LOI 99

1. Charest defends separatist law
   WILLIAM JOHNSON The Montréal Gazette 15.3.2004 - PQ's Bill 99. Liberal government defends anti-Clarity Actbefore Quebec Court of Appeal - Jean Charest has made his bed. There's now no ambiguity or room for doubt about where the Quebec premier stands on the conditions required for Quebec to secede. He stands four-square with Lucien Bouchard and with Bernard Landry.

   requête du Parti Egalité

   1. Le Parti Égalité est débouté
      René-Marcel Sauvé Le Devoir 26.9.2002
      
      
   2. Une requête du Parti Egalité est jugée irrecevable par la Cour supérieure
      PC 21.8.2002
      
      
   3. Turning a blind eye to treason
      WILLIAM JOHNSON G&M Thursday, August 29, 2002
      
      
   4. Pitfalls of fighting sovereignty in courts
      DON MACPHERSON MG 22.8.2002 - Whether Landry's now secret plan will bring out enough of the PQ's sovereignist core constituency to allow the party to avoid decimation in the next election remains to be seen.
      
      
   5. Warning: Separatism is not dead
      WILLIAM JOHNSON G&M 20.6.2002 - The Clarity Act has still not registered with Quebec's political class. Mr. Landry and editorial writers still convey that a majority vote for secession would result in an independent country. And Quebec's Bill 99 is still on the books. It claims that Quebec can secede unilaterally with its territory intact.
      
      This subversive act is now before the courts, attacked by lawyer Brent Tyler and the Equality Party. The Quebec government has moved to have the challenge thrown out of court. It will take years and a fortune before the suit reaches the Supreme Court of Canada.
      
      Prime Minister Jean Chrétien could strike a decisive blow for Canadian unity, complete the work of his Clarity Act and put an end once and for all to the uncertainty and the threat of secession. He could refer Bill 99 to the Supreme Court for a final judgment on four decades of dangerous illusion.
      
      
   6. Bill 99: secession on trial
      By WILLIAM JOHNSON - G&M Thursday, March 21, 2002 – On behalf of the Equality Party and its leader, Keith Henderson, lawyer Brent Tyler argued that the law violated the Constitution and that there was no "Quebec people" to found the rights claimed by the law.
      
      
   7. Separate from reality
      Éditorial - National Post 9.12.00 - «As sovereignist sentiment in Quebec continues to ebb, the separatists' campaign to create "winning conditions" for a future referendum has taken on a surreal, almost pathetic quality. [...] Keith Henderson, leader of Quebec's Equality Party, has announced he will challenge the law in court. We applaud his initiative, and urge the federal government to join the suit. Separatists are free to live "happily amid dreams of power and conquest," but the real life laws of Quebec should not be rewritten according to their fantasies.»
   
   
   
2. Le Québec a le droit à l'autodétermination
   Joseph Facal LeDevoir du 26.5.00 «Un projet de loi est la voie la plus appropriée pour riposter au projet de loi C-20 qui remet directement en question le droit du peuple québécois à disposer librement de son avenir»
   
   
3. Un peuple et son destin politique
   Denis Monière - L'Action nationale 2.2000 - Il est temps de rassembler toutes les forces qui souhaitent ancrer le destin du Québec dans de nouvelles institutions politiques. C'est en prenant l'initiative qu'on fait l'Histoire.

   7 décembre 2000 - Jour historique

4. Discours du Premier ministre Lucien Bouchard, jeudi 7 décembre 2000
   
   
5. Discours du Chef de l'Opposition Jean Charest, jeudi 7 décembre 2000
   
   
6. Discours du ministre Joseph Facal, jeudi 7 décembre 2000
   
   
7. «Les différents chapitres de loi édictent, en résumé: que l'État du Québec tient sa légitimité de la volonté de notre peuple; que le français est la langue officielle du Québec; que notre minorité anglophone a des droits inaliénables; que notre territoire est inviolable; que les nations autochtones doivent se développer et qu'il faut favoriser leur épanouissement; et finalement une disposition prévoit qu'aucun autre Parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée nationale ni contraindre la volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir. C'est donc plus qu'une simple loi; cela tient plutôt d'une charte des droits politiques du peuple du Québec. [...]
   
