québécoise et canadienne coïncident, tant mieux. Si elles ne coïncident pas, tant pis : la position canadienne va prévaloir. En somme, le délégué du Québec exerce plutôt un rôle de lobbyiste au sein même de la délégation canadienne et auprès des autres délégations représentées dans cette organisation internationale.

Finalement, la Chambre des communes a adopté une motion indiquant que « les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ». Il s'agit d'une reconnaissance purement symbolique qui n'entraîne aucun effet juridique contraignant, comme toute motion de la Chambre. Un enchâssement de cette notion dans la constitution canadienne aurait, par contre, un effet nettement plus important. Cette reconnaissance de la nation québécoise n'était nullement prévue dans le programme du Parti conservateur adopté à Montréal en 2005, et pour cause, puisqu'une telle proposition n'aurait pas pu obtenir l'aval d'une majorité de délégués.

Ce n'était pas non plus un engagement de Stephen Harper lors de son discours de Québec en décembre 2005. Cette motion n'a été adoptée qu'à la suite d'un amendement soumis par les conservateurs avec l'appui des libéraux à une motion du Bloc québécois demandant la reconnaissance de la nation québécoise. Sans la motion du Bloc québécois, il est peu probable qu'une telle reconnaissance ait été inscrite à l'agenda politique du gouvernement conservateur.

Des limites atteintes

Le fédéralisme d'ouverture semble donc avoir déjà atteint ses limites : le déséquilibre fiscal est réglé selon les conservateurs, mais non pas pour le gouvernement et les partis politiques québécois ; l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser se fait toujours attendre ; le Québec n'a obtenu qu'un strapontin pour lobbyiste à l'UNESCO et une reconnaissance purement symbolique — sans effets concrets — de la nation québécoise.

Fédéralisme d'ouverture ou fédéralisme bloqué ? À l'heure actuelle, la voie constitutionnelle est certainement bloquée puisque personne ne veut toucher à la constitution sous le prétexte que « le fruit n'est pas mûr ». S'il y a eu un certain déblocage sur le plan politique, il importe de préciser que les résultats demeurent encore assez limités. La porte de la maison québécoise n'est encore qu'entrebâillée. Il ne faut pas la fermer immédiatement et mettre la clé sous la porte.

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Réjean Pelletier, Professeur au département de science politique de l'Université Laval

Mystifications conservatrices

Claude Morin - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2008-09-11T15:30:00Z

Jugement sévère ? Je mets au défi n'importe quel thuriféraire conservateur de venir le contredire. Et que l'on ne m'arrive pas avec la platitude classique « des pas dans la bonne direction ». Il n'y a pas eu de pas et il n'y en aura pas d'autres. Le trajet est déjà (...) - consulter en ligne

La trompette des conservateurs

Michel David - Le Devoir — 2008-09-06T13:02:16Z

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a cru bon de mettre en perspective la nouvelle entente sur les infrastructures de 4 milliards qui liera Québec et Ottawa jusqu'en 2014. « La moitié de cette somme commence [à être disponible] en 2010 [...] et il y a une partie qui est déjà en route. Donc, on va calmer nos ardeurs, parce (...) - consulter en ligne

Ottawa passera les gros projets d'infrastructure au filtre du PPP

Clairandrée Cauchy - Le Devoir — 2008-07-25T04:02:28Z

Après le gouvernement du Québec, c'est maintenant au tour d'Ottawa d'exiger que les projets majeurs d'infrastructure fassent l'objet d'une analyse sur la pertinence d'opter pour la formule du partenariat public-privé. - consulter en ligne

Pour quelques votes de plus

Bernard Descôteaux - Éditorial - Le Devoir — 2008-06-10T15:59:18Z

Que conclure, sinon, que Jean-Pierre Blackburn n'a pas de poids dans le gouvernement Harper. Incapable de défendre ses budgets auprès du ministre des Finances, il est réduit à détourner les fonds dévolus au développement régional pour pouvoir jouer au père (...) - consulter en ligne

