Vigile.net - Paul Cliche

Les plaies du financement électoral

Paul Cliche - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-08-12T12:00:00Z

Texte publié dans Le Devoir du jeudi 13 août 2009 sous le titre "Il n'y a pas que les dons anonymes à bannir" http://www.cyberpresse.ca/opinions/...On ne peut que se réjouir de constater que la question cruciale du financement des partis politiques soit devenue un des enjeux importants de la prochaine campagne électorale municipale à (...) - consulter en ligne

Louise Harel n'est pas la candidate qu'il faut

Paul Cliche - Le Devoir (opinions) — 2009-06-02T12:55:30Z

Paul Cliche, Ex-conseiller municipal RCM à Montréal - Malgré ses qualités et son expérience, Louise Harel n'est pas la candidate idéale pour sortir Montréal de la mauvaise passe qu'elle traverse actuellement. Il ne faut pas oublier en effet qu'elle a été, en 2000 avec l'ex-premier ministre Lucien Bouchard et contre (...) - consulter en ligne

Les péquistes nuisent à la cause souverainiste

Paul Cliche - Le Devoir (opinions) — 2009-01-09T14:01:00Z

Le vice-président du PQ-Mercier accuse QS de vouloir « instrumentaliser la cause souverainiste pour faire progresser des idées sociales très à gauche ». En réalité, ce dernier propose que le Québec se dote de tous les pouvoirs et outils nécessaires à la construction d'une société plus juste, plus égalitaire, plus respectueuse de la (...) - consulter en ligne

Il est temps de remettre la réforme du scrutin au menu législatif...

Paul Cliche - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-01-05T17:21:59Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil... (Au ministre Jacques P. Dupuis) - Vous êtes de nouveau ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques en plus de vos accaparantes fonctions de leader parlementaire du gouvernement, de ministre de la Sécurité publique et de ministre responsable des Affaires intergouvernementales (...) - consulter en ligne

Le défi de la réciprocité

Paul Cliche - Le Devoir (opinions) — 2008-09-24T13:20:47Z

La solidarité internationale s'est développée entre les sociétés civiles du Nord et du Sud au cours des dernières décennies. L'évolution de la conjoncture générale pose cependant des défis de taille aux organisations de coopération internationale (OCI) et à leurs partenaires du Sud. Le nouvel Agenda international de (...) - consulter en ligne

La solution passe par le scrutin proportionnel

Paul Cliche - Tribune libre de Vigile — 2008-04-15T11:45:12Z

Encore une fois, la révision de la carte électorale québécoise aura servi de déclencheur à un épisode de la crise sur l'évanescence du poids politique des régions en décroissance démographique.

S'étant fait passer un savon par des députés libéraux houspillés par des gens des régions, le ministre Benoït Pelletier vient de jeter à la poubelle la proposition de révision de la carte que la Commission de la représentation électorale (CRE), un organisme indépendant des partis politiques, avait dévoilée à la mi-mars et sur laquelle elle se préparait à tenir des auditions publiques à compter du 21 avril.

Accueillant sur le tard une recommandation de la CRE qui, dès décembre 2001, avait prié les parlementaires d'entreprendre une réflexion sur le sujet, M. Pelletier a dit vouloir renégocier avec les partis d'opposition les critères et les paramètres que la Loi électorale édicte pour la confection de la carte. Il a posé deux prémisses à ces tractations : mieux équilibrer la représentation démographique et la représentation des régions périphériques ou sujettes à un dépeuplement.

Comme solutions possibles, il envisage soit une augmentation du nombre de circonscriptions, soit l'élargissement de la norme démographique de plus ou moins 25% de la moyenne d'électeurs par comté, soit l'imposition d'un critère quant à la superficie maximale des circonscriptions qui pourrait conduire à la reconnaissance dans la loi de plusieurs circonscriptions d'exception.

Or, toutes ces solutions sont boiteuses sinon fantaisistes et sentent l'improvisation à plein nez. Ainsi, il faudrait porter de 125 à 150 le nombre de circonscriptions pour que la Gaspésie conserve ses quatre circonscriptions actuelles. L'Ontario, plus populeuse que le Québec ne compte pourtant que 107 députés. D'autre part, la création de 10 ou 12 circonscriptions d'exception rappellerait les fameux « comtés protégés » établis dans les Cantons de l'Est au début de la Confédération pour protéger la minorité anglophone. Le gouvernement de l'Union nationale les a dissous à la fin des années 1960 parce qu'ils rappelaient les « bourgs pourris » de l'Angleterre du 19e siècle. Quant à l'élargissement de l'écart démographique de plus ou moins 25% de la moyenne d'électeurs (jusqu'à 30% ou 35% par exemple), il irait contre la tendance prévalant dans la plupart des pays d'assurer une plus grande équité entre les électeurs d'une circonscription à l'autre et, dans ce but, de l'établir plutôt à 15%.

