Charest imposera le baîllon pour faire adopter ses lois

Québec - Le gouvernement Charest s'apprête à adopter un bâillon pour forcer l'adoption par l'Assemblée nationale d'une demi-douzaine de projets de loi controversés.

Le premier ministre Jean Charest y a lui-même fait allusion hier en Chambre, alors qu'il avait un vigoureux échange à ce sujet avec le leader parlementaire de l'opposition péquiste, André Boisclair, député de Gouin.

«Est-ce que l'opposition officielle va nous garantir qu'elle ne fera pas obstruction à la volonté démocratiquement exprimée par la population du Québec, alors que nous, on a obtenu un mandat pour faire ce qu'on est en train de faire aujourd'hui?», a demandé M. Charest.

M. Boisclair réclamait que l'Assemblée nationale puisse discuter dans un esprit «d'ouverture et de dialogue» les projets de loi actuellement soumis à la Chambre, sans que le débat soit interrompu par une motion gouvernementale de bâillon, qui mettrait fin aux discussions.

Voici la liste des projets de loi controversés:

- les projets de loi 9 et 33, sur les fusions municipales et sur la révision de la Charte de Montréal;
- les projets de loi 25 et 30, sur la réorganisation dans le réseau de la santé;
- le projet de loi 31, qui révise le Code du travail pour faciliter la sous-traitance au Québec;
- le projet de loi 34, qui crée des conseils d'élus pour gérer la décentralisation dans les régions;
- le projet de loi 8, qui permettra les hausses de tarifs dans les garderies;
- le projet de loi 20, qui accroît les pouvoirs du ministère du Revenu pour la lutte à l'évasion fiscale.

À Charest de calmer le jeu, lancent les syndicats

Le gouvernement Charest ne doit pas se contenter de lancer un appel au calme, il doit aussi faire des gestes concrets en retardant l'adoption des projets de loi controversés, estime la pv bbbrésidente de la CSN, Claudette Carbonneau.

De passage à Québec cette semaine pour déposer des mémoires dans le cadre des consultations sur le projet de loi 25 sur l'abolition des régies régionales et le projet de loi 30 sur la fusion des unités d'accréditation syndicales dans les hôpitaux, deux dossiers majeurs en santé, Mme Carbonneau a vivement dénoncé hier l'attitude du premier ministre, Jean Charest.

"Il est en train de mettre le Québec à feu et à sang", a déclaré la présidente de la CSN en dénonçant l'approche autoritaire du gouvernement, une méthode qui "cultive l'affrontement".

"C'est un appel à la responsabilité du premier ministre. C'est facile d'être contre la violence, contre le vandalisme, faire des appels au calme, mais lui seul détient la clé pour calmer la tempête, apaiser le jeu, permettre un véritable débat public. Il doit donner un signe de bonne volonté à l'effet qu'il quitte le terrain de l'affrontement."

Des manifs sans incident

À Montréal, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) s'était donné comme mission d'effectuer une journée de manifestations à Laval sans incident. Mission accomplie hier, alors qu'une centaine de syndiqués ont tour à tour symboliquement pris d'assaut la Cité de la Santé de Laval et les bureaux de comté des députés libéraux Vincent Auclair et Thomas Mulcair.

Les policiers lavallois n'avaient cependant pris aucun risque: une demi-douzaine d'entre eux attendaient les manifestants à chaque étape de leur tournée. Casque et matraque à la main, impassibles, les policiers ont empêché les syndiqués de pénétrer dans les édifices.

Dans une atmosphère bon enfant, par une journée glaciale mais ensoleillée, les manifestants ont scandé et affiché des slogans qui ne manquaient pas d'humour, concluant notamment que "les cochons sont sortis du clos", demandant au gouvernement Charest "Touche pas à mon (article) 45)" ou reprenant ironiquement le slogan libéral "Nous sommes prêts".

En retrait, une dame dans la quarantaine arborait discrètement une pancarte "Faut tout casser". Interrogé sur l'à-propos de ce slogan, un militant a précisé qu'il s'agissait de "casser les politiques du gouvernement".

En soirée, les troupes se sont retrouvées au Centre culturel et communautaire de Sainte-Thérèse où les attendaient le président de la FTQ, Henri Massé, le président du SCFP-Québec, Mario Gervais, et le président du Syndicat des employés de service (SQEES), Raymond Forget.

Code du travail: Québec garde le cap

Québec - Le gouvernement Charest n'a nullement l'intention de se laisser intimider par la grogne syndicale quant aux modifications qu'il veut apporter au Code du travail, afin de favoriser la sous-traitance. Bien au contraire, il maintient sa volonté de faire adopter le projet de loi 31 avant l'ajournement des Fêtes, en recourant au bâillon si nécessaire.

"Est-ce que l'opposition officielle va nous garantir aujourd'hui qu'elle ne fera pas d'obstruction à la volonté, démocratiquement exprimée, de la population du Québec?" a indiqué en Chambre le premier ministre Jean Charest, assurant que son gouvernement détenait un mandat de la population "pour faire ce qu'on est en train de faire aujourd'hui".

Le député des Îles-de-la-Madeleine, Maxime Arseneau, a bien tenté d'amener le ministre du Travail, Michel Després, à mettre un frein à sa volonté de faire adopter son projet de loi à toute vapeur, arguant que divers spécialistes ainsi que les représentants syndicaux l'invitaient tous à prendre d'abord le temps d'en étudier tous les aspects.

Le ministre Després a répondu qu'il maintenait le cap, que l'objet du projet de loi était discuté depuis de nombreuses années au Québec, que les groupes intéressés ont été entendus en commission parlementaire et que leurs recommandations "sont analysées présentement au ministère du Travail". Il en a référé à l'économiste Pierre Fortin qui a soutenu, devant la commission des institutions qui s'est penchée sur le projet de loi 31, qu'il y aura "plus de sous-traitance, plus de création d'entreprises, plus d'investissements étrangers et plus d'emplois créés au Québec".

Le ministre du Travail soutient qu'"une interprétation large de l'article 45 (concernant la sous-traitance) par les tribunaux spécialisés a conduit à des exagérations nuisibles à la création d'emplois". C'est ce qu'il dit vouloir corriger, mais c'est aussi ce projet qui, principalement, fait monter les syndicats aux barricades depuis une semaine.

Les syndicats vont frapper fort le 11 décembre

Le quotidien des Québécois va être bousculé, le 11 décembre, alors que le mouvement syndical, dans une ultime tentative pour contrecarrer les plans du gouvernement de Jean Charest, va perturber, sinon paralyser, les milieux de travail.

Les hôpitaux, les commissions scolaires, les cégeps, les centres de la petite enfance, les ministères et organismes gouvernementaux et les services de transport en commun, entre autres, vont être affectés, d'une manière ou d'une autre, par la " journée nationale de perturbation " décrétée par la CSN et à laquelle d'autres organisations syndicales se greffent au fur et à mesure que le gouvernement libéral répète qu'il ne reculera pas et qu'il fera adopter ses projets de loi controversés avant la fin de la session parlementaire à l'Assemblée nationale prévue le 18 ou le 19 décembre.

LE SOLEIL a appris que les dirigeants des quatre grandes centrales syndicales québécoises avaient intensifié leurs échanges, au cours des derniers jours, pour planifier la " résistance " contre le gouvernement libéral et ses projets de loi jugés " antidémocratiques et antisyndicaux ". La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD représentent tout près d'un million de syndiqués au Québec.

Le secteur public sera touché. Le parapublic et le privé aussi. Selon Ann Gingras, présidente du Conseil central de la CSN de Québec-Chaudière-Appalaches, tout le secteur de la construction sera en mode contestation le 11 décembre. Il en sera de même pour les syndiqués de la CSN de l'hôtel Hilton, des papetières Bowater (Donnacona) et Abitibi-Consol (Clermont), de l'entreprise SNC de Saint-Augustin et d'Olymel à Vallée-Jonction. La liste va s'allonger, assure-t-on.

" Il faut ajouter à ça les chauffeurs et employés d'entretien du Réseau de transport de la Capitale et les syndiqués de la Société des traversiers ", note Mme Gingras, en indiquant que ce n'est vraisemblablement qu'au début de la semaine prochaine que l'on aura une bonne idée de la façon dont chacun des syndicats locaux organisera sa journée.

" Les actions seront assez diversifiées. On laisse libre cours à l'imagination des syndicats. C'est clair, cependant, que les services à la population ne seront pas affectés ", a signalé Mme Gingras en précisant que les syndicats n'ont pas à tordre des bras pour susciter la mobilisation. " C'est assez fébrile dans les milieux de travail par les temps qui courent. L'important est de canaliser le mécontentement des syndiqués pour éviter que ça dérape. "

Le Syndicat de la fonction publique du Québec (40 000 membres) doit annoncer, aujourd'hui, qu'il emboîte le pas à la journée nationale de perturbation et qu'un mot d'ordre sera lancé dans chacune de ses 125 sections locales pour la souligner. Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (18 000 membres) est bien tenté, lui aussi, d'entrer dans la danse. Ses dirigeants doivent faire le point dans les prochaines heures. Le SFPQ se propose d'inviter les autres syndicats indépendants représentant des employés des ministères et organismes à se joindre au mouvement.

À la FTQ, la ronde des moyens de pression va déjà bon train et tout indique que l'intensité va augmenter au cours des prochains jours. Demain, par exemple, tous les syndicats FTQ du réseau de la santé feront sentir leur présence. " Le 11 décembre, il va se passer des choses ", a confirmé un porte-parole, Louis Cauchy, sans en dire davantage.

À la CSQ, une manifestation est prévue, aujourd'hui, sur la colline parlementaire - des lutins viendront emballer des cadeaux pour le ministre de la Santé, Philippe Couillard - , et deux autres sont à l'agenda pour les 10 et 12 décembre. " Pour le moment, il n'y a rien de planifié pour jeudi prochain ", a indiqué l'attachée de presse Marjolaine Perreault en signalant que les instances de la CSQ pourraient éventuellement décider de faire une action le 11 décembre.

Du côté de la Fédération des infirmières (45 000 membres), les syndiquées dresseront des lignes de piquetage symboliques, le 10 décembre, dans les établissements en compagnie de membres des autres syndicats indépendants de la santé.

Réitérant la volonté de son gouvernement de faire adopter, d'ici le congé des Fêtes, les projets de loi touchant le réseau de la santé, l'article 45 du Code du travail, les services de garde et celui créant les conférences régionales des élus, Jean Charest a refusé de dire, hier, qu'il n'utiliserait pas le bâillon pour en arriver à ses fins.

Il a plutôt lancé la balle à la députation péquiste. " Est-ce que l'opposition officielle va nous garantir, aujourd'hui, qu'elle ne fera pas d'obstruction à la volonté démocratiquement exprimée de la population du Québec ? Est-ce qu'elle va nous garantir, aujourd'hui, qu'elle ne fera pas d'obstruction alors que, nous, on a obtenu un mandat pour faire ce qu'on est en train de faire ? "

Le leader parlementaire de l'opposition, André Boisclair, craint que le gouvernement ait recours à la suspension des règles pour faire passer ses projets de loi avant Noël. Il s'en prend à la stratégie gouvernementale, qui est de retarder volontairement l'étude, article par article, des projets de loi controversés pour éviter que ses ministres aient à faire face à la musique sur le détail de ses pièces législatives. Le temps passant, il n'aura alors pas d'autre choix que de recourir à un " bâillon-matraque " d'ici le 19 décembre.

" Dans les circonstances, ça serait abusif d'agir ainsi, s'insurge M. Boisclair. Ça contribuerait au climat de crise. Le premier ministre ne calme pas le jeu. Il jette de l'huile sur le feu. "

Pour la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, seul le premier ministre peut " calmer la tempête " et il ne le fait pas. " C'est un gouvernement qui est en train de mettre le Québec à feu et à sang. La manière autoritaire, il connaissait ça. "

GLeduc@lesoleil.com

Une guerre d'usure

Au début de la campagne électorale de 1998, la députée de Jean-Talon, Margaret Delisle, avait semé la consternation parmi les candidats libéraux de Québec en déclarant que l'élection d'un gouvernement Charest allait déclencher «une grande bataille avec les syndicats».

M. Charest s'était empressé de désavouer sa députée, expliquant que son désir le plus cher était au contraire de collaborer avec le monde syndical, mais le mal était fait. À Québec, les élections s'étaient soldées par une hécatombe pour le PLQ.

Pourtant, Mme Delisle avait simplement tiré la conclusion qui s'imposait à la lecture de la plate-forme libérale. S'il fallait réduire l'État de 30 %, comme le disait son chef, quelqu'un devait forcément écoper. «On ne peut pas avoir un double langage: dire qu'on va payer moins cher de taxes et d'impôts et que tout reste comme c'est là», disait-elle. Implacable logique.

Représentant une circonscription de la capitale, elle-même en avait surtout contre ceux qu'elle appelait les «pousseux de crayon», c'est-à-dire les fonctionnaires, mais la bataille annoncée allait forcément s'étendre à l'ensemble du monde syndical.

Sans en porter encore le nom, la «réingénierie» était déjà au coeur du programme libéral. M. Charest l'avait d'ailleurs traînée comme un boulet durant toute la campagne. Le PLQ promettait aussi de modifier l'article 45 du Code du travail afin de faciliter la sous-traitance.

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, pourrait reprendre intégralement ce que Gérald Larose disait à l'époque: «C'est le PLQ qui a instauré le Code du travail. Il a construit l'État moderne, alors que M. Charest veut le déconstruire.» Son collègue de la FTQ, Clément Godbout, se disait également prêt à monter aux barricades.

L'analyse de Mme Delisle était indéniablement juste. Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets, l'affrontement auquel on assiste aujourd'hui aurait simplement été devancé de quelques années. S'il y a une chose que les syndicats ne peuvent décemment plaider, c'est bien la surprise.

Ils ont une grande part de responsabilité dans la supercherie dont ils accusent maintenant le PLQ. On ne peut pas s'attendre à ce que l'électeur moyen passe au crible les nombreux documents que publient les partis politiques, mais les centrales syndicales ont les moyens d'en faire un examen minutieux.

Durant la dernière campagne électorale, ils ont puissamment contribué à démoniser l'ADQ, permettant ainsi aux libéraux de projeter une image modérée, alors qu'ils avaient pratiquement le même programme qu'en 1998.

Les syndicats pourraient néanmoins tirer profit de la «surprise» de la population, qui découvre l'ampleur des changements en cours, que M. Charest n'avait évoqués qu'en termes généraux durant la campagne.

Au bout du compte, c'est l'opinion publique qui décidera du succès ou de l'échec de la «réingénierie». Si la population estime avoir été trompée, l'entreprise tournera court. Le jour où ils sentiront leur réélection menacée, les députés libéraux vont soudainement redécouvrir à la fois leurs racines libérales et le passé conservateur de leur chef.

Il ne faudrait cependant pas anticiper. Malgré des moments inquiétants pour la paix sociale, Mike Harris avait réussi sa «Révolution du bon sens» parce qu'il avait conservé l'appui de la majorité silencieuse ontarienne, reconnaissante pour les baisses d'impôt, qui lui a accordé un deuxième mandat. M. Charest fait le même pari. Auprès de la majorité silencieuse, les actes de vandalisme commis cette semaine ne peuvent d'ailleurs que le servir.

Ni le gouvernement ni les syndicats ne peuvent maintenant reculer. De toute manière, la stratégie coup-de-poing choisie par le gouvernement, qui contraste brutalement avec la culture du «consensus» inhérente au modèle québécois, ne permet aucun marchandage. L'appel au calme lancé par M. Charest ressemblait plutôt à un appel à la soumission.

Plus qu'une simple bataille, c'est une véritable guerre d'usure qui commence. Le gouvernement a présentement l'avantage du terrain, dans la mesure où les règles de la démocratie parlementaire permettent à la majorité de forcer l'adoption de son menu législatif, peu importe la vigueur de l'opposition. Quand l'Assemblée nationale ajournera ses travaux, le 19 décembre, ce sera chose faite.

Traditionnellement, le temps des Fêtes marque une pause dans le débat politique. Les grands froids du début de l'année ne sont d'ailleurs pas très propices aux manifestations d'envergure, mais gare au dégel.

Plus qu'un baroud d'honneur, la journée de protestation du 11 décembre s'annonce plutôt comme le prélude à une mobilisation générale, au printemps, quand les négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans le secteur public entreront dans la phase cruciale.

Il est toujours divertissant d'entendre un politicien dénoncer l'inflation verbale, comme s'il n'en faisait pas lui-même métier. On ne peut pas dire que M. Charest se soit toujours signalé par la mesure de ses propos, durant ses années dans l'opposition. Le plus souvent, on le trouvait juché dans le haut des rideaux.

Il est pourtant vrai qu'on a assisté, au cours des derniers mois, à une sorte de surenchère opposant Bernard Landry et Henri Massé, afin de déterminer lequel des deux serait le véritable leader des opposants à la réingénierie. On aurait dit un combat de coqs, la semaine dernière, à Québec, quand le chef du PQ a imposé sa présence à une manifestation de la FTQ, au grand déplaisir de M. Massé.

Cette guerre entre les syndicats et le gouvernement libéral est une véritable aubaine pour M. Landry. Au lieu de présider aux habituelles chicanes entre les diverses factions de son parti, il a l'occasion de lui assigner une mission presque sacrée, rien de moins que sauver l'État. Sous sa direction, bien entendu.

mdavid@ledevoir.com

Un gouvernement Wal-Mart ?

Les syndicats avaient prédit un automne chaud. C'est la formule consacrée lorsqu'on veut faire savoir au gouvernement qu'il ne l'aura pas facile. Jusqu'à maintenant, contrairement à la fille de la météo et à l'almanach du peuple, les syndicats ont vu juste. Pour faire chaud, il fait chaud cet automne, on se croirait presque à Cayo Coco, la plage et le piña colada en moins.

Personne ne trouvera à redire contre une bonne manifestation syndicale musclée, comme on en a vu une, la fin de semaine dernière, devant l'Assemblée nationale. Lorsqu'on a l'impression que le gouvernement abuse de ses privilèges, il est permis et légitime de le lui faire savoir. Remarquez, on pourrait aussi faire comme en Géorgie et le mettre dehors en douceur, le gouvernement, le déposer comme on dit précieusement dans les salons de thé, mais ce serait un peu plus compliqué, surtout si vous n'avez pas la Sûreté du Québec de votre bord.

Chose certaine, peu importe la noblesse de la cause, le mouvement syndical ne gagne rien, surtout pas la sympathie de la population, à faire du grabuge dans un hôpital pour enfants ou à virer à l'envers des bureaux de députés, comme c'est arrivé dans les derniers jours. Il existe d'autres moyens, moins spectaculaires il est vrai, de se faire entendre, même si vous avez devant vous un gouvernement qui donne l'impression de faire la sourde oreille.

L'exaspération syndicale peut se comprendre dans la mesure où le gouvernement Charest, depuis l'élection du 14 avril, semble confondre son mandat de gouverner avec un mandat de perquisition. Il entre sans cogner et réveille tout le monde pour raconter des histoires à faire peur sur l'article 45, les garderies, le système de santé et les défusions. Avant de repartir comme si de rien n'était, il prévient qu'il peut revenir n'importe quand, même s'il n'y a personne à la maison. On s'étonnera ensuite de voir les syndicats installer quatre serrures à toutes les portes et avoir le sommeil léger.

L'ennui, c'est que personne au gouvernement ne semble capable d'expliquer ce que veut dire la fameuse réingénierie de l'État. Comme dirait l'automobiliste qui manque de freins dans le brouillard, on ne sait peut-être pas où on s'en va, mais on y va vite en cibole. Ne me répondez pas qu'on ne va jamais aussi loin que lorsqu'on ne sait pas où l'on va, c'est trop facile. Il y a bien juste Christophe Colomb qui a abouti quelque part avec cette façon de voir la vie.

Si j'étais Jean Charest, et Dieu merci je ne le suis pas, avec tous ces gens qui l'attendent avec une brique et un fanal, si j'étais lui, donc, je m'emparerais de ce fanal pour faire un peu de lumière dans la pièce, parce qu'il fait drôlement noir et que les gens ont besoin d'être rassurés.

Jusqu'à maintenant, la définition la plus limpide de la réingénierie de l'État est venue de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. Ça va ainsi : " Dorénavant, l'État sera présent là où ça compte, offrant de meilleurs services à de meilleurs coûts. "

Autrement dit, si j'ai bien compris, un gouvernement Wal-Mart.

À défaut de pouvoir me faire expliquer ce que sera le nouveau Québec de la réingénierie, je fais comme tout le monde et je m'invente des histoires. J'en ai justement une à vous proposer et ça concerne, par le plus grand des hasards, l'empire Wal-Mart. À vous de juger si elle se tient debout ou pas.

Wal-Mart est le numéro un mondial de la vente au détail. Seulement aux États-Unis, la firme emploie 1,3 million de personnes dans plus de 3000 magasins. La chaîne se multiplie plus rapidement qu'un lapin sur le Viagra : dans la seule journée du 29 octobre, 39 magasins Wal-Mart ont ouvert leurs portes. Le chiffre d'affaires est tout aussi phénoménal : 245 milliards $ par année, davantage que le produit intérieur brut de la Suisse.

Wal-Mart multiplie les prodiges pour garder ses prix les plus bas possible. Les salaires versés à ses employés, non syndiqués, le sont aussi : entre sept et huit dollars l'heure, quatre dollars de moins en moyenne que dans les supermarchés. C'est ainsi que Wal-Mart peut afficher des coûts salariaux inférieurs d'environ 20 à 30 % à ceux des magasins comptant des employés syndiqués. Et lorsque Wal-Mart utilise la sous-traitance, comme pour le nettoyage de ses magasins, il lui arrive de faire affaire avec des entreprises qui utilisent des immigrants clandestins. Un scandale du genre a éclaboussé la firme, il y a quelques semaines.

Wal-Mart est devenu le modèle que tout le monde veut imiter. Un article du Washington Post, repris par Le Courrier international la semaine dernière, indiquait d'ailleurs que 70 000 salariés de supermarchés américains sont actuellement en grève. Il s'agit de l'un des plus gros conflits de travail des dernières années aux États-Unis. Ces employés protestent contre les baisses de salaires imposées par leurs patrons, séduits par la philosophie commerciale de Wal-Mart.

L'issue de cette grève est cruciale pour la suite des choses, selon Ruth Milkman, présidente de l'Institut pour le travail et l'emploi de l'université de Californie. " L'enjeu est énorme. Si ces entrepreneurs parviennent à imposer leur exigences, tous ces emplois deviendront très mal payés, et d'autres employeurs, dans tout le pays, tenteront d'obtenir la même chose. "

Et si la réingénierie de l'État, à l'heure du libre-échange et de la mondialisation, ne signifiait pas tout simplement l'approche Wal-Mart : créer beaucoup d'emplois, non syndiqués, avec les salaires et les avantages sociaux les plus bas possible. Est-ce cela qui attend les travailleurs québécois ?

La réingénierie de la société québécoise, à défaut de ne pas trop savoir ce que cache ce néologisme fourre-tout, pourrait se résumer pour l'instant à une seule question : préfère-t-on avoir un emploi à 15 $ de l'heure ou deux emplois à 7,50 $ ?

NProvencher@lesoleil.com

Le Charest avant les boeufs!

En voulant réduire la taille de l'État québécois et en sabrant dans les programmes sociaux, Jean Charest et ses réformateurs intempestifs nous mènent rapidement vers de graves problèmes sociaux et économiques à la grandeur de la province. Heureusement, aveuglés par leur soif de réformes, ils viennent de nous proposer, sans le savoir, une solution à tous nos problèmes actuels.

En établissant les récentes règles du projet de loi 9 sur la réorganisation territoriale des municipalités (défusions), nos bourreaux annoncent que: "Le projet de loi vise à accorder aux citoyens [...] le droit de se prononcer sur l'avenir de leur communauté locale." Ainsi, selon un processus relativement simple, tout citoyen étant pour ou contre un changement peut aller voter.

Puisque le gouvernement considère cette méthode comme étant démocratique et ce processus, transparent et équilibré, je lui suggère clairement de nous proposer une loi équivalente nous permettant de destituer un gouvernement indésirable. Ce type de loi (inexistante dans notre pays) a récemment été utilisé par les Californiens pour congédier le gouverneur Gray Davis.

Ainsi, selon les mêmes règles que la loi 9, nous pourrions ouvrir des registres durant cinq jours dans tous les comtés. Le nombre requis de signatures pour que se tienne un référendum serait d'au moins 10 % des personnes inscrites à la liste électorale

... et les autres, je vous prie de cesser de détruire notre pays. Ceux qui ont voté pour vous en toute bonne foi ne vous ont jamais donné ce mandat auquel vous prétendez pourtant répondre. Je me fous éperdument que vous parveniez à réduire mes impôts de 400 $ d'ici quatre ans; de toute façon, avec mes deux enfants à la garderie, vous me taxerez un surplus de 1040 $ par année.

Tout comme la grande majorité des Québécois, je suis de ceux qui ne sortent jamais pour aller manifester. Cette fois, je suis prêt. J'attends le Grand Rassemblement, j'attends la grève, j'attends la révolte et, pour la première fois, j'y prendrai part. Je crois que les Québécois ont besoin d'autre chose que de marionnettes réformatrices, suspendues par des fils d'or aux mains d'experts droitiers, pour construire une société juste, fière de ses acquis sociaux, qui puisse dans l'avenir jouer son rôle économique et culturel à l'échelle de la planète en proposant un modèle social empreint de respect et d'équité, j'allais dire de fraternité humaine, mais là, je rêve encore... Joyeux Noël!

Finie la baisse générale d'impôt :
Québec ne consentira une réduction qu'aux familles de la classe moyenne

Québec - Le gouvernement Charest abandonne sa promesse de réduire les impôts de tous les Québécois de un milliard l'an prochain. À la place, il mettra ses oeufs dans le même panier en ne ciblant que les familles de la classe moyenne. Les autres contribuables n'obtiendront rien de significatif.

Signe que les finances publiques sont exsangues, le ministre des Finances, Yves Séguin, a par ailleurs retranché 140 millions de l'indexation au coût de la vie de la table d'impôt et des crédits fiscaux l'an prochain, a-t-il confirmé, hier, à l'Assemblée nationale, lorsque le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle, François Legault, l'a talonné sur cette question. En ramenant arbitrairement le taux d'indexation à 2 % alors que l'indice des prix à la consommation (IPC) est de 3,1 %, le ministre fait passer de 390 millions à 250 millions le montant qui reviendra aux contribuables l'an prochain.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, au lieu d'une baisse générale d'impôt, le gouvernement Charest envisage plutôt de réserver aux seules familles de la classe moyenne quelques mesures qui les favoriseront: baisse d'impôt, crédits d'impôt et allocation spéciale pour enfants. En matière de fiscalité des particuliers, le prochain budget Séguin, pour l'essentiel, ne devrait donc bénéficier qu'aux familles. Après avoir heurté de plein fouet les familles qui envoient leurs enfants à la garderie avec une hausse à 7 $ du tarif quotidien, le gouvernement Charest sent le besoin de redorer son blason auprès de cet électorat. Il se rend à l'avis de Yves Séguin, qui privilégie les mesures visant les familles plutôt que les baisses générales d'impôt, compte tenu de l'état actuel des finances publiques. Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, dévoilera donc la nouvelle politique familiale du gouvernement Charest à la faveur du prochain budget Séguin. Les détails ne sont pas arrêtés, assure-t-on. On ne sait quelle somme le gouvernement y consentira, ni la répartition entre les baisses d'impôt, les crédits d'impôt et les allocations pour enfants. «Il n'y a rien encore de défini», a-t-on confié.

