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Un surplus fédéral de 13,7 milliards
Gérard Bérubé
Le Devoir
samedi 26 mai 2007


Selon une première estimation, le surplus budgétaire du gouvernement fédéral a été de 13,7 milliards au cours de l’exercice 2006-07, clos le 31 mars dernier. Il s’agit d’une hausse de 14,2 % par rapport à l’excédent de l’exercice précédent, qui survient malgré la réduction du taux de la TPS et l’augmentation de la prestation aux aînés.

L’excédent de 13,7 milliards présenté dans la dernière Revue financière est en hausse de 1,7 milliard par rapport au surplus de 12 milliards comptabilisé au cours de l’exercice précédent. Il se nourrit d’une hausse de 5 % des revenus budgétaires entre les deux exercices, comptabilisée malgré la réduction du taux de la TPS en date du 1er juillet, qui a retranché 3,3 milliards (ou 10 %) des rentrées liées à cette taxe.

Ainsi, « les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 6,5 milliards (6,4 %) sous l’effet de la forte progression de l’emploi, des traitements et des salaires, ainsi que de la progressivité du régime d’impôt », peut-on lire dans le document du ministère des Finances. Pour leur part, les entreprises ont contribué une somme additionnelle de 4,6 milliards, soit une hausse de 14,4 % reflétant « la rentabilité continue des sociétés en 2005 et 2006 ».

Assurance-emploi

On peut également retenir que les revenus tirés des cotisations de l’assurance-emploi ont augmenté de 0,4 %, la santé du marché du travail compensant les réductions du taux de cotisation en 2006 et en 2007. Ces revenus ont totalisé 16,8 milliards en 2006-07 alors que le montant des prestations s’est élevé à 14,1 milliards. L’écart s’est établi à 2,7 milliards, contre 2,4 milliards un an plus tôt.

Dans son document, le ministère souligne que les données sur l’excédent ne sont pas définitives. Entre autres, elles ne tiennent pas compte de mesures totalisant quatre milliards, annoncées dans le budget 2007 et s’appliquant à l’exercice 2006-07. Déduction faite, le surplus de 2006-07 oscillerait autour de 9,7 milliards, soit 500 millions de plus que l’excédent de 9,2 milliards projeté dans le budget 2007, déposé le 19 mars.

Ces surplus de fin d’exercice allant essentiellement à la réduction de la dette, au bilan l’effet net a été une réduction de 13,7 milliards de la dette nette, qui est passée à 523,3 milliards.










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