Une compensation nationale avec une redistribution régionale des sièges

Mais, étonnamment, le ministre Pelletier semble maintenant rejeter du revers de la main une solution qui satisferait ses deux prémisses (mieux équilibrer la représentation démographique et la représentation territoriale). Il la favorisait pourtant naguère alors qu'il avait même promis de déposer, avant la fin de 2006, un projet de loi instaurant un mode de scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) avec compensation. Ce système a fait l'objet d'un large débat public depuis 2003. Un avant projet de loi été présenté par les libéraux en 2004. Le principe de ce dernier –mais non ses modalités- a obtenu l'appui d'une grande majorité des 2 000 participants à une commission parlementaire en 2006.

En décembre 2007, un rapport du directeur général des élections a validé une modalité importante de ce projet : la compensation proportionnelle serait nationale mais la redistribution des sièges se ferait au niveau des régions. Cette formule, mise de l'avant récemment par trois organismes citoyens voués à la réforme du mode de scrutin, devrait rallier les opposants régionalistes qui craignent une diminution du poids politique des régions. L'ajour de circonscriptions régionales plurinominales (à plusieurs sièges) aux circonscriptions uninominales actuelles permettrait en effet d'améliorer la représentation régionale à l'Assemblée régionale car il atténuerait les écarts, exacerbés par le système actuel, entre les régions en croissance démographique et celles qui se dépeuplent.

Cette solution aurait également le mérite de la transparence puisqu'elle éliminerait les tractations à huis clos entre trois partis politiques qui tenteront de s'entendre sur une formule faisant passer leurs intérêts particuliers avant l'intérêt général. Elle serait aussi un pas valable vers l'instauration d'un mode de scrutin par représentation exclusivement régionale qui pourrait éventuellement accompagner une décentralisation de pouvoirs de Québec vers les régions que nous considérons comme étant la seule façon de renforcer véritablement les régions.

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Paul Cliche, auteur du livre « Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel »

Seule la décentralisation de l'État québécois peut renforcer le poids politique des régions

Paul Cliche - Tribune libre de Vigile — 2008-03-20T12:13:00Z

Texte publié dans Le Devoir du mardi 25 mars 2008 sous le titre "La décentralisation de l'État pour renforcer les régions"

Le dépôt par la Commission de la représentation électorale (CRE) de ses propositions pour réviser en profondeur la carte électorale du Québec soulèvera un vif débat public au cours des prochains mois. Les premières salves ont d'ailleurs déjà été tirées par des députés dont les circonscriptions risquent de disparaître ou d'être modifiées substantiellement. En éditorial, le directeur du Devoir de son côté

La principale question en litige sera la suppression d'une circonscription dans chacune de trois régions de l'Est du Québec (Gaspésie, Bas-St-Laurent, Chaudière-Appalaches) accompagnée de la création d'une circonscription dans chacune des trois régions qui ceinturent l'île de Montréal (Laval, Laurentides-Lanaudière et Montérégie).

Comme lors du dernier processus de révision en 2001 - alors que la proposition préliminaire de la CRE prévoyait la suppression d'une circonscription en Gaspésie - le principal argument des opposants sera certes que cette réforme réduirait de façon inadmissible le poids politique des régions périphériques. C'est d'ailleurs le même argument que quelques élus municipaux de ces régions ont utilisé, en commission parlementaire en 2006, pour s'opposer à une réforme du mode de scrutin pourtant souhaitée ardemment par la très grande majorité des 2 000 intervenants.

Les deux fois, ceux qui se présentent comme les défenseurs des régions ont eu gain de cause. En 2001, la Commission a reculé et a préféré accorder un statut d'exception aux quatre circonscriptions gaspésiennes dont le nombre d'électeurs se situaient largement en dessous du seuil minimal prévu par la loi. Dans le cas du mode de scrutin, l'opposition de cette poignée d'élus locaux, appuyée par le lobbying de la Fédération québécoise des municipalités, a suffi pour faire retraiter le gouvernement Charest qui a enterré une réforme - introduisant des éléments de proportionnalité dans le scrutin majoritaire actuel - qu'il s'était engagé à mener à terme.

Ces défenseurs des régions agissent certes de bonne foi en bloquant des réformes destinées à revitaliser la démocratie québécoise. Mais ils se trompent en pensant que le maintien des distorsions causées par une carte électorale inéquitable et la préservation d'un mode de scrutin qui l'est encore plus constituent une façon efficace de renforcer le poids politiques des régions périphériques. En réalité, leurs revendications ressemblent plus à un combat d'arrière-garde, défensif et plutôt malsain, qu'à une véritable stratégie pour en assurer la survie et le développement.

Vers un régime de démocratie territoriale

Le combat d'avant-garde consiste plutôt à s'attaquer à la racine du problème : la concentration excessive des pouvoirs à Québec. L'État québécois, un des plus centralisés au monde, doit céder une partie de ses pouvoirs aux instances locales et régionales qui ont été jusqu'ici ses créatures. « Il est urgent de réviser la répartition des pouvoirs dans notre collectivité pour rapprocher des citoyens les pouvoirs de décision et revaloriser les autorités les plus près d'eux pour assurer l'ensemble des services qui affectent la vie de tous les jours », écrivait René Lévesque en 1977.

