Vigile.net - Pierre Cloutier

La politique a tué le politique

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-10-27T19:24:21Z

État et gouvernement

*Beaucoup de nos compatriotes confondent et ont souvent toujours confondu État et gouvernement. Pourtant ce n'est pas du tout la même chose.

Un État est une forme d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens et de sujets), dont le gouvernement n'est qu'un des 3 composants, les 2 autres étant le territoire et la population.

Un gouvernement a 2 sens : un sens large et un sens étroit : dans son sens large, il désigne le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Dans son sens étroit, il désigne le premier ministre et son équipe.

Pour employer une image simple on pourrait dire que les gouvernements passent, mais l'État demeure. D'ailleurs, les intérêts d'un gouvernement ne coïncident pas toujours avec ceux de l'État. On pense à certains gouvernements de droite plus préoccupés à servir les intérêts privés que l'intérêt général.

La nation québécoise a un gouvernement , mais n'a pas de véritable État reconnu par la communauté internationale. La nation québécoise doit se contenter d'être une province, qui est une simple division administrative utilisée dans une trentaine de pays, dont la Chine, l'Espagne, l'Italie, le Japon et le Canada.

Le mot "province" vient du latin "provincia" qui signifie "pays vaincu". Bernard Landry l'a ailleurs écrit récemment dans un article publié dans le magazine "La Semaine".

Si on fait une comparaison avec le droit civil, la nation québécoise n'a pas le statut d'un adulte, comme les États reconnus par la communauté internationale, mais celui d'un mineur sous tutelle.

Comme un mineur sous tutelle, la nation québécoise n'est pas libre au sens noble du mot. Elle est inféodée et dépendante d'un État (en l'occurrence le Canada) comme l'est le mineur sous tutelle de ses parents ou d'un tuteur. Elle ne peut pas agir comme un adulte et est limité dans son pouvoir de contracter, comme l'est le mineur sous tutelle. Elle n'est pas et ne pas être un sujet de droit international parce qu'elle n'est pas reconnue comme un État.

Comment un mineur peut-il accepter en vieillissant d'être sous la tutelle de quelqu'un d'autre ? Comme une personne peut-être accepter à moins d'être atteint de maladie mentale renoncer à son droit de contracter et d'être libre ? Cela n'a aucun sens et frise l'absurdité. C'est le grand mystère de ma vie, dit, abasourdi, un Bernard Landry.

Qui plus est, la nation québécoise subit une double aliénation puisque elle vit sous une monarchie. En droit, nous ne sommes même pas des citoyens, mais des sujets de Sa Majesté la Reine Élisabeth II, la Reine d'Angleterre.

C'est promptement kafkéen quand on y pense.

Mais le gros problème vient du fait que le carcan idéologique, médiatique et propagandiste dans lequel nous sommes enfermés empêche justement la majorité des personnes qui composent cette nation d'y penser, sauf ses éléments les plus éveillés.

C'est pourquoi nous nous battons pour que notre nation ait enfin un État reconnu par la communauté internationale. Nous nous battons pour que notre nation ait un statut d'adulte et cesse d'être sous la tutelle d'un État étranger.

Nous devons acquérir le sens de l'État et comprendre que seul l'État peut protéger notre nation sur notre territoire. Protection non seulement contre l'effritement en douce de notre identité - une récente décision de la Cour suprême nous le rappelle cruellement - mais également protection contre les excès de l'économie de marché et de l'Ordre marchand, comme la récente crise financière nous l'a démontré.

Notre lutte est plus légitime et plus urgente que jamais. Jamais nous ne devons laisser de répit aux provinciaux et aux démissionnaires du Parti québécois actuel qui ont vendu notre idéal pour un plat de lentilles provinciales.

Honte à vous.

***

La politique a tué le politique

"Naguère, nous faisions de la politique pour défendre des idéaux. Aujourd'hui, la mort des idéologies a asséché le discours politique. On ne parle plus de militants mais de supporters. La politique est devenue le lieu d'affrontement des clans, des écuries où on s'engage avec l'obsession d'un retour sur investissement. Flics, politiques, se préoccupent plus de leur avancement ou de leur Légion d'honneur que de l'intérêt général".
Jean-Louis Debré, ex-député, ex-mnistre de l'Intérieur, président du Conseil constitutionnel (France).

Cette petite phrase m'a permis de comprendre toute la frustration que j'ai depuis plusieurs années envers le Parti québécois, particulièrement après la démission de Bernard Landry, où dans le cadre de la Saison des idées et du programme de 2005, nous avions mis sur le cap sur l'indépendance, notre noble idéal que j'ai toujours mis au centre de mon engagement politique.

J'ai toujours été un militant et jamais un supporter et pour moi l'indépendance a toujours primé sur la gouvernance provinciale, les honneurs, la gloire, la carrière ou les intérêts particuliers.

C'est pourquoi, comme beaucoup d'autres militants indépendantistes, je suis si désemparé aujourd'hui de constater que le Parti québécois est passé sous le contrôle des élus, leurs collaborateurs et supporters qui s'affrontent dans des querelles de clans fratricides pour des fiefs électoraux et en bout de ligne pour le pouvoir, le petit pouvoir provincial de merde.

C'est triste mais comme c'est comme cela et nous sommes là toutes et tous à attendre le retour de la flamme et de la passion.

Remarquez le phénomène n'est pas unique au Parti québécois. Le Parti socialiste français, jadis vaste parti de masse à près de 300,000 membres, n'en compte aujourd'hui que 90,000. C'est très peu.

Pour renverser ce courant, il faudrait que Pauline Marois démissionne et que Bernard Landry Landry revienne en politique active en mettant comme priorité absolue UN PROGRAMME D'ÉTAT qui pourrait prendre la forme d'une Loi fondamentale, la Loi no 1 créant la République du Québec. Bernard Landry est le seul homme politique qui parle d'indépendance et de nation. Les autres se taisent.

En attendant, nous piétinons, par la faute et l'unique faute des élus du Parti québécois qui contrôlent ce parti comme jamais auparavant avec leurs supporteurs et leurs collaborateurs aux intérêts très immédiats. Pour se donner bonne conscience, ils se gargarisent de temps en temps - je dirais même s'anasthésient - et nous endorment avec le mot "souveraineté". Quelle tristesse.

La politique a tué le politique. A quand le retour du balancier ?

Je l'espère de tout coeur avant de mourir....

Pierre Cloutier

militant indépendantiste

Finis les mots doux !

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-09-27T15:49:12Z

La meilleure façon de rendre hommage à Pierre Falardeau, c'est de radicaliser la lutte pour notre libération nationale. En commençant par la parole.

*FINIS LES MOTS DOUX !*

Finis les mots doux,
Les mots gentils
Les mots moëlleux
Les mots polis
Pour désigner ceux et celles
Qui nous oppriment
Qui collaborent
Qui nous aiment colonisés
Silencieux
Iinféodés
Soumis
Comme des veaux.
Ceux et celles qui nous méprisent
Nous ignorent
Nous traitent en race inférieure
Nous veulent insignifiants
Nous rapetissent
Nous piétinent
Nous infantilisent
Nous ignorent
Nous endorment
Nous speak english
Nous étouffent progressivement
Lentement
Mais sûrement
Comme un génocide en douce
Jamais
Plus jamais
La soumission
La démission
La compromission
Finis les mots doux
Les mots gentils
Les mots javelisés
Les mots aseptisés
Un maître est un maître
Un rat est un rat
Parlons de la nation
De la libération nationale
De l'indépendance nationale
De liberté
De fraternité
D'égalité
De Québec libre
De République
De la République libre et indépendante du Québec
Mettons la monarchie anglaise à sa place
Dans ses vieux tiroirs féodaux
Poussiéreux et pourris
Retournons le Canada chez lui
De l'autre côté de l'Outaouais
Relevons la tête
Courageusement et fièrement
Cessons d'être des moutons
Gentils et doux
Que les mots forts et francs
Deviennent nos armes
Aux armes, citoyens

*Pierre Cloutier*

Pour une constitution québécoise

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-09-09T13:29:00Z

[1] Beaucoup de québécois ne savent pas que la constitution canadienne actuelle permet aux provinces d'adopter leurs propres constitutions, sous réserve de certains domaines protégés. La Colombie-Britannique l'a fait. Le Québec peut le faire.

[2] En effet, les articles 41 et 45 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 se lisent comme suit :

article 45 - Sous réserve de l'article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province.

article 41 - Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province :

a) la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur ;
b) le droit d'une province d'avoir à la Chambre des communes un nombre de députés au moins égal à celui des sénateurs par lesquels elle est habilité. à être représentée lors de l'entrée en vigueur de la présente partie ;
c) sous réserve de l'article 43, l'usage du français ou de l'anglais ;
d) la composition de la Cour suprême du Canada ;
e) la modification de la présente partie.

[3] Comment faire pour que le mouvement indépendantiste profite de ces articles ? La réponse est simple :

* dans un premier temps préparer un projet de constitution du Québec transitoire, simple et emballant qui permettrait de tirer le maximum de l'article 45 de la constitution canadienne. Autrement dit, consolider l'État ontologique du Québec dans un texte constitutionnel, qu'on pourrait appeler Loi fondamentale ou Loi no 1 ;

* dans un deuxième temps, faire approuver les clauses de rupture, particulièrement l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur et son remplacement par un Chef de l'État élu au suffrage universel et la création de la Cour suprême du Québec, le tout par la voie démocratique, soit lors d'une consultation populaire, soit lors d'une élection décisionnelle (comme celle de 1962 sur la nationalisation de l'électricité).

[4] L'abolition du poste de lieutenant-gouverneur et la création de la Cour suprême du Québec et leur approbation citoyenne par la voie démocratique permettraient de déboucher sur une proclamation d'indépendance par l'Assemblée Nationale du Québec et dans une dernière étape sur une constitution permanente de type républicain.

[5] Autrement dit, il faut faire exactement le contraire de ce que nous avons fait jusqu'à maintenant : au lieu de tenir un référendum sur la souveraineté pour le faire suivre d'une constitution, il faut se servir d'un projet de Loi fondamentale transitoire simple, concrète, progressiste et alléchante (la Loi no 1) comme véhicule politique pour accéder à l'indépendance. Autrement dit, il faut inverser le processus d'accession à l'indépendance.

[6] Pour réussir dans ce combat, 2 ingrédients sont essentiels :

* il faut que la Loi fondamentale transitoire (la Loi no 1) soit alléchante, concrète et emballante pour la population en ce sens que les gens doivent sentir que le futur État du Québec les protégera et que les clauses de leur constitution les aideront de façon concrète dans la vie de tous les jours. Un État fort, oui, mais un État qui protège le peuple contre les excès de l'Ordre marchand et du capitalisme prédateur.

* il faut que le combat principal porte sur la disparition de la monarchie britannique sur notre territoire par l'abolition du poste de Lieutenant-gouverneur, chef symbolique de la "province de Québec", c'est-à-dire sur un concept concret et tangible plutôt que sur un concept abstrait, comme celui de souveraineté.

[7] Tout cela pourrait se faire lors de la prochaine élection et faire l'objet d'un programme commun d'une coalition des partis souveraines/indépendantistes. Au projet autonomiste à long terme, nous devons répondre par un projet de pays à court terme.

[8] Il ne faut toutefois faire l'erreur de proposer un projet de loi qui constituerait une reconnaissance directe ou indirecte de la constitution canadienne et du partage actuel des pouvoirs à l'intérieur de cette constitution, comme le fait le projet de constitution québécoise préparé par l'ex-député péquiste Daniel Turp, d'autant plus que son projet contient à son article 13 une règle qui empêche sa révision à moins d'avoir les 2/3 des votes de l'Assemblée Nationale, ce qui pourrait constituer un obstacle de plus sur la voie de l'indépendance.

[9] En bout de ligne, c'est l'instauration d'une République du Québec en Amérique du Nord que nous recherchons. Alors, n'ayons pas peur de le dire haut et fort. Ajouter un nouveau mot dans le vocabulaire politique québécois sera rafraîchissant pour tout le monde et correspondra à la modernité que l'on vit.

Pierre Cloutier ll.m
avocat

Pour la République - Loi no1

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-08-29T15:05:58Z

1 - Tous les groupes appartenant au mouvement souverainiste/indépendantiste sont liés par une seule idée : l'indépendance (souveraineté) du Québec. C'est le lien commun, le ciment, la base. Le Québec est une province. Il n'est pas un État, il doit le devenir. Point final.

2 - Un État peut exister de façon ontologique (le "pays" réel en devenir) mais pour exister en étant qu'État reconnu sur la scène internationale, il doit absolument consacrer son existence juridique dans une constitution, une Loi fondamentale qui définit sa nature et encadre les rapports qui existent entre lui et ses citoyens sur un territoire donné. On n'y échappe pas. Une constitution, une Loi fondamentale, c'est la loi des lois sur un territoire donné qui encadre la légitimité de l'État.

3 - Jusqu'à maintenant les leaders souverainistes des partis politiques ou d'autres mouvements ont toujours accepté le dogme voulant que l'accession à la souveraineté par la voie référendaire précédait inévitablement la rédaction d'une constitution du nouveau pays, Cela repose sur l'idée qu'on ne doit pas mettre la charrue (la constitution) avant les boeufs (la souveraineté).

4 - Ce dogme doit cesser. En effet, il est raisonnable de penser qu'une constitution ou une Loi fondamentale peut servir de véhicule politique pour permettre l'accession à l'indépendance, si cette constitution reçoit l'aval des citoyens de façon démocratique, que ce soit par voie électorale ou voie référendaire.

5 - Pour que cette constitution ou Loi fondamentale intérimaire reçoive l'aval des citoyens sur un territoire donné de façon démocratique, il faut qu'elle soit attrayante, utile et efficace pour les citoyens.

6 - Le tour de force, le défi qui attend le mouvement indépendantiste est donc de préparer et de présenter à la population une constitution, une Loi fondamentale intérimaire qui soit à la fois courte, claire, précise, innovatrice et plus crédible qu'un programme politique traditionnel présenté par un parti politique. Une Loi fondamentale c'est un programme d'État qu'il faut distinguer d'une promesse électorale traditionnelle qui est un programme de gouvernement.

7 - Cette Loi fondamentale intérimaire doit d'abord rompre avec le passé en se démarquant du régime constitutionnel monarchiste qui a été imposé au peuple québécois et auquel il n'a jamais adhéré. Les Québécois ne sont pas et seront jamais monarchistes. Ils sont donc condamnés par la force des choses à être républicains et à vivre sous la République. L'État du Québec sera une République ou ne sera pas. Il n'y aura pas de Roi ou du Reine du Québec dans un Québec souverain.

8 - La première partie de cette Loi fondamentale intérimaire doit donc décrire le plus simple possible les organes de gouvernance républicaine, dont le plus important est le poste de chef de l'État ou de président de la République élu au suffrage universel dont l'autorité émane du peuple et non pas imposée de façon autoritaire et arbitraire par la volonté divine, comme la royauté,

9 - Mais il y a plus. Pour que cette constitution républicaine intérimaire soit non seulement inédite en brisant avec le passé, il faut aussi qu'elle soit attrayante et plus crédible que les programmes de gouvernement - les fameuses promesses électorales - des partis politiques. La constitution ou la Loi fondamentale intérimaire doit donc être progressiste et comporter un "pacte social" qui liera la République et ses citoyens pour l'avenir et qui les protègera. Ce pacte social doit donc intégrer non seulement la charte des droits individuels actuelle, mais également une charte des droits collectifs qui font consensus au Québec (ex : droit à la gratuité dans l'éducation et la santé, droit à une vieillesse paisible et sécuritaire, droit à la protection de la jeunesse, droit à un environnement sain etc..)

10 - Ceci est d'autant plus important que la constitution canadienne actuelle accorde aux provinces le droit d'adopter leur propre constitution sous réserve de respecter certaines balises, comme la Cour suprême du Canada ou le poste de lieutenant-gouverneur. (Voir art. 41 et 45 de la Loi constitutionnelle de 1982).

11 - Ceci veut dire que le Québec pourrait dès maintenant se doter d'une Loi fondamentale intérimaire progressiste tout en remettant à plus tard l'adoption des clauses de rupture (ex : le poste de chef de l'État ou la Cour suprême du Québec) pour les faire approuver par la voie démocratique.

12 - En clair et en bref, le mouvement indépendantiste devrait avoir comme mandat de préparer et de présenter à la population une Loi fondamentale attrayante, simple et efficace, républicaine et progressiste et d'inciter les partis politiques souverainistes à créer une coalition autour de ce projet de pays. Il est à la fois plus simple et plus efficace de présenter à la population une Loi fondamentale que de faire la défense et l'illustration du pays à venir par des politiques dites nationales complexes et détaillées comme l'exigeait le programme officiel du Parti québécois voté lors du dernier congrès de juin 2005 et mis aux poubelles par le PQ Marois.

13 - La façon la plus stratégique, la plus efficace, la plus simple et la plus concrète d'accéder à l'indépendance serait alors de faire porter le combat principal sur l'adoption de la clause républicaine par excellence, soit l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur et son remplacement par le poste de Président de la République.

14 - Une fois la Loi fondamentale et ses clauses de rupture approuvées par la population, il restera alors à une assemblée constituante, sous la gouverne de l'Assemblée nationale de compléter le travail et de rédiger et faire approuver une constitution permanente.

15 - À ceux et celles qui s'objecteront à ce projet en disant qu'une constitution risque de diviser la population, je répondrai que tout projet de loi présenté à l'Assemblée Nationale, même le plus obscur, divise automatiquement les gens sur tous les sujets inimaginables et que la constitution européenne a été approuvée par la majorité des pays membres de l'UE, parfois sans référendum même si elle contenait des centaines d'articles parfois compliqués. Une Loi fondamentale intérimaire, courte, précise et concise pourrait éviter cet obstacle. C'est un risque, mais c'est un beau risque, comme disait René Lévesque en parlant d'autre chose.

