La proposition Parizeau-Laplante
Une stratégie qui nous éloigne de la souveraineté

Par Jean-François Lisée

Ex-conseiller politique des premiers ministres Jacques Parizeau et Lucien Bouchard et auteur de Sortie de secours

La Presse, 26 août 2004 (texte intégral)


Suivez ce paradoxe : le gouvernement libéral fédéraliste québécois, dirigé par le grand ténor du camp du Non de 1995, Jean Charest, bat des records d’impopularité; à Ottawa, Paul Martin, dont le charme pro-québécois devait faire s’effondrer la menace séparatiste a plutôt réussi à donner au Bloc Québécois un résultat éclatant; le scandale des commandites, qui jouera les prolongations cet automne avec la Commission Gomery, a suscité une telle colère chez les Québécois que le taux d’appui à la souveraineté a touché deux fois, ce printemps, la barre des 50%, une première en huit ans. Fondamentalement, la question de la place du Québec au sein du Canada est toujours irrésolue et le programme d’action du gouvernement fédéral consiste à intervenir dans les plates-bandes québécoises, donc à réduire, plutôt qu’à élargir, la zone d’autonomie du Québec.

Jamais, depuis l’échec de l’accord du lac Meech en 1990, les fédéralistes n’ont fait preuve d’une telle faiblesse. Jamais, depuis, le terrain n’a été plus favorable à ce que les souverainistes élargissent leur assise, s’engagent dans une période d’animation, de recrutement, de renouvellement de leur base.

Or que font-ils ? Ils discutent de stratégie. Je serai le dernier à prétendre que le sujet n’est pas digne d’intérêt. Mais le choix du moment, et des priorités, me désole.

Pour faire du Québec un pays indépendant, il faut franchir trois obstacles. Il faut d’abord que les souverainistes soient au pouvoir. Il faut ensuite que les Québécois approuvent majoritairement, d’une façon ou d’une autre, l’idée de souveraineté. Il faut finalement que les attributs de la souveraineté qui sont actuellement sous contrôle fédéral (pouvoirs, actifs, personnel) soient transférés au Québec, ce qui suppose qu’à un moment X, le gouvernement et le parlement canadien acceptent ce transfert. J’ai le regret de penser que la proposition du directeur de L’action nationale, Robert Laplante, appuyée et modifiée par M. Jacques Parizeau, rend ces obstacles plus difficiles à franchir et nous éloigne donc de la souveraineté, plutôt que de nous en rapprocher. Prenons-les un à un.

Des souverainistes au pouvoir. Beaucoup de militants semblent croire que puisque l’appui à la souveraineté oscille entre 45 et 50%, un Parti Québécois plus résolument engagé dans la réalisation de la souveraineté mobiliserait ces suffrages. Or la moitié de ces souverainistes de cœur rejettent toute proposition de tenue prochaine d’un référendum. Pourquoi ? Ils ont une crainte légitime de l’échec. Ils pensent que la tenue d’un nouveau débat déchirant sur notre avenir ne se soldera pas par un résultat majoritaire ou que, si c’est le cas, Ottawa empêchera la réalisation de la souveraineté. Ils veulent éviter cet échec. Dans l’état actuel des choses, un PQ qui se présenterait aux urnes en promettant de déclencher automatiquement le processus indépendantiste repousserait dans le camp de ses adversaires à la fois les votes fédéralistes et une partie des votes souverainistes.

On l’a vu à l’élection de 2003, la tradition du maintien des partis au pouvoir pendant deux mandats est remarquablement solide. La capacité du gouvernement Charest de multiplier les mécontents est cependant telle que le PQ a une chance réelle, dans trois ans, de reprendre le pouvoir, s’il table sur toutes ses forces, c’est-à-dire sur ses visions sociales et économiques et sur son projet souverainiste. Polariser l’élection sur le seul enjeu souverainiste, c’est donner un second mandat à Jean Charest. Ce qui serait fâcheux, car le PLQ prévoit ensuite modifier le régime électoral de façon à rendre plus difficile l’élection du PQ, donc la souveraineté. Il est également possible que le Canada soit bientôt gouverné par le parti conservateur, dont les politiques hostiles au bilinguisme et aux valeurs québécoises pourraient donner à la souveraineté une poussée décisive. Dans l’opposition, les souverainistes ne pourront que regarder passer ce train.

Une majorité de suffrages. Admettons que les souverainistes soient élus tout de même et qu’ils organisent une consultation sur une constitution (provisoire selon M. Parizeau, complète selon M. Laplante). Sur le fond, il sera plus difficile de réunir 50% des voix sur un projet de constitution que sur l’idée de souveraineté, car chacun pourra s’opposer à telle ou telle modalité de la constitution, alors que la souveraineté est un principe ouvert, qu’on appuie ou qu’on rejette. De plus, un certain nombre de Québécois habitués depuis 30 ans à la démarche référendaire sur la souveraineté – et informés de démarches similaires courantes ailleurs dans le monde – voteront Non pour protester contre le mécanisme lui-même. Ils seront irrités qu’on veuille leur vendre les modalités avant qu’ils n’aient accepté le principe, comme ils rabroueraient un vendeur d’automobile voulant les convaincre d’installer l’air climatisé dans une voiture qu’ils n’ont pas encore décidé d’acquérir.

