«« PQ - Garderie à 5$ et semaine de 4 jours

Les garderies à 5 $ -
Une politique familiale réservée aux «familles modèles»?

Patrick Andries
Saint-Hubert
Le Devoir Le mercredi 05 février 2003

Je partage le souci de M. Landry par rapport à la dénatalité québécoise (il préfère utiliser l'euphémisme «vieillissement de la population»). Je suis cependant moins sûr que ses recettes soient efficaces et équitables.

En 1997, le gouvernement québécois a éliminé l'allocation à la naissance. La ministre de la Famille et de l'Enfance, Nicole Léger, a qualifié ce programme «d'échec lamentable». Deux rapports bien étayés, celui du CREFE en 2001 et celui de l'Institut CD Howe en 2002, concluaient pourtant que l'allocation à la naissance avait eu des effets importants sur la fécondité.

Le diagnostic cinglant de la ministre s'explique sans doute par des réticences fréquentes exprimées par le Conseil de la femme à toute politique nataliste efficace. En 1982, Claire Bonenfant, présidente du Conseil de la femme, avait demandé, au sujet d'une politique avec de timides conséquences natalistes : «Cette politique sera-t-elle une politique nataliste déguisée» [comme s'il s'agissait là d'une tare !] cherchant à nous retourner aux berceaux et aux fourneaux ou bien se présente-t-elle comme une politique de justice sociale ?»

Le nouveau programme est-il un succès ? Il s'agit essentiellement du système des garderies à 5 $. Ce programme coûte actuellement autour de un milliard de dollars par an, soit le coût du programme de «bébé-bonus» pendant six ans. D'ici deux ans, le gouvernement compte ajouter 60 000 autres places subventionnées, ce qui devrait porter les coûts publics à deux milliards par an.

Garderies à 5 $ : inefficaces

En ce qui concerne la natalité, il est intéressant de remarquer que l'introduction du programme des garderies ne s'est pas accompagnée d'un regain de fécondité, contrairement au programme de primes à la naissance. Le taux de fécondité était alors passé de 1,37 (1986) à 1,66 (1992). Que se passe-t-il depuis sa suppression par le PQ ? Le taux de fécondité a baissé par rapport à la dernière année du «lamentable échec» et gravite ces quatre dernières années autour de 1,45. Le ministre d'État à la population, M. Trudel, remarquait lui-même récemment «qu'en 2001, seuls 73 500 nouveau-nés avaient vu le jour chez nous, alors qu'il y a à peine cinq ans, on en comptait 85 000». L'inefficacité du nouveau programme phare du gouvernement québécois ne devrait pas surprendre car il n'incite pas à avoir plus d'enfants mais à retourner le plus rapidement possible au travail, ce qui pourrait bien être contradictoire.

Notons, au passage, l'inexplicable enthousiasme de M. Landry, qui déclarait samedi à La Presse : «Déjà les garderies à 5 $ étaient une révolution. La natalité a augmenté pour la première fois en 30 ans l'an dernier et je suis sûr que c'est à cause de cela.» Cette hausse fut médiocre (9,7 à 9,9) et elle n'est en rien la première depuis 30 ans. Comme on l'a vu pour la fécondité, elle avait augmenté de 13,2 (1989) à 14 (1990). Quant à la cause de ce très petit regain, on se demande bien sur quelle étude M. Landry s'appuie, car cette minuscule augmentation peut tout aussi bien être non significative ou due à la récente embellie économique.

Le gouvernement semble vouloir nationaliser le système de garderie alors que les garderies privées et le milieu informel de garde (assuré, par exemple, par la famille ou les voisins) s'avèrent nettement moins coûteux et plus souples. Il faut se méfier des systèmes basés sur la gratuité (déguisée ici) : ils sont sources de blocage économique, ont un effet boomerang sur la distribution et limitent le libre choix. Il aurait été plus efficace de simplement transférer les sommes considérables en jeu à toutes les familles et de leur laisser le choix du mode de garde de leurs enfants.