Les vilaines provinces

Michel David - Le Devoir — 2008-06-10T15:54:58Z

Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, qui éprouve bien de la difficulté dans ses discussions avec Ottawa sur la limitation du pouvoir de dépenser, devrait peut-être avoir une discussion avec son collègue de la Santé, Philippe Couillard. Pour justifier auprès de l'opinion publique canadienne la (...) - consulter en ligne

Climat : l'alliance Québec-Ontario se heurte au diktat fédéral

2008-06-03T15:51:41Z

Castonguay, Alec ; Dutrisac, Robert - Répliquant aux initiatives du Québec et de l'Ontario visant à instaurer un système de plafonnement et d'échange de gaz à effet de serre (GES), le premier ministre Stephen Harper a prévenu les deux provinces qu'elles n'avaient d'autres choix que de se plier au diktat du (...) - consulter en ligne

L'ami ontarien

Michel David - Le Devoir — 2008-06-03T15:27:46Z

En ce qui concerne la péréquation, on peut facilement concevoir que chacune privilégie la formule qui l'avantage. En revanche, malgré la conclusion d'alliances ponctuelles contre le gouvernement fédéral, le débat sur le pouvoir de dépenser traduit une opposition fondamentale entre deux conceptions du fédéralisme. À tel point que M. (...) - consulter en ligne

Duceppe prépare les esprits

2008-02-20T13:52:00Z

Il était accompagné d'une importante délégation, soit les trois députés de la région, Paule Brunelle, Jean-Yves Laforest et Guy André, mais aussi de l'organisateur en chef du parti, Mario Laframboise et du porte-parole en matière d'Environnement et député de Rosemont-La-Petite-Patrie, Bernard Bigras, de même que du (...) - consulter en ligne

L'indépendance du Québec profiterait à l'Outaouais

2008-01-28T13:40:00Z

Raphaël Déry (Archives Le Droit) Charles Dubé - Le candidat du Bloc québécois dans la circonscription de Hull-Aylmer, Raphaël Déry, a déclaré hier croire qu'un mouvement en faveur de l'indépendance du Québec se dessinait en Ou-taouais et qu'il était prêt pour des élections printanières. « Depuis l'élection de Richard (...) - consulter en ligne

Les avantages de l'indépendance pour la région

2008-01-28T12:37:00Z

Les députés fédéraux sont de retour à Ottawa, lundi, pour la reprise des travaux à la Chambre des communes. Plusieurs partis ont profité de la pause de six semaines pour mettre au point leur stratégie en vue du déclenchement éventuel d'une campagne électorale ce printemps. En Outaouais, les rencontres de militants se multiplient. (...) - consulter en ligne

Comment éviter l'apocalypse

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2008-01-22T12:34:16Z

Car une chose est sûre : si l'opposition ne défait pas le gouvernement aux Communes, il n'y a absolument aucun risque que les conservateurs deviennent majoritaires à court terme. - consulter en ligne

2008

2008-01-20T14:10:00Z

Dion tire à boulets rouges sur le Bloc Cyberpresse 21 janvier Duceppe choisit de ne s'attaquer qu'aux conservateurs Cyberpresse 19 janvier - consulter en ligne

Le Bloc se prépare à partir en campagne

2008-01-15T14:36:00Z

Les Canadiens risquent d'être appelés de nouveau aux urnes dans moins d'un mois, pense le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe - consulter en ligne

Pas de nouveau mandat pour Caroline St-Hilaire

2008-01-14T14:53:00Z

Le Bloc Québécois perdra une autre députée ; cette fois, c'est Caroline St-Hilaire, députée de Longueuil/Pierre-Boucher, qui annonce qu'elle ne sollicitera pas de nouveau mandat lors des prochaines élections fédérales. - consulter en ligne

Le chef bloquiste prédit des élections au début de 2008

Hélène Buzzetti - Le Devoir — 2007-12-19T17:37:00Z

Ottawa — Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, trace en quelque sorte une ligne dans le sable. Il restera à la barre du parti souverainiste fédéral seulement s'il remporte plus de sièges que ses adversaires dans la province lors des prochaines élections générales. Des élections qu'il prédit pour les premiers mois de (...) - consulter en ligne

Limite au pouvoir fédéral de dépenser : gain majeur ou illusion ?