Malheureusement, comme dans le cas de la réforme du mode de scrutin, ce dernier n'a pas été entendu par ses collègues parlementaires péquistes comme d'ailleurs par tous les gouvernements qui se sont succédés depuis. La Coalition pour un Québec des régions le constate dans le manifeste qu'elle a publié récemment : « Depuis 30 ans, plutôt que de procéder à cette répartition territoriale des pouvoirs concentrés dans l'État québécois, ils se sont contentés de créer des structures régionales administratives non-élues, limitées à un rôle de concertation et de consultation pour ajuster et appliquer les services publics ou des programmes de développement régional et local improvisés par des fonctionnaires au fil des crises et des protestations ».

La Coalition déplore d'ailleurs que les communautés locales, les territoires et les régions n'aient toujours pas d'existence politique ni de gouvernements élus et autonomes qui leur permettraient de prendre en charge leur milieu et leur développement, comme elle le préconise. « Les régions centrales tout comme les régions périphériques assistent impuissantes à l'effet dévastateur dans leur milieu de décisions prises en haut lieu le plus souvent sous la pression des grandes entreprises et de leurs actionnaires », ajoute-t-elle.

Situé dans un tel contexte, le processus actuel de révision de la carte électorale revêt donc une importance relativement secondaire. Ce qui importe, à nos yeux, c'est d'assurer une représentation des régions à l'Assemblée nationale, de même que l'instauration d'un régime de démocratie territoriale, toutes dirigées par des élus, assorti d'instances locales et régionales toutes dirigées par des élus et jouissant de pouvoirs décentralisés.

Dans cette perspective, nous préconisons que tous les députés soient élus au scrutin proportionnel sur la base des régions. Dans un souci d'équité interrégional, la représentation de ces dernières tiendrait compte, bien entendu, du facteur démographique. Pour renforcer davantage les régions on pourrait aussi créer une Chambre des régions où ces dernières jouiraient d'une représentation égalitaire.

À court terme, réformer le mode de scrutin

Ces réformes ne pourront certes pas se réaliser à court terme. En attendant, nous préconisons que le gouvernement Charest respecte enfin son engagement en réformant le mode de scrutin le plus vite possible. Il a d'ailleurs proposé la première mouture d'un système mixte avec compensation en 2004. Cet avant-projet de loi a depuis été étudié en commission parlementaire puis le dossier a été transféré pour avis au directeur général des élections, Ce dernier a présenté un rapport, en décembre dernier, où il a validé la formule d'une compensation nationale avec redistribution régionale ainsi que d'un scrutin à deux votes (un pour les sièges majoritaires et l'autre pour les sièges proportionnels). C'est cette formule que nous privilégions. Il s'agirait certes là d'une premier non seulement vers le maintien du poids politique des régions mais aussi de son renforcement.

PAUL CLICHE
membre de la Coalition pour un Québec des régions

À quand le scrutin proportionnel ?

Paul Cliche - Tribune libre de Vigile — 2007-07-18T20:43:57Z

La saga de la réforme du mode de scrutin se poursuit de plus belle au Québec. Après avoir failli faire l'objet d'un projet de loi, l'automne dernier, ce dossier est maintenant ni plus ni moins que relégué aux oubliettes des limbes parlementaires. Depuis les dernières élections, c'est en effet l'immobilisme le plus complet qui prévaut à ce sujet autant au gouvernement que dans l'opposition. Motus et bouche cousue semble être le mot d'ordre prévalant sur la colline parlementaire. Ministres comme députés de toutes allégeances ne semblent savoir que faire d'une pétition signée plus de 15 000 citoyens, ce printemps, afin d'obtenir que les prochaines élections se déroulent avec un nouveau mode de scrutin produisant des résultats proportionnels.

Les journalistes, blasés, respectent aussi la consigne du silence se gardant bien d'intervenir comme empêcheurs de danser en rond. Les médias de masse, indifférents, ne jouent en effet pas leur rôle préférant se faire complices de l'inaction scandaleuse qui repousse derechef aux calendes grecques le règlement de cette question pourtant indispensable à la revitalisation de la démocratie québécoise. Quoi voulez-vous, la réforme du mode de scrutin ne permet pas de publier des articles aussi sensationnels qu'un affrontement parlementaire sur le budget ou que les listes d'attente dans les hôpitaux ! Charest et ses députés bloquent la réforme

On se souvient que le premier ministre Charest s'était engagé, lors de la campagne électorale de 2003, à réformer, dès son premier mandat, le mode de scrutin majoritaire actuel pour y introduire des éléments de proportionnalité. Il voulait ainsi éviter que son parti subisse de nouveau les mésaventures survenues en 1944, en 1966 et encore 1998 alors qu'il avait été vainqueur dans les urnes mais défait en nombre de sièges parlementaires à cause des distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire actuel. Le chef libéral n'a pas respecté cet engagement. Et depuis sa réélection le 26 mars dernier, il agit comme si la question ne se posait plus s'abstenant même de mentionner le sujet dans ses interventions. Bien entendu, le discours inaugural de la session, où le gouvernement énonce ses priorités législatives, a été, lui aussi, muet sur le sujet.

