Dans sa réplique du 21 février à ma position présentée dans Vigile les 4 et 17 février, Claude Morin met clairement en évidence ce pourquoi nous tournons en rond depuis 40 ans : le respect à tout prix de la légalité canadienne, cette légalité imposée au Québec unilatéralement, sans aucune consultation du peuple, ni en 1791 (Acte constitutionnel), ni en 1840 (Acte d’Union), ni en 1867 (« Confédération »), ni en1931 (Statut de Westminster) et ni en 1982 (Canada Bill).

Il convient avec moi « qu’il faut mettre des enjeux nationaux qui nécessitent un rapatriement des pouvoirs d’Ottawa au cœur de la prochaine élection ». C’est un grand changement. Car au cours des 8 dernières élections, depuis 1976, le Parti Québécois promettait parfois un référendum pour plus tard, parfois de ne pas en tenir un ou d’en tenir un seulement si on était sûr de le gagner. Cela a eu pour résultat de faire porter tous les débats électoraux, y compris le dernier de 2007 (malgré le programme du PQ de 2005), sur des mesures limitées à un pouvoir provincial de plus en plus évanescent. Les discussions actuelles autour de la marge de manœuvre budgétaire de l’État provincial démontrent encore une fois à quel point le Québec est de plus en plus impuissant à résoudre ses problèmes, pendant qu’un gouvernement fédéral, que nous n’avons pas élu, utilise ses surplus faramineux, tantôt pour rembourser une dette qui n’est pas si problématique, tantôt pour financer des mesures de fidélisation électorale dans les champs de compétence des provinces ou pour financer d’autres priorités, comme l’Afghanistan ou un plan « vert » axé sur les besoins des compagnies pétrolières en Alberta.

Oui, pour sortir de l’impasse budgétaire, réinvestir en éducation et en santé, aider les familles, remédier au désastre forestier, se donner un projet collectif de développement durable et de lutte au chômage et à la pauvreté, il faut rapatrier tous nos moyens autour de notre État national. Mais encore faut-il que l’on se donne collectivement la force de le faire. Car Ottawa ne veut pas. Dans l’esprit des trois-quarts des canadiens-anglais, transférer un seul pouvoir vers le Québec est contre le concept même du Canada fondé sur l’égalité des provinces. On y préférerait au contraire un Canada plus centralisé. Des propositions circulent d’ailleurs en faveur d’une politique éducative « nationale », entendez «  définie par Ottawa ».

Claude Morin ne propose pas de nouvelles solutions, mais il rejette toutes les approches qui « contiennent toutes des modalités qui soit les rendraient inapplicables, soulèveraient des problématiques peu rassurantes pour le public, soit inviteraient des interrogations dont les fédéralistes seraient trop heureux de se servir pour nous mettre sur la défensive ». Mais nous sommes sur la défensive depuis trop longtemps ! Il faut justement reprendre l’offensive par des propositions nouvelles. C’est notre timidité à faire avancer l’indépendance, notre impuissance à défoncer le carcan fédéral, qui génère la peur et d’inquiétantes attitudes de démission devant les obstacles réels ou créés de toutes pièces comme le « Clarity Bill ». Il faut démontrer que nous sommes déterminés, je dis bien déterminés, à appliquer la loi 99 votée par l’Assemblée Nationale qui affirme que « seul le peuple québécois a le droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec ».

Je pense que les « souverainistes rassurants » n’ont pas tiré toutes les conséquences de cet énoncé. Celui-ci affirme la prédominance de la légitimité créée par la volonté populaire québécoise sur celle d’une Constitution canadienne qui nous a été imposée sans notre accord. Même si dans les faits, nous respectons depuis 1982 la situation juridique nouvelle créée par le Canada Bill, nous ne la respectons que parce qu’elle n’a pu encore être remplacée par une autre légitimité issue de la volonté populaire majoritaire du peuple québécois.

On y est presque arrivé en 1995, lors du match nul référendaire que plusieurs appellent aussi « le référendum volé ». La proposition du Gouvernement Parizeau impliquait que, si l’appui de la population était majoritaire pour la souveraineté et qu’après un an, les discussions avec le Canada sur le transfert des pouvoirs n’aboutissaient pas, le Québec serait autorisé à déclarer unilatéralement l’indépendance. Cette déclaration signifiait concrètement qu’une Constitution québécoise allait remplacer la Constitution canadienne et que désormais le Gouvernement du Québec opérerait dans ce nouveau cadre juridique, rendant obligatoire le paiement de tous les impôts et taxes au seul Gouvernement du Québec, ce dernier remplissant les obligations actuelles du fédéral envers ses citoyens et sur la scène internationale.