Garderies à 5 $ : inéquitables

Contrairement au programme d'allocation à la naissance, le programme des garderies à 5 $ n'est pas un programme universel : il pénalise les familles qui n'utilisent pas le système. C'est notre cas. Avec un seul revenu qui nous place dans la classe moyenne et trois jeunes enfants, bientôt quatre, nous ne recevons plus aucune allocation ou prestation depuis des années et n'utilisons pas les services de garderie. Pourquoi, alors qu'un des parents fournit un travail de garde à la maison, ne sommes-nous pas en droit de recevoir les mêmes subsides que les familles qui confient leurs enfants à l'État ? Où envoyer la facture avoisinant les 20 $ par jour par enfant correspondant à la subvention perçue par les familles «modèles» ?

Véritable politique fiscale familiale

On est en droit de se demander en quoi les politiques actuelles seraient familiales. En quoi cherchent-elles à promouvoir la famille ou la naissance d'enfants plutôt qu'à combattre la pauvreté et à promouvoir l'émancipation économique des femmes ? Objectifs louables, certes. Ils ne constituent toutefois ni un programme familial ni un programme -- horresco referens ! -- nataliste. Loin s'en faut. L'État ne décourage-t-il pas la formation de familles et la naissance d'enfants en mettant en avant d'autres priorités ?

Fonder une famille est devenu un acte économique irrationnel en partie à cause de l'État-providence et de la fiscalité. Jadis, les enfants représentaient une assurance pour la vieillesse. Aujourd'hui, grâce à l'État-providence, cette retraite est assurée par répartition. Les personnes sans enfants ne pâtiront nullement de leur déficit de descendance, leur pension étant assurée par les enfants des autres. Ces parents auront assumé la charge très importante (100 000 $ par enfant) reliée à l'entretien et à l'éducation de ces futurs contribuables et consommateurs (plus personne ne parle de citoyens).

Parmi les plus pénalisés par les lois actuelles, on retrouve ceux qui s'obstinent à reproduire un schéma familial qualifié avec mépris de «passéiste» (ils n'ont donc que ce qu'ils méritent !). Aide limitée et fiscalité accrue pour un même revenu familial pour ces mauvais élèves de la modernité féministe. Le gouvernement s'est-il demandé si la mère qui demeure de son plein gré au foyer, malgré toutes les pénalités qu'il impose actuellement, a plus d'enfants que celle qui poursuit une carrière ? Est-il d'ailleurs vraiment intéressé à connaître la réponse ?

Un gouvernement considérera-t-il un régime fiscal vraiment familial comme le quotient familial français (pays pourtant à la plus grande fertilité en Europe avec 1,9 enfant par femme), une bonification des retraites ou un salaire en fonction des années passées au foyer à garder ses enfants en bas âge ? Il y a fort à parier que le PQ continuera d'imposer les parents sur une base individuelle plutôt que familiale car il place la natalité après la mise en oeuvre de mesures féministes : le retour des mères au travail aussi tôt que possible.

On ne devra donc pas s'étonner si de nombreux parents se sentent injustement pénalisés pour avoir adopté des comportements qui sont prioritaires et légitimes : avoir des enfants et les élever selon leur bon vouloir.

Il ne s'agit pas ici de vouloir exclure les mesures favorisant la réconciliation du travail et de la maternité. Il faut plutôt s'ouvrir à toutes les formes de maternité et, plus généralement, encourager la famille et non plus seulement l'émancipation de la femme et le soutien aux familles pauvres ou monoparentales.

Il s'agit de «penser famille» constamment, de penser à toutes les familles, de se départir de cet esprit sectaire qui ne favorise qu'une configuration jugée moderne tout en pénalisant péremptoirement certaines familles jugées moins conformes selon une grille féministe vieillissante.

Il est, en effet, vain d'opposer la mère au foyer et la mère salariée, comme on semble le faire à dessein aujourd'hui, car chacun de ces choix peut se justifier à un moment donné de la vie et, surtout, parce que le Québec a besoin des enfants des unes comme des autres et devraient toutes les aider par souci d'équité.