Alain Noël - La Presse (OPINIONS) — 2007-10-20T14:48:26Z

Autrement, avec la proposition du discours du Trône, la barre est placée tellement bas qu'on voit mal sur quoi les gouvernements pourraient négocier. - consulter en ligne

La cachette du diable

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2007-10-20T14:09:35Z

Québec voudrait aussi que le fédéral cesse de verser des sommes directement aux individus et aux organismes (par exemple, les universités) à des fins qui relèvent de la compétence provinciale. Cette exigence est excessive. - consulter en ligne

Trop peu

Bernard Descôteaux - Éditorial - Le Devoir — 2007-10-18T14:30:00Z

Bref, on ne limiterait que symboliquement le pouvoir de dépenser, et cette limitation aurait d'autant moins de portée qu'elle ne serait pas enchâssée dans la Constitution. Au surplus, il faudrait pour obtenir une compensation financière que le Québec offre un programme similaire à celui proposé par (...) - consulter en ligne

Le Bloc québécois, un phénomène

Pierre Vadeboncoeur - Le Devoir (opinions) — 2007-10-18T14:05:00Z

Le Bloc québécois est une création politique tout à fait originale et sans modèle, une innovation parlementaire dont on mesure cependant assez mal la singulière utilité, surtout depuis un an ou deux.

Le Bloc est un facteur d'opposition absolument libre, libre de toute attache suspecte et de toute ambition grâce à sa position très particulière dans la vie politique. Il est entré comme par effraction au Parlement, un parlement conformiste et aliéné aux intérêts d'argent par les libéraux et les conservateurs.

Le Bloc et aussi le NPD troublent et déstabilisent une vie parlementaire plus ou moins confisquée par les deux gros partis. Ils forment une opposition véritable, la seule qui échappe à l'alternance trompeuse des partis dominants.

Le Bloc est indépendant par son origine purement québécoise et surtout par le fait qu'il ne peut pas aspirer au pouvoir... Il est libre de penser la politique sans rien devoir à personne et sans avoir à ménager des bailleurs de fonds du monde des affaires. Il est une force d'opposition précieuse et sans autre préoccupation que celle d'avoir à défendre le Québec et le bien commun. Il prévient le détournement de l'opposition.

Il n'est sans doute pas toujours à la hauteur, par exemple sur la question de l'Afghanistan, où sa faiblesse a déçu. Mais enfin, n'ayant pas d'ambition et, au surplus, n'ayant pas à se laisser tenter par les combines si fréquentes dans la politique ordinaire, il n'a au fond rien d'autre à faire que de prendre fait et cause pour des politiques conformes à ses principes et à sa mission particulière. C'est ce qui le préserve plus que tout autre parti.

Le Bloc peut à volonté déranger les calculs des conservateurs comme des libéraux par son poids électoral et par son franc-parler. Il n'attend rien du pouvoir, aucune récompense, aucun profit. Par sa situation même, par son rôle, il est largement prémuni contre les dérapages. À cause d'une conjoncture historique très spéciale, voilà donc la démocratie pourvue d'un instrument qui n'existe probablement nulle part ailleurs. C'est comme si la démocratie avait enfin trouvé le moyen d'opposer au pouvoir, institutionnellement, un contrepoids dont ce serait l'exclusive raison d'être.

C'est très particulier, tout comme les circonstances uniques qui ont amené cette nouveauté. Et on se déferait de cet outil démocratique proprement incomparable pour des considérations quelconques comme celles qu'on invoque, par exemple que le Bloc devrait disparaître après un certain temps, son rôle, paraît-il, n'ayant plus lieu de se poursuivre dans une période de relative atonie comme celle de 2007 ? Il est très dangereux d'en arriver à des conclusions irréfléchies comme celle-là.

Représenter le Québec

Le Bloc n'est pas compromis avec le pouvoir et ne peut pas l'être. Il représente le Québec et peut le défendre comme nul autre parti ne le ferait. L'action sur le front fédéral est son domaine exclusif. Les libéraux, les conservateurs, à l'égard du Québec, se trouvent toujours placés sur une pente qui les fait pencher vers le reste du Canada. Le Bloc est à l'épreuve d'un tel glissement. C'est pourquoi on veut absolument l'abattre.