   J'aurais l'impression de trahir la mémoire et les actions de mes prédécesseurs si nous acceptions le carcan de la loi C-20. Nous ne devons pas être les complices muets de l'offensive fédérale. Nous avons, en cette Assemblée et ailleurs, le devoir sacré de défendre l'intégrité des institutions qui nous ont été transmises. Il faut garder toutes grandes les portes de l'avenir du Québec, de l'épanouissement de notre peuple, de son développement et de ses choix.»
   
   
8. La loi no 99 : un geste sans précédent
   Le 7 décembre 2000 - Allocution de M. Joseph Facal prononcée lors de l’adoption du projet de loi n0 99 à l'Assemblée nationale du Québec - Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives
   
   
9. Triste tombée de rideau
   Michel David LeSoleil 9.12.00 Il y a avait quelque chose d'un peu pathétique dans l'adoption à la sauvette du projet de loi 99 par l'Assemblée nationale, jeudi. Souvenez-vous du soir de décembre 1999, quand le premier ministre Bouchard avait réquisitionné les ondes pour annoncer qu'en réplique au bill C-20 sur la « clarté », son gouvernement proposait rien de moins que l'adoption d'une « Charte des droits politiques du peuple québécois »
   
   
10. Un peuple et ses droits
    Éditorial de Michel Venne - LeDevoir 11.12.00
    
    
11. EXISTER PAR EFFRACTION
    Robert Laplante - L'Action nationale 11.12.00
    
    
12. Les inévitables effets d'une mauvaise loi
    Michel C. Auger -- Canoë 10.12.00
    
    
13. Le Québec se donne une «charte des droits politiques»
    Robert Dutrisac -- LeDevoir 8.12.00
    
    
14. Le Québec dépose sa loi sur l'autodétermination
    PC 7.12.00
    
    
15. Robert Laplante, L'Action nationale 9.99 - «Dans l'action, l'énergie et la confiance qu'ils libéreront seront si fortes qu'ils donneront à ceux qui doutent encore d'eux-mêmes le supplément d'audace qui fera lever l'horizon.»
    
    
16. Separatism's out of fashion this season
    TOMMY SCHNURMACHER - Montreal Gazette 10.12.00 - «Bouchard realizes Quebecers are no longer interested in his party's main option. He just doesn't have the heart to tell them.»
    
    
17. Quebecers haven't given up on sovereignty
    JOSEE LEGAULT - The Montreal Gazette 9.12.00
    
    
18. Ripe for a challenge
    Éditorial - The Montreal Gazette 8.12.00
    
    
19. Quebec replies to Clarity Act
    G&M 8.12.00
    
    
20. How to kill Quebec separatism
    WILLIAM JOHNSON - G&M 6.12.00
    
    
21. Grand chef Ted Moses - MONTREAL, QC, le 7 déc. /CNW/ - Le projet de loi 99, "Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'Etat du Québec", adopté aujourd'hui, contrevient au droit des autochtones à l'autodétermination
    
    
22. Les petites nations, les colombes et les droits de l’homme
    Serge Cantin, L'Action nationale 11.99 - «L’efficacité d’une telle méthode [ethnicisation du nationalisme] dépendra elle-même de la capacité de la grande nation à dénicher dans la petite des intellectuels disposés à tenir le discours antinationaliste, derrière lequel se dissimulent toujours les intérêts de la grande nation et sa volonté de maintenir sa domination sur la petite. (...) À cet argument du plus fort, on ne peut rien opposer sinon le courage de la liberté, celle des petites nations et des hommes qui ont à coeur d’en transmettre l’héritage.»
    