Pourtant, les grandes lignes d'un projet de loi, qui était pratiquement prêt à être déposé au Parlement, attend depuis l'automne dernier le feu vert du premier ministre. Suite à la commission parlementaire, qui a eu lieu au début de 2006 pour étudier un avant-projet de loi libéral, le ministre responsable du dossier, Benoît Pelletier, avait promis le dépôt d'un tel projet de loi avant la fin de 2006. La tâche lui était facilitée par le fait que, lors de cet exercice de consultation ayant marqué un record de participation dans l'histoire du parlementarisme québécois -plus de 2 000 personnes et organismes- de larges consensus s'étaient dégagés tout autant sur la nature du système envisagé (scrutin mixte avec compensation) que sur des modalités importantes comme le fait d'avoir deux votes.

Mais des élus municipaux en provenance de régions périphériques, ayant à leur tête la Fédération québécoise des municipalités (FQM), se sont détachés de ce consensus disant craindre un affaiblissement du poids politique des régions. Leur position a vite prévalu au sein de la députation libérale sur celle qu'avaient exprimée plusieurs centaines d'organismes et de citoyens devant la commission. Au cours de l'automne, le caucus des députés libéraux a donc bloqué la proposition que le ministre Pelletier voulait transformer en projet de loi. Appelé à trancher en dernier ressort, le premier ministre Charest - avec lequel le président de la FQM avait communiqué pour s'opposer au nom de 7 000 élus municipaux représentant 915 municipalités – s'est vite rangé du côté du caucus.

Encore une fois le lobbying l'a emporté sur les résultats d'une consultation publique. « Votre opinion est fondamentale ! », clamait pourtant la campagne de publicité que le gouvernement avait menée pour susciter la participation populaire à la commission parlementaire de 2006. Quel leurre !

Devant ce cul-de-sac, le ministre Pelletier a référé le dossier au directeur général des élections (DGE), en décembre dernier, pour lui demander son avis sur certains aspects du dossier. Ce dernier devait s'exécuter dans un délai de six mois. Mais le ministre a consenti à reporter le délai en décembre prochain. Ainsi, il aura fallu un an au DGE pour répondre à quelques questions auxquelles un politicologue spécialisé en systèmes électoraux ferait connaître son opinion en l'espace de quelques jours ! L'opportunisme de Mario Dumont

Par ailleurs, le chef de l'ADQ, Mario Dumont, dont le parti a fait de l'instauration de la proportionnelle un de ses principaux engagements, semble s'être empressé d'oublier cette promesse, Promu chef de l'opposition officielle, il s'est bien gardé de se prononcer sur la question depuis les élections alors que, logiquement, il aurait dénoncer l'incurie du gouvernement Charest et même présenter lui-même un projet de loi comme il l'a fait dans d'autres domaines.

On se rappelle que l'ADQ a été la principale victime, lors des élections de 1994, 1998 et 2003, de la loi d'airain du scrutin majoritaire qui favorise fortement le bipartisme. Mais c'est aussi un secret de polichinelle que Dumont ne pense qu'à prendre le pouvoir lors des prochaines élections et qu'il espère bien que son parti va enfin profiter des largesses que le scrutin majoritaire dispense généralement aux vainqueurs. Il semble bien qu'aucun engagement pouvant nuire à la réalisation de ce rêve ne résistera donc devant l'opportunisme de ce politicien.

Quant au Parti québécois, il a annoncé, lors de la commission parlementaire de 2006, que s'il était élu il reporterait la réforme du mode de scrutin après l'accession du Québec à la souveraineté. On ne sait pas encore si sa position va changer avec l'arrivée à sa tête de Pauline Marois. Ce parti reviendra-t-il à sa position initiale, celle que son fondateur René Lévesque qui qualifiait le scrutin majoritaire de « démocratiquement infect », avait fait inscrire dans son programme comme une priorité dès 1969 ? On sait que cette formation est divisée sur le sujet depuis que le premier ministre Lévesque, qui s'apprêtait en 1984 à déposer un projet de loi instaurant un scrutin proportionnel régional, a été victime d'une fronde de son caucus et a dû retraiter.

