Pour déterminer la place de la religion dans une société laïque, j’ai, dans ma chronique précédente, limité et balisé le concept de liberté religieuse en revenant, finalement, à son sens originel, historique, celui de la liberté de croyance et de culte. La liberté de religion signifie donc clairement : la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté d’exprimer ses croyances, verbalement ou par écrit, et la liberté de pratiquer les cultes religieux. Cette liberté, ai-je aussi montré, relève de la sphère privée et j’ai expliqué ce que cela voulait dire et ne pas dire. Dans une société laïque, cette liberté exclut le "droit d’AFFICHER son appartenance ou son identité religieuse", "droit" qui, de surcroit, ne fait pas partie de la pratique religieuse, du culte comme tel.

Comme c’est ce qui chatouillera certainement le plus les tenants et tenantes de la liberté religieuse sans aucune restriction, il me faut expliquer maintenant pourquoi ce "droit" est exclu dans une société laïque, et démontrer (disons à la "demande" du B’nai Brith...) au nom de quel "intérêt général supérieur" une société laïque circonscrit le sens de la liberté de religion et ce, sans être "liberticide" pour autant, loin de là. (Avouons que les limites déterminées sont, tout compte fait, assez minces !)

Avant même l’annonce de la mise sur pied de la Commission Bouchard-Taylor, Nathalie Collard mentionnait (31 janv. 07) la nécessité d’établir les grands principes régissant notre société, et Louis Bernard (6 fév. 07) soulignait celle d’établir des principes directeurs pouvant servir de balises dans la définition des accommodements qui sont souhaitables, et faisant "explicitement le lien entre les droits individuels et les règles du comportement à l’école, au travail et dans les autres lieux publics". Voici donc ces principes qui sont, en bout de ligne, une synthèse de ce qui semble faire largement consensus dans ce qui s’est dit, présenté et écrit à l’occasion des travaux de la Commission Bouchard-Taylor.

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX D’UNE SOCIÉTÉ LAÏQUE

Une société laïque est un monde séculier où la religion n’a pas un caractère normatif.

Aucune valeur culturelle ou religieuse ne peut se placer au-dessus des lois civiles.

Le Droit du pays est le même pour tous et s’applique à tous de la même façon. Cela signifie que les lois civiles ont préséance sur les lois religieuses, et que les mêmes droits s’appliquent à tous et toutes, selon les lois du pays.

Le principe de l’égalité de tous devant la loi a préséance sur les préceptes religieux, sur la liberté de religion ou de croyance. (Une clause sera d’ailleurs bientôt ajoutée dans la charte québécoise à ce propos, et l’article 28 de la charte canadienne prévoit la protection de l’égalité des sexes.)

La mixité est une caractéristique fondamentale d’une société laïque et se vit dans tous les espaces publics où hommes et femmes cohabitent et vivent en toute égalité.

La Charte des droits et libertés de la personne assure des droits FONDAMENTAUX et établit une distinction juridique entre ce qui est un droit fondamental et ce qui n’en est pas un. En ce qui concerne la religion, le "droit d’afficher son appartenance ou identité religieuse", le "droit de prier en public", le "droit de porter une arme" et le "droit de ne pas montrer son visage en public" ne font pas partie des droits fondamentaux.

Toute personne a le droit de pratiquer sa religion dans des lieux de culte déterminés à cet effet (église, mosquée, synagogue, temple), mais non dans des lieux publics. L’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui garantit la liberté de conscience, de religion et d’expression, doit s’entendre comme "toute personne a le droit de pratiquer la religion de son choix, dans un lieu de culte donné et selon les rites propres à chacune". (Françoise Simard)

Dans la vie publique — dans tout espace public —, le port de signes ou symboles religieux permettant l’identification immédiate d’une appartenance religieuse n’est pas un droit, sauf pour les chefs religieux (prêtres, imams, rabbins...). NOTE : par espace public, il faut entendre : "les locaux de l’administration publique, centrale et décentralisée, les palais de justice, les prisons, les hôpitaux, les CLSC, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les garderies, les écoles primaires et secondaires, les cégeps et les universités, etc." (Paul Bégin) Un Etat laïc ne subventionne pas d’organismes religieux, incluant les écoles et ce, de quelque confessionnalité qu’elles soient. L’État n’a pas l’obligation de fournir les moyens de la pratique religieuse, mais seulement d’en garantir la liberté de pratique.

QUELQUES MESURES SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE CES PRINCIPES

Le Québec déclare haut et fort que l’excision et l’infibulation sont des pratiques interdites dans notre pays.

Le Québec proclame haut et fort l’interdiction de la polygamie.

Le port du niqab (appelé aussi tchador) et de la burka sont interdits dans tout espace public. La vie sociale se vit à visage découvert. Le "droit de ne pas montrer son visage" n’est pas un droit reconnu.

Les pratiques qui maintiennent les femmes en état de soumission et sous la domination des hommes sont interdites, comme étant une atteinte à la démocratie et à l’égalité.

Le port du kirpan est interdit en tant qu’arme aussi bien défensive qu’offensive. (D’ailleurs, à ce sujet, s’est-on demandé pourquoi le jeune Gurbaj Singh Multani, ou ses parents, ont prétendu que la lame du kirpan devait absolument être en métal ? Selon un compte-rendu de Radio-Canada en 2003 sur le jugement rendu par la Cour suprême du Canada, il signifierait que la personne qui le porte est prête à défendre sa foi. Mais c’est bien plus que cela : selon Wikipedia, il sert à rappeler le besoin de lutter contre l’oppression et l’injustice, et donc, de s’en servir quand ce besoin se présente !)

PERSPECTIVE D’AVENIR

Aurons-nous le courage d’affirmer haut et fort ces principes et, d’un côté comme de l’autre, celui de la majorité et des minorités demanderesses, aura-t-on la SOUPLESSE de FAIRE LES CONCESSIONS NÉCESSAIRES pour arriver à ce "raccommodement raisonnable" souhaité par Boucar Diouf ? — C’est ce que nous examinerons la semaine prochaine.