La baisse générale d'impôt de un milliard pour l'an prochain, suivie de baisses du même montant pour les quatre années suivantes, était l'engagement électoral le plus important des libéraux après un financement accru en santé. Dans le document intitulé Hausser le niveau de vie des Québécois, rendu public durant la campagne électorale, un futur gouvernement libéral s'engageait à réduire «les impôts de tous les Québécois», tout en apportant «une attention particulière aux familles avec enfants ainsi qu'à la classe moyenne, qui supportent un fardeau fiscal très élevé». Depuis le 14 avril, le premier ministre Jean Charest a réitéré à maintes reprises cette promesse de réduire les impôts dès l'an prochain. Au dernier Conseil général du Parti libéral à la mi-septembre, M. Charest avait déclaré, une fois de plus, qu'«il y aura un milliard de réduction d'impôt dans le prochain budget».

Mais mardi, à l'Assemblée nationale, le premier ministre s'est montré beaucoup moins affirmatif. Répondant à une question du chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, qui lui demandait s'il allait respecter ses promesses d'investir 2,2 milliards de plus en santé l'an prochain tout en réduisant les impôts de un milliard, M. Charest a dit que son gouvernement devait composer avec ce que le gouvernement précédent lui avait légué. «Ils nous ont laissé une situation budgétaire qui est désastreuse pour l'année en cours, pour l'année qui suit également», a-t-il déploré. Lors du dévoilement, d'ici quelques semaines, de la synthèse des opérations financières du gouvernement pour les six premiers mois de l'exercice, le ministre des Finances montrera jusqu'à quel point le gouvernement péquiste «a laissé un trou béant dans les finances publiques du Québec», a dit le premier ministre sans s'engager, cette fois, à respecter sa promesse de baisser les impôts de un milliard l'an prochain.

Il faut dire que Yves Séguin avait attaché le grelot lundi. «La vision ici, c'est dire: pas d'augmentation de taxes», avait-il dit, en indiquant que les pertes engendrées par la Société générale de financement, la Société d'assurance automobile du Québec et les sociétés Innovatech étaient beaucoup plus fortes que prévu, de l'ordre de 300 à 400 millions et plus. «L'ampleur des pertes m'a complètement sidéré», a-t-il dit. Le ministre des Finances a également confirmé que les transferts fédéraux en santé baisseraient de 1,3 milliard l'an prochain.

Comme pour toute mauvaise nouvelle qu'on cherche à camoufler, M. Séguin a transmis un communiqué, en toute fin de journée vendredi, pour annoncer que la table d'impôt et les crédits d'impôt seront «indexés» de 2 %. En 2002, le gouvernement Landry avait réintroduit l'indexation de la table d'impôt afin de permettre aux seuils d'imposition de suivre le rythme de l'inflation. Or l'indice des prix à la consommation a grimpé de 3,1 % entre septembre 2002 et septembre 2003, la période de référence. Le ministère des Finances a publié un bulletin d'information pour indiquer que la législation et la réglementation seront changées pour qu'on puisse fixer ce taux arbitraire de 2 %.

Appréciant parler aux médias d'habitude, M. Séguin s'est faufilé par la porte arrière pour éviter les journalistes après la période des questions. Son attaché de presse était incommunicado hier. Dans son communiqué, M. Séguin a cependant réaffirmé l'engagement du gouvernement de continuer à indexer le régime d'imposition des particuliers pour les années à venir. Son prochain budget comprendra une formule d'indexation «plus représentative du coût de la vie», écrit-il, apparemment sans ironie.

«On vient d'enlever 140 millions dans les poches des contribuables québécois. C'est une augmentation d'impôt très claire pour les Québécois et les Québécoises alors qu'on avait promis des baisses d'impôt de plus de un milliard», juge, pour sa part, le critique de l'opposition officielle, François Legault.

Les Québécois se font passer un sapin de 130 M$

Même si Noël approche, les Québécois se seraient bien passés du sapin qu'Yves Séguin, le ministre des Finances du Québec, vient de leur passer en douce. Un subtil changement à la méthode de calcul pour 2004 du taux d'indexation du régime fiscal coûtera plus de 130 M$ aux contribuables les plus taxés d'Amérique du Nord.

Yves Chartrand, président du Centre québécois de formation en fiscalité, qui a découvert le tour de passe-passe, a calculé que le subterfuge de M. Séguin coûtera 46 $ à un célibataire ayant un revenu de 60 000 $, 78 $ à une famille avec deux enfants et un seul revenu de 60 000 $ et 103 $ à une famille de deux enfants avec deux revenus de 60 000 $ chacun.

Comme chaque année en novembre, M. Chartrand a voulu consulter sur Internet le Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations pour 2004. Il n'a trouvé qu'une note mentionnant le retrait du document. Flairant le poisson pas frais, il a demandé à ses étudiants - M. Chartrand donne des cours de formation en fiscalité aux comptables - si l'un d'eux n'aurait pas eu l'idée brillante d'imprimer le guide en question avant qu'on le retire du site Internet. Une étudiante l'avait effectivement en sa possession.

"C'est ainsi que j'ai pu apprendre que, selon la méthode de calcul habituelle, le taux d'indexation en 2004 aurait dû être de 3,047 %", explique M. Chartrand, qui était en colère de lire lundi dernier (1er décembre) dans le Journal de Montréal que M. Séguin se vantait d'offrir un taux d'indexation de 2 %, un "cadeau" de 0,6 % par rapport à l'augmentation annuelle des prix. "En fait, on va se faire voler de 1 % ", lance M. Chartrand.

Comme M. Séguin affirmait dans ce même quotidien que cette indexation de 2 % laisserait 250 M$ de plus dans les poches des contribuables québécois, un taux de 3,047 % aurait donc laissé au moins 380 M$. La différence de plus de 130 M$, c'est le coût de la ruse de M. Séguin.

Voici comment le ministre des Finances s'y est pris : Ottawa et Québec utilisent la même méthode de calcul du taux d'indexation du régime fiscal. À la différence qu'Ottawa utilise l'indice des prix à la consommation (IPC) au Canada et Québec, l'indice au Québec. Le calcul se fait à partir des variations mensuelles moyennes de l'IPC, de septembre à septembre. "Par rapport au calcul basé sur l'augmentation annuelle de l'IPC, la hausse mensuelle moyenne permet de réduire l'impact d'une fluctuation mensuelle démesurée de l'IPC", explique M. Chartrand.

Selon cette méthode de variations mensuelles, le taux d'indexation aurait donc été de 3,047 %. Mais M. Séguin a choisi de calculer ce taux à partir de l'augmentation annuelle de l'IPC et ce, d'octobre à octobre. Ce qui donne 1,4 %. Dans sa grande générosité, le ministre des Finances a choisi d'augmenter ce taux à 2 %. Si ça vous intéresse, le taux d'indexation du régime fiscal fédéral, qui lui n'a pas changé sa méthode de calcul, sera de 3,3 % en 2004.

"Les effets de cette baisse de 1 % du taux d'indexation (3,047 - 2,0 %) vont se répercuter sur les années subséquentes à 2004, comme pour des intérêts composés mais à l'envers", précise M. Chartrand.

Au taux d'indexation de 2 %, le crédit personnel de base (au taux d'imposition provincial de 20 %) sera de 6 275 $ en 2004 alors qu'il aurait été de 6 335 $ au taux de 3,047 %.

Au moment de mettre sous presse, nous n'avions pu obtenir de commentaires du ministère des Finances du Québec.

dominique.froment@transcontinental.ca

LA FORMULE POUR CALCULER L'INDEXATION

Voici, telle que décrite dans la Loi sur les impôts du Québec, la formule qui devait être utilisée dans le calcul des montants indexés : (A / B) - 1.

La lettre A représente l'indice moyen des prix à la consommation au Québec pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l'année d'imposition qui précède celle pour laquelle un montant doit être indexé.

La lettre B représente l'indice moyen des prix à la consommation au Québec pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l'année d'imposition antérieure à l'année qui précède celle pour laquelle le montant doit être indexé.

Indexation: la Régie des rentes fait ce que Yves Séguin a refusé

En rejetant une indexation de 3,1 % des tables d'impôt sous prétexte que le taux d'inflation réel est plus bas, le ministre des Finances, Yves Séguin, va non seulement à l'encontre de l'ancienne politique gouvernementale, mais se place en contradiction avec la Régie des rentes du Québec qui, elle, offrira 3,2 % de hausse à ses prestataires dès janvier pour compenser cette même inflation.

"On va changer la formule pour en extraire des éléments comme les boissons alcooliques et le tabac. Ça, c'est les deux principaux", confiait Yves Séguin hier matin, après que La Presse eut révélé que le nouveau mode de calcul de Québec allait permettre au fisc de récolter près de 140 millions de plus dans la poche des contribuables l'an prochain.

Selon la formule utilisée ces deux dernières années, le taux d'indexation des tables d'impôt était calculé en fonction de l'indice des prix à la consommation au Québec (l'IPC). L'Institut de la statistique du Québec a calculé que l'IPC était de 3,1 % entre 2002 et 2003. M. Séguin a plutôt opté pour 2 % et une révision de la méthode de calcul. "La formule à 3,1 % ne se vérifie nulle part en Amérique du Nord", a-t-il tranché.

Ce n'est pas l'avis de la Régie des rentes, un organisme gouvernemental, qui offrira 3,2 % de hausse aux retraités en janvier, parce qu'elle suit l'IPC décrié par le ministre Séguin.

"On prend l'IPC moyen de novembre à octobre, confirme l'économiste Gilbert Ouellet, de la RRQ. C'est le ratio de deux moyennes sur 12 mois." La différence de 0,1 % entre la formule rejetée par M. Séguin et celle de la RRQ s'explique par un mois de différence dans le calcul, mais le concept est exactement le même.

En début de soirée, l'attaché de presse du ministre expliquait ainsi la différence dans les méthodes de calcul: "Les 2 %, c'est une décision politique", confiait Serge Privé.

"Dans la méthode de calcul utilisée, déplorait plus tôt le ministre, il y a une surpondération des taxes sur le tabac, à titre d'exemple." Son ministère a donc fait le calcul suivant, selon des documents fournis à La Presse: taux d'indexation à 3 % moins la partie de la hausse de l'IPC qui correspond aux hausses de taxes sur le tabac et l'alcool (0,5 %), moins la "hausse du prix des autres besoins non essentiels" (1 %). Le ministère arrive donc à 1,5 % et ajoute un 0,5 % au taux d'indexation, qui n'est pas expliqué dans les documents du ministère.

"Quand j'ai regardé tout ça, j'ai dit: ça n'a pas de bon sens, on est en train d'indexer au coût de la vie des éléments ou des dépenses que, par ailleurs, on surtaxe pour envoyer un message social à ne pas consommer certains biens." De toute évidence, la RRQ n'a pas jugé bon de faire cette distinction.

Les modifications au régime fiscal ont aussi surpris le ministère du Revenu. À la mi-novembre, le Revenu a dû retirer de son site Internet quatre documents destinés aux employeurs et refaire ses tables de calculs en fonction des exigences du ministre Séguin.

Le nouvel indice du ministre sera "beaucoup plus centré sur le coût de la vie normale de l'ensemble de la population et qui ne tient pas compte de certains coûts, par exemple, dans les loisirs, si les personnes utilisent des 4X4". Il devra plutôt tenir compte "des éléments normaux du coût de la vie: logement, nourriture, vêtement... tout ce qu'il est normal de considérer dans la vie et de l'indexer selon un facteur qui se retrouve dans le marché".

En Chambre, hier, le chef de l'opposition, Bernard Landry, en a profité pour faire l'addition de ces 140 millions "pris par des moyens obscurs" et des différentes hausses de tarifs en vigueur ou à venir. "Comment est-ce que le premier ministre concilie sa promesse de baisse virtuelle de 1 milliard (par année) avec la hausse bien réelle que les gens doivent endurer dès maintenant?" a-t-il demandé.

"S'il y a un championnat qui va être difficile à battre, c'est bien celui de leur ancien gouvernement: 54 hausses de taxes, entre 1993 et l'an 2001, juste pour mentionner cette période; 4 milliards..." a répliqué M. Séguin.

Les cachotteries

Au moment où le gouvernement Charest enclenche toute une série de réformes importantes et que l'attention se porte sur les affrontements que cette situation engendre, voilà que Québec en profite pour modifier en douce les règles fiscales qui régissent l'indexation des tables d'impôt des particuliers.

Selon l'Institut de la statistique du Québec, les changements apportés permettront au gouvernement libéral d'aller chercher près de 140 millions de plus dans les poches des contribuables québécois l'an prochain. Il ne s'agit certes pas de sommes faramineuses, mais le geste est néanmoins choquant. D'une part, parce qu'il a été fait par un gouvernement qui a présenté la baisse des impôts comme une promesse électorale et d'autre part, parce qu'on l'a fait dans la plus grande discrétion.

