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Divergences sur les suites à donner au dossier du déséquilibre fiscal

Le budget fédéral ne règle pas entièrement le déséquilibre fiscal, mais Jean Charest y voit «un geste significatif» pour le Québec, une vision partagée par ses adversaires André Boisclair et Mario Dumont. Les trois hommes divergent toutefois d'opinion quant aux suites à donner au dossier.

Le chef libéral souhaite batailler pour que le fédéral respecte les champs de compétence du Québec. Le chef adéquiste emprunte également cette voie, mais en revenant à la charge avec l'idée d'obtenir un amendement constitutionnel. Le chef du Parti québécois veut obtenir un règlement permanent par des mesures fiscales.

C'est un Jean Charest souriant qui a réagi hier au budget Flaherty. «On a fait un très grand pas aujourd'hui sur le déséquilibre fiscal», a-t-il affirmé en soulignant que les Québécois sont les «grands gagnants». Il a soutenu en anglais que les résultats obtenus montrent à quel point le fédéralisme est flexible et rentable lorsque l'on fait preuve de leadership.

Ainsi, M. Charest a rappelé son interprétation des faits des dernières années qui ont conduit à la correction annoncée hier; l'initiative péquiste du combat à mener contre Ottawa s'est retrouvée sur la voie de service. Présumant des gains que représenterait le budget Flaherty, le Parti libéral avait d'ailleurs déjà préparé des pancartes affichant le message que le règlement du déséquilibre fiscal était attribuable aux libéraux.

M. Charest a expliqué que, pour l'année financière 2006-2007 qui se termine le 31 mars prochain, le gouvernement fédéral a versé au Québec 10,956 milliards de dollars. Avec le budget Flaherty, c'est une somme de 13,18 milliards, soit 2,2 milliards de plus (une augmentation de 18,8 %). «Le gain fait par les citoyens du Québec est substantiel», a soutenu M. Charest qui est satisfait de la réforme de la péréquation, dont la nouvelle formule respecte les objectifs fixés par le Québec.

Il reconnaît toutefois qu'il reste du travail à accomplir, notamment pour ce qui est du dossier spécifique de l'enseignement postsecondaire, dont les fonds fédéraux ne seront disponibles que l'année prochaine. «Il est très important dans la défense de nos intérêts de tenir compte de l'ensemble des transferts au net. Il ne faut pas tomber dans le piège de regarder une seule enveloppe», a déclaré M. Charest.

Quant à savoir de quelle façon le chef libéral proposera de dépenser les quelque 900 millions de nouveaux fonds qui tombent comme une manne électorale une semaine avec le jour du vote, M. Charest a promis d'apporter des précisions au cours des prochains jours.

Quant au chef péquiste André Boisclair, il a qualifié hier le règlement du déséquilibre fiscal contenu dans le budget Flaherty d'«incomplet et pas entièrement satisfaisant». Il a critiqué la manière de calculer la péréquation, fustigé la façon dont le fédéral a inclus «à peu près n'importe quoi» dans le déséquilibre fiscal et l'absence de véritable solution fiscale. Malgré tout, a-t-il expliqué presque résigné, «il y a de l'argent sur la table. Cet argent, elle [sic] appartient aux Québécois. Et cet argent doit servir au développement de services publics auxquels les Québécois ont droit».

Aussi, M. Boisclair dit comprendre que le chef bloquiste Gilles Duceppe ait accepté d'appuyer ce budget pour des «raisons pragmatiques». Selon lui, il n'y a «pas l'épaisseur d'une feuille de papier [de différence] entre M. Duceppe» et lui. Les deux chefs souverainistes ne s'entendent toutefois pas sur les chiffres. M. Boisclair affirmait dimanche que le Québec était en droit de recevoir 3,9 millions annuellement alors qu'hier, le chef bloquiste a soutenu à Radio-Canada qu'avec 3,2 milliards sur trois ans, le Québec avait obtenu 80 % de ce qu'il réclamait.