Les Ontariens en référendum en octobre

Pendant qu'au Québec on étire péniblement une saga qui a pris naissance dans les années 1970, les citoyens de l'Ontario sont convoqués à un referendum pour se prononcer sur un projet de réforme préparé par une Assemblée de citoyens dont les membres ont été choisis au hasard à partir des listes électorales. Ce dernier aura lieu en octobre prochain en même temps que les élections tenues à date fixe dans cette province. Cet organisme n'a débuté ses travaux qu'en septembre dernier. Les électeurs ontariens auront à se prononcer sur un système mixte avec compensation semblable à celui préconisé par les libéraux et l'ADQ au Québec. Un exercice semblable a eu lieu en Colombie-Britannique en 2004 et 2005.

Le gouvernement libéral québécois refuse de suivre l'exemple des gouvernements libéraux de ces deux provinces. Il ne veut absolument pas se départir d'une prérogative qu'il considère quasiment comme sacrée. Pourtant, les élus, quelle que soit leur allégeance partisane, se placent automatiquement en conflit d'intérêts lorsqu'ils entendent décider d'une question comme la réforme du mode de scrutin qui concerne leur avenir politique personnel et celui de leur parti. Au Québec, en 2007, la plupart des politiciens qui nous représentent n'ont pas encore admis cette évidence !

Paul Cliche, auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel

Scrutin proportionnel : c'est le temps ou jamais !

Paul Cliche - Le Soleil — 2007-05-31T14:41:52Z

L'Action démocratique et son chef Mario Dumont tiendront-ils leur engagement d'instaurer un scrutin proportionnel maintenant qu'ils forment l'opposition officielle à l'Assemblée nationale et qu'ils ont bon espoir d'être porté au pouvoir de façon majoritaire lors des prochaines élections ? Des (...) - consulter en ligne

Charest et Dumont se défileront-ils ?

Paul Cliche - Presse-toi à gauche ! — 2007-04-26T12:28:00Z

Un mois est passé depuis les élections. Le premier ministre Charest, aussi bien que Mario Dumont, le nouveau chef de l'opposition, ont fait connaître les dossiers qu'ils considèrent comme prioritaires. La réforme du mode de scrutin est malheureusement laissée de côté encore une fois, du moins pour le moment. Pendant ce temps, des (...) - consulter en ligne

Cliche, Paul

Paul Cliche — 2007-03-30T11:01:26Z

Vers un réalignement en profondeur sur l'échiquier politique ?

Paul Cliche - Le Devoir — 2007-03-30T09:57:00Z

Lors des élections atypiques de lundi, l'écart serré dans les suffrages obtenus par les trois principaux partis a permis d'éviter, pour une rare fois, les distorsions aberrantes qui caractérisent souvent le mode de scrutin majoritaire. En effet, moins de 5 % des votes distançant les libéraux (au premier rang) des péquistes (au (...) - consulter en ligne

Comment mettre fin à cette saga

Jean-Pierre Charbonneau - Le Devoir — 2006-12-19T13:21:38Z

En renvoyant le dossier de la réforme du mode de scrutin au directeur général des élections, le ministre Benoît Pelletier a clôturé, il y a quelques jours, un énième cycle d'une interminable saga qui afflige la scène politique québécoise depuis le début des années 70. À la veille d'une année électorale, ce geste constitue en effet (...) - consulter en ligne

Il est minuit moins cinq, Monsieur le Ministre

Paul Cliche - Tribune libre de Vigile — 2006-12-12T16:37:29Z

Monsieur Benoît Pelletier,
ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques,
Québec

Le printemps dernier, à l'issue des auditions publiques de la commission parlementaire qui a effectué la consultation sur la réforme du mode de scrutin, vous avez déclaré que vous présenteriez, cet automne, un projet de loi sur ce sujet. Vous ne vous êtes pas dédit depuis. Mais à quelques jours de l'ajournement des travaux parlementaires de l'Assemblée nationale pour la période de relâche hivernale, rien ne s'est encore concrétisé. Pis, une rumeur qui semble de plus en plus plausible, voudrait que vous annonceriez, ces jours-ci, le report indéfini du dossier remettant ainsi à un éventuel nouveau mandat libéral l'engagement de votre gouvernement de « réviser le mode de scrutin actuel en y ajoutant des éléments de représentation proportionnelle ». Un renvoi aux calendes grecques quoi…

Tout en sachant bien que ce que je vais vous rappeler ne vous impressionnera probablement pas, car il ne s'agit après tout que d'engagements auxquels hélas trop de politiciens n'accordent cyniquement pas beaucoup d'importance malgré ce qu'il risque de leur en coûter en perte de crédibilité, voici :

Le 29 septembre 2002, le conseil général de votre parti a promis qu'un gouvernement libéral « procédera dans les deux ans et après consultation à une réforme du mode de scrutin afin d'établir des modalités de représentation proportionnelle ».

Interpellé comme les autres candidats par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, en mars 2003 pendant la campagne électorale, le chef Jean Charest a confirmé par écrit l'engagement pris par le conseil général du parti.

Lors du point de presse qu'il a tenu au lendemain de sa victoire, le premier ministre désigné a confirmé à nouveau l'engagement de son parti notant que les deux premières années du mandat d'un gouvernement lui semblaient particulièrement propices à la réalisation de ce genre de réforme.