Pourquoi avoir décidé de modifier les règles fiscales sans mot dire? L'état des finances publiques est-il à ce point critique que l'on doive grappiller à gauche et droite afin de remplir ses promesses? À quoi rimeront les baisses d'impôts promises si on va chercher d'une main, ce que l'on donne de l'autre? À relire les transcriptions d'un point de presse donné en début de semaine par le ministre des Finances, Yves Séguin, on se demande même si les baisses d'impôts promises se concrétiseront un jour. M. Séguin a été on ne peut plus flou lorsqu'on lui a demandé si certains réinvestissements en santé allaient se faire au détriment des baisses d'impôts promises.

L'incertitude qui plane actuellement sur l'état réel des finances publiques et la capacité du gouvernement de remplir ses engagements sont source d'inquiétude. Il est grand temps que l'on fasse le point et que l'on nous donne des indications claires sur les mesures que l'on entend mettre de l'avant pour maintenir l'équilibre budgétaire. Au bureau du ministre des Finances, on nous promet que M. Séguin fera une mise au point budgétaire autour du 15 décembre.

Entre temps, le comité spécial chargé d'examiner à la loupe les activités des entreprises publiques qui font du capital-risque, comme la SGF et les Innovatech, devrait avoir déposé son rapport. Depuis quelque temps, le ministre Séguin laisse entendre que la situation financière de ces sociétés est beaucoup plus grave qu'on ne l'avait d'abord cru. On parle de pertes non révélées de l'ordre de 300 à 400 millions de dollars.

Si tel est le cas, M. Séguin devra non seulement prendre acte, mais expliquer comment son gouvernement compte se débrouiller pour combler de telles pertes. On parle déjà d'augmenter les taxes sur le tabac, mais ce ne sera certainement pas suffisant pour boucler le budget de l'exercice en cours. À quoi le contribuable doit-il s'attendre? En plus de la hausse des frais de garderie, quels autres tarifs devront-ils être majorés?

Le gouvernement devra dévoiler toutes ses intentions, plutôt que de prendre des mesures en catimini, comme cela a été le cas avec les règles d'indexation des tables d'impôt. Le contribuable mérite mieux que ça.

mboisver@lapresse.ca

L'économie communautaire se sent menacée à son tour

La concertation entre l'État, les entreprises et la communauté locale qui favorise un développement économique intégré à son milieu serait compromise par certaines dispositions de la loi cadre du ministère du Développement économique et régionale (projet de loi 34).

Telle est du moins la prétention des corporations de développement économique communautaire (CDEC), qui demandent au gouvernement de Jean Charest de ne pas démanteler un modèle qui donne des résultats à leurs yeux probants en milieu urbain.

Leurs porte-parole donnaient hier une conférence de presse au cinéma Beaubien, dont la relance a été présentée comme un succès de concertation économique ayant permis la revitalisation d'une artère commerciale. MM. Pierre Sylvestre et Réginald Lavertu, respectivement président bénévole du Regroupement économique et social du Sud-Ouest et de la CDEC Rosemont/Petite-Patrie, demandent à Québec de surseoir à certaines dispositions qui remettraient dans les mains des seuls élus municipaux les enveloppes et les responsabilités en matière de développement économique local, une situation apte à faire renaître d'inutiles et stériles rivalités. "Il y a 10 ans, on s'entre-déchirait, rappelait M. Sylvestre. Pourquoi démanteler le consensus social qui s'est établi dans nos quartiers?"

À leurs yeux, le projet de loi 34 éloigne les citoyens du développement de leur quartier. "Le gouvernement propose des partenariats public-privé mais écarte un type de partenariat public-communauté", déplore M. Lavertu, qui gagne sa vie comme directeur général du Collège de Rosemont.

Les CDEQ réunissent au sein d'une même structure décisionnelle des élus mais aussi des bénévoles du secteur privé ou parapublic prêts à s'engager dans leur communauté, fait-il valoir. C'est ainsi qu'on a pu aider la réinsertion sociale de décrocheurs et d'assistés sociaux quand Home Depot a décidé d'ouvrir un magasin à Pointe-Saint-Charles ou qu'on a pu recréer une économie de quartier autour du projet domiciliaire des Ateliers Angus, dans Rosemont.

En fait, les 14 CDEC (dont 10 à Montréal) de même que les Centres locaux de développement qui essaiment en province seraient responsables depuis cinq ans de la création ou du maintien de 1663 emplois en plus de jouer un rôle de cohésion sociale, prétendent-ils. Ils entendent d'ailleurs faire valoir leur bien-fondé au cours d'une rencontre qu'ils sollicitent auprès de leur ministre responsable, M. Michel Audet. Il se serait pourtant déjà voulu rassurant à leur égard.

Ils souhaitent lui rappeler que chaque dollar investi par les CLD ou les CDEQ en rapporterait quatre à Québec et à Ottawa sous formes de taxes de vente ou d'impôts sur le revenu.

La situation des CDEC devient plus corsée avec les projets de loi 9 et 33 du ministre des Affaires municipales Jean-Marc Fournier qui portent sur la mécanique des défusions et la refonte de la Charte de Montréal. Certaines de leurs dispositions viendraient en collision avec celles du projet de loi 34 du ministre Audet, aux dires de MM. Sylvestre et Lavertu.

Ils demandent donc aussi au maire Gérald Tremblay de s'engager à respecter les dispositions du pacte de ville qui assure la pérennité des CDEC pour les quatre prochaines années.

60 sièges pour Paul Martin?

Qu'un souverainiste convaincu qui vantait encore récemment les exploits des patriotes dans ses discours passe chez l'ennemi libéral, déjà, on sourcille. Mais qu'il le fasse, en plus, au lendemain de la publication d'un sondage prédisant une dégelée du Bloc québécois aux prochaines élections, là vraiment, plus personne n'est dupe.

De toute évidence, la surprenante conversion du bloquiste Robert Lanctôt aux vertus du fédéralisme a beaucoup plus à voir avec les mathématiques qu'avec une soudaine passion pour le Canada. D'autres députés du Bloc québécois, qui ont fait les mêmes calculs électoraux, sont tentés eux aussi de suivre la brebis égarée. Au moins un autre bloquiste est sur le point de s'entendre avec l'équipe Martin, selon de bonnes sources dans les deux camps. Mais le temps presse, car la porte ne restera pas ouverte bien longtemps et Paul Martin ne veut pas accueillir plus de deux ou trois bloquistes pour ne pas être accusé ailleurs au Canada d'ouvrir son parti aux souverainistes comme l'a fait Brian Mulroney il y a 20 ans. D'autant plus que les "souverainistophobes" du Canada anglais ne manqueront pas de rappeler le passé de Jean Lapierre le jour où celui-ci annoncera son entrée dans l'équipe Martin.

Il n'est donc pas étonnant, en cette période de maraudage, que Gilles Duceppe ait senti hier le besoin d'exiger une nouvelle profession de foi souverainiste de la part de ses députés. La foi, les candidats bloquistes en auront bien besoin pour affronter les libéraux aux prochaines élections.

Que l'on prédise à partir d'un seul sondage, comme l'ont fait plusieurs médias cette semaine, la disparition complète du Bloc dans les 75 circonscriptions du Québec, c'est nettement exagéré.

Si le Parti libéral de Paul Martin recueille autour de 50 % des votes au prochain scrutin et que le Bloc tombe autour de 33 %, comme le prévoit SOM, on peut conclure, à partir d'une méthode statistique éprouvée par les professeurs Maurice Pinard et Louis Massicotte, que les libéraux rafleront de 53 à 58 sièges sur 75, soit de 15 à 20 de plus qu'aujourd'hui. Pour le Bloc québécois, il ne resterait donc que de 17 à 22 sièges, selon le calcul le plus conservateur et à peine 15 avec le scénario le plus dur pour le parti de Gilles Duceppe. La méthode de MM. Massicotte et Pinard consiste à appliquer aux résultats des dernières élections les résultats des intentions de vote d'aujourd'hui, circonscription par circonscription, une méthode fiable à quelques sièges près lors des dernières élections québécoises.

Les projections mathématiques ont de quoi faire frémir les bloquistes: avec un retard d'une quinzaine de points dans le vote, tous les députés du Bloc qui ont obtenu une majorité de moins de 5000 voix sont techniquement menacés le printemps prochain. Normalement, on parle d'un "comté chaud" quand la majorité du député sortant est de 1000 voix et d'un "comté prenable" quand cette majorité est de 2000 votes. Mais à 5000 voix de majorité, normalement, un député peut dormir tranquille la veille des élections. Si l'effet Martin se maintient ( la crainte des stratèges libéraux est de "monter trop haut trop vite" ), on ne parlera plus d'une vague, mais bien d'un raz-de-marée.

Robert Lanctôt a donc eu peur de boire la tasse aux prochaines élections, lui qui a été élu en 2000 par "seulement" 3312 votes de majorité. Une bonne quinzaine de ses ex-collègues sont dans le même club des 5000 et moins. Le Bloc pourrait donc perdre des circonscriptions qu'il détient depuis plus de 10 ans, telles que Beauport, Charlesbourg, Drummond, Lotbinière-L'Érable, Québec, Saint-Jean, Trois-Rivières et Sherbrooke ( détenu depuis 1998 ). Même le vétéran Réal Ménard pourrait voir fondre sa majorité de 5100 voix au profit des libéraux dans Hochelaga-Maisonneuve.

Cela dit, le Bloc reste pratiquement imbattable dans une dizaine de circonscriptions, dont Charlevoix, Joliette, Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques, Longueuil, Mercier, Repentigny, Saint-Hyacinthe, Varennes et Laurier, le fief de Gilles Duceppe depuis 1990.

Le grand espoir du Bloc québécois, c'est que les problèmes du gouvernement Charest éclaboussent celui de Paul Martin au point de lui faire perdre des plumes. C'est aussi la crainte des stratèges de Paul Martin au Québec, qui voient bien que l'appui à la souveraineté reste élevé.

Mais un autre élément de l'équation électorale joue en faveur des libéraux: meilleures sont les chances de l'emporter dans une circonscription, meilleurs sont, règle générale, les candidats recrutés. Sous Jean Chrétien, les libéraux avaient fait une croix sur plusieurs sièges et y avaient placé quelques pions pour jouer le jeu. Ces circonscriptions sont maintenant "prenables" et les volontaires font déjà la file. "Ce n'est plus du recrutement, c'est un stampeede", résumait récemment à La Presse Pietro Perrino, organisateur en chef de Paul Martin au Québec, pour décrire l'engouement des candidats.

Pour avoir une bonne idée de l'"effet Martin" au Québec et ailleurs au pays, voici des faits sonnants et trébuchants. Le nouveau chef libéral a récolté 1,1 million de dollars, mardi soir, au cours d'un cocktail à Montréal ( 1000 personnes à 1000 $ chacune ); il amassera encore 450 000 $ ce soir à Vancouver puis, le gros coup, 2,8 millions mardi à Toronto ( 4000 personnes à 700 $ ). Total: 4,35 millions en une semaine.

Il n'y a pas que les chiffres des sondages qui effrayent l'opposition ces jours-ci.

Les députés libéraux du Québec souhaitent la fin de "l'arrogance"

Ottawa - Les députés libéraux fédéraux du Québec veulent que Paul Martin donne rapidement un nouveau ton aux relations fédérales-provinciales et qu'il mette fin à ce qu'ils appellent "l'arrogance" qu'affiche parfois Ottawa à l'endroit des provinces.

Plusieurs députés ont formulé cette requête hier au moment où ils commençaient à mettre sur papier les mesures que le gouvernement devrait proposer dans le prochain discours du Trône, qui sera présenté à la fin janvier ou au début février.

Dans son discours de victoire au congrès libéral le mois dernier à Toronto, M. Martin a promis d'instaurer une nouvelle de collaboration entre Ottawa et les provinces. Il a d'ailleurs rencontré les premiers ministres provinciaux à Regina moins de 48 heures après son élection comme chef libéral.

"Je pense que Paul Martin va vouloir que son gouvernement adopte une approche qui éliminerait toute arrogance de la part des ministres fédéraux. Il faut éliminer toute arrogance. Il y a eu souvent dans le passé, à Ottawa, une tendance à l'arrogance", a déclaré sans ambages le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew.

"Il y a à Ottawa le gouvernement central, comme dirait notre ami Bernard Landry, qui a parfois de la difficulté à comprendre que les provinces sont des partenaires. Ce sont des partenaires qui sont élus aussi légitimement que nous le sommes. Donc, il ne faut pas juste les écouter, il faut travailler avec eux", a ajouté M. Pettigrew, un des rares ministres actuels à avoir l'assurance de faire partie du prochain cabinet.

Le ministre, qui pourrait même devenir le lieutenant politique de Paul Martin au Québec, n'a pas fourni d'exemple précis de cette arrogance, soulignant seulement qu'il s'était donné comme mission depuis qu'il est au cabinet de travailler de concert avec les provinces afin de régler les problèmes auxquels est confronté le pays. Il a donné en exemple le différend entre le Canada et les États-Unis dans l'épineux dossier du bois d'oeuvre où les provinces ont été largement consultées.

Climat de collaboration

La députée de la région de Montréal, Liza Frulla, a abondé dans le même sens en disant que le ton doit changer entre le fédéral et toutes les provinces.

"La priorité du Québec, c'est d'abord un changement de ton au niveau des relations fédérales-provinciales. Il faut l'annoncer que nous voulons un climat de collaboration avec les provinces, de partnership. À partir de cela, ce sera à nous, les députés du Québec, de faire ce que nous avons à faire et à nous organiser pour que cela fonctionne", a dit Mme Frulla, qui pourrait obtenir un poste de ministre dans le prochain cabinet que formera Paul Martin le 12 décembre.

Les députés ont dit vouloir aussi améliorer les relations canado-américaines tout en maintenant la souveraineté du pays; investir dans les programmes sociaux tels que la santé et l'éducation, et augmenter le budget de la défense tout en maintenant l'équilibre budgétaire.

Tremblay croit maintenant pouvoir battre les défusionnistes

Québec - Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, fait montre d'optimisme: les amendements proposés au projet de loi 9 sur la réorganisation municipale et la décentralisation vers les arrondissements présentés dans le projet de loi 33 permettront de contrecarrer le plan des défusionnistes.

C'est ce qu'a indiqué Gérald Tremblay hier, à la sortie de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 33. «Les villes reconstituées vont avoir beaucoup moins d'influence et vont être des villes faibles. Dans notre modèle organisationnel, les arrondissements vont être forts et avoir un pouvoir d'influence important. Je pense que les citoyens vont comprendre que c'est mieux de rester dans la nouvelle ville», a-t-il affirmé aux journalistes.

Le projet de loi 33 est semblable au modèle organisationnel proposé par l'administration Tremblay en septembre. Il prévoit que les présidents d'arrondissement élus en novembre 2005 porteront le titre de maires d'arrondissement et que les conseils d'arrondissement bénéficieront de pouvoirs accrus relevant jusque-là de la ville, notamment en matière d'urbanisme. Les conseils d'arrondissement pourront imposer des taxes pour financer adéquatement les services et embaucher du personnel supplémentaire.

Essentiellement, il s'agit des pouvoirs que le gouvernement Charest entend donner aux anciennes villes qui décideront de se retirer de Montréal à la suite des référendums, comme le prévoient les amendements au projet de loi 9 déposés la semaine dernière. Les villes reconstituées n'auront par ailleurs que peu de pouvoir décisionnel sur le conseil d'agglomération, dominé par la ville centrale.

«On va essayer [de faire en sorte] que ce débat arrête d'être émotif et devienne rationnel. Avec un débat rationnel, on a une chance de convaincre les citoyens d'adhérer à la nouvelle ville. [...] Aujourd'hui, ils sont émotifs, mais au moment de voter ou signer un registre, on espère qu'on va voir susciter chez eux le rationnel [...]. Car ce n'est pas en s'isolant que les citoyens vont améliorer leur qualité de vie», a affirmé Gérald Tremblay, qui n'a émis aucun commentaire négatif sur les amendements apportés au projet de loi 9. Le maire a en outre lancé un «oui» convaincant lorsqu'on lui a demandé si les amendements, combinés au projet de loi 33, constituent «un bon deal» pour assurer la survie de la nouvelle ville.

Le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, estime que le projet de loi 33 constitue «un des ingrédients susceptibles de susciter l'adhésion des citoyens à la nouvelle ville». «Je n'impose pas ma vision à un citoyen. Mais il est bien évident qu'avec la proposition que le maire Tremblay fait, qui va passer en loi, on va être en mesure de dire aux citoyens qu'il y a une nouvelle ville améliorée. J'espère qu'ils vont en tenir compte», a souligné le ministre, dont les avertissements à l'endroit des défusionnistes sont de moins en moins voilés. Il a rappelé que les villes reconstituées auront moins d'influence et de pouvoir qu'au sein de la nouvelle ville.

Le chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Pierre Bourque, a indiqué que les Montréalais devraient être consultés sur le projet de loi 33 qui «morcelle Montréal». «On en fait neuf villes-arrondissements. Imaginez la bureaucratie. Et il n'y a aucune étude d'impact», a dit M. Bourque, pour qui les projets de loi 9 et 33 sont tous deux «défusionnistes».

Gérald Tremblay entend par ailleurs limiter les compétences de l'Office de consultation publique, qui se charge d'entendre la population sur des projets de construction, aux seuls projets «d'envergure métropolitaine», tel le débat sur le réaménagement des installations de Tennis Canada au parc Jarry. Il souhaite que les comités consultatifs en urbanisme des arrondissements se chargent des projets locaux. «Quand on parle de modifications à un règlement de zonage qui a une incidence sur le plan d'urbanisme, on n'a pas besoin de tuer le déficit démocratique avec un canon», a lancé M. Tremblay, qui avait présidé la commission ayant recommandé la création de cet office dans le cadre des regroupements municipaux à Montréal. Le maire ne souhaite pas créer une «grosse bureaucratie» mais entend faire en sorte que l'office puisse former les élus locaux afin que les consultations se déroulent selon les règles de l'art et intervenir si un «déficit démocratique» se manifeste. Jean-Marc Fournier estime que «les consultations ne sont pas scrapées» mais qu'elles seront faites «différemment».

Demerger bill would give Montreal colonial powers

Nearly two years before the next municipal elections, it is already possible to predict who will be the next mayor of every former Montreal Island suburb.

Whether or not the former suburbs demerge, the real mayor of all of them will be whoever is elected mayor of Montreal.

Even if they demerge, he or she will control their property evaluation, their police, fire and 911 services, their water systems and public transit.

He will take over their industrial parks and be in charge of the rest of their economic development; they won't even be allowed to promote themselves beyond the island.

And she will be able to tax them to pay for services in her city, such as subsidized housing and homeless shelters.

They will be left with only the most local tasks, such as zoning, picking up the garbage, issuing dog licences and sweeping whatever streets the real mayor leaves to them. And their employees will work under the same conditions as the city's.

All this is spelled out in the Charest government's amendments to its so-called demerger bill, currently being rushed to adoption before the National Assembly adjourns Dec. 19.

As amended, Bill 9 now upholds the forced mergers it was supposed to allow to be undone. Even if the suburbs demerge, the mayor of the "central city" will exercise the above mentioned powers throughout the megacity's original territory, including demerged suburbs.

Actually, the mayor of the central city will be more like a colonial governor of the demerged suburbs than their mayor. After all, the latter is an elected office, and the citizens of demerged suburbs will not be able to vote for the mayor of the megacity. Each suburb will elect only its own "mayor," the glorified title of the town dogcatcher.

Like an 18th-century governor, the mayor of the central city will exercise his powers over his demerged colonies by means of a rubber-stamp council, called the "agglomeration" council; it would be fitting if he wore a powdered wig and plumed tricorn to its meetings.

It could also be called the "mixed" council, since it includes representatives of the demerged suburbs as well as the central city, or megacity. But this council is different from the former urban communities, because the suburbs will have no real power on it.

Decisions on the council will be taken by simple majority. Votes on the council will be weighted according to the respective populations of the municipalities represented.

But if the megacity does not have a majority of the votes, it will be able to use a veto to block decisions by the suburbs, a formula for deadlock. And if it does have a majority, as will be the case in Montreal, then the suburbs couldn't stop it from imposing its will on them.

Or rather, the will of the central city's mayor, since he will singlehandedly control the megacity's votes and handpick the megacity's representatives from its own council. In fact, if such a council existed now, Montreal Mayor Gérald Tremblay would have more control over it than over his own current city council, in which he has lost the support of the majority.

So, contrary to what Municipal Affairs Minister Jean-Marc Fournier says, the suburbs will have taxation without representation, just like 18th-century colonies, since their representation will not be effective. This is what the Liberals have ironically called "municipal democracy." To use another analogy, it's as though Ontario had the power to tax Quebec and decide alone how to divide the money between the two provinces.

The Liberals are providing the central-city mayors with a fiscal milking machine with which to milk the taxpayers of the demerged suburbs, who don't elect the mayors, to pay for services for the citizens who do.

As politicians, the mayors would be fools not to try as much as possible to tailor their taxes and services accordingly. After all, what could the suburbs do about it?

And the Liberals are telling the former suburbs that the only way to avoid becoming unwilling milk cows is to pass up the offer of demerger and remain boroughs of the megacities. At least that way, they still get to vote for their real mayor.

Documents on the amendments to Bill 9 are available in French at www.mamsl.gouv.qc.ca

It's in the state's interest to retain megacity

"If the opponents to the Montreal amalgamation believe that Jean Charest will just rescind the law," I wrote on March 2, 2002 in Le Québécois Libre, "they are in for a rude awakening." My prediction is, alas, being realized.

I got my crystal ball in the economic analysis of politics. Politicians have little incentive to fulfill their electoral promises because voters in the next election will be presented with a new, muddled package of incomprehensible policies with unforeseeable consequences. In politics, individuals usually remain "rationally ignorant" and "rationally apathetic," as public-choice theorists say.

However, politicians do have an incentive to respond to powerful special-interest groups - like trade unions, for example. Moreover, bureaucrats are likely to prefer large, centralized structures, where they have more power, more recognition and more perks. At the provincial level, politicians and bureaucrats have good reasons to prefer dealing with one subservient, closely regulated entity, rather than with many, unruly, small powers.

Hence, one would naturally expect the Quebec state to favour municipal amalgamations. Municipal decentralization provides annoying obstacles to the social engineers. Whether politicians are blue, red or turquoise makes no difference.

The logic of the state is to grow. In countries where traditions are by and large illiberal, such as France, the state is traditionalist. The 36,000 French municipalities are mostly untouchable. In countries such as Canada, where traditions are more liberal, the state stands against traditions.

This is the story of the 20th century, "the century of the state," as Mussolini called it. In the 19th century, all Western countries were liberal in the classical sense, at least in the sense that they tended toward increasing liberty and individual sovereignty. Watch My Father's Glory, the fabulous film made by Yves Robert, based on Marcel Pagnol's novel, and you will see what I mean: In 1900's France, the sentiment of the free man reigned everywhere.

Like most statocrats, Jean Charest, even if well intentioned, doesn't understand any of this. It sounds like pure Chinese, like the word "liberty" in Newspeak. He still holds to the naïve political theory according to which the state is the submissive servant of mankind (it has always been, hasn't it?), everybody is happy under it (as in the village in the cryptic old TV series The Prisoner), and its enemies can only be fools or criminals.

The municipal mergers show how arbitrary our "totalitarian democracy" (to borrow a term from French political scientist Bertrand de Jouvenel) really is. As public-choice students know, the "democratic" state basically can get the democratic results it wants, if only by deciding which alternatives are put before the voters. In the municipal mergers case, not only did the state arbitrarily fix the territory over which "democracy" applies, but it also changes the rules of democracy when it becomes more convenient.

In fact, the supporters of municipal freedom had already lost the crucial battle even before the war was waged. They are not trying to reclaim rights that provide some barrier to the steamroller of the state. No, they destructively support "demerger," and want to go back to the past - imagine, back a couple of years ago.

I stick to my prediction that the Quebec state will not let voters, under usual election rules, liberate their enslaved local governments and reclaim the little autonomy they had before. I hope I am wrong, because if we could force Leviathan to retreat from this battlefield, its power could start unravelling. Even only intuitively, state rulers know this, and will do anything to prevent it.

It's the Sûreté du Québec that was right: the demergerites are enemies of the state.

Pierre Lemieux is co-director of the Economics and Liberty Research Group at the Université du Québec en Outaouais.
PL@pierrelemieux.org

Siège du secrétariat de la ZLEA:
le Canada n'a proposé aucune ville :
Montréal aurait pourtant été très intéressée à présenter sa candidature

Le Canada n'a présenté la candidature d'aucune ville en vue de l'obtention du siège permanent du Secrétariat de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), au plus grand dam de Montréal.

Apparemment responsable en bonne partie de cette situation, le gouvernement du Québec estime qu'il a encore tout le temps nécessaire pour signifier son intérêt. Mais rien n'est moins sûr.

«Nous prenons note que les villes suivantes ont demandé à être considérées pour accueillir le siège permanent de la ZLEA: Atlanta (États-Unis), Cancún (Mexique), Chicago (États-Unis), Colorado Springs (États-Unis), Galveston (États-Unis), Houston (États-Unis), Miami (États-Unis), Panama (Panama), Port of Spain (Trinité-et-Tobago) et Puebla (Mexique)», pouvait-on lire dans la déclaration finale de la dernière réunion ministérielle de la ZLEA, qui s'est tenue à Miami à la fin novembre.

Dix villes, dont six aux États-Unis, deux au Mexique et aucune au Canada, pourtant ardent défenseur de ce projet de traité commercial depuis ses débuts.

«Nous, on n'a pas entendu parler de cela. Ce sont habituellement les gouvernements supérieurs qui nous informent de ce genre d'opportunité, explique au Devoir Michel Perreault, vice-président aux organisations internationales de Montréal International. Mais il est certain que Montréal était, et serait, très intéressé à présenter sa candidature pour l'obtention d'un secrétariat international aussi prestigieux», ajoute-t-il.

En charge des négociations à la ZLEA, Ottawa dit ignorer pourquoi aucune ville canadienne n'a jugé bon de présenter sa candidature. On assure que les provinces avaient pourtant été avisées de l'occasion qui se présentait et que c'était à elles, par la suite, de faire passer l'information.

«Peut-être que le gouvernement était occupé par autre chose, risque à propos du Québec André Lemay, porte-parole du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international. Il faut dire que ce secrétariat ne comptera peut-être pas plus de 50 employés et qu'ils seront majoritairement étrangers... On ne sait pas. On n'a pas insisté plus que cela.»

Tout va très bien, madame la marquise

Au gouvernement du Québec, on se dit parfaitement en contrôle de la situation. «L'ancien gouvernement n'a pas jugé bon de présenter des candidatures. Il voulait d'abord voir l'orientation qu'allait prendre l'éventuelle entente», explique en premier lieu Lilly Nguyen, attachée de presse de la vice-première ministre et ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay. On attendait alors, et on attend toujours, poursuit-elle, de voir notamment la place relative qui sera accordée respectivement aux volets commercial et social du projet de traité avant de signifier notre intérêt.

De toute manière, ajoute-t-elle, «il n'est pas trop tard pour poser sa candidature. En fait, il est même nettement prématuré de s'en faire avec cela, on est encore au beau milieu des négociations.»

Cela semble toutefois loin d'être certain. Dans son paragraphe 32, la déclaration ministérielle de Miami fixe, en effet, au 1er mars 2004 la date limite du dépôt des dossiers de candidature des villes intéressées à accueillir le Secrétariat de la ZLEA. De plus, si rien ne dit explicitement qu'aucune ville ne peut s'ajouter à la liste des dix qui ont déjà officiellement fait connaître leur intérêt en ce sens, tout, dans l'explication que l'on y fait des étapes à venir dans le processus de sélection, porte à croire que Montréal a bel et bien manqué le bateau dans cette histoire.

Chose certaine, la décision finale sur le site du Secrétariat doit être rendue à la prochaine réunion ministérielle de la ZLEA, censée se tenir au Brésil et attendue quelque part à l'automne 2004.

Montréal poursuit depuis plusieurs années le rêve de devenir une terre d'élection pour les grandes organisations internationales de ce monde. Ses succès en ce domaine sont bien connus. On pense notamment à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à l'Association internationale du transport aérien (IATA), à l'Agence mondiale d'antidopage du Comité international olympique ou encore à l'Institut de statistiques de l'UNESCO.

Appui enthousiaste

Lancé en 1994, le projet d'une zone de libre-échange qui s'étendrait aux trois Amériques a bénéficié depuis le début de l'appui enthousiaste du Canada. On se rappellera d'ailleurs que la ville de Québec a reçu, au printemps 2001, la visite des chefs d'État des 34 pays participant aux négociations. Ces dernières s'avèrent toutefois avoir considérablement perdu de l'élan depuis, au point même où l'on doute aujourd'hui qu'elles arrivent à mener à une entente substantielle pour la date limite fixée au 1er janvier 2005.

La "démission tranquille"

La libéralisation des échanges facilite l'accès à des marchés étrangers et permet d'attirer des technologies et des capitaux étrangers. En contrepartie, il y a le danger que des centres névralgiques de décisions économiques quittent le pays pour s'établir ailleurs lors de l'achat d'entreprises locales dynamiques par des géants internationaux.

Présentement, tout se passe au Québec comme si certaines de nos élites contemporaines souhaitaient enterrer la Révolution tranquille afin de retourner à la situation des années 40 et 50, quand notre économie en était une de succursales dirigées de l'extérieur.

Au rythme auquel les leaders industriels du Québec sont transférés à des intérêts étrangers, la synergie de l'infrastructure industrielle québécoise risque de s'étioler. La vente, en 2001, de BioChem Pharma au groupe britannique Shire Pharmaceuticals s'est révélée un désastre quand cette dernière a vidé l'entreprise de sa substance en fermant son laboratoire de recherche. Il y a quelques années, Provigo a été absorbée par le géant torontois Loblaw, ce qui avait coupé en partie une avenue de distribution pour les petits fournisseurs agroalimentaires québécois. Dans les pâtes et papiers, Montréal a perdu quatre sièges sociaux depuis 1997 quand Forex, Alliance, Repap et Avenor ont été absorbées par des entreprises américaines. Dans les télécommunications, Québec Téléphone a fusionné avec TELUS. MAAX, spécialisée dans l'équipement de salles de bains, a été mise aux enchères. Et il en va de même dans d'autres secteurs.

Le déplacement vers l'extérieur des centres de recherche et de décision appauvrit le Québec parce que la synergie entre les entreprises restantes est réduite et parce qu'il faut beaucoup de temps et d'efforts pour les remplacer. Les occasions d'emplois pour les jeunes Québécois se font aussi plus rares et ceux-ci risquent d'être de moins bonne qualité.

On doit se réjouir que des sociétés comme Alcan, Jean Coutu et Alimentation Couche-Tard achètent des entreprises à l'étranger et agrandissent leurs sièges sociaux locaux. Malheureusement, leurs prises de contrôle à l'étranger ne sont pas un substitut pour les pertes d'entreprises québécoises qui sont ou étaient des leaders dans leur domaine.

S'il fallait que les principaux leaders industriels restants comme la Banque Nationale, METRO, BCE, Quebecor, Bombardier et Air Canada passent à des mains étrangères, le Québec redeviendrait peut-être de façon irréversible une économie de succursales, comme avant. Le "Maître chez nous" et l'héritage de Jean Lesage seraient effacés.

Ce phénomène a coïncidé avec la disparition presque complète des ministères de l'Industrie, davantage à Québec qu'à Ottawa, dans les années 90, après qu'ils furent mis en tutelle par d'autres ministères.

La première démarche des gouvernements devrait être de nommer des ministres senior à la tête des ministères de l'Industrie. La deuxième devrait consister à se doter d'une stratégie de développement industriel qui ne compte pas seulement sur l'apport d'investissements étrangers pour renforcer l'économie québécoise. La troisième serait de disposer au Canada d'un fonds de restructuration industrielle comme il en existe aux États-Unis.

lesaffaires.redaction@transcontinental.ca

Bouchard lance un cri d'alarme

L'ex-premier ministre Lucien Bouchard a dénoncé hier l'"inconscience" des Québécois face à la dénatalité, dans son discours à la conférence Des enfants pour le Québec, organisée par La Presse et Radio-Canada.

Me Bouchard a évoqué la nécessité d'une hausse de l'âge légal de la retraite, et averti que "tous les premiers ministres du Québec, sans égard à leur allégeance de parti, sont condamnés à une gestion pénible de nos finances publiques" à cause de la dette de 110 milliards de dollars.

"Non seulement nos enfants préfigurent-ils le Québec de demain, mais ils en disent long sur celui d'aujourd'hui", a dit Me Bouchard, qui est retourné à la pratique du droit depuis qu'il a quitté la politique en 2001. L'indice de fécondité de 1,45 enfant par femme amènera le vieillissement de la population, et "l'hémorragie des fonds de retraite". Dans ces conditions, demande-t-il, pourquoi "écarter le recours à des solutions comme l'immigration et le report de l'âge légal de la retraite"?

Me Bouchard estime que les dépenses gouvernementales augmentent trop rapidement, et que le Québec est l'un des États "les plus endettés per capita du Canada et de toute l'Amérique du Nord". "En recevant leur héritage, nos enfants apprendront qu'ils devront rembourser une bonne partie du coût des bonifications et programmes de toutes sortes que nous nous sommes octroyés sur leur dos."

La Révolution tranquille, a affirmé Me Bouchard, a été rendue possible par une dette gouvernementale pratiquement inexistante au début des années 60. "Grâce à la parcimonie de Maurice Duplessis, l'équipe du tonnerre ( le gouvernement de Jean Lesage ) avait les moyens de ses ambitions réformatrices."

L'ex-premier ministre a aussi fustigé l'"hédonisme" de la société québécoise. "Ce n'est plus vraiment nous qui élevons" nos enfants, a-t-il déploré, en égrenant les taux élevés de divorce, de naissances hors mariage et de suicide.

"Depuis toujours, on a élevé les enfants dans une cellule qui s'appelait la famille. C'est de moins en moins le cas. Les jeunes risquent de ne plus trouver leurs repères dans cette niche, tellement elle est devenue poreuse."

Me Bouchard a dénoncé la violence proposée par le cinéma, les jeux vidéo et le sport, et les "chantres de la drogue et de la décadence" qui sévissent dans les milieux du disque et de la télévision. "Je ne m'habituerai jamais à voir les arbitres marquer une pause pour regarder deux joueurs de hockey se taper dessus à loisir."

L'une des pires menaces, selon lui, est Internet, "inépuisable dispensateur de pornographie, le propagateur de théories parfois pernicieuses", et surtout le "clavardage" qui favorise "la dégradation systématique de la langue" et "permet d'établir des rapports à la fois anonymes ou aux identifications usurpées". "N'importe qui a accès à la vie quotidienne de votre enfant, peut dialoguer avec lui, lui transmettre ses propres valeurs."

En comparaison, il est toujours possible d'encadrer la télévision. Sur ce point, Lucien Bouchard a raconté une anecdote touchante. Rappelant qu'à 64 ans, il est "un père que deux générations séparent de ses fils", il a relaté qu'il a récemment surpris l'un de ses deux fils, qui sont à l'aube de l'adolescence, en train de regarder la télé en dehors des heures convenues. "À son âge, je m'adonnais à la lecture au lieu de m'asseoir devant l'appareil de télévision. Il prit plaisir à me faire remarquer que, quand j'avais son âge, la télévision n'était pas arrivée à Jonquière."

Mais Me Bouchard refuse le "fatalisme" et "la fuite en arrière que constitueraient la recherche et la désignation de coupables". "Je crois à la survivance de la solidarité québécoise", a-t-il déclaré, notant que la décision d'augmenter à 9,9 % les contributions au Régime des rentes, en 1998, avait été bien acceptée. Il faut, dit-il, se rallier derrière l'État du Québec pour trouver des solutions à la dénatalité et à la crise des retraites, et surtout ne pas rompre la chaîne d'efforts et de sacrifices qui a bâti "l'une des sociétés les plus conviviales et les mieux nanties du monde".

Première initiative du genre pour La Presse et Radio-Canada, la conférence Des enfants pour le Québec a réuni 300 participants hier, dans une salle bondée de l'hôtel Hilton, au centre-ville de Montréal. Démographes, sociologues, économistes et autres intellectuels du Québec, du Canada, des États-Unis et d'Europe ont discuté toute la journée des conséquences et des solutions au problème de la dénatalité qui frappe toutes les sociétés occidentales.

Cri d'alarme!

Ancien premier ministre du Québec l'auteur prenait la parole hier matin à l'ouverture du colloque La Presse- Radio-Canada sur la natalité. Nous publions en A20 et A21 de larges extraits de son allocution.

C'est de ce que le Québec a de plus précieux que nous allons parler aujourd'hui. Nos enfants symbolisent l'amour et la vie, incarnent le don de soi et témoignent de notre volonté individuelle et collective de survivre, de nous épanouir, de nous projeter dans l'avenir. Il faut donc saluer cet exercice auquel La Presse et Radio-Canada nous ont conviés, en espérant qu'il nous fera mieux connaître nos enfants et nous éclairera davantage sur le monde qui les attend.

J'avouerai ne pas aborder la problématique d'aujourd'hui sans une certaine réticence. Elle n'a rien de réjouissant, de prime abord. À tout le moins selon ce qui peut se quantifier par la statistique, ce portrait incitera plus à la morosité qu'à l'autocongratulation. De surcroît, on est d'autant plus tenté de jouer à l'autruche que l'examen le moindrement sérieux de la question fait rapidement éprouver un sentiment d'impuissance à la résoudre.

Je crains fort en plus que nos réflexions aient tôt fait de nous rejoindre nous-mêmes. Non seulement nos enfants préfigurent-ils le Québec de demain, mais ils en disent long sur celui d'aujourd'hui. Faire le point sur leur situation, leur nombre, leur taux de mortalité, leur encadrement familial, l'éducation et les services sociaux qu'ils reçoivent, c'est, du même coup, dresser un état de notre société. Dire ce qui en est pour eux, c'est dire ce qui en est du Québec que nous leur avons préparé. Par conséquent, ces indices, taux, études et rapports de toutes sortes que nous allons citer ne manqueront pas de projeter sur notre société une lumière sans complaisance.

Les rapports que j'ai compulsés ces jours derniers suscitent beaucoup d'interrogations et encore plus d'inquiétudes. Des personnes plus expertes que moi vous les communiqueront, sans doute avec plus de nuances et d'explications sur leur portée.

On me permettra quand même de faire état des données les plus significatives. Depuis 1990, le nombre de naissances n'a pas cessé de décliner au Québec. Notre indice de fécondité est de 1,45, par rapport à 1,51 au Canada et 2,1 aux États-Unis. On prévoit que notre poids relatif au Canada, de 27 % qu'il était en 1976, sera de 21 % en 2025, pour continuer de décliner par la suite.

Nous avons moins d'enfants et vivons plus longtemps. Il ne faut pas être Einstein pour en déduire que, si rien ne change, nous nous trouverons, à terme, dans une situation critique. La proportion de personnes de 65 ans et plus, par rapport à l'ensemble de notre population, était de 13 % en l'an 2000. Elle fera plus que doubler d'ici 2030, année où elle sera de 27 %. Dès 2021, une personne sur cinq aura 65 ans et plus. À compter de 2026, notre population globale commencera à décroître, c'est-à-dire que les décès prendront le pas sur les naissances. Une personne sur cinq ne prévoit pas avoir d'enfants, ce qui fait dire au sondeur de la maison CROP, M. Alain Giguère, dans les éditions de La Presse de samedi, que "l'hédonisme est l'apanage de la société actuelle". Faut-il rappeler que le Robert définit l'hédonisme comme "la doctrine qui prend comme principe de la morale la recherche du plaisir, de la satisfaction".

La moitié des mariages se terminent par un divorce. La proportion des naissances hors mariage est passée de 41 % en 1991 à 58 % en 2001. Pour toutes les catégories d'âge, la Gazette nous le rappelait vendredi dernier, notre taux de suicide est de 50 % plus élevé que la moyenne canadienne, nous situant, encore une fois, parmi les taux les plus élevés du monde occidental.

