Le principe du «fair use»...

"Mais le texte comporte aussi la possibilité de mesures d'exception qui seront déterminées par le bibliothécaire en chef du Congrès, de concert avec le département du Commerce. C'est que de nombreux universitaires, chercheurs, et bibliothécaires (représentés par leur association nationale, l'American Library Association (ALA) ont aussi exercé des représentations auprès des législateurs pour que soit préservée la pratique dite du "fair use" qui tolère que des citoyens et éducateurs, sans visées commerciales, reproduisent des contenus protégés. Hors de la stricte question de droits de reproduction, il incomberait alors à un plaignant de démontrer qu'il a subi un tort, et de quantifier les pertes matérielles soi-disant encourues.

Selon Adam Eisgrau, conseiller aux affaires législatives de l'ALA, tout est question de mesure. Cité par le service News.Com, Eisgrau a déclaré que les bibliothécaires reconnaissaient le besoin d'un point d'équilibre entre la protection des droits d'auteurs, et les intérêts plus larges du public à avoir accès à l'information.

Cette nouvelle orientation des lois américaines en matière de droits de reproduction, destinée à les harmoniser avec les principes de l'OMPI, pourrait amener une relecture de certains cas récents dont nous vous parlions, soit les mesures prises par CEDROM-SNi pour défendre ses droits de reproduction, de même que l'existence d'une salle de presse du ministère des Relations internationales (MRI) qui reproduit chaque jour deux ou trois nouveaux articles issus de journaux québécois."