***

Loi no1

Ce que je propose en fait de façon simple, c'est de présenter à la population du Québec lors de la prochaine élection une loi constitutionnelle ou Loi fondamentale que j'appellerais la Loi no1 constituant la République du Québec et établissant un pacte social progressiste entre la République et ses citoyens.

Ce projet de Loi fondamentale ou Loi no 1 serait beaucoup plus efficace que tous les projets de lois "ordinaires" présentés par un gouvernement puisqu'elle viserait à créer de façon juridique l'État du Québec (la République) et encadrerait tous les rapports entre cet État et ses citoyens pour l'avenir.

Pas une constitution provinciale comme le projet de Daniel Turp. Non, une véritable constitution d'un État républicain et progressiste avec des clauses de rupture qu'on pourrait faire adopter par la voie démocratique lors d'une consultation populaire ou d'une élection décisionnelle.

Le plan Marois propose certains gestes dits de gouvernance souverainiste dans le cadre de la constitution canadienne et s'échelonne sur plusieurs années suivis d'un référendum sur la souveraineté.

Pourquoi y aller indirectement alors qu'on peut le faire directement et le plus vite possible.

Pour assurer le succès de ce projet, 3 choses sont essentielles :

1 - la simplicité du projet de loi (30 articles au maximum) ;

2 - son caractère progressiste (un pacte social entre la République et ses citoyens)

3 - des clauses de rupture mettant fin au régime monarchiste, dont la plus importante serait l'élection au suffrage universel du poste de chef de l'État (le président de la République).

Comme cela, lors de la prochaine élection, on voterait pour le pays. Pas dans 15-20 ans comme le Plan Marois.

Pierre Cloutier

Partez Mme Marois

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-08-26T16:17:49Z

Les québécois ne veulent pas de Pauline Marois. Les sondages le confirment de semaines en semaines. Malgré la corruption, malgré le patronage, malgré la crise économique, malgré qu'il est au pouvoir depuis 2003, Jean Charest est encore - et de loin - plus populaire dans la population (48%) que Pauline Marois (34%).

Il faut être réaliste et tirer les conclusions qui s'imposent : Mme Marois n'a pas la cote d'amour des québécois et elle survit uniquement grâce à la réputation de son parti.

En plus, son plan d'action tire le parti vers le bas. Sous Landry et lors du congrès de juin 2005 et du projet de pays, le Parti québécois recueiilait 50% des intentions de vote. Après l'épisode loufoque d'André Boisclair, Mme Marois a continué le travail de démolition en violant systématiquement les statuts et le programme officiel du PQ. Le projet de pays ? Quel projet de pays ?

Bye bye Mme Marois. Faites comme André Boisclair. Et le plus tôt possible sera le mieux pour donner la chance au parti de se réorganiser en vue des prochaines élections. C'est le meilleur service que vous pouvez rendre à tout le monde. Il nous faut un second Jacques Parizeau qui aura le courage et la volonté farouche de remettre le parti sur les rails et de faire renaître le projet de pays sans détour ni excuse.

Pierre Cloutier

Le plan Marois est un plan d'affirmation nationale

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-06-14T04:24:00Z

J'ai pris connaissance du Plan Marois intitulé : Tout peut changer" et voici mes conclusions :

[1] Le plan Marois est un plan d'affirmation nationale c'est-à-dire celui d'un parti qui veut se faire élire avec une plate-forme électorale provinciale classique et, une fois élu, poser des gestes à l'intérieur de la constitution canadienne, c'est-a-dire :

* freiner et combattre les ingérences du gouvernement fédéral ;
* assumer tous les pouvoirs provinciaux ;
* occuper tout l'espace dans les compétences partagées ;
* revendiquer de nouveaux pouvoirs.

[2] Tout cela est une démarche provinciale, provincialiste, provincialeuse que tout gouvernement provincial autonomiste peut poser.

[3] Dans le cadre de ce plan, le PQMarois a mis aux poubelles (illégalement, c'est-à-dire en contravention du programme officiel et des statuts) :

* l'article 1 qui a toujours été depuis 40 ans au PQ de "réaliser la souveraineté du Québec" pour le remplacer par : "faire progresser le Québec en attendant son accession au statut de pays". ;

* le projet de pays, accompagné d'un budget d'un Québec souverain et l'obligation d'en faire le thème de l'élection ;

* l'obligation à court terme de tenir un référendum.

[4] La stratégie du PQMarois est complètement opposée à celle votée lors du congrès de 2005. Elle ne vise pas à réaliser la souveraineté en proposant aux électeurs un projet de pays suivi d'un référendum, mais de gouverner la province de Québec en protégeant l'identité québécoise et en cherchant à faire des gains auprès du gouvernement fédéral. Tous les gouvernements du Québec ont fait cela, que ce soit ceux du PLQ, de l'Union nationale ou du PQ. Il n'y a rien de nouveau là-dedans et surtout rien de quoi écrire à sa mère.

[5] Comme on dit souvent : à vaincre sans péril on triomphe sans gloire.

[6] Avant de déclarer péremptoirement que les québécois ne veulent pas de l'indépendance, il faudrait tout d'abord commencer par leur proposer un projet de pays concret et emballant lors d'une élection et de vérifier les résultats.

[7] Si Mme Marois se fait battre ce ne sera pas sur un projet de pays, ce sera sur un projet de province inodore incolore et sans saveur.

[8] Les québécois sont écoeurés des sempiternelles chicanes provinciales-fédérales. Ils veulent passer à autre chose. Et autre chose c'est l'indépendance ou le Canada comme il est.

[9] Encore faut-il leur proposer l'indépendance, ce que le PQMarois ne fait et ne fera pas.

[10] Alors exit Pauline.....personne ne va pleurer.

***

Il a fallu le vote "unanime" de la Conférence des présidents et présidentes du PQ pour adopter le "Plan pour un Québec souverain" de Pauline Marois (le plan Marois) représentant _tout au plus 250 personnes_, sur un total de plus ou moins 100,000 membres, et jeter ainsi aux poubelles une troisième fois l'article 1 du programme du Parti québécois, qui a toujours été depuis 40 ans de "réaliser la souveraineté du Québec", le projet de pays accompagné d'un budget d'un Québec souverain avec l'obligation d'en faire le thème de l'élection et l'obligation référendaire, votés démocratiquement en congrès en juin 2005 par 3 500 délégués à la suite d'une "Saison des idées" à laquelle ont participé plus de 15 000 personnes.

Ces 250 personnes qui ont des intérêts$ très immédiats à la réélection du Parti québécois sont, dans les faits, _les véritables dissidents_ du parti puisque seul un congrès (article 93 des statuts) a le pouvoir de définir les objectifs fondamentaux du parti et d'adopter le programme. Tant et aussi longtemps que ce programme officiel n'a pas été amendé, il doit s'appliquer.

Or, ces 250 dissidents, avec l'aval de leur chef, ont pris en même temps la décision douteuse et illégale de reporter le prochain congrès jusqu'en 2011, soit 6 ans après le congrès de juin 2005. À ce sujet, l'article 97 des statuts mentionne que le congrès du parti doit avoir lieu à tous les 4 ans _à moins qu'un événement le justifie_. On a beau chercher, on ne trouve pas l'événement qui justifie en ce moment le report de la date du congrès, sauf peut-être celui pour les décideurs du PQMarois d'assoir confortablement leur pouvoir pour faire en sorte que le prochain congrès ne soit qu'une formalité pour avaliser tout ce qui est déjà décidé d'avance.

Soyons clair : le plan Marois change fondamentalement l'orientation du Parti québécois. L'objectif principal n'est plus de "réaliser la souveraineté du Québec", mais de "faire progresser le Québec, en attendant son accession au statut de pays. Pas question non plus de présenter à l'électorat un "projet de pays" concret et emballant accompagné d'un budget d'un Québec souverain et d'en faite le thème de l'élection. Pas question non plus de tenir un référendum dès que possible durant le premier mandat.

En lieu et place, on lui substitue un programme dit de "gouvernance souverainiste" qui est, dans les faits, un programme d'affirmation nationale comme l'a proposé en 1985-1987 Pierre-Marc Johnson, avec les résultats que l'on connait, soit la débâcle électorale et des déchirements comme on n'en n'avait jamais vu auparavant à l'intérieur de ce parti.

La démarche directe, franche et transparente d'indépendance nationale du programme officiel actuel cède la place, par le vote de 250 dissidents, à une démarche provinciale, provincialiste et provincialeuse avec un échéancier vague, ambigu et élastique, le temps de donner la chance à Mme Marois de concrétiser son rêve de devenir la première première ministre du Québec et de permettre à de nombreux jeunes députés actuels de devenir ministres et de goûter les joies du pouvoir... provincial.

Toute cette stratégie est une insulte à ceux et celles qui ont mis tant d'années à préparer le projet de pays.

Moi, comme tant d'autres, réclamons le respect intégral du programme officiel voté lors du congrès de juin 2005.

Vive l'indépendance.

Pierre Cloutier

PQMarois - gouverner par décret

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-06-12T16:04:27Z

*Le Plan Marois a 3 caractéristiques principales par rapport au programme officiel voté au Congrès du Parti québécois de juin 2005.

1 - Il modifie l'article 1 du programme officiel. Au lieu de "réaliser la souveraineté du Québec" qui a toujours été le même objectif du parti depuis sa fondation, le plan Marois propose un _produit dérivé_ : "faire progresser le Québec en "attendant" son accession au statut de pays".

2 - Il remplace l'obligation de préparer et de présenter à l'électorat un "projet de pays" concret et emballant, avec un budget d'un Québec souverain et d'en faire le thème de l'élection, par une démarche générale de "promotion de la souveraineté", soit préparer un manifeste sur la souveraineté, faire la tournée des collèges et des universités et encourager une coalition des forces souverainistes.

3 - Il suspend l'obligation de tenir un référendum dès que possible durant le premier mandat et le remplace par une prétendue "gouvernance souverainiste" visant à consolider les pouvoirs provinciaux et en revendiquer d'autres, comme adopter une constitution provinciale, renforcer le statut de la langue française, placer les arts et la culture au coeur du projet, assurer la pleine intégration des immigrants au Québec, lutter contre le racisme et la discrimination, consolider l'enseignement de l'histoire nationale, intensifier les relations internationales du Québec, dans ses champs de compétence etc..

* *COMMENTAIRES DE PIERRE CLOUTIER

1 - _La modification de l'article 1 est inacceptable et inutile_. Inacceptable parce que l'objectif du PQ depuis sa fondation a toujours été et devra toujours être de "réaliser la souveraineté ou l'indépendance du Québec". Inutile, car l'article 1 actuel n'est pas incompatible avec le plan Marois. On peut marcher et mâcher de la gomme en même temps. Quand sa propagande dit qu'elle veut rompre avec l'immobilisme, je ris car c'est précisément elle qui a plongé le PQ dans l'immobilisme en refusant de respecter le programme officiel du PQ lors de la dernière élection, comme le PQBoisclair avant elle. En plus, avec son plan, on va "attendre" que le Québec accède à un statut de pays, Cela exactement cela l'immobilisme et l'attentisme. Et cela démobilise tout le monde, sauf évidemment les parlementaires qui ont leurs intérêts$ propres à défendre.

2 - La mise au rencart de l'obligation de présenter à l'électorat un projet de pays avec un budget d'un Québec souverain et d'en faire le thème de l'élection est aussi _inacceptable et inutile_. Inacceptable parce qu'un parti qui se dit souverainiste ne doit pas avoir peur de se présenter à chaque élection avec un projet de pays, concret et emballant et d'en faire le thème de l'élection. Sinon il verse dans la souveraineté virtuelle, la souveraineté blabla et la souveraineté fantasme. Inutile, car on peut préparer un manifeste, faire la tournée des collèges et des universités et susciter une coalition TOUT en présentant le projet de pays lors d'une élection. Les deux objectifs ne sont pas inconciliables. Loin de là. D'ailleurs tout cela était prévu dans le programme officiel adopté lors du congrès de juin 2005. Le Plan Marois, à cet égard, n'a rien inventé.

3 - Concernant le référendum, je suis d'accord pour qu'on laisse à un gouvernement souverainiste une certaine marge de manoeuvre. L'important c'est de présenter un projet de pays à l'électorat et d'en faire le thème de l'élection en répétant publiquement que l'accession à l'indépendance se fera de_ façon pacifique et démocratique et qu'on va agir rapidement._ Point à la ligne. On ne doit pas télégraphier d'avance notre stratégie d'accession à l'indépendance. Quant au projet dit de "gouvernance souverainiste", il faut juste comprendre qu'il s'agit uniquement de mesures provinciales qui ont toutes lieu dans le cadre de la constitution canadienne et qu'il n'y a pas aucun geste de rupture. C'est un gouvernement autonomiste et rien de plus. Le projet de constitution, entre autres, est un projet de constitution provinciales. Toutes les mesures proposées dans la plan Marois font la démonstration éclatante que le Québec peut tirer son épingle du jeu dans le cadre du fédéralisme canadien.,

4 -Donc, en résumé : modification substantielle de l'article 1, abandon du projet de pays et de l'obligation référendaire à court terme et substitution à leur lieu et place d'un programme autonomiste provincial à l'intérieur de la constitution canadienne. C'est cela le plan Marois. Avant de voter pour, il faut être conscient de tout cela.

5 - Autre chose : le renvoi du prochain congrès en 2011, ce qui fera 6 ans après celui de 2005. Les statuts prévoient que, de façon générale, un congrès doit se tenir au PQ à tous les 4 ans. Par contre, la conférence des présidentes et présidents peut reporter ce délai si un événement le justifie.

6 - Comme juriste et décideur juridique, je sais qu'une obligation générale doit être interprétée de façon large et libérale et qu'une exception doit l'être de façon restrictive. Je pose la question : quel événement particulier permet-il au PQ de reporter le congrès en 2011, soit 6 ans depuis le dernier congrès de 2005 ? On aimerait bien le savoir pour en discuter. MAIS ON NE LE SAIT PAS. En attendant le PQMarois se comporte exactement comme un gouvernement qui gouverne par décret, après avoir violé son programme et sa constitution interne.

Pierre Cloutier

Ma tante Pauline veut le beurre et l'argent du beurre

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-06-08T23:12:13Z

La scène se passe à Ottawa en 2013. Pauline Marois, la nouvelle et première première ministre vient rencontrer le premier ministre du Canada, M. Michael Ignatieff.

MI - Hi Pauline, how are you ?

PM - Je vais fine merci.

MI - What can I do for you, dear Pauline ?

PM - I come here to have plus de pouvoirs for Quebec.

MI - You want more powers for Quebec

PM - Yes

MI - And what kind of powers you need, dear Pauline ?

PM - I have a liste here in my sacoche

MI - Ok, lets' have a look. Your list is very long.It look like a grocery list.

PM - Not exactement. You see, my peuple want his souveraineté.

MI - I see. You want more powers for Quebec to get out of the Confederation

PM - Not exactement. My peuple want its souveraineté et en attendant we need more pouvoirs.

MI - In others words, you want the cake and eat it too.

PM. Non, not the cake, juste le beurre et l'argent du beurre.

MI - I see. I will discuss that with M. Coderre. Can you give me a phone call, let see, say....next year at the same date and time.

PM. Ok d'abord, I will retourne to Gatineau just l'autre bord du bridge. I am not pressée. I have all my temps.Les souverainistes are very sick... je veux dire patients. Like patients in the hôpital.

MI - Ok, ok. I understand what you are talking about. And what you will do if I say NO.

PM. I will make one referendum pour each pouvoir you refuse me.

MI - I see. So goddbye, dear Pauline. I will see you next year, ok ?

PM. Ok, I will revenir.

Pierre Cloutier

PQMarois : dénoncer et négocier

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-05-23T17:02:11Z

Selon certaines personnes, il ne faudrait jamais critiquer le Parti québécois sous prétexte que cela nuit à la cause "souverainiste" et que les fédéralistes, eux, sont unis.

D'abord, rien de plus faux : les fédéralistes sont aussi divisés que les souverainistes.

Ensuite, je dirai ceci pour que les choses soient claires : il y a eu depuis sa fondation en 1968, autant de versions différentes du PQ qu'il y a eu de chefs.

Il y a eu le PQLévesque, le PQJohnson, le PQParizeau, le PQLandry, le PQBouchard, le PQBoisclair et le PQMarois. Tous sont très différents.

J'ai aimé le PQLévesque du premier mandat et j'y ai milité avec enthousiasme.

J'ai détesté le PQLévesque du "beau risque" et je l'ai dénoncé avec vigueur.

Le PQJohnson de l'affirmation nationale a été inutile et dénoncé par tous les indépendantistes.

Le PQParizeau a été admirable et courageux. Tous les indépendantistes y ont milité.

Le PQBouchard a été exécrable et les indépendantistes l'ont déserté.

Le PQLandry a donné espoir à tout le monde avec le "projet de pays".

Le PQBoisclair a été un désastre. Je l'ai dénoncé avec vigueur.

Reste le PQMarois. Jusqu'à ce jour, c'est le PQ de l'enterrement de première classe du projet de pays, de l'article 1 et du mode d'accession à l'indépendance. C'est la "provincialisation" du PQ et une nouvelle version de l'affirmation nationale de Pierre-Marc Johnson.

Et selon certains, il ne faudrait rien dire sous prétexte de ne pas nuire à la "cause". Quelle cause ? Celle de la souveraineté-fantasme ? Celle de l'affirmation nationale ? Celle de la provincialisation du parti ? Celle de Mme Marois qui veut devenir la première première ministre de la "province" de Québec ?