On dira que nous ne sommes pas les seuls à subir un déclin de natalité. Sans doute, mais le phénomène a frappé ici plus fort qu'ailleurs. Dès qu'il se met en branle, le balancier s'en donne à coeur joie chez nous: à l'époque où tout le monde avait beaucoup d'enfants, nous en avions encore plus que les autres. Maintenant que les autres en ont moins, nous poussons la trajectoire plus loin et en faisons encore moins que la plupart d'entre eux.

L'une des révélations les plus déprimantes du sondage CROP est qu'une majorité de Québécois se préoccupent peu de la dénatalité. On pousse l'inconscience jusqu'à ne pas s'inquiéter de l'hémorragie des fonds de retraite que menace d'entraîner le renversement de la pyramide d'âge et à écarter le recours à des solutions comme l'immigration et le report de l'âge légal de la retraite.

Désarroi

Je vous regarde et perçois le désarroi que provoque l'énumération de ces données. Mais j'annonce tout de suite que j'essaierai de m'arracher à cette impression désolante. Je prendrai, au contraire, tout à l'heure, le parti de l'espoir et d'une reprise en main.

Justement pour échapper au pessimisme et mieux discerner les ressorts profonds d'un rétablissement nécessaire, on me permettra d'éclairer ma réflexion par une mise en perspective de l'état de notre société par rapport à celle des années 60, moment où se sont prises la plupart des décisions qui ont façonné ce que nous sommes aujourd'hui. En même temps, cette démarche fera porter un regard critique sur l'apport de toute une génération, la mienne. En effet, le nombre d'enfants que nous mettons au monde, ce qu'ils sont, ce que nous leur transmettons, les conditions dans lesquelles ils amorcent leur propre parcours: tout cela nous renvoie inévitablement à notre propre évaluation, comme parents, comme génération. Nos enfants, quand ils nous jugeront, ne manqueront pas de se remémorer, comme point de référence, l'héritage que nous leur aurons légué. De la même façon, au moment de prendre la mesure de ce que nous léguons, ne pouvons-nous échapper à un retour sur notre jeunesse, sur cette société du début des années 60 où nous avons pris le relais de nos parents.

LE PRINTEMPS DU QUÉBEC

Je m'en souviens moi-même comme du temps de l'enthousiasme et de beaucoup de candeur.

La plupart de mes camarades étaient des garçons venus des régions étudier à l'université Laval, au sortir de cours classiques. Nous étions des fils de familles de cinq, six, sept et même huit enfants. Nos parents, les miens en tout cas, et ce n'était pas exceptionnel, faisaient partie de familles de 12 enfants. Je crois bien ne pas me tromper en disant que nous pensions en avoir quatre ou cinq nous-mêmes.

Nous vivions dans le Quartier latin de la vieille ville de Québec où nous fréquentions la faculté de droit. L'année d'avant, alors que j'étudiais à la faculté du père Lévesque, comme il nous plaisait alors d'appeler la faculté des sciences sociales, j'avais vu le cercueil de Duplessis porté hors la basilique de Québec, au sortir de ses funérailles. J'avais également pu serrer la main du général de Gaulle, en visite officielle, alors qu'il entrait dans l'hôtel de ville.

Tout ce que je voyais m'écarquillait les yeux. J'arrivais de Jonquière où nous ne rencontrions, dans la rue Saint-Dominique, ni le général de Gaulle ni Maurice Duplessis. Avec des camarades, j'assistai, du haut des galeries des visiteurs, à l'Assemblée nationale, au début du gouvernement de M. Jean Lesage. C'était l'aube de la Révolution tranquille. Le Québec allait devenir un chantier social et économique. Grâce à la parcimonie de M. Duplessis, l'équipe du tonnerre avait les moyens de ses ambitions réformatrices. On construisait écoles, hôpitaux, autoroutes. On portait l'État sur les fonts baptismaux, mettait les fonctionnaires à l'abri des changements d'humeur et de gouvernement, créait un Conseil du Trésor, instituait un ministère de l'Éducation. L'Hydro-Québec devenait, après la nationalisation de 1962, l'un des piliers économiques du Québec. La SGF entrait en scène, symbole de l'économie mixte où l'État et le secteur privé alliaient leurs forces. J'étais à la porte centrale du Parlement, haranguant une foule d'étudiants rassemblés pour encourager notre premier ministre, monsieur Lesage, au moment où, à l'intérieur de l'enceinte, il négociait avec monsieur Lester B. Pearson la création de la Caisse de dépôt. Nous étions aux premières loges de ce spectacle-vérité, croisant dans les rues et les restaurants, messieurs René Lévesque, Eric Kierans, Paul Gérin-Lajoie.

C'était une drôle d'époque où on aimait et admirait les dirigeants politiques. Nous étions fiers de Jean Lesage, de sa prestance, de son verbe éclatant, de la façon dont il disait, d'un air un peu gourmé "l'État du Québec". Il avait même récité quelques vers, de Verlaine, je crois, à l'occasion d'un discours prononcé à l'Élysée. Le cynisme n'était encore pour nous qu'un mot dans le dictionnaire. Nous assistions à l'édification d'un grand projet, quelque chose comme la réalisation d'un rêve collectif: tous les jeunes Québécois, et toutes les jeunes Québécoises, allaient pouvoir étudier jusqu'au bout de leurs talents. Des cours classiques pour tout le monde, quoi! Et même mieux, puisque les séminaires seraient remplacés par des cégeps où la formation intellectuelle serait décidément supérieure! L'éducation serait gratuite, comme le deviendraient, eux aussi, avec la réforme Castonguay, les soins médicaux et hospitaliers. Les québécois francophones accéderaient en plus grand nombre aux leviers de commandes économiques. La culture québécoise était déjà en train de se déployer dans toutes les directions. L'Université prendrait toute sa place dans la Cité.

J'imagine un peu votre réaction devant cette évocation du Québec de ma jeunesse. Vous avez raison, il y avait bien un peu d'utopie dans l'air. (...)

Nous nous félicitions d'être tombés sur le bon siècle, au bon endroit et sur les bons parents. Les anciennes colonies britanniques, françaises et belges s'affranchissaient, le XXe siècle tournait le dos aux monstruosités nazies et soviétiques qui en avaient souillé la première partie. Les modèles exaltant foisonnaient, en tous les cas, nous le croyions. De Gaulle dirigeait la France, avec Malraux à ses côtés, Churchill vivait encore, John Kennedy était président des États-Unis. René Lévesque nous inspirait et nous sentions bien qu'il portait de l'histoire en lui. Nous admirions Jean Marchand, le syndicaliste, pour son engagement, son éloquence.

Oui, c'était le printemps au Québec. Nous savions que nous étions en train de recueillir un merveilleux héritage et ne doutions pas de notre capacité de l'enrichir encore au bénéfice de nos enfants. Qu'on ne se surprenne pas si tant de membres de notre groupe sont ensuite entrés en politique. La politique, elle a irradié, ébloui toute cette génération. Elle était promesse et moyen de changement, de dépassement et de progrès pour les générations futures.

Quarante plus tard, on ne peut éviter la question: comment juger de la gestion que cette génération a faite du domaine public?

À éviter, ici, les jugements à l'emporte-pièce. Autrement, le balancier risque fort de s'emballer encore. Mais il faut quand même, au départ, citer quelques chiffres qui balisent le bilan de toute une séquence de décisions gouvernementales.

Le plus lourd de conséquences est celui de notre endettement: 110 milliards de dollars, rien que pour le gouvernement, sans compter les emprunts des municipalités, hôpitaux, cégeps et autres. Les intérêts à payer chaque année sur la dette gouvernementale représentent plus de la moitié du budget annuel de l'éducation. Notre état compte parmi les plus endettés per capita du Canada et de toute l'Amérique du Nord. Il en est de même pour notre fardeau fiscal. Notre endettement, qui était partiquement inexistant en 1960, représentait, en 1995, 43,7 % de notre PIB. À cela s'ajoute quelque chose de particulièrement injuste et de peu responsable: le tiers de la dette du gouvernement a été contractée pour payer des dépenses d'opérations courantes. Autrement dit, en recevant leur héritage, nos enfants apprendront qu'ils devront rembourser une bonne partie du coût des bonifications et programmes de toutes sortes que nous nous sommes octroyés sur leur dos. Je n'ai jamais compris, personnellement, au nom de quel laxisme savamment rationalisé nos gouvernements ont pu enregistrer des déficits pendant 40 années consécutives, avant que le consensus des sommets économiques de 1996 enclenche la mobilisation qui a permis, deux ans plus tard, d'atteindre le déficit zéro. Je n'exempte pas le gouvernement de monsieur Trudeau, à Ottawa, qui est allé très loin dans cette voie.

Préparons-nous à la légitime indignation de nos enfants quand ils auront fait les comptes de la succession et craignons qu'ils ne l'acceptent sous bénéfice d'inventaire. En attendant, nous ferions bien de nous rendre compte des contraintes que la précarité structurelle de nos finances publiques fait peser sur la latitude d'action de nos gouvernements. Mettons-nous bien dans la tête que tous les premiers ministres du Québec, sans égard à leur allégeance de parti, sont condamnés à une gestion pénible et aléatoire de nos finances publiques. Il n'y a tout simplement plus de marge de manoeuvre. (...)

QUI ÉLÈVE NOS ENFANTS?

Une autre question, plus inquiétante encore: ces enfants, trop peu nombreux, que nous avons mis au monde, quelles valeurs leur transmettons-nous, comment les élevons-nous?

En fait, ce n'est plus vraiment nous qui les élevons. J'ai parfois l'impression que c'est quelqu'un d'autre. Et, le bout du bout, impossible de savoir de qui il s'agit. J'exagère, mais à dessein. Tous les parents d'aujourd'hui comprendront ce que je veux montrer du doigt. Depuis toujours, on a élevé les enfants dans une cellule qui s'appelait la famille. C'est de moins en moins le cas. Les jeunes risquent de ne plus trouver leurs repères dans cette niche, tellement elle est devenue poreuse.

Je pense aux comportements de violence que proposent couramment aux audiences de jeunes le cinéma, les jeux vidéo et même le sport. (...) J'ai été élevé dans un milieu modeste et sans prétention. Aussi, ne crois-je pas compter le snobisme parmi mes nombreux défauts. Je prends cette précaution avant de dire combien m'horripilent certaines démonstrations de vulgarité et d'incivilité, de langage et de comportement auxquelles sont exposés les jeunes auditoires. Je pense, entre autres, à certains humoristes qui affligent nos ondes. À côté d'artistes et de créateurs authentiques, d'étranges modèles entrent par le disque et la télévision dans nos maisons, chantres de la drogue et de la décadence.

On dit beaucoup de mal de la télévision. Elle n'est pas pour moi la plus à craindre, puisqu'on peut l'encadrer, faire un tri, à la rigueur, éteindre le poste. Ce qui n'est pas le cas du plus redoutable des envahisseurs, l'Internet. Vous ne pouvez pas le débrancher parce qu'il est indissociable de l'ordinateur et du traitement de textes et, à plusieurs égards, indispensable pour les recherches, les devoirs et mille informations sur la vie de tous les jours. Mais c'est aussi un inépuisable dispensateur de pornographie, le propagateur de théories parfois pernicieuses et de messages de toutes sortes et, surtout, le stimulant forum du "chatting" (clavardage). Ce dernier, en plus de favoriser, pour ne pas dire délibérément rechercher la dégradation systématique de la langue (de toutes les langues), a ceci d'insidieux qu'il permet d'établir des rapports à la fois anonymes ou aux identifications usurpées. C'est dire que n'importe qui, n'importe quand, à partir de n'importe où, a accès à la vie quotidienne de votre enfant, peut dialoguer avec lui, lui transmettre ses propres valeurs.

Et tout cela, au moment où l'on déplore une crise d'identité, de la culture et des valeurs chez la jeune génération! Je réfère ici à la plus brise coeur des statistiques, celle de la mortalité par suicide chez les 15-24 ans: en 1999, elle était au Québec de 40 pour 100 000 personnes, le taux le plus élevé après la Lituanie (54) et la Russie (53). Écartelés entre un chassé-croisé d'influences et de messages, beaucoup de jeunes se cherchent. N'oublions pas non plus le stress que leur font vivre la performance dans les études, les orientations de carrière dont ils doivent prématurément décider, les notes qui détermineront leur admission dans les écoles ou facultés souhaitées. Ces tensions se conjuguent souvent avec les attentes de parents trop conscients des exigences du marché du travail extrêmement sélectif qui les attend.

Évolution technologique

Prenons aussi en compte le décalage qu'une évolution technologique effrénée a creusé entre la génération des enfants d'aujourd'hui et leurs parents. L'Internet, les jeux vidéo, le Nintendo, le XBox, le Gameboy, le courriel, le clavardage, la pornographie accessible par clic et déclic ne faisaient pas fait partie de notre univers.

Il est certain que rien ne nous a préparés à ce genre de responsabilité parentale. Bien sûr, c'est encore plus vrai pour un père que deux générations séparent de ses fils. Je reprochais à l'un deux, l'autre jour, de regarder la télé en dehors des heures convenues, en ajoutant imprudemment qu'à son âge, je m'adonnais à la lecture au lieu de m'asseoir devant l'appareil de télévision. Il prit plaisir à me faire remarquer que, quand j'avais son âge, la télévision n'était pas arrivée à Jonquière. Le beau côté, c'est que les jeunes ont accès à beaucoup plus d'informations, qu'ils sont exposés à beaucoup plus de stimuli et que l'éventail et le nombre de livres à leur portée ne se comparent aucunement à ce qui nous était disponible.

Les gouvernements ne sont guère mieux placés pour intervenir. À toutes fins pratiques, les nouveaux moyens d'échange ne connaissent pas de frontière et échappent aux contrôles nationaux. Et puis, l'échéancier électoral se prête guère aux décisions impopulaires visant à remédier à des problèmes qui ne se manifesteront vraiment que dans 10, 20 ans.

