Jacques-Yvan Morin nous fait part de ses réflexions sur la pertinence d’entamer « une démarche d’affirmation de notre existence au plan constitutionnel » dans son article intitulé « Retour sur l’histoire et Perspective d’avenir ». L’article vaut le détour. Faire un projet constitutionnel qui se bornerait au thème de la transmission des belles valeurs acceptables au Canada, pondre finalement une Constitution qui donnerait le mi bémol, des détails supplémentaires à notre statut de province, voilà qui risque fort de nous scléroser davantage.
Très souvent au Québec, on confond « souci du consensus » et l’évitement pur et simple. Si Jean Charest entamait demain une démarche constitutionnelle, il s’excuserait d’avance en promettant de ne faire ni mieux ni pire que les britanno-colombiens ! Et Radio-Canada, tout le long des pourparlers, nous servirait des témoignages, en direct du pupitre à Vancouver, engageant un éditorialiste du Vancouver Sun à nous rassurer sur le fait que tout s’exécute dans les règles.
Quand une nation se dote d’une Constitution, c’est au moins pour affirmer ses droits nationaux à l’existence. Aussi sommes-nous mieux de nous inspirer de l’énoncé de 1969 des délégués du Québec à l’issue des assises déjà cité dans l’article de Jacques-Yvan Morin. Cet énoncé ne veillait pas qu’à assurer les verrous et la soumission au serrurier. Il affirmait le droit à l’autodétermination, des dispositions sur les droits de la personne, l’intégrité territoriale, le suffrage universel, les objectifs fondamentaux du peuple du Québec, la suprématie de la Constitution sur toutes les autres lois et le droit d’initiative constitutionnelle de la nation québécoise.
Notre vie politique est perçue par une grande partie de la population comme un face à face grandiloquent entre fédéralistes et indépendantistes. L’électorat québécois redoute que trop d’initiatives engendrent une virulence symétrique de l’autre camp. Respecter le moule actuel leur paraît comme une solution obligée. Or cette solution est surdéterminée par ce que Claude Morin a justement qualifié dans son livre La Dérive d’Ottawa de « conception administrative du fédéralisme » : « Le reste du Canada, écrit-il, est porté à voir les provinces comme des structures régionales de gestion ».
Une partie de la bonne fortune du parti Libéral au Québec vient justement de ce choix limité, le seul possible entre bien-être administratif et contestation du régime. La population en est venue à craindre une pétrification querelleuse entre les partis. A un point tel que se confiner dans le statut provincial se présente comme l’unique façon quelque peu efficace de faire bouger les choses.
Si nous ne prenons pas garde, a-t-on tendance à penser, un pas de travers, et au lieu de régler les vrais problèmes, nous ne pourrons plus nous extirper de l’opposition entre défenseurs de la nation et défenseurs de l’individu. L’anachronique tandem, fédéralistes versus séparatistes, servira de cadre obligé à nos débats. Viendra le couperet d’une instance juridique supérieure qui réitérera que la « province » est la vraie cellule de base de la nation québécoise dans un Canada uni.
Alors que faire ? Officiellement, la nation québécoise n’est plus une nation anonyme. Plus le temps passera cependant, plus le statut provincial deviendra une structure refuge à laquelle il n’est pas si terrible de s’habituer. Souvent les sondages le démontrent. La population en a marre de cet antagonisme répétitif entre fédéralistes et séparatistes.
Pour le fédéraliste, la joute est très facile : éterniser le débat, le déclarer à la fois démocratique et dépassé. Pour que la nation québécoise demeure la province du Canada, il lui suffit de réaffirmer qu’une bonne province est l’ultime abri pour des relations solidaires avec les voisins. Comme Québécois, on a tellement entendu de ces débats soulignant que le souci d’efficacité ne doit pas l’emporter sur le sentiment qu’on évite tout propos, tout geste le moindrement fondamental.
La province, cette unité administrative, offre une position dans le pays, des relations statutaires. Chaque jour, s’y soumettant, on renforce implicitement cette idée qu’après c’est le déluge. Avant même d’avoir remis le projet d’une vraie Constitution nationale sur la table à dessin, déjà des voix s’élèvent pour se demander en quoi c’est nécessaire au bon fonctionnement de la société canadienne.
La nation québécoise doit apprendre à penser selon ses propres critères nationaux. Il y a malheureusement à parier qu’elle ne le fera pas, ou beaucoup trop peu, tant qu’elle ne se sera pas outillée d’un cadre délibéré par elle. Trop de règles de « bon fonctionnement » suggèrent que la mission première de la nation québécoise est de se dissoudre dans la solidarité plus large de la nation canadienne.
Un bon exercice constitutionnel peut être salutaire au Québec pour signifier qu’un distinguo minimal s’impose. Le Québec doit affirmer son droit d’initiative constitutionnelle. S’il s’abstient de briser le moule provincial au nom du conformisme autoritaire et holiste du grand pays canadien, il va rester dans ce qui est, à l’évidence, l’instance d’apprentissage à l’obéissance.
Sous prétexte d’éviter les « vieilles querelles dépassées », la nation québécoise vaquera et diminuera sur le lieu du conformisme. Elle fondra, bien assise dans une tradition constitutionnelle imposée par d’autres.
André Savard
