Alors qu’un vent de contestation semble se lever contre les projets de loi 38 et 44 qui proposent des principes de gouvernance visant à assurer une plus grande indépendance et une plus grande efficacité des établissements d’enseignement québécois, l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec est d’avis qu’il est important d’aller de l’avant avec cette initiative gouvernementale.

La démonstration qu’une représentativité adéquate au sein d’un conseil d’administration est essentielle au bon fonctionnement de toute organisation n’est plus à faire. Les nombreux cas qui ont fait l’actualité au cours des dernières années sont on ne peut plus éloquents à cet égard. C’est pourquoi notre ordre appuie d’emblée les nouvelles règles proposées ; la présence majoritaire de membres indépendants ne pourra que réduire les risques de conflits d’intérêts et favoriser une prise de décision qui est à la fois stratégique et éclairée.

Convaincu que la compétence doit être le critère à privilégier lors du choix des administrateurs, l’Ordre considère que les conseils d’administration seront enrichis s’ils font appel à des expertises et des compétences variées. De fait, nous recommandons fortement que les conseils soient composés de membres qui proviennent du milieu dans lequel évolue l’établissement d’enseignement et qu’ils comptent obligatoirement au moins 60 % de membres indépendants.

Des conseils plus articulés

L’Ordre est également favorable à la création obligatoire de comités de gouvernance et d’éthique, de vérification et de ressources humaines, comme on en retrouve normalement dans les conseils d’administration qui s’inspirent des meilleures pratiques de gouvernance. Selon nous, il est fondamental de compter au moins un membre détenant une expertise comptable ou financière dans un comité de vérification. Cette exigence est d’autant plus valable pour les conseils d’administration des universités, qui peuvent avoir à assurer la vérification d’états financiers et de documents connexes liés à des budgets d’exploitation et d’immobilisation de l’ordre de centaines de millions de dollars.

En tant que CMA, notre pratique nous prédispose naturellement à comprendre et à analyser les enjeux auxquels doivent faire face les conseils d’administration puisque nous travaillons en grande majorité au sein d’organisations privées ou publiques, et non de cabinets-conseils. Comptant un important bassin d’administrateurs indépendants parmi nos membres — puisqu’ils sont moins susceptibles d’entretenir des liens professionnels client-employeur avec les établissements d’enseignement —, nous sommes ainsi à même de saisir toute l’importance des mesures proposées et d’en apprécier toute la pertinence dans le contexte actuel de notre société.

Nous sommes donc réellement convaincus que la mise en place des mesures décrites dans les projets de loi 38 et 44 profitera à tous les acteurs en présence, et nous croyons qu’il y a tout lieu de soutenir la détermination du gouvernement à instaurer de telles mesures.

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François Renauld, Président-directeur général de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec