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Par Jean-François Lisée (Chapitre tiré de Sortie de Secours, Boréal, 2000) Extraordinaire choix. Fils de Léon Dion, le plus autonomiste des
fédéralistes québécois, Stéphane Dion
est l’intellectuel de choc du camp du Non depuis 1992. Le professeur
d’université a, à son actif, de s’être
trompé à chaque étape du récent parcours québécois
et d’être partiellement responsable de la stratégie
qui conduit en octobre 1995 le camp du Non, et tout le Canada avec lui,
au bord de l’échec. Dans un des premiers textes qui a signalé son existence aux journalistes
politiques, Stéphane Dion expliquait en 1992 aux américains
de la Brookings Institution de Washington ce qu’il fallait penser
de l’impact de la mort du lac Meech, vieille de moins de deux ans,
puis ce qu’il faudrait proposer aux Québécois pour
qu’ils se satisfassent enfin de leur place au sein du Canada. Dans ce texte très fouillé, M. Dion explique qu’hormis
l’importante question de la langue, les Québécois
et les Canadiens anglophones vivent une période de grande convergence
culturelle, où ce qui les distinguait, socialement et culturellement,
s’est estompé au point qu’il ne subsiste tout au plus
entre eux que de « subtiles différences ». Une opinion détonante en cette époque où fait rage
le débat sur le caractère distinct du Québec et au
moment où le sondeur torontois Michael Adams, président
d’Environics et spécialiste des comportements culturels et
sociaux, déclare que « si vous prenez un francophone québécois
au hasard, si vous lui posez une question sur l’Église, sur
toutes sortes de choses dont les gens ordinaires discutent, sur les attitudes
qu’ils adoptent pour organiser leur vie et pour comprendre le monde
qui les entoure, vous trouverez une opinion différente de celle
d’un Canadien anglais ». Aveugle à ces différences, M. Dion ne voit par ailleurs
aucun argument à l’appui de « la nécessité
d’un transfert majeur de pouvoir du gouvernement fédéral
vers le gouvernement du Québec », malgré ce qu’en
disent alors la Commission Bélanger-Campeau, le rapport Allaire
du Parti libéral du Québec et l’immense majorité
de l’opinion québécoise. « Que peut-on faire ?» demande-t-il en conclusion de son
article. D’abord, inscrire dans la constitution canadienne une clause
qui reconnaîtrait à l’Assemblée nationale québécoise
le devoir de protéger le caractère francophone de la province.
Ensuite, il serait bon d’enchâsser dans la constitution canadienne
l’accord existant entre Québec et Ottawa sur l’immigration.
Finalement, le Québec devrait disposer d’un droit de veto
– les autres provinces aussi. Avec ce menu minceur, le professeur Stéphane Dion admet que «
cette proposition est une revendication remarquablement modeste venant
d’un politologue québécois ». Cependant, ajoute-t-il
avec assurance, « une majorité de Québécois
pourraient l’approuver». Six mois plus tard, l’accord de Charlottetown offrait aux Québécois
les trois éléments imaginés par M. Dion, en plus
de la reconnaissance de leur existence comme société distincte,
en plus d’une garantie de détenir à jamais 25% des
sièges à la Chambre des communes, en plus de ce que ses
partisans appelaient en exagérant beaucoup les « 31 gains
» du Québec, dont des pouvoirs sur la main-d’œuvre.
Les Québécois, à 57%, ont rejeté cette proposition.
Ils auraient donc été au moins aussi sévères
envers la proposition, plus modeste encore, du professeur Dion. Pourquoi ont-ils dit Non? La principale et plus importante étude
d’opinion, effectuée par des universitaires canadiens après
le vote, a démontré que « massivement, les Québécois
étaient favorables à la reconnaissance de la société
distincte, mais une majorité, même parmi les non souverainistes,
jugeaient qu’elle n’allait pas assez loin ». Quant à l’analyse interne du gouvernement fédéral
produite après cet échec, elle affirme que « globalement
parlant, les Québécois jugent qu’ils donnent plus
au Canada anglais qu’ils ne reçoivent en retour. Il incombait
aux fédéralistes de faire la preuve que l’Accord aiderait
à corriger cette injustice. Nous avions le fardeau de la preuve
et nous avons échoué à relever ce défi. »
Rien dans la proposition Dion n’aurait permis de le relever. Ayant donc eu tout faux en 1992, et fort de cette pré-science
stratégique, le fougueux professeur se met en tête, au début
de 1995, de faire la leçon au Parti libéral du Québec
et de lui dire comment gagner le prochain référendum sur
la souveraineté. Toutes affaires cessantes, il faut, dit-il, « déchirer la
page Allaire » du grand livre libéral québécois,
c’est-à-dire cesser de demander un quelconque statut particulier
pour le Québec. Au contraire, écrit-il dans une lettre ouverte
au chef du camp du Non publiée en février 1995, les libéraux
doivent éviter de se donner un programme de réforme constitutionnelle
avant le référendum. Il leur faut reporter cette tâche
au-delà de cette date, et ne se présenter devant l’opinion
qu’avec le seul argument de la valeur intrinsèque du Canada
et des dangers de la séparation. « Votre parti doit se garder de promettre aux Québécois
une réforme constitutionnelle majeure, écrit-il. Ce n’est
pas ça qui les détournera du séparatisme. (…)
Vous devez être en mesure d’expliquer que le Canada tel qu’il
est, avec ses qualités et ses défauts, est de beaucoup préférable
à l’aventure séparatiste. » Les interventions du jeune professeur ont un effet bœuf sur le Parti
libéral de Daniel Johnson, fragilisé par les contorsions
de Meech, sonné par la défaite référendaire
de Charlottetown, réticent à s’avancer sur le terrain
constitutionnel pour s’y retrouver en contradiction avec le premier
ministre canadien. Ses conseils ont-ils été déterminants
? C’est en tous cas la stratégie qui fut suivie par le PLQ.
Elle constituait un changement majeur par rapport à son positionnement
antérieur, qui permettait aux libéraux du Québec
de harnacher une partie de la volonté de changement des Québécois
en la canalisant vers la promesse d’une réforme du fédéralisme.
En abandonnant le champ de l’espoir, comme le lui proposait M.
Dion, le PLQ a laissé toute la place au Oui qui a ainsi pu devenir
le seul « Camp du changement » et mobiliser la totalité
des votes opposés au statu quo, y compris ceux des Québécois
votant Oui pour obtenir une réforme de la constitution, le fameux
« vote stratégique » dont on a parlé dans un
chapitre précédent. L’arrogance et la certitude d’en arriver à une victoire
facile ont contribué au succès de cette thèse, qui
a prévalu même après que le camp du Oui eut fait son
unité en juin 1995, signant une entente qui allait lui donner une
majorité d’intentions de vote dans les sondages de l’été.
Il a fallu attendre la seconde remontée souverainiste, à
mi-campagne, pour que le camp du Non réalise l’absolue nécessité
d’offrir un peu d’espoir et d’enfourcher, lui aussi,
le cheval du changement. De rejeter, donc, les avis de Stéphane Dion. Ces manœuvres effectuées en catastrophe in extremis ont mis
en évidence les contradictions inhérentes au camp du Non
et n’ont produit qu’une bien maigre pitance. Mais écoutons là-dessus un des sondeurs et conseillers
du camp du Non, Maurice Pinard : En se maintenant bien près du statu quo, même après
le virage souverainiste, le camp fédéraliste risquait fort
la défaite, qu’il frôla effectivement de très
près. Inversement, la présentation d’un projet de
réforme constitutionnel substantiel, mais ayant fait consensus
au sein des forces fédéralistes – un positionnement
de fédéralisme renouvelé – aurait sans doute
élargi, malgré le problème de stratégie (ndlr
: de conciliation entre le PLQ et Chrétien), l’écart
séparant le Oui du Non au soir du référendum. Ayant donc eu tout faux en 1995, M. Dion est appelé aux plus hautes
fonctions. Il faut admirer ici la logique du premier ministre Chrétien.
C’est parce que Stéphane Dion a démontré sa
déconnexion de la réalité québécoise
qu’il est choisi comme ministre responsable d’empêcher
le Québec de se séparer. Expliquant aux auteurs de l'ouvrage Double Vision la raison de son choix, M. Chrétien
dit avoir remarqué Dion lors de ses interventions médiatiques
: « Vous savez, il défendait le Canada très bien et
il n’y avait pas cette ambiguïté que l’on trouve
chez tellement de gens au Québec. Elle n’existait pas chez
lui. » Excellent diagnostic : Stéphane Dion est en rupture
totale avec le caractère intrinsèquement ambigu du peuple
québécois, il ne comprend ni ne reflète en rien les
ambivalences dont est faite la politique québécoise et que
son père, le professeur Léon Dion, incarnait jusqu’au
paroxysme. Dion fils n’étant donc pas un Québécois comme
les autres – mais un Québécois comme Chrétien
– avec qui il partage mieux que quiconque cette aversion pour la
complexité de l’opinion québécoise -- ils forment
une incomparable paire. Chrétien, comme Dion, n’a jamais
compris ce que voulaient les Québécois. En 1990, il prédisait
que la mort de l’accord du Lac Meech n’aurait aucune importance.
En 1995, il pensait que le Oui terminerait la campagne au tapis, knock-out.
Chrétien et Dion sont les Dupont et Dupond de la politique québécoise.
Ils ont beau faire enquête, ils ne comprennent jamais ce qui se
trame chez leurs compatriotes. Leur capacité d’analyse, leur
capacité prédictive, est défaillante. Malgré
cela, et peut-être à cause de cela, ils feront énormément
de dégâts. Dion et Chrétien forment une paire atypique, et ils alimentent
l’un l’autre leurs travers les plus détestables. Le
jour de son assermentation, le nouveau ministre Dion affirme dans un communiqué
son goût soudain pour la « décentralisation »
dont il faut « faire notre alliée », son espoir que
« dans les zones d’ombre de la constitution, là où
les règles demandent interprétation, il sera tenu compte
de la spécificité du Québec » pour ainsi façonner
un gouvernement fédéral « plus modeste ». En
quelques mois , son nouveau patron lui fera oublier ces élans :
la recrue deviendra au contraire l’architecte empressé de
mesures structurantes qui, comme l’Union sociale devenue ode au
pouvoir fédéral de dépenser, traitent la décentralisation
des décisions et des budgets en ennemie, profitent de chaque zone
d’ombre de la constitution pour faire reculer la spécificité
québécoise, et plus généralement font de l’immodestie
le maître mot de l’action du gouvernement canadien. En retour, un Jean Chrétien connaissant les limites de son érudition,
politiquement conservateur, à ce double titre incertain de pouvoir
s’avancer sur le terrain hasardeux de l’impérialisme
juridique, légal et politique, sera rassuré par Dion, conforté
dans ses instincts les plus bagarreurs, épaulé dans son
rejet de la démocratie québécoise au point de l’afficher
au grand complet. Jean Chrétien affirme d’ailleurs avoir observé ce
qui suit chez sa recrue et c’est un point crucial: « Ce gars-là
n’est pas un timide ». Car pour les épisodes à
venir, la timidité est définitivement out! Prêts pour le combat extrême Jean Chrétien donne personnellement le ton, le 15 février
1996. Ayant décidé de faire de ce jour la « journée
officielle du drapeau » et ayant invité ses collègues
à faire abondamment fleurir l’unifolié sur tout le
territoire, le premier ministre est ulcéré de voir une bande
de bruyants manifestants gâcher sa cérémonie de lancement
de l’opération, en plein air, à Hull. Marchant vers
sa voiture, il prend à la gorge un manifestant qui lui bloque le
passage, dans une scène qui fera le bonheur de CNN et la une de
tous les journaux et qui établira à jamais la définition
d’un « Chrétien handshake ». Il ne s’en
excusera jamais, mais la GRC paiera au manifestant, Bill Clennett, les
soins dentaires rendus nécessaire par le triomphe du premier ministre
sur sa propre timidité. Le dimanche 21 février, les partitionnistes québécois
connaissent leur heure de gloire pour deux raisons. D’abord parce
qu’ils réussissent à attirer 1 200 personnes à
une soirée à l’université McGill, où
plusieurs orateurs, dont Bill Johnson et la chroniqueuse torontoise Diane
Francis, prennent la parole. Ensuite… Laissons Francis, dans son livre Fighting for Canada,
révéler la seconde raison et indiquer la séquence
des événements : La soirée fut un triomphe indéniable et eut un impact réel.
Le premier ministre Jean Chrétien regardait la rediffusion à
la télévision francophone. Il avait été incapable
de dormir à cause d’un décalage horaire, au retour
d’un voyage en Asie. Les arguments des orateurs sur la règle
de droit et sur la partition l’ont impressionné. Il a téléphoné
à Bill Johnson après l’assemblée pour le lui
dire. Deux jours plus tard, et pour la première fois en trente ans,
un ministre fédéral de la Justice, Allan Rock, évoquait
publiquement l’importance de la règle de droit dans la question
québécoise et annonçait que son ministère
pourrait intervenir dans certaines des poursuites légales alors
intentées (ndlr : par Me Guy Bertrand pour contester le droit du
Québec à l’autodétermination). Puis, deux jours après que cette bombe ait été lâchée,
l’adjoint de Chrétien pour les affaires constitutionnelles,
Stéphane Dion, s’est prononcé sur la possibilité
de la partition, répétant l’argument : « si
le Canada est divisible, le Québec l’est aussi ». (…)
La question était maintenant dans le débat public national. C’est effectivement dans ce climat que Dion devint, le 25 février
1996, ministre canadien des affaires intergouvernementales et responsable
du Conseil privé, le cœur de l’appareil politico-administratif
fédéral. En tant que politologue, Dion avait déjà évoqué
ce qu’il considérait (à tort) comme étant «
l’absence de garanties » concernant le maintien des frontières
actuelles du Québec en cas de souveraineté (Voir Note 1).
Cependant il y a loin des hypothèses calmement élaborées
dans les cercles académiques aux déclarations gouvernementales
qui façonnent l’avenir de millions d’individus. D’ordinaire,
au point d’entrée de la vie politique, le sens des responsabilités
impose un tri salvateur dans les thèses et hypothèses des
uns et des autres. Au cours des ans et des débats enflammés, MM Trudeau et
Chrétien, lors de discours improvisés, avaient invoqué
l’argument du « Canada divisible, Québec divisible
», mais sans jamais formaliser leur pensée. Dans son discours
d’avril 1980 à la Chambre des Communes où il révèle
les scénarios qu’il envisage pour l’après Oui,
nulle part Pierre Trudeau ne soulève la question des frontières.
Puis, dans ses Mémoires, quand il évoque encore une possible
la victoire d’un Oui, jamais il n’avance la thèse partitionniste.
Au contraire, quand il confie à Jean Chrétien son intention
de faire démissionner ses députés du Québec,
il ne pas fait exception pour ceux qui représentaient des circonscriptions
fortement fédéralistes, comme l’Ouest de l’Île
de Montréal et l’Outaouais. Jean Chrétien non plus,
dans son autobiographie où il écrit en 1985 que «
si nous perdons, nous respecterons le vœu des Québécois
et nous accepterons la séparation », n’évoque
nulle part un dépecage du Québec. En 1991, le premier ministre Brian Mulroney avait été plus
net, et avait publiquement qualifié les thèses partitionnistes
de « conneries totales, stupidités et bêtises ».
Alors que les sondages donnaient aux souverainistes une avance écrasante,
alors que des têtes chaudes parlaient de partition, Brian Mulroney
avait eu ce réflexe d’État, expliquant à son
conseil des ministres que « ça, c’est la terreur et
c’est la menace bête et terrible; ce n’est pas comme
dire que les taux d’intérêts vont grimper de 2% après
la séparation ». Mulroney avait peut-être la chance
d’être bien conseillé. Son ministre responsable des
affaires constitutionnelles et ex-premier ministre Joe Clark n’avait
pas craint de s’attirer les foudres d’une assemblée
autochtone en récusant, en décembre 1991, toute tentative
fédérale de garder des portions du territoire québécois
dans le Canada en cas de souveraineté. En février 1996, alors que le Canada, les anglo-québécois
et le chef du gouvernement canadien vivent un genre de syndrome post-traumatique
provoqué par leur quasi-défaite référendaire,
il n’est pas surprenant que toutes sortes de théories soient
proposées à la base et parfois évoquées en
haut lieu. Le temps, la réflexion et le sens de l’État
viennent habituellement à bout de ces coups de sang. Partition : combien de morts lui sont attribuables en Irlande, au Pakistan
? C’est pourquoi, pendant les années 90 où la question
est fréquemment soulevée, la communauté internationale,
les hommes et les femmes de gouvernement responsables œuvrent pour
fermer chaque fois pour fermer, dans les pays baltes nouvellement indépendants,
en Europe centrale, dans les Balkans. Partout dans le monde civilisée,
alors que les souverainetés d’ex-provinces se multiplient,
la partition de ces provinces devenues États est une idée
mise au ban de l’histoire, jamais présentée comme
une solution souhaitable, et seulement acceptée à regret
et a posteriori, après que des brutes eurent fait parler les armes
et fait couler le sang. Partout, sauf au Canada. C’est dans ce contexte, que ne peut ignorer aucun professeur de
sciences politiques, qu’auprès de Jean Chrétien en
février 1996, un nouveau ministre et conseiller en matière
constitutionnelle, un être rationnel et posé, loin de calmer
le jeu, use de son pouvoir de conviction tout neuf pour enflammer les
esprits. Pendant ces jours cruciaux où des orientations capitales
sont prises et pendant les trois années qui vont suivre, jamais
quelqu’un n’aura œuvré avec autant de méthode
et de détermination que M. Stéphane Dion pour faire endosser
par l’État canadien, son parti d’adoption, son premier
ministre, sa Cour suprême, la thèse empoisonnée, pour
ne pas dire criminelle, de la partition. Des indices portent à croire que le ministre Dion est plus boutefeu
encore que son patron et certains de ses collègues sur cette question,
évoquant gaillardement le redécoupage de l’Outatouais,
le transfert à l’Ontario de l’Île aux Alumettes,
apportant argument sur argument aux partisans du désordre. À l’automne 1996, apeuré, veut-on croire, par la
graine de tempête ainsi semée, le ministre fédéral
de la justice, Allan Rock, affirme solennellement en Chambre que le gouvernement
fédéral renonce à tout jamais au recours à
la force pour régler le conflit québécois (ce que
Lucien Bouchard avait fait au Centaur, pour le gouvernement québécois,
au début de l’année). Quant à Jean Chrétien, interrogé en décembre
1996 par un citoyen anglophone du Québec dans une émission
de la CBC, il résista à la tentation de refaire la carte
du Québec et déclara que si un référendum
sur « la séparation » obtenait « une vraie majorité
», et au-delà du respect de leurs droits que le Canada pourrait
imposer au Québec dans les négociations sur la sécession,
les anglophones n’auraient en dernière analyse que le choix
de « vivre au Québec ou de partir » (you can live in
Québec or go). L’aveu est important car le premier ministre
était confronté à un citoyen qui l’accusait
de vouloir « abandonner » les anglo-québécois.
Il appert que, du moins dans l’esprit du premier ministre, la menace
de partition anglophone est un jeu auquel s’adonne, au nom du gouvernement,
son ministre des épouvantails Dion, mais que lui-même refuserait
ultimement de passer aux actes. C’est un peu comme si on répandait
de l’essence dans une forêt sans vouloir y mettre le feu,
mais sachant que d’autres, habitant là, pourraient le faire. On n’a cependant jamais entendu Jean Chrétien prendre ses
distances des prétentions de son ministre sur le découpage
du territoire autochtone du Québec, carte essentielle, on l’a
vu dans un chapitre précédent, dans le jeu post-référendaire fédéral. Début 1997, d’ailleurs, dans les arguments fédéraux
présentés en Cour suprême dans le renvoi sur la sécession,
le gouvernement canadien réintroduisait dans un contexte juridique
la question de la modification des frontières du Québec
et continuait à donner force et légitimité à
un courant de pensée jusqu’alors marginal. Cette notion de
la modification des frontières québécoise figure
aujourd’hui à l’avant-projet de loi dont la Chambre
des Communes est saisie (la future loi C-20), pour le cas où les Québécois,
en majorité, voteraient leur souveraineté. Le jour de la
présentation de ce texte, interrogé sur l’éventualité
de la partition, M. Dion a déclaré, sibyllin, que «
rien n’est exclu ». Un chef d’État pour la moitié des Québécois Dans les mois qui suivent, Jean Chrétien a une autre idée
« extrême », celle d’imposer dans la fonction
qui symbolise, du moins techniquement, le sommet de l’État
québécois un homme à lui, un autre membre du club
restreint de ceux qui partagent sa vision du Québec : Jean-Louis
Roux. Acteur et directeur de théâtre réputé et respecté,
Roux était connu pour ses positions anti-nationalistes. Pendant
la campagne référendaire, il s’était distingué
par une série de déclarations salées. À la
télévision de Radio-Canada, il avait déploré
en mars 1995 le refus de ses collègues du monde culturel de dénoncer
le nationalisme québécois, en affirmant qu’on «
a reproché aux intellectuels allemands de garder le silence sous
Hitler » -- prenant bien soin, ajoutait-il, de ne pas faire de comparaisons
entre ce dernier et les chefs souverainistes québécois,
mais disant craindre « les frissons qui mènent à Sarajevo
et Grozny », alors victimes d’épuration ethnique. Il
avait ajouté que « si jamais le Oui gagnait au référendum,
je ne suis pas sûr que je resterais au Québec ». Craignant sans doute d’être mal compris, il avait ensuite
publié, dix jours avant le référendum dans Le Devoir , un texte où il disait voir dans l’indépendance du
Québec « un instrument d’asservissement individuel
». En effet, « une fois l’indépendance acquise,
toute opposition au pouvoir établi devient complot contre son peuple,
contre sa culture, contre soi-même ». Puis, à quelques
jours du vote référendaire, il donnait une entrevue où
il disait de Lucien Bouchard qu’il « ressemble à un
fanatique devenu intolérant », au point d’y déceler
« du fanatisme et cela, c’est dangereux ». L’idée de M. Chrétien n’était pas de
nommer Jean-Louis Roux à la tête du Parti libéral
du Canada ou du Conseil pour l’Unité Canadienne. Il voulait
le désigner comme lieutenant-gouverneur du Québec, donc
chef d’État de tous les Québécois. Cette fonction
est généralement réservée, avec raison, à
des vieux routiers de la politique fédérale qui se sont
distingués par leur habileté à ne pas soulever
de controverse et à ne pas se faire d’ennemis. Au lendemain d’un référendum qui avait coupé
le Québec en deux – et alors que le gouvernement Bouchard
multipliait les efforts de rassemblement dans sa quête du déficit
zéro et d’un nouvel équilibre linguistique –
le chef du gouvernement canadien choisissait comme chef de l’État
québécois un personnage qui assimilait à de l’intolérance
une thèse appuyée par la moitié des citoyens québécois
et par le premier ministre Bouchard, alors l’homme politique le
plus populaire de l’histoire récente du Québec. Le lieutenant-gouverneur, dont personne n’entend jamais parler,
a la tâche de signer la totalité des lois et décrets
adoptés par le gouvernement et l’Assemblée, leur donnant
ainsi force de loi. En pratique, c’est un automatisme. Juridiquement,
le refus de signer empêcherait l’application effective de
ces textes. Dans ce dispositif désuet, hérité du
passé colonial britannique, le lieutenant-gouverneur détient
donc un droit de veto impérial sur la démocratie québécoise.
À Ottawa, le conseil des ministres, formé de membres du
parti majoritairement élu à la Chambre des Communes, désigne
le chef de l’État canadien : le gouverneur-général.
Il est donc issu de la démocratie. Cependant, dans les provinces,
les parlements n’ont aucun mot à dire sur la désignation
de leur chef d’État, prérogative jalousement gardée
par le premier ministre et le gouvernement canadien. M. Chrétien souhaitait que M. Roux, un homme qui avait prouvé,
comme Stéphane Dion, son absence de timidité, puisse refuser
de signer le décret qui déclenche le processus référendaire,
ou encore toute loi rendant effective la souveraineté du Québec.
Une fois désigné, M. Roux ne se gêna d’ailleurs
pas pour indiquer aux journalistes qu’il allait effectivement se
réserver le droit de signer ou de ne pas signer des décrets
ou des lois contraires à sa conscience – ou à ses
consultations avec les autorités fédérales. Bref,
il était totalement disposé à substituer sa volonté
personnelle à celle exprimée par une majorité référendaire
et par une majorité parlementaire. C’est en confirmant une information qu’avait déniché
chez Gérard Pelletier le journaliste Luc Chartrand, du magazine
L’actualité, que Jean-Louis Roux a préparé
sa chute à l’automne 1996. Étudiant universitaire
dans les années 1940, Roux avait été associé
à la mouvance québécoise aux sympathies fascistes,
avait participé à une manifestation anti-sémite et,
« par fanfaronnade », avait dessiné une croix gammée
sur son sarrau d’étudiant. La publication de cet article
provoqua le tollé que l’on suppose dans la communauté
juive et dans les milieux souverainistes, pour une fois unis dans la réprobation. Aggravant son cas, M. Roux tenta de se justifier en affirmant que l’opinion
publique de l’époque n’était pas informée
de l’existence des camps de concentration – elle était
cependant parfaitement au courant du caractère raciste du mouvement
nazi et de la pratique des pogroms. Mieux, il écrivit dans un communiqué
n’avoir représenté que « la mentalité
d’une grande partie de la jeunesse québécoise de l’époque
», commentaire qui soulèva l’ire des anciens combattants
-- près de 90 000 jeunes québécois s’étaient
portés volontaires à cette époque. Lisant le communiqué
de Roux, un homme qui, lui aussi, avait été jeune pendant
les années 40, le professeur Léon Dion, intervint en haut
lieu pour que le gouvernement québécois réagisse
avec la plus extrême sévérité contre de tels
propos qui, jugeait-il, calomniaient sa génération. Le gouvernement fut toutefois pris de vitesse par deux députés
libéraux québécois, membres de la communauté
juive, qui réclamèrent la démission de M. Roux. Démission
rendue dans les heures qui suivaient et publiquement approuvée
par le chef du PLQ, Daniel Johnson. Jean Chrétien choisit cependant de retenir que « les séparatistes
» étaient responsables de la démission de son poulain
et, lorsque la poussière fut retombée, considéra
un temps très sérieusement l’hypothèse de le
désigner à nouveau pour se succéder à lui-même.
Il décida plutôt de le nommer président du Conseil
des arts, où son élévation fut saluée comme
une excellente nouvelle. Songeons un instant aux propos qu’on entendrait
ou qu’on lirait si le gouvernement québécois s’avisait
de nommer président du Conseil des arts et lettres du Québec
un souverainiste de choc ayant un jour porté la croix gammée… Entre-temps, l’Assemblée nationale adoptait une motion réclamant
le pouvoir de désigner elle-même son lieutenant-gouverneur,
motion que le gouvernement Chrétien allait superbement ignorer,
en nommant sans consultation une figure cependant nettement moins controversée.
Mme Lise Thibault, plus proche de la tradition libérale provinciale
déclara dès son entrée en fonction son intention
de respecter la volonté démocratique québécoise,
même en cas de vote pour la souveraineté. L’épisode Roux fait évidemment partie du «
Plan B », cette stratégie de blocage de la démocratie
québécoise qui a pris naissance dans les lendemains de référendum.
Mais il illustre l’irrespect fondamental du premier ministre fédéral
pour l’opinion des millions de Québécois qui ne partagent
pas sa foi fédéraliste. Pour lui, ils n’existent que
comme des adversaires ou, au mieux, comme de pauvres égarés
qui ne comprennent pas les questions qui leur sont posées. Jamais
comme des citoyens exerçant leurs droits démocratiques. Cette attitude va essaimer dans un grand nombre de domaines. En mai 1996,
alors que des questions sont posées en chambre sur l’étrange
accélération du processus d’acquisition de la citoyenneté
pendant les mois précédant le référendum,
le ministre fédéral Doug Young affirme avec un aplomb de
débardeur qu’il n’est pas « normal » que
des néo-québécois, comme le député
bloquiste d’origine chilienne Oswaldo Nunez, prônent la souveraineté. Appelé à rabrouer son ministre, Jean Chrétien a
eu la décence d’indiquer que M. Nunez avait « le droit
d’épouser n’importe quelle cause », mais tout
en abondant dans le sens de son ministre qui s’indigne que le vote,
disons, « ethnique », ne soit pas totalement favorable au
Canada. « On trouve, a dit le premier ministre et auteur de la Charte
des droits, que ce ne sont pas des gens qui devraient normalement agir
comme cela (ndlr : en appuyant la souveraineté) parce qu’ils
ont obtenu la liberté qu’ils avaient perdue dans leur pays
en devenant citoyens de tout le Canada ». CQFD. Sept mois plus tôt, lorsque Jacques Parizeau avait attribué
à « des votes ethniques » la défaite du Oui,
il avait dû, le lendemain, expliquer que les « mots étaient
trop forts », remettre sa démission et subir les remontrances
de la quasi-totalité de ses alliés souverainistes. Doug
Young, mettant en cause les droits démocratiques des nouveaux citoyens
québécois, garde son poste et, loin d’être contredit
par son patron, est conforté dans son opinion : le vote ethnique
doit être pro-canadien, sinon, ce n’est pas normal. Dès cette année 1996, le gouvernement fédéral
songe aussi à rendre « normal » le fait que les artistes
représentant le Canada à l’étranger respectent
la vision des choses du gouvernement qui leur verse des subventions. Ottawa
ayant décidé de faire du rayonnement culturel canadien un
des « piliers » de sa nouvelle politique étrangère,
il édicte une règle selon laquelle, pour obtenir une subvention
pour une tournée étrangère, les artistes doivent
notamment satisfaire à une condition politique : que leurs œuvres
fassent la promotion de l’unité nationale. Puisque l’immense
majorité des artistes québécois ne partagent pas
cette « valeur canadienne », il y a de la discrimination dans
l’air. Il a fallu que les Artistes pour la souveraineté traînent
le gouvernement fédéral devant les tribunaux en 1997, invoquant
la Charte fédérale des droits, enfant de M. Chrétien,
pour qu'Ottawa retire sa directive plutôt que de souffrir un camouflet
de la cour. La directive écrite a disparu, mais on ne peut en dire
autant du réflexe qui l'a engendrée. En 1997, Héritage Canada, sous la responsabilité de la
ministre Sheila Copps, décide d’étendre aux jeunes
la « normalité » souhaitée par M. Chrétien.
Ainsi, pour avoir accès à ses milliers de stages et d’emplois
d’été, les jeunes postulants devront présenter
une petite rédaction expliquant comment ils comptent être
« de bons ambassadeurs du Canada ». Le critère exclut
automatiquement les jeunes souverainistes, donc la majorité des
jeunes Québécois, ou les oblige à mentir. En 1998, l'affaire David Levine a mis les leaders canadiens face à
leur responsabilité démocratique et les a obligés
à se prononcer sur les droits des Québécois ayant
voté Oui – ou étant suspects de l’avoir fait
– et sur le respect qu’on doit à leur liberté
d'opinion et d'expression. Un des meilleurs administrateurs d’hôpitaux au Canada, issu
de la communauté juive anglophone de Montréal, Levine avait
été embauché par le nouveau super-hôpital d’Ottawa
pour présider à la fusion de ses pavillons, emploi dans
lequel il allait exceller. Il avait cependant le défaut d’avoir
été, dans sa jeunesse, candidat du Parti québécois
et, depuis le début de 1998, délégué général
du Québec à New York. Un Québécois soupçonné de sympathies péquistes
peut-il être directeur général d’un hôpital
d’Ontario ? Le premier ministre ontarien Mike Harris, certains de
ses ministres et députés ont franchement répondu
par la négative. Une opinion partagée par des députés
libéraux fédéraux et de nombreux éditorialistes
du Canada anglais. Lors d’assemblées publiques houleuses,
comme sur les lignes ouvertes, on a assisté à des manifestations
d’intolérance caractérisée. Un grand quotidien
torontois a même accusé Levine d’être un «
Québécois pure laine ». À Ottawa, Stéphane Dion a d’abord blâme la
victime et excusé la meute, provoquée selon lui par la simple
existence du mouvement souverainiste. Après une semaine de réflexion,
il s’est ravisé. Mais Jean Chrétien, le chef du gouvernement
canadien et ex-ministre de la justice,
n’a à aucun moment pris la défense d'un citoyen canadien
victime d'une campagne de dénigrement peu commune. Il a consacré
au contraire la grande majorité de ses commentaires à accuser
le mouvement souverainiste d'intolérance. Pas une seule fois il
n'a appelé ses concitoyens à respecter la liberté
d'opinion des Québécois qui, démocratiquement, ont
une autre idée de leur avenir que celle qui prévaut outre
Outaouais (Voir Note 2). Anti-démocratie : côté Cour Jean Chrétien, écoutant à la télévision
les arguments des partitionnistes, dont Guy Bertrand, Bill Johnson, Stephen
Scott et Diane Francis, avait été bien impressionné
par leur proposition d’enfermer le Québec dans un carcan
légal. Chacun d’eux affirmait qu’il était illégal,
interdit, insurrectionnel et révolutionnaire pour le Québec
de quitter le Canada. Son ministre Dion allait enrober cette volonté
dans un discours lénifiant sur la nécessité d’établir
« la règle de droit » en cas de sécession. Sur ces questions, deux légalité s’affrontent : le
droit intérieur canadien et le droit international. Pour connaître
la « règle de droit » en droit intérieur canadien,
il était difficile pour Ottawa d’aller ailleurs qu’à
la Cour suprême. Évidemment, un vice logique et démocratique
majeur entache cette démarche: à supposer que la constitution
du Canada recèle des règles pour gouverner un processus
de sécession, encore faudrait-il que ces règles soient acceptables
à tous. Or cette constitution a été adoptée,
en 1982, contre la volonté du gouvernement du Québec alors
dirigé par René Lévesque, opposition réitérée
depuis par son successeur Pierre-Marc Johnson, puis par le premier ministre
libéral Robert Bourassa et son successeur Daniel Johnson, puis
par les premiers ministres péquistes Jacques Parizeau et Lucien
Bouchard. Si, au moins, les trudeauistes avaient passé outre à cette
opposition pour obtenir, par référendum, l’aval d’une
majorité de Québécois à leur projet constitutionnel,
ils auraient eu un argument. On peut d’ailleurs soutenir que le
seul moment où les Québécois ont été
consultés sur la constitution de 1982 fut lors du référendum
de Charlottetown de 1992, qui les invitait à approuver une version
améliorée de la constitution. Ayant rejeté la version
améliorée, ils ont donc voté contre le texte constitutionnel
lui-même. (Probablement par inadvertance, dans son avis sur la sécession,
la Cour suprême scie la branche constitutionnelle sur laquelle elle
est assise. En parlant de la « souveraineté populaire qui
a donné naissance à la constitution actuelle » (sic)
et en associant « souveraineté populaire » et «
référendum », elle sape la légitimité
de la constitution de 1982. Rejetant ensuite la « règle de
la simple majorité » pour opérer des modifications
constitutionnelles, elle insiste sur l’importance de « la
majorité qui doit être consultée afin de modifier
l’équilibre fondamental de partage du pouvoir politique --
y compris les sphères d’autonomie garanties par le principe
du fédéralisme ». En 1982, il n’y eu aucune
consultation, aucune majorité, parlementaire ou référendaire
au Québec.) Faute de consentement du Québec sur les règles, on aurait
pu au moins s’entendre sur la légitimité des arbitres.
Ah! Si seulement les trudeauistes n’avaient pas torpillé
l’accord du lac Meech, trois des neuf juges siégeant aujourd’hui
à la Cour suprême auraient été nommés
sur proposition du Québec, qui aurait du mal à contester
l’autorité d’un tribunal qu’il a contribué
à constituer. Mais puisqu’ils l’ont torpillé,
ils n’ont pas cette défense et ils ont un tribunal qu’ils
peuplent eux-mêmes, unilatéralement, d’un trait de
plume. Comble de malheur : pendant l’instance, deux juges sur neuf
se retirent du banc et le premier ministre ne voit pas d’objection
à nommer deux nouveaux juges, qui lui doivent ce couronnement de
carrière, alors même que la cause qu’il a intentée
devant eux est pendante. Bref, ayant sapé, trente ans durant, la
légitimité de la constitution canadienne et l’impartialité
de la Cour, un gouvernement fédéral doté d’un
sens de l’éthique démocratique se serait décemment
abstenu de consulter sa Cour, comme le lui demandaient tous les partis
de l’Assemblée nationale ainsi que deux des trois partis
de la Chambre des Communes ayant des élus au Québec. Mais cette éthique n’existe pas dans la capitale libérale
fédérale, et Ottawa s’est lancé dans une aventure
qui allait braquer contre lui une majorité de l’opinion québécoise.
Le gouvernement du Québec avait toutes les raisons de ne pas participer
à cette mascarade et de la dénoncer de toutes ses forces,
et plusieurs fédéralistes comme les deux anciens présidents
du camp du Non de 1980 et 1995, Claude Ryan et Daniel Johnson, et le nouveau
chef du PLQ Jean Charest n’ont eu d’autre choix que de dénoncer
l’initiative fédérale. L’unanimité des
forces fédéralistes œuvrant sur la scène québécoise
n’a cependant jamais stoppé une offensive trudeauiste. On l’a vu plus tôt, la Cour, qui même si elle est nommée
par le premier ministre fédéral ne partage pas pour autant
son goût pour l’absurde, sentait la fragilité de sa
légitimité au Québec et constatait les contradictions
inhérentes à la position fédérale elle-même
-- la ministre fédérale de la justice contredisait entre
autres, pendant les audiences, la position de base du procureur fédéral
qui, lui-même, contredisait des positions qu’il avait adoptées
dans un passé récent. Plutôt que de jouer sa crédibilité
sur les élucubrations à la Guy Bertrand qui avaient séduit
le premier ministre canadien, la Cour allait livrer un jugement de Salomon
que Jean Chrétien, s’il l’avait su, ne serait pas venu
chercher. En droit international, par contre, un gouvernement fédéral
soucieux d’éthique démocratique et intéressé
à connaître les balises d’un processus d’accession
à la souveraineté aurait un recours neutre. Un État,
même membre de l’ONU, ne peut demander de lui-même un
avis à la Cour internationale de justice de la Haye. Quant à
la Commission du droit international des Nations Unies, elle n’a
pas le mandat de rendre ce genre d’avis : elle fait le droit, elle
ne l’interprète pas. Cependant, le Canada aurait pu demander
à une organisation dont il est membre, l’Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe, l’OSCE,
issue de la déclaration d’Helsinki dont le Canada est signataire
et qui porte notamment sur les droits des peuples à disposer d’eux-mêmes,
de rendre cet avis. Il aurait pu le demander au Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, dont
le siège est à Varsovie, qui veille au renforcement des
institutions démocratiques, organise des séminaires et a
déjà fait des recommandations sur divers aspects de la démocratie.
Il aurait pu demander à l’Organisation elle-même de
constituer un panel d’experts internationaux devant lequel le Canada,
et le Québec, auraient pu présenter leurs arguments. Le
gouvernement québécois aurait été dans l’obligation
de participer – et l’aurait probablement fait de bonne grâce,
notamment parce qu’en raison de ses liens avec un autre membre de
l’OSCE, la France, il aurait pu s’assurer de l’impartialité
du panel. Ainsi, un panel indépendant, dont la légitimité
et l’impartialité n’aurait pas été mise
en doute, aurait pu rendre un avis dont le poids politique aurait été
considérable au Québec et au Canada. Mais jamais une telle hypothèse n’a été publiquement
évoquée, le couple Chrétien/Dion n’étant
pas intéressé à savoir le droit mais seulement à
se faire dire, par leur propre Cour, que le Québec n’a pas
le droit de faire la souveraineté (ou à la rigueur, qu’il
ne l’a qu’à condition que le Canada et ses provinces
y consente et en perdant une partie de son territoire). En fait, le gouvernement fédéral présente à
la Cour au printemps 1998 des questions à ce point biaisées
et manifestement destinées à susciter les réponses
auxquelles il rêve que le président en exercice de la Commission
du droit international des Nations Unies, Alain Pellet, consulté
par l’amicus curiae désigné par la Cour pour représenter,
à son corps défendant, le Québec, écrit ce
qui suit : « Je suis profondément troublé et choqué
par la façon partisane dont les questions sont posées et
je me permets de suggérer qu’il est du devoir d’une
Cour de justice de réagir face à ce qui apparaît clairement
comme une tentative trop voyante de manipulation politicienne. » Les juges de la Cour suprême du Canada, qui n’aiment pas
qu’on les prenne pour des pantins, ont attrapé cette balle
au bond et, dans un paragraphe rarement cité de leur avis, décochent
une flèche réprobatrice en direction des auteurs des questions.
Écrivant d’abord que « les questions du renvoi soulèvent
des points difficiles et sont susceptibles d'interprétations diverses
», ils admettent qu’il serait possible de « refuser
complètement d'y répondre ». Cependant la Cour se
souvient avoir eu le même problème, quand Pierre Trudeau
lui avait envoyé une patate presque aussi chaude, lui demandant
de dire s’il avait le droit, sans le consentement des provinces,
de rapatrier la constitution en 1981. S’il avait le droit, donc,
de faire son « coup de force ». Majoritairement trudeauiste, la Cour ne pouvait le lui refuser. Malheureuse
d’être alors entraînée dans cette manipulation
politicienne, elle jeta cependant un gant, qu’elle cite aujourd’hui
pour le relancer à la figure de Dion et Chrétien, les successeurs de Trudeau : «
Si les questions paraissent ambiguës, la Cour ne devrait pas, dans
un renvoi constitutionnel, être dans une situation pire que celle
d'un témoin à un procès, et se sentir obligée
de répondre par oui ou par non. Si elle estime qu'une question
peut être trompeuse ou si elle veut seulement éviter de risquer
un malentendu, il lui est loisible d'interpréter la question [.
. .] ou de nuancer à la fois la question et la réponse.
» Autrement dit : messieurs, vos questions sont ambiguës et
trompeuses, nous allons les réécrire et y répondre
à notre guise. D’où les mauvaises surprises – et la mauvaise humeur
manifeste – de MM. Dion et Chrétien le jour du jugement.
Notons en vrac (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes
pertinents du jugement): • Sur l’obligation de négocier : en affirmant que
les négociations menant à la sécession doivent notamment
porter sur les minorités « à l’intérieur
et à l’extérieur du Québec », la Cour
donne au gouvernement du Québec le droit de poser des exigences
quant à la protection des minorités francophones au Canada
après le départ du Québec. C’est un gain majeur
et pour le Québec, et pour les francophones. • Sur la majorité claire : Chrétien/Dion auraient
espéré le silence de la Cour, ou alors une indication du
rejet de la règle du 50% plus un. D’une entrevue donnée
aux journaux en août 1999 par le juge en chef Antonio Lamer, qui
annonçait sa démission, il appert que cette thèse
fut défendue par au moins un juge – lui-même –
mais n’a de toute évidence pas fait consensus. Au contraire,
la cour parle spécifiquement de « majorité claire
» au sens « qualitatif », pas au sens « quantitatif
». • Sur le précédent de Terre-Neuve, entré dans
la fédération sur un vote référendaire de
52% : On trouve dans l’avis même l’antidote politique
absolu au refus de la règle du 50% plus un. La Cour affirme qu’il
est équivalent d’entrer dans un pays ou d’en sortir,
car cela répond à la même définition de «
l’autodétermination externe ». La Cour cite, pour le
reprendre à son compte, un texte de l’ONU : «L’autodétermination
externe peut être décrite par l’extrait suivant de
la Déclaration touchant les relations amicales : La création
d’un État souverain et indépendant, la libre association
ou l’intégration avec un État indépendant ou
l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé
par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son
droit à disposer de lui-même » (126). Donc Terre-Neuve
s’intégrant au Canada en 1949 ou le Québec voulant
en sortir, c’est du pareil au même. La Cour ne cite pas le
précédent de Terre-Neuve, mais pose le principe qui permet
de s’y référer. • Sur le processus d’accession à la souveraineté:
Mettant pour l’essentiel au panier les questions du gouvernement
fédéral, la Cour a pris sur elle de baliser le parcours
de la souveraineté. Si une majorité claire opte pour la
création d’un État indépendant, cela «
conférerait au projet de sécession une légitimité
démocratique que tous les autres participants à la Confédération
auraient l'obligation de reconnaître. » (150) C’est
tellement vrai, ajoute-t-elle, que « les autres provinces et le
gouvernement fédéral n'auraient aucune raison valable de
nier au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser
la sécession, si une majorité claire de la population du
Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que, dans
cette poursuite, le Québec respecterait les droits des autres.
» (151) S’enclencheraient alors des négociations, entre «
les parties à la confédération », c’est-à-dire
le gouvernement fédéral et les provinces (personne d’autre),
et ces parties auraient « l’obligation » d’y participer.
Si les représentants canadiens ne respectent pas le droit du Québec
à chercher à réaliser cette sécession, la
Cour dit qu’il n’y a pas de remède judiciaire (101).
En clair : ne revenez pas nous voir, vous êtes responsables. Mais
puisque la défense de ces droits, dont celui de rechercher la sécession,
est selon la Cour un « impératif », ils ne «
peuvent être violés sans entraîner de graves conséquences
juridiques. Quand il existe des droits, il existe des réparations
» qu’il faut trouver, dit-elle, dans les « mécanismes
du processus politique » (102). Lesquels ? Ceux qu’on trouve sur le « plan international
», et c’est ici que la Cour fait le plus de peine aux ministres
fédéraux : « Ainsi, un Québec qui aurait négocié
dans le respect des principes et valeurs constitutionnels, face à
l’intransigeance injustifiée d’autres participants
au niveau fédéral ou provincial, aura probablement plus
de chances d’être reconnu qu’un Québec qui n’aurait
pas lui-même agi conformément aux principes constitutionnels
au cours du processus de négociation. » (103) Bref, le saut du Québec vers la reconnaissance internationale
en cas d’impasse est clairement indiqué comme la «
réparation » du « viol » de son droit à
chercher la sécession. D’ailleurs, lorsqu’elle rejette
le « droit » de faire « unilatéralement »
sécession en vertu de la constitution canadienne, comme le lui
demande Ottawa, et après avoir égratigné la facture
« trompeuse » des questions, la Cour ouvre une énorme
porte : « Ce qui est revendiqué comme droit de faire «
unilatéralement » sécession est plutôt le droit
de procéder à la sécession sans négociations
préalables avec les autres provinces et le gouvernement fédéral.
» Voilà ce à quoi elle dit Non. Mais après
un éventuel échec des négociations, cet interdit
disparaît. Et c’est en vertu du droit du Québec de faire sécession
« après négociations », dans le cadre constitutionnel
canadien, que le recours à la « réparation »
internationale est évoqué. On pourrait même soutenir
que, selon la Cour suprême du Canada, c’est en vertu du droit
interne constitutionnel canadien que le Québec pourrait ainsi déclarer
unilatéralement sa souveraineté, et pas seulement en fonction
du droit international. Lorsqu’elle discute ensuite du droit international proprement dit
et qu’elle reconnaît, quatre fois, l’existence du «
principe de l’effectivité » qui y prévaut, c’est-à-dire
le principe selon lequel si la souveraineté est un succès
dans les faits, elle devient une réalité en droit, c’est
en plus de tout ce qu’elle a dit précédemment sur
le droit canadien. Puis, infligeant une correction spécifiquement destinée
à Stéphane Dion -- qui clame sur toutes les tribunes sa
certitude que pas un pays, pas un seul, ne reconnaîtrait le Québec
sans avoir obtenu le consentement canadien -- la Cour se dit « réticente
à se livrer à des spéculations sur les réactions
éventuelles d'États souverains à l'échelle
internationale » (110). Bref, pour qui sait lire, ce jugement est une catastrophe absolue pour
le gouvernement canadien, une légitimation de la quasi-totalité
des thèses souverainistes. Mieux : une victoire posthume pour René
Lévesque. Et on doit admettre que si nous étions habitués à
voir MM Chrétien et Dion avoir tout faux lorsqu’ils tentent
de prédire le comportement du peuple québécois, le
fait qu’ils aient eu tout faux à l’égard du
comportement de leur Cour suprême relève de l’exploit. Remettre le plan B sur les rails La stratégie fédérale élaborée en
1996 ne péchait pas par manque de méthode : d’abord,
donner une légitimité aux thèses partitionnistes
dans l’opinion, augmenter la visibilité de cet épouvantail,
commencer à semer le doute sur le principe du 50% plus un et sur
le droit du Québec de proposer dans sa question autre chose qu’une
rupture totale avec le Canada. Ensuite, demander à la Cour suprême
de déclarer illégale la souveraineté du Québec
en droit canadien et en droit international. Finalement, déposer
à la Chambre des Communes un texte contraignant, dans lequel on
poserait chacun des verrous : question sur la sécession, majorité
qualifiée, nécessité d’obtenir l’aval
d’Ottawa et des provinces, risque de partition, interdiction de
déclarer unilatéralement la souveraineté. La Cour devait produire la légitimité juridique –
le lubrifiant -- nécessaire pour faire avaler ces couleuvres. Elle
a au contraire fait dérailler le processus. Puis, les Nations Unies
se sont mises de la partie. En 1999 l’ONU se met en tête d’organiser
un référendum sur l’indépendance du Timor oriental,
d’imprimer un bulletin sur lequel les électeurs ont deux
choix, et d’indiquer dans un communiqué officiel que «
si la majorité de la population du Timor oriental se prononce en
faveur » de l’une ou l’autre option, la cause sera entendue,
la décision exécutoire. Cette initiative attira l’attention
sur une autre, prise à la fin des années 80, d’organiser
en 1993 un référendum pour l’indépendance de
l’Érythrée, province de l’Éthiopie, dont
la règle édictée par l’ONU était 50%
plus un. Puis sur une autre initiative, prise en 1993, pour l’organisation
par l’ONU d’un référendum à venir sur
le statut politique du Sahara Occidental -- il doit avoir lieu cette année,
sous la supervision de l’ancien chef de cabinet et secrétaire
au Trésor de Ronald Reagan, et à ce titre négociateur
du traité de libre-échange canado-américain, James
Baker. Dans ce cas, le rapport du Secrétaire général
de l’ONU lui même, un certain Boutros Boutros Ghali, indique
en toutes lettres que « le référendum sera tenu en
conformité avec les principes d’élection libre et
équitable, par bulletin secret, et par simple majorité des
votes exprimés. » Dur. Le couple Dion /Chrétien est donc face à lui-même.
Ils ne peuvent compter sur les fédéralistes du Québec,
ces mous, ces timides. Ils ne peuvent compter sur les partis d’opposition
à la Chambre des Communes qui, en totalité, approuvent le
principe du 50% plus un. Heureusement qu’il y a le Reform, favorable
à la partition. Ils ne peuvent compter sur la Cour suprême.
Ils ne peuvent compter sur les Nations Unies, dont ils viennent pourtant
d’arracher un siège au Conseil de sécurité.
Ils devront faire le boulot seuls. À l’été 1999, alors qu’il a effectué
la moitié de son mandat, Jean Chrétien décide de
tout mettre en œuvre pour se donner la possibilité de briguer
un troisième mandat : nouveau conseil des ministres, nouveau discours
du trône le positionnant au centre-gauche, nouvelles promesses,
nouvelles dépenses. Mais il reste le dossier du Plan B, déraillé
par la Cour. Doit-il introduire quand même une législation,
un livre blanc, une résolution en Chambre qui donnerait à
Ottawa l’outil dont il rêve depuis le soir du 30 octobre 1995
: un droit de veto sur l’avenir du Québec ? Son fidèle ministre Dion le pousse dans le dos, multiplie les
arguments, plaide pour la version maximale – une loi qui engage
l’avenir. Mais les autres ministres et députés du
Québec, qui tentent à coups de tournées régionales
et de remises de subventions de rebâtir la crédibilité
de leur parti chez les francophones, ne voient pas pourquoi, alors que
les souverainistes sont sur la défensive, on viendrait délibérément
effaroucher des nationalistes mous qui, peu à peu, s’accoutument
au régime libéral fédéral. Début septembre,
ils ont de bons arguments : Lucien Bouchard est en proie à de mauvais
sondages sur la souveraineté, sur la satisfaction du gouvernement,
sur ses intentions de vote, il collectionne les problèmes de gestion
gouvernementale, il doit affronter un front commun syndical, une grogne
montante dans son parti. Il vient même de perdre son conseiller
en stratégie politique, ce qui ne peut être un signe d’imminence
de campagne référendaire. Dion et Chrétien ont un argument inverse : il faut battre son
frère quand il est chaud ou, mieux traduit par le premier ministre
du Manitoba, « c’est par beau temps qu’on répare
la clôture » . Quand même, le premier ministre est frappé
par la force de la résistance à ses projets au sein de son
caucus et de son cabinet. Heureusement que Stéphane Dion a tout faux. L’erreur, une
fois de plus, viendra à la rescousse. Dans la stakhanoviste panoplie
de stratagèmes lancés à grands frais depuis son arrivée
au début de 1996 pour mousser l’option fédéraliste,
il y a un de ses projets les plus chers : une immense opération
de propagande fédéraliste, réunissant en terre québécoise
plusieurs experts mondiaux ès fédérations, venant
dire aux Québécois qu’ils devraient s’estimer
heureux d’avoir la chance de vivre dans un système aussi
flexible, aussi accomodant, aussi souple que le fédéralisme.
Il n’a pas pu échapper à ces praticiens du fédéralisme
qu’il y avait une certaine ironie à se réunir dans
le pays qui se distingue comme la fédération la plus dysfonctionnelle
de tous les pays industrialisés (le Canada rejette le principe
de subsidiarité cher à la majorité des fédérations
et conserve des caractéristiques impériales incompatibles
avec les fédérations modernes). Ironie d’autant plus
appuyée que la réunion se tenait dans une province qui a
élu, à ses deux derniers scrutins, une majorité provinciale
et fédérale de députés voulant quitter la
fédération, et dans une région – les Laurentides
– très majoritairement indépendantiste. Loin d’être
un empêchement au succès de participation de la rencontre,
ce fut sans doute une force d’attraction majeure pour des gens intéressés
à tout ce qui nouveau et intéressant dans l’univers
fédératif. De toute évidence, le Québec est
un cas d’espèce, donc irrésistible pour des chercheurs
(Un réflexe d’expert que connaissait bien le professeur Stéphane
Dion, lui qui concluait un long article sur la sécession en 1995
en écrivant : « une raison de voter Oui me vient à
l’esprit après avoir lu ces livres (ndlr : sur les scénarios
d’indépendance): la curiosité intellectuelle. On voudrait
savoir quel scénario est le plus exact : celui de la sécession
inévitable, celui de la sécession impossible… ou le
scénario Parizeau. En tant que politologue, mon intérêt
est clairement de voter Oui. Mais je suis un citoyen après tout!
»). Quoiqu’il en soit, la date et le lieu de la tenue de cette conférence
(début octobre 1999 au Mont Tremblant) ont d’abord souffert
d’erreurs commises par M. Chrétien à Ottawa au printemps
précédent. On se souvient que le refus du gouvernement Chrétien
de transmettre aux autorités mexicaines la demande de rencontre
de Lucien Bouchard avec le président Ernesto Zédillo avait
fait mauvais effet. On se souvient aussi que l’empressement fédéral
à faire évincer le Québec de rencontres internationales
auxquelles il était convié au printemps avait été
fort mal accueilli, au Québec et dans des capitales étrangères. L’organisation paravent mise sur pied et financée par Stéphane
Dion pour organiser l’événement et présidée
par l’affable Bob Rae, ex-premier ministre ontarien, se vit donc
dans l’obligation d’inviter au moins un représentant
du gouvernement du Québec à y participer, alors même
que des tractations étaient en cours pour que le président
Zédillo, peut-être même le président américain
Bill Clinton, fassent acte de présence à ce happening fédéraliste. Le gouvernement québécois ayant, au printemps, décliné
une invitation à se rendre à l’ouverture de «
l’année canadienne de la francophonie » et s’absentant
généralement des opérations de propagande fédérale
où il est parfois invité pour la forme, peut-être
a-t-on parié, à Ottawa, que l’invitation du Mont Tremblant
prendrait également le chemin du panier ? La probabilité
n’était pas nulle, mais il y avait à Québec
des gens qui plaidaient avec force que, loin de s’abstenir, et compte
tenu de la qualité des invités, le gouvernement québécois
devait au contraire être présent, très présent.
La convergence, dans un même lieu, à un même moment,
du premier ministre Bouchard et des présidents mexicain et américain
permettait, de plus, de capitaliser sur les gaffes printanières
fédérales. Jean Chrétien allait-il, cette fois, transmettre
les demandes de rencontre ? Impossible de se soustraire à cette
obligation de courtoisie élémentaire. Les chefs d’État
étrangers venant au Québec pouvaient-ils refuser de voir
le premier ministre du lieu ? Stéphane Dion avait donc réuni
des conditions, disons, gagnantes, pour permettre à la diplomatie
québécoise de créer un précédent précieux
– une rencontre entre un premier ministre québécois
et un président américain – et de fournir à
M. Bouchard l’occasion d’exposer sa vision du fédéralisme
canadien à l’assemblée des distingués visiteurs.
Quelqu’un à Ottawa a-t-il été assez simple
d’esprit pour penser que lors d’une conférence réunie
spécifiquement pour discuter des mérites comparé
des fédérations, pour aborder des cas concrets, souligner
des défaillances et proposer des solutions, conférence réunie
dans un des pays au monde où se déroule le meilleur suspense
fédératif qui soit, les représentants du gouvernement
québécois n’allaient pas user de leur liberté
d’expression pour donner leur version des faits ? Si étrange que cela puisse paraître, il semble qu’il
faille répondre oui à cette question. Cependant la colère
de Stéphane Dion, lorsqu’il a entendu son homologue québécois
Joseph Facal aborder un thème essentiel au principe fédératif
(Comment peut-on sortir d’une fédération ? Quelle
est la pratique internationale ? Que propose le Canada ? Que propose le
Québec?) n’avait d’égale que l’attention
religieuse avec laquelle les participants à la conférence
ont écouté les propos du ministre québécois
puis, le lendemain, ceux du premier ministre Bouchard. La conférence devenant progressivement un désastre de relations
publiques pour le gouvernement fédéral, M. Chrétien
dut sortir l’artillerie lourde. Il était prévu que
Bill Clinton prononce le discours de clôture. Une opération
sans risque pour Ottawa. S’adressant à la Chambre des Communes
au printemps 1995, donc devant une assemblée où les représentants
de la province linguistiquement minoritaire, le Québec, étaient
en majorité des députés indépendantistes élus
par 49% des suffrages et suffisamment nombreux pour faire de leur président
le chef de l’Opposition officielle du Canada, le président
américain avait déclaré que ce pays au bord de la
rupture, ce pays qui imposait sa constitution contre son gré à
sa principale minorité, était « un modèle »
de conciliation et de concorde. En politique internationale, lorsqu’on
est le président de la seule superpuissance au monde, le ridicule
ne tue pas. Aucune raison de croire, quatre ans plus tard, que l’Oncle Bill
allait faire faux bond au Canada, à l’heure où les
souverainistes étaient en perte de vitesse. Cependant Jean Chrétien
voyait avec une irritation grandissante le colloque du Mont Tremblant
se transformer en tribune où d’autres points de vue que le
sien étaient exprimés. Selon des informations obtenues d’un conseiller senior de Bill
Clinton par le correspondant à Washington de la Canadian Press,
Robert Russo, les autorités canadiennes ont d’abord alerté
les conseillers du président à la victoire tactique que
les souverainistes étaient en train de marquer pendant la conférence
– certains jours, il y eut jusqu’à 50 coups de téléphone
entre la Maison Blanche et le Canada. Puis, lors de l’arrêt
de M. Clinton à Ottawa pour inaugurer la nouvelle ambassade américaine
et rencontrer le premier ministre canadien avant de se rendre au Mont
Tremblant, M. Chrétien lui-même a fait part de ses malheurs
au président américain. Montant à l’estrade, jetant le discours préparé
à l’avance par ses services, le président a livré,
sans notes, un plaidoyer de 45 minutes assez balancé sur le thème
en question. Sans surprise, le président a fait comme si le Canada n’avait
pas frôlé la rupture en 1995 et a entonné le refrain
du Canada qui « a montré au monde comment des gens de cultures
et de langues différentes peuvent vivre en paix, dans la prospérité
et dans le respect mutuel »?. Puis, M. Clinton ajoutait son couplet
: « nous attachons un grand prix à notre relation avec un
Canada fort et uni », ce qui tirera à Guy Bouthillier, de
la SSJB et ex-collègue de Dion à l’Université
de Montréal, le commentaire suivant : « si le Canada était
vraiment fort et vraiment uni, Bill Clinton n’aurait pas besoin
de venir le dire au Mont Tremblant »?. On doit à la vérité d’ajouter ici que, quelques
semaines plus tôt, en visite au Canada, le président français
Jacques Chirac avait tenu des propos similaires, comme si les auteurs
des discours qu’il prononce les jours pairs au Québec et
les jours impairs au Canada avaient comploté pour miner la crédibilité
de leur patron. Cela dit, Le discours du président Clinton était cependant
moins univoque que ce que les commentateurs en ont retenu. Passées
les phrases que la diplomatie rend obligatoires, il a indiqué plus
d’une fois qu’il avait davantage de questions que de réponses
à offrir aux peuples qui se sentent à l’étroit
dans leurs fédérations, a présenté l’exemple
européen comme « la première pièce au dossier
» de l’avenir de l’interdépendance des nations,
puis a dit : « La première leçon que je tire de tout
cela, a-t-il dit, c’est que le fédéralisme doit être
réel dans son application. Il doit réellement partager son
autorité, et le peuple concerné doit savoir qu’ils
ont une réelle marge d’autonomie pour prendre leurs décisions.
Et cette marge doit correspondre approximativement à ce que ce
peuple perçoit nécessaire pour atteindre leurs objectifs.
» Ses conseillers affirment qu’il était « très
bien briefé » sur les questions québécoises.
Or, à ces critères, du point de vue québécois,
le Canada est un échec. Quoiqu’il en soit du discours présidentiel, le premier ministre
fédéral et la classe médiatique ont décidé
que Clinton avait sauvé la mise canadienne et, in extremis, rescapé
du naufrage la conférence du Mont Tremblant. Que ce sauvetage ait
nécessité l’intervention du chef des armées
américaines a cependant été vu, et commenté
au Canada anglais, comme une preuve de faiblesse de la part des organisateurs
et du concepteur-en-chef Stéphane Dion. La visite partie, Jean Chrétien est furieux. Furieux contre Dion
qui n’a pas su prévoir, n’a pas voulu voir, n’a
pas su éviter, n’a pas su gérer le dérapage
? Furieux contre celui qui a donné aux souverainistes leur seule
victoire tactique d’un automne où, pour eux, tout allait
mal ? Furieux contre celui qui a donné à Lucien Bouchard
une tribune en or d’où pointer du doigt, devant tous ces
étrangers, les tares de la fédération canadienne
? Furieux contre celui qui a commis la plus grande erreur du plan B depuis…
depuis… depuis le renvoi en Cour suprême ? Ce serait mal juger le lien qui a été forgé entre
les deux hommes depuis le début de 1996. Un témoin privilégié
du développement de cette relation expliquait à Giles Gherson,
journaliste émérite et ex-attaché politique libéral
fédéral, que « Dion a la relation la plus remarquable
qui soit avec le premier ministre, à l’égal d’aucun
autre ministre. En tant que fédéraliste québécois,
Dion est en butte au même mépris et aux mêmes sarcasmes
que ce que M. Chrétien a enduré. Alors le premier ministre
s’identifie à lui, autant qu’il admire son intelligence
et son éloquence. En un sens, ils se complètent. » L’erreur de Dion, une fois encore, se retourne en sa faveur. Pas
question donc de tenir pour responsable de l’échec du Mont
Tremblant un homme qui, comme Jean Chrétien, est une victime de
la politique québécoise. Chrétien n’en veut
qu’aux souverainistes, ces mal polis qui lui ont fait honte devant
la visite. Si, avant le Mont Tremblant, Jean Chrétien avait des
doutes sur l’opportunité de légiférer en matière
référendaire, maintenant il n’en a plus. Il faut mettre
les souverainistes à leur place. Une fois pour toutes. Signe de l’intensité de sa rage : l’écoulement
de deux mois ne suffisent pas à la calmer. Fin novembre, en effet,
lors du congrès de la section québécoise du parti
libéral fédéral à Hull, dans un discours improvisé
où il justifie sa décision d’agir maintenant contre
la souveraineté, malgré les objections de ses ministres,
de ses députés et de ses organisateurs, il ne peut se retenir,
et revient longuement sur l’affront essuyé au Mont Tremblant.