On pourrait citer cent exemples de ses actions passées. Les plus voyantes furent celles qui ont eu trait aux commandites, et elles ont mis le Parti libéral par terre, en tout cas au Québec. Le Bloc est une force redoutable et on ne le dit pas assez. Comme les commandites visaient le Québec, son attention s'est concentrée naturellement sur cette histoire. Le scandale a éclaté grâce à ses interventions insistantes et répétées. La pertinence de cette action a été confirmée par la vérificatrice générale, qui a fini par examiner l'affaire et par reconnaître le bien-fondé des critiques lancées contre le gouvernement. Seul un parti voué aux intérêts québécois et entièrement libre pouvait, semble-t-il, réussir ce tour de force. Et voilà que nous pourrions nous passer de sa présence et de son action ?

Le Bloc dérange. Il fausse le jeu bien orchestré des partis traditionnels. C'est un corps étranger dans une machine aussi harmonieuse que trompeuse. Il n'est pas assimilable. On ne peut pas le transformer en allié du pouvoir ni l'introduire dans le cercle complaisant de ceux qui gravitent autour de celui-ci. Dans l'histoire démocratique, il est parfaitement atypique.

Le Québec n'a pas de meilleur atout politique que ce parti qui, un jour, s'est introduit dans le parlementarisme canadien et a altéré la dynamique des partis fédéralistes et du fédéralisme lui-même. L'adversaire est dans la place ! On ne saurait le corrompre, car il n'attend pas de récompense, fût-ce même sous la forme d'un pouvoir partagé avec ceux qui dominent la scène mais qui, à cause de lui, ne la dominent pas totalement.

La formule du parti indépendant, son statut d'exception, une trouvaille, et son confinement à l'opposition s'opposent, par leur nature même, aux louvoiements politiciens.

Le Bloc, comme tous les groupements humains, est exposé aux influences délétères de l'intérêt purement individuel, mais, dans son cas, il y a un cran d'arrêt : ses buts mêmes et sa drôle de situation sur l'échiquier politique interdisent au militant de se laisser séduire ailleurs, à moins qu'il ne décroche, s'en aille et renie carrément son passé. Comme Lapierre. Comme Garon par rapport au PQ. Ce n'est pas glorieux.

Le Bloc est un authentique produit de la démocratie, le plus direct qu'on puisse imaginer. La fonction d'opposition, inhérente au système démocratique, est assurée par lui d'une manière certes imprévue, et il est ainsi posté qu'il ne peut pas s'y soustraire. Le Bloc est un développement institutionnel inattendu. Il ne faut pas laisser se perdre cet avantage, qui inquiète toute la machine. Le Bloc occupe une position stratégique unique. Il serait insensé de délaisser un tel créneau, de brader un tel pouvoir.

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Pierre Vadeboncoeur, Essayiste

Source

L'arnaque

Michel David - Le Devoir — 2007-10-18T12:20:46Z

« Un pas dans la bonne direction », a déclaré le ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, à propos du projet de loi sur le « pouvoir de dépenser » dont le premier ministre Harper a annoncé la présentation lors du discours du Trône. En 1999, Jean Charest, alors chef de l'opposition officielle à (...) - consulter en ligne

Encadrer ou éliminer le pouvoir de dépenser ?

Robert Dutrisac - Le Devoir — 2007-10-18T12:20:31Z

L'intention du gouvernement Harper d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser a divisé hier les élus à l'Assemblée nationale. L'ADQ et le PQ s'entendent sur l'élimination de ce pouvoir, tandis que les libéraux ne veulent que son encadrement. Le premier ministre Jean Charest souhaite surtout que ce geste de (...) - consulter en ligne

Un gain majeur pour le Québec

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2007-10-17T13:44:41Z

Une province refusant de se joindre à un nouveau programme aurait droit à une compensation si elle offre un nouveau programme « compatible » (c'est le mot même qu'on trouvait dans Meech). Ce qui revient à dire pratiquement qu'il n'y aura pas de (...) - consulter en ligne