Donc la solution passe par une volonté majoritaire de la population. Avec une telle volonté, exprimée par élection ou référendum, tout devient possible. Sans cette majorité, un Gouvernement du Québec n’aurait pas la force suffisante pour faire respecter une déclaration unilatérale d’indépendance par la population, ni même le rapatriement de quelque pouvoir que ce soit. Si l’obligation d’envoyer ses impôts à Québec n’était respectée que par 20 ou 30% de la population, les autres craignant les représailles juridiques de l’État canadien, le Québec ne serait pas indépendant de fait. Avec une majorité par contre, tout devient possible. Il est donc urgent de la construire sur la base des 41% de Québécois qui disent toujours soutenir l’option souverainiste.

J’ai proposé un pacte électoral menant à une telle majorité. Un tel pacte électoral serait aussi légitime, si le vote des partis y adhérant dépassait 50%, qu’un référendum sans les risques d’une troisième campagne référendaire avec son effet « dénationalisant » et démobilisant sur la campagne électorale. Je ne m’illusionne pas sur la difficulté de dépasser les luttes partisanes, mais je suis convaincu que le PQ n’y arrivera pas tout seul. Si le pacte se limitait aux partis indépendantistes, ce serait déjà un pas dans la bonne direction. Si le pacte incluait également l’ADQ on y serait presque car l’appui réuni des partis dépasserait 50%, comme c’est le cas maintenant à l’Assemblée nationale.

Au-delà des partis, ce que je vise, c’est un pacte entre indépendantistes, « souverainistes rassurants » et autonomistes où, à l’instar de ce qui se passe en Écosse, les indépendantistes disent aux autonomistes à peu près ceci : « Nous pensons que l’indépendance est la meilleure solution pour le Québec, mais vous, vous voulez essayer d’obtenir plus d’autonomie au sein du Canada. Vous ne pouvez y arriver sans notre appui, tout comme nous ne pouvons y arriver sans votre appui. Créons une convergence nationale sur une proposition « rapatriement ou indépendance ». Mais si le Canada la refuse, convenez que nous devrons procéder ensemble au rapatriement, pour faire respecter la volonté de la population » Sur cette base, tous les sondages montrent qu’une très solide majorité est probable.

Claude Morin affirme que ma proposition « que le gouvernement du Québec pourrait légiférer pour rendre illégal l’envoi des impôts à Ottawa est hélas impraticable » et il termine en disant : « Peut-on sérieusement penser que, dans la conjoncture actuelle ou même prochaine, les Québécois s’empresseraient de converger en masse dans cette voie ? » Ce pessimisme le condamne en fait à respecter la volonté manifeste du Canada à nous garder enfermés dans le carcan fédéral actuel. À ce compte, il aurait dû voter non au référendum de 1995 puisque telle était la conséquence possible d’un OUI, dans le cas où le Canada refuserait de respecter la volonté populaire majoritaire. Pourtant lui et 60% des Québécois d’origine canadienne-française ont pris ce risque de la liberté.

Là est le nœud gordien. Pour ne pas avoir à faire unilatéralement l’indépendance (ou un rapatriement partiel des pouvoirs) il faut être déterminé à le faire au besoin (quitte à ce que l’entrée à l’ONU retarde un peu), en autant qu’on ait un appui majoritaire de la population. Pour atteindre cet appui majoritaire, surtout dans la situation actuelle de désarroi à laquelle la timidité des souverainistes a d’ailleurs contribué, il faut s’occuper d’une oreille de l’éléphant à la fois. Une majorité d’appuis entre 55% et 75% est probable sur la base d’une constitution de l’État autonome du Québec et le rapatriement des pouvoirs les plus essentiels, lesquels auraient été établis auparavant par un vaste exercice de démocratie participative qui aurait été proposé dans le pacte électoral.

Une fois cet appui largement majoritaire démontré, si après un an, les discussions avec Ottawa piétinaient encore, le Québec adopterait sa constitution de façon unilatérale qui lui donnerait son droit de percevoir seul tous les impôts et taxes sur son territoire (1) . Il retournerait à Ottawa une part de ces ressources financières pour soutenir les programmes que le Canada administrerait encore en notre nom. Bien sûr, on n’attendrait plus rien de ces transferts fédéraux qui ne font que perpétuer le déséquilibre fiscal. On remplacerait ainsi le transfert fédéral, par un transfert provincial.

Bien sûr, partagés entre la légitimité canadienne et la légitimité fédérale, certains citoyens et certaines corporations, pourraient opter, au mépris de la volonté majoritaire concrétisée dans les lois du Québec, de continuer à envoyer leurs impôts à Ottawa. Il ne faut pas craindre ces réactions minoritaires et d’éventuelles contestations judiciaires. Entre-temps, il suffirait de déduire ces contributions manquantes du transfert de Québec vers Ottawa.

C’est ce renversement de légitimité qu’il faut accomplir.

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Note (1) : Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, soulignons que le Québec exerçait seul ce droit jusqu’en 1917, date où fut introduit l’impôt fédéral à la faveur de la 1ère guerre mondiale. Le Québec cédait ce champ en 1941 au fédéral et le reprenait en partie après la 2ème guerre mondiale.

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Gilbert Paquette

Vice-président des IPSO

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —