Au beau milieu de la « crise » des accommodements raisonnables, une affaire avait particulièrement choqué la population. Selon ce que rapportaient les médias, des musulmans s’étaient présentés dans une cabane à sucre et avaient exigé un menu spécial, en plus de faire cesser les festivités pour pouvoir s’adonner à la prière. Tollé !

Une enquête de la commission Bouchard-Taylor a démontré qu’en réalité, tout s’était passé dans la bonne entente ; les clients non musulmans n’avaient pas été importunés.

Voici que le Tribunal des droits de la personne rend un jugement dans une autre histoire d’accommodement raisonnable où il est question d’une cabane à sucre. Comme la demande d’accommodement n’a pas été avalisée par la cour, cette affaire-ci n’a pas fait grand bruit dans les médias...

Le Tribunal a rejeté une requête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en faveur d’un homme de confession musulmane, Abdelhakim Khouas, et de son fils, Wassim. La Commission souhaitait que le CPE fréquenté par Wassim soit tenu de ne pas lui servir de viande non halal.

M. Khouas s’était déjà entendu avec l’éducatrice de son aîné, Aness, pour qu’elle ne lui serve pas de viande. Au retour d’Aness d’une sortie à la cabane à sucre, M. Khouas a appris qu’il avait mangé de la saucisse de boeuf. Furieux, il a apostrophé son éducatrice et s’est plaint au CPE de sa « négligence ».

M. Khouas a néanmoins inscrit son plus jeune à la même garderie et demandé un nouvel accommodement. Malgré plusieurs échanges entre la direction et le père, on ne parvient pas à s’entendre. Par conséquent, chaque jour où le CPE sert un repas comprenant de la viande, M. Khouas garde son petit Wassim à la maison.

Le Tribunal des droits de la personne invoque divers motifs pour rejeter la requête. La juge Michèle Rivet souligne que, pour diverses raisons pratiques, il serait difficile pour le CPE de garantir à Wassim des repas sans viande non hallal. De plus, l’accommodement demandé imposerait au CPE de ne pas respecter ses obligations relatives aux qualités nutritives des aliments servis aux enfants. Il exigerait aussi des éducatrices « une prestation positive de nature religieuse », ce qui irait à l’encontre de la neutralité de l’institution.

Surtout, le Tribunal déplore le comportement du demandeur, dont l’attitude ne fut pas de nature à favoriser des compromis. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour suprême, la juge Rivet déclare : « M. Khouas a eu une conduite contraire à l’approche coopérative et tolérante qu’exige la pratique de l’accommodement raisonnable. Elle ajoute : « Le droit à l’égalité et l’obligation d’accommodement qui en découle n’autorisent certainement pas une telle manière d’exercer ses droits. »

La CDPDJ n’a pas pris de décision quant à un éventuel appel. À cette étape-ci, en tout cas, l’affaire Khouas confirme la conclusion de la commission Bouchard-Taylor selon laquelle, au contraire de la perception populaire, les cours sont loin de toujours pencher du côté des demandeurs d’accommodements religieux.