Dans le discours inaugural de la session le 3 juin suivant, le premier ministre a engagé son gouvernement à présenter « au printemps 2004, un projet de réforme global des institutions démocratiques ».

Quelques semaines plus tard, le ministre Jacques Dupuis, responsable de la réforme des institutions démocratiques, effectue un premier recul. Contrairement à ce qu'avait annoncé le discours inaugural, la réforme des institutions démocratiques se limitera à la « révision du mode de scrutin pour assurer une meilleure représentation de la volonté des électeurs ». Ainsi, les nombreuses autres recommandations contenues dans le rapport du comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, qui se sont tenues à l'automne 2002 et à l'hiver 2003, sont écartées.

Le 10 septembre 2003, lors d'un colloque de l'Institut de recherche en politiques publiques, le ministre Dupuis modifie substantiellement l'engagement libéral précisant que la réforme devrait se faire « dans les deux premières années du mandat » Il annonce qu'au contraire le nouveau système ne serait pas implanté pour les prochaines élections, mais plutôt pour celles prévues en 2111.

Après d'interminables consultations privées, le ministre Dupuis prend 16 mois pour accoucher, en décembre 2004 - et non pas au printemps 2004 comme s'y était engagé le discours inaugural - d'un avant-projet de loi et non d'un projet de loi. Ce dernier se réclame d'un mode de scrutin intéressant, le système mixte avec compensation à l'allemande qu'ont aussi adopté la Nouvelle-Zélande et l'Écosse notamment. Mais la proposition Dupuis trafique les principales caractéristiques de ce système de façon à ce qu'il favorise surtout le parti libéral et empêche les nouveaux partis d'être représentés l'Assemblée par l'imposition d'un seuil effectif d'environ 15% des votes provenant du découpage du territoire québécois en quelque 25 districts pour l'attribution des sièges de compensation.

De janvier à mars 2006, soit plus d'un an après le dépôt de l'avant projet de loi, les consultations publiques sur l'avant projet de loi se déroulent enfin en commission parlementaire. En tant que nouveau titulaire du dossier, vous avez alors consenti à adjoindre aux députés, sous forme consultative, un comité citoyen composé de huit personnes (4 hommes, 4 femmes) représentant toutes les régions du Québec et les différentes strates d'âge.

La tournée de la commission parlementaire a été un succès au plan de la participation puisque plus de 2 000 citoyenNEs et groupes ont fait connaître leurs opinions ; ce qui a marqué un record dans l'histoire du parlementarisme québécois.

Ces témoignages ont permis aussi de dégager de forts consensus pour rétablir les caractéristiques essentielles du scrutin mixte avec compensation mis de côté pat l'avant-projet de loi, notamment un à plus de 95% des intervenants en faveur du double vote (un au scrutin majoritaire pour les sièges de circonscription et l'autre au scrutin proportionnel de liste pour les sièges compensatoires).

De façon très décevante, le rapport conjoint des députés libéraux, péquistes et adéquiste, membres de la commission, nettement bâclé, n'a pas tenu compte de ces consensus. Nettement bâclé, il a aussi évité de ses prononcer sur des enjeux aussi cruciaux que le niveau où devrait s'effectuer la compensation (national ou régional), ainsi que sur la question du nombre de votes. Par contre, il a reculé par rapport à l'avant-projet de loi au sujet de la représentation des femmes et des membres des groupes ethno-culturels, Ce rapport parlementaire contraste fort avec celui du comité citoyen qui prend position de façon étayée sur chaque enjeu important. Les députés n'ont évidemment pas tenu compte du rapport de ce comité consultatif.

Suite à la remise du rapport de la commission, vous avez déclaré que vous entendiez présenter un projet de loi cet automne. Mais depuis on n'a pas eu de vos nouvelles publiquement. Sinon une fois, au début de l'automne, sur la possibilité de la tenue d'un référendum ou plébiscite sur la question en même temps que les prochaines élections générales.

On a su par la suite, entre les branches, que cette possibilité avait été mal accueillie par les caucus régionaux de députés libéraux auxquels vous aviez tenté de vendre votre projet de loi. Quant au contenu de ce dernier il a filtré deux éléments : une compensation régionale et, peut-être, l'introduction du double vote.

Monsieur le ministre, comme vous le voyez, nous en sommes réduits à des rumeurs et à des spéculations. Ce n'est pas très sain en démocratie. Il est grand temps que vous vous manifestiez publiquement. Nous espérons que ce soit de façon positive par la présentation du projet de loi qui aurait dû se faire au printemps 2004.