Je ne suis pas contre le PQ en soi. Je ne suis pas d'accord avec le PQMarois et j'estime que j'ai le droit de le dire haut et fort. C'est ce PQMarois qui s'est placé en situation de dissidence en violant le programme officiel du parti voté lors du congrès de juin 2005 et les statuts. Les vrais dissidents, ce sont Mme Marois et ses supporters. Pas ceux et celles qui n'acceptent pas ce coup de force. Pas ceux et celles qui exigent le respect du programme officiel voté en congrès.

Qui aime bien, châtie bien. La meilleure attitude à avoir avec le PQMarois, c'est celle qu'avait adopté le pape Jean-Paul II avec les communistes : dénoncer et négocier.

Tant et aussi longtemps que le PQMarois ne respectera pas le programme officiel du parti et ne remettra pas le "projet de pays" au centre de son action, c'est notre devoir de le dénoncer haut et fort.

Il n'y aura pas d'union "sacrée" des souverainistes/indépendantistes tant et aussi longtemps que le PQMarois maintiendra sa dissidence.

On ne fait pas un pays par le porte en arrière comme des hypocrites. Quand on veut un pays, on se bat ouvertement, clairement et de façon transparente. Avant, pendant et après les élections. Ce n'est pas le cas du PQMarois.

Pierre Cloutier

Mme Hébert, je rêve ou quoi ?

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-05-21T15:57:57Z

Mme Hébert,

En lisant votre longue lettre à Mme Pauline Marois, j'ai eu la désagréable impression que vous étiez en service commandé pour essayer de ramener au bercail du Parti québécois les "brebis égarées". Si tel est le cas, je vous dirai d'entrée de jeu que vous perdez votre temps et vous nous faites perdre le nôtre.

D'abord, je doute fort que Mme Marois réponde à votre lettre et si elle fait, ce sera fait "en langue de bois", le langage des "initiés" politiques et des politiciens professionnels qui sont habitués à parler des "2 coins de la bouche" dans les "4 coins des comtés". Avec le temps, on a déchiffré la technique et on est devenu imperméable autant que les canards. Et vous parlez à "vieux" pro avec 35 ans de militantisme bénévole dans le corps, pas un "jeune loup" qui veut faire carrière en politique "provinciale" pour encaisser les honneurs, les privilèges, la gloire, l'argent public et les bénéfices marginaux.

Deuxièmement, je vous invite à une démarche plus simple : essayez de mettre la main sur un exemplaire du programme "officiel" du Parti québécois voté lors du XVè Congrès de juin 2005 - il n'y a pas eu d'autre congrès depuis ce temps - et lisez attentivement le chapitre 1.2.3, concernant l'accession à l'indépendance. Je dis "essayez" tout simplement parce que vous allez vous rendre compte que le programme officiel est disparu "comme par enchantement" du site du Parti québécois.

Si vous parvenez à mettre la main dessus après avoir fait un effort important, vous allez vous rendre compte que le PQ a l'obligation en vertu de ce programme de préparer et de présenter à l'électorat un "projet de pays", accompagné d'un budget d'un Québec souverain et d'en faire le thème de l'élection. Ensuite, dans une deuxième étape, le PQ a l'obligation de tenir 3 consultations populaires : une précédant le référendum, une autre lors du référendum et une dernière sur un projet de constitution.

C'est cela le programme du Parti en matière d'accession à l'indépendance. Pas besoin de vous casser la tête et d'envoyer de longues lettres à la cheffe. Il suffit juste de faire respecter le programme.

Une fois que vous aurez le programme en main et que vous aurez lu le chapitre 1.2.3. sur l'accession à l'indépendance, procurez-vous la résolution adoptée par le Conseil National de mars 2008 et comparez les deux. Vous allez alors réaliser qu'il s'agit de 2 démarches complètement différentes : la première, indépendantiste (le projet de pays) et la deuxième, affirmationniste et provincialiste (à la Pierre-Marc Johnson). En plus vous allez vous rendre compte que, pour la première fois en 40 ans, l'article 1 qui a toujours été de "réaliser la souveraineté du Québec" n'existe plus ! Vous n'allez pas retrouver non plus ni le projet de pays ni l'obligation référendaire. TOUT A ÉTÉ EFFACÉ.

Une fois ce constat effectué, vous essayerez de me démontrer, noir sur blanc, en vertu des statuts, comment un simple conseil national possède la juridiction ou le droit de violer les dispositions impératives du Congrès, qui est l'instance suprême du parti.

C'est le défi qui je vous lance. Et si vous croyez que vous devez écrire encore une fois à Mme Marois, demandez-lui des explications à ce sujet.

Elle a besoin d'avoir un maudit bon avocat pour répondre, car elle ne pourra pas.

Conclusion : en 2005, nous avions un excellent programme - un projet de pays - et un excellent chef, Bernard Landry. Le projet de pays a été jeté aux poubelles délibérément et en violation du programme et des statuts - une première en 40 ans et du jamais vu - et vous vous êtes là à essayer de nous convaincre qu'il faut encore militer ou voter pour ce parti.

Je n'ai rien contre le PQ. Mais j'en ai contre le PQBoisclair et le PQMarois responsables de ce gâchis. L'indépendance d'un pays, d'un peuple, d'une nation se fait ouvertement, clairement, honnêtement et par la grande porte. Pas en catimini par la porte d'en arrière.

Coutd'onc, Mme Hébert, je rêve ou quoi ?

Pierre Cloutier

***

PS - Après vérification, je me suis rendu compte aujourd'hui, jeudi 21 mai, que le programme officiel du Parti québécois voté lors du XVè Congrès de juin 2005 est réapparu sur le site web du Parti québécois après plusieurs mois d'absence. Mes interventions à ce sujet ont sans doute porté fruit.

Les militants pourront donc consulter le chapitre 1.2.3 du programme concernant l'obligation pour le PQ de préparer et de présenter à l'électorat un "projet de pays", accompagné d'un budget d'un Québec souverain et d'en faire le thème de l'élection. On pourra également lire l'obligation référendaire prévu au chapitre suivant.

Une fois que les militants auront lu ce chapitre, ils pourront le comparer avec la résolution du Conseil National de mars 2008, dans la "plate-forme" du parti, qui propose une démarche complète contradictoire concernant l'accession à la souveraineté.

D'entrée de jeu, il n'est plus question à l'article 1 de "réaliser la souveraineté du Québec" mais de "faire progresser le Québec en attendant son accession au statut de pays.

Deuxièmement, il n'est plus question de préparer un projet de pays accompagné d'un budget d'un Québec souverain et d'en faire le thème de l'élection.

Troisièmement, il n'est plus question de tenir un référendum.

Question : comment un simple Conseil National peut-il annuler des décisions qui ont été prises en congrès, qui est l'instance suprême du parti, selon les statuts ?

Le PQBoisclair et le PQMarois ont refusé, coup sur coup, de préparer et de présenter à l'électorat le projet de pays ordonné par le XVè Congrès et lui ont substituer, en lieu et place, des "plates-formes" strictement provinciales.

Comme le prochain congrès du PQ aura lieu cette année ou en 2010, c'est-à-dire, avant le prochain rendez-vous électoral, ce sera un jeu avant pour les dirigeants du PQMarois d'enterrer définitivement le "projet de pays" voté en 2005.

Et vogue la galère péquiste !

Pierre Cloutier

Comment M. D'Amours peut-il dire pareilles choses ?

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-05-16T03:18:59Z

La déclaration de M. Alban D'Amours, ex-président du comité des risques de la Caisse de dépôt et placement du Québec, devant la commission parlementaire de l'Assemblée nationale, à l'effet que la CDPQ n'avait jamais fait la différence entre le PCAA bancaire et non bancaire, a vraiment de quoi nous étonner.

Comment M. D'Amours peut-il dire pareilles choses alors que la CDPQ était liée depuis 2001 au principal promoteur de PCAA non bancaire au Canada, Coventree Capital Group inc. de Toronto, dans laquelle elle détenait en 2006, 28,9% des actions ?

Comment peut-il affirmer pareilles énormités quand, dans une étude parue en juin 2003 (1), la Banque du Canada dressait un portrait assez complet du marché du PCAA au Canada en donnant la liste des grandes banques canadiennes impliquées dans ce marché et la participation de Coventree dans le marché du PCAA non bancaire d'une valeur de 3,3 milliards$ ?

Quand on investit 12,8 milliards$ dans le PCAA non bancaire, me semble qu'on doit être capable de faire la différence entre un promoteur bancaire et un promoteur non bancaire. De 2 choses l'une : ou c'est de la négligence ou c'est de l'incompétence. Dans les 2 cas, avec de telles sommes impliquées, c'est inexcusable.

Pierre Cloutier, 15 mars 2009

(1) Paula TOOVEY et John KIFF, Le marché canadien du papier commercial adossé à des actifs : évolution et enjeux, Revue du système financier, Banque du Canada, juin 2003

Boulechite et show de boucane

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-05-14T16:25:30Z

Boulechite et show de boucane. On nous prend vraiment pour des valises

Quand j'entends les excuses données par les représentants de la CDPQ concernant le PCAA, je me dis que c'est un "show de boucane" pour masquer leur responsabilité.

On dit que c'est la faute aux banques étrangères alors que les ententes de fourniture de liquidités étaient inexistantes (billets série E) ou conditionnelles et incomplètes (billets de la série A). Si les contrats de fourniture de liquidités avaient été clairs, les banques internationales auraient payé. Mais ce n'était pas le cas.
On dit que c'est la faute du gouvernement fédéral alors que le marché du PCAA non bancaire était non réglementé et qu'on ne pouvait pas forcer les banques étrangères à respecter des engagements qu'elles n'avaient pas prises.
On dit que la notation était exemplaire alors qu'elle était déficiente et qu'on aurait dû s'en apercevoir.
En plus, on vend le PCAA bancaire et on continue d'acheter le PCAA non bancaire après le gel d'août 2007.
On accuse les banques étrangères mais dans le plan de restructuration, on leur donne l'immunité.

Boulechite et show de boucane. On nous prend vraiment pour des valises.

Pierre Cloutier, 13 mai 2009

CDPQ et PCAA - Les faits saillants

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-05-11T14:40:00Z

[1] En prévision de la commission parlementaire qui a lieu cette semaine dans le dossier de la Caisse de dépôt et placement du Québec, je crois nécessaire et utile de résumer en quelques paragraphes les faits saillants du dossier sur le PCAA (Papier commercial adossé à des actifs).

Nature du programme

[2] Essentiellement, le programme du PCAA est basé sur l'économie virtuelle de l'endettement. Ses promoteurs empruntent de l'argent à des "investisseurs-spéculateurs" en émettant des billets de trésorerie ou des promesses de payer (en anglais dans le langage courant, on appelle cela des I.O.U.) à court terme après avoir fait l'acquisition de créances-dettes payables à long terme. En août 2007, c'est le marché du PCAA non bancaire qui s'est écroulé, représentant 30% du marché canadien du PCAA (ou 32 milliards$), l'autre 70%, le marché du PCAA bancaire, ayant été sauvé par les banques canadiennes.

Montants en jeu

[3] Les montants en jeu provenant de l'argent public sont considérables. La CDPQ a été "l'investisseur-spéculateur" le plus actif au Canada pour un montant de 12,8 MILLIARDS$, soit 40% du marché du PCAA non bancaire au Canada. À ce jour, ses pertes sont de l'ordre de 40%. D'autres institutions ou entreprises québécoises sont aussi impliquées : Banque Nationale du Canada (2,5 milliards$), Mouvement Desjardins (2,5 milliards), Société générale de financement (237 millions$), Groupe Jean Coutu (14 millions$) Air Transat 154.5 millions$), Aéroports de Montréal inc, Aéroport de Montréal Capital inc., Pomerleau inc., Agence métropolitaine de transport, Domtar inc., Giro inc., Vêtements de sport RGR Inc., Labopharm inc. etc. En tout et grosso modo, l'achat de PCAA non bancaire de la part d'entreprises québécoises représente plus ou moins 19 milliards$, soit 60% de la valeur totale du marché canadien.

Déficiences notoires du programme

[4] Les déficiences notoires du programme de PCAA sont au nombre de 4 :

* Asymétrie des échéances : c'est le talon d'Achille du programme. Les billets de trésorerie émis sont payables à court terme alors que les créances dettes qui sont censées les appuyer sont payables à long terme. Donc programme instable et fragile au départ.

* Manque de transparence sur la nature du produit : Dispense de prospectus de la part des autorités réglementaires et renseignements incomplets et absents principalement sur la nature des créances-dettes sous-jacentes, de la part des promoteurs. On y retrouve non seulement des créances-dettes conventionnelles (prêts hypothécaires, prêts auto, prêts étudiants) mais également à 70% des créances-dettes résultant de produits dérivés, comme des contrats d'assurance sur les créances-dettes.

* Carences importantes sur la fournitures des liquidités. Les ententes de liquidités avec les banques sont soient inexistantes (pour les billets de série E, émis pour une période de 184 jours et renouvelables) mais aussi ententes de liquidités conditionnelles et complexes pour les billets de série A). Les ententes de liquidités sont maintenues secrètes par les promoteurs. La CDPQ détient 45% de billets de série E (sans entente de liquidités) et 55% de billets de série A (ententes conditionnelles à la désorganisation du marché). Ce sera fatal, car la crise du PCAA au Canada est surtout une crise du crédit (liquidités introuvables).

* Carences au niveau de la notation du produit : Une seule agence, DBRS (Toronto) note le produit, car 2 agences américaines (Standard's and Poor's et Moody's) se sont retirées du marché à cause des carences au niveau des ententes de liquidités). La notation de DBRS est optimale (R-1) et cette notation est trompeuse car elle affirme que les promoteurs maintiennent de "fortes positions de liquidité". On remet en cause l'éthique de travail de DBRS et un possible conflit d'intérêts car les frais de notation sont à la charge des promoteurs de PCAA. En plus, il n'y a aucune réglementation étatique sur les agences de notation.

Connaissance présumée des acteurs concernant les faiblesses du PCAA non bancaire

[5] Autant la CDPQ et son président d'alors, Henri-Paul Rousseau, auraient dû connaître les carences du PCAA non bancaire :

* Lors de la lancement du premier programme du PCAA non bancaire en janvier 2002 par Coventree inc. de Toronto, Henri-Paul Rousseau était président de la Banque Laurentienne et sa filiale, Valeurs mobilières Banque Laurentienne, était un des agents de placement du PCAA non bancaire émis par les fiducies de Coventee inc. ;

* La CDPQ était un des actionnaires de Coventree inc, le principal promoteur de PCAA non bancaire au Canada détenant en 2006, près de 30% de ses actions. Un représentant de la CDPQ siégeait, semble-t-il, au conseil d'administration de Coventree.

Quelques faits bruts survenus après le gel du marché du PCAA non bancaire

* La restructuration du PCAA non bancaire transforme les dettes à court terme en dettes à long terme. Ce n'est que dans 7 ou 9 ans qu'on saura si la CDPQ ou les autres "spéculateurs-investisseurs" auront récupéré leur argent. En attendant, ce sont des miettes.

* Malgré le fait que Henri-Paul Rousseau accuse les banques -principalement étrangères - d'avoir failli à leurs obligations de fournitures de liquidité, le plan de restructuration, entériné par les tribunaux de l'Ontario, leur accorde une immunité quasi complète - sauf en cas de quelques rares cas de fraude manifeste.

* Mme Suzan Krudzman, "cuisinière en chef" du PCAA pour la CDPQ, une ancienne de la Banque Laurentienne, vient d'être promue comme vice-présidente par le nouveau président de la CDPQ, M. Michael Sabia.

Pierre Cloutier

CDPQ et PCAA : Je n'en reviens pas encore

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-05-09T18:25:00Z

[1] Plus je fouille le dossier de la CDPQ et le PCAA non bancaire, moins je n'en reviens.

[2] Arrêtez-vous 2 minutes et pensez-y sérieusement. La Caisse a injecté 12,8 MILLIARDS$ d'argent public dans cette folle aventure. Cette somme représente environ un peu moins de 25% du budget annuel du gouvernement du Québec.

[3] Ce montant n'a pas été injecté pour la construction de routes, de ponts, de viaduc, de ports, d'aéroports, d'immeubles, d'écoles, d'universités, d'hôpitaux, de CLSC, ni pour aider les cultivateurs, les chômeurs, les assistés sociaux, les entrepreneurs, les créateurs, les familles monoparentales, les régions, les municipalités, les commissions scolaires etc..

[4] Non cette somme a été prêtée à des promoteurs privés comme Coventree, créée par 2 avocats de Toronto, spécialisée dans la tritisation de créances de toutes sortes, c'est-à-dire des dettes. Ces gens-là ne produisent rien de concret, de tangible ou de réel, comme les agriculteurs, les ingénieurs, les producteurs de biens et de services ou tous les salariés qui travaillent à la sueur de leur front pour tirer un salaire décent afin d'élever leur famille. Non, elle a été prêtée à des acheteurs de dette et des vendeurs de promesses de payer sur un bout de papier. En anglais et dans le langage courant, on appelle cela des I.O.U.

[5] La CDPQ a prêté 12,8 MILLIARDS$ avec l'argent public des québécois à des gens de Toronto - Bay Street - spécialisés dans l'industrie virtuelle de l'endettement. Aristote appelait cela la chrématistique. Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Chrématistique . Ces gens-là sont enviés et ce sont des héros, puisqu'ils font de l'argent.

[6] C'est complètement fou quand on y pense sérieusement.

[7] Et ce qui est encore plus fou et je dirais même détraqué, c'est que la majeure partie des citoyens s'en fout. On dirait que ça leur passe sur le dos comme l'eau sur le dos d'un canard. Pauvre humanité et surtout pauvres esclaves. Ce n'est pas donné à tout le monde de vouloir se libérer de la servitude. Socrate en est mort, empoisonné par ses concitoyens incapables de supporter la vérité.

