Le 17 avril dernier, Daniel Turp présentait un premier projet de constitution. Nombreux ont été les souverainistes à se demander quelle mouche l’avait piqué pour se lancer ainsi dans un projet de constitution d’un Québec-province plutôt que d’un Québec souverain. Et voilà qu’un mois plus tard, Turp a refait son devoir et dépose le projet de loi 191, nouvelle version de sa constitution.
À force de ne pas appeler un chat un chat, Turp nous présente un document encore plus bancal que le premier. Il nous met en présence d’un chef d’État et d’un premier ministre incarnés par une même personne. Il y a chez notre constitutionnaliste-député un refus de dire les choses telles qu’elles sont, à savoir que le Québec est un État fédéré avec un système parlementaire de type monarchique et que le véritable chef d’État est, théoriquement, la reine d’Angleterre et, pratiquement, le premier ministre du Canada qui, sans aucune consultation, peut nommer qui il veut comme représentant de sa majesté au Québec. Dans le chapitre : LE CHEF OU LA CHEFFE D’ÉTAT du projet II, ce n’est qu’entre les lignes que l’on comprend que ce n’est pas du lieutenant-gouverneur dont il est ici question, mais bien d’un premier ministre avec un don d’ubiquité tel qu’il réapparaît au chapitre : DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC.
Tout projet de constitution du Québec-province venant d’un député-constitutionnaliste indépendantiste ne peut être recevable pour les militants de la cause que s’il porte en lui un élément provocateur qui permettrait aux indécis de saisir comment les Québécois sont de plus en plus piégés par le régime. Le projet se doit donc de mettre l’accent sur des changements qui peuvent faire fortement consensus et à terme débloquer les choses. Pour ce faire, Turp devrait repenser son projet afin que sa constitution donne davantage d’accent au droit à l’autodétermination du Québec et qu’elle propose un régime républicain.
Un droit à l’autodétermination renforcé
Il est déjà inscrit dans les deux projets, mais pas assez fortement pour contrer l’assaut du Clarity Bill contre son éventuelle utilisation. La courte phrase « Le Québec est une société libre et démocratique » est trop timide car il se doit ici d’ameuter les citoyens contre les réelles intentions du reste du Canada quant à leur avenir collectif. Il serait donc de mise d’y ajouter cet extrait de la loi 99 : « Seul le peuple québécois, par l’entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, a le droit de statuer sur la nature, l’étendue et les modalités de l’exercice de son droit à disposer de lui-même et qu’aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l’autorité, la souveraineté et la légitimité de l’Assemblée nationale. »
Un régime républicain
Il n’est pas surprenant que le Comité des fêtes du quatrième centenaire de Québec ait eu à revenir sur sa décision d’inviter Élisabeth II aux cérémonies de l’été prochain. Les Québécois ont de la difficulté à comprendre l’attachement du Canada anglais envers la monarchie. Daniel Turp devrait prendre acte de ce fait en nous proposant une structure d’État propre à un régime républicain, même si le Québec fait encore partie d’un Canada qui vit très bien en régime monarchique. Nous lui suggérons de décaler son chapitre II pour faire place à un nouveau ayant comme chapeau : LA PRÉSIDENCE et se lisant à peu près comme ceci :
« Le Président de l’État du Québec est nommé pour un mandat de cinq ans par un Conseil des sages formé à la fois (d’un nombre à déterminer) de députés et d’éminents membres de la société civile. Ce président a le pouvoir d’inviter à former le gouvernement, le chef de parti ayant recueilli le plus grand nombre de sièges à l’occasion d’un scrutin général. Si le parti gouvernemental perd la majorité sur un important projet de loi, il est du devoir du président, avant de dissoudre la Chambre, de vérifier si tout autre chef de parti aurait quelques chances de former un gouvernement ayant la confiance d’une majorité de ses pairs.
Le Président du Québec est un chef d’État qui a le pouvoir de sanctionner les lois adoptées par l’Assemblée nationale. Il officie les cérémonies protocolaires. Il a la tâche de distribuer mentions et médailles de haut-mérite aux citoyennes et citoyens du Québec et d’ailleurs dont l’État du Québec veut rendre particulièrement hommage. »
On aura compris qu’un tel chapitre en fait disparaître un autre dans le dernier essai de constitution du député de Mercier.
Le rôle que devrait jouer le constitutionnaliste Turp à l’Assemblée nationale
On peut prévoir qu’un autre constitutionnaliste-député, le suave Benoît Pelletier, s’y objectera si jamais le projet de Turp est ainsi révisé. Et il est certain le Canada anglais sera réfractaire à toute réforme de la constitution qui ferait que le Québec devienne républicain à l’intérieur d’un Canada resté monarchique.
Si un député-constitutionaliste se disant indépendantiste se permet de faire une constitution d’un Québec province, qu’il y joue au moins un rôle d’éducateur en présentant le projet avec l’ajout d’un élément qui dénigre ce qui est la pire contradiction d’une des plus vieilles démocraties au monde. Il obligera ainsi le PLQ et l’ADQ à se commettre sur une question à haute valeur symbolique. Il ne serait pas surprenant alors que le débat permettre à un Mario Dumont de voir pointer enfin la souveraineté sur son écran radar.