Citoyennement vôtre

Paul Cliche,
auteur du livre « Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel » ;
membre fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle

Monsieur Pratte, vous ne dites pas la vérité

Paul Cliche - La Tribu du verbe — 2006-11-17T18:46:00Z

Monsieur André Pratte, éditorialiste en chef, La Presse Dans votre éditorial du 12 novembre dernier, vous avez écrit : « Dans nos pages Forum, nous nous faisons un point d'honneur d'accueillir toutes les opinions ». Je veux témoigner que cette assertion est complètement fausse, tout au moins dans mon cas, et probablement dans (...) - consulter en ligne

Le PQ, un parti à deux étages

Paul Cliche - Tribune libre de Vigile — 2006-10-30T20:18:10Z

En passant à la trappe la résolution que les militants du conseil national venaient d'adopter en faveur de la nationalisation de l'industrie éolienne, en fin de semaine, le chef André Boisclair confirmait une fois de plus le fait que le Parti québécois fonctionne comme une formation politique à deux étages. Au premier étage se trouvent les militants et les instances du parti qui élaborent le programme de façon démocratique. Au deuxième, trône le chef qui, avec sa garde rapprochée et un exécutif national impuissant sinon complice, modifie à sa guise la volonté des militants exprimée sur le parquet des instances.

« On se ramasse dans du mou et dans du flou (...) On ne peut parler des deux côtés de la bouche en même temps », a déploré le président du groupe progressiste SPQ libre affilié au PQ, Marc Laviolette, après ce camouflet . La position de M. Boisclair sur l'énergie éolienne ressemble d'ailleurs beaucoup plus à celle du premier ministre Charest qu'à celle du Conseil national de son parti. J'espère que les progressistes encore fidèles au PQ comprendront enfin la leçon. Pendant qu'au premier étage, on les laisse discuter du programme dans les instances, les décisions cruciales sont prises au deuxième étage par quelques individus dans l'atmosphère feutrée d'un club privé, comme ça se pratique d'ailleurs dans tous les partis traditionnels où le programme, ou ce qui en tient lieu, est considéré comme un hochet pour occuper les militants.

Un incident semblable s'est produit, il y a quelques semaines, alors que le chef Boisclair a tourné le dos à l'article 1.2.3 du programme qui contient les engagements du parti relatifs à la souveraineté d'ici les prochaines élections. Ce dernier avait été adopté lors du congrès de 2005 suite à « la saison des idées » qui voulait assurer le renouveau démocratique du parti. Depuis, il a refusé de préciser la démarche qu'un gouvernement péquiste entendait privilégier dans ce domaine sous prétexte de ne pas faire de « stratégie ouverte ». Cette attitude signifie, comme s'est chargé de le préciser le chef bloquiste Gilles Duceppe, que la population québécoise devra attendre le déclenchement en bonne et due forme d'une éventuelle campagne référendaire avant d'en savoir davantage.

Pense-t-on pouvoir jouer à cache-cache avec l'électorat d'ici là ? Il est d'ailleurs symptomatique que le chef péquiste, malgré ses professions de foi répétées envers le programme, n'ait pas encore mentionné un autre engagement important qui y est inclus. Celui d'entreprendre, après une victoire péquiste mais avant la tenue d'un référendum, un vaste exercice de démocratie participative prévoyant la mise en place de lieux de parole collective où les gens pourraient s'exprimer sans contrainte. Cette omission vient du le fait que plusieurs dirigeants péquistes n'ont toujours pas compris l'enseignement des événements survenus ces dernières décennies. Ainsi, ils ne semblent toujours pas avoir réalisé que le Québec n'accèdera pas à la souveraineté grâce à une conjoncture politique momentanément favorable. Créer un pays est un défi beaucoup plus exigeant que de prendre le pouvoir grâce à une embellie électorale dont on profiterait astucieusement pour aller décrocher une mince majorité dans un référendum. Si on veut un règlement durable de la question nationale, il faut que souveraineté politique se conjugue avec souveraineté populaire ; non seulement dans l'urne référendaire mais tout au cours du processus qui y mène.

Paul Cliche, militant progressiste membre de Québec solidaire

La seule voie pour régler la question nationale

Paul Cliche - Tribune libre de Vigile — 2006-10-19T00:40:47Z

Afin de ne pas nuire à ses chances d'être porté au pouvoir, le chef péquiste André Boisclair s'est autorisé à biffer l'article 1.2.3 du programme de son parti adopté lors du congrès de juin 2005 suite à la « saison des idées » visant à assurer le renouveau de la formation souverainiste. Cet article stipulait les nombreuses tâches que le parti devait accomplir, d'ici les prochaines élections, dans le cadre de sa démarche vers la souveraineté.

Une fois ce premier pas franchi sans trop d'anicroches, certains observateurs prédisent même que, malgré ses professions de foi renouvelées envers le programme du PQ, M. Boisclair s'enhardira jusqu'à prendre ses distances avec le cœur même de la stratégie souverainiste de son parti décrite à l'article 1.2.4 du programme où la formation s'engage à « organiser et tenir un référendum le plus tôt possible à l'intérieur du prochain mandat ». Si cette éventualité se produisait, les péquistes se trouveraient dans une impasse semblable à celle qui a prévalu sous la direction de Lucien Bouchard et Bernard Landry alors que ces derniers se sont réfugiés derrière la formule des « conditions gagnantes » pour reporter aux calendes grecques un référendum qu'ils craignaient de perdre.