Pour le reste, qui peut douter que le camp du Non, et le gouvernement fédéral, agiront exactement envers ce référendum comme ils l’ont fait 1995 ? Argent, commandites, usines à citoyenneté, etc. Si aucune des brèches référendaires n’est colmatée, Ottawa s’y engouffrera avec la même ardeur, sinon plus, que la dernière fois. Si les brèches peuvent être colmatées (j’ai avancé plusieurs propositions en ce sens), alors elles peuvent s’appliquer aussi bien au référendum classique qu’à celui sur la constitution.

Le transfert des pouvoirs. La proposition Parizeau-Laplante présente ses plus graves faiblesses sur ce troisième point. En quoi cette stratégie conduit-elle le gouvernement canadien à accepter le verdict québécois et à envoyer à Québec les clés du port de Montréal, les fonctionnaires gérant l’assurance-chômage, le bail de la base militaire de Valcartier ? M. Parizeau cite à cet effet M. Laplante qui dit qu’en cas de victoire du Oui, « le Québec devient indépendant ipso facto ». Je m’excuse d’insister mais, ipso facto, qui nous donnera le code d’accès au centre fiscal fédéral de Shawinigan ?

Les partisans de cette thèse affirment qu’en agissant ainsi, on « neutralisera les arguties du Clarity Bill », la loi C-20 qui empile les obstacles sur la route de la souveraineté. Le contraire est vrai! On garantirait ainsi l’unité du Canada tout entier, et de la communauté internationale, derrière l’odieuse loi C-20. Le Parlement fédéral n’aurait aucun mal à statuer que la question posée sur la constitution ne peut entraîner la fragmentation du Canada et à préparer l’opinion, interne et externe, à son refus de négocier ou de transférer quoi que ce soit après un Oui. Stéphane Dion n’aurait pu rêver mieux pour légitimer sa loi.

Si la souveraineté a une chance de s’imposer au gouvernement canadien, c’est lorsqu’une majorité québécoise, dans une démarche exemplaire et avec une question sans ambiguïté, proche des référendums organisés par l’ONU ces dernières années, rendra intenable, aux yeux de l’opinion québécoise, internationale et d’une partie de l’opinion canadienne, un refus canadien de s’y plier, loi C-20 ou non. On sait maintenant qu’en 1995, le refus de Jean Chrétien d’accepter le verdict se serait heurté aux volontés du principal parti d’opposition fédéral, le Reform, de plusieurs membres importants de son propre conseil des ministres, de la France et de plusieurs pays de la francophonie et, plus important que tout ce qui précède, d’un grand nombre de partisans du Non au Québec, qui auraient ainsi élargi la majorité démocratique obtenue le soir du référendum.

Depuis, comme le souligne pertinemment M. Parizeau dans son texte, la Cour suprême du Canada a donné un gain majeur à la cause indépendantiste : l’obligation de négocier imposée au Canada en cas de victoire du Oui. La stratégie qu’il appuie aujourd’hui dilapide pourtant ce gain en libérant nos voisins de cette obligation et en solidifiant le front du refus, interne et externe.

Que se passerait-il donc, ipso facto, après ce drôle de Oui ? Une déclaration unilatérale d’indépendance ? La prise des bureaux de poste par la SQ ? Si c’est le cas, que les partisans de cette thèse le disent, et alors l’appui à la souveraineté chutera à moins de 20%. Après 1995, les stratèges fédéraux ont tout fait pour emprisonner les souverainistes dans le piège de la déclaration unilatérale, pour les rendre vulnérables aux spectres du « trou noir » et du « chaos » post-référendaires, pour les discréditer dans l’opinion. Jusqu’à récemment, ils avaient échoué.

L’impatience. Comme des milliers d’autres indépendantistes, j’en ai assez d’attendre la souveraineté. Je veux qu’elle arrive le plus tôt possible. Je pense aussi que le Parti Québécois ne doit pas hésiter, s’il est réélu, à préparer activement les choses, encore mieux que nous ne l’avions fait après l’élection de 1994. Suis-je le seul à penser que le plan de match présenté par Pauline Marois et le budget de l’an 1 préparé par François Legault sont plus complémentaires que contradictoires ? Et après tout ce qu’on a appris des dépenses fédérales et du fait que les fonds publics québécois financent, par le jeu des déductions fiscales, les dons au Conseil pour l’unité canadienne, j’espère aujourd’hui, comme lorsque j’étais conseiller, voir tomber les hésitations à engager des fonds publics derrière l’objectif premier d’un PQ réélu. Je suis opposé à l’automatisme, mais également à l’attentisme, deux postures qui nous affaiblissent.

Finalement je suis très frappé par l’impact qu’ont nos débats sur l’opinion. Dans l’histoire du fédéralisme au Québec, depuis les constitutions de 1867 et de 1982 adoptées sans référendum et contre notre consentement, à la crise d’octobre, aux vols de documents par la GRC, au mépris total du camp du Non fédéral pour l’équité démocratique en 1995 et à l’adoption de la loi C-20, plus autocratique que celle que l’Union soviétique avait adoptée pour éviter l’indépendance de ses républiques, jusqu’au scandale des commandites, Ottawa cumule les affronts à la démocratie. C’est donc un tour de force que nous réussissions, avec des propositions qui court-circuitent les démarches référendaires reconnues, à retourner sur nous-mêmes l’accusation d’irrespect de la démocratie.

(Pour une démonstration plus complète, voir la présentation Powerpoint:
Pourquoi la souveraineté est probable)