Une plus grande ouverture au privé, une hausse de la taxe de vente et une contribution des usagers. Voilà quelques-unes des recommandations de la commission présidée par Claude Castonguay qui rendra publique la semaine prochaine une liste d’avenues pour financer la santé.

Plusieurs de ces solutions paraissent inacceptables au PQ et le commissaire mandaté par la chef péquiste Pauline Marois, Michel Venne, s’apprêtait cette semaine à remettre un rapport minoritaire. Il ne pouvait se rallier aux solutions préconisées par ses deux collègues, Claude Castonguay, nommé par le gouvernement Charest, et Johanne Marcotte, représentant l’ADQ. M. Venne a maintenu une position très proche des principes traditionnels du PQ, ce qui va rassurer plusieurs membres du caucus de Pauline Marois.

Dans un premier temps, Pauline Marois avait suggéré que Joseph Facal participe à cette commission. L’ancien ministre de Lucien Bouchard avait accepté avec empressement. Mais ce choix, perçu comme une concession au courant plus néolibéral au sein du PQ, n’avait pas passé la rampe au caucus péquiste, notamment auprès de Louise Harel. Comme prix de consolation, M. Facal avait été proposé par le PQ, pour un autre comité, sur la tarification des services publics, présidé par Claude Montmarquette qui remettra son rapport avant la fin du mois.

Le rapport Castonguay est terminé, a-t-on confirmé à La Presse. Il reprend en partie l’idée maintes fois avancée dans le passé d’un apport supplémentaire des contribuables pour financer la santé. Les coûts de la santé augmentent de 6% par année.

Il faut ramener l’impact de cette facture sur les finances publiques à 4%. La contribution supplémentaire permettrait d’absorber la hausse, le temps de mettre en place de meilleurs contrôles sur les coûts.

Le rapport déposé vendredi

Le rapport doit être transmis au gouvernement d’ici vendredi et sera rendu public la semaine prochaine, le mardi 19, a indiqué hier M. Castonguay à La Presse.

Refusant carrément de révéler le contenu de son rapport, il a souligné qu’il ferait alors une conférence de presse, et qu’il s’adressera, le lendemain, à la Chambre de commerce de Montréal. Le ministre Couillard réagira le même jour aux pistes proposées par la commission, prenant bien soin de montrer que le gouvernement n’avait pas téléguidé les conclusions.

Plus de privé

Coïncidence, le rapport Castonguay suggérerait que l’on puisse étendre l’assurance privée à d’autres interventions que les opérations de la cataracte, et les remplacements de hanche et de genoux. Vendredi, le ministère de la Santé fera un briefing sur la loi 33, une opération inusitée pour une loi adoptée depuis un bon moment.

Jusqu’à la dernière heure, des tensions profondes ont perduré entre le commissaire du PQ et ses deux collègues sur des questions importantes comme la mixité du système, l’ouverture au secteur privé et la contribution des usagers, explique-t-on. Il était toujours possible qu’un pont apparaisse à la dernière heure, « mais encore aujourd’hui cela paraît plutôt improbable », a confié à La Presse une source informée des récentes tractations.

Dans la TVQ

Le rapport Castonguay remettra au goût du jour des recommandations faites par la commission présidée par Michel Clair, il y a sept ans, sous Bernard Landry, et celle de Me Jacques Ménard, qui avait donné son rapport au gouvernement Charest à l’été 2005. Les deux hommes sont d’ailleurs venus expliquer les grandes lignes de leurs observations et les ont mêmes mises à jour, au bénéfice de la commission Castonguay.

Comme ses deux prédécesseurs, Castonguay a retenu l’idée d’une contribution supplémentaire des usagers, dédiée au financement du ministère de la Santé.

Le rapport Ménard, en 2005 proposait de hausser la TVQ de 1% pour financer les soins de santé. Claude Castonguay a repris l’idée, indique-t-on, en ramenant la barre à un demi de 1 %, ce qui représente des rentrées de 500 millions environ. Il n’est pas clair si on irait avec une hausse de taxe ou qu’on profiterait d’un nouveau recul de la TPS fédérale.

Le rapport Castonguay pourrait aussi proposer la « mixité » des régimes privé et public. Ainsi, les médecins du secteur public devraient pouvoir travailler dans les cliniques privées, selon certaines balises. Mais dans ce cas M. Castonguay aurait insisté pour assurer que le privé ne draine pas les maigres ressources du réseau public. Actuellement, les deux systèmes sont totalement cloisonnés.

Contribution des usagers

Sur la contribution des usagers, on évoque toutes sortes de formules, notamment l’instauration d’une franchise pour l’utilisation des soins de santé. Cette franchise existe déjà pour les adhérents du système d’assurance médicaments. En 2001, la Commission Clair préconisait une contribution de 225 $ par personne, pour créer une « caisse » spéciale destinée à éponger les factures liées à la perte d’autonomie des personnes âgées. Le ministère des Finances s’était alors opposé à l’apparition d’une telle taxe.

(Photo Martin Tremblay, archives La Presse)

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