[8] Je trouve cela infiniment triste, mais tout le monde s'en fout.

Pierre Cloutier

Ma réputation - Mouvement Desjardins et PCAA

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-04-05T15:34:28Z

Comme tout le monde, je tiens à ma réputation. J'ai écrit un article sur le Mouvement Desjardins et le PCAA dans lequel je donnais des faits et tirais des conclusions. Claude Béland, un homme que je respecte beaucoup, tout comme le Mouvement Desjardins d'ailleurs, m'a écrit pour me dire que je faisais de la démagogie et que je m'en prenais à une institution québécoise au lieu de m'attaquer aux banques.

Je lui ai réécrit en lui disant que telle n'était pas mon intention et que j'étais solidaire du Mouvement Desjardins, ce qui n'empêche pas la critique légitime.

Or, il m'a écrit de nouveau pour me dire qu'il n'était pas au courant de l'entente que Valeurs mobilières Desjardins avait conclu avec Aspley Trust, un des 22 fiducies émettrices de papier commercial adossé à des actifs. Je lui ai fait parvenir une copie de l'entente.

Les faits bruts concernant Desjardins sont les suivants :

Desjardins a épongé 2.5 milliards$ dans le papier commercial pour soi-disant protéger ses membres, ses clients et sa réputation tout en affirmant qu'il n'avait pas vendu ni fait la promotion du PCAA.
L'entente conclue entre Valeurs mobilières Desjardins et Apsley Trust dit exactement le contraire et c'est une entente écrite ;
Desjardins a perdu et va perdre beaucoup d'argent dans cette aventure de spéculation et les ristournes ont fondu de 62%. Autrement dit, on répartit les pertes sur l'ensemble des membres et des petits épargnants pour éponger les dettes des spéculateurs.
Lors de l'assemblée annuelle tenue en fin de semaine dernière, personne n'a dit un mot et la revue d'exploitation des 3 filiales financières de Desjardins, y compris Valeurs mobilières Desjardins, n'a pris que quelques minutes, car a dit la présidente du Mouvement, on avait des contraintes d'horaire.

En clair et en bref, Desjardins semble plus impliqué dans l'aventure spéculative du PCAA qu'il tente de nous le faire croire. On ne rembourse pas 2.5 milliards$ sans être responsable à quelque part.

En plus, d'un point de vue souverainiste, le Mouvement Desjardins est éminemment criticable :

Le Mouvement a appuyé la vente de la Bourse de Montréal à TMX de Toronto ;
La présidente du Mouvement siège sur le CA de l'Association canadienne des chefs d'entreprise (avec Power Corp et d'autres), une des pires ennemies du mouvement souverainiste ;
La présidente du Mouvement a participé vendredi à une réunion organisée par Power Corp.(au siège social de Power) entre Michael Sabia et certains dirigeants du Québec inc.

Mettons les choses au clair : Le Mouvement Desjardins a été créé en 1900 par Alphonse Desjardins, notamment après que le Canada lui ait refusé le statut de banque. Les objectifs du Mouvement étaient et sont toujours les suivants :

généraliser l'épargne pour parer aux effets du chômage, de la maladie et autres imprévus de la vie ;

constituer à même cette épargne un système de crédit populaire, accessible aux ouvriers, aux cultivateurs et à toute personne honnête et travailleuse ;

favoriser la consolidation des entreprises familiales et artisanales ;

enrayer les prêts usuraires ;

initier les leaders de la communauté à l'organisation économique et aux affaires ;

améliorer les conditions matérielles des travailleurs et contribuer au progrès du Canada français.

Autrement dit, le Mouvement Desjardins est un mouvement coopératif solidement implanté dans les racines québécoises et doit d'abord servir les gens d'ici.

Faire des prêts à des spéculateurs, comme dans l'aventure du PCAA, appuyer la vente de la Bourse de Montéal aux intérêts de Toronto, participer à un organisme hostile à la souveraineté du Québec et s'acoquiner avec Power Corporation (l'État Desmarais) dans le dossier de la Caisse de dépôt et placement du Québec (L'État du Québec) me laisse un goût amer dans la bouche. Ai-je tort ?

Je ne m'attaque pas au Mouvement Desjardins. Je m'attaque à ceux et celles qui, à l'intérieur du Mouvement, dénaturent la mission du Mouvement tel que l'a voulu son fondateur.

***

La crise du PCAA

Quand le Mouvement Desjardins nous mène en bateau !

[1] Durant la fin de semaine du 28 et du 29 mars 2009, a eu lieu l'assemblée générale annuelle du Mouvement Desjardins.

Les faits

[2] Le journaliste Rolando Gomes de la Presse y relate les faits suivants :

Déficit record de 476 millions$ au 4èr trimestre de 2008 attribuable "aux fonds de couverture et au papier commercial adossé à des actifs", alors qu'il y avait eu des excédents de 273 millions au 4è trimestre de 2007. Donc, un écart négatif de 749 millions$ ;
Baisse de 62% des provisions pour ristournes ;
Revue d'exploitation de quelques minutes seulement des 3 principales filiales financières du Mouvement : Valeurs mobilières Desjardins, Desjardins Gestion d'actifs et Desjardins Capital de risques ;
Absence des présidents et chefs d'exploitation de ces 3 filiales pendant la revue d'exploitation ;
Par contre, revue approfondie des 4 autres filiales du Mouvement ;
Une seule question sur les pertes du Mouvement en raisons de ses investissements dans le PCAA : pourquoi le Mouvement en-a-t-il détenu pour 2.5 milliards$ alors que la direction affirme qu'elle n'en a pas vendu ni fait la promotion ?

Les mensonges

[3] Sur la revue d'explication écourtée des filiales financières de Desjardins et l'absence des présidents et chefs d'exploitation lors de cet exercice, la présidente du Mouvement, Mme Monique Leroux, répond que "des contraintes de temps ont fait en sorte que la revue d'exploitation de ces 3 filiales ont dû être "abrégée". Et Bang ! Première couleuvre à avaler ! Sur l'absence des présidents et chefs d'exploitation des 3 filiales, elle explique que "l'assemblée annuelle a duré 2 jours et que les participants auraient eu d'autres occasions de poser leurs questions !" Re Bang ! Et deuxième couleuvre à avaler !

[4] Sur la possession du PCAA, Mme Leroux précise qu'en août 2007, au moment du déclenchement de la crise du PCAA non bancaire, le Mouvement Desjardins n'en possédait que 180 millions$. Juste 180 millions$ de déchets toxiques ! Un détail quoi ! Combien cela fait-il de pintes de lait pour les enfants défavorisés ? Je vous laisse le soin de calculer tout cela.

[5] Elle ajoute ensuite - toujours selon le journaliste - que la direction d'alors ( ce n'est pas de "ma faute") avait décidé de racheter le PCAA détenu par les membres du groupe coopératif, afin dit-elle "de protéger les intérêts de nos membres, de nos clients et la réputation du Mouvement Desjardins". RereBang ! Et troisième couleuvre à avaler.

[6] Autrement dit, ce qu'elle nous dit est simple : on en avait "juste" pour 180 millions$, mais on a décidé de racheter le PCAA détenu par certains membres à hauteur de 2.5 milliards$ "pour protéger les intérêts de nos membres, de nos clients et notre réputation".

[7] Essayons de mettre cela au clair : vous êtes membre et sociétaire du Mouvement Desjardins. Vous n'avez pas acheté de PCAA, mais vous devez subir une baisse de 62% dans vos ristournes, parce que certains membres en ont acheté. Cela est complètement absurde et grossier. Pourquoi les petits épargnants devraient-ils éponger les pertes résultant des risques encourus par les gros spéculateurs ?

[8] Si, comme l'affirme la direction du Mouvement, Desjardins n'a pas fait la vente ni la promotion du PCAA auprès de ses membres ou clients, pourquoi est-il obligé de leur racheter leurs déchets toxiques à hauteur de 2.5 milliards$ ?

[9] En quoi la réputation de Desjardins est-elle menacée si, comme sa président l'affirme, le Mouvement n'a fait ni la vente ni la promotion du PCAA ? Pourquoi devrait-il payer pour des spéculateurs qui ont pris des risques inconsidérés de façon adulte et réfléchie sans que le Mouvement Desjardins n'y soit pour rien ? Et surtout pourquoi la supposée réputation du Mouvement Desjardins doit-elle se faire sur le dos des petits épargnants ?

La vérité

[10] La vérité se trouve dans un document intitulé "Information Memorandum" publié le 24 novembre 2005 par la fiducie "Apsley Trust", mise sur pied par Quanto Financial Corporation, une compagnie résultant du démembrement d'une autre compagnie reliée à Financière Banque Nationale, pour vendre du PCAA. On lit ce qui suit dans ce Memorandum :

"National Bank Financial Inc., Deutsche Bank Securities Limited, CIBC World Markets Inc., HSBC Bank Canada, Société Générale Valeurs Mobilières, Laurentian Bank Securities Inc. and Desjardins Securities Inc. have agreed to act of behalf of the Trust for the purpose of soliciting and receiving offers to purchase Notes issued from time to time. As agents for the placement of the Notes, the Agents will arrange for the marketing and distribution of the Notes, and will supply the Trust with certain related advisory, investment, treasury management and administrative services. Certain Financial Assets may be sold to the Trust by entities who are affiliates of the Agents or entered into between the Trust and counterparties who are affiliates of the Agents. Notes may be issued by the Trust from time to time in order to fund additionnal collateral requirements or asset sales under the terms of such Financial Assets.

[11] Vous avez bien lu. Desjardins Securities Inc. c'est Valeurs Mobilières Desjardins, une des filiales financières du Mouvement Desjardins, dont la revue d'exploitation a pris quelques minutes seulement lors de l'assemblée générale annuelle tenu les 28 et 29 mars 2009 et dont le président et le chef de direction n'était pas présent lors de cette revue de quelques minutes. En passant, le président de Valeurs Mobilières Desjardins est un ancien président et chef d'exploitation de Financière Banque Nationale, dont la division de gros, Open Sky Capital a été achetée par Quanto Financial inc, les promoteurs à l'origine d'Apsley Trust, Quanto Financial étant dirigée par MM.Alain Pelchat et Mathieu Lafleur-Ayotte, 2 anciens directeurs (titrisation et financement structuré) de Financière Banque Nationale.

[12] Donc Valeurs Mobilières Desjardins, dont le président, M. Germain Carrière, est un ancien président de Financière Banque Nationale, signe un contrat avec Apsley Trust mis sur pied par Quanto Financial Inc. dirigé par 2 anciens directeurs de Financière Banque Nationale. Ce contrat désigne Valeurs Mobilières Desjardins comme agent principal pour solliciter et recevoir des offres d'achat du PCAA émis par Apsley Trust, pour faire le marketing et la distribution du PCAA émis par Apsley Trust et pour fournir des conseils, des investissements, des services administratifs et de gestion de trésorerie. L'entente prévoit même que des actifs (les dettes) pour être vendues à Apsley Trust par l'intermédiaire d'entités affiliées au Mouvement Desjardins.

[13] Malgré tout cela, la présidente du Mouvement Desjardins continue d'affirmer que Desjardins n'a pas vendu de PCAA ni n'en a fait la promotion et qu'il en a acheté pour seulement 180 millions$ ! La sollicitation, la reception des offres d'achat, le marketing, la distribution, le fourniture de conseils, d'investissements, de services administratifs et de gestion de trésorerie, c'est quoi alors ?

[14] Comprenez-vous maintenant, chers amis, pourquoi la revue d'exploitation de Valeurs mobilières Desjardins n'a pris que quelques minutes en l'absence de son président et chef d'exploitation ?

[15] Comprenez-vous maintenant pourquoi le Mouvement Desjardins a racheté pour 2.5 milliards$ de PCAA détenus par certains membres ou clients ?

[16] Comprenez-vous maintenant pourquoi les petits épargnants et sociétaires du Mouvement Desjardins vont perdre 62% de leurs ristournes alors qu'ils ne sont pour rien dans cette aventure de spéculation ?

[17] Comprenez-vous mieux maintenant pourquoi la direction du Mouvement Desjardins nous prend pour des valises et des idiots en plus de se moquer de ses petits épargnants et sociétaires ?

[18] La question qui tue : qui à l'intérieur du Mouvement Desjardins a mis de l'argent dans ses poches avec la vente et la promotion du PCAA ? Qui Mme Leroux veut-elle protéger ? La réputation du Mouvement ou ses requins qui le squattent au détriment des petits épargnants et sociétaires ?. Alphonse Desjardins doit se retourner dans sa tombe, car le Mouvement qu'il a fondé au début du 20 siècle a vendu une partie de son âme au diable en plus de nous manipuler.

Pierre Cloutier

Un véritable cirque !

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-03-16T18:49:00Z

Commission parlementaire sur la Caisse de dépôt et placement

Un véritable cirque !

[1] On l'avait prévu : la commission parlementaire bâclée à la dernière minute par le gouvernement Charest sur la gouvernance de la Caisse de dépôt et placement, loin de rendre justice à la vérité, tourne à la bouffonerie et au cirque.

[2] Premier constat : ce genre de débat partisan dans lequel on essaie de "planter" l'adversaire ne rend pas service à personne, ni au peuple québécois en général qui ne comprend pas grand chose aux "papiers commerciaux" ni aux cotisants en particulier qui cherchent à savoir pourquoi une partie importante de leurs cotisations et épargnes se sont évaporées dans la brume financière.

[3] D'un côté, on a une ministre des finances, docteure en psychologie et politicienne habile, qui finasse en remplissant du mieux qu'elle peut son temps de parole et de l'autre une opposition qui essaie de lui tirer les vers du nez par des questions souvent malhabiles, dispersées et secondaires. L'exercice est pluôt décevant et personne n'est sorti de cette "Tour de Babel" partisane qui vole aux raz des paquerettes, plus renseigné qu'il ne l'était. Dommage et surtout décevant pour la démocratie. Il reste à espérer que la deuxième période, celle consacrée aux dirigeants de la CDPQ soit plus intéressante, mais j'en doute, si, entre autres, l'opposition ne rafine pas ses techniques d'interrogatoire.

[4] C'est peut-être une déformation professionnelle, mais tout avocat qui a assisté le moindrement à ses cours de procédure civile ou pénale, sait ou devrait savoir que, lorsqu'on a devant soi un témoin réticent ou celui d'une partie adverse, la règle d'or est de ne jamais poser - en contre-interrogatoire - une question dont on ne connaît d'abord la réponse. Autrement dit, quand on veut "cuisiner" comme il faut un témoin et qu'on veut lui faire "cracher" ce qu'il a dans le ventre, on pose des questions fermées qui ne lui laissent pas d'autre choix que de répondre par oui ou par non. Cette règle d'or veut qu'avec un tel témoin, on ne va jamais "à la pêche" avec des questions "ouvertes" qui permettent souvent à ce dernier de se lancer dans des grandes explications, théories ou commentaires et qui ont souvent pour but de noyer le poisson ou de semer de la confusion. Pour employer une image claire, on ne va pas à la pêche "ouverte" parce qu'on risque à tout moment de tomber sur des vieilles bottines ou de vieux pneus au lieu d'attraper la truite frétillante que l'on voit déjà dans son assiette avant même de l'aboir pêchée.

[5] C'est exactement ce qui est arrivé avec Mme Jérôme-Forget qui a su habilement noyer le poisson, semer la confusion et envoyer l'opposition sur des voies de garage, en monopolisant le temps de parole et en parlant "pour ne rien dire".

[6] En plus cette dernière en a profité pour asséner à l'opposition quelques sophismes ou arguments à logique fallacieuse qui lui a fait (à l'opposition) le plus grand tort. Le contre-interrogatoire d'un témoin est un art et bon nombre d'avocats ont appris cet art dans la douleur en perdant leur cause et souvent leur réputation.

[7] Je retiens 2 flèches empoisonnées qui ont atteint leur but sans que l'opposition puisse les éviter : la première est celle voulant que les "papiers commerciaux" relèvent de la responsabilité de Bernard Landry qui en tant que ministre des finances aurait autorisé la CDPQ à s'en porter acquéreur. La deuxième est une affirmation générale qui veut que le "papier commercial" acquis par la CDPQ était un "bon produit" qui n'avait jamais posé aucun problème et qui était coté AAA.

J'ajouterais à cela une troisième fléchette qui a raté sa cible parce que la ministre n'a pas complété son raisonnement, sans doute à cause d'une connaissance superficielle du dossier : c'est celle affirmant que les banques étrangères étaient responsables du gâchis. Je vais reprendre ces 3 arguments pour que les choses soient claires et en même temps informer l'oppostion pour qu'elle soit en mesure de poser les bonnes questions avec méthode, discipline et rigueur, en suivant les règles de l'art, lors de la "deuxième période".

[8] Le défaut essentiel des 3 arguments invoqués par la ministre des finances se résume à son omission par ignorance ou délibérée de ne pas faire de distinction au départ entre le "papier commercial" émis par des banques et celui émis par des institutions non bancaires. CECI EST FONDAMENTAL pour qui connait le moindrement le dossier et voici pourquoi.

[9] Le problème survenu en août 2007 concerne uniquement le PCAA (papier commercial adossé à des créances) émis par des institutions non bancaires. Il touchait, en effet, seulement 27% des fiducies, soit les 22 fiducies mises sur pied par des promoteurs non bancaires. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces dernières avaient conclu avec les banques, particulièrement internationales, des ententes de fournitures de liquidités incomplètes, nébuleuses et conditionnelles à la "désorganisation générale du marché". Quant la tempête est arrivée le 13 août 2007, les banques ont refusé de fournir les liquidités nécessaires aux fiducies non bancaires, alors que les banques canadiennes, par souci de préserver leur réputation, ont "protégé" leurs fiducies bancaires, qui représentaient 73% du marché.

