« Terreur : peur collective qu’on fait régner dans une population pour briser sa résistance (voir terrorisme). »
Le Petit Robert

« Ceux qui sont prêts à renoncer à leur liberté essentielle en échange d’une sécurité temporaire ne méritent ni la liberté, ni la sécurité. »
Attribué à Benjamin Franklin

« Nous avons remarqué que la crainte à l’égard d’activités terroristes et criminelles éventuelles nous pousse à vouloir faire la lumière sur tout et à tout vouloir identifier, comme le ferait un enfant qui craint l’obscurité. Il n’a pourtant pas été démontré clairement que l’identification de chaque individu nous permettrait de distinguer les bons des mauvais… »
Extrait du rapport annuel 2005-2006 au Parlement, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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Dans le cadre de la folie de la lutte au terrorisme, le gouvernement canadien vient d’annoncer la mise en vigueur, à compter du 18 juin 2007, du Règlement sur le contrôle de l’identité. Cette annonce est passée pratiquement inaperçue, dans les médias de langue française.

Le règlement oblige les transporteurs aériens à vérifier si le nom de chaque passager « qui semble âgé de 12 ans ou plus » « semble correspondre » au nom d’une personne sur la Liste des personnes désignées, avant la remise d’une carte d’embarquement. Cette liste, établie par Transports Canada en utilisant « l’information fournie par le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC », comprend les noms des personnes dont les « actions portent à croire qu’elles pourraient constituer une menace immédiate pour la sûreté aérienne si elles montaient à bord d’un aéronef. » (Nous soulignons)

Ce « Programme de protection des passagers » s’applique « aux vols intérieurs et internationaux en provenance et à destination du Canada », précise le gouvernement canadien, ce qui indique clairement que la Liste des personnes désignées sera largement diffusée à l’extérieur du Canada, donc indubitablement dans des pays où il n’existe aucune garantie de protection des renseignements personnels. Il n’existe non plus aucune garantie que la liste sera exacte et que les erreurs seront rapidement corrigées, non seulement au Canada mais ailleurs aussi. Pensons au cas de Maher Arar qui figure toujours sur la liste des personnes interdites à bord des avions, aux États-Unis.

Aux États-Unis, la liste équivalente à celle proposée au Canada comptait 16 noms, au 11 septembre 2001. Elle en compterait aujourd’hui quelque 44 000, en plus des 75 000 autres qui peuvent faire l’objet de mesures de sécurité supplémentaires. Des personnes décédées depuis dix ans figurent sur cette liste, en compagnie, entre autres, de Saddam Hussein et d’Evo Morales, le président de la Bolivie. Depuis 2001, des centaines de personnes ont été empêchées de prendre l’avion. Parmi elles, des enfants de moins de cinq ans, des membres du Congrès américain, dont le sénateur Edward (Ted) Kennedy, et d’autres qui ont la malchance de posséder un nom courant, tels Gary Smith, John Williams or Robert Johnson.

Cette nouvelle brèche dans l’édifice de nos droits a de quoi nous inquiéter. D’ailleurs, la commissaire canadienne à la protection de la vie privée, Madame Jennifer Stoddart se dit préoccupée par « la culture accrue de sécurité dans notre pays et à l’étranger ». Elle a exprimé l’avis que le Programme de protection des passagers constituait « une grave immixtion entravant les droits des voyageurs au Canada, le droit à protection de la vie privée et le droit à la liberté de mouvement » et déplore le fait que « très peu de personnes saisissent l’ampleur de la croissance des activités de surveillance et de collecte de données » ce qui, selon elle, « demeure en soi source d’inquiétudes. »

Aux États-Unis, le gouvernement utilise le prétexte de la lutte au terrorisme pour imposer de graves restrictions aux droits des citoyens : suspension de l’habeas corpus, écoute électronique, atteintes à la liberté d’expression, etc. Le Canada s’aligne de plus en plus sur notre voisin et personne ne semble s’en rendre compte.

Jean Hudon
Montréal