Lorsque j’ai écrit ceci : « Ce qu’on appelle le plan Marois est pour le moment une proposition, peut-être incomplète mais bonifiable. Il s’agit de savoir jusqu’où elle le sera, ce qui dépendra du sens dans lequel iront tous ceux qui peuvent influer sur son cours », je ne m’attendais pas à voir adopter absolument sans discussion la proposition telle qu’elle est. En fait, il m’avait semblé s’agir d’un signe que le PQ se réactivait après toutes ces années, voilà surtout ce que je croyais autoriser un certain espoir. Toutefois, si l’on devait s’en tenir à la gouvernance avec des revendications à la pièce visant à colmater les brèches dans les pouvoirs constitutionnels québécois actuels, surtout dans l’espoir de faire monter la pression populaire par le simple fait de prouver qu’il n’y a rien à attendre du gouvernement fédéral quel qu’il soit, il me semble que le soufflé retomberait assez rapidement. Voilà plus de quarante ans que nous avons, année après année, reçu cette preuve, et rien n’a vraiment bougé au bout du compte, sauf après la claque de Meech, mais pas pour longtemps. On ne peut pas indéfiniment rejouer le même scénario. Il faut autre chose, en tout cas autre chose en plus, et pas seulement dans dix-huit mois ou dans deux ans : une fois le pli durci, un parti change rarement son orientation.
Avant de continuer, notons que ce qui ressemble fort, en cet état, à une gouvernance provinciale fait l’impasse même sur des problèmes purement provinciaux qui exigent pourtant une solution urgente. Quid du cégep en français pour tous ? Pourquoi défendre encore cette horreur, à la fois économique, linguistique, sociale et scientifique de deux CHU ? Qu’entend-on faire pour redresser sur ses pieds la loi de la CDP ? On sort comment de la pédagogie constructiviste, de l’approche par compétences, de l’abandon scolaire en masse, de la formation technique insuffisante, de l’enseignement tronqué de l’Histoire, de la farce multiculturelle du cours ECR ? Ces questions et bien d’autres peuvent et doivent trouver réponse au plus sacrant et constituent, d’un point de vue électoral, une incitation à voter pour le parti qui les inscrira à son programme. On n’en est pas rendu au programme, on a le temps ? Peut-être, mais tout de même étrange qu’on n’en parle pas, sauf pour faire savoir, par la bouche d’un député (Drainville), qu’on ne veut pas se dédire quant aux CHU, erreur commune aux Libéraux et au PQ. Mais revenons à nos moutons.
Peut-on s’en remettre, une fois de plus, à la potion magique du referendum ? Un referendum doit être annoncé plusieurs semaines à l’avance. Les règles référendaires québécoises n’ont pas juridiction sur les agissements du fédéral. À moins d’une conjoncture particulièrement faste ou d’un événement très grave susceptible de créer une colère durable, la tenue d’un referendum risque fort de mener à une autre victoire morale, c’est-à-dire une défaite, qu’il s’agisse d’une initiative gouvernementale ou d’une initiative populaire, d’autant plus que le Parti québécois ne semble pas pressé de transformer son monologue en dialogue avec la population. Soit, on ne peut pas tout dire et on ne peut pas tout faire en même temps, mais on peut au moins annoncer, fût-ce discrètement, la couleur. Ne pas le dire même à demi-mot, c’est déjà peut-être préciser qu’on n’en fera rien.
J’ai cru, pendant quelques semaines, à la proposition de tenir d’abord un referendum du genre que promeut monsieur Luc Archambault, soit un refus de reconnaître la légitimité du pouvoir fédéral, ce qui aurait pu constituer une étape décisive dans la construction d’une conviction indépendantiste majoritaire. Cette idée demeure séduisante sur le plan intellectuel mais ne peut se concrétiser que par la mécanique référendaire, où les mêmes coups tordus fédéraux sont possibles quoiqu’avec des conséquences moindres s’il s’agit d’une consultation organisée en-dehors des partis politiques. Cependant, qui, hors les partis, dispose des moyens et de l’organisation susceptibles de rejoindre tout le Québec ? On peut, théoriquement, construire une force populaire organisée, mais il reste à voir si la population y est prête en pratique, c’est-à-dire psychologiquement. Nous aurions trois ou quatre ans pour ce faire ? Non. Si une telle idée ne suscite pas l’adhésion de plusieurs milliers de personnes d’ici un an, elle ne prendra jamais son envol : la vie est courte, et les idées passent. Je ne rejette pas la proposition, je me contente d’être, pour le moment, plutôt dubitatif.
