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L'onde de choc des révélations de la commission Gomery
va résonner dans le paysage politique pendant plusieurs années.
Comme l'a écrit dans les pages de La Presse l'indispensable
Pierre Foglia, le véritable scandale est qu'Ottawa ait littéralement
mis en marché l'identité canadienne. Qu'on y songe: la société
québécoise venait d'exprimer avec force, le jour du référendum,
une profonde volonté de changement. Ottawa a répondu par
la saturation publicitaire. Quels qu'aient été ses succès,
ils sont maintenant anéantis. Les Québécois ne pourront
plus voir un panneau " Canada " à leur patinoire municipale
sans penser gabegie, détournement de fonds, copinage. Plus grave est le dommage infligé à la confiance déjà
chancelante des citoyens envers les partis. Or, comme le signalait René
Lévesque: " Les partis politiques sont les organismes les
plus importants de notre société, parce qu'éventuellement
ce sont à eux qu'on confie la charge du gouvernement, c'est-à-dire
de notre instrument collectif. " M. Lévesque avait fait du Québec un des champions de l'intégrité
du financement des partis politiques, auxquels il avait donné une
nouvelle crédibilité. Il faut maintenant réparer
le tort récemment causé et resserrer les mécanismes
de financement, certes, mais peut-être plus encore les mécanismes
de contrôle. Car s'il est vrai que la pratique avouée de
Groupaction de susciter, puis de reverser illégalement les contributions
politiques de ses employés aux partis, est courante en ces milieux,
il faut demander pourquoi le Directeur général des élections
(DGE) ne l'a pas débusquée plus tôt. S'il manque les
budgets pour faire un travail de surveillance, qu'on les lui donne. S'il
manque des outils réglementaires (en obligeant par exemple le contributeur
à indiquer le nom de son employeur, pour qu'on repère 10
ou 15 contributions simultanées) qu'on fasse la modification. Après le référendum de 1995, et compte tenu d'accusations
portées contre des scrutateurs du Oui dans le comptage des voix,
le premier ministre Parizeau avait immédiatement fait voter une
modification des bulletins pour que jamais plus on ne puisse tergiverser
sur la longueur des " X " (on noircit désormais un petit
rond). Il avait aussi approuvé la désignation du juge Allan
B. Gold pour enquêter sur les allégations. Ce dernier avait
absout le camp du Oui. Les leaders du Non, M. Chrétien en tête,
avaient au contraire promis de reprendre les mêmes pratiques fédérales
en cas de nouveau référendum: financement obscur de groupes
comme Option Canada, opération de délivrance accélérée
de citoyenneté, fort recrutement d'électeurs hors-Québec,
etc. Intégrité du vote Maintenant que les pratiques libérales fédérales
sont mieux connues, la démocratie québécoise doit
quitter le terrain de l'angélisme pour prévenir et sanctionner
les fraudes et défendre plus vigoureusement l'intégrité
du vote, lors des scrutins et pour le (de plus en plus) prochain référendum: Le DGE: La fraude électorale est un crime, comme
le trafic de drogue. La capacité d'enquête du DGE doit être
sérieusement accrue. Non content d'agir sur plaintes, il doit assumer
un rôle de surveillance, d'audit, d'inspection. On ne sait toujours
pas d'où venait le financement (et les ordres) pour l'achat, à
10$ pièce, de votes libéraux dans la circonscription d'Anjou
en 1998. L'argent fédéral: La loi québécoise
ne peut interdire au gouvernement fédéral de dépenser
pendant une campagne. Elle peut cependant imposer un moratoire à
toute publicité gouvernementale quelle qu'elle soit (sauf du DGE
et pour des urgences de santé publique). Autrement dit: un futur
Chuck Guité pourra bien tenter de réserver tous les panneaux
réclames au Québec, mais la loi interdira aux détenteurs
des panneaux de les lui louer. Ottawa pourra contester cette disposition
en Cour? Qu'il le fasse. La Cour suprême a reconnu dans l'affaire
Libman en 1997 " la nécessité d'empêcher une
distribution inégale des ressources financières " pendant
un référendum. Les électeurs hors-Québec: Leur nombre
a bondi en un an de 2800 à l'élection de 1994 à 14
800 au référendum de 1995. La loi permet à ceux qui
ont quitté le Québec depuis deux longues années de
participer aux décisions. Au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique,
seuls les résidents votent. Faisons comme eux. L'identification de l'électeur: Depuis 1999,
l'électeur doit montrer sa carte d'identité. Des journalistes
qui ont testé le mécanisme ont pu voter plusieurs fois,
tant le contrôle est négligent. Au-delà d'une formation
plus stricte des scrutateurs, on ne voit pas pourquoi l'utilisation de
l'encre indélébile sur le doigt de chaque électeur
ne pourrait pas s'appliquer chez nous pour les référendums.
Signe tangible que le citoyen a participé à la décision,
l'encre devient symbole. Et si quelqu'un se présente avec un pansement
au bout d'un doigt fraîchement coupé, qu'on le renvoie gentiment
chez lui en lui souhaitant d'avoir reçu nettement plus que 10 $
pour sa peine. Ancien conseiller de Jacques Parizeau et de Lucien Bouchard, l'auteur
est directeur exécutif du CERIUM.
Il s'exprime ici à titre personnel.
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