[10] En clair les fiducies bancaires ont pu remplir leurs engagements tandis que les fiducies non bancaires se sont retrouvées le bec à l'eau avec leurs créanciers, dont la CDPQ qui en avait acheté (le PCAA non bancaire) pour 12.8 milliards$. Cette crise est une crise du PCAA non bancaire et non pas du PCAA bancaire.

[11] Quand la ministre des finances dit que c'est Bernard Landry qui est le grand responsable, elle oublie de mentionner qu'en 1997, il n'y avait pas de PCAA non bancaire et que le PCAA bancaire était un marché relativement fiable qui a connu entre 1997 et 2001 une croissance remarquable de 6 ans. (1)

[12] La raison est fort simple : quand un produit comme cela est appuyé directement par les banques et qu'on est sûr que les banques interviendront pour fournir les liquidités nécessaires en cas de pépin, les investisseurs - qu'ils soient privés ou institutionnels - peuvent dormir sur leurs 2 oreilles. Ceci est tellement vrai qu'un aucun investisseur ne s'est plaint du PCAA bancaire. Comme le PCAA non bancaire est arrivé seulement en 2002, avec 6 promoteurs privés, dont Coventree Capital inc, financée par la CDPQ, on ne peut certes pas accuser Bernard Landry d'être responsable d'un marché qui n'existait pas encore.

[13] Quand la ministre des finances dit - comme l'a fait Henri-Paul Rousseau d'ailleurs - que le PCAA était un bon produit qui était coté AAA - encore là, elle ne dit pas toute la vérité et l'opposition n'y a vu que du feu. Rectifions les faits : le marché du PCAA bancaire était relativement stable puisqu'il était supporté en bout de ligne par des liquidités provenant des banques canadiennes de façon implicite en ce qui concerne les fiducies bancaires et que les actifs sous jacents étaient des actifs conventionnels émanant des banques (ex :prêts hypothécaires, prêts à la consommation etc.) et beaucoup plus transparents.

[14] Par contre, le marché du PCAA non bancaire l'était beaucoup moins, parce que les ententes de fournitures de liquidités étaient défaillantes et parce que les actifs étaient des actifs synthétiques beaucoup plus complexes et moins transparents que les actifs sous jacents au PCAA bancaire.

[15] Quant aux banques étrangères, on ne peut pas leur reprocher de ne pas avoir renié leurs engagements tout simplement parce que les contrats signés entre elles et les fiducies non bancaires étaient des contrats conditionnels à la "désorganisation générale du marché". Or, il n'y a pas eu "désorganisation générale du marché" parce que les banques canadiennes ont protégé leurs fiducies bancaires en leur fournissant les liquidités nécessaires et que seules 22 fiducies non bancaires se sont retrouvées le bec à l'eau.

[16] Si Bernard Landry n'a rien à voir avec le PCAA non bancaire, il est clair, par contre, que les dirigeants de la CDPQ ont fait preuve de négligence grave ou d'aveuglément volontaire pour les raisons suivantes :

* ils savaient ou auraient dû savoir, à cause de leur participation de 30% dans Coventree, le principal promoteur du PCAA non bancaire, la différence entre le PCAA bancaire et le PCAA non bancaire, notamment dans la nature du produit et dans les fournitures de liquidités ;

* ils savaient ou auraient dû savoir que 2 agences de notation américaines, Standard and Poor's et Moody's, avait refusé de coter le PCAA, puisqu'elles considéraient que les ententes de fournitures de liquidités étaient incomplètes et dangereuses. Ceci est d'ailleurs mentionné dans la Revue du système financier de la Banque du Canada, en juin 2003 (2).

* ils savaient ou auraient dû savoir que DBRS était en situation de monopole et de conflit d'intérêts dans ce dossier et qu'elle ne faisait pas de différence entre le PCAA bancaire et le PCAA non bancaire. Il y a en avait tellement, de différences, que c'est le PCAA non bancaire qui a "pété au frette" alors que le PCAA bancaire s'en est tiré.

[17] J'espère de tout coeur, que lors de la "deuxième période" de la commission parlementaire, l'opposition saura redorer son blason :

* en rafinant ces techniques d'interrogatoire, particulièrement en posant des questions "fermées" pour éviter les longs monologues comme celui de la ministre des finances ;

* en posant les bonnes questions en ce qui concerne le PCAA non bancaire, la nature de ses actifs, les ententes de liquidités entre les fiducies non bancaires et les banques, la notification déficiente de DBRS et l'opacité des informations le concernant ;

* en essayant de savoir qui parmi les "initiés" au sens large, ont empoché les bénéfices$ de cette opération de 12,8 milliards$.

[18] Le dossier du PCAA est une excellente cause à défendre. Il reste juste à souhaiter que l'opposition sera remplir sa mission de recherche de la vérité avec compétence, rigueur et discipline. Peut-être en sera-t-elle capable. On verra.

***

(1) Paula TOOVEY et John KIFF, Le marché canadien du papier commercial adossé à des actifs : évolution et enjeux. Revue du système financier, Banque du Canada, juin 2003, pp. 45 et ss.

(2) op. cit, pp. 47-48

***

[1] Au delà des considérations politiques de sa nomination à la tête de la Caisse de dépôt et placement du Québec, on ne peut pas parler objectivement de Michael J. Sabia sans faire référence à Bell Canada Entreprises (BCE) et à sa transaction d'achat (avortée), par un groupe d'investisseurs dirigés par Teacher's Private Capital, qui aurait transformé BCE en société fermée.

[2] Voici la petite histoire de cette transaction ratée et autres faits incidents.

[3] Le 4 juillet 2008, BCE annonce qu'elle a conclu une entente finale avec une société formée par un groupe d'investisseurs dirigés par Teachers' Private Capital, la division d'investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'ontario, Providence Equity Partners Inc., Madison Dearborn Partners, LLC et Merrill Lynch Global Private Equity.

[4] Au moment de cette entente, Michael J. Sabia est président et chef de la direction de BCE et de Bell Canada. Sans entrer dans les détails, l'entente prévoit, entres autres, que la clôture de la transaction, aura lieu le ou le 11 décembre 2008 et elle est conditionnelle à une opinion de KPMG (Klynveld, Peat, Marwick, Goerdeler), un réseau mondial de prestations de services d'audit, fiscaux et de conseil, selon laquelle BCE satisferait aux tests de solvabilité définis dans l'entente définitive, dans sa version modifiée, intervenue le 29 mai 2008.

[5] En septembre 2007, devant l'assemblée extraordinaire des actionnaires de BCE, M. Sabia avait déclaré qu'une fois franchis les obstacles nécessaires à la conclusion de l'entente, le temps serait venu pour lui de céder sa place comme chef de la direction de BCE et de Bell Canada.

[6] Le 11 juillet 2008, M. Sabia céde effectivement la place qu'il occupait depuis le 13 mars 2003, à M. George Cope, ancien chef de l'exploitation de Bell Canada. Le communiqué de presse qui annonce sa nomination indique triomphalement que M. Cope dirigera l'entreprise à la suite de son acquisition par une groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital. BCE en profite, le même jour, pour réduire la taille de l'équipe de haute direction qui passe de 17 à 12, soit 30%.

[7] Le 28 juillet 2008, BCE annonce une autre réduction de personnel avec le départ de 2 500 cadres, qui représente 6% de l'effectif total de l'entreprise ou 15 % du nombre de cadres.

[8] En octobre 2008, BCE fait face à un recours collectif intenté en Saskatchewan au nom des porteurs d'actions ordinaires de BCE qui réclament, entre autres, le versement des dividendes sur actions ordinaires du deuxième et du troisième trimestres, des dommages-intérêts et une injonction pour suspendre la transaction de transformation de BCE en société fermée, jusqu'à ce que les dividendes soient versés.

[9] Le 26 novembre 2008, BCE annonce qu'elle a reçu un avis préliminaire de KPMG qu'elle n'est pas en mesure d'émettre, au moment de la prise d'effet de la transformation de BCE en société fermée, soit le 11 décembre 2008, une opinion selon laquelle BCE satisferait aux tests de solvabilité définis dans l'entente définitive, dans sa version modifiée, le 29 mai 2008, date à laquelle M. Sabia était encore le président et chef de la direction.

[10] Le 11 décembre 2008, BCE reçoit un avis de résiliation de l'entente définitive du 29 juin 2007, dans sa version modifiée, de la part du groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital. En clair, la transaction est annulée parce que BCE ne satisfait pas, selon les acheteurs, aux tests de solvabilités définis dans l'entente.

[11] Le 18 décembre 2008, M. Richard J. Currie, président du conseil d'administration de BCE, ainsi que trois (3) autres administrateurs. Mme Judith Maxwell, MM. John H. McArthur et Robert C. Pozen, annoncent qu'ils ne se représenteront pas au conseil d'administration.

[12] En guise de conclusion, on ne peut pas dire, à tout le moins, que l'administration de M. Sabia à BCE, de 2003 à 2007, se soit terminée par un grand succès : réduction de personnel des cadres, recours collectif en versement de dividendes et échec des tests de solvabilité entraînant l'annulation de la transaction qui devait être la "plus grosse transaction de ce genre au monde", selon M. Sabia.

À qui profite le "crime" ?

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-03-13T16:10:00Z

[1] La vraie question qu'il faut se poser dans la saga de la Caisse de dépôt et placement du Québec et en particulier dans le dossier du "papier commercial" adossé à des actifs (le PCAA), est celle de savoir à qui a profite le "crime".

[2] On a un début de réponse lorsqu'on sait maintenant que les principaux dirigeants de Coventree, le premier promoteur de PCAA non bancaire au Canada en 2002, dans lequel la CDPQ détenait près de 30% des actions, se sont partagés 9.2 millions$ de rémunérations directes au cours des exercices 2007 et 2008, dont 6.7 millions$ comme primes au comptant pour l'exercice 2007. En plus, un de ses fondateurs, M. Dean Tai, vient de recevoir une prime de départ de 1 million$, alors que Coventree est en voie de fermeture.

[3] Du côté de la CDPQ, on a assez d'indices maintenant pour conclure que ses dirigeants, y compris évidemment son président directeur général, M. Henri-Paul Rousseau et son responsable de la gestion des risques, M. Richard Guay, ont fait preuve de négligence grave ou d'aveuglement volontaire en achetant pour 12.8 milliards$ de PCAA non bancaire, alors qu'ils savaient ou auraient dû savoir que, globalement ce marché était par essence instable, mais qu'en plus le produit reposait non seulement sur des actifs synthétiques douteux - contrairement aux actifs conventionnels du PCAA bancaire - mais surtout sur des ententes de fournitures de liquidités incomplètes entre les fiducies mises sur pied par les promoteurs et les banques, principalement les banques internationales.

[4] À cause de la participation de la CDPQ au capital-action de Coventree et de sa promotrice principale au Québec, Alter Moneta, ces dirigeants connaissaient ou auraient dû connaître la vraie nature de ce produit et les failles résultant des ententes de fournitures de liquidités qui sont les causes premières des pertes subies par la Caisse. Et ils ne peuvent en aucun cas se réfugier derrière l'excuse de la notation optimale du produit par DBRS, puisqu'ils savaient ou auraient dû savoir que 2 agences de notation américaines (Standard and Poor's et Moody's) avaient refusé de noter le produit à cause précisément de la faiblesse des ententes de fournitures de liquidité.

[5] La vraie question qu'il faut donc poser aujourd'hui est celle de savoir pourquoi, en dépit de tous ces faits et indices, les dirigeants de la CDPQ ont-ils décidé d'acquérir pour 12,8 milliards$ de ce produit toxique. Poser la question, c'est quasiment y répondre. Il est raisonnable de penser qu'il y a des odeurs de corruption dans l'air. En clair, qui a profité$ du "crime" ? Qui a mis de l'argent$ dans ses poches en participant d'un côté à la vente du produit via Conventree et ses fiducies et à l'achat de l'autre via des courtiers. Quelles commissions$, quelles primes$, quels bonis$ ont été versés, à qui et quand ? Pas en 2008 - puisqu'on se targue de n'en n'avoir pas payé - mais entre 2002 et 2007 et de façon plus précise, entre 2004 jusqu'au 13 août 2007, date où les 22 conduits de PCAA non bancaire ont été incapables de trouver les liquidités nécessaires pour faire face à leurs engagements.

[6] Comme il est douteux que le gouvernement Charest mette sur pied une commission d'enquête publique indépendante et impartiale sur le sujet, il appartient désormais à la commission parlementaire qui entendra les dirigeants de la CDPQ dans les prochains jours ou semaines de poser les bonnes questions à ce sujet et de ne pas sacrifier la vérité aux intérêts partisans et souvent obtus de ses membres.

Quand Henri-Paul Rousseau veut nous faire avaler des couleuvres !

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-03-11T15:03:35Z

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version abrégée
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[1] Quand on dirige une société de placement aussi importante que la Caisse de dépôt et placement du Québec, comme Henri-Paul Rousseau l'a fait pendant 5 ans et qu'on investit 12,3 milliards$ dans un produit aussi nébuleux que le "papier commercial" non bancaire adossé à des actifs, composés pour la plupart d'actifs synthétiques (basés sur des produits dérivés) résultant de montages financiers complexes, et surtout lorsqu'on est, comme M. Rousseau, un ancien banquier (Banque Laurentienne du Canada), la première chose à faire est de vérifier si les promoteurs de ce produit ont les reins assez solides pour affronter les tempêtes.

[2] Autrement dit, la première question que l'on doit se poser est celle de savoir si les promoteurs du produit (ou leurs conduits) ont derrière eux des institutions financières importantes qui, lors des tempêtes financières, apporteront les liquidités nécessaires pour y faire face.

[3] Ne vous laissez pas emberlificoter par le bruit ambiant, la poudre de Perlinpinpin, les montagnes de chiffres ou l'invocation au "mystère", car le dossier, une fois élagué, est fort simple à comprendre : les promoteurs (et leurs conduits) qui ont lancé en 2002 le PCAA (non bancaire) n'étaient pas appuyés par des ententes de liquidités inconditionnelles, claires et précises, mais par des ententes de liquidités, de "type canadien" conditionnelles, douteuses et suspectes, à tel point que 2 agences de notation américaines prestigieuses, Standard and Poor's et Moody's, ont refusé de noter le PCAA canadien et se sont retirées de ce marché. Quand la tempête est arrivée en août 2007, les banques particulièrement étrangères, n'étant pas liées par des ententes de liquidités inconditionnelles, claires et précises, ont refusé leur support aux promoteurs et conduits non bancaires et les investisseurs sont restés pris avec "la viande avariée".

[4] La Caisse de dépôt et placement du Québec, avec à sa tête un banquier expérimenté comme Henri-Paul Rousseau, aurait dû savoir cela, d'autant plus que la CDPQ avait ou aurait dû avoir "de facto" un accès privilégié aux informations détaillés concernant ce produit, étant donné leur participation au capital-action du principal promoteur de PCAA au Canada, Coventree Capital Inc. et de sa représentante au Québec, Alter Moneta inc. Dans une organisation aussi importante que la CDPQ, la main droite droit savoir ce que fait la main gauche.

[5] Il n'y a pas de "mystère" là-dedans comme tente de nous le faire croire, M. Rousseau. Il y a seulement de la négligence grave ou à tout le moins de l'aveuglement volontaire, ce qui revient au même. Plaider le "mystère" est un exercice de prestigitation de haute voltige qui ne dupera que les naïfs. Au plus vite une commission d'enquête publique, étatique ou citoyenne.

par Pierre Cloutier ll.m

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version intégrale
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[1] Lors de son allocution devant la Chambre de commerce de Montréal, l'ex-président directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Québec (la CDPQ), M. Henri-Paul Rousseau, attribue les déboires de la caisse à la grave crise financière qui a frappé les États-Unis, particulièrement avec la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008. (1)

[2] Soit. Mais il faut faire remarquer que le marché du "papier commercial" adossé à des actifs (PCAA) émis par des tiers s'était effondré partiellement en août 2007, soit un an auparavant. Il ne s'agissait pas d'une désorganisation générale du marché, mais d'une désorganisation partielle qui visait seulement 22 conduits (ou fiducies) mis sur pied par des promoteurs non bancaires et qui impliquait un montant de 32 milliards$ ou 27% du marché du PCAA au Canada (2)

[3] Les explications que nous a données M. Rousseau sur "l'aventure" du PCAA ont laissé beaucoup d'experts et de commentateurs sur leur faim.

[4] D'entrée de jeu, M. Rousseau nous dit que le marché du PCAA avait toujours bien fonctionné et qu'il n'y avait aucune raison de croire que le produit n'était pas fiable. Voici ce qu'il a dit à ce sujet (3) :

Aussi répandu que les bons du Trésor fédéral, le PCAA représentait en 2007 près du tiers du marché monétaire canadien. Transigé depuis les années 1990 au Canada, il n'avait fait l'objet d'aucun défaut de remboursement. Il était coté AAA par DBRS, une agence de notation reconnue. La Caisse a commencé à utiliser le PCAA comme instrument de gestion de liquidité en 1997.

Le PCAA s'était donc imposé comme un véhicule utile sur le marché monétaire canadien, où relativement peu d'instruments de gestion de liquidité sont disponibles. La qualité intrinsèque de ce véhicule, ou celle de ses valeurs sous-jacentes, n'a jamais fait problème au Canada.

