Vous avez dit : laïcité

Le principe d’égalité républicaine prévaut sur la liberté individuelle ; c’est peut-être un élément de l’« exception française »

Le Devoir
jeudi 4 octobre 2007
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Le Canada en général et le Québec en particulier sont aujourd’hui amenés à réfléchir de manière nouvelle à la place de la religion dans une société démocratique. Ce débat a lieu dans bien d’autres pays, mais il prend ici une dimension originale et symbolique, car il s’inscrit dans un modèle de diversité et de multiculturalisme qui force l’admiration de beaucoup et préfigure peut-être les États mondialisés en gestation. À ce titre, il justifie l’intérêt qu’on lui porte de plus en plus à l’étranger.

Des affaires récentes et largement médiatisées sur les « accommodements raisonnables » en matière religieuse ont donné à ce débat une intensité particulière au Québec, au point où une commission spéciale a été créée en février dernier sur ce sujet, présidée par les professeurs Gérard Bouchard et Charles Taylor. Son travail s’inscrit dans un environnement riche en opinions contrastées, en idées disputées, en théories invoquées. Juriste français en séjour de recherche à l’Université de Montréal cet été, j’ai constaté que la laïcité à la française était assez souvent invoquée.

Il est toujours délicat de faire circuler des modèles juridiques, car le droit est le reflet d’une société donnée, dans un contexte particulier. Il conviendrait mieux de parler d’expériences propres à chaque peuple, que la mondialisation croissante ne saurait uniformiser. Dans cette perspective, l’expérience française offre éventuellement quelques pistes de réflexion. Aussi peut-il être utile d’en rappeler les grandes lignes et d’en esquisser la complexité.

Une laïcité, plusieurs angles

Définir la laïcité à la française est oeuvre presque impossible. Les analyses doctrinales sont nombreuses depuis un siècle, mais les angles de vue sont aussi variés que leurs auteurs. Le retour du religieux et certaines de ses manifestations comme le célèbre « foulard islamique » ont accéléré cette production intellectuelle, souvent de haut niveau, d’où une profusion d’analyses qui se complètent sans pouvoir prétendre à l’exclusivité. Plus modestement, un bref regard sur les faits bruts aidera chacun à former son propre jugement.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » : cette proclamation figure depuis 1946 au fronton de notre Constitution. L’ordre des qualificatifs n’est pas indifférent : la laïcité précède la démocratie, comme s’il ne pouvait y avoir en France de démocratie véritable que laïque. Une telle insistance manifeste un choix politique fort et s’explique par une histoire singulière.

Pendant des siècles en effet, la France a connu la monarchie de droit divin, qui refusait le pluralisme religieux comme la plupart des États européens. Deux pouvoirs s’étaient affrontés, l’un spirituel mais devenu national (« gallican »), et l’autre temporel, en marche vers l’absolutisme, de sorte que le second n’a pu se déployer que par l’affaiblissement du premier. Il y a peu, il semblait encore à certains que la France ne pouvait être vraiment républicaine et souveraine qu’en excluant la religion de la sphère publique, comme si la rivalité demeurait latente et dangereuse.

Tout au long du XIXe siècle, la religion fut instrumentalisée par le pouvoir d’État. « Mes évêques, mes préfets », disait Napoléon. Quatre cultes étaient « reconnus », c’est-à-dire dotés d’un statut public avantageux mais très contraignant, qui permit par exemple à des gouvernements de la IIIe République de nommer des évêques... francs-maçons ! Mais la vieille rivalité des deux pouvoirs se réveilla, prenant vite un tour polémique et parfois violent, d’un côté comme de l’autre, au point où la séparation devint inévitable.

La loi du 9 décembre 1905 constitue la pierre angulaire de la laïcité française, même si le terme n’y figure pas. Elle consacre en effet la « séparation des Églises et de l’État », d’abord en établissant la liberté de conscience et son corollaire, la liberté des cultes, ensuite en précisant que la République ne « reconnaît » plus aucun culte et s’interdit à l’avenir d’en salarier ou d’en subventionner aucun. La laïcité est ainsi établie depuis un siècle : la République n’a plus de lien avec les religions ; les religions sont libérées de toute intervention publique et soumises aux règles communes.

Neutralité de l’État, pas de la société

Cette laïcité fait-elle de la religion une affaire strictement privée, confinée dans la sphère domestique ? Pour le courant dit laïciste, réduit aujourd’hui à quelques idéologues habilement médiatisés, la religion doit être exclue de la sphère publique : non seulement l’État doit être « athée », sans religion, mais la société devrait le devenir aussi. Cet idéal fut peut-être un vecteur de la modernité, mais il est aujourd’hui bien dépassé, car la postmodernité se caractérise au contraire par un fort retour du religieux. Ce laïcisme théorique a fort peu marqué la réalité française. Parmi les rares illustrations : l’enseignement public primaire, qui ne peut être assuré que par un personnel laïque, ou encore les subventions publiques, autorisées pour toutes les activités collectives, sauf les activités cultuelles.

