Vigile menacé de disparition

Le 4 septembre 1998

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
ORIGINAL PAR LA POSTE



Monsieur Bernard Frappier
434, boul. René-Lévesque Est #24
Montréal (Québec)
H2L 2K9

Cher monsieur Frappier :

Nous vous écrivons pour vous informer que vous continuez de reproduire, sans autorisation, divers articles de journaux sur votre site Internet (http://w3.alphacom.net/~frapb) récemment relocalisé à l’adresse (http://www.smartnet.ca/users/vigile/nouveauv.html). Nous détendons (sic) les droits d’auteur exclusifs pour la distribution électronique de ces articles. Il s’agit de la seconde fois que nous devons communiquer avec vous afin de vous demander de cesser cette pratique. Un représentant de CEDROM-SNi vous a donné un premier avis par téléphone plus tôt ce printemps.

Vous vous souviendrez qu’au cours de cette conversation avec notre représentant, vous avez été informé qu’il existe un mécanisme vous permettant de demander l’autorisation de reproduire électroniquement du matériel provenant de ces journaux. Nous n’avons reçu aucune demande d’autorisation de votre part et, par conséquent, insistons pour que vous cessiez immédiatement de reproduire et de distribuer ces articles, et que vous enleviez et détruisez (sic) immédiatement les copies de tout matériel numérique que vous avez faites à ce jour.

Pour votre information, nous joignons une prise de position intitulée Position des journaux du Québec à l’égard de la Reproduction d’Articles, signée par les journaux qui nous ont accordé les licences de distribution électronique. Ces journaux nous ont aussi demandé de vous informer que votre usage de leurs marque (sic) (le logo graphique que vous affichez avec plusieurs de ces articles sur votre site Internet) constituent (sic) une violation de leurs droits sur leurs marques respectives. Vous violez également les droits moraux des auteurs de ces articles en associant ceux-ci avec votre site Internet.

Veuillez noter que cette lettre constitue le second avertissement que nous vous donnons en regard de la violation de nos droits. Si vous ne retirez pas de votre site Internet, dans les dix (10) jours de la réception de cette lettre, tout le matériel contrefait, nous serons forcés de donner instructions à nos avocats de prendre toutes les mesures prévues par la loi, y compris par voie d’injonction et de dommages.

François Aird, Président
CEDROM-SNi

P.J.

Position des journaux du Québec à l’égard de la reproduction d’articles Monsieur / Madame, Il a été porté à notre attention que certaines organisations publiques et privées reproduisent et distribuent, de façon interne ou externe, des revues de presse (sic) contenant des articles provenant de nos journaux. Ces revues de presse sont également colligées par l’organisme même ou par des entreprises de services qui n’obtiennent aucune autorisation ou qui n’acquittent aucun droit d’auteur auprès de nous. Or, tout article publié dans nos pages est couvert par la Loi sur le droit d’auteur et toute (sic) firmes laissent (sic) entendre qu’il n’est pas nécessaire de libérer de tels droits ou que ces droits ont déjà été libérés. En ce moment, seule la firme CEDROM-SNi possède et acquitte des droits de reproduction, sous forme électronique, provenant de nos journaux. Le gouvernement fédéral a procédé à l’acquittement de droits, pour certaines sources, de façon “ groupée ”, à travers deux ententes, l’une pour l’électronique (connue sous le nom “ Copper ”) et l’autre pour la papier (CanCopy). Au niveau du gouvernement du Québec, aucune entente similaire n’a encore été signée. Les ministères provinciaux, ainsi que toutes autres organisations publiques ou privées doivent donc obtenir notre autorisation avant de reproduire sur papier toute portion de nos journaux ou encore faire affaires avec CEDROM-SNi pour obtenir des droits de reproduction sous forme électronique. Notre position est claire : tout organisme ou individu qui reproduit sous quelque forme que ce soir (sic), sans notre autorisation, des articles provenant de nos journaux viole nos droits et s’expose ainsi aux recours prévus par la Loi sur le droits d’auteur incluant notamment des recours à l’égard des dommages causés par ses actes1. Pour toutes questions concernant les droits de reproduction d’articles, veuillez contacter : Pour la reproduction “ papier ” : Voir la liste ci-jointe pour connaître les personnes responsables Pour la reproduction “ électronique ” : M. Mauricio Fernandez CEDROM-SNi Tél. : (514) 278-6060 Fax : (514) 278-5415 Internet : fernandez@cedrom-sni.qc.ca Nous espérons que ce document contribuera à clarifier tout malentendu.

Gilbert Lacasse, président et éditeur Le Soleil Claude Gagnon, président éditeur Le Progrès du Saguenay André Préfontaine, président Publications Transcontinental Claude Masson, vice-président éditeur adjoint La Presse

Bernard Descôteaux, rédacteur en chef Le Devoir Pierre Bergeron, président éditeur Le Droit Pierre Paquet, président éditeur Voir

Liste des personnes contact pour des informations concernant les droits d’auteur et reproduction “ papier ”

M. André Forgues Adjoint à l’éditeur Le Soleil (418) 686-3360 M. Bertrand Genest Rédacteur en chef Progrès du Saguenay (418) 545-4474 M. Pierre Paquet Président éditeur Communications Voir inc. (514) 848-0805 M. Gilles Paré Directeur du Centre de documentation Le Devoir (514) 985-3333

M. François Roy Directeur de l’information Le Droit (613) 562-0333 M. Yves Daoust Directeur, produits d’information électronique Publications Transcontinental (514) 392-9000 Mme Josée Garant Secrétaire du directeur de l’information La Presse (514) 285-7032

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