Alors que 500 délégués du monde entier étaient
venus chez nous; alors que le président Clinton « pour la
première fois » faisait un discours sur le fédéralisme;
alors que le président mexicain était « venu nous
honorer de sa présence »; alors des Bosniaques avaient fait
le voyage pour « savoir comment on peut faire pour gérer
les problèmes de minorité »; alors que des délégués
du Sri Lanka, « où il y a des gens qui meurent tous les jours
parce qu’ils sont pas capables de trouver une formule de gouvernement
», étaient venus en chercher une; alors que des représentants
du Brésil, de la Suisse, de la Belgique, « qui ont quelques
problèmes aussi », étaient venus tirer les enseignements
de l’éclatant succès canadien que lui, Jean Chrétien
voulait montrer au monde; « qu’est-ce qu’ils ont fait?
» demande-t-il, parlant des souverainistes. « Ils ont essayé
de faire un highjacking de ça. Pensez-vous que c’est acceptable
et que je dois me la fermer, ne rien dire ? » Le chef du PLC ne va pas « se la fermer ». Il va parler plus
fort que jamais. L’affront sera lavé. En perdant, Dion a
gagné. Vendredi noir pour la démocratie canadienne On a suivi à la trace, au chapitre précédent, depuis son péché originel
de 1867 et depuis ses ancêtres mêmes, la généalogie
de la propension canadienne à maltraiter la démocratie québécoise.
Il fallait un aboutissement. Il est venu à 21 jours de la fin de
l’année 1999, comme si ses auteurs voulaient l’introduire
avant la fin d’une décennie qui avait vu une autre fédération
voter une législation similaire contre la volonté indépendantiste
de certains de ses membres et fixant à 66% la barre référendaire,
une fédération qui n’a pas survécu au siècle
: l’Union Soviétique. Là comme ici, les légistes n’ont pas lésiné
sur la lourdeur des verrous posés contre la liberté. L’avant-projet
de loi fédéral, dit de « la clarté »,
figurera longtemps dans les cours de sciences politiques et les conférences
sur le fédéralisme. Son mécanisme est aussi remarquable
que condamnable. Démontons-le pièce par pièce : Aux termes de ce projet, la Chambre des Communes serait tenue d’examiner
la question référendaire, y compris avant que l’Assemblée
nationale n’ait terminé ses travaux et ne l’ait adoptée.
(paragraphe 1(1) du projet) En 1980, un député d’opposition,
Rodrigue Biron, avait proposé un amendement à la question
référendaire proposée par M. René Lévesque,
qui l’avait accepté. En 1995, le chef de l’Opposition
libérale, Daniel Johnson, avait proposé un amendement qui
fut rejeté. Personne ne sait ce que donnera, la prochaine fois,
le débat entre élus. Mais, selon le projet, la Chambre des Communes n’aurait pas le
respect élémentaire d’attendre que les députés
de l’Assemblée nationale finissent leur travail. En fait,
la Chambre dicterait un élément essentiel de la question
: elle opposerait son veto à toute question qui offrirait un accord
politique ou économique entre le Québec et le Canada et
un veto à toute question qui prévoirait plus d’une
option. (4(b)) Si cette loi fédérale avait été en vigueur
en 1980 ou en 1995, et même si les Québécois avaient
voté Oui à 99,99%, la Chambre des Communes aurait été
forcée de refuser de négocier avec le Québec. Or
à aucun moment, dans aucun paragraphe, la Cour suprême du
Canada n’a voulu permettre une telle transgression à ce qu’elle
appelle avec respect « le principe démocratique ».
En fait, si une loi similaire à celle que le gouvernement canadien
propose avait été en vigueur en 1949, la Chambre des Communes
aurait eu l’obligation de refuser l’entrée de Terre-Neuve
dans la fédération. En effet, la question référendaire
terre-neuvienne comportait plus d’une option, ce qu’interdit
le projet de M. Chrétien. La question posée à l’automne
1999 par les Nations Unies au Timor oriental serait également interdite
par la loi de M. Chrétien. Le Canada était membre du Conseil
de sécurité de l’ONU lorsque le mandat fut donné
d’organiser cette élection et ses troupes participent depuis
à un effort international pour faire respecter la décision
référendaire. La question que les Nations Unies vont poser
cette année aux habitants du Sahara Occidental comporte également
deux options, et serait pour cette raison interdite par le projet de loi
canadien. (En février 1999, c’était au tour du Canada
de présider le Conseil de sécurité de l’ONU.
Sous sa gouverne, le 11 février, la question du mandat de l’ONU
pour l’organisation du référendum au Sahara Occidental
fut soulevée et fit l’objet d’une décision.
Les documents publics n’indiquent pas que le Canada se soit opposé
aux dispositions prévues pour le Sahara Occidental, qui contredisent
en plusieurs points les thèses de MM Chrétien et Dion. Mais
si l’ambassadeur canadien a soulevé des objections, force
est de constater qu’elles ont été rejetées
par le Conseil de sécurité de l’ONU.) Pourquoi d'ailleurs le Canada a-t-il reconnu les résultats de
deux référendums tenus dans les Balkans, où les citoyens
se prononçaient sur la souveraineté et sur leur association
à une union ou une confédération d'États souverains,
en contradiction flagrante des règles édictées dans
le projet Dion/Chrétien ? (Le référendum de juin
1991 de Croatie portait sur la question suivante : « Voulez-vous
que la Croatie, à titre de pays souverain et indépendant
garantissant l’autonomie culturelle et tous les droits civiques
aux Serves et aux membres des autres nationalités de la Croatie,
puisse avec d’autres républiques former une confédération
d’États souverains? » Une seconde option était
proposée. À ces deux titres, la question serait interdite
par l’avant projet de loi fédéral. En septembre 1991,
le référendum en Macédoine portait sur la question
suivante : « Êtes-vous d’accord pour que la Macédoine
devienne un État souverain et indépendant avec le droit
d’adhérer à une union d’États souverains
de Yougoslavie ? » Également illégal selon le projet
de loi canadien.) On ne peut que conclure qu’aux yeux de M. Chrétien et de
ses ministres, l’Assemblée nationale et les Québécois
en général on droit à moins de respect démocratique
que les habitants de Terre-Neuve, du Timor Oriental, du Sahara Occidental,
des Balkans, ou des nations européennes qui ont eu le droit de
faire, entre pays souverains, un partenariat économique et politique
qui s’appelle l’Union européenne. Longtemps, un premier
ministre libéral du Québec a évoqué la possibilité
de proposer un tel arrangement, par référendum, aux Québécois.
Selon M. Chrétien, cette question aurait dû subir le veto
des députés du Canada. Poursuivons : le parlement fédéral ne s’arrêterait
pas là. Au cas où la question référendaire
passerait ce premier test, les élus du parlement canadien se réserveraient
le droit, au lendemain du référendum, de dire s’ils
estiment que suffisamment de Québécois ont voté Oui.
L’avant-projet de loi fédéral rejette la règle
démocratique mondialement reconnue du 50% plus un, et, de plus,
s’abstient d’en fixer une autre. Ce qui signifie qu’après
un Oui majoritaire à une question que la Chambre des Communes serait
forcée d’accepter, la majorité canadienne anglaise,
forcément opposée à la souveraineté du Québec,
pourrait adopter l’attitude suivante: si les Québécois
ont dit oui à 51%: ce n’est pas assez, ç’aurait
dû être 52. Si les Québécois votent à
52%, ils pourront dire : non, il fallait 53%. Et ainsi de suite (2(1)). Pour utiliser une métaphore bien canadienne, Ottawa propose de
faire comme si, dans un match de hockey capital entre le Canadien de Montréal
et les Bruins de Boston, le capitaine des Bruins devenait non seulement
l’arbitre du jeu, mais avait toute latitude pour décider
si les points marqués par les joueurs du Canadien étaient
ou non valides. Jamais la Cour suprême n'a propos un mécanisme aussi malsain. Même la loi soviétique proposait un parcours moins arbitraire. On pourrait croire qu’il y a là suffisamment de verrous
pour barrer complètement l’expression de la démocratie
québécoise. Mais le gouvernement de M. Chrétien craint
à ce point un sursaut de volonté des Québécois
qu’il a ajouté d’autres obstacles, plus loin sur la
route. Il l’a fait dans l’hypothèse ou, par on ne sait
quel miracle, la Chambre des Communes serait forcée de reconnaître
la question et la réponse des Québécois, et où
le gouvernement canadien serait donc contraint d’entreprendre des
négociations avec le Québec, ce qui est le cauchemar que
MM Chrétien et Dion veulent conjurer. La Cour Suprême a été très claire. Les intérêts
de tous seront discutés à la table des négociations.
Mais les négociateurs, eux, sont expressément désignés.