On ne peut pas le nier, toutes les conditions externes sont réunies pour diluer le rôle éducatif des parents, au profit de rivaux furtifs et omniprésents.

MAIS RESTONS OPTIMISTES!

J'ai dit, tout à l'heure, à la lecture de l'inquiétant constat dressé par le sondage La Presse-Radio Canada, que je ne me laisserais pas décourager. Mais personne ne peut ignorer le cri d'alarme qui nous est lancé. Ce n'est pas parce que les effets appréhendés ne se feront sentir qu'à long terme qu'on est justifié de ne rien faire, de se rabattre sur un style de vie à préserver et d'adopter l'attitude fataliste décrite par CROP. Il faut résister à la tentation de la fuite en avant. De même, on doit proscrire la fuite en arrière que constitueraient la recherche et la désignation de coupables. Le jugement de l'histoire passera sur les générations antérieures, mais, d'ici là, il s'impose de reconnaître ce qu'elles ont fait de bien.

Nous leur devons la force et le dynamisme d'une économie compétitrice, ouverte sur les marchés extérieurs; un système d'éducation moderne et sophistiqué qui forme, en sciences, en médecine, en génie et en administration des affaires, des compétences de calibre international. Les Québécois francophones sont montés avec détermination aux créneaux de l'entrepreneurship. Nous prenons une place grandissante dans les technologies de pointe. Un grand nombre ont même monté d'immenses entreprises. Les jeunes portent leur regard vers de larges horizons. Dans les arts, la technologie, la science, l'économie, l'athlétisme olympique, ils ne craignent pas de s'affirmer et même de s'illustrer sur la scène mondiale. Plusieurs d'entre eux- chercheurs, inventeurs et entrepreneurs- n'attendent plus que l'accès à du capital de risque, malheureusement insuffisant à l'heure actuelle, pour suivre la trace des Bombardier, Langlois, Biochem et autres. Le Québec est devenu un intense foyer de culture, qu'il s'agisse de littérature, théâtre, cinéma, danse ou chanson.

Hydro-Québec, la Caisse de dépôt, des secteurs privé et coopératif performants, des fonds de pension en général bien capitalisés, des syndicats organisés et vigilants, une presse informée et attentive: nous sommes pourvus de moyens puissants.

Et surtout, quoi qu'en dise le sondage CROP, je crois à la survivance de la solidarité québécoise. Les Québécois veulent vivre non pas seulement comme individus, mais comme collectivité, comme nation. Pensons aux 8000 enfants étrangers qu'ils ont adoptés au cours des dix dernières années. Dès lors que nos concitoyens et concitoyennes auront pris lucidement conscience du péril, ils voudront et sauront réagir. Ils voudront créer les conditions qui mettront les jeunes couples en situation de pouvoir faire le choix de fonder une famille. Déjà, ils ont accepté la décision gouvernementale de 1998 à l'effet de porter à 9,9 % de la masse cotisable leur contribution au Régime des rentes, une augmentation qui garantit pour 50 ans la viabilité du régime, malgré les fluctuations démographiques prévues. Ce sont des gestes de ce genre qui rétabliront l'équité intergénérationnelle.

Les tendances, pour significatives qu'elles soient, ne sont pas des faits avérés. Le dernier mot appartient à l'humain. Il n'y a rien de plus têtu ni de plus rebelle que le goût de vivre.

J'en viens à l'oeuvre principale de la Révolution tranquille: l'État du Québec. Je le vois comme un indispensable atout de réussite dans le redressement de la situation. Lieu de la convergence et de l'expression de nos volontés démocratiques, lui seul est capable de nous rallier autour des mesures qu'il faudra prendre en matière de politiques familiales, de conciliation travail-famille, d'éducation, de retraite, de fiscalité et d'immigration pour assurer la continuité québécoise. Au coeur de ce mouvement de partage et d'amour, on peut compter sur les hommes et les femmes du Québec. J'ai foi en leur volonté de ne pas rompre la chaîne d'efforts et de sacrifices qui leur ont donné la douceur de vivre dans une des sociétés les plus conviviales et les mieux nanties du monde.

Et, j'en suis sûr, les enfants du Québec préparent d'autres printemps.

Des problèmes que la province a déjà affrontés

Le Québec n'est pas plus touché par la dénatalité que le reste de l'Occident, a affirmé hier l'économiste torontois David Foot, auteur du célèbre livre Boom Bust and Echo à la conférence Des enfants pour le Québec. Au contraire: la chute de la natalité ayant été plus graduelle au Québec, il sera plus facile d'adapter les infrastructures au vieillissement de la population.

"Le Québec se compare toujours à la France", dit M. Foot, en entrevue en marge de la conférence. "Mais la France est une exception en Europe. Le Québec est dans une meilleure position, au niveau du taux de fécondité, que bien des pays occidentaux comme l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou le Japon. Même au Canada, le Québec se situe dans la moyenne. Le taux de natalité dans les provinces atlantiques est plus bas."

De plus, le Québec se trouve vers la fin de la transition démographique, du moins en ce qui concerne le nombre de jeunes. "Au Québec, la chute du taux de natalité s'est faite plus rapidement qu'ailleurs au Canada. Il y a le même nombre de jeunes de 23 et de 13 ans. En revanche, en Ontario, il y a beaucoup moins de jeunes de 13 ans que de 23. Cela veut dire qu'il y aura une baisse importante de la fréquentation des écoles secondaires, un changement que le Québec a déjà affronté."

Les universités se vident

Par contre, les universités montréalaises pourraient se retrouver avec moins d'étudiants d'ici de cinq à 10 ans.

"Il leur faudra fermer des classes ou recruter des étudiants hors du Québec, dit M. Foot, qui enseigne à l'Université de Toronto. McGill excelle à cela. Ce sera un peu plus difficile pour Concordia ou l'UQAM. Montréal jouit depuis une dizaine d'années d'un afflux de jeunes, les enfants des baby-boomers; les jeunes aiment les villes, les endroits animés. C'est pour cette raison que la rue Saint-Denis a connu une renaissance."

Réduction du chômage

D'une manière générale, M. Foot croit que les solutions à la dénatalité passent par la réduction du taux de chômage des jeunes.

"Il faudrait qu'il soit plus facile de trouver du travail dans la vingtaine; l'incertitude incite à retarder le moment d'avoir des enfants. Il faudra éventuellement inciter les gens dans la cinquantaine à travailler moins: si on paie une personne de 55 ans 80 % de son salaire pour qu'elle travaille une journée de moins, ça libère assez d'argent pour un salaire d'une personne de 25 ans. Les gouvernements pourraient aider en enlevant le plafond des cotisations à l'assurance-chômage et aux régimes de rentes, qui encouragent les entreprises à faire travailler beaucoup leurs employés qui dépassent ce plafond."

Sujet tabou

Les jeunes d'aujourd'hui relèveront-ils le taux de natalité? Rien n'est moins sûr, a-t-on également entendu à la conférence. "Les adolescents d'aujourd'hui sont moins optimistes quant à leur possibilité d'avoir des enfants", a affirmé Richard Cloutier, professeur de psychologie à l'Université Laval.

Pour que les choses changent, il faudrait que la famille soit davantage valorisée par les parents des jeunes d'aujourd'hui, selon la politologue Johanne Charbonneau, de l'Institut national de recherches scientifiques.

"Quand nous rencontrons les jeunes adultes et leurs parents, nous constatons que les parents insistent beaucoup pour qu'ils finissent leurs études, qu'ils prennent le temps de trouver un travail qui leur plaît. Mais ils demeurent silencieux sur le fait qu'ils aimeraient avoir des petits-enfants."

"Les jeunes disent qu'ils supporteraient mal des encouragements à avoir des enfants, alors qu'ils acceptent toutes les pressions de leurs parents à propos du travail et des études. J'imagine que c'est dû au fait que jusqu'aux années soixante, les jeunes couples subissaient beaucoup de pressions pour avoir des enfants."

Le Québec veut un secrétariat permanent

Québec - Réunis à Charlottetown à compter d'aujourd'hui, les premiers ministres provinciaux doivent ratifier demain la création du Conseil de la fédération. Mais pour le gouvernement du Québec, toute la question est de savoir si ce conseil sera une institution véritable dotée d'un secrétariat permanent plutôt qu'un cadre plus informel à l'image de l'actuelle Conférence des premiers ministres des provinces.

C'est ce qu'a indiqué, hier, le ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, dans un entretien qu'il a accordé au Devoir. «Est-ce que ça va être une nouvelle institution ou non dans le firmament politique canadien?» s'est demandé M. Pelletier, qui se dit toutefois «très optimiste» pour la suite des choses.

Pour que le Conseil de la fédération soit une véritable institution, il faut qu'il soit doté d'un secrétariat permanent dans une grande ville canadienne contrairement à la Conférence des premiers ministres provinciaux, une initiative qui a vu le jour il y a 40 ans. Ce secrétariat peut se situer dans n'importe quelle province, «sauf au Québec», juge le ministre. Il faut qu'une autre province que le Québec s'approprie le Conseil de la fédération, une idée que M. Pelletier a développée, pour le Parti libéral du Québec, dans son rapport sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Sinon le Conseil de la fédération demeurerait «le projet du Québec, le bébé du Québec, la patente du Québec», a-t-il expliqué.

À la conférence de Charlottetown, les premiers ministres mettront donc la dernière main au Conseil de la fédération, mais ils ne manqueront pas non plus de préparer leur rencontre avec Paul Martin en février. «Les premiers ministres sont très heureux que M. Martin ait accepté de tenir une conférence fédérale-provinciale sur une base annuelle», a rappelé le ministre. Ils s'y rendront sous le chapeau du Conseil de la fédération.

La création du conseil et cette conférence annuelle, où tant le premier ministre canadien que les premiers ministres provinciaux décideront de l'ordre du jour, sont «deux éléments puissants pour améliorer à moyen terme les rapports fédératifs» et pour «favoriser une nouvelle synergie, une nouvelle dynamique dans le contexte fédératif canadien» , croit M. Pelletier.

Le bon sens du Conseil de la fédération

Libre opinion: La décision prise par les premiers ministres des provinces canadiennes et des territoires à la Conférence de Charlottetown de créer un Conseil de la fédération représente, selon moi, le premier geste concret depuis presque 40 ans pour structurer et réformer les relations intergouvernementales canadiennes afin de répondre à leurs nouvelles réalités.

Le Conseil de la fédération s'inscrit dans une double volonté commune: établir un nouveau rapport avec Ottawa sur les bases d'un fédéralisme plus consensuel que concurrentiel et dynamiser les relations directes entre provinces et territoires. C'est le bon sens même.

L'idée d'un Conseil de la fédération, qui avait déjà fait l'objet de réflexions et de propositions dans le passé, a été redéfinie par Benoît Pelletier, actuel ministre Québécois délégué aux affaires intergouvernementales, en 2001, dans un rapport intitulé «Un projet pour le Québec: affirmation, autonomie, leadership». Ce rapport a su braver les intempéries de la politique depuis plus de trois ans, ce qui est déjà plutôt rare en matière constitutionnelle.

Comme je le comprends, le Conseil de la fédération serait avant tout un siège permanent de dialogues et d'échanges capable de permettre aux provinces et territoires de se doter plus facilement et rapidement d'orientations communes. Ainsi, ces partenaires incontournables de la fédération canadienne pourraient jouer un rôle actif dans la détermination et l'application des politiques fédérales trop sujettes à controverse, étape préalable essentielle à toute judiciarisation à outrance.

À ce chapitre, il va sans dire que son existence même repose sur des principes en porte-à-faux avec le discours nationaliste traditionnel québécois. Ne nous leurrons donc pas, les détracteurs du Conseil de la fédération se trouvent tant du côté des fédéralistes centralisateurs que des souverainistes. J'ose croire que le bon sens ne passe ni par les uns ni par les autres.

Le Conseil de la fédération inciterait de la même façon les provinces et territoires à développer des terrains d'ententes mutuelles dans leurs champs de compétence, bref de développer l'interprovincialisme bien au-delà de ce que nous avons connu jusqu'à présent. Pour donner un exemple concret, c'est ce que les provinces tentent de réaliser depuis quelques années dans le domaine des valeurs mobilières.

Par l'entremise de l'harmonisation des réglementations et de l'instauration d'un système de passeports par lequel une commission provinciale des valeurs mobilières pourrait reconnaître une décision rendue dans une autre juridiction, les provinces interpellées par ce problème travaillent à développer une solution qui respecte tant leurs compétences juridictionnelles que leurs particularismes. Du même coup, les provinces sont en train d'offrir une alternative crédible à la solution préconisée par le gouvernement fédéral de créer, sur le modèle américain, une agence pancanadienne unique par l'entremise de sa compétence exclusive en matière de droit criminel.

Ce dossier, il est vrai toujours en suspens, est un exemple type d'une collaboration interprovinciale active. Les dossiers de la vache folle, du bois d'oeuvre, de la procédure civile interprovinciale et j'en passe n'ont pu, hélas, bénéficier de la même sollicitude jusqu'à présent. C'en est assez.

Force est de constater que le mouvement interprovincialiste est déjà lancé. Il s'agit donc, par le truchement d'un siège permanent de rencontres régulières et systématiques, d'institutionnaliser le processus. Pour être viable, le Conseil devrait être souple dans sa structure, efficace dans ses travaux, cohérent dans son approche et conciliateur dans sa philosophie. Au Canada, il faut remettre le fédéralisme au service des partenaires qui le composent. Avocat, Montréal