23 novembre 2008 - 13:30

Dans son communiqué du 2 mars, le DGEQ n’explique pas clairement en vertu de quels motifs il a interdit les vidéos des Alarmistes, mais on peut conclure à la lecture du communiqué que c’est parce que ce genre de message se « rapprocherait d’une publicité ». Or, la notion d’« apparence de publicité » n’existe pas dans la Loi électorale.

Le fondement de la Loi repose plutôt sur le contrôle des dépenses électorales. Le législateur croit que celles-ci peuvent influencer le vote des électeurs et a donc voulu les encadrer.

L’article 486 enjoint le DGEQ de « donner des directives devant servir à l’application de la présente loi ». Par contre, il n’a pas le droit d’inventer des lois, à moins d’une urgence ou d’une circonstance exceptionnelle, tel qu’il est souligné à l’article 490 : « Si, pendant la période électorale... le directeur général des élections constate que, par suite d’une erreur, d’une urgence ou d’une circonstance exceptionnelle, une disposition de la présente loi ne concorde pas avec les exigences de la situation, il peut adapter cette disposition pour en réaliser sa fin ».

Or dans le cas des vidéos des Alarmistes, il n’y avait pas urgence, et dès lors, le DGEQ n’avait pas le droit d’inventer une directive. L’initiative du DGEQ est d’autant plus condamnable qu’en visionnant le dernier vidéo des Alarmistes, qui explique leur « retrait préventif », on se rend compte que leur message est constructif, sincère, n’est pas diffamatoire et ne tente pas d’aliéner les faits ou la vérité. Je n’ai pas vu les vidéos qui ont été interdits, mais je soupçonne en visionnant leur dernier vidéo que la vraie raison pour laquelle le DGEQ a interdit ces vidéos, c’est justement parce qu’ils étaient trop VRAIS.

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