[5] Voyons ce qu'il en est. Au départ, il faut faire la distinction - ce que M. Rousseau n'a pas fait - entre le PCAA émis par les banques et le PCAA émis par des institutions non bancaires (des tiers). Dans le dossier de la CDPQ, les pertes concernent le PCAA non bancaire et non pas celui émis par les banques. Très important à retenir. Le marché du PCAA non bancaire a commencé en 2002 et le premier promoteur fut une petite compagnie de Toronto, Coventry Capital inc., dans laquelle la CDPQ a détenu entre sa fondation en 1998 et son entrée en bourse en 2006, près de 30% des actions. Les premiers "conduits" mis sur pied par cette compagnie, furent Comet Trust, Gemini Trust, Rocket Trust. (4) En tout et partout, il y a eu 6 promoteurs non bancaires au Canada entre 2002 et 2007, les autres ( 63% du marché des PCAA) étant les banques.

[6] La différence entre le PCAA bancaire et le PCAA non bancaire est importante à 2 niveaux : la première concerne la nature du produit et la deuxième concerne la fourniture de liquidités.

[7] Quand M. Rousseau nous dit que le PCAA était transigé au Canada depuis 1990, qu'il n'avait fait aucun défaut de remboursement, qu'il était coté AAA par DBRS, une agence canadienne, que la Caisse a commencé à utiliser le PCAA en 1997 et que la qualité intrinsèque du produit n'a jamais fait problème au Canada, il mélange délibérément - pour faire diversion - les choux avec les carottes et le PCAA bancaire, celui qui n'a jamais fait problème et le PCAA non bancaire celui qui a fait précisément problème en août 2007.

[8] Au niveau de la nature du produit, le PCAA bancaire est constitué d'actifs provenant de créances conventionnelles détenues par les banques, comme les créances hypothécaires, les cartes de crédits, les prêts étudiants etc., qui sont beaucoup plus simples à identifier par les investisseurs que les actifs provenant des créances synthétiques que sont les produits dérivés - comme par exemple les swaps (ou contrats d'assurance en cas de défaillances de crédit) qui sont beaucoup plus difficiles à évaluer par les investisseurs. M. Rousseau savait ou aurait dû savoir cela.

[9] Au niveau de la fourniture de liquidités, qui est au coeur du problème, voici ce que dit Henri-Paul Rousseau à ce sujet :

Le problème survenu en 2007 découlait d'une échappatoire de la réglementation au Canada sur les ententes de liquidité – en anglais, on dirait un loophole. Cette échappatoire a été exploitée par des banques étrangères pour se soustraire à leur engagement de maintenir la liquidité des PCAA lorsqu'il y a eu une perturbation généralisée du marché des PCAA non-bancaires en août 2007. Peu importe leur valeur intrinsèque, les PCAA ne trouvaient plus preneur.

La perturbation des marchés du PCAA a été mondiale. Pourtant, seul le Canada a été confronté à une impasse durable de liquidité. Partout ailleurs, avec l'appui de leurs banques centrales, les banques ont fourni les liquidités nécessaires au maintien du marché des PCAA.

D'ailleurs, depuis la perturbation d'août 2007, toutes les banques faisant affaire au Canada ont adopté les normes internationales appelées Entente de liquidité globale.

[10] Ainsi, selon M. Rousseau, ce sont les banques étrangères qui sont responsables de l'effondrement du marché des PCAA non bancaires parce qu'elles ont profité d'un échappatoire de la réglementation au Canada pour se soustraire à leur engagement. Faux et archifaux. Voyons ce qu'il en est.

[11] En 2004, année où M. Rousseau était en poste, la règlementation canadienne du Bureau du surintendant des institutions financières au Canada a adopté la norme R-5 qui forçait les banques canadiennes promotrices de PCAA à ne pas conclure avec leurs propres conduits ou fiducies des ententes de fourniture de liquidités inconditionnelles à moins de les inclure dans leur bilan et de les soumettre ainsi aux exigences de fonds propres prévues par la réglementation nationale et les accords internationaux de Bâle (Bâle I et II).(5)

[12] Par contre, cette réglementation n'empêchait pas les banques canadiennes de conclure des ententes conditionnelles de fourniture de liquidités, dans certaines circonstances, dont celle spécifiquement prévue de "désorganisation générale du marché". On a appelé cela la clause de type canadien.

[13] Cette réglementation ne s'appliquait pas aux banques étrangères. C'est probablement à cela que fait référence M. Rousseau quand il parle de "loophole". Si cette réglementation s'était appliquée aux banques étrangères, elle aurait forcé tout simplement ces dernières à se plier aux mêmes règles que celles des banques canadiennes (la clause de type canadien) et conclure avec les conduits non bancaires des ententes conditionnelles à la désorganisation générale du marché, à moins d'entrer tout cela dans leur périmètre comptable.

[14] Cela n'aurait absolument rien changer à la problématique, car lorsque la crise de confiance envers le PCAA est survenue en août 2007, les banques canadiennes ont décidé de soutenir "implicitement" leurs propres conduits, même si elles n'étaient pas obligées juridiquement de le faire, afin de sauver leur réputation. Tous les conduits bancaires de PCAA ont donc été sauvés par leurs banques promotrices. En faisant cela, les banques canadiennes ont empêché "la désorganisation générale du marché" et les conduits non bancaires qui avaient signé des ententes de liquidités de type canadien avec les banques étrangères pour la plupart, se sont retrouvés le bec à l'eau et en bout en ligne ce sont les investisseurs comme la CDPQ, le Mouvement Desjardins, la Banque Nationale du Canada et les autres, qui ont essuyé les pertes, c'est-à-dire avec la patate chaude.

[15] Les conduits non bancaires auraient pu signer avec les banques étrangères des ententes de liquidité inconditionnelles, mais ils ont préféré, sans doute pour éviter des frais plus élevés, signer des ententes limitées et conditionnelles de type canadien.

[16] Il donc faux d'affirmer comme le fait Henri-Paul Rousseau que ce sont les banques étrangères qui sont responsables du gâchis parce qu'elles auraient refusé d'honorer leur engagement dans le cadre d'un échappatoire réglementaire. Les banques étrangères avaient des contrats en bonne et due forme avec des conduits non bancaires et elles se sont conformées aux contrats. Si les conduits non bancaires avaient eu des contrats de fournitures de liquidité de type international, ils auraient pu alors les faire respecter. Mais tel ne fut pas le cas. En passant, ces conventions de fournitures de liquidités n'ont pas rendues accesibles au public, mais l'enquête menée par l'OCRCVM, en a retraçé une ou deux.

[17] Ceci est tellement vrai que 2 agences américaines de notation, Standard and Poor's et Moody's ont refusé, en 2002, de noter le PCAC canadien, lorsqu'elles ont constaté que les conduits avaient pour la plupart signé avec les banques des ententes de liquidités conditionnelles qui leur apparaissaient insuffisantes et dangereuses.(6) M. Rousseau, comme premier gestionnaire de la CDPQ, la plus grosse institution du genre au Canada, savait ou aurait dû savoir cela.

[18] Continuons. M. Rousseau termine son allocution sur le PCAA de la façon suivante :

Comme l'a dit le président Fernand Perreault, l'erreur ne fut pas de détenir des PCAA ; elle fut d'en accumuler autant. L'accumulation a été rendue possible parce que la politique de gestion de risque de la Caisse ne comportait pas de plafond pour les produits du marché monétaire de première qualité. Cette situation a été évidemment corrigée depuis.

L'accumulation est le fruit de centaines de transactions, réalisées sur une période de plusieurs années sans aucun incident. La direction de la Caisse n'a pas décidé d'un seul coup d'accumuler 13 milliards de PCAA. La Caisse avait simplement beaucoup de liquidités parce qu'elle avait encaissé beaucoup de profits de 2005 à 2007.

Malgré ces faits, malgré ces explications, cette situation regrettable s'est produite pendant mon mandat. Comme premier dirigeant, j'en assume la pleine responsabilité.

[19] Henri-Paul Rousseau fait preuve d'une certaine complaisance envers lui-même lorsqu'il dit que la politique de gestion de risque de la Caisse ne comportait pas un plafond pour les produits du marché monétaire de première qualité et que c'était une "erreur" d'en avoir accumuler autant.

[20] Au départ, l'étude du professeur Chant démontre que la structure même du programme du PCAA était fragile et instable parce "que les conduits levaient des capitaux en émettant des billets à court terme à valeur fixe qu'ils adossaient à des actifs à plus long terme, ce qui donnait lieu à une asymétire des échéances, entre leur actif et leur passif.(7) Il ajoute que leur ration de levier était très élevé et que les capitaux propres dont ils disposaient pour offrir des garanties aux porteurs d'effets étaient limités. M. Rousseau savait ou aurait dû savoir cela.

[21] M. Rousseau nous dit aussi que l'accumulation du PCAA est le fruit de centaines de transactions sur une période de plusieurs années, mais il se garde de préciser le nombre. Mais plus loin, il dit que la CDPQ avait encaissé beaucoup de profits entre 2005 et 2007. Comme les premiers PCAA non bancaires furent émis par Coventree en 2002 et comme le marché a été gelé en août 2007, on peut présumer que les achats de PCAA ont eu lieu sur une période de 5 ans, peut-être plus sur une période de 2-3 ans, particulièrement entre 2004 et 2007, qui correspondent aux dates de la modification de la Règle R-5 concernant les ententes de liquidité (2004) et celle de la règle 45-106 concernant la dispense de prospectus concernant le PCAA à la condition d'être noté par une agence de notation.

[22] L'excuse de M. Rousseau et de la CDPQ de dire que le produit était fiable parce qu'il était noté AAA est aussi discutable. D'abord il est bon de mentionner que la note R-1 - la note la plus élevée émise par Dominion Bank Rating Service - pour le PCAC ne tenait pas compte de la différence entre le PCAC bancaire faisant appel à des actifs conventionnels et le PCAA non bancaire faisant appel à des actifs synthétiques provenant de produits dérivés.(8).

[23] D'autre part, M. Rousseau savait ou aurait dû savoir que DBRS était en situation de monopole en ce qui concerne le PCAA, qu'elle était non réglementée et qu'elle pouvait se trouver en situation de conflits d'intérêt étant non seulement payée par les conduits pour noter leurs produits, mais également pour leur procurer des conseils. (9)

Conclusion

[24] Quand on regarde le portrait d'ensemble, on peut conclure raisonnablement que M. Rousseau, bien qu'il accepte sa "responsabilité" tente du même souffle de la réduire, en invoquant la crise économique mondiale, ou la tempête parfaite, en transférant une partie du blâme sur la faute des banques étrangères d'honorer leurs engagements, sur la qualité et la fiabilité du produit, sur sa notation par DBRS et sur sa promptitude à agir une fois la crise survenue en août 2007.

[25] Ce qui est passé après août 2007 n'est pas pertinent aux fins de la présente et ne devrait pas constituer une excuse de sa part. Seuls les faits survenus entre 2002 et 2007 doivent être pris en compte.

[26] Ces faits démontrent tout d'abord que le marché du PCAA était un marché profondément instable et fragile qui se serait probablement effondré même en dehors de la crise de confiance survenue en août 2007, à cause de l'asymétrie des échéances. C'est la conclusion à laquelle arrive l'étude du professeur Chant (10) Il était donc déraisonnable et imprudent pour un investisseur important comme la CDPQ d'investir 12,8 milliards$ dans un tel marché, alors que des fonds de grosseur comparable ne l'ont pas fait ou l'ont fait dans une proportion beaucoup plus modeste.

[27] Deuxièmement, il ne faut jamais perdre de vue que la CDPQ avait investi au début des années 2000 des sommes dans le capital-action de Coventree Capital Inc., le premier des 6 promoteurs de PCAA non bancaire au Canada. On parle d'un investissement de l'ordre de 30% entre 2000 et 2006 et de 10% lorsque Coventree est devenue une corporation publique. (12) Il ne faut pas oublier aussi l'entente intervenue entre Coventree et Alter Moneda, une compagnie québécoise, pour la distribution de ces produits au Québec, car la CDPQ - et la BNC - avaient aussi des participations au capital de cette entreprise.(13)

[28] M. Rousseau aura beau dire qu'il ne voit pas là de conflit d'intérêts, mais il n'en demeure pas moins que lorsque la CDPQ investit dans une ou des compagnies comme celles-à, impliquées à fond dans la titrisation (en anglais "securization) et la vente de PCAA non bancaires adossés à des actifs dit synthétiques - pour la plupart- elle devrait normalement avoir accès à des informations complémentaires plus pointues que celles fournies par les notes d'informations ou les rapports d'une agence de notation. La compartimentation des divers intervenants n'est pas une excuse si elle conduit à des résultats aussi dramatiques. La libre circulation au sein d'une entreprise est aussi vitale à la bonne santé de l'entreprise que la libre circulation du sang est essentiel à la bonne santé de l'organisme. Une organisation de l'ampleur de la crise qui investit autant d'argent en si peu de temps dans un marché ne peut surtout pas plaider l'asymétrie de l'information surtout lorsque cette asymétrie provient de l'intérieur de son organisation.

[29] Ceci implique non seulement une connaissance très pointue de la nature du produit mais également une connaissance très pointue des ententes de liquidités conclues entre les conduits mis sur pied par les promoteurs non bancaires comme Coventree et les banques, qu'elles soient étrangères ou canadiennes. Me semble que c'est là l'ABC du métier.

[30] M. Rousseau ne peut pas non plus se réfugier derrière la cote émise par DBRS pour les raisons mentionnées précédemment.

[31] En conclusion, il n'est pas déraisonnable de conclure que la CDPQ présidée par M. Rousseau a fait preuve de négligence grave ou aveuglément volontaire non seulement comme vendeur indirect du PCAA non bancaire, à cause de ses relations privilégiées avec Coventree et Alter Moneda, mais également de négligence grave ou aveuglément volontaire en achetant en quantité considérable et pour un montant astronomique un produit aussi volatile et fragile provenant d'une industrie qu'il l'était tout autant.

[32] Sa défense est cousue de fil blanc. Elle repose sur des faussetés et sur des sophismes, c'est-à-dire des propositions de simple inspection, qui n'ont pas besoin d'être prouvées et qu'il tente de présenter comme vérités évidentes en soi. À vrai dire, la défense de M. Rousseau - en ce qui concerne le PCAA - s'adresse à des croyants naïfs et non renseignés, à qui il tente de faire avaler des couleuvres.

[33] Henri-Paul Rousseau n'aura convaincu personne, particulièrement ceux et celles qui croient que seule une commission d'enquête publique et indépendante et impartiale saura tirer les choses au clair.

(1) Voir texte entier de son allocution

(2) John CHANT : La crise du PCAA au Canada : incidence sur la réglementation des marchés canadiens. - Une étude préparée à l'intention du Groupe d'experts indépendants sur la réglementation des valeurs mobilières.

(3) op.cit note 1 page 2 ;

(4) Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) : Étude du cadre réglementaire applicables aux sociétés membres de l'OCTCVM, examen et recommandations concernant la création et le placement de papier commercial adossé à des créances émis par des tiers au Canada, octobre 2008.

(5) op. cit. note 2, page 17 et op.cit. no 4, pages 20 et ss.

(6) op. cit. note 2, page 24 et op.cit. no note 4, pages 22 et ss.

(7) op. cit note 2, page 21

(8) op.cit note 2, pages 33-34 et op.cit. note 4 page 77

(9) op.cit note 4, pages 30-34

(10) op.cit. note 2, page 28

(11) op.cit. note 2 - Annexe B, pages 55-56

(12) Voir : http://www.venturelinkfunds.com/Use...

(13) Voir : http://www.infrastructures.com/1000...

Lettre ouverte à la présidente du Mouvement Desjardins

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-03-04T17:27:06Z

M. Monique Leroux
Présidente
Mouvement Desjardins

Madame la présidente,

[1] Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?

[2] Je suis un sociétaire du Mouvement Desjardins et je m'intéresse à ce qui s'y passe. Voici : le Mouvement vient d'encaisser en 2008 la pire perte de son histoire, notamment à cause du PCAA. Vous connaissez sans doute les chiffres sans qu'il soit nécessaire de les étaler ici. Du côté des membres, on sait cependant que nos ristournes ont subi une dégringolade passant de 592 millions$ en 2007 à 215 millions$ en 2008, soit une baisse de 64%.

[3] Vous avez déclaré hier que Desjardins a été "victime" de la crise et qu'il n'y a pas eu d'erreur commise.

[4] Et vous avez ajouté et je cite : "Nous devons toujours regarder les choses de l'avant et tirer les apprentissages du passé", en relevant "que Desjardins n'avait "jamais été un promoteur ni un vendeur de PCAA"

[5] Or, j'ai ici devant moi un document daté du 24 novembre 2005, émis par Apsley Trust et intitulé "Information Memorandum", soit un document tout ce qu'il y a de plus officiel concernant le PCAA vendu par cette fiducie mise sur pied par Metcalfe et Mansfield Alternative Investments de Toronto. Le document identifie en page frontispice les agents de Apsley Trust, plusieurs institutions financières, dont "Desjardins Securities" (Valeurs mobilières Desjardins inc.).

[6] À la page 2 du document, on lit que les agents, y compris Desjardins Securities inc. "have agreed to act on behalf ot the Trust for the purpose of soliciting and receving offers to purchase Notes issued from time to time".

[7] En français me semble que cela veut dire que Desjardins Valeurs mobilières a conclu une entente pour agir au nom de Apsley Trust dans le but de solliciter et de recevoir des offres d'achat du PCAA émis par Apsley Trust.

[8] C'est quoi la différence entre "solliciter" des offres d'achat du PCAA et être un promoteur ?

[9] C'est quoi la différence entre "recevoir les offres d'achat" et être un vendeur ?

[10] Est-ce que, comme non initié du merveilleux monde de la finance, il y a des subtilités qui m'échappent ?