Il s’agit des représentants des membres de la fédération
canadienne, c’est-à-dire les gouvernements du Québec
d’une part, du Canada et des provinces d’autre part. Mais
dans son avant-projet de loi, le gouvernement fédéral outrepasse
l’avis de sa Cour suprême en se réservant le droit
d’ouvrir la table de négociations à d’autres
participants, de manière à compliquer le processus. (3(1)) Et si cela ne parvient pas à conduire la négociation à
un échec, le gouvernement de M. Chrétien sort son arme ultime:
introduire dans ces négociations un sujet que le Québec,
que tous les partis à l’Assemblée nationale, ont déclaré
ne jamais vouloir aborder, celui des frontières. (3(2)) On a vu
que dans son avis, la Cour suprême du Canada a évoqué
des questions à examiner impérativement dans la négociation,
mais qu’à aucun moment elle n’a indiqué que
les frontières doivent nécessairement y figurer. C’est
également la lecture qu’en a fait dans un avis juridique
l’ex-président de la Commission du droit international de
l’ONU, Alain Pellet. Finalement, au cas où la négociation surmonterait cet obstacle,
s’il y avait entente entre les négociateurs, l’avant-projet
de loi fédéral précise que cette miraculeuse entente
ne pourrait être appliquée que si les parlements de chacune
des provinces du Canada y consentaient (3(1)) Les Québécois connaissent bien ce piège. Ils l’ont
vu opérer en 1990 quand l’accord du lac Meech, pourtant signé
par chaque premier ministre du Canada et des provinces, a succombé
à cette exigence. Qui peut croire que la souveraineté du
Québec pourrait obtenir les consentements que l’accord du
lac Meech n’a pas obtenus ? Depuis Meech, amender la constitution est devenu plus difficile encore,
pas moins. Plusieurs provinces ont inscrit dans leur législation
l’obligation de tenir un référendum avant que leur
parlement ne consente à modifier la constitution. C’est le
cas notamment de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario.
Tentons d’imaginer la campagne du camp du « Oui à la
séparation du Québec » dans l’arrière
pays Ontarien, Albertain ou Britanno-colombien. Pas un seul politicien
n’accepterait de mettre son avenir politique en jeu, de se rendre
extrêmement vulnérable à l’opposition, pour
faire adopter une modification qui, selon le terme en vogue outre-Outaouais,
« détruirait le Canada ». De plus, l’adoption par le Parlement fédéral, en
décembre 1995, d’une loi sur les veto régionaux à
toute modification constitutionnelle alourdit le processus. En plus du
Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique, les trois provinces
des Prairies et les quatre provinces maritimes peuvent, chacun, dire non
à une modification et en empêcher l’adoption. Cela
vaudrait évidemment pour la souveraineté du Québec.
Au sein des Prairies, le premier ministre de l’Alberta a déclaré
à l’époque que si les Albertains, très majoritaires
dans cette région, acceptaient une modification mais que la population
d’un de ses deux voisins s’y opposait, il refuserait de donner
son propre consentement. Des premier ministres des maritimes y sont allés
à l’époque du même genre de déclaration,
pour répercuter en bloc le veto d’un des leurs. La situation est suffisamment inextricable pour que le ministre Dion,
poussé dans ses retranchements par des journalistes au début
1998, admette qu’en cas d’entente à la table de négociations
et de refus ultérieur d’une province de ratifier la modification
constitutionnelle, le gouvernement fédéral devrait alors
« essayer de rendre cette province raisonnable; si toutes les autres
provinces conviennent qu’il y a là 25% de la population qui
ne veut plus être canadienne, on s’efforce de rendre cette
province raisonnable dans des circonstances extrêmement difficiles
». Comment ? Avec quels arguments ou menaces ? Il ne l’a pas
dit. Et encore, il n’a parlé que d’une province. Contre
l’accord du lac Meech, il y en avait deux. C’est pourquoi sa collègue ministre de la Justice, Anne
McLellan, déclarait au Toronto Star, le jour même du début
des audiences de la Cour suprême, qu’en cas de vote positif
pour la souveraineté, « nous aurions affaire à des
circonstances tellement extraordinaires qu’elles ne sauraient être
traitées dans le cadre constitutionnel existant. Il faudrait probablement
alors reconnaître la nature extraordinaire de l’événement
et déterminer un processus en conséquence. » De toute
évidence, son avis n’a pas été retenu dans
la rédaction de l’avant-projet de loi fédéral. Mais c’est indubitablement une des raisons pour lesquelles la Cour
suprême a indiqué qu’en cas d’impasse, il y avait
une façon pour le Québec de devenir souverain, après
avoir négocié de bonne foi : déclarer lui-même
sa souveraineté. Le projet de M. Chrétien est silencieux
sur ce point, contredisant une fois de plus l’avis de son propre
tribunal. Notons enfin que l’avant- projet de loi fédéral met,
partout, la « Chambre des Communes » au poste de commande.
Mais pour reprendre l’analyse que faisait dans La Presse, trois
jours après le dépôt du texte, l’éditorialiste
Alain Dubuc, évoquer les votes de parlementaires comme expression
de la démocratie est un peu court. En effet, écrit-il avec
un sens aiguisé de la realpolitik, lorsqu’une mesure est
soumise au débat législatif, cela « revient, dans
les faits, après 35 heures de débat, à permettre
au gouvernement d’imposer ses vues. Ce ne sont ni les élus,
encore moins le peuple (…) qui s’exprimeront, mais le cabinet
du premier ministre. » Si on a mis une parenthèse (…) dans la citation de notre
ami Dubuc, c’est qu’il y avait inséré le mot
« québécois », non le mot « canadien »,
et qu’il y critiquait le fonctionnement de la démocratie
québécoise, et non canadienne. Il nous permettra cette extrapolation,
d’autant qu’il est certain qu’une très forte
majorité de Québécois (63%) ont voté contre
les candidats et députés du premier ministre fédéral
dont le cabinet, selon cette logique imparable, aura le réel pouvoir
d’imposer les veto référendaires au peuple du Québec.
Le projet du couple Chrétien/Dion fut adopté et la loi lie les mains de tous ses successeurs. Pour échapper au mécanisme, impératif, de la loi,
un futur gouvernement aurait l’odieux de faire voter par la Chambre,
soit l’abrogation de la loi, soit une série d’amendements. Un gouvernement de l’opposition officielle actuelle, le Reform
party, serait de son côté tenté de modifier la loi
pour réintroduire le principe du 50% plus un, mais aussi d’introduire
un mécanisme permettant aux circonscriptions qui ont voté
en majorité Non et qui sont contiguës avec le Canada de quitter
le territoire québécois, ainsi qu’une disposition
qui permettrait au gouvernement du Canada de tenir un référendum
au Québec, demandant aux électeurs de chaque « collectivité
», donc aussi bien un village qu’une circonscription, s’ils
veulent que leur patelin reste sous contrôle canadien, où
qu’il soit sur le territoire québécois. Dans l’univers libéral, une fois votée, cette loi
pèse presque aussi lourd que la constitution de Pierre Trudeau. Au fond, cet avant-projet est une police d’assurance que prennent
Jean Chrétien et Stéphane Dion contre la folle éventualité
qu’un jour, par on ne sait quelle conjonction d’événements
ou quel accident de l’histoire, les militants du parti libéral
du Canada choisissent comme chef quelqu’un qui croie vraiment à
la démocratie. On en était là, et au dépôt
à l’Assemblée nationale d’un projet de loi affirmant
les droits démocratiques du peuple du Québec et de son Assemblée
nationale, quand s’est achevé ce que le tout premier premier
ministre libéral francophone du Canada, Wilfrid Laurier, avait
voulu appeler le « siècle du Canada ». Jean-François Lisée est directeur exécutif du CÉRIUM
et responsable du site internet PolitiquesSociales.net Notes de bas de page:
1. Cinq juristes internationaux, dont deux présidents de la Commission
du droit international des Nations Unies, ont statué unanimement
en 1991 que « dans l’hypothèse de l’accession
du Québec à la souveraineté, les frontières
du Québec souverain seraient les frontières actuelles ».
De plus, ils ont réfuté spécifiquement et unanimement
les prétentions partitionnistes québécoises anglophones
et autochtones, au regard du droit international. Leur opinion fut confirmée
par la suite par la jurisprudence internationale dans les cas litigieux
du démembrement de la Yougoslavie. Dans son avis de 1998, la Cour
suprême du Canada n’invoque aucun argument juridique en contradiction
de ces thèses. Pour que les frontières du Québec
ne soient pas celles d’aujourd’hui, il faudrait soit que le
Québec consente à des modifications, soit que le Canada
intervienne par la force. Mettant cet avis à jour en décembre
1999, un de ses auteurs, Alain Pellet, écrit ce qui suit: «
aucun fait nouveau n’est intervenu au cours des dernières
années qui doive conduire à revenir sur cette conclusion;
bien au contraire, les événements récents (notamment
en Europe centrale et orientale et dans l’ex-Union soviétique)
l’ont plutôt renforcée. Il s’en déduit
qu’au regard du droit international public, une négociation
sur les frontières est possible mais n’est pas obligatoire.
» Bref, à moins que le Québec y consente, rien dans
le droit ne l’y oblige.
2. La seule défense de Jean Chrétien dans cette affaire
a consisté à accuser les souverainistes d'être coupables
de « nettoyage politique » dans leurs nominations. L'accusation
ne tient pas, le gouvernement du Parti Québécois ayant nommé
ou reconduit bon nombre de fédéralistes à des postes
importants, y compris d'anciens députés, dont les ex-députés
libéraux provinciaux Georges Lalande et Rémy Poulin, et
les ex-députés libéraux fédéraux Roland
Dion et Marcel Ostiguy sans parler des mandats confiés à
l'ancien ministre libéral Claude Castonguay. Jean Chrétien
cite abondamment les « test de foi » politiques imposés
selon lui à la demi-douzaine de délégués québécois
à l’étranger. Prenons-le au mot. Trois cas seulement
sont dignes de mention. L'ancien ministre libéral Reed Scowen,
délégué général à New York croyait
défendre les intérêts supérieurs du Québec
en faisant pression, en vain, sur le State Department pour que ce dernier
dénonce publiquement des propos du chef de l’opposition,
Jacques Parizeau, sur une éventuelle entrée du Québec
souverain dans l’Alena. M. Scowen a pris sur lui de remettre sa
démission dans les jours suivant l'élection du PQ en septembre
1994, sans que personne ne la lui demande. Le premier ministre Parizeau
l’a maintenu à son poste plusieurs mois, puis lui a offert
un contrat de promotion du Québec auprès d’investisseurs
étrangers, qu’il a accepté – des faits qu’il
a omis de signaler dans son récent livre où il fait pourtant
un procès de mesquinerie au PQ. Tous les autres délégués
ont été reconduits dans leurs fonctions, sauf l'ex-député
libéral Claude Dauphin, qui jouissait d'une nomination partisane
toute récente à Boston. Le gouvernement a offert à
M. Dauphin un poste dans la fonction publique québécoise.
Il l'a refusé, puis s'en est allé s'occuper d'Option Canada
et de ses mystérieux millions de dollars. Il fut remplacé
à Boston mais par l'apolitique Pierre Nadeau. À Bruxelles,
l'ex-ministre libéral Gérard Latulipe fut reconduit. La
presse lui reprocha beaucoup d'avoir dit publiquement à l'époque
ce qu'il avait depuis longtemps confié en privé à
plusieurs amis journalistes: depuis le rapport Allaire, ce libéral
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