« Dans notre pays, mettre les deux langues sur le même pied équivaut à mettre les deux pieds sur la même langue. »
Joseph Hanse

Une commission d’enquête, ça peut être « très utile », dit Johnson

lundi 7 décembre 2009


Une commission d’enquête, ça peut être « très utile » pour le gouvernement et pour l’opinion publique, a soutenu Pierre Marc Johnson, deux ans après avoir terminé celle qu’il a présidée sur l’effondrement du viaduc de La Concorde. Rétrospectivement, le gouvernement a bien fait d’en tenir une en 2006, puisque les résultats ont été nombreux. Mais il refuse de dire s’il est pour ou contre la tenue d’une commission d’enquête sur la construction, la collusion et la corruption.

À écouter Pierre Marc Johnson, il n’y aurait que des avantages à la tenue d’une commission d’enquête. Au sujet de celle qu’il a présidée sur l’effondrement du viaduc de La Concorde à Laval, il est affirmatif : « Je pense qu’on a été utiles. On a été rapides, on a été efficaces. Honnêtement. Et ç’a donné des résultats. Ç’a encadré une réforme importante, qui est en train de se produire au ministère des Transports. » La commission a permis d’étayer « la volonté du gouvernement d’investir massivement dans les infrastructures, comme il le fait à coups de milliards », a-t-il dit au Devoir dans une entrevue accordée la semaine dernière à Lyon, en marge des Entretiens Jacques-Cartier.

L’ancien premier ministre dit être « très fier du travail » qu’il a accompli. « On était une petite équipe et on n’a pas coûté cher. Parce qu’on a été très ciblé. Très concentré. Je bénéficiais des meilleurs ingénieurs du Québec : Armand Couture et Roger Nicolet. C’est utile d’avoir des gens comme ça autour d’une table. Des gens exceptionnels. » Il refuse de dire que l’exercice n’a été qu’un gros « spectacle », qualificatif utilisé plus tôt cet automne par le ministre des Finances, Raymond Bachand, au sujet des enquêtes publiques. Au contraire. La commission Johnson a été utile « à l’opinion publique et aux victimes », soutient M. Johnson. Elle a aidé ces dernières à se « réconcilier avec le fait qu’ils ont perdu un enfant, un proche. On a été utile aussi pour ça ».

Un pouvoir balisé

La commission Johnson, qui a été mise sur pied aux lendemains de la tragédie du 30 septembre 2006, a remis son rapport en octobre 2007 et a coûté 2,8 millions de dollars. Elle a formulé 17 recommandations.

Plusieurs reproches ont toutefois été adressés à cette commission. Notamment de ne pas avoir identifié les véritables responsables de l’effondrement de la structure. Pierre Marc Johnson répond que ce sont des règles définies par la Cour suprême qui l’ont contraint à « être factuel et ne pas porter de jugement ». Dans l’arrêt Krever, « la Cour suprême a imposé un balisage du rôle des commissaires » dans les procès qui ont suivi la commission d’enquête sur le sang contaminé, a-t-il rappelé. Même si la cour s’est penchée sur la loi fédérale et non sur celle du Québec, M. Johnson a tenu à s’astreindre aux règles définies dans l’arrêt Krever.

Ce précédent contraindrait toute future commission à faire de même. Pierre Marc Johnson rappelle qu’il a suggéré que la Loi québécoise sur les commissions d’enquête soit refondue « pour y inclure des dispositions de protection pour les personnes collaborant à ce processus public ». Cela aurait sans doute pour effet de rassurer des personnes comme Richard Goyette, de la FTQ-Construction, qui a exprimé ces derniers temps son opposition à la tenue d’une enquête publique sur la construction en qualifiant l’exercice de « gros show » et en soutenant que le pouvoir du commissaire était exorbitant.

« C’est vrai qu’un commissaire a un pouvoir gigantesque, admet M. Johnson. Il peut faire comparaître des gens et ceux-ci se retrouvent en situation où ils peuvent moins se défendre, moins faire valoir leurs droits, comme dans le système judiciaire. » Et c’est justement pour cela que « la Cour suprême a dit : il y a des limites à ce que peuvent faire les commissions d’enquête. C’est pour ça qu’elle a balisé les choses. Elle a dit : vous n’êtes pas un tribunal. Votre forme est inquisitoire, alors que notre système de justice n’est pas inquisitoire. C’est celui de la confrontation des preuves et des droits de l’accusé sur le plan procédural. »

Alors, Pierre Marc Johnson serait-il favorable à la tenue d’une enquête publique sur la construction, la collusion et la corruption, comme celle que réclament l’opposition à Québec et nombre d’acteurs sociaux, tels les syndicats des policiers de la Sûreté du Québec et l’Ordre des ingénieurs ? « Là, vous m’amenez sur un autre sujet. Je n’embarquerai pas là-dedans », répond celui qui est aujourd’hui négociateur pour le Québec dans le dossier du partenariat Canada-Union européenne.


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