Quoi qu'il en soit, l'évolution du PQ depuis son retour dans l'opposition démontre qu'il n'a toujours pas compris l'enseignement de l'histoire de ces dernières décennies. Ainsi, il ne semble toujours pas avoir réalisé que le Québec n'accèdera pas à la souveraineté grâce à une conjoncture politique momentanément favorable, mais par ailleurs éminemment changeante à moyen terme. Créer un pays est un défi beaucoup plus exigeant que de prendre le pouvoir grâce à une embellie électorale dont on profiterait astucieusement pour aller décrocher une mince majorité dans un référendum. Si on veut un règlement durable de la question nationale, il faut que souveraineté politique se conjugue avec souveraineté populaire ; non seulement dans l'urne référendaire mais tout au cours du processus qui y mène.

Une démarche citoyenne large et inclusive

Ce que les têtes dirigeantes du PQ ne semblent toujours pas admettre, c'est le fait que le débat sur l'avenir du Québec n'appartient à aucun parti politique en exclusivité ou groupe de la société civile en particulier ni même à l'Assemblée nationale, mais à toute la population du Québec. C'est pourquoi ce débat devrait d'abord se faire au moyen d'une vaste et inclusive démarche citoyenne où toute la population pourrait se prononcer sur les changements politiques et constitutionnels, de même que sur les valeurs qui y seront associées, comme l'a proposé le Collectif Québec Plus Démocratie, en juin dernier, dans un manifeste cosigné notamment par les députés péquistes Jean-Pierre Charbonneau, Jonathan Valois et Daniel Turp.

De façon concrète, il s'agirait de lancer une démarche appelée à se déployer simultanément à la grandeur du Québec - aussi bien aux niveaux local que régional - qui serait susceptible de faciliter la participation de tous les citoyenNEs. Ces nouveaux espaces publics de délibération prendraient la forme de forums qui constitueraient autant d'agoras populaires où les participants pourraient pleinement s'impliquer et détenir un pouvoir réel sur le contenu et la portée des échanges. Pour que les citoyenNEs soient vraiment au centre du processus, on ferait en sorte que les experts, les élites et les dirigeants des groupes de pression ne monopolisent pas l'exercice de prise de parole collective.

Il faut noter que Jean-Pierre Charbonneau a réussi à faire introduire une démarche semblable de démocratie participative dans le programme du PQ lors du congrès de 2005. Mais la réaction négative d'André Boisclair, lors de la publication du document de Québec Plus Démocratie, laisse craindre que ce ne soit le prochain point du programme qui tombe sous le couperet du chef en train de rédiger la plate-forme électorale du parti avec sa garde rapprochée.

Par ailleurs, la réussite d'une telle démarche citoyenne exige qu'elle s'organise et se déroule selon des conditions bien précises, notamment qu'on prenne tout le temps nécessaire pour la mener à terme avant de passer à une autre étape. Il faudrait aussi qu'on tienne compte des principaux consensus qui s'en seraient dégagés lors de l'étape suivante qui pourrait être l'élection et le déroulement des travaux d'une Assemblée constituante. De plus, il faudrait que la direction de la démarche soit confiée à un organisme non partisan ou trans-partisan représentatif des divers courants d'opinion. Il faut en effet que l'organisme directeur soit en mesure d'obtenir le respect de tous pour que la population puisse avoir confiance dans le processus et y participe. On doit donc faire en sorte que l'intégrité et l'impartialité de cet organisme suscite, sinon l'unanimité, au moins un large consensus. Une autre condition de réussite serait l'investissement des fonds publics indispensables à une démarche aussi importante. Ces fonds devraient aider à obtenir la plus large implication citoyenne possible, non pas à soutenir quelle que propagande que ce soit.

Le changement de paradigme qu'implique la démarche décrite ci-dessus signifie bien entendu, de sortir des sentiers battus du prosélytisme et des campagnes menées selon le bon vieux mot d'ordre « sortir, parler, convaincre ». Il repose sur le postulat que « nos compatriotes n'ont pas d'abord et avant tout besoin d'être convaincus par des porteurs de la bonne parole. Ils ont surtout besoin d'être informés de la manière la plus objective possible, de comprendre les enjeux, de comparer les différents points de vue, de se faire leur propre opinion et d'exprimer ce qu'ils désirent au plus profond d'eux-mêmes. Certains craignent l'expression de ces désirs. Quant à nous, c'est tout le contraire. Nous avons la conviction que la réponse populaire ira dans le sens du plus haut intérêt du peuple québécois » (1).

Paul Cliche,
cosignataire du manifeste de Québec Plus Démocratie, membre de Québec solidaire

(1) Extrait du manifeste de Québec Plus Démocratie.

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