[11] D'autre part, Desjardins vient d'essuyer la pire perte de son histoire et il n'e semble pas y avoir aucune enquête en cours pour déterminer qui est responsable de quoi et qui a touché des ristournes comme agents de Apsley Trust et comme acheteurs pour Desjardins.

[12] Qu'en dites-vous ?

Pierre Cloutier ll.m avocat

Effondrement possible et probable du système monétaire et financier actuel et le sort du Québec

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-03-02T23:33:08Z

[1] Les tenants de la pensée magique et du "club optimiste" enfantin, croient encore que le système monétaire et financier va s'en sortir et que la crise va se terminer en 2010.

[2] Tous ne partagent pas cet "optimisme" qui ressemble à l'inconscience des passagers des étages supérieurs du Titanic qui continuent à danser, à diner, à fumer leurs cigares, à se reposer pendant que l'eau de mer tel un tsunami envahit les cales du bateau par des trous béants.

[3] Les gens ne réalisent pas encore que le système monétaire et le système financier international basé sur le dollarUS et l'argent-dette est en train de s'effondrer comme les tours jumelles du World Trade Center entraînant avec lui un effondrement de l'économie réelle et des changements géo-politiques majeurs dont on ne connait pas encore l'ampleur.

[4] Tout cela ressemble - si on le compare aux changements climatiques réels - à un immense nuage toxique au dessus de nos têtes qui empoisonnent l'humanité. Un nuage toxique de 5 500 milliards$ d'argent-dette du capitalisme financier, semblable à la couche d'ozone.

[5] D'ailleurs il y a un lien évident à faire entre le capitalisme financier et les changements climatiques de la planète. L'un ne va pas sans l'autre.

[6] Les excès de l'Ordre marchand ont tout détruit sur cette planète : notre économie et notre environnement. Honte à vous.

Voir : http://www.neteco.com/261308-franck-biancheri-leap-e2020-effondrement-dollar-actualite.html et surveiller le site du G-20 dont le prochain sommet aura lieu le mois prochain à Londres. C'est là que le sort du monde va se jouer. Voir : http://www.g20.org

[7] Quant aux indépendantistes/souverainistes, beaucoup dorment au gaz. Ils préfèrent tirer dans toutes les directions, se réfugier dans le passé, jouer aux gérants d'estrade, participer à la politique-spectacle que de regarder les choses en face et aller à l'enssentiel.

[8] L'essentiel est simple à comprendre : le combat pour notre survie passe inévitablement par la transformation de notre semi-État ontologique (de facto) en un État optimal "de droit" (l'indépendance nationale) et une social-économie comme celles des pays indépendants et souverains de l'Europe du Nord. Et cela passe inévitablement aussi par une prise de conscience et le courage minimal d'assumer les rapports de force avec l'État canadien et l'Ordre marchand.

[9] Il est permis d'espérer que l'effondrement du système monétaire et financier mondial actuel provoquera une situation "révolutionnaire" de rupture qui permettra au peuple québécois de sortir de sa double aliénation : soit celle de son aliénation politique face au gouvernement fédéral et à l'État canadien, qui nous a infantilisés et minorisés et celle de son aliénation à la pensée néo-libérale et à l'État Desmarais, qui n'a pas d'autre objectif que de détruire à petits feux les leviers économiques que le Québec s'est donnés depuis la "Révolution Tranquille". Voir les dossiers de la CDPQ, le CHUM, l'exploration pétrolière et gazière et le dézonage agricole.

[10] Il reste à souhaiter cette fois que le peuple québécois sera capable de sortir indemne de ce traumatisme et d'assumer enfin la culpabilité de la transgression révolutionnaire qui se présentera et les rapports de force envers l'Ordre marchand et le carcan constitutionnel canadien. C'est le combat de David contre Goliath.

[11] Ce ne sera pas facile, car le peuple québécois est victime d'un double conformisme : le conformisme d'agression de l'Ordre marchand et de l'État canadien (le mythe de la "réussite sociale" et la peur de l'autorité et du pouvoir) (en réalité la peur du père) et le conformisme de soumission propre à la victimisation dans lequel le dominé participe au maintien de la structure qui est la source de son aliénation.

Pierre Cloutier

"La Finlande comme modèle à suivre pour le Québec" - Un oubli fondamental

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-03-02T16:21:29Z

[1] J'ai lu avec beaucoup d'attention l'article des professeurs Richard Nadeau et Henry Milner intitulé "Le "modèle" finlandais : des leçons pour le Québec", publié dans la page Opinion du Devoir, 28 février 2009.

[2] Essentiellement, les deux professeurs mentionnent que la réussite finlandais repose principalement sur son système d'éducation, sur la vitalité du syndicalisme finlandais, sur la concertation des acteurs sociaux, sur la présence importante de l'État et sur l'équilibre entre les exigences de la compétition internationale et les impératifs du développement social.

[3] Les 2 professeurs concluent que le Québec doit s'inspirer du modèle finlandais en soulignant que son développement économique et social passe par un appui vigoureux du gouvernement à l'innovation et au développement technologique et qu'il ne pourra atteindre cet objectif que si l'éducation est au coeur de son projet de société.

[4] Les auteurs oublient toutefois de mentionner que, si la Finlande a pu atteindre de tels résultats, c'est d'abord et avant tout parce que l'État finlandais a toutes les caractéristiques d'un État optimal, c'est-à-dire un pays indépendant et souverain qui pratique la social-économie en ayant en mains tous les leviers qu'il faut pour défendre ses intérêts et protéger ses citoyens. La Finlande n'est pas inféodée à aucun pays ou gouvernement, comme le Québec l'est envers le Canada et les Finlandais sont un peuple libre qui n'est pas réduit à un statut enfantin et minoritaire comme l'est le peuple québécois. Leur principal centre de décision politique se trouve dans un seul endroit, à savoir dans leur capitale, Helsinki, ce qui lui permet d'agir rapidement et efficacement en cas de crise économique, comme c'est le cas actuellement.

[5] Il est malheureux que les 2 professeurs aient oublié un fait aussi important et essentiel.

Pierre Cloutier

"Tu penses qu'on s'en aperçoit pas"

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-02-27T17:55:29Z

"La vérité existe, on n'invente que le mensonge"
Georges Braque

[1] On connaît maintenant la ligne médiatique de défense de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans son achat de 12,8 milliards$ de PCAA (papiers commerciaux adossés à des actifs) : le produit était sûr puisqu'il avait été coté AAA par une agence de notation. Pour employeur une image forte, c'est du boeuf de première qualité et non pas du vulgaire baloney parce qu'il avait été estampillé comme tel.

[2] Voyons ce qu'il en est.

[3] Au départ, la CDPQ connaissait ou aurait dû connaître la véritable nature du produit puisqu'elle a agi du côté vendeur à travers le promoteur Coventree Capital inc, le principal promoteur de PCAA au Canada, dont elle a possédé jusqu'à 30% du capital action au moment où celle-ci s'est inscrite en bourse en 2006 et sa représentante au Québec, Alter Moneta, dont la CDPQ - et la BNC - participaient au capital-action via leurs filiales. Quand on vend un produit, on doit satisfaire au départ à une obligation de transparence et sa participation dans le capital de Coventree et d'Alter Moneta, aurait dû normalement accorder à la CDPQ des accès privilégiés et en profondeur à l'information sur ce produit. On ne peut pas être vendeur et acheteur d'un produit, surtout pour 12,8 milliards$ avec l'argent des citoyens, sans en connaître en profondeur les tenants et aboutissants, à moins de violer son obligation de transparence, comme vendeur et son obligation de diligence raisonnable comme acheteur.

[4] La CDPQ savait ou aurait dû savoir que Dominon Bond Rating Service était la seule agence de notation active dans le PCAA, ce qui lui conférait une position de "monopole" dans cette industrie. Ceci est tellement vrai qu'aujourd'hui la CDPQ a décidé ne pas faire d'investissement admissible dans ce secteur sans la participation d'au moins 2 agences de notation.

[5] La CDPQ savait ou aurait dû savoir que 2 agences de notation américaines, à savoir Moody's et Standard and Poor's, s'étaient retirées de ce marché parce qu'elles jugeaient que la clause de "désorganisation générale du marché" conditionnelle à l'apport de liquidités de la part des banques était imprécise et déficiente. Elles avaient raison puisque les banques ont refusé de fournir des liquidités aux conduits mis sur pied par les promoteurs non bancaires - comme Coventree - ce qui a entraîné les pertes que l'on connait. Comme je l'ai mentionné dans un autre article, les banques - pour sauver leur réputation - sont intervenues pour sauver leurs propres conduits alors qu'elles auraient dû normalement les laisser aller, car les fiducies sont crées précisément pour permettre aux banques de sortir ces actifs de leurs bilans échappant ainsi à leur obligation relative à l'exigence de fonds propres et qu'en principe ces fiducies doivent être autonomes. En venant à la rescousse de leurs propres conduits, les banques ont empêché la "désorganisation générale du marché", auquel cas, elles auraient été forcées de fournir les liquidités pour rembourser les investisseurs. Résultat : les investisseurs se sont retrouvées avec les pertes, y compris la CDPQ, le plus gros acheteur de PCAA au Canada et celui en conséquence qui a eu les plus grosses pertes.

[6] La CDPQ savait ou aurait dû savoir que DBRS - comme agence de notation - n'était soumise à aucune réglementation étatique au Canada, contrairement à leurs consoeurs américaines soumises à la surveillance de la Securtiy Exchange Commission (la SEC). Il fallait donc être doublement prudent, d'autant plus que dans le cas du PCAA, il y avait dispense de prospectus et que les circulataires d'information étaient embrouillées et incomplètes.

[7] La CDPQ savait ou auraît dû savoir que DBRS était payée par les promoteurs et non pas les investisseurs et qu'elle avait tout intérêt$ pour favoriser l'expansion de cette industrie de donner une bonne cote à ses produits.

[8] La CDPQ savait ou aurait dû savoir que DBRS pouvait à la fois agir comme agence de notation et comme consultante pour les promoteurs de PCAA, se plaçant ainsi en conflit d'intérêts potentiel.

[9] Enfin, c'est ce qui est beaucoup plus grave, la CDPQ savait ou aurait dû savoir que le PCAA n'était pas coté AAA, comme l'affirme le président de la CDPQ, mais R-1, une cote différente employée par DBRS pour coter les emprunts à court terme.

[10] DBRS utilise en effet, un système de cotation différent pour les emprunts à court terme (R-1 à R-5 et D) que pour les emprunts à long terme (ex : les obligations) qui sont cotés AAA à D. Voir : http://en.wikipedia.org/wiki/Dominion_Bond_Rating_Service.

[11] Or, quand on examine attentivement les critères de cotation entre la cote R-1 et la cote AAA, il y a 2 différences qui sautent aux yeux, mais elles sont de taille. Pour la cote AAA, un des critères est celui pour l'organisme analysé d'avoir des revenus stables, ce qui ne s'applique pas pour la cote R-1. Mais le critère le plus important pour la cote AAA est celui de faire partie d'une industrie stable, critère qui n'existe pas dans la cote R-1.

[12] Or, l'étude menée par le professeur John Chant de l'université Simon Fraser (La crise du PCAA au Canada : incidence sur la réglementation des marchés financiers) (Voir : http://www.expertpanel.ca/documents/research-studies/The%20ABCP%20Crisis%20in%20Canada%20-%20Chant.French.pdf) démontre que l'industrie du PCAA était une industrie profondément instable, (pages 21 et suivantes), parce "que les conduits levaient des capitaux en émettant des billets à court terme à valeur fixe qu'ils adossaient à des actifs à plus long terme, ce qui donnait lieu à une aysmétrie des échéances entre leur actif et leur passif.

[13] Le professeur Chant mentionne - à la page 28 de son étude - que même si la crise des subprimes n'avait pas eu lieu, le marché du PCAA était vulnérable à d'autres chocs, comme une hausse généralisée des taux d'intérêts, qui aurait déclenché une crise comparable à celle qui sévit actuellement. Donc on était en présence d'une industrie "intrinsèquement fragile et fortement vulnérable" pour qu'une cote AAA - si ce critère s'était appliqué - soit justifiée.

[14] En conclusion, on peut affirmer sans se tromper que lorsque le président de la CDPQ nous affirme en pleine conférence de presse que la caisse a acheté pour 12,8 milliards$ de PCAA parce qu'il était coté AAA par une agence de notation, il brouille la vérité et nous prend pour des valises. Ce qui a tué en partie le marché du PCAA au Canada, à savoir le brouillage de l'information et l'opacité, reprend de plus belle après la commission du fait. C'est triste, mais c'est comme cela.

[15] Comme dans la chanson de Vigneault, j'aurais juste le goût de lui dire : "Tu penses qu'on s'en aperçoit pas".

Pierre Cloutier ll.m
avocat

Jour de vérité pour la Caisse de dépôt et placement

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-02-26T12:52:00Z

Jeudi 26 février 2009

CDPQ : La "passe" des banques

[1] Non seulement la Caisse de dépôt et placement du Québec, transformée en "Caisse de casino et rendement" par le gouvernement Charest, a été l'artisan de son propre malheur en participant au capital-actions des promoteurs de PCAA, en particulier Coventree Capital Inc et son associée au Québec, Alter-Moneda, mais elle s'est fait avoir aussi comme un enfant d'école par les banques.

[2] Les banques canadiennes et étrangères avaient promis d'agir comme fournisseurs de liquidités dans ce marché, mais elles ont, pour la plupart, posé une condition importante qui était celle de la "désorganisation générale du marché". C'est d'ailleurs à cause de cette clause ambigüe et mal définie que 2 agences de notation américaines, se sont retirées de ce marché pour laisser toute grande la place à une agence de Toronto, Dominion Bond Rating Service, qui ne s'est pas gênée pour accorder la meilleure cote à ce produit. (Boeuf certifié à 100% au lieu du vulgaire "baloney")

[3] En août 2007, quand le marché s'est effondré pour 27% des fiducies mises sur pied par des institutions non- bancaires, les banques, au lieu de laisser aller leurs propres fiducies (autonomes) - comme elles auraient dû le faire - les ont soutenues et ont empêché ainsi la "désorganisation générale du marché", de telle sorte que les pertes ont été transférées aux investisseurs comme la CDPQ qui en avait pour 12,8 milliards. En effet, si elles avaient laisser aller leurs fiducies qui est la règle de base lorsqu'on veut sortir ses actifs de ses bilans, pour éviter les exigences de fonds propres, les banques ont maintenu le marché et n'ont donc pas été obligées de payer. C'est donc, dans le cas de la CDPQ et la SGF, le "bon peuple", propriétaire collectif de ces organismes, qui va payer.

[4] En plus, quand les principaux créanciers avec les débiteurs ont conclu l'entente de Montréal - le plan de restructuration Crawford - ils ont accordé une immunité quasi-totale en cas de poursuites aux banques, y compris pour certains cas de fraude. Les investisseurs mineurs, comme la Société générale de financement, le Groupe Jean Coutu et Domtar, qui ont tous été intoxiqué par la Banque Nationale du Canada, n'en finissent plus de décolèrer. Le plan des gros requins - avec la participation du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada - ne s'est pas soucié des petits poissons.

[5] "Pourquoi parle-t-on toujours des "requins de la finance" et non pas des "saumons de la finance" ou des "sardines de la finance" ? Si vous ne le savez pas, les saumons et les sardines, eux le savent".

***

[1] Selon un sondage Léger Marketing, 9 québécois sur 10 estiment que le gouvernement Charest doit être tenu responsable des déboires de la "Caisse de dépôt et placement, transformé sous le gouvernement Charest en une "Caisse de casino et rendement du Québec".

[2] 77% sont favorables à une enquête publique.

[3] Pourquoi, croyez-vous, que le gouvernement Charest a déclenché des élections en décembre 2008 ?

[4] Comment est-il possible de concevoir que le premier ministre Charest n'était pas au courant de l'ampleur du déficit, comme il l'a déclaré pendant la campagne électorale ?

[5] Plus le mensonge est gros, plus il risque d'être cru.

[6] Ce n'est pas la CDPQ qu'il faut démanteler, c'est la pensée néo-libérale en son sein. C'est la mentalité "affairiste" de l'État Desmarais qui y régne au détriment des intérêts supérieurs du Québec, depuis que le PLQCharest est au pouvoir, dont il faut se débarasser. En bout de ligne, c'est du gouvernement Charest lui-même dont il faut se débarasser, reprendre en main notre semi-État national et en faire un vrai État optimal. Sinon c'est la catastrophe. Les citoyens vont finir par s'en rendre compte.

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2009/02/20090226-062809.html

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Mercredi 25 février 2009

[1] Il y a 2 choses à surveiller dans le dossier de la "Caisse de casino et de rendement du Québec".

[2] La première est de noter précieusement le nom des personnes et des groupes qui vont monter aux barricades, de constituer un front commun et même examiner avec un avocat - autre que moi - la possibilité d'un recours collectif. Vous pouvez m'écrire à cloutip@cooptel.qc.ca

[3] Il faut suivre avec intérêt le développement du dossier pour décoder la stratégie médiatique qui sera utilisée par les néo-libéraux de l'État Desmarais (Gesca-La Presse) et ses alliés pour "sauver le soldat Charest", démanteler la CDPQ et se la partager entre eux ou renforcer l'idéologie néo-libérale en son sein. Cela se fera probablement par étapes : courte commission parlementaire pour noyer le poisson, nomination de nouveaux administrateurs néo-libéraux et démantèlement progressive de la Caisse. Le navire amiral de l'État québécois est entouré de requins qui ne demandent pas mieux que de le faire disparaître.