    
23. Radio-Canada : les potins avant la Liberté, l'honneur et la dignité
    Louise Dubuisson, Longueuil, Québec 8.12.00
    
    
24. Il faut respecter le statut et les droits de tous les peuples au Québec
    M. Moses (Ted) (Cris) 21.6.00 - Dans le projet de loi n° 99, les «nations autochtones» sont reléguées à la rubrique des «minorités historiques»
    
    
25. Mémoire des Cris
    4.2000
    
    
26. Le clair-obscur des péquistes
    Max Nemni - Cité libre printemps 2000 - «Dès le premier "considérant" on lit que "le peuple québécois [...] exerce ses droits par l'entremise d'un État national moderne doté d'un gouvernement, d'une assemblée nationale et de tribunaux indépendants et impartiaux." Ces quelques mots véhiculent au moins quatre demi-vérités, ou plus exactement, quatre mensonges. »
    
    
27. Les négos achoppent sur une déclaration solennelle
    LeDevoir 20.5.00
    
    
28. Amendements au projet de loi 99E
    19.4.00
    
    
29. POUR UNE POSITION UNANIME DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    «Mardi dernier, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Joseph Facal a annoncé la réimpression du projet de loi 99. Contrairement à ce que certains médias ont rapporté, le ministre Facal ne retire pas le projet de loi 99, bien au contraire.»
    
    
30. Sa souveraineté en réimpression ?
    Beauce-inter, 8.4.00
    
    

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    présentation à la Commission des institutions
    
    
31. Andrée Lajoie : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le jeudi 30 mars 2000
    
    
32. Guy Bouthillier : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le mardi 4 avril 2000
    
    
33. Keith Henderson, David Wood et Brent Tyler : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le mercredi 29 mars 2000
    
    
34. Gérald Larose et André Tremblay : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le mardi 28 mars 2000
    
    
35. Denis Monière : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le mardi 28 mars 2000
    
    
36. Jacques Parizeau : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le mercredi 9 février 2000
    
    
37. Combattre l’intimidation : des moyens concrets
    Mémoire de la SSJB, à la Commission sur le projet de loi 99, avril 2000
    
    
38. Pour une idée claire de ce que nous sommes et de ce que nous voulons
    Mémoire des IPSO, présenté Jocelyne Couture et Pierre de Bellefeuille.
    
    
39. Mémoire présenté par le Forum Internet “Avant-garde Québec”
    par Jean-Luc Dion, Richard Gervais et Marie-Thérèse Miller.
    
    
41. Défendre l'État du Québec
    René-Marcel Sauvé
    
    
42. Mémoire du Comité beauceron pour le respect des droits du Québec. , 02.00
    
    
43. Débats de la Commission des institutions
    Le mercredi 9 février 2000, 10 h 30 - Présentation de J. Parizeau
    
    
44. Le Québec doit dire non à la tutelle d'Ottawa, soutient Jacques Parizeau, 10.2.00
    
    
45. De la démocratie, ce bien public universel au service du peuple québécois ou pourquoi il faut dire NON aux diktats d’Ottawa
    Mémoire présenté par le MSQ - Montréal, 28 janvier, 2000
    
    
46. Jean-François Lisée : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le 15 mars 2000 - Suivi de «Présentation de Jean-François Lisée - Au comité législatif de la Chambre des Communes examinant le projet de loi C-20 - Le mardi 21 février 2000 à 9h30»
    
    
47. Guy Bouthillier : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le mardi 4 avril 2000
    
    
48. Andrée Lajoie : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le jeudi 30 mars 2000
    
    
49. Keith Henderson, David Wood et Brent Tyler : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le mercredi 29 mars 2000
    
    
50. Gérald Larose et André Tremblay : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le mardi 28 mars 2000 - «Il faut arrêter un plan stratégique pour passer à l'offensive, et je vous dis: Il y a des volontés populaires qui sommeillent. Il ne suffit pas de grand-chose pour que ça se lève, et, s'il y a quelqu'un qui décide de sonner la charge, moi, je ne doute pas que le Québec n'a pas des forces armantes pour aller chercher ses propres affaires.»
    
    
51. Denis Monière : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le mardi 28 mars 2000
    
    
52. Forum Avant-garde Québec : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le jeudi 23 mars 2000 2000
    
    
53. M. Moses (Ted) (Cris) : présentation à la Commission des institutions - Projet de loi 99
    Le jeudi 23 mars 2000
    
    
54. Le Québec a le droit à l'autodétermination
    Joseph Facal - «Un projet de loi est la voie la plus appropriée pour riposter au projet de loi C-20 qui remet directement en question le droit du peuple québécois à disposer librement de son avenir»