Pour l’essentiel, la laïcité française est la liberté religieuse dans un État neutre. Mais pour être effective, cette neutralité de l’État doit se manifester clairement dans ses organes et ses agents. Cette exigence est très forte en France. Elle conduit à exclure de tous les lieux publics les références ou signes religieux (sauf s’ils sont historiques). Quant aux agents, s’ils gardent leur liberté de conscience, ils ne doivent en aucun cas la manifester à l’occasion de leur service : hier, les petites croix ou médailles accrochées au cou étaient motifs de sanction. De même aujourd’hui, le port du « foulard islamique » est interdit pendant le service. Le principe d’égalité républicaine prévaut sur la liberté individuelle ; c’est peut-être un élément de l’« exception française ».

Si l’État est neutre, la société ne l’est évidemment pas. Les religions sont libres dans leur foi, leur culte et leur fonctionnement. Elles peuvent aussi créer librement des oeuvres ; celles-ci bénéficieront même d’aides publiques substantielles si elles remplissent les mêmes conditions objectives que les oeuvres publiques comparables ; c’est par exemple le cas de la plupart des établissements confessionnels d’enseignement, qui bénéficient de subventions représentant près des deux tiers de leurs ressources. De même, les religions sont des acteurs à part entière de la société civile : leurs représentants sont régulièrement reçus par le président de la République ; ils sont entendus par des commissions parlementaires ; ils interviennent dans les médias ; ils exercent un lobbying ordinaire au sein d’une démocratie pluraliste.

La neutralité n’implique pas seulement l’abstention, elle exige parfois une action positive. Ainsi, les auteurs mêmes de la loi de 1905 ont organisé sur fonds publics des services d’aumônerie pour les lycées et les hôpitaux publics, l’armée et les prisons, afin que les contraintes subies du fait de l’État ne fassent pas obstacle à l’exercice de la liberté de conscience. De même, la télévision publique réserve aux principales religions les émissions du dimanche matin.

Quelques dérives

Mais comme toutes les autres libertés, la liberté religieuse n’est pas absolue ; elle a par exemple connu certaines dérives sectaires conduisant à des suicides collectifs ou à des fraudes fiscales. Une conviction religieuse, même sincère, ne peut légitimer l’absence de limites. Dans notre tradition héritée du droit romain, il existe un ordre public établi par la loi, c’est-à-dire le peuple souverain. Déjà, la Déclaration de 1789, qui proclamait de nombreux droits et libertés, martelait aussi que leur exercice n’était possible en société que dans les conditions définies par la loi et dans le respect des droits d’autrui. La loi de 1905 a inscrit la liberté religieuse dans le même rapport de l’individu à la société : il existe un encadrement objectif de la liberté qui dépasse les seules volontés individuelles.

La laïcité française est donc le fruit d’un équilibre instable entre deux exigences : l’une est individuelle, celle du croyant, et l’autre collective, celle de l’ordre public. Les juridictions suprêmes s’emploient à les concilier, la liberté étant la règle et la restriction l’exception. Au-dessus d’elles, la Cour européenne des droits de l’homme, pourtant plus proche de la tradition anglo-saxonne, n’hésite pas à légitimer des limitations répondant aux « nécessités d’une société démocratique, de la sécurité publique, de la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou la protection des droits et libertés d’autrui ». Enfin, et parce que l’étendue de la liberté et l’appréciation des limites concernent de manière égale minorités et majorité, elles n’entraînent aucune discrimination.

La réalité des faits est toutefois plus complexe que la clarté des concepts. Pour des raisons diverses, historiques ou politiques, les principes de la laïcité s’accommodent de notables exceptions. Ainsi, presque toutes les églises catholiques appartiennent à l’État ou aux communes, qui les entretiennent sur fonds publics. De même, la catéchèse religieuse est possible dans les établissements publics d’enseignement, à certaines conditions. Quatre cultes sont des administrations publiques en Alsace-Moselle. Depuis des décennies, le ministère de l’Intérieur a la charge officielle des cultes ; il a même été le principal acteur de l’organisation du culte musulman en France ! Autre surprise : la seule cérémonie officielle pour les obsèques des présidents de la République défunts (même François Mitterrand) est une messe solennelle à Notre-Dame de Paris...

De la France au Québec

Faut-il conclure que la laïcité française peut inspirer la réflexion au Québec ? Comparaison n’est pas raison. La France a fait le choix millénaire d’une unification progressive des différences autour d’une identité nationale ; les libertés s’y exercent largement, mais dans les limites de cet idéal collectif. Aussi est-il impensable que la loi religieuse prévale toujours sur la loi civile, par exemple en matière de mariage, d’identification des personnes pour des actes officiels ou d’interdictions pénales, sauf à faire le lit des fondamentalismes et des communautarismes qui menacent déjà son identité profonde. L’interdiction récente des tenues ou signes religieux dans les écoles publiques en est une illustration célèbre : les accommodements longtemps accordés ont fini par enflammer la polémique, qui a disparu comme par enchantement dès la limite posée, et aucune juridiction n’a sanctionné cette limitation dans la manifestation des choix religieux.

L’identité du Québec est différente, de même que son projet collectif et sa tradition juridique. Une nation qui avance est comme un enfant qui grandit : il change, mais il reste lui-même. Hier ou avant-hier, au nom de la modernité, nous avons cherché à libérer nos sociétés d’une trop forte emprise des religions. Si la loi de Dieu, à nouveau, ne devait plus rencontrer les limites qu’une société démocratique est fondée à se donner, le résultat serait vraiment paradoxal pour deux pays qui ont clairement fait le choix contraire.

***

Pierre Langeron, Maître de conférences à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et membre de l’Observatoire du religieux

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