La Commission de protection du territoire agricole ne reverra pas sa décision d’autoriser la construction de la résidence de Pauline Marois en territoire agricole, à la suite de l’enquête publiée sur le sujet en fin de semaine par le quotidien The Gazette.

C’est ce qu’a fait savoir un représentant de la CPTA, Me Pierre Girard, en expliquant que la décision de l’organisme avait été prise après une étude complète du dossier, et non pas seulement à la lumière de l’affidavit présumément obtenu pour Claude Blanchet, le conjoint de Mme Marois, dans le but de faire reconnaître un droit acquis de résidence sur un terrain zoné agricole.

« Le dossier a été vérifié par un enquêteur de la commission à l’époque, a expliqué Me Girard au SOLEIL. Il a reçu l’affidavit, il est allé sur place, il a pris des photos de l’ancienne résidence qui était encore debout, en mauvais état. Mais l’article 102 prévoit que les droits acquis ne s’éteignent uniquement que par le fait de laisser l’emplacement sous couverture végétale pendant plus d’un an. Comme le chalet était encore debout, le droit acquis existait toujours ».

Le quotidien The Gazette a affirmé en fin de semaine que Claude Blanchet a versé 1600 $ à l’ancien occupant d’un chalet en désuétude, après que ce dernier eut signé un affidavit affirmant qu’il occupait le chalet en 1978, lorsque la Loi sur le zonage agricole a été adoptée. Cet affidavit a permis d’établir un droit acquis qui a convaincu la Commission de protection sur le territoire agricole d’accorder un permis de construction pour la maison du couple Blanchet-Marois.

L’avocat de la Commission, Me Girard, a déclaré hier que l’organisme n’avait pas à reprendre l’étude de ce dossier, puisque les démarches avaient été correctement effectuées. « Ça été vérifié dans le temps, l’affidavit a été jugé crédible par l’examen des photographies aériennes, par l’examen des photos prises sur place. Quant à l’allégation de la Gazette selon laquelle le signataire de l’affidavit aurait reçu 1600 $ de M. Blanchet après avoir signé le document, Me Girard a dit ignorer ce détail.

Le bureau de Mme Marois a vivement réagi en fin de semaine au dossier de la Gazette, et annoncé qu’une mise en demeure de se rétracter serait acheminée au journal.