http://www.vigile.net/spip.php?page=mot&id_mot= Le portail indépendantiste du Québec fr SPIP - www.spip.net http://www.vigile.net/IMG/siteon0.jpg http://www.vigile.net/ 102 250 http://www.vigile.net/Un-ministere-qui-ne-fait-pas-bien http://www.vigile.net/Un-ministere-qui-ne-fait-pas-bien 2009-08-20T14:11:49Z text/html fr Jean-Pierre Aubry - Tribune libre de Vigile [() Le dossier de l'arrêt des interruptions de grossesses dans les cliniques privées se résume (1) à une mauvaise décision du ministère de la Santé en matière de normes de sécurité ainsi qu'à une mauvaise évaluation de celui-ci sur la réaction des cliniques privées à cette décision et (...) [ (oui|=={oui}|?{' ',''})<div class='rss_texte'><p class="spip">Le dossier de l'arrêt des interruptions de grossesses dans les cliniques privées se résume (1) à une mauvaise décision du ministère de la Santé en matière de normes de sécurité ainsi qu'à une mauvaise évaluation de celui-ci sur la réaction des cliniques privées à cette décision et (2) à un ministre mal informé qui patine et cafouille.</p> <p class="spip">Dans ce dossier, deux points ont particulièrement attiré mon attention.</p> <p class="spip">Le premier est lié aux conséquences d'accroître les normes de sécurité. Si le gouvernement décide d'accroître les normes de sécurité d'un acte médical pratiqué en cliniques privées et payé par la RAMQ, sans augmenter le montant versé par la RAMQ aux cliniques privées et à leurs médecins, il doit accepter de vivre avec les conséquences de cette décision, notamment la possibilité que ces établissements cessent de pratiquer ces actes médicaux et que les patient(e)s de ces établissements privés soient redirigé(e)s vers les établissements du système public. Si le gouvernement n'est pas prêt à faire face à une telle augmentation de la demande dans le secteur public, il doit alors répondre à population d'une réduction dans l'accessibilité de cet acte médical. Rediriger la demande d'un acte médical, payé par la RAMQ, du secteur privé au secteur public a pour conséquence de permettre un plus grand contrôle des dépenses du ministère de la Santé si ce dernier est prêt à se servir d'une réduction de l'accessibilité (la longueur des files d'attente) pour réduire ses dépenses. Une autre conséquence, si l'augmentation des normes de sécurité n'est pas justifiée, il en résultera une réduction de l'efficacité du réseau québécois de santé. Une telle perte d'efficacité n'est pas la bienvenue, surtout avec le choc du vieillissement de la population qui va engorger encore plus notre système de santé.</p> <p class="spip">Le second point qui me préoccupe dans ce dossier est lié à la bonne gouvernance du système public. Qui décide des normes de sécurité pour la pratique de divers actes médicaux au Québec ? Ce devrait être le ministère de a Santé qui préalablement consulte divers intervenants et spécialistes (dont le Collège des médecins du Québec) sur ces questions. Malheureusement dans ce dossier, nous avons l'impression que c'est le Collège des médecins du Québec qui décide parce que les fonctionnaires du ministère de la Santé n'ont pas bien fait leur travail. Ce travail mal fait est aussi de mauvais augure pour le futur.</p> <p class="spip">Jean-Pierre Aubry Économiste-conseil</p></div> ] http://www.vigile.net/Hydro-Quebec-ne-doit-pas-jouer-a http://www.vigile.net/Hydro-Quebec-ne-doit-pas-jouer-a 2009-08-20T14:09:58Z text/html fr Jean-Pierre Aubry - Tribune libre de Vigile [() Ce n'est pas à Hydro-Québec de subventionner des entreprises privées ou des institutions publiques qui offrent divers services à la population, à moins que cela n'accroisse l'efficacité de ses opérations. Cette règle est valable même si ces services sont bien appréciés par (...) [ (oui|=={oui}|?{' ',''})<div class='rss_texte'><p class="spip">Ce n'est pas à Hydro-Québec de subventionner des entreprises privées ou des institutions publiques qui offrent divers services à la population, à moins que cela n'accroisse l'efficacité de ses opérations.</p> <p class="spip">Cette règle est valable même si ces services sont bien appréciés par les gens qui bénéficient de ceux-ci et même s'ils ajoutent au bien-être collectif. Hydro-Québec ne doit pas jouer à être le gouvernement.</p> <p class="spip">Les sommes utilisées par Hydro-Québec pour de telles subventions réduisent par le même montant les dividendes que cette société d'État verse au gouvernement. C'est à ce dernier de décider où ce montant sera le mieux utilisé pour le bien-être des Québécois.</p> <p class="spip">Jean-Pierre Aubry<br> Economiste-conseil</p></div> ] http://www.vigile.net/Revisions-a-l-assurance-emploi http://www.vigile.net/Revisions-a-l-assurance-emploi 2009-08-13T23:28:36Z text/html fr Jean-Pierre Aubry - Tribune libre de Vigile [() Il faut donc repenser globalement les programmes de transferts aux provinces et aux personnes du gouvernement fédéral et non pas le faire à la pièce, programme par programme. Les révisions à la pièce vont impliquer une réduction de l'autonomie des provinces en matière de politiques (...) [ (oui|=={oui}|?{' ',''})<div class='rss_texte'><p class="spip">J'ai suivi avec un grand intérêt les récentes discussions du Conseil de la fédération sur les révisions à faire au programme fédéral d'assurance-emploi. Ce n'est pas nouveau de voir que les gouvernements provinciaux ne s'entendent pas sur une telle question. Cela reflète différentes philosophies et différentes situations sur le marché de l'emploi. Certaines provinces veulent un programme plus accessible et plus généreux ; d'autres l'inverse. Certaines veulent un système très simple avec des règles uniformes d'un océan à l'autre ; d'autres veulent un programme plus flexible pour tenir compte de diverses situations.</p> <p class="spip">Avec le gouvernement fédéral qui fonctionne déjà en mode d'un retour vers l'équilibre budgétaire et qui fait peut-être face à un déficit structurel, il sera encore plus difficile de créer un consensus ; on risque de voir une solution imposée par le gouvernement fédéral qui ne voudra pas mettre plus d'argent (et hausser les cotisations) sur une base permanente. Le manque de consensus au Conseil de la fédération encourage le gouvernement fédéral à agir unilatéralement. C'est un peu ce qui est arrivé avec le programme de péréquation dont l'enveloppe globale a été récemment réduite pour les années à venir de façon unilatérale. En passant, il n'est pas impossible de revoir une période de coupures unilatérales par le gouvernement fédéral de ses transferts aux provinces.</p> <p class="spip">Un des aspects du dossier de l'assurance-emploi qui me préoccupe est le fait que cette discussion est faite dans un contexte trop étroit. Ce type d'approche très étroite a également été utilisé lors de la dernière révision de la formule de calcul des droits de péréquation. Le gouvernement fédéral a refusé d'analyser globalement l'ensemble de ses programmes de transferts aux provinces et aux personnes. Le mandat du Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires avait été bien délimité pour éviter un tel questionnement. Comme je l'ai exprimé dans un mémoire présenté à ce groupe de travail, il aurait été préférable de prendre une perspective plus large. Voir : Analyser le programme de péréquation dans un contexte plus large, <a href="http://www.eqtff-pfft.ca/submissions/AnalyserLeProgrammeDePerequation.pdf" class="spip_out">http://www.eqtff-pfft.ca/submissions/AnalyserLeProgrammeDePerequation.pdf</a></p> <p class="spip">Selon la Constitution canadienne, les provinces sont responsables des politiques sociales. Cela fait du sens qu'une seule entité gouvernementale puisse définir selon ses goûts, ses moyens et la culture de sa population les diverses composantes de son système de politiques sociales (assistance sociale, garderies, système de santé, système d'éducation, de formation de la main-d'œuvre…) et d'harmoniser ses diverses composantes.</p> <p class="spip">Il se peut que les provinces soient d'accord pour offrir une ces politiques de façon uniforme à travers le Canada dans ce cas-là, cela fait du sens qu'une telle politiques soient gérés par le gouvernement fédéral ou par les provinces, via une agence sous le contrôle du Conseil de la fédération. C'est le cas des programmes de sécurité de revenu pour les aînés gérés et financés par le gouvernement fédéral.</p> <p class="spip">Par contre, plus les provinces veulent offrir des services différents, plus elles doivent offrir elles-mêmes ces services sur leur territoire. C'est le cas me semble-t-il des programmes de garderies, de santé, d'éducation, d'assurance-emploi et de formation de la main-d'œuvre. Le gouvernement fédéral devrait se servir uniquement du programme de péréquation pour aider les provinces qui sont les moins riches.</p> <p class="spip">Rappelons-nous que le gouvernement fédéral a commencé à offrir un programme national d'assurance-emploi, alors qu'il n'y avait pas un programme national de péréquation en vigueur. L'existence d'un programme de péréquation devrait faciliter l'existence de programmes provinciaux d'assurance-emploi définis selon les besoins et aspirations de chaque province.</p> <p class="spip">D'ailleurs, il y a une forte corrélation entre les entrées nettes (ou les sorties nettes) de fonds dans une province liées au programme de péréquation et celles liées au programme d'assurance-emploi. Le gouvernement fédéral peut donc utiliser uniquement le programme de péréquation et laisser les provinces gérer les programmes sociaux avec les modalités qu'elles désirent. Cette façon de faire aurait pour effet de réduire considérablement l'envahissement du gouvernement fédéral dans les champs de compétence provinciale et de rendre plus responsable les gouvernements provinciaux de la gestion de leurs politiques sociales. Cette façon de faire impliquerait une augmentation sensible de l'enveloppe du programme de péréquation et un transfert important de points d'impôt du gouvernement fédéral vers les gouvernements provinciaux.</p> <p class="spip">Il faut donc repenser globalement les programmes de transferts aux provinces et aux personnes du gouvernement fédéral et non pas le faire à la pièce, programme par programme. Les révisions à la pièce vont impliquer une réduction de l'autonomie des provinces en matière de politiques sociales. La réciproque est aussi vraie : les révisons à la pièce vont impliquer une centralisation et une uniformisation des politiques sociales sur le territoire canadien.</p> <p class="spip">Jean-Pierre Aubry<br> Économiste</p></div> ] http://www.ledevoir.com/2008/12/03/220405.html http://www.ledevoir.com/2008/12/03/220405.html 2008-12-03T14:39:00Z text/html fr Jean-Pierre Aubry - Le Devoir (opinions) [() La campagne électorale a débuté dans un environnement marqué par une crise financière mondiale et par la perspective de voir nos principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, entrer en récession. M. Charest a donné le ton en parlant du fait que ces pays, le Canada et le Québec (...) [ (oui|=={oui}|?{' ',''})<div class='rss_texte'>La campagne électorale a débuté dans un environnement marqué par une crise financière mondiale et par la perspective de voir nos principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, entrer en récession. M. Charest a donné le ton en parlant du fait que ces pays, le Canada et le Québec allaient devoir passer à travers une grosse (...) - <a href="http://www.ledevoir.com/2008/12/03/220405.html">consulter en ligne</a></div> ] http://www.ledevoir.com/2008/08/01/199869.html http://www.ledevoir.com/2008/08/01/199869.html 2008-08-01T04:05:00Z text/html fr Jean-Pierre Aubry - Le Devoir (opinions) [() certaines actions gouvernementales peuvent nous dire clairement s'il y a un déséquilibre fiscal. Il en est ainsi lorsqu'un ordre de gouvernement utilise ses revenus budgétaires pour effectuer des dépenses importantes, année après année, dans les domaines de compétence d'un (...) [ (oui|=={oui}|?{' ',''})<div class='rss_texte'>certaines actions gouvernementales peuvent nous dire clairement s'il y a un déséquilibre fiscal. Il en est ainsi lorsqu'un ordre de gouvernement utilise ses revenus budgétaires pour effectuer des dépenses importantes, année après année, dans les domaines de compétence d'un autre ordre de (...) - <a href="http://www.ledevoir.com/2008/08/01/199869.html">consulter en ligne</a></div> ] http://www.vigile.net/Retard-economique-assumer-les http://www.vigile.net/Retard-economique-assumer-les 2007-08-14T11:25:34Z text/html fr Jean-Pierre Aubry - Le Devoir [() Assumer les conséquences de choisir de travailler moins d'heures implique aussi que les citoyens d'une province ne devraient pas s'attendre à recevoir des transferts d'une autre province, où l'on travaille plus et produit plus, afin de réduire l'écart de (...) [ (oui|=={oui}|?{' ',''})<div class='rss_texte'>Assumer les conséquences de choisir de travailler moins d'heures implique aussi que les citoyens d'une province ne devraient pas s'attendre à recevoir des transferts d'une autre province, où l'on travaille plus et produit plus, afin de réduire l'écart de revenus entre les revenus des deux provinces. Notons (...) - <a href="http://www.vigile.net/Retard-economique-assumer-les">consulter en ligne</a></div> ] http://www.vigile.net/Chacun-pour-soi http://www.vigile.net/Chacun-pour-soi 2006-08-01T16:38:16Z text/html fr Jean-Pierre Aubry - Le Devoir [() Lettres : La rencontre de Saint-John's, c'est aussi l'échec du Conseil de la fédération. On est passé de « un pour tous et tous pour un » à « chacun pour soi ». L'idée d'avoir une structure permettant aux provinces de faire front commun face au gouvernement (...) [ (oui|=={oui}|?{' ',''})<div class='rss_texte'>Lettres : La rencontre de Saint-John's, c'est aussi l'échec du Conseil de la fédération. On est passé de « un pour tous et tous pour un » à « chacun pour soi ». L'idée d'avoir une structure permettant aux provinces de faire front commun face au gouvernement fédéral ne fonctionne pas, surtout quand il faut (...) - <a href="http://www.vigile.net/Chacun-pour-soi">consulter en ligne</a></div> ]