Il reste quoi ? Une élection décisionnelle à la majorité absolue des sièges et des voix, incluant une entente électorale de désistement entre tous les partis indépendantistes, de sorte qu’un seul candidat, soit le mieux en mesure d’être élu, puisse briguer les suffrages dans chaque comté. Serait-il donc impossible d’obtenir que tous les partis indépendantistes ou prétendûment tels se consultent sérieusement là-dessus ? Entre autres, le Parti québécois aurait-il la sagesse et l’humilité de reconnaître qu’il ne détient pas de brevet d’exclusivité sur le sujet, même s’il est le premier joueur ? Évidemment, il faudra probablement que les partis se soient entendus avant l’élection sur un mode de répartition des ministres selon le pourcentage global de voix obtenu par chacun, avec engagement de ne pas se retirer de ce qui deviendrait à toutes fins utiles une coalition jusqu’à l’indépendance effective. Resterait également à établir les modalités de ce processus : rédaction d’une constitution provisoire prévoyant l’application des lois fédérales actuelles là où il n’existe pas encore de loi québécoise correspondante, actualisation des études techniques, préparation des négociations sur le partage de la dette fédérale et des actifs, des modalités et de l’échéancier du transfert des pouvoirs, création d’une garde nationale ou d’une milice(pour être reconnu, un État doit être en mesure d’assurer la sécurité et l’ordre sur son territoire), constitution préalable par le gouvernement québécois d’une réserve susceptible de prévenir toute tentative de déstabilisation financière (ce que Parizeau avait fait en 1995), etc, on peut allonger la liste.
Quelqu’un prétendait il y a peu, comme le Parti indépendantiste l’assure depuis sa fondation, qu’une majorité des sièges suffirait. Or, comme l’écrivait récemment Luc Archambault je crois, en régime parlementaire britannique, le Parlement peut certes tout faire, mais le seul Parlement reconnu ici sur la scène internationale est le Parlement canadien, la seule constitution idoine est la constitution canadienne, et les seules lois qui en découlent sont canadiennes, dont la Loi sur la clarté. Sur le plan international, ce sont les statuts et les gouvernements reconnus qui comptent d’abord, pas les droits moraux ni la légitimité, à moins d’une évidence incontournable. Oui, la Cour suprême a jugé qu’en cas d’une volonté claire manifestée par la population d’une province de se retirer de la fédération, le gouvernement canadien devrait négocier de bonne foi. La volonté claire manifestée par la seule députation, si elle ne s’appuie pas sur la volonté claire de la population, ne correspond pas à cette exigence, mais une élection décisionnelle à double majorité absolue, oui. Que le tout soit couronné ensuite par un referendum sur une constitution permanente, résultat d’une large consultation populaire suivie d’une consultation d’experts quant à ses aspects pointus, probablement une fois l’indépendance acquise, ne pose aucun problème.
Les inconvénients de l’élection décisionnelle, ce sont ses conditions de réalisation dans le temps, toutefois moins contraignantes que celles d’un referendum (sauf, dans ce dernier cas, à tabler sur une conjoncture extraordinairement favorable, qui peut toutefois épuiser sa force avant le jour décisif). On ne peut se permettre de perdre un referendum tous les trois ou quatre ans, mais on peut faire de chaque consultation électorale québécoise une élection décisionnelle sans trop de casse : les conséquences psychologiques ne sont pas du même ordre.
Si le Parti québécois devait s’en tenir au plan Marois tel qu’il est — on le présente comme une ébauche, mais l’ébauche en question ayant été approuvée sans même un murmure, on peut douter que son orientation soit modifiée substantiellement —, la prochaine élection ne transformera rien au Québec, toutes choses égales par ailleurs ; comme à la dernière, nous aurons le choix entre le pire, le pas aussi pire et le moins pire, tout en remettant l’indépendance « à la prochaine fois », expression qui a tellement pris de la bouteille depuis 1980 qu’elle finira peut-être par signifier « jamais ». Enfin, on verra bien, rien n’est encore joué.
P.S. En attendant de voir venir, ne houspillons pas trop les belles-mères ou, comme les renomme Michel David, les éléphants du Parti québécois : ces temps-ci, ce sont les seuls péquistes qui semblent parler pour dire quelque chose. Monsieur David pourrait peut-être s’en inspirer, s’évitant ainsi de tomber dans les citations tronquées et la prattitude.
Nous voulons un État démocratique valide et légitime qui, sur le territoire national du Québec émane nommément des voix du peuple souverain du Québec. Ce qui n’est pas le cas du Canada unilatéral actuel jamais nommément soumis aux voix du peuple souverain du Québec et qui s’applique pourtant en tant que légalité illégitime sur son territoire national ;