Se référant à l'ancien président de la Commission sur le déséquilibre fiscal Yves Séguin (qui fut par la suite ministre des Finances de Jean Charest), il a déclaré que le «fond du problème» n'était pas du tout réglé. «Il reste beaucoup d'ouvrage sur la table», a-t-il dit. Les dépenses des provinces «et en particulier celles du Québec», croissent de manière accélérée, alors que leurs revenus croissent de manière modérée. Le fédéral vit une situation inverse, a-t-il fait remarquer. Selon lui, un règlement acceptable au déséquilibre fiscal devrait procurer aux provinces des «sources de revenus stables»: des points d'impôts ou de TPS, par exemple, puisque ce type de revenus croit avec l'activité économique. M. Boisclair s'est aussi dit déçu que le calcul de la péréquation proposé par le fédéral Flaherty n'inclue pas, comme le Québec l'avait réclamé, 100 % des revenus provenant des ressources naturelles. Le chef péquiste souligne aussi que le budget Flaherty contient beaucoup moins que prévu dans le domaine de l'éducation postsecondaire. La vraie solution à ce problème serait de faire la souveraineté du Québec, a-t-il dit, et ainsi de rapatrier tout le champ fiscal.

Plus tôt dans la journée, M. Boisclair avait affirmé que le budget Harper était organisé avec «le gars des vues», «cousu de fil blanc» pour aider Jean Charest à «sauver sa peau». «On voit bien que des gens, mal pris, pris à la dernière minute, tentent d'acheter le vote des Québécois. Les Québécois, ils sont intelligents, ils ne se feront pas avoir, ils comprennent bien que, pendant quatre ans, ils se sont fait mentir par Jean Charest. Ça fait que c'est pas les lapins qu'on sort du chapeau de magicien à la dernière minute qui vont soudainement faire en sorte qu'on a soudainement le goût de voter pour M. Charest.»

Au cours d'un point de presse à Longueuil, Mario Dumont a affirmé que le déséquilibre fiscal était désormais «largement réglé», un fait que confirme d'ailleurs le fait que le Bloc québécois ait choisi d'appuyer le dernier budget fédéral. «Ça conclut un épisode», estime-t-il.

Jean Charest ne doit toutefois pas prendre le crédit pour ce règlement. «Le point tournant n'a pas été l'élection de Jean Charest en 2003», mais bien l'élection de Stephen Harper en 2006 et l'engagement que le chef conservateur a pris dans son discours de décembre 2005 sur le «fédéralisme d'ouverture». Le chef libéral ne faisait aucun progrès sur le plan du règlement du déséquilibre avant l'élection de M. Harper, a-t-il fait observer. Il a comparé Jean Charest à un bernard-l'ermite, ce crustacé qui «doit aller s'habiller dans le coquillage d'un autre».

«Les Québécois savent maintenant qu'un premier ministre qui tient parole, ça se peut», a dit le chef adéquiste, évoquant les promesses brisées de Jean Charest.

Mario Dumont craint toutefois que les libéraux ne se lancent «dans une basse récupération politique» en se payant, notamment, une campagne de publicité vantant leurs mérites relativement à ce règlement.

Le chef adéquiste a qualifié de «faible» la position de Jean Charest sur la limitation du pouvoir de dépenser. Le Québec ne doit pas se contenter d'une entente administrative ou d'une loi qui pourrait être renversée si un parti centralisateur reprenait le pouvoir à Ottawa. Mario Dumont insiste sur l'importance d'obtenir un amendement constitutionnel même s'il reconnaît qu'il n'y a guère d'enthousiasme dans le reste du Canada pour rouvrir la Constitution.

Quant au Parti québécois, il est «déculotté», il a «les culottes aux genoux», a avancé M. Dumont. Plus que jamais «l'obsession référendaire et la confrontation avec le fédéral apparaissent inutiles», ce qui confirme «le peu de pertinence du PQ».