[4] J'ajoute une autre chose très importante. Après l'aveu des dirigeants de la Caisse concernant "l'erreur" du PCAA, il faut déterminer maintenant à qui a profité le "crime". C'est bien beau de ne pas donner de bonus en 2008, mais il faut mentionner que le marché du PCAA s'est effondré en août 2007 et que les bonis se sont payés avant et non pas après. Pas un mot non plus de la part des dirigeants de la Caisse de son double rôle comme vendeur (avec Coventree et Alter Moneta) et comme acheteur. Opacité et brouillage de l'information, d'un bord et aveuglement volontaire de l'autre.

[5] Ceci est un combat important contre le néo-libéralisme, les affairistes, tous ceux et celles qui participent à cette idéologie du capitalisme financier outrancier et qui squattent notre État national pour continuer à mieux le démolir sous prétexte de l'efficacité du marché. L'efficacité des marchés ? On en a un exemple frappant actuellement alors que le système financier et monétaire est en train de s'effondrer sous nos yeux entraînant avec lui la ruine de l'économie.

[6] Citoyens, à vos claviers.

***

Je résume la situation de la CDPQ pour 2008 :

1 - perte de 39,8 milliards$
2 - Rendement de -25% (6% en bas de la moyenne générale)
3 - Baisse de l'actif de 155 milliards$ 120 milliards$
4 - Causes principales : excès de la couverture de change et PCAA
5 - Sur le PCAA, la CDPQ admet son erreur : elle en a trop acheté.
6 - Pas un mot sur Coventree ni sur Alter Moneda. Se défend en disant que le PCAA avait été coté AAA, mais on ne parle pas de l'absence de prospectus, du conflit d'intérêts de DBRS, de l'opacité des promoteurs et vendeurs, du rôle des banques et de la position simultanée vendeur-acheteur de la CDPQ via Coventree et Alter-Moneda.
7 - Pas de bonus en 2008, mais les bonus sur les PCAA se sont pris dans les années antérieures particulièrement en 2006 et 2007.
8 - Commission parlementaire dans les prochaines semaines.
9 - Le rapport annuel 2008 sera disponible sur le site de la CDPQ à http://www.lacaisse.com

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[1] À compter d'aujourd'hui, il va falloir surveiller intensément la stratégie médiatique adoptée par Gesca-La Presse + Radio-Canada (L'État Desmarais et ses alliés au gouvernement) pour faire passer en douce le désastre financier de la Caisse de dépôt et placement du Québec. (La Caisse du casino et rendement du Québec).

[2] - C'est déjà commencé. La Presse a publié la semaine dernière 2 articles pour questionner la pertinence de la CDPQ et dénoncer le "nombrilisme" québécois, c'est-à-dire l'obligation d'investir dans l'économie québécoise.

[3] Hier, c'était un article qui nous affirmait que le "mal" ne vient pas de Toronto, mais de Montréal.

[4] Demain et dans les jours qui suivront le thème sera la privatisation de la Caisse, ce qui veut dire en douce sa remise à l'État Desmarais. Exactement comme la privatisation d'Hydro-Québec réclamée par Claude Garcia.

[5] Ensuite, la commission parlementaire "élargie" que le gouvernement Charest va mettre sur pied - pour éviter une véritable enquête publique - va finir la job en noyant le poisson.

[6] Il faudra être vigilant.

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Mardi 24 février 2009

[1] Demain, il y a de fortes chances que cela va barder dans les chaumières du Québec quand la Caisse de dépôt et placement va révéler l'ampleur du désastre annoncé.

[2] Premier rappel : pendant la campagne électorale, le premier ministre Charest a dit très clairement qu'il n'était pas au courant de l'ampleur du déficit de la caisse, même si sa ministre des Finances l'était. Wow, Chose. Tu es le premier ministre du Québec. Ta ministre des Finances est au courant et toi tu ne l'es pas. Plus le mensonge est gros, plus il risque d'être cru.

[3] Deuxième rappel : il est raisonnable de penser que les stratèges libéraux ont déclenché des élections en décembre pour éviter l'impact négatif que produiraient sur son gouvernement les déboires de la caisse. Il ne faut pas oublier cela.

[4] Plusieurs choses seront à surveiller : l'histoire du PCAA, bien sûr, la performance de la caisse par rapport aux autres fonds de pension, les bonus payés aux fonctionnaires de la caisse (39 millions$ en 2006 et 40,7 millions$ en 2007) la part des investissements dans l'économie québécoise et dans les PME et surtout les grandes manoeuvres des plumes à gages de Gesca pour sauver le soldat Charest.

->http://www.lacaisse.com/fr/Pages/Accueil.aspx[5] Branchez-vous sur le site de la CDPQ (http://www.lacaisse.com/fr/Pages/Accueil.aspx) et téléchargez le rapport annuel de 2008 tout en prenant le temps de le lire attentivement et de l'analyser. Vos lumières et observations seront les bienvenues. Après cela, on analysera la stratégie médiatique de ceux qui ont intérêt à minimiser les dégâts.

[6] À vos claviers citoyens.

Pierre Cloutier

ndlr

L'autodestruction de l'Occident commence en Mars 2009

Aucun analyste n'a encore tenté l'exercice d'imaginer dans quel état de délabrement finira la fuite en avant dans laquelle les Etats-Unis entraînent le reste de l'occident, et l'occident avec lui le reste de la planète. L'exercice semble en effet infaisable sur le plan économique. La crise, soupçonnée d'être selon Naomi Klein un montage de la Fed, ressemble au petit glouton jaune de Pac-Man, dont aucune mesure ne semble pouvoir assouvir l'abyssale voracité, et dont le spectre semble vouloir se poser sur le fondement même de l'économie, un fondement dans lequel aucun débat ni projet ne semble vouloir descendre.

lire la suite : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=51569

M. Claude Béland serait le candidat idéal pour présider une commission d'enquête publique

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-02-23T16:37:02Z

[1] Le gouvernement Charest n'a pas le choix : devant l'ampleur du déficit appréhendé de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, il doit comprendre et réaliser que seule une commission d'enquête publique pourra faire toute la lumière sur ce désastre et faire les recommandations qui s'imposent, le tout en dehors des rivalités partisanes de l'Assemblée Nationale.

[2] Cette commission d'enquête publique devrait être composée de trois (3) membres, comme le fut la commission Cliche sur le saccage de la Baie James : un président, un commissaire "initié" et expert des marchés financiers et un commissaire "non initié" représentant les citoyens du Québec.

[3] La meilleure personne pour occuper le poste de président de cette commission d'enquête, la plus compétente, la plus respectueuse du droit et de l'éthique est sans contredit M. Claude Béland. Avocat, président du Mouvement Desjardins pendant 13 ans, il a été aussi Président du Fonds d'assurance du Barreau du Québec, vice-président de la Régie des rentes du Québec, président du comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques et est actuellement à la tête du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC).

[4] M. Stephen Jarislowsky, président de la firme Jarislowksy-Fraser, une entreprise qui gère des actifs de 42milliards$, spécialisée dans la ceuillette et la vente de données financières aux investisseurs, est reconnu non seulement par sa connaissance des marchés financiers, mais également pour ses qualités humaines et son sens de l'éthique. Il pourrait commissaire, représenter les investisseurs et initiés des marchés financiers.

[5] Quant au troisième commissaire, un simple citoyen, il devrait normalement être reconnu d'abord et avant tout par son engagement social et son dévouement envers la communauté,

Pierre Cloutier ll.m
avocat

Commission parlementaire ou commission d'enquête ?

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-02-21T16:23:00Z

"Le gouvernement Charest prépare une importante opération de relations publiques pour désamorçer la bombe que lui mettra dans les mains la Caisse de dépôt et placement, mercredi, lorsqu'elle publiera ses résultats désastreux de 2008" Denis Lessard - La Presse

[1] La ministre des finances du gouvernement du Québec, Monique Jérôme-Forget, souhaiterait, selon La Presse, la mise sur pied d'une commission parlementaire "extraordinaire" devant laquelle devront s'expliquer les dirigeants de la CDPQ sur leur gestion de 2008.

[2] Dans 2 articles précédents, publiés sur Vigile (http://www.vigile.net), j'ai réclamé plutôt la tenue d'une commission d'enquête publique en énonçant certains faits concernant le comportement de la la CDPQ dans le dossier des PCAA (papier commercial adossé à des actifs).

[3] Pour bien comprendre les enjeux, il convient de bien expliquer les principales différences qu'il peut y avoir entre une commission parlementaire, fut-elle, "extraordinaire" et une commission d'enquête publique.

[4] Au départ, mentionnons qu'une commission d'enquête est régie par une loi particulière, la Loi sur les commissions d'enquête, L.R.Q., chapitre 37 tandis que les commissions et sous-commissions parlementaires sont régies à l'intérieur de la Loi sur l'Assemblée nationale, L.T.Q., chapitre A-23.1.

[5] La principale différence - et elle est de taille - c'est que la commission d'enquête est présidée par un ou des commissaires qui ne sont pas membres de l'Assemblée nationale présentera des garanties d'indépendance et d'impartialité beaucoup plus grandes que les députés qui ont des intérêts partisans à défendre.

[6] La deuxième différence c'est que la discrétion accordée à une commission d'enquête d'assigner des témoins et de forcer le dépôt de documents est beaucoup plus large que celle de la commission parlementaire qui doit procéder à la majorité de ses membres.

[7] La troisième différence, c'est que n'ayant pas d'intérêts politiques à défendre, une commission d'enquête aura tendance à faire des recommandations plus en profondeur que celles, souvent superficielles, de rechercher des coupables et de trouver des boucs émissaires pour calmer ou amadouer l'opinion publique pour des raisons politiques.

[8] La quatrième différence est la perception de neutralité de l'opinion publique qui sera beaucoup plus grande si l'enquête est confiée à l'extérieur de l'Assemblée nationale et loin des intérêts partisans.

[9] Enfin, il y a des fortes chances que les audiences d'une commission d'enquête soit plus suivies par le public que celles d'une simple commission parlementaire, fut-elle "extraordinaire". On l'a vu avec la commission Gomery.

[10] Posez-vous la question : avez-vous plus confiance en une personne de bonne renommée ayant les pouvoirs d'un juge de la Cour supérieure ou aux députés de l'Assemblée nationale pour faire toute la lumière sur les agissements de la CDPQ ? Poser la question, c'est y répondre.

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Pourquoi parle-t-on des "requins de la finance" et non pas des "saumons de la finance" ou des "sardines de la finance" ?
Si vous ne le savez pas, les saumons et les sardines, eux le savent.

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[1] Dans un article précédent publié sur Vigile (http://www.vigile.net) j'ai réclamé une enquête publique sur les agissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec, particulièrement dans le dossier du PCAA (papier commercial adossé à des actifs).

[2] Je résume : la CDPQ a joué des 2 côtés de la clôture dans ce dossier : en participant au financement d'un des prometteurs du PCAA (Coventree Capital inc de Toronto) et de sa partenaire au Québec (Alter Moneta), donc en étant "vendeur" du produit toxique, tout en étant "acheteur" pour 13.2 milliards$, soit 86% du PCAA au Québec et 60% au Canada.

[3] Comme je l'ai démontré, la CDPQ a donc participé comme "vendeur" au "brouillage" de l'information du produit toxique, donc à la violation de la règle de l'obligation de transparence et à celle de la diligence raisonnable, comme acheteur.

[4] Dans les 2 cas, n'est-il pas raisonnable de penser qu'il y avait à l'intérieur de la CDPQ des "initiés" qui s'en sont mis plein les poches en bonus$, commissions$ ou autres incitatifs$ ayant ainsi le beurre et l'argent du beurre ? On parle de 39$ millions de bonus distribués par la CDPQ en 2006 et de 40,7 millions$ en 2007.(2)

[5] Tout cela a été orchestré à Toronto, haut lieu de la finance anglo-saxonne canadienne, par des "promoteurs" (comme Coventree) et leurs "conduits" (des fiducies), une agence de notation unique et en conflit d'intérêts (Dominion Bank Rating Service) avec la participation de banques étrangères et certaines banques canadiennes comme la Banque de Montréal, CIBC Marché mondiaux, Banque Laurentienne - Valeurs mobilières, Banque Nationale du Canada, Scotia Capitaux et une institution financière non bancaire, Desjardins Valeurs mobilières.

[6] Mais quel a été le rôle des banques dans tout cela ? En lisant le rapport du professeur d'économie de l'université Simon Fraser, John Chant et intitulé "La crise du PCAA au Canada : incidence sur la règlementation des marchés financiers" (1), on a une réponse à cette question et elle est extrêmement intéressante.

[7] Au départ, les banques qui sont assez réglementées au Canada, agissaient selon le principe du "produire pour conserver", en offrant des prêts hypothécaires qu'elles conservaient ensuite comme investissements. Peu à peu le modèle a évolué vers le principe du "produire pour distribuer", dans lequel les banques offraient des prêts hypothécaire qu'elles offraient ensuite à des investisseurs, qui fournissent le financement et supportent le risque de crédit.

[8] Au moment de la crise du PCAA en août 2007, le système avait évolué selon le principe de "acquérir pour distribuer" en ce sens que des promoteurs non bancaires (comme Coventree) achetaient pour leurs "conduits" des actifs vendus par des tiers, qui les avaient produits eux-mêmes ou achetés d'autre entités, ce qui augmentait la distance entre les initiateurs et les investisseurs, donc l'opacité de ce marché.

[9] Les banques agissaient dans ce marché comme "fournisseurs de liquidité", soit en fournissant du financement de soutien aux "conduits" qu'ils avaient créés eux-mêmes pour sortir ces actifs de leurs bilans, pour contourner la règle d'exigence des fonds propres, soit aux conduits créés par des tiers.

[10] La réglementation canadienne exigeait que si le financement de soutien des banques aux conduits était inconditionnel, elles devaient conserver cela dans leurs bilans, tandis que, si le financement de soutien des banques aux conduits était conditionnel, elles n'étaient pas soumises à la règle de l'exigence des fonds propres et elles pouvaient sortir ces actifs de leurs bilans. Toutefois cette règle - qu'on appele la "règle canadienne" - ne s'appliquait pas dans le cas des banques étrangères et dans le cas des institutions non bancaires.

[11] Les conduits auraient pu conclure avec les banques des ententes de financement de soutien inconditionnelles, car les banques avaient les fonds suffisants pour le faire, en plus de bénéficier du filet de sécurité de la Banque du Canada et de la Loi sur l'assurance-dépôt. Mais cela aurait coûté plus cher aux conduits et dans l'ensemble on a choisi la solution du financement de soutien conditionnel.

[12] La majorité des ententes de financement de soutien entre les conduits et les banques était donc un soutien conditionnel et la condition première et importante était la clause de la "désorganisation générale du marché", dont la définition était plus ou moins précise.

[13] Quand la crise des "subprimes" s'est déclenchée et que la confiance des investisseurs de PCAA s'est effritée en août 2007, frappant "seulement" 27% des conduits, les banques avaient 2 choix : soit soutenir leurs propres "conduits" (les membres de la "famille", si on peut d'exprimer ainsi) pour sauver leur image et leur réputation ou soit les laisser tomber en respectant le principe qui avait présidé à leur création, soit leur autonomie, pour ne pas nuire à la solvabilité des banques.

[14] Elles ont décidé de sauver leurs propres conduits en leur fournissant le financement de soutien ce qui a entraîné 2 conséquences : une perte de confiance accrue de la part des investisseurs devant un produit "suspect" qu'on tente de sauver et surtout le maintien d'une certaine forme de stabilité pour qu'il n'y ait pas de "désorganisation générale du marché".

[15] En empêchant qu'il y ait "une désorganisation générale du marché", les banques n'ont pas été obligées de fournir le financement de soutien aux conduits non bancaires - qu'elles pouvaient faire sans menacer leur stabilité - de telle sorte que les investisseurs se sont retrouvés avec leurs produits toxiques invendables en étant ainsi obliger de supporter la majeure partie des pertes qui auraient pu être supportées par les banques, appuyées en cas de malheur par la Banque du Canada et l'État.

[16] Les fournisseurs de liquidité aux conduits de PCAA non bancaires sont énumérés à la page 9 du rapport Chant, mais on ne connait pas le nom des banques qui ont supporté leurs conduits pour empêcher que la clause de la "désorganisation générale du marché" s'applique.

[17] En clair et en bref, les investisseurs de PCAA, particulièrement ceux au Québec, "se sont faits avoir" - pour employer une expression polie - par les promoteurs de Toronto (comme Coventree), leurs conduits et leurs partenaires (comme Alter Moneda), l'agence de notation DBRS de Toronto - qui s'est retrouvée en situation de monopole de facto et qui a donné son "imprimatur" au produit avarié et les banques canadiennes (de Toronto) qui ont sauvé leurs conduits pour protéger leur image et leur réputation, mais aussi - il faut être réaliste - pour éviter de fournir le financement de soutien à l'ensemble des conduits, transférant ainsi les pertes sur les investisseurs.

[18] Les "initiés" québécois de la CDPQ, qui savaient ou auraient dû savoir tout cela et qui ont joué au casino avec l'argent des québécois en empochant les bonus$, commissions$ et autres incitatifs$ des "2 côtés de la clotûre" peuvent dire merci à leurs amis canadiens. Mais les citoyens du Québec, eux, qu'ils soient actionnaires de la BNC ou sociétaires du Mouvement Desjardins ou propriétaires sociaux de la CDPQ et de la Société générale de financement, que vont-ils penser ? Poser la question, c'est y répondre.

Pierre Cloutier

(1) Voir : http://www.expertpanel.ca/documents/research-studies/The%20ABCP%20Crisis%20in%20Canada%20-%20Chant.French.pdf

(2) Voir : http://www.lesaffaires.com/article/0/services-financiers/2008-04-18/476249/malgre-le-pcaa--la-caisse-maintient-ses